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Compte-Rendu - compte rendu 12 03 2021 114
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune d'Élancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 03 2021 114)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
Commune d’Élancourt
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12/03/2021
DATE D’AFFICHAGE : le 19/03/2021
Président de séance : Thierry MICHEL
Secrétaire de séance : Bertrand CHATAGNIER
Étaient présents : M. Thierry MICHEL, Mme Anne CAPIAUX, M. Laurent MAZAURY, Mme
Martine LETOUBLON, M. Bertrand CHATAGNIER, Mme Chantal CARDELEC, M. Frédéric
PELEGRIN, Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI, M. Denis LEMARCHAND, Mme Eelam BUISSON-
KANAKSABEE, Mme Catherine DAVID, M. Christian NICOL, Mme Michèle LOURIER, M. Michaël
BECHECLOUX, M. Valentin FREY, Mme NACER-BEY Karima, Mme Christine DANG, M. Jean-
Pierre LEFEVRE, M. GUILET Nicolas, M. Alain PELOSSE, M. Freidreich CHAUVET (à partir du
point 2021_017), Mme Claudine PERON, Mme Catherine PERROTIN-RAUFASTE, M. Jean-
Claude POTIER, M. Jean FEUGERE, Mme Gaëlle KERGUTUIL, M. GUIBERT Boris, M. Hervé
FARGE, Mme Michèle ROSSI.
Absents excusés : M. Freidreich CHAUVET (jusqu’au point 2021_016)
Pouvoirs : M. Jean-Michel FOURGOUS à Mme Anne CAPIAUX, Mme Marie BOUCKAERT à
Mme Anne CAPIAUX, M. Benoît NOBLE à M. Thierry MICHEL, Mme Nathalie PAPON à M. Thierry
MICHEL, Mme Emily DESLANDES à M. Denis LEMARCHAND, Mme Isabelle LE MEUR à Mme
Martine LETOUBLON.
Assistaient également à la séance : M. Olivier SPRINGER, M. Adrien CHAFFOTEAUX, M.
Cédric FARAVEL, Mme Sarah FAVRE, Mme Laurence PORCHER.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
1
Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 La séance est ouverte à 18:30
Administration Générale
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2021_010 Organisation des séances du Conseil municipal à distance pendant la période de crise sanitaire
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment son article 6 (V),
VU la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin 2021,
VU le Règlement Intérieur des Assemblées de la commune d’Élancourt,
VU l’avis favorable de la Commission « Ressources Stratégiques » du 3 mars 2021,
CONSIDÉRANT que le maire peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence,
CONSIDÉRANT que Au cours de cette première réunion qui se tient à distance, sont déterminées les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats et les modalités de scrutin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique à distance, retransmise instantanément sur Internet,
Article 1 : Par exception au Règlement Intérieur des Assemblées, les séances du conseil municipal à distance pendant la période de crise sanitaire sont organisées de la façon suivante :
• Tous les conseillers municipaux sont équipés d’une tablette numérique mise à disposition par la commune ou la communauté d’agglomération. Ceux qui l’ont refusée doivent être équipés d’une solution équipée au minimum d’un micro et d’une caméra et permettant l’utilisation de la solution technique mentionnée au 2.
• La solution technique retenue pour la séance à distance est la visioconférence par ZOOM, Le lien transmis dans la convocation est à télécharger.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
2
Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 • Les convocations aux séances à distance sont adressées via la plateforme Idelibre, sur l’adresse courriel mentionnée dans la fiche de renseignements transmise au Service des Assemblées en début de mandat, point H. Toute modification doit être signalée au Service des Assemblées. Elles préciseront le lien internet de connexion et le mot de passe permettant la sécurisation de la réunion. La convocation est horodatée. • Chaque participant devra confirmer sa présence, son absence ou son pouvoir sur la plateforme Idelibre.
• Les participants devront tester au préalable le bon fonctionnement de la connexion Internet et de la solution technique. En cas de difficulté, ils devront prévenir la Direction des Systèmes d’Information de la commune.
• La connexion à la solution technique sera ouverte 1/2h avant le début de la séance pour un dernier test.
• Les participants devront obligatoirement s’identifier sur la solution technique en inscrivant leur prénom et leur nom. Ils devront également laisser leur caméra ouverte afin d’éviter les usurpations d’identité.
• À l’ouverture de la séance, il sera procédé à un appel nominal des participants afin de constater le quorum. Ce dernier par exception est fixé à 12 participants présents. • Toute arrivée ou départ des participants en cours de séance devra être expressément signalé.
• Les participants donnent procuration au Service des Assemblées pour signer la feuille d’émargement.
• Pendant la séance, le président expose les points inscrits à l’ordre du jour puis donne la parole aux membres de l’assemblée pour les débats.
