Procès Verbal - PV de seance du 25 07 2023

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Déliberation - 33 2023 CESSION DE TERRAINS A LA SOCIETE AGES ET V

Procès Verbal - PV de seance du 25 07 2023 Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du 25 07 2023)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Consommateurs, PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU 25 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois le vingt-cinq juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.

Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. LECUYER Damien - Mme LOUIS Chantal - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier.

Absents excusés : Mme REGNIER Aurélia (Pouvoir à M. RAULIN Patrick) - Mme REMY Élisabeth (Pouvoir à M. Damien LECUYER) - Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à M. COINTE Frédéric).

Absents : Mme THÉPAUT Chrystel.

M. Damien THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

27 - 2023

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 30 MAI 2023

Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du 30 mai 2023 à l’unanimité des suffrages exprimés.

28 - 2023

MODIFICATION DES HORAIRES SCOLAIRES

Monsieur le Maire informe le conseil qu’en amont de la décision du conseil d’appliquer ou non la tarification de la cantine à 1 euro, il est nécessaire de faire modifier les horaires scolaires afin d’organiser au mieux le temps de cantine pour les enfants et le personnel.

Le conseil d’école a statué, lors du dernier conseil d’école, sur une modification des horaires scolaires concernant uniquement les maternelles pour la rentrée de septembre. Il a été acté par ce dernier de modifier les horaires de 10 minutes, la modification concernerait la fin de classe du matin et l’accueil de l’après-midi

Le Maire expose la modification des horaires validée par le conseil d’école,

Horaires des classes maternelles

Accueil le matin : 8h20-8h30 Classe de 8h30 à 11h40

Accueil l’après-midi :13h20-13h30 Classe de 13h30 à 16h20

Le conseil, après étude et discussion, accepte à l’unanimité des suffrages exprimés la modification des horaires scolaires et autorise Monsieur le Maire à saisir le DASEN pour avertir de cette modification.

29 - 2023

TARIF CANTINE

Le Maire rappelle la délibération du 16 décembre 2021 fixant le prix du repas à la cantine à 4,20 € à compter du 1er janvier 2022.

Il rappelle également que lors du conseil municipal du 13 décembre 2022, la délibération modifiant le prix du repas à la cantine a été refusée.

Il précise que notre fournisseur de repas a augmenté sa tarification de 14 % et que cette augmentation sera effective au 1er septembre 2023.

Au regard de cette importante augmentation, la commission des finances propose que la commune prenne en charge 7 % de l’augmentation, le reste sera supporté par les familles, ce qui fixerait le tarif du repas à la cantine à 4.50 euros.

Monsieur le Maire propose au conseil de fixer le prix du repas à 4.50 euros à compter du 1er septembre 2023.

Après en avoir délibéré, cette décision est acceptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

30 - 2023

CANTINE À 1 EURO

Monsieur le Maire rappelle que le gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1€ dans le cadre du plan pauvreté.

Il précise que la tarification sociale des cantines consiste à proposer des tarifs différents aux familles, en fonction de leurs revenus. Il s’agit donc d’une tarification progressive, calculée sur la base de revenus ou du quotient familial. Elle permet en particulier aux élèves issus de familles défavorisées de « bien manger » avec un repas complet et équilibré.

Il ajoute qu’une subvention de 3 € est allouée par l’Etat aux Collectivités pour chaque repas facturé à 1 € ou moins aux familles d’enfants de classe maternelle ou élémentaire dans le cadre d’une tarification sociale.

Considérant que les conditions suivantes sont remplies :

- Commune éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale - Tarification sociale comportant au moins 3 tranches

- Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas

Monsieur le Maire propose l’application d’une tarification sociale, à trois tranches, comme suit :

Quotient Familial

Tarif

0-1000 1.00 €

1001-1500 4.00 €

1501 et + 4.50 €

Les familles devront fournir l’attestation du quotient familial et communiquer tout changement de situation, sans ces informations ou manquement à ces informations, le coût réel du repas sera appliqué soit 5.45 euros.

