Procès Verbal - PV de Seance du 18 12 2023

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Procès Verbal - PV de Seance du 18 12 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de Seance du 18 12 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.

Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REMY Élisabeth - M. THIRAULT Alexis - M. UGOLETTI Olivier.

Absents excusés : Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - M. GOSSET Cyril (Pouvoir à M. Alexis THIRAULT) - M. THIRAULT Damien (Pouvoir à M. Laurent BÉZIERS) - M. LECUYER Damien (Pouvoir à Mme Elisabeth REMY) - Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à M Frédéric COINTE) -

Absents : Mme REGNIER Aurélia - Mme THÉPAUT Chrystel - M. REMY Michel

M. Alexis THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

48-2023

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 24 OCTOBRE 2023

Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du 24 Octobre 2023 à l’unanimité des suffrages exprimés.

49-2023

PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA QUINZIEME EDITION DES SCENES SISSONNAISES

Le Maire expose au conseil municipal que le Collège de Sissonne nous a sollicité pour avoir un don pour le projet « Scènes Sissonnaises acte XVI » du collège Froëlicher de Sissonne.

Il propose au conseil municipal, une participation d’un montant de deux cent euros (200 €) ;

Après étude et discussion, le conseil accepte d’octroyer une participation d’un montant de deux cent euros (200 €) pour le projet « Scènes Sissonnaises Acte XVI » du collège Froëlicher de Sissonne à l’unanimité des suffrages exprimés.

50 - 2023

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire expose que :

Pour tous leurs agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d’assurance maladie et de couverture sociale globale d’assurance statutaire (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès ...).

Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques. Afin de réaliser des économies d’échelle, en termes de qualité de couverture et deprimes d’assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription d’un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1 : d’approuver le principe d’organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité d’une négociation d’un contrat collectif d’assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL ;

Cette négociation devra couvrir tout ou partie des risques suivants : ■ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident du travail, Maladie Professionnelle, CITIS, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité, Adoption, Paternité, Temps partiel pour raison thérapeutique, Infirmités de guerre, l’Allocation d’invalidité temporaire et la Disponibilité d’office.

■ Agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité, Adoption, Paternité.

Elle devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 :

De s’engager à souscrire au contrat d’assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.

Après étude et discussion, le Conseil accepte ces décisions à l’unanimité des suffrages exprimés.

51 - 2023

MODIFICATION HEBDOMADAIRE DES ADJOINTS TECHNIQUES

Le Maire informe le conseil que suite à des remaniements dans la fonction de certains personnels du groupe scolaire, il y a lieu d’augmenter le temps de travail de plusieurs adjoints techniques du groupe scolaire suite à la mise en place d’une ré- organisation du temps de travail comme indiqué dans le tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2024.

Ces modifications impliquent la suppression des postes et la création des postes suivant le tableau ci-dessous.

Ancien temps

de travail

Nouveau temps

de travail

Adjoint technique 23 h 39 32 h 00

Adjoint technique 34 h 45 35 h 00

Adjoint technique 22 h 52 24 h 20

Adjoint technique 33 h 26 34 h 51 Après lecture, M. Alexis THIRAULT précise que le contrat d'entretien de la salle des sports a été rompu et que dorénavant c'est un agent communal qui aura la charge de ce travail.

Après étude et discussion, le conseil accepte ces décisions à l’unanimité des suffrages exprimés.

52 - 2023

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Maire informe le conseil que suite à un courrier de la Préfecture nous informant d’une discordance de résultat de clôture entre notre commune et le comptable public, il y a lieu de modifier les résultats de clôture du budget principal

En effet, l’intégration des résultats de clôture suite à la dissolution du budget de l’immeuble tertiaire n’a pas été réalisée alors qu’ils ont été comptabilisés par le comptable public :

Les résultats de clôture sont donc modifiés comme suit :

Section de fonctionnement

Excédent de fonctionnement : 768 903.30 €

Intégration de résultat de clôture de l’immeuble tertiaire : - 2005.11 €

Soit un résultat de clôture pour l’exercice 2022 de 766 898.19 €

Section d’investissement :

Déficit d’investissement : - 220 742.63 €

Intégration de résultat de clôture de l’immeuble tertiaire : + 124 285.37 €

Soit un résultat de clôture pour l’exercice 2022 de – 96 457.26 €

Après étude et discussion, le conseil accepte cette modification à l’unanimité des suffrages exprimés.

Cette délibération annule et remplace la délibération 07-1-2023

53 - 2023

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Le conseil en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,

Après avoir approuvé la modification des résultats du compte administratif le 18 décembre 2023, le compte administratif 2022 présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 766 898.19 €

Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de l'exercice

2022

Résultat de clôture et Chiffres à prendre

en compte pour l'affectation

du Résultat

FONCTIONNEMENT 148 789,30 € 766 898,19 €

-96 457,26 € INVESTISSEMENT -168 020,46 €

Reprise des Résultats de clôture du

budget de l'immeuble Tertiaire

124 285,37 €

-2 005,11 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la sectiond’investissement),

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2022 766 898.19 €

Affectation obligatoire

96 457.26 €

Solde Disponible affecté comme suit

Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 670 440.93 €

Total affecté au compte 1068 96 457.26 €

DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu

Budget Primitif (compte 1068)

Après étude et discussion, le conseil accepte cette modification à l’unanimité des suffrages exprimés.