• Pour le bon déroulement de la séance et l’intelligibilité des débats, les participants sont invités à couper leur micro lorsqu’ils ne prennent pas la parole. Ils devront attendre que le président leur donne la parole avant de s’exprimer. Avant de prendre la parole, ils devront décliner leur identité et privilégier des interventions courtes et efficaces. • Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public et le scrutin public sera organisé par appel nominal des participants. En cas de partage, la voix du maire est prépondérante. Le maire proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.
• Afin de garantir la publicité de la séance à distance, elle sera retransmise en direct sur Youtube.
• Les débats sont enregistrés grâce à la fonction enregistrement de la solution technique mentionnée en 2. ils seront conservés sur le serveur de la commune et aux archives municipales sous la responsabilité du maire.
Les autres dispositions du Règlement Intérieur des Assemblées restent applicables.
A l’unanimité par :
34 voix pour
Administration Générale
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2021_011 Liste des décisions
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
3
Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
CONSIDÉRANT les décisions prises par délégation de pouvoirs au Conseil municipal au Maire et par délégation de fonctions aux Adjoints,
N°de décision Titre et résumé Date de
signature
DEC_2021_001 Signature du marché n°2020-26 relatif aux
travaux d'entretien des bâtiments communaux,
lot n°2 travaux de peinture, revêtement de sols
plastiques et ravalement de façades
La présente décision concerne la signature du marché
n°2020-26 relatif aux travaux d'entretien des bâtiments
communaux, lot n°2 travaux de peinture, revêtement de sols
plastiques et ravalement de façades avec la société LES
PEINTURES PARISIENNES, pour un montant maximum pour
l'ensemble du marché de 1 000 000 € HT et une durée d'un an
à compter de sa notification, reconductible tacitement trois
fois.
06/01/2021
DEC_2021_002 Signature du marché n°2020-26 relatif aux
travaux d'entretien des bâtiments communaux,
lot n°1 travaux d'électricité courants forts et
faibles
La présente décision concerne la signature du marché
n°2020-26 relatif aux travaux d'entretien des bâtiments
communaux, lot n°1 travaux d'électricité courants forts et
faibles avec la société COFIMA, pour un montant maximum
pour l'ensemble du marché de 2 000 000 € HT et une durée
d'un an à compter de sa notification reconductible tacitement
trois fois.
06/01/2021
DEC_2021_003 Signature du marché n°2020-20 relatif à la
fourniture de matériels et matériaux à destination
des services municipaux d’Élancourt, lot n°3
Menuiserie (bois)
La présente décision concerne la signature du marché
n°2020-20 relatif à la fourniture de matériels et matériaux à
destination des services municipaux d’Élancourt, lot n°3
Menuiserie (bois) avec la société CARESTIA, pour un montant
maximum annuel de 20 000 € HT et une durée d'un an à
compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois.
06/01/2021
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 DEC_2021_004 Signature du marché n°2020-20 relatif à la
fourniture de matériels et matériaux à destination
des services municipaux de la commune
d’Élancourt, lot n°2 Plomberie
La présente décision concerne la signature du marché
n°2020-20 relatif à la fourniture de matériels et matériaux à
destination des services municipaux de la commune
d’Élancourt, lot n°2 Plomberie avec la société SIDER, pour un
montant annuel maximum de 20 000 € HT et une durée d'un
an à compter de sa notification renouvelable tacitement trois
fois.
06/01/2021
DEC_2021_005 Signature du marché n°2020-20 relatif à la
fourniture de matériels et matériaux à destination
des services municipaux de la commune
d’Élancourt, lot n°1 Électricité
La présente décision concerne la signature du marché
n°2020-20 relatif à la fourniture de matériels et matériaux à
destination des services municipaux de la commune
d’Élancourt, lot n°1 Électricité avec la société NOLLET, pour
un montant annuel maximum de 35 000 € HT et pour une
durée d'un an à compter de sa notification, reconductible
tacitement trois fois.
06/01/2021
DEC_2021_006 Signature du marché n°2020-46 relatif à la
maintenance et au renouvellement des
extincteurs et des robinets incendie armés
La présente décision concerne la signature du marché
n°2020-46 relatif à la maintenance et au renouvellement des
extincteurs et des robinets incendie armés avec la société
PROTECT SÉCURITÉ située 18 rue d'Arras, 92000
NANTERRE, pour un montant maximum annuel de quarante
mille euros HT (40 000 €) et pour une durée d'un an à compter
du 1er janvier 2021, reconductible tacitement 3 fois.
12/01/2021
DEC_2021_007 Bail à usage professionnel avec la société civile
dénommée « Maison Médicale Clef de Saint-
Pierre » sis, 1 rue du Beffroi, à Élancourt
Suite à la résiliation du 1er bail par décision DEC-2020-139, il
s’agit de la signature d’un nouveau bail professionnel avec
l’ensemble de la SCM « Maison Médicale Clef de Saint-Pierre
» nouvellement constituée, concernant les locaux sis, 1 place
du Beffroi à Élancourt. Le loyer global de 15 000 € annuel est
évolutif en fonction du taux d’occupation. Au jour de la
signature du bail, 1 pédiatre, 2 infirmières et 1 sage-femme
occupent 3 bureaux. Les infirmières et la sage-femme sont
exonérées du paiement des 6 premiers mois de loyer.
