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Déliberation - 99 DC Decision 202025
Déliberation - 52.Delib communication des decisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 52.Delib communication des decisions)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20250602-522025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/06/2025)
Affichage :
06/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
52/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
2
JUIN
2025
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 27
mai
2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 27
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
deux
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
Mme
DE
OLIVEIRA
-— Mme
BAFFALIE
—
M.
PELLET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
-
Mme
DOZ
—
M.
CANNAT
—
Mme
SALGUES
-—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
BILLET
—
M.
GRANDGONNET
—
M.
CARNUS
-—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL., REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Mme
FROIDURE
est
représentée
par
M.
BOLUDA
Mme
MONGRAIN
est
représentée
par
Mme
MARIN-CHARPENTIER
ABSENTS
:
M.
MOHAD
—
M.
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
Mme
REMESY
-—
M.
CHAZALLET
—
Mme
RAYNAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET:
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
:
%
La
décision
n°
10/2025,
en
date
du
23
avril
2025,
ayant
pour
objet
«
Contrat
de
service
du
profil
acheteur
marco
aw
solutions
externalisation
de
services
applicatifs
n° V17.18A-2940
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure,
avec
la Société
AGYSOFT,
le contrat
de
service
d'utilisation
du
profil
acheteur
MARCO
AW
SOLUTIONS
externalisation
de
services
applicatifs
n°
V17.18A-2940
ayant
pour
objet
de
définir
les
termes
et
conditions
dans
lesquelles
AGYSOFT
héberge
le
progiciel
à
distance
via
le
réseau
internet.
La
durée
du
contrat
est
valable
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat,
soit
à
compter
du
30/04/2025.
Les
coûts
d'exploitation
sont
indiqués
ci-dessous :
e
Pack
Consultations
ouvertes
ou
restreintes,
subséquents
et avis
attributions
ex-nilho,
incluant
LAR
Marco
AW
solutions,
Suivi
attestations
: suivi
automatique
des
attestations
fiscales
et
sociales
=
780,00
€ HT.
; 936,00
€ T.T.C.
La
redevance
est
indexée
annuellement
sur
la
variation
de
l'indice
Syntec
sur
la
base
et
les
conditions
du
contrat,
les
prix sont
révisés
à chaque
échéance
annuelle.
“%
La
décision
n°
11/2025,
en
date
du
23
avril
2025,
ayant
pour
objet
«
Millesime
infinity
integral
logiciels
metiers
et
deploiement
technique
—
N°/STV/STV/31032025/100123821
-
17054
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure,
avec
la Société JVS
MAIRISTEM
un
contrat
Millésime
Infinity
Intégral
pour
les
logiciels
métiers
et
le déploiement
technique.
Le
contrat
prend
effet
à
compter
du
1%
avril
2025.
Il
est
conclu
pour
une
période
de
1
an
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction,
soit
une
durée
du
contrat
de
3
ans.
La
redevance
est
annuelle. +
La
redevance
annuelle
se
décompose
comme
ci-après
:
e
Pour
l'année
2025,
Désignation
Montant
HT.
|
Montant
T.T.C,
Droit
d'accès
Millésime
Infinity
Intégral
9
715,00
€
11
658,00
€
Remise
commerciale
sur
les
droits
d'accès
-3
973,50
€
-4
768,20
€
Montant
Net ;
Hé
Le
£
5
741,50
€
6
889,80
€
[Droit d'accès Millésime Infinity Intégral __ __
D.
[22
1
Red
Il
©
svance
snnue
©
2
14
865,50
€
17
838,60
€
Millésime
Infinity
Intégral
RECAPITULATIF
Millésime
Infinity
Intégral
20
607,00
€
24
728,40
€
Coûts
1ère
année
e
Pour
les
années
suivantes
(hors
indexation
Syntec)
Désignation
14
865,50
€
Millésime
Infinity
Intégral
IT
BAGUE
La
décision
n°
12/2025,
en
date
du
23
avril
2025,
ayant
pour
objet
«
Contrat
de
suivi
de
logiciel
—
Convention
de
maintenance
annuelle
et
attestation
d'exclusivité
»,
par
laquelle
il décide
de
conclure,
de
conclure
et
signer
le
contrat,
avec
la
Société
LOGIDOC
-—
CAILLEAU,
un
contrat
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
particulières
du
contrat
de
suivi
de
logiciel,
«
convention
de
maintenance
annuelle
».