Il précise que la commission des Finances a émis un avis favorable à cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés - Approuve la mise en place de la tarification sociale à compter du 06 novembre 2023 pour la durée du dispositif ou si une nouvelle délibération vient modifier la tarification

- Approuve la grille tarifaire

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ASP (Agence de Service et de Paiement) et tous les documents afférents à ce dossier.

31 - 2023

TARIF GARDERIE

Le Maire rappelle la délibération du 06 septembre 2017 fixant le prix des garderies périscolaires à 1.50 euros le matin et 3.00 euros le soir.

Le Maire indique que ce tarif n’a pas augmenté depuis mais que le nombre d’enfants augmente surtout sur la garderie du soir. Il rappelle que le tarif du soir comprend le goûter des enfants.

Monsieur le Maire propose au conseil d’augmenter le prix de la garderie du soir de 0.50 centimes et de ne pas toucher au tarif de la garderie du matin à compter du 1er septembre 2023 et indique que la commission des finances a approuvé cette modification.

Après étude et discussion, le conseil accepte, à la majorité des suffrages exprimés de fixer les tarifs de la garderie périscolaire comme suit, à compter du 1er septembre 2023 :

- Garderie du matin : 1.50 euros

- Garderie du soir : 3.50 euros

Pour : 17 : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. LECUYER Damien - Mme LOUIS Chantal - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REGNIER Aurélia - Mme REMY Élisabeth - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie Contre : 1 : Mme DIEN-BRÉANT Céline. Abstention : 0

Mme DIEN-BRÉANT Céline précise que selon elle l’augmentation de la cantine et de la garderie dans le même temps représente une hausse trop importante.

32 - 2023

TRANSFERT DE CRÉDITS

Monsieur le Maire informe le conseil que la Société « Fabrication Rochet - Savons des Sacres » a quitté le local, qu’elle nous louait au 17 avenue de la Gare et que suite à l’état des lieux, nous devons lui rembourser sa caution.

Il indique que lors de l’élaboration du budget, aucune somme n’a été prévue pour le remboursement des cautions, il est donc nécessaire d’effectuer un transfert de crédit comme suit :

Dépenses section Investissement

Opération 115 - reprise de concession

Compte 2131 : - 264 euros

Caution

Compte 165 : + 264 euros

Après en avoir délibéré, cette décision est acceptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Il est précisé que cette société réside désormais au 5 Route des Tortues Royes, près d’Axa.

33 - 2023

CESSION DE TERRAINS A LA SOCIÉTÉ « AGES ET VIE HABITAT »

Monsieur le Maire expose,

Des contacts avec la commune ont été pris par la société dénommée « Ages & Vie Habitat », société par actions simplifiée au capital de 30.000,00€, dont le siège social est à CHALEZEULE (25220), 6 rue des Vallières Nord, identifiée sous le numéro 493 481 204 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON, qui a développé une nouvelle forme d’hébergement (habitat inclusif) destinée aux personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie, qui ne peuvent plus résider à leur domicile mais qui veulent rester dans leur ville ou leur quartier.

La société « Ages & Vie Habitat » propose de réaliser sur la commune un projet composé de deux colocations pour personnes âgées regroupées au sein de deux bâtiments, dans lesquels sont aussi réalisés deux logements dédiés aux auxiliaires de vie travaillant au service des colocataires (ci-après « le Projet »).

Un terrain communal semble propice à la réalisation de ce projet à savoir une partie de la parcelle cadastrée AB 391 située rue des tortues Royes d’une superficie de 2 741 m² environ actuellement à usage de terrain à bâtir.

Les bâtiments seront exploités par la société « Ages & Vie Gestion » société par actions simplifiée au capital de 49 800 € dont le siège est à CHALEZEULE (25220), 6 rue des Vallières Nord, identifiée au SIREN sous le numéro 501 455 422 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON.

La cession se réaliserait selon les modalités suivantes :

- Le terrain sera vendu au prix forfaitaire de 50 000 € net vendeur, ce prix s’entendant Hors Taxes en cas d’application du régime de la TVA.

- La commune réalisera, à ses frais, l’abattage des arbres, conformément à l’Avant-Projet Sommaire.

