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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Bureau m2A liste deliberations 2023 05 mai 22
Document publié le Lundi 22 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - Bureau m2A liste deliberations 2023 05 mai 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
(Liste délibérations Bureau) Page 1 sur 9
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la
publication des actes des EPCI, et notamment les articles L5211-1, L2121-25, L5211-46, L5211-3 et L2131-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration, la liste suivante des délibérations du Bureau examinées en séance est affichée et mise à la disposition du public sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération, www.mulhouse-alsace.fr :
Communauté d’Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
(Convocation envoyée le 16 mai 2023)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 22 MAI 2023 À 17 H 30
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Quorum pour 58 élus en exercice : 30 élus présents.
PRESENTS (43) : Mme AGUDO-PEREZ, Mme BAECHTEL, M. BEHE, M. BELLONI (à partir du point 3°), M. BERGDOLL, M. BITSCHENE, Mme BONI DA SILVA, Mme BUCHERT, M. BUX, M. COUCHOT (à partir du point 2°), Mme DHALLENNE, M. ENGASSER (jusqu’au point 40° compris), M. FUCHS, M. GOEPFERT, Mme GOLDSTEIN, M. HAGENBACH, M. HARTMANN, M. HILLMEYER, M. HOMÉ (jusqu’au point 38° compris), M. JORDAN, M. JULIEN, Mme KEMPF, M. LAUGEL, M. LIPP (à partir du point 5°), M. LOGEL, Mme LUTOLF-CAMORALI, Mme MEHLEN (jusqu’au point 35° compris), Mme MEYER, M. MINERY, Mme MOTTE, M. NEUMANN, M. NICOLAS, M. ONIMUS, Mme RAPP (à partir du point 2°), M. RICHARD, M. RICHE, Mme SCHELL, M. SCHILDKNECHT, Mme SORNIN, M. STURCHLER, Mme TALLEUX, M. VIOLA et M. WOLFF.
EXCUSES / ABSENTS (5) : M. EHRET, Mme JENN, M. MENSCH, M. SCHILLINGER et M. TORANELLI.
PROCURATIONS (10) : M. BOUILLÉ à Mme SORNIN, M. DUSSOURD à M. JORDAN, Mme GERRER à M. RICHE, Mme GOETZ à Mme MOTTE, M. GREILSAMMER à M. RICHARD, M. GUTH à M. LOGEL, M. LECONTE à M. HAGENBACH, M. MOR à M. BITSCHENE, M. TRIMAILLE à Mme RAPP et Mme ZELLER à M. HILLMEYER. (Liste délibérations Bureau) Page 2 sur 9
Les membres du Bureau ont adopté les délibérations suivantes :
1° Désignation du secrétaire de séance
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné
secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages
exprimés.
UN TERRITOIRE SOLIDAIRE AU SERVICE DE TOUS SES HABITANTS
- Enfance
2° Projet de délibération du
Bureau n°1041B
Périscolaire : construction d’un site périscolaire
à Rixheim - approbation du programme et
lancement d’un concours de maitrise d’œuvre
(2342/1.6.1/1041B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
3° Projet de délibération du
Bureau n°1049B
Réseau Parents 68 : versement de subventions
(232/7.5.6/1049B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Sport
4° Projet de délibération du
Bureau n°1034B
Association Mulhouse Olympic Natation :
renouvellement du soutien financier au titre de
son engagement en faveur de l’excellence et
de la performance sportives
(242/7.5.6/1034B)
Le projet est retiré de l’ordre du jour en
séance.
5° Projet de délibération du
Bureau n°1038B
Plaine sportive du Waldeck : rétrocession d’un
terrain sportif à la Ville de Mulhouse
(241/5.7.7/1038B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste délibérations Bureau) Page 3 sur 9
6° Projet de délibération du
Bureau n°1015B
Fonds vert : demandes de subventions
relatives au renouvellement de l’éclairage de la
patinoire olympique de Mulhouse, du stade de
l’Ill et du Centre Sportif régional Alsace
(241/7.5.8/1015B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE D’ACCUEIL DYNAMIQUE
- Développement économique
7° Projet de délibération du
Bureau n°1026B
Association TECHNISTUB - subvention de
fonctionnement annuelle 2023
(521/7.5.6/1026B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
8° Projet de délibération du
Bureau n°1027B
Association Grand E-Nov+ : subvention
annuelle 2023 (521/7.5.6/1027B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
9° Projet de délibération du
Bureau n°1036B
Association SEMIA - subvention de
fonctionnement annuelle 2023
(521/7.5.6/1036B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
10° Projet de délibération du
Bureau n°1063B
SAEML Parc des Expositions : subvention pour
l’organisation du salon Euro supplychain
(521/7.4/1063B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
11° Projet de délibération du
Bureau n°1069B
EURORHEINPORT et EUROAIRPORT :
participation financière à l'étude de
positionnement et de ciblage d'initiatives
énergies (521/7.5.7/1069B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste délibérations Bureau) Page 4 sur 9
12° Projet de délibération du
Bureau n°1070B
Programme Blue Industrie SA : subvention à
l’association COB30 (COBtrente)
(521/7.5.6/1070B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
13° Projet de délibération du
Bureau n°1086B
Programme Blue Industrie SA - appel à projet ZIBAC
participation aux études de maturation
(521/7.10.5/1086B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
14° Projet de délibération du
Bureau n°1043B
Pôle de compétitivité « Véhicule du futur »,
« Fibres-Energivie » et « Biovalley France » :
subventions annuelles (521/7.5.6/1043B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Attractivité, développement touristique et culturel
15° Projet de délibération du
Bureau n°991B
Association Kalivie : subvention de
fonctionnement 2023 (513/7.5.6/991B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
16° Projet de délibération du
Bureau n°992B
Association Amis du Musée rhénan de la
moto : subvention de fonctionnement 2023
(513/7.5.6/992B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Coopération transfrontalière
17° Projet de délibération du
Bureau n°958B
INFOBEST Palmrain : renouvellement de la
convention de financement (524/7.5.6/958B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
18° Projet de délibération du
Bureau n°1030B
Participation au projet « La Bicyclette » avec
Neuenburg am Rhein (524/7.5.6/1030B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste délibérations Bureau) Page 5 sur 9
- Urbanisme et aménagement
19° Projet de délibération du
Bureau n°990B
Protections phoniques A36 - RD1066 à
Lutterbach : convention de financement entre
Mulhouse Alsace Agglomération et la
Collectivité européenne d’Alsace
(4200/7.6/990B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
20° Projet de délibération du
Bureau n°1013B
Création d’un Plan de Corps de Rue Simplifié
(PCRS) sur le territoire de Mulhouse Alsace
Agglomération (381/7.5.8/1013B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
21° Projet de délibération du
Bureau n°1021B
Maison de la justice et du droit : convention
Ville de Mulhouse - Mulhouse Alsace
Agglomération - travaux aménagement accueil
(06/7.5.5/1021B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE D’ÉQUILIBRE ET DE COOPÉRATION
- Finances
22° Projet de délibération du
Bureau n°1044B
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 %
en faveur de la SCCV ATHIS dans le cadre de
l’opération rue de Reims à Kingersheim
(313/7.3/1044B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
25° Projet de délibération du
Bureau n°1045B
Travaux et équipements parking P1 gare de
Mulhouse : garantie communautaire d’emprunt
en faveur de CITIVIA SPL (313/7.3/1045B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste délibérations Bureau) Page 6 sur 9
24° Projet de délibération du
Bureau n°1064B
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 %
en faveur de la SOMCO dans le cadre de
l’opération rue des Dahlias à Illzach
(313/7.3/1064B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