07/01/2021
DEC_2021_008 Signature de l'avenant n°1 au marché n°2018-17 12/01/2021
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
5
Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 relatif à l'entretien et la maintenance des
ascenseurs
La présente décision concerne la signature de l’avenant n°1
au marché n°2018-17 relatif à l’entretien et la maintenance
des ascenseurs conclu avec la société OTIS. Cet avenant a
pour objet d’acter le changement d’adresse et la modification
du numéro de SIRET du titulaire.
DEC_2021_009 Convention d’occupation du domaine public à
titre précaire et révocable avec les sociétés POP
SCHOOL et O’CLOCK, au centre des 7 Mares, la
Maison Pour Tous, 2 allée du Théâtre à Élancourt
dans le cadre des activités du Campus
Numérique.
Dans le cadre du projet éducatif numérique animé par la
commune d’Élancourt et en écho au projet de CAMPUS
NUMÉRIQUE de Saint-Quentin-en-Yvelines, la Ville a participé
à sa mesure à l’accueil de 2 organismes de formation. Cette
initiative a permis de favoriser la qualification aux métiers du
numérique des habitants du territoire et leur insertion
professionnelle.
Cependant, la crise sanitaire ayant provoqué le départ d’un
des organismes de formation, rendant caduque la convention
d’occupation du 26 juin 2018, il convient de signer une
nouvelle convention avec les organismes POP SCHOOL et
O’CLOCK afin d’assurer la continuité du projet.
13/01/2021
DEC_2021_010 Signature du marché n°2020-45 relatif à la
fourniture de matériel scénique pour le Prisme,
lot n°3 Fourniture de matériel Vidéo
La présente décision concerne la signature du marché
n°2020-45 relatif à la fourniture de matériel scénique pour le
Prisme, lot n°3 Fourniture de matériel Vidéo, avec la société
VIDEO SYNERGIE située 9 rue du Grand Dôme 91140
Villebon sur Yvette, pour un montant forfaitaire de 18 142,25 €
HT et pour une durée allant de sa notification à la mise en
service du matériel.
13/01/2021
DEC_2021_011 Signature du marché n°2020-45 relatif à la
fourniture de matériel scénique pour le Prisme,
lot n°2 Fourniture de matériel Lumière
La présente décision concerne la signature du marché
n°2020-45 relatif à la fourniture de matériel scénique pour le
Prisme, lot n°2 Fourniture de matériel Lumière, avec la société
REMOTE située 660 rue du Valibout 78370 Plaisir, pour un
montant forfaitaire de 19 877,20 € HT et pour une durée allant
de sa notification à la mise en service du matériel.
13/01/2021
DEC_2021_012 Signature du marché n°2020-45 relatif à la 13/01/2021
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 fourniture de matériel scénique pour le Prisme,
lot n°4 Fourniture de matériel Plateau
La présente décision concerne la signature du marché
n°2020-45 relatif à la fourniture de matériel scénique pour le
Prisme, lot n°4 Fourniture de matériel Plateau, avec la société
AZUR SCENIC située 265 route de la Baronne 06640 Saint-
Jeannet, pour un montant forfaitaire de 1 342,10 € HT et pour
une durée allant de sa notification à la mise en service du
matériel.
DEC_2021_013 Signature du marché n°2020-45 relatif à la
fourniture et la livraison de matériel scénique
pour le Prisme, lot 1 Matériel Son
La présente décision a pour objet la signature du marché
n°2020-45 relatif à la fourniture de matériel scénique pour le
Prisme, lot n°1 Fourniture de matériel Son, avec la société 4J
EVENEMENTS sise rue de Davron, le Petit Aulnay, 78450
Chavenay, pour un montant forfaitaire de 50 106,21 € HT et
une durée allant de sa notification à la mise en service du
matériel.
13/01/2021
DEC_2021_014 Conclusion avec la société SEIP DISTRIBUTION
d’une convention d’occupation du domaine
public pour l’exploitation de machines de
boissons chaudes, machines de confiserie et de
boissons fraîches
Suite à une mise en concurrence, la Commune met à
disposition de la société SEIP DISTRIBUTION, des
emplacements pour l’exploitation de machines de boissons
chaudes, machines de confiserie et de boissons fraîches dans
trois équipements : l’Hôtel de Ville, le Gymnase Lionel Terray
et le Centre technique municipal. L’occupation est gratuite en
contrepartie de tarifs négociés sur les consommations.
19/01/2021
DEC_2021_015 Renouvellement d'adhésion de la Commune à
l'association des Villes Marraines
Dans le cadre du parrainage de la Flottille 21 F à Lann Bihoué,
la ville d'Élancourt tient à renouveler son adhésion auprès de
l'association des Villes Marraines qui œuvre pour l'esprit de
défense auprès des civils avec l'appui des collectivités
territoriales et apporte son soutien aux parrainages en
général. Ce parrainage favorise l'organisation de cérémonies
patriotiques ainsi que des échanges culturels et sportifs.
