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Arrêté - 2025 047 COLAS portant autorisation occupation domaine public et modification de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 047 COLAS portant autorisation occupation domaine public et modification de circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N ° 2025/047
Portant
réglementation
de
la circulation
et occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
Montée
du
stade
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
44,
R
225
et
R
225-1,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R 610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1
et
L
2213-
2,L2213-4, VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la signalisation
routière,
VU
la demande
de
l'entreprise
COLAS
{7A
de
la Pachaudière
— BP
98 — 73203
ALBERTVILLE
cedex}
en
date
du
28
août
2025
sollicitant
Poccupation
temporaire
du
domaine
public
(montée
du
stade}
pour
les travaux
de
voirie
-ARRÊTE-
Article
1 : Objectif
de
la demande
L'entreprise
COLAS
va
réaliser
des
travaux
de
voirie
:
Montée
du
stade
{de
l'intersection
de
la
route
d'accès
à
Notre
Dame
des
Neiges
à
l'intersection
rue
Saint
Sébastien)
Article
2
: Demande
d'autorisation
Pour
donner
suite
à sa
demande
du
28
août
2024,
l'entreprise
COLAS
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
10
jours
du
02
septembre
2025
au
12
septembre
2025
pour
les travaux
de
voirie.
Article
3
: Occupation
du
domaine
public
L'entreprise
COLAS
occupera
le domaine
public :
Montée
du
stade
(de
l'intersection
de
la
route
d'accès
à
Notre
Dame
des
Neiges
à
l'intersection
rue
Saint
Sébastien)
Article
4
: Ouverture
du
chantier
L'ouverture
du
chantier
est
prévue
de
07H00
à 18H00.
Article
5
: Circulation
et stationnement
interdits
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
du
02
septembre
2025
au
12
septembre
2025.
Ÿ_
Montée
du
stade
(de
l'intersection
de
la
route
d'accès
à
Notre
Dame
des
Neiges
à
l'intersection
rue
Saint
Sébastien)
Le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à
la voirie
concernée
par
les
travaux
en
cas
de
sinistre. Article
6 : Plan
de
situation
du
chantier
Intersection
route
d’accès
à
Notre
Dame
des
Neiges
Article
7
: Dégradations
du
domaine
public
7.1
- L'entreprise
COLAS
s'engage
à signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le
domaine
public.
7.2
-
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l’entreprise
COLAS.
En
cas
de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le coût
sera
facturé
à l’entreprise
COLAS. Article
8
: Panneaux
de
chantier
L'entreprise
COLAS
devra
installer
les panneaux
de
chantier
réglementaires
informant
les
usagers
de
la voie
publique
de
cette
fermeture
de
route
:
e
À
chaque
extrémité
de
la montée
du
stade
Article
9
: Affichage
de
l’autorisation
L'information
relative
à cette
interdiction
de
circulation
se fera
par voie
d'affichage.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
10
: Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
11
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Ÿ_
Entreprise
COLAS
Ÿ”_
SDIS
— Centre
de
Bozel
Ÿ_
Police
municipale Article
12
:
M.
le Maire
et
la Police
de
BOZEL
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté. Fait
à
MONTAGNY,
le
+
1 SEP,
2075
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le.
1 SEP,
2075
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.