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Arrêté - A 2025 14 Pose barrière RD 568 Jean Jaurès
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 14 Pose barrière RD 568 Jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
COMMUNE DU ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
N°A 2025-14
Objet : ODP RD 568- AGILIS -— Pose de barrières RD 568 / JEAN JAURES -— Pont des Planches. Suivi par : CDSPM GIMENES
Le Maire de la Commune du ROVE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-2, L.2213-3 et L.2213-4,
Vu le Code de la Route réglementant la circulation notamment les articles L325-1 et R325-1 et suivants, Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu la demande par les sociétés AGILIS en date du 10 mars 2025,
Vu le décret N° 2005-1148 du 06 novembre 2005,
Considérant la nécessité de pouvoir occuper le domaine public en vue de réaliser les travaux de pose de barrières sur platines pour mise en protection des piétons, Route départementale 568.
ARRETE
ARTICLE 1°
La société AGILIS est autorisée à circuler et à occuper le domaine public RD 568, entre l’intersection de l'avenue JEAN JAURES et le Pont des Planches, afin de réaliser les travaux de pose de la glissière de sécurité sur la RD 568.
ARTICLE II
Cette autorisation est valable à partir du lundi 17 mars 2025, de 08h00 à 18h00, pour une durée de 30 jours.
ARTICLE III
La signalisation nécessaire sera mise en place par la société intervenante de manière à prévenir les usagers de la route des travaux en cours. Une circulation alternée pourra être mise en place.
ARTICLE IV
Les usagers devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d’ordre.
Tous les véhicules en stationnement irrégulier ou gênant seront mis en fourrière.
ARTICLE V
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le responsable de la Police municipale de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Carry-le-Rouet,
Monsieur le responsable du service local de la Communauté Urbaine de Marseille,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au ROVE, le 11 mars 2025
Le Maire