18/01/2021
DEC_2021_016 Prêt à usage avec la Commune de La Verrière Suite à la nomination de Mme Véronique George sur le poste
de DGS de la commune de La Verrière, cette décision prévoit
le prêt à titre gratuit pour une durée de 1 an, du bureau, dit
« assis-debout » , qui lui avait été prescrit pour raisons
19/01/2021
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
7
Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 médicales.
DEC_2021_017 Signature du marché n°2021-06 avec la société
LIBRICIEL SCOP SA pour la maintenance du
progiciel Idelibre
La présente décision concerne la signature du marché
n°2021-06 relatif à la maintenance du progiciel « I-Delibre »
avec la société LIBRICIEL SCOP SA, pour une durée d’un an
à compter du 1er janvier 2021, renouvelable tacitement 3 fois
et pour un montant annuel de 1 410 € HT.
19/01/2021
DEC_2021_018 Signature du marché n°2021-01 avec la société
LIBRICIEL SCOP SA pour la maintenance des
progiciels Webdelib et S2low
La présente décision concerne la signature du marché
n°2021-01 relatif à la maintenance des progiciels « Webdelib »
et « S2low » avec la société LIBRICIEL SCOP SA, pour une
durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois à compter du 1er
janvier 2021 et pour un montant annuel de 1 850 € HT.
19/01/2021
DEC_2021_019 ARPEGE - Avenant au contrat de maintenance
C195851
La présente décision concerne la signature de l’avenant au
contrat n°C195851 conclu avec la société ARPEGE relatif à la
maintenance des logiciels Adagio, Alto Guichet, Alto, Ibemol,
Image, Maestro Opus et Mélodie. Cet avenant a pour objet
d’ajouter la maintenance du module « Melodie V5 E-Demat » à
compter du 1er janvier 2021, et pour un montant annuel de
405,75 € HT.
20/01/2021
DEC_2021_020 Signature du marché n°2021-08 relatif à la
maintenance des progiciels Agor@
La présente décision concerne la signature du marché
n°2021-08 relatif à la maintenance des progiciels « Agor@»
avec la société AGORA PLUS, pour une durée de 1 an
renouvelable tacitement 2 fois à compter du 1er janvier 2021 et
pour un montant annuel de 7 307,00 € HT.
22/01/2021
DEC_2021_021 Signature de l'avenant n°1 au marché n°2017-22
relatif à la fourniture de lait infantile pour les
structures petite enfance de la commune
d'Élancourt
Signature de l’avenant n°1 au marché n°2017-22 relatif à la
fourniture de lait infantile pour les structures petite enfance de
la commune d’Élancourt. Cet avenant concerne l’application, à
compter du 20 janvier 2021, de l’augmentation des prix de
1,5 % suite à l’arrêt complet et définitif de la production des
briques conventionnelles prévues initialement au marché et
leur remplacement par des briques 100 % BIO.
22/01/2021
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 DEC_2021_023 Signature du marché n°2021-10 avec la société
BERGER-LEVRAULT pour l'assistance et le suivi
de la maintenance des progiciels
« ATAL II » et « e-ATAL ».
La présente décision concerne la signature du marché
n°2021-10 relatif à l’assistance et au suivi de la maintenance
des progiciels « ATAL II » et « e-ATAL » avec la société
BERGER-LEVRAULT, pour une durée de 3 ans à compter du
1er janvier 2021 et pour un montant annuel de 7 724,45 € HT.
27/01/2021
DEC_2021_024 Signature du marché n°2021-09 relatif à la
maintenance des progiciels AFI-PELEHAS
La présente décision concerne la signature du marché
n°2021-09 relatif à la maintenance des logiciels conclu avec la
société AFI-PELEHAS, pour une durée d’un an à compter du
1er janvier 2021, renouvelable tacitement 2 fois et pour un
montant annuel de 3 194,83 € H.T.
27/01/2021
DEC_2021_025 Signature de l'avenant n°1 au marché n°2020-30
relatif au renouvellement de tablettes
numériques, des accessoires et maintenance des
gestions de flotte
La présente décision concerne la signature de l’avenant n°1
au marché n°2020-30 relatif au renouvellement de tablettes
numériques, des accessoires et maintenance de gestion de
flotte conclu avec la société Econocom Products et Solutions.
Cet avenant a pour objet de rectifier l’erreur matérielle de
saisie des montants dans le bordereau des prix unitaires
(arrondis erronés).
27/01/2021
DEC_2021_026 Signature du marché n°2021-07 relatif à
l'hébergement et à l'infogérance des progiciels
"Agor@"
La présente décision concerne la signature du marché
n°2021-07 relatif à l’hébergement et l’infogérance des
progiciels « Agor@» avec la société AGORA PLUS, pour une
durée de 1 an renouvelable tacitement 2 fois à compter du 1er
janvier 2021 et pour un montant annuel de 7 700 € TTC.