Le
contrat
prend
effet
au
1/04/2025,
pour
une
durée
d'un
an.
Sauf
dénonciation
du
contrat
2
mois
avant
la date
de
fin
de
celui-ci,
il sera
renouvelé
automatiquement
par
tacite
reconduction
sans
toutefois
excéder
4
ans.
Le
tarif
de
la
prestation
annuelle
s'élève
à
la
somme
de
90.00
€,
pour
la
période
du
01
avril
2025
au
31
mars
2026.
La
décision
n°
13/2025,
en
date
du
23
avril
2025,
ayant
pour
objet
«
Maitrise
d'œuvre
relatif
à
la restructuration
de
la salle
communale
et polyvalente
Antoine
Roux
à LUNEL-VIEL
— Conclusion
d'un
avenant
n°1
au
marché
2023PI111.
»,
par
laquelle
il décide
de
signer
l'avenant
n°1
avec
les
modifications
introduites
suivantes
:
-
Intégration
des
travaux
optionnels
dans
la
mission
de
MOE
d’un
montant
de
376
000
€HIT,.
Le
marché,
prend
effet
à compter
de
sa
notification
et a
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public.
Le
montant
de
l'avenant
(hors
missions
complémentaires)
est
de
39
463,08
€
H
.T.
- montant
T.T.C.
47
355.69
€.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
(hors
missions
complémentaires)
s'élève
à
144
418.08
€
HT.
—
173
301.69
€ T.T.C.
La
décision
n°
14/2025,
en
date
du
24
avril
2025,
ayant
pour
objet
«
Projet
création
d’un
terrain
multi-sports
en
cœur
de
ville
—
Fonds
de
concours
«
Aménagements
de
locaux
utilisés
par
les
Accueils
de
Loisirs
intercommunaux
»,
par
laquelle
il décide
de
demander
le concours
financier
de
LUNEL
AGGLO
pour
le projet CREATION
D'UN
TERRAIN
MULTI-SPORTS
EN
CŒUR
DE
VILLE
—
Fonds
de
concours
«
Aménagements
de
locaux
utilisés
par
les
Accueils
de
Loisirs
intercommunaux
». Le
montant
prévisionnel
subventionnable
du
projet
s'élève
à
116
013
€
H.T.
pour
le
projet
CREATION
D'UN
TERRAIN
MULTI-SPORTS
EN
CŒUR
DE
VILLE
—
Fonds
de
concours
«
Aménagements
de
locaux
utilisés
par
les
Accueils
de
Loisirs
intercommunaux
»
.
Il
décide
également
de
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
de
10
%
du
montant
des
travaux
subventionnable
HT
auprès
de
LUNEL
AGGLO
et
de
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe,
soit
50
%
du
montant
H.T.,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous :
4
;
Montant
de
la
Libellés
des
subventions
sollicitées
Montant
dépenses
subventionnablés
hors
Taux
4
subvention
taxes
€
souhaité
2
demandée
Etat
16
013
€
20%
23
202,60
€
Conseil
Régional
116
013
€
20%
23
202,60
€
Lunel
Agglo
116
013
€
10%
11
601,30
€
Total
des
aides
publiques
58
006,50
€
Montant
HT
restant
à la
charge
de
la
collectivité
58
006,50
€
(emprunt
et/ou
autofinancement
communal)
Coût
de
l'opération
HT
116
013
€
“%
La
décision
n°
15/2025,
en
date
du
28
avril
2025,
ayant
pour
objet
«
Convention
portant
occupation
du
domaine
privé
- Monsieur
Daumas
— Renouvellement
n°
9
»,
par
laquelle
il décide
de
reconduire
pour
la
même
durée
et
dans
les
mêmes
conditions,
soit
du
1°
octobre
2024
au
30
septembre
2025,
la
convention
d'occupation
du
domaine
privé.
