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Arrêté - 2024 55 Occupation du domaine public RESODETECTION RD 568
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 55 Occupation du domaine public RESODETECTION RD 568)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
COMMUNE DU ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
N°A 2024-55 Objet : Occupation du domaine public- RESODETECTION — géoréférencement 2024 - RD 568.
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les conditions d'exercice du
contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213 et suivants,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et les textes pris pour leur application,
- Vu la demande formulée par le requérant, société Résodétection en date du 09/10/2024,
Considérant la nature des travaux à réaliser par la société RESODETECTION consistant à effectuer une
détection des réseaux d'eaux potable, pluviales, usées, EDF/GDF et opérateurs réseaux sur plusieurs voies communales, géoréférencement des réseaux enterrés,
-Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement du matériel et des
véhicules aux abords du chantier, 13740 le Rove, à partir du 21/10/2024, pour 15 jours.
ARRETONS
Article 1.
Autorisons la société Résodétection à effectuer les travaux à occuper le domaine public routier en agglomération à
partir du 21/10/2024 de 08h00 à 18h00, sur l’ensemble du territoire communal, en agglomération.
Article 2.
La signalisation nécessaire sera mise en place par la société intervenante en amont du dispositif, de manière à prévenir
les usagers de la route des obstacles.
Un balisage devra être implanté à proximité du chantier de manière à matérialiser sa présence.
Article 3.
En aucun cas, la société n’est autorisée à entraver la circulation sur les voies en y déposant du matériel ou en y
stationnant d’autres véhicules.
Article 4.
Le stationnement est interdit, à proximité du chantier, au droit des regards d’assainissement, durant les travaux.
Article 5.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 6.
Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant seront mis en fourrière.
Article 7.
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Carry-le-Rouet,
Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Rove, le 10 octobre 2024
Georges ROSSO
Maire du Rove
opole Aix-Marseille Provence
alier de la Légion d'Honneur