27/01/2021
DEC_2021_027 Prêt à usage pour des documents d'archives à
Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre du
Musée de la Ville
Dans le cadre de exposition du Musée de la Ville dénommée
« Habiter », la Commune prête, à titre gratuit, à Saint-Quentin-
en-Yvelines, jusqu’au 14/08/2021, trois documents d’archive
appartenant à la ville : plan masse, espaces verts collectifs de
la Commanderie 1968, Plan de façades et implantation de
l’opération Le Contemporain 1970, Plan Élévation de
l’opération Le Contemporain 1971.
01/02/2021
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 DEC_2021_028 Signature du marché n°2021-11 relatif à la
maintenance du logiciel GESCIME
La présente décision concerne la signature du marché
n°2021-11 conclu avec la société GESCIME relatif à la
maintenance du logiciel GESCIME, ayant pour objet le conseil
et la gestion des sites funéraires. Ce marché prend effet à
compter du 28 janvier 2021 pour une durée d’un an
renouvelable tacitement 2 fois, et pour un montant annuel de
437,78 € H.T..
01/02/2021
DEC_2021_029 Signature du marché n°2021-13 relatif à la
maintenance du logiciel ScreenSoft (écrans
d'affichage légal)
La présente décision concerne la signature du marché
n°2021-13 relatif à la maintenance du logiciel « ScreenSoft »
pour l'affichage des informations légales ou institutionnelles et
pour la communication, conclu avec la société ADTM, pour
une durée d’un an à compter du 10 janvier 2021 et pour un
montant annuel de trois cent vingt-deux euros (322 € H.T.).
03/02/2021
DEC_2021_030 Signature du marché n°2021-14 relatif à la
maintenance des multimédias extérieurs type 32
et type 46 (écrans d'affichage extérieurs)
La présente décision concerne la signature du marché
n°2021-14 relatif à la maintenance des multimédias extérieurs
type 32 et 46 (écrans d’affichage extérieurs pour l'affichage
des informations légales ou institutionnelles et pour la
communication), conclu avec la société ADTM, pour une durée
d’un an à compter du 10 janvier 2021, renouvelable tacitement
et pour un montant annuel de mille huit cent quatre-vingt-huit
euros (1 888 € H.T.).
03/02/2021
DEC_2021_031 Signature du marché n°2021-15 relatif à la
maintenance du logiciel "La Suite Nova"
La présente décision concerne la signature du marché
n°2021-15 relatif à la maintenance du logiciel « La Suite
Nova », conclu avec la société ALSEVE, pour une durée d’un
an à compter du 1er février 2021, et pour un montant annuel
499,80 € HT.
04/02/2021
DEC_2021_032 Avenant n°1 au bail à usage professionnel du 30
décembre 2020 conclu avec la société civile
dénommée « Maison Médicale Clef de Saint-
Pierre », au 1, rue du beffroi, à Élancourt dans le
04/02/2021
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 cadre des activités de la maison Médicale de la
Clef Saint Pierre.
En date du 30 décembre 2020, un bail à usage professionnel
a été signé avec la Société Civile de Moyens dénommée «
Maison Médicale Clef de Saint-Pierre » pour un local sis, 1,
rue du Beffroi sur la commune d’Élancourt.
L’article 5 : Conditions financières, de cette convention stipule
que le loyer sera évolutif en fonction de l’occupation des
bureaux, et que toute nouvelle occupation de bureau devra
faire l’objet d’un accord préalable avec la commune et d’un
avenant portant mention du nom et de la discipline exercée
par l’occupant ainsi que de la part de loyer afférente à ladite
occupation.
Par avenant n°1, l’occupation d’un 4e bureau par deux
nouveaux praticiens (Fasciapulsologue et psychologue) à
compter du 01/02/2021 est actée et prise en compte dans le
calcul du loyer de la Maison Médicale (+2 297 €HT/an).
DEC_2021_033 Avenant n°2 au marché n°2018-08 relatif à la
mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection de
l'office du groupe scolaire de la Villedieu à
Élancourt
La présente décision concerne la signature de l’avenant n°2
au marché n°2018-08 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre
pour la réfection de l’office du groupe scolaire de la Villedieu à
Élancourt. L’avenant concerne l’augmentation du forfait de
rémunération du titulaire d’un montant de 3 080 € HT afin de
prendre en compte la phase avant contrat-travaux dans le
cadre de la seconde procédure de marchés de travaux.