Il est précisé que ce Projet :

- consiste en la réalisation de logements accueillant des personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie souhaitant bénéficier d’un lien relationnel et sortir de l’isolement social,

- repose sur un motif d’intérêt général puisqu’il permet l’accueil et le maintien de personnes âgées dans la commune, la société Ages & Vie Gestion donnant une priorité d’accueil aux personnes âgées de la commune et à leurs ascendants. La vente du terrain à la société « Ages & Vie Habitat » sera assortie de l’obligation pour la société « Ages & Vie Habitat » de construire les bâtiments décrits ci-dessus, conformément au descriptif dont la commune a d’ores et déjà reçu un exemplaire et destinés à l’hébergement des personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie.

La construction de ces bâtiments devra être démarrée dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de l’acquisition du terrain par la société « Ages & Vie Habitat ». La date de démarrage correspondra à la date indiquée dans la déclaration d’ouverture de chantier. Dans le cas contraire, une clause résolutoire sera prévue à l’acte de vente permettant à la Commune de récupérer la pleine propriété du terrain aux mêmes conditions financières.

La présente obligation devra être rappelée dans tous les actes translatifs ou déclaratifs concernant le bien objet des présentes qui pourraient être signés dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de signature de la vente du terrain.

En complément de cette obligation de la société « Ages & Vie Habitat », la société « Ages & Vie Gestion » s’engagera, concomitamment à la signature de l’acte de vente du terrain, à :

- Exploiter les bâtiments par la mise en location des logements à des personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie pendant une durée de 12 ans tacitement reconductible à compter de l’ouverture de la maison « Ages & Vie »,

- Favoriser l’accueil des personnes âgées habitant dans la commune ou de leurs ascendants.

En conséquence, le prix de 50 000 € est justifié.

Considérant que la présente cession est conditionnée par la construction d’un projet consistant en la réalisation de logements accueillant des auxiliaires de vie et des personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie souhaitant bénéficier d’un lien relationnel et sortir de l’isolement social, et répondant ainsi à des considérations d’intérêt général, la commune s’engagera à :

- Assurer la signalétique et le fléchage directionnel des bâtiments « Ages & Vie » de manière à faciliter le cheminement des visiteurs qui souhaitent rendre visite aux personnes âgées/handicapées,

- Faire figurer le bâtiment « Ages & Vie » dans tous les plans ou documents édités par la commune ayant pour but de faciliter le cheminement des visiteurs dans la commune,

- Accorder au minimum deux fois par année civile la possibilité en cas de besoin et sur demande de sa part, à « Ages & Vie » le droit de communiquer sur une page entière du bulletin municipal et/ou sur le site internet de la commune,

- Mettre à disposition des plaquettes informatives aux accueils de la mairie et du CCAS pour faire connaître le concept « Ages & Vie » auprès de la population sans engagement de démarches commerciales,

- Faire le lien entre « Ages & Vie Gestion » et la population par le biais d’échanges réguliers et en désignant un interlocuteur référent de la commune de SAINT-ERME-OUTRE-ET RAMECOURT.La commune pourra renoncer à ses engagements en adressant une lettre en recommandée avec AR qu’elle adressera à la société « Ages & Vie Gestion » avec un préavis de 6 mois.

Le conseil municipal donne son accord sur la cession d’une partie de la parcelle cadastrée AB 391 d’une superficie de 2 741 m² environ et autorise le Maire à procéder à toute signature en ce sens, y compris l’acte de vente et consentir toute servitude de passage pour véhicules et passage de tous réseaux secs et humides.

