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Arrêté - 2024 042 TELEREP portant autorisation occupation domaine public et modification de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 042 TELEREP portant autorisation occupation domaine public et modification de circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N ° 2024/042
Portant
réglementation
de
la circulation
et
occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
Rue
des
Vignes
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les articles
R 44,
R
225
et
R225-1,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1
et
L 2213-
2,L2213-4, VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la demande
de
la Communauté
de
Communes
VAL
VANOISE
(rue
Sainte-Barbe
à BOZEL)
en
date
du
29
août
2024
sollicitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
(rue
des
Vignes
—
La
Roche)
pour
la réparation
d’une
conduite
d'eaux
usées
cassée
à
la
Roche
au
droit
de
la
maison
de
Monsieur
Émile
BLANC
par
chemisage
(pose
d’une
gaine
étanche
dans
la conduite}.
Les
travaux
seront
exécutés
par
l’entreprise
TELEREP.
-ARRÊTE-
Article
1 : Objectif
de
la demande
L'entreprise
TELEREP
réalisera
des
travaux
de
réparation
pour
chemisage
d’une
conduite
d'eaux
usées
cassée
à
la
Roche
au
droit
du
garage
de
Monsieur
Émile
BLANC.
Article
2
: Demande
d'autorisation
Pour
donner
suite
à
la
demande
de
la
communauté
de
communes
VAL
VANOISE
du
29
août
2024,
l’entreprise
TELEREP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
3
journées
à
compter
du
23
septembre
2024
jusqu'au
25
septembre
2024.
Article
3 : Occupation
du
domaine
public
L'entreprise
TELEREP
occupera
le domaine
public :
°
Rue
des
Vignes
à la ROCHE
de
MONTAGNY
Article
4
: Ouverture
du
chantier
L'ouverture
du
chantier
est
prévue
de
08H00
à 17H00.
Article
5
: Modification
de
la circulation
La circulation
sera
interdite
en journée
sur
la rue
des
Vignes
à compter
du
23
septembre
2024
jusqu’au
25
septembre
2024
de
08H00
à
17H00
afin
de
permettre
à
l’entreprise
d'accéder
aux
regards
avec
des
engins
pour
le curage
et
le
chemisage. Article
6 : Stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
rüe
des
Vignes
le
25
septembre
2024
de
08H00
à
17H00
pour
permettre
à
l’entreprise
TELEREP
de
déplier
la gaine
avant
sa
mise
en
place
dans
la conduite. Zone
d'interdiction
|
de
stationnement
|
Article
7
: Fermeture
des
bassins
La
Communauté
de
communes
VAL
VANOISE
fermera
les
bassins
publics
au
Villard
et
au
Plan
pendant
les
travaux
pour
limiter
au
maximum
les
arrivées
d'eaux
caires
dans
le réseau
uniaire.
Article
8 :
Plan
de
situation
du
chantier
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à
la voirie
concernée
par
les
travaux
en
cas
de
sinistre. Article
9
: Dégradations
du
domaine
public
9.1
- L'entreprise
TELEREP
s'engage
à signaler
à la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le
domaine
public.
9.2
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la
charge
de
l’entreprise
TELEREP
En
cas
de
manquement,
la
Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le
coût
sera
facturé
à l'entreprise
TELEREP. Article
10
: Panneaux
de
chantier
L'entreprise
TELEREP
devra
installer
les
panneaux
de
chantier
réglementaires,
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
chantier,
informant
les
usagers
de
la voie
publique
de
cette
restriction
de
circulation.
Article
11 :
Affichage
de
l'autorisation
L'information
relative
à cette
restriction
de
circulation
se
fera
par
voie
d'affichage.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
12
: Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
13
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Sous-préfecture
d’Albertville
Communuaté
de
communes
VAL
VANOISE
Entreprise
TELEREP
SDIS
— Centre
de
Bozel
Police
municipale
SARR%
Article
14
M.
le
Maire,
la
communauté
de
communes
VAL
VANOISE
et
la
Police
municipale
de
BOZEL
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à MONTAGNY,
le
2
SEP,
2024
Le
Maire,
0 2 SEP.
20%
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
0
2
SEP
202%
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.