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Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 364 17 PRCAT Scolaire Participation communes ext)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
äl | [| | 042-214200958-20231205-2023-364-DE a wwvile-hrminy.fr SD Accusé certifié exécutoire
Le Corbusier Réception par le préfet: 082/2024
HU HHHH Publication ; 1142/2023
Patrimoine mondial
DAESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-364
Référence Nomenclature n°8.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale
Service en charge : Affaires Scolaires, Réussite Educative
OBJET: Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques
Vu la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 modifiée par les lois n°86.29 du 9 janvier 1986, n°86.972 du 19 août 1986,
Vu la circulaire du 25 août 1989 organisant la participation de la Commune de résidence au profit de la Commune d'accueil aux frais de fonctionnement des écoles publiques du 17 degré,
Considérant que le mode de calcul du coût est déterminé sur la base des dépenses et charges de fonctionnement du compte administratif de la collectivité,
Considérant qu'est exclu de ce calcul Fensemble des dépenses d'investissement et les activités périscolaires,
Considérant que le coût moyen d'un élève en école maternelle s'élève à 1 201,68€ pour l'année scolaire 2022/2023 sur la Commune de Firminy,
Considérant que le coût moyen d'un élève en école élémentaire s'élève à 590,50€ pour l'année 2022/2023 sur la Commune de Firminy,
Considérant que des enfants résidant dans les Communes avoisinantes, sont scolarisés sur la Commune de Firminy, et que chaque année le Conseil Municipal de la Ville de Firminy doit fixer le coût d’un élève en école maternelle et élémentaire,
Considérant que ce coût sert de base au calcul de la contribution communale qui devra être acquittée par la Commune de résidence des familles dont les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques appelouses.
llest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver les montants, tels mentionnés ci-dessus, correspondant aux frais de fonctionnement des écoles publiques aïñn de fixer la contribution de chaque Commune ayant des élèves scolarisés dans une école publique de la Ville de Firminy,
-_ Dire que la recette afférente sera affectée, au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. sHrminu me vou vitie-fireninp.fr Le Corbusier
HUHHHH Patrimoine mondiat
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-364
Référence Nomenclature n°8.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE les montants, tels mentionnés ci-dessus, correspondant aux frais de
fonctionnement des écoles publiques afin de fixer la contribution de chaque
Commune ayant des élèves scolarisés dans une école publique de la Ville de
Firminy,
- DIT que la recette afférente sera affectée, au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 05 Décembre 2023
Le Secrétaire de Séance,
Daniel LOMBARDIN
Certifié exécutoire tenu de
en date du AOL ES Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
publication
Conformément aux articles R 421-1 st suivants du Corte de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par vole postale au 1684 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » aur le sie www.telerecours.fr. dis a Nord
Le Corbusier
HU HUE Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-364
Référence Nomenclature n°8.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 05 DECEMBRE 2023
Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 28 Novembre 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 05 Décembre 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur julien LUYA, Maire de la Vilie de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE
Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 22), M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 20 h 05), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION
Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 12), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire (à partir de 18 h 17).
POUVOIRS : M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 20 h 05} à Mme GIL Nathalie, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme SUZAT GIULIANI, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme PUTOT Anne- Sophie à M. CHARTRON Jean-Paul.
ABSENTS : Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à
18 h 12), Mme TAING Claire (jusqu'à 18 h 17).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. LOMBARDIN Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33