04/02/2021
DEC_2021_034 Convention d’occupation du domaine public
pour l’installation de ruches sur la parcelle AZ 62
au 4, chemin de la Vallée
La commune d’Élancourt possède la parcelle sise 4 Chemin
de la Vallée, Section AZ 62, sur le territoire de sa commune,
pour une surface de 5 078m². Monsieur Frédéric PONTIER,
apiculteur, s’est personnellement manifesté en vue d’établir,
sur cette parcelle nue, son activité. La commune, soucieuse
de valoriser son patrimoine, ayant entamé une démarche éco-
responsable, et souhaitant développer le commerce local,
décide de conclure une convention d’occupation du domaine
public avec Monsieur PONTIER pour la dépose de ses ruches
sur une partie de la parcelle. Le terrain nu, objet de la
présente convention, est situé en extrême périphérie de la
commune, près du Ru d’Élancourt. Sa position géographique
rend l’exercice de l’apiculture idéal en ce que les essaims
d’abeilles ne peuvent troubler le voisinage proche puisque
inexistant, et la présence d’un point d’eau, et de végétations,
accentuent la productivité des abeilles. L’exclusivité de la
15/02/2021
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 parcelle, et sa topographie, en fond le lieu privilégié pour
développer une production à petite échelle de miel local et
éco-responsable, démarche commune tant de la commune
que de Monsieur PONTIER.
DEC_2021_035 Signature de l'avenant n°2 au marché public
n°2020-14 relatif à la fourniture de
consommables informatiques pour la commune
d’Élancourt
La présente décision concerne l’avenant n°2 au marché
n°2020-14 relatif à la fourniture de consommables
informatiques pour la commune d’Élancourt. Cet avenant a
pour objet d’ajouter des lignes au BPU afin de répondre aux
besoins des services.
15/02/2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique à distance, retransmise instantanément sur Internet,
Article 1 : Le Conseil municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire et ses Adjoints en fonction de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Prend acte
Administration Générale
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2021_012 Avis sur le Pacte de Gouvernance
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
VU la délibération du Conseil communautaire de SQY n°2020-200 du 10 septembre 2020 décidant d’adopter un Pacte de Gouvernance,
VU I’avis favorable de la Commission « Ressources Stratégiques » en date du 3 mars 2021.
CONSIDÉRANT le projet de Pacte de Gouvernance reçu le 23 février 2021 ci-annexé,
CONSIDÉRANT que la procédure requiert l’avis des Communes-membres sur un projet de Pacte de gouvernance transmis par l’EPCI, dans les deux mois qui suivent cette transmission,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique à distance, retransmise en instantané sur Internet,
Article 1 : DONNE un avis favorable au projet de pacte de gouvernance proposé par Saint- Quentin-en-Yvelines et annexé à la présente délibération.
A l’unanimité par :
34 voix pour
Culture
Monsieur Laurent MAZAURY, rapporte le point suivant :
2021_013 Approbation de contrats de partenariat avec les établissements scolaires, périscolaires, associatifs et établissements publics ou privés au titre des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Éducatif (PACTE) ou d'Enseignement d'Exploration
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code Civil,
VU l’avis favorable de la Commission « Animation de la Ville » en date du 2 mars 2021,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite concevoir, en lien avec les partenaires traditionnels (établissements scolaires, municipalités, centres de loisirs….) des projets artistiques et culturels en territoire éducatif (PACTE) et/ou des projets d’Enseignement d’Exploration à partir de sa programmation et ce pour toute la durée de la saison,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat avec les établissements afin de fixer le cadre administratif et financier de ces projets,
CONSIDÉRANT que pour la saison 2020/2021, il convient d’approuver les contrats de partenariat pour des ateliers théâtre avec les établissements suivants :
• le Collège Alexandre Dumas de Maurepas pour 30 élèves de 3ème, • le Lycée des 7 Mares de Maurepas pour 10 élèves de la seconde à la terminale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique à distance, retransmise en instantané sur Internet,
Article 1 : APPROUVE les contrats de partenariats et leurs fiches d’intervention ci-annexés avec le Collège Alexandre Dumas et le Lycée des 7 Mares de Maurepas et AUTORISE le Maire ou son représentant à les signer.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la commune.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 A l’unanimité par :
34 voix pour
Développement Economique
Monsieur Bertrand CHATAGNIER, rapporte le point suivant :
2021_014 Dispositif départemental d’aide d’urgence au bloc communal pour le soutien au commerce et à l’artisanat – phase 2
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1511-3 et L.2121- 29,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-1582 du 14 décembre modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre et n°2020 - 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans,
VU les annexes à la présente délibération,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
VU l’avis favorable de la Commission Municipale « Cadre de Vie et sécurité » en date jeudi 03 mars 2021,
CONSIDÉRANT les impacts économiques, sanitaires et sociaux du COVID-19 sur les activités liées au commerce, à l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la Commune d’Élancourt et ayant pour conséquence de renforcer les difficultés initiales de développement de son tissu commercial,
CONSIDÉRANT le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement des centres-villes et centres-bourgs, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce de la Commune d’Élancourt, depuis le 29 octobre 2020,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur la Commune d’Élancourt,
CONSIDÉRANT la seconde phase du dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien au commerce et à l’artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de leurs centralités,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique à distance, retransmise en instantané sur Internet,
Article 1 : APPROUVE la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprises à destination des établissements éligibles de la Commune conformément au règlement en annexe de la présente délibération.