Le
montant
de
la
redevance
annuelle
de
monsieur
Guy
Daumas
est
fixé
à
248,
20
€
(deux
cent
quarante-huit
euros
et vingt
centimes). La
décision
n°
16/2025,
en
date
du
28
avril
2025,
ayant
pour
objet
«
Fonds
de
concours
“aménagements
cyclables"
création
d'une
piste
cyclable
reliant
l'école
maternelle
à
l'école
primaire
»,
par
laquelle
il décide
de
demander
au
titre
du
fonds
de
concours
«
Aménagements
cyclables
» de
Lunel
Agglo
communauté
d'Agglomération,
le concours
financier
pour
la création
d'une
piste
cyclable
reliant
l'école
maternelle
à
l'école
primaire.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
: 51
922.86
€
H.T.
pour
la création
d’une
piste
cyclable
reliant
l'école
maternelle
à l'école
primaire
Il décide
également
de
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
de
50
%
du
montant
des
travaux
HT
auprès
de
Lunel
Agglo
communauté
d'Agglomération,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous :
Co
financeurs
Montant
travaux
€
HT |
Subvention
attribuée
en
€ |
Taux
subvention
attribuée
%
Lunel
Agglo
Communauté
21
021,03
€
50%
d'Agglomération
42
042,05
€
autofinancement
Commune
de
Lunel-Viel
ee
RRER
E
42
042,05
€
100%
+
La
décision
n°
17/2025,
en
date
du
28
avril
2025,
ayant
pour
objet
«
Fonds
de
concours
“aménagements
de
la voirie
dans
les
ZAE
communales
»
création
d'un
aménagement
de
la
rue
des
Compagnons
»,
par
laquelle
il
décide
de
de
demander
au
titre
du
fonds
de
concours
«
Aménagements
de
voirie
dans
les
ZAE
communales
»
de
Lunel
Agglo
communauté
d'Agglomération,
le concours
financier
pour
l'aménagement
de
la
rue
des
Compagnons.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
: 30
375
€
H.T.
pour
l'aménagement
de
la
rue
des
Compagnons.
Il décide
également
de
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
de
50
%
du
montant
des
travaux
HT
auprès
de
Lunel
Agglo
communauté
d'Agglomération,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
: Co
financeurs
Montant
travaux
€
HT
Subvention
attribuée
en
€
Taux
subvention
attribuée
%
Lunel
Agglo
Communauté
21
021,03
€
50%
d'Agglomération
42
042,05
€
autofinancement
s
Commune
de
Lunel-Viel
PVR
585
42
042,05
€
100%
æ
La
décision
n°
18/2025,
en
date
du
28
avril
2025,
ayant
pour
objet
«
Fonds
de
concours
«
rénovation
des
bâtiments
et
infrastructures
publiques
dans
leur
dimension
énergétique
et
accessibilité
»
- Renouvellement
de
l'éclairage
public
au
profit
d'un
éclairage
LED
»,
par
laquelle
il
décide
de
demander
au
titre
du
fonds
de
concours
«
rénovation
des
bâtiments
et
infrastructures
publiques
dans
leur
dimension
énergétique
et
accessibilité
>»
de
Lunel
Agglo
communauté
d'Agglomération,
le
concours
financier
pour
le
Renouvellement
de
l'éclairage
public
au
profit
d'un
éclairage
LED,
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
:
361
220
H.T.
pour
le
renouvellement
de
l'éclairage
public
au
profit d'un
éclairage
LED.
Il décide
également
de
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
de
20.10
%
du
montant
des
travaux
HT
auprès
de
Lunel
Agglo
communauté
d'Agglomération
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
:
Co
Financeur
Montant
travaux
€
HT
|
Subvention
attribuée
en
Taux
de
subvention
€
attribuée
%
Lunel
Agglo
communauté
ë
k
de
72604
€
20.10%
d'Agglomération
Fonds
Vert
361
220.00€
216
372.00
€
59.90%
Autofinancement
&
Commune
de
Lunel-Viel
1224xe
20%
361
220.00
€
100%
+
La
décision
n°
19/2025,
en
date
du
6
mai
2025,
ayant
pour
objet
«
Appartement
1°’ étage
rue
Saint
Vincent,
passage
Jules
Ferry
-
34400
Lunel
Viel
—
Signature
d'un
avenant
n°2
a
la
convention
d'occupation
temporaire
»,
par
laquelle
il
décide
de
conclure
un
avenant
qui
constitue
la
première
modification
à
la
convention
d'occupation
temporaire
avec
Mme
RASOANANDRASANA
Justine,
pour
1
mois
soit
du
01/05/2025
au
31/05/2025.