26° Projet de délibération du
Bureau n°1046B
Réaménagement du site DMC : garantie
communautaire d’emprunt en faveur de
CITIVIA SPL dans le cadre des travaux de
rénovation et du portage des bâtiments n°33
et 48 (313/7.3/1046B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
27° Projet de déli bération du
Bureau n°1047B
Réaménagement du site DMC : garantie
communautaire d’emprunt en faveur de
CITIVIA SPL dans le cadre de l’extension du
Climbing Mulhouse Center (313/7.3/1047B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
23° Projet de délibération du
Bureau n°1048B
Politique sociale de l’habitat : garantie
communautaire d’emprunt à hauteur de 100 %
en faveur de DOMIAL dans le cadre de
l’opération rue de Pfastatt à Kingersheim
(313/7.3/1048B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
28° Projet de délibération du
Bureau n°1072B
Projet « Investissement Territorial Intégré »
(ITI) de l’agglomération mulhousienne 2014-
2020 : bilan prévisionnel (314/7.5.8/1072B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Ressources humaines
29° Projet de délibération du
Bureau n°1025B
Promotion des mobilités durables auprès des
agents de la collectivité : élargissement des
conditions d’attribution du Forfait Mobilités
Durables (323/4.1/1025B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste délibérations Bureau) Page 7 sur 9
30° Projet de délibération du
Bureau n°1065B
Ouverture d’un emploi permanent à des agents
contractuels (322/4.2.1/1065B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
UN TERRITOIRE DE NOUVELLE DONNE ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
- Environnement et énergie
31° Projet de délibération du
Bureau n°1051B
CINE - Le Moulin Nature : versement de la
subvention annuelle de fonctionnement 2023
(401/7.5.6/1051B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
32° Projet de délibération du
Bureau n°1052B
CINE - La Petite Camargue Alsacienne :
versement de la subvention annuelle de
fonctionnement 2023 (401/7.5.6/1052B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
33° Projet de délibération du
Bureau n°1067B
Bio en Grand Est : attribution d’une subvention
pour développer l’agriculture durable
(401/7.5.6/1067B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
34° Projet de délibération du
Bureau n°1068B
Terre de Liens Alsace : attribution d’une
subvention pour développer l’agriculture
durable (401/7.5.6/1068B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
35° Projet de délibération du
Bureau n°1075B
Biodiversité et environnement - versement de
subventions (401/7.5/1075B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. (Liste délibérations Bureau) Page 8 sur 9
- Transport
36° Projet de délibération du
Bureau n°1029B
Aménagement cyclable le long de la RD 429 :
subvention à la ville de Wittenheim
(5412/7.5.5/1029B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
37° Projet de délibération du
Bureau n°1035B
Aménagement cyclable rue Schweitzer : plan
de financement et convention avec la ville de
Wittenheim (5412/7.5.8/1035B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
38° Projet de délibération du
Bureau n°1039B
Aménagements de voirie en faveur des vélos
et des transports en commun : lancement du
marché de travaux (5400/1.1.1/1039B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
39° Projet de délibération du
Bureau n°1050B
Challenge vélo Mulhouse Alsace
Agglomération : règlements et attribution
d’une subvention dans le cadre du challenge
vélo (5411/7.5/1050B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
- Eau
40° Projet de délibération du
Bureau n°1032B
Conventions de prestation de services pour
l’exercice de la compétence eau
(06/5.7.9/1032B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
41° Projet de délibération du
Bureau n°1071B
Extension du règlement de service des eaux
applicable sur l’ancien territoire de la Ville de
Mulhouse aux communes de Berrwiller,
Bruebach, Steinbrunn-le-Bas et Dietwiller
(4100/5.7.9/1071B)
La délibération du Bureau est adoptée à
l’unanimité des suffrages exprimés. QUESTIONS DIVERSES
Fin de la séance à 19 h 25 .
Fabian
• Les délibérations de séance sont consu l tables sur le
site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération :
www . mulhouse-alsace.fr.
• Les personnes intéressées peuvent demander
communication des délibérations de séance au
Sec· rétariat des assemblées de Mulhouse Alsace
Agglomération, 2 rue Pierre et Marie Curie - Mulhouse,
bureau n°231-2ème étage-entrée A. ·
(Liste délibérations Bureau) Page 9 sur 9