Cette délibération annule et remplace la délibération 08-2023

54 - 2023

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 AVEC TRANSFERT DE CREDIT

Le Maire informe le conseil que concernant cette délibération, il faut, dans un premier temps, modifier les chiffres concernant le vote du budget primitif 2023 car ces derniers ne coïncident pas avec les chiffres inscrits sur notre document budgétaire. Les chiffres votés devaient être les suivants

Section de fonctionnement : dépenses : 1 891 609.67 €

recettes : 1 891 609.67 €

Section d’investissement : dépenses : 1 058 617.62 €

recettes : 1 058 617.62 €

Après étude et discussion, le conseil accepte cette première modification à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le Maire informe le conseil que dans un deuxième temps et que suite à la modification des résultats de clôture du compte administratif 2022 et à la modification de l’affectation du résultat (délibérations 52-2023 et 53-2023), il y a lieu de procéder à des transferts de crédit

Le Maire propose de passer les écritures suivantes

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement :

Compte 001 : - 124 285.37 €

Recettes d’investissement :

Compte 1068 : - 124 285.37 €

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement :

Compte 002 : + 122 280.26 €

(Résultat du budget annexe clôturé donc excédent de fonctionnement réduit du déficit d’investissement soit 124 285.37-2 005.11) Dépenses de fonctionnement

Compte 633 : + 1 600.00 €

Compte 6470 : + 1 400.00 €

Compte 648 : + 5 900.00 €

Soit un budget primitif 2023

Section de fonctionnement : dépenses : 1 900 509.67 €

recettes : 2 013 889.93 €

Section d’investissement : dépenses : 934 332.25 €

recettes : 934 332.25 €

Après avoir entendu les propositions présentées par Monsieur le Maire, le conseil accepte ces propositions et arrête le budget primitif 2023 comme suit

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Cette délibération annule et remplace la délibération 11-2023

55 - 2023

AUTORISATION DE MANDATEMENT INVESTISSEMENT 2024

L’article L1612-1 du CGCT encadre les opérations qui peuvent être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement des services municipaux

Ainsi jusqu’à l’adoption du budget 2024 prévue en avril prochain, le Maire peut sur autorisation du conseil

- engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice 2023 hors remboursement de la dette

Le montant éligible à prendre en compte correspond à

1-La somme des crédits ouverts à la section d’investissement du budget primitif 2023 et des décisions modificatives prises au cours de l’année 2-Déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des dépenses imprévues

3- Avant l’application d’un ratio maximal autorisé de 25 %

Le montant des crédits votés en 2023 aux comptes des dépenses d’équipement s’élève comme suit

Total des crédits

ouverts en 2023

Montant maximum

autorisé 25 %

Compte 20 12 059.15 € 3 014.79 €

Compte 21 687 296.50 € 171 824.13 €

Total 699 355.65 € 174 838.91 €

Le montant de mandatement des dépenses d’investissement autorisé jusqu’au vote du budget N+1 est de 174 838.91 euros Après étude et discussion, le conseil autorise le Maire à l’unanimité des suffrages exprimés,

- A engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice 2023 hors remboursement de la dette soit un montant de 174 838.91 euros

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Arrêt maladie du personnel - Remplacement

Le comité médical du centre de gestion a rendu sa décision concernant la demande de prolongation de congés longue maladie pour Monsieur Cédric BARÉ, il a été arrêté que Monsieur Cédric BARÉ sera prolongé en congé longue maladie jusqu’au 11 janvier 2024, et qu’à compter du 12 janvier 2024, il sera placé en mi-temps thérapeutique.

A ce jour, il est toujours remplacé par Monsieur Pascal RAULIN.

Le comité médical du centre de gestion a été saisi pour une demande de congés longue maladie pour Madame GUIBERT Pascale. Elle est placée en renouvellement de son mi-temps thérapeutique jusqu’à la décision du comité (Arrêt depuis le 12 avril 2022),

Elle est remplacée par Madame Jessica FLEURY.

Groupe Scolaire

La sculpture de la Grive aux Raisins a été installée.

Réunion PLU

Le 22 janvier 2024 à 19 h aura lieu la réunion pour vous Messieurs et Mesdames les Conseillers concernant le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;

Le 30 janvier 2024 à 18 h 30 aura lieu la réunion publique pour le PADD.

Salle des fêtes

Mme Elisabeth REMY demande que des crochets soient installés sur les murs de la salle des fêtes pour suspendre de la décoration.

Elle demande également que le temps passé par les agents municipaux à la salle des fêtes soit évalué.

M. Alexis THIRAULT répond qu'il n'est pas évident de chiffrer ce temps car les agents n'étaient pas à la salle des fêtes à temps régulier. Par contre, les parties plomberie et peinture qui ont été réalisées par les agents sont évaluées à environ 25 000 €.

A Saint-Erme, le 22 décembre 2023.

Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,

Le secrétaire de séance. Le Maire.