+
La
décision
n°
20/2025,
en
date
du
6
mai
2025,
ayant
pour
objet
«
Avenant
n°2
au
marché
public
de
nettoyage
et
entretien
des
bâtiments
communaux
du
06/11/2023
au
05/11/2025
»,
par
laquelle
il
décide
de
signer
l'avenant
n°2
pour
inclure
des
prestations
de
nettoyage
au
marché
d'entretien
de
la nouvelle
extension
de
l'école
maternelle
ALP
(ancienne
cantine/cl.
N°5)
—
Local
technique/Informatique
— Couloir
; 4 fois/semaine
comprenant
les
vacances
de
juillet
et
octobre
2025
ainsi
que
le nettoyage
avant
la rentrée
scolaire
; Blocs
sanitaires
(9wc
+
2 lavabos)
Poubelles
;
4
fois/semaine
hors
vacances
scolaire
ainsi
que
le
nettoyage
avant
la
rentrée
scolaire. L'avenant
débutera
le
06.05.2025
pour
se
terminer
le
05.11.2025.
L'avenant
n°2
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché.
Le
montant
de
l'avenant
n°2
s'élève
à
3
562,01
€
HT,
soit
4
274,41
€ TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
74
093,33
€
HT,
soit
88
912,00
€ TTC.
+
La
décision
n°
21/2025,
en
date
du
13
mai
2025,
ayant
pour
objet
« Tarification
buvette
festival
La
rue
est
à
vous
2025
»,
par
laquelle
il
décide
d'autoriser
l'application
des
tarifs
buvette
à
l'occasion
du
festival
La
rue
est
à
vous,
édition
2025,
comme
suit
:
Sodas
2€
Verre
de
vin
rosé,
rouge,
muscat
sec,
bière
2€50 Café,
Eau
1€
Bière
artisanale
Le
Petit
Caboulot
3€
Bouteille
rosé
/
rouge
/ blanc
Haut
Courchamps
10€
Bouteille
blanc
Domaine
Ampelhus
15€
%
La
décision
n°
22/2025,
en
date
du
23
mai
2025,
ayant
pour
objet
«
Tarification
vente
de
gâteaux
- Evènement
1,2,3
Famille
»,
par
laquelle
il décide
d'autoriser
l'application
des
tarifs
buvette
à
l'occasion
du
festival
1,2,3
Famille,
édition
2025,
comme
suit :
Part de
gâteau
2€
+
La
décision
23/2025,
en
date
du
26
mai
2025,
ayant
pour
objet
«
éclairage
public
:
remplacement
lanternes
existantes
—
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
selon
une
procédure
adaptée
ouverte
»,
par
laquelle
il décide
d'attribuer
et de
signer
le marché
de
l'éclairage
public
avec
l'entreprise
ALLEZ
ENERGIES
GROUPE
ALLEZ.
Le
présent
marché
de
travaux
concerne
l'éclairage
public
: remplacement
des
lanternes.
Le
délai
d'exécution
ne
devra
toutefois
pas
dépasser
1 an
incluant
une
période
d'un
mois
de
préparation.
L'exécution
du
marché
débute
à
compter
de
la date
fixée
par
ordre
de
service.
L'exécution
des
travaux
débute,
à compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
du
prix
global
forfaitaire
suivant
pour
la variante
facultative
:
Montant
HT.
: 334 797.23 €
TVA (20%)
: 66 959.45 €
Montant T.T.C.
: 401 756,68 €
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
des
décisions
du
maire
prise
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
General
Des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Gilles
CANNAT