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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil special n°26 du 12 mars 2019
Document publié le Mardi 12 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil special n°26 du 12 mars 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HAT Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL n°26 du 12 mars 2019
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais. gouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS
CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00
fax 03.21.55.30.30 PRÉFECTURE DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD.euiiicrcreenrenres
3
- Arrêté zonal en date du 12 mars 2019 portant réglementation de la circulation routière... 7
Li LL Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ NORD Arrêté zonal 12.03.2019/1
portant réglementation de {a circulation routière Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la défense ; Vu le code pénal ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu le décret du 21
avril 2016 portant nomination de monsieur Michel LALANDE en qualité de préfet de la
région Nord -— Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ; Vu l'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité Nord portant réglementation de la circulation routière du 8 mars 2019; Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan
gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 5 mars 2019; Considérant des
difficultés
d'accès en
cours vers les ports
de Calais et
Dunkerque et le tunnel
sous-la-
Manche (Getlink) depuis les autoroutes A16 et A26 ; Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ; Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts- de-France
; ARRÊTE
Article
1®
L'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité Nord portant réglementation de la circulation routière du 11
mars 2019
est
abrogé.
Article
2
Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est mis en place sur une
voie
de
circulation
et
sera
activé
en
tant
que
de
besoin
:
+
dans
le
département
du
Nord:
©
sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 136 et PR 126 et entre les PR 106 et PR 98 ;
©
sur la route nationale N225 dans le sens Lille vers Dunkerque entre les PR 4 et PR6;
e
dans
le
département
du
Pas-de-Calais
:
o
sur l'autoroute A16 dans le sens Paris vers Belgique entre les PR 66 et PR 73 ;
o
sur l'autoroute A26 dans le sens Reims vers Calais entre les PR 32 et PR 18 ;
o
sur la route nationale RN42 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer entre les PR 15 et PR
24.
Article 3 Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 2 peuvent être interceptés, stockés par les forces de sécurité, ou faire l’objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord. Article
4
Un dispositif de déviation obligatoire des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est mis en place au niveau de l'échangeur n°57 de l'autoroute A16 (jonction A16/RN225) et sera activé en tant que de
besoin.
Article 5 Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 4 sont orientés comme suit :
+
les poids lourds en provenance de Belgique en direction de Calais via l'autoroute A16 sont orientés vers
la
route
nationale
N225
et
l'autoroute
A25
pour
rejoindre
Calais
via
les
routes
départementales
RD 948, RD 642 en direction de l'autoroute A26 ou de la route nationale RN42 ;
«les poids lourds en provenance de Lille en direction de Calais via l'autoroute A25 sont orientés vers
les routes départementales RD 948, RD 642 en direction de l'autoroute A26 ou de la route nationale RN42.
Article
6
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
:
°
aux
véhicules
et
engins
de
secours
et
d'intervention
;
aux
véhicules
habilités
des
services
publics
;
aux
véhicules
des
gestionnaires
du
réseau
routier
;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ; aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ; aux
convois
de
poids
lourds
escortés par
les
forces
de
l'ordre
;
aux véhicules de transport de voyageurs et d'animaux vivants.
Article
7
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 12 mars 2019 à 18h00 jusqu'au 13 mars 2019 à 22h00. Article
8
Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais,
les colonels commandant les groupements de
gendarmerie départementaux du Nord, du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Articie 9 Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
mentionnés
à
l'article
8.
Fait à Lille, le 12 mars 2019 Le préfet de zone dé défénse
et de
Séourité
Nord
Michel LALANDE
Conformément aux dispositions
des
aricles
R
421.-1
et
R
421-5 du
code
de justice
administrative,
la
présente décision
peut faire
l'objet d'un
recours
contentiaux devant le tribunal
administratif dans le
délai de 2
mois
à compter de
sa
publication.
Le tribunal
administratif peut étre
salsi
par l'application
Télérecours cltoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr",