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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 04.12.2025 Adhesion offre pole sante CDG13)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 05 décembre 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI(), Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES- SANCHEZ, Conseiller(e)}s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Djelloul OUARET par Patrick MAGRO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS
Étaient excusé(e)s et non représenté(e}s : Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT,
Étaient absent(e)s : Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN, Philippe REYNAUD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ 013-211301064-20251211-04-12-2025-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
Publication : 16/12/2025
(1) Arrivée après le vote de la &"° question Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°04.12.2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— Adhésion à la convention de l’offre de service du Pôle santé du Centre de gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13).
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.
Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône dispose d’un Pôle prévention et santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention et de sécurité au travail.
En complément du suivi médical, ces services exercent une mission de conseil et
d'assistance à la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l'emploi de leurs agents et particulièrement sur :
- La prévention des dommages sur la santé en lien avec les conditions de travail, - La protection des agents vis-à-vis des risques professionnels, - La promotion et le maintien du bien-être physique, mental et social des agents, - La prise en compte des inaptitudes des agents à travers le maintien dans l'emploi et le reclassement.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 — Délibération n°04.12.2025 A cet effet, le Pôle santé dispose d'une équipe pluridisciplinaire pilotée par le médecin coordonnateur, et composée de professionnels qualifiés de santé, d'experts et de personnels administratifs dédiés : médecins du travail, infirmières, psychologues du travail et conseillers en prévention. Ils interviennent dans les collectivités et établissements publics pour assurer la surveillance médicale des agents, mener des actions de préventions sur le milieu professionnel et de prévention en sécurité au travail ainsi que des missions d'inspection.
Considérant que la convention proposée par le Centre de Gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l'ensemble de ces compétences en tant que de besoin.
Considérant que la participation financière due chaque année par la collectivité au CDG13 est une participation forfaitaire correspondant à l'ensemble des prestations fournies. Elle est calculée en fonction de l'effectif déclaré en début d'année par la collectivité (titulaires, non titulaires, contractuels, apprentis). Elle est évaluée à 80,00 € par an et par agent.
Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de Gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée,
Je vous propose donc d’adhérer au service santé prévention du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, avec une prise d’effet au 01 janvier 2026.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L452-47, L812-3 et L812-4;
Vu la Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 relative à la prévention des risques professionnels ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions règlementaires du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la circulaire du 24 juillet 2014 relative à la prévention des risques psychosociaux ; Vu la circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d'action pluriannuel pour la santé et la sécurité au travail ;
Vu la délibération n°2225 du Conseil d'Administration du CDG13 en date du 30 juin 2025 modifiant le tableau des prestations ;
Vu la délibération n°2125 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Bouches- du-Rhône en date du 30 juin 2025 qui autorise Monsieur Georges CRISTIANI à signer la présente convention ;
Vu la convention d'adhésion à l'offre de service du Pôle Santé du CDG13 pour la période du 1°" janvier 2026 au 31 décembre 2027 ;
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
APPROUVE la convention d'adhésion à l'offre de service du Pôle Santé du CDG13 pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2027 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à sa mise en œuvre ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
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Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipata end libération n°04.12.2025