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles :

- L.2141-1 et L 2141-2 relatifs à la sortie des biens du domaine public des collectivités territoriales,

- L.2221-1 relatif aux modes de cession d’immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales,

- L.3211-14 relatif aux modes de cession d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics,

Vu le Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles,

Vu la nécessité d’encourager le développement sur la commune de SAINT-ERME- OUTRE-ET-RAMECOURT de projets d’habitat inclusif, destinés aux personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes ;

Considérant que ce mode d’habitat regroupé vise, en prenant appui sur un projet de vie organisée à plusieurs, une insertion active et durable dans le voisinage, la vie de quartier, l’économie locale et l’environnement de proximité,

Considérant que la présente cession est conditionnée à la construction d’un projet consistant en la réalisation de logements accueillant des auxiliaires de vie et des personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie souhaitant bénéficier d’un lien relationnel et sortir de l’isolement social et répondant ainsi à des considérations d’intérêt général,

Considérant que la société « Ages & Vie Gestion » s’engagera à exploiter les bâtiments par la mise en location des logements à des personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie pour une durée de douze ans tacitement reconductible à compter de l’ouverture de la maison « Ages & Vie » et à réserver en priorité les logements aux personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie résidant sur le territoire de la commune ou à leurs ascendants,

IL EST DÉCIDÉ DE :

- Autoriser la société « Ages & Vie Habitat » à déposer une demande de permis de construire sur la parcelle cadastrée AB 391 portant sur le projet ci- dessus décrit,

- Autoriser la cession d’une partie de la parcelle cadastrée AB 391 d’une emprise de 2 741 m² environ à la société « Ages et Vie Habitat » pour le montant forfaitaire de 50 000€ net vendeur et droits d’enregistrement,- Mandater Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toute signature en ce sens, y compris la signature de l’acte de vente, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de l’acquéreur, consentir toute servitude de passage pour véhicules et passage de tous réseaux secs et humides ou toutes servitudes qui pourraient être nécessaires, constater le moment venu, dans un acte complémentaire à l’acte de vente et au vu de la pièce justificative (Déclaration d’Ouverture de Chantier), que l'évènement susceptible d'entraîner l'application de la condition résolutoire ne s'est pas produit et qu'en conséquence, la condition résolutoire insérée audit acte de vente au profit de la société AGES & VIE HABITAT se trouve défaillie.

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

34 - 2023

CONVENTION DE PRESTATION AVEC L’ADICA POUR LE DÉPLOIEMENT DE L’ENT RÉGIONAL

Considérant que l’ADICA, constituée en centrale d’achat, permet aux collectivités territoriales et syndicats exerçant la compétence scolaire pour le 1er degré (écoles maternelles, primaires et élémentaires), adhérents et non adhérents à l’ADICA, de bénéficier du marché régional d’Environnement Numérique de Travail attribué à Open Digital Education, jusqu’au 31 août 2027 maximum,

Considérant le Règlement Intérieur de la centrale d’achat de l’ADICA et son barème de tarification pour la prestation d’ENT, adoptés par délibération du Conseil d’Administration de l'ADICA du 12 juin 2023,

Considérant le projet de convention, et son annexe financière, proposés par l’ADICA conformément aux conditions précitées, pour bénéficier du déploiement de l’ENT régional,

Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention de prestation avec l’ADICA pour le déploiement de l’ENT régional à l’unanimité des suffrages exprimés.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Courses Cyclistes

M. le Maire donne la parole à Mme Sandrine CAUJOLLE, qui expose le compte rendu des courses cyclistes du 16 juillet dernier. Deux épreuves étaient organisées par les clubs cyclistes locaux, une le matin et une autre l’après-midi. Un point restauration était mis en place près de la Gare.

Renouvellement de bail

M. le Maire informe le conseil que la Société « Burger Sans Faim » représentée par Madame LELARGE Rachel, a renouvelé son bail dérogatoire pour une durée d’un an à compter du 09 mai 2023 pour le local situé 6 Rue des Tortues Royes, cellule de 56 m² pour un montant de 448 € T.T.C.Départ locataire

M. le Maire informe le conseil que la Savonnerie (Fabrication Roche-Faget) a quitté le local loué au 17 avenue de la Gare à la date du 10 juin 2023 pour déménager Rue des Tortues Royes, dans les locaux de l’agence Immobilière.

Arrêt maladie du personnel - Contrat à durée déterminée pour remplacement.

M. le Maire informe le conseil que suite à la saisie du comité médical du centre de gestion, M. Cédric BARÉ a été placé en congé longue maladie depuis le 12 avril 2022 et jusqu’au 11 