Article 2 : APPROUVE le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d’aide exceptionnelle communale,
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle.
A l’unanimité par :
34 voix pour
Aménagement du Territoire - Urbanisme
Monsieur Frédéric PELEGRIN, rapporte le point suivant :
2021_015 Approbation des Conditions Générales d'Utilisation du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) de Saint-Quentin-en- Yvelines - Phase expérimentation
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN et notamment son article 62,
VU l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives,
VU les statuts de Saint-Quentin-en-Yvelines et le service commun relatif à l’instruction des autorisations des droits des sols,
CONSIDÉRANT que l’obligation réglementaire (article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN) prévoit qu’au 1er janvier 2022 toutes les communes de plus de 3500 habitants devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 CONSIDÉRANT que le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) de le Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) permet doit permettre aux usagers de déposer électroniquement leur demande d’autorisation d’urbanisme,
CONSIDÉRANT que la mise en place d’un guichet numérique répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics,
CONSIDÉRANT qu’il constitue à ce titre une opportunité pour améliorer le service rendu aux usagers et renforcer l’efficacité des échanges quotidiens entre administrations et services consultés lors de l’instruction (gain de temps, souplesse, qualité du suivi, …),
CONSIDÉRANT que SQY a fait le choix de mettre en place son Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) avec l’éditeur de logiciel OPERIS, en lien avec l’outil d’instruction Droits de Cités déjà en place,
CONSIDÉRANT que le télé service permet le dépôt et le suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme suivantes :
• CU - Certificat d’urbanisme (cerfa 13410)
• DP - Déclaration préalable (cerfa 13703, 13404, 13702)
• PC - Permis de construire (maison individuelle) (cerfa 13406)
• PC - Permis de construire (cerfa 13409)
• PA - Permis d’aménager (cerfa 13409)
• PD - Permis de démolir (cerfa 13405)
• Permis de construire ou d’aménager modificatif (cerfa 13411)
CONSIDÉRANT qu’il permet également le dépôt des Demandes d’Intention d’Aliéner (DIA) et des Déclarations de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption,
CONSIDÉRANT que l’utilisation du GNAU est gratuite et facultative, et qu’il constitue un nouveau canal offert à l’usager pour communiquer avec l’administration,
CONSIDÉRANT qu’une première expérimentation sera lancée au mois d’avril sur les communes de d’Élancourt, Guyancourt, Maurepas et Plaisir pour une durée prévisionnelle de 3 mois ; et que cette durée pourra être prolongée en fonction des besoins de l’expérimentation avant une généralisation du service à d’autres communes,
CONSIDÉRANT que ces communes sont membres du service commun des autorisations de droits des sols, mutualisé avec la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY),
CONSIDÉRANT que l’utilisation du GNAU nécessite l’acceptation par l’usager des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) objet de la présente délibération,
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la Commission « Cadre de Vie et Sécurité » en date du 4 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique à distance, retransmise en instantané sur Internet,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 Article 1 : APPROUVE le lancement d’une phase d’expérimentation du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) à compter du mois d’avril 2021 entre SQY et les communes d’Élancourt, Guyancourt, Maurepas et Plaisir.
Article 2 : APPROUVE les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en phase d’expérimentation du télé service Guichet Numérique ci-annexées.
A l’unanimité par :
34 voix pour
Gestion Domaniale
Monsieur Frédéric PELEGRIN, rapporte le point suivant :
2021_016 Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet FIPD 2021 pour la sécurisation du groupe scolaire des Petits Prés
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la sécurité intérieure,
VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 instituant le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD),
VU la Circulaire INTA2006736C du 5 mars 2020,
VU l’avis favorable de la Commission «Cadre de Vie et Sécurité » en date du 4 mars 2021,
CONSIDÉRANT le projet de travaux de mise en sécurité du groupe scolaire des Petits Prés pour un montant prévisionnel de 150 200 € HT,
CONSIDÉRANT que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) vise à soutenir les actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique à distance, retransmise en instantané sur Internet,
Article 1 : SOLLICITE le financement préfectoral au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la sécurisation du groupe scolaire des Petits Prés, d’un coût global prévisionnel de 150 200 € HT et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Article 2 : DIT que la Commune s’engage à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 A la majorité par :
30 voix pour
5 abstentions
Monsieur FEUGERE, Madame PERROTIN RAUFASTE, Monsieur POTIER, Madame KERGUTUIL, Monsieur GUIBERT
Voirie et Réseaux Divers
Monsieur Frédéric PELEGRIN, rapporte le point suivant :
2021_017 Avenant n°1 au Plan Yvelinois d'Amorce à la Rénovation Urbaine (PYARU)
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil départemental du 22 décembre 2017 adoptant le Plan Yvelinois d’Amorce à la Rénovation Urbaine, dit Plan d’Amorce du territoire de Saint-Quentin en Yvelines,
VU la convention relative au Plan Yvelinois d’Amorce à la Rénovation Urbaine signée le 18 décembre 2018, entre le Département des Yvelines, la communauté d’agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines, les communes d’Élancourt, de Guyancourt, de la Verrière, de Plaisir, de Magny-les-Hameaux, de Montigny-le-Bretonneux, de Trappes et les entreprises sociales pour l’habitat CDC Habitat (anciennement EFIDIS) et Immobilière 3F,
VU l’avis favorable de la Commission « Cadre de Vie et Sécurité » en date du 4 mars 2021.
