Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 925 PM Parking jouxtant l Alcazar Restricti
Arrêté - 2024 476 PM Parking jouxtant l Alcazar restricti
Arrêté - 2024 954 PM Parking Halte Routière et Parking joux
Arrêté - 2024 393 PM Parking jouxtant la salle de l Alcazar
Arrêté - 2026 245 PM Petit parking jouxtant l Alcazar Res
Arrêté - 2024 721 PM Parking Ecomusée Restriction du stat
Arrêté - 2024 721 PM Parking Ecomusée Restriction du stat
Arrêté - 2024 721 PM Parking Ecomusée Restriction du stat
Arrêté - 2024 927 PM Parking et entrée de la Citadelle Re
Arrêté - 2024 721 PM Parking Ecomusée Restriction du stat
Arrêté - 2024 878 PM Cour du Tivoli et parking jouxtant l Alacazar Restriction du stationnement du 11 au 14 Octobre 2024 Manifestation Les Foisonnantes
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 878 PM Cour du Tivoli et parking jouxtant l Alacazar Restriction du stationnement du 11 au 14 Octobre 2024 Manifestation Les Foisonnantes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-878-PM
Objet
: ODP
- Cour
intérieur
du
Tivoli
et Petit
parking
jouxtant
l’Alcazar
du
11
au
13
octobre
2024
- manifestation
« Les
Foisonnantes
»,.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'autorisation
en
date
du
17 juillet 2024
faite à madame
Margreth
POREYKO,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
demandeur
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
dans
la
cour
du
bâtiment
du
Tivoli
DU
VENDREDI
11
OCTOBRE
2024
A
14H00
AU
DIMANCHE
13
OCTOBRE
2024
A
23H00
pour
l'organisation
de
la
manifestation
« Les
Foisonnantes
».
ARTICLE
2 -
Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
le petit
parking
jouxtant
la salle
de
l'Alcazar
DU
VENDREDI
11
OCTOBRE
2024
À
12H00
AU
LUNDI
14
OCTOBRE
2024
A
12H00
pour
l'organisation
de
la
manifestation
« Les
Foisonnantes
».
ARTICLE
3 -
Les
services
techniques
de
la municipalité
sont
chargés
de
la dépose
de
barrières
et la police
municipale
est chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire.
ARTICLE
4 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTERON,
le 5 septembre
2024.
le Maire, Daniel
SPAGNOU
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
ñ
©
4
êe
Pr
ae