CONSIDÉRANT les modifications apportées à différents projets initialement prévus,
CONSIDÉRANT le projet d’avenant n°1 ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en séance publique à distance, retransmise en instantané sur Internet,
Article 1 : APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention relative au Plan Yvelinois d’Amorce à la Rénovation Urbaine signée le 18 décembre 2018, entre le Département des Yvelines, la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, les communes d’Élancourt, de Guyancourt, de la Verrière, de Plaisir, de Magny-les-Hameaux, de Montigny-le-Bretonneux, de Trappes et les entreprises sociales pour l’habitat CDC Habitat (anciennement EFIDIS) et Immobilière 3F et AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
A l’unanimité par :
35 voix pour
Voirie et Réseaux Divers
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 Monsieur Christian NICOL, rapporte le point suivant :
2021_018 Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet de la Région Île- de-France "100 ÎLOTS DE FRAÎCHEUR"
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU que la Région Île-de-France dans le cadre de l’acte II de la relance pour la reconstruction
écologique de l’Île-de-France, à lancer l’appel à projets « Soutenir 100 projets d’îlots de fraîcheur
dans les communes » s’inscrivant dans la continuité de la COP Région Île-de-France 2020,
VU l’avis favorable de la Commission municipale Cadre de Vie et Sécurité du 12 mars 2021,
CONSIDÉRANT que la Commune d’Élancourt dans le cadre de sa stratégie d’adaptation aux
changements climatiques, souhaite offrir aux personnes sensibles aux fortes chaleurs, des îlots de
fraîcheur, et s’inscrire dans ce dispositif « 100 Projets Îlots de fraîcheur » - Place de Paris –
Quartier de la Clef de Saint-Pierre,
CONSIDÉRANT qu’une aide définie ci-dessous peut être sollicitée auprès du Conseil régional Île- de-France :
• Études préalables : jusqu’à 40% des dépenses éligibles (subvention maximale : 30 000
€), avec une participation minimale du maître d’ouvrage de 30%.
• Travaux d’aménagements : jusqu’à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale :
250 000 €), avec une participation minimale du maître d’ouvrage de 30%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, en séance publique à distance, retransmise
en instantané sur Internet,
Article 1 : ARRÊTE le programme « Aménagement d’un îlot de fraîcheur et Végétalisation Place
de Paris – Quartier de la Clef de Saint-Pierre et le montant des dépenses par projet figurant à la
présente délibération.
Article 2 : SOLLICITE auprès du Conseil régional Île-de-France
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant,
Article 4 : S’ENGAGE à :
• Réaliser les travaux selon l’échéancier prévu,
• Ne pas commencer les travaux avant la délibération du Conseil régional Île-de-France,
• Maintenir la destination des équipements subventionnés,
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 • A accueillir un stagiaire pour une durée de 2 mois minimum, dans le cadre de la subvention
demandée au titre du dispositif régional « 100 ÎLOTS DE FRAÎCHEUR ».
Article 5 : Les recettes correspondantes à la subvention seront inscrites au budget de la
Commune.
A la majorité par :
27 voix pour
8 voix contre
Monsieur LEFEVRE, Monsieur FEUGERE, Madame PERROTIN RAUFASTE, Monsieur POTIER, Madame KERGUTUIL, Monsieur FARGE, Madame ROSSI, Monsieur GUIBERT
Gestion Domaniale
Monsieur Thierry MICHEL, rapporte le point suivant :
2021_019 Convention de remboursement des équipements propres entre la Commune et la société LIDL concernant l’aménagement du parking rue de Bucarest.
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code civil,
VU le Code de l’urbanisme,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l’avis favorable de la Commission «Ressources Stratégiques » en date du 3 mars 2021,
CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire d’un parking attenant aux locaux du futur magasin LIDL situé rue de Bucarest à Élancourt,
CONSIDÉRANT que la société LIDL occupe les locaux commerciaux situés au 5, rue de Bucarest à Élancourt,
CONSIDÉRANT la demande de la société LIDL de bénéficier d’équipements publics uniquement nécessaires à son projet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, en séance publique à distance, retransmise
en instantané sur Internet,
Article 1 : APPROUVE le projet de convention de remboursement des équipements propres entre la commune d’Élancourt et la société LIDL, concernant le parking situé au 5, rue de Bucarest à Élancourt, et autorise le Maire ou son représentant à le signer.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021 Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au budget communal.
A l’unanimité par :
35 voix pour
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
#signature1#
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Sous-Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux
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Commune d’Élancourt – Séance du vendredi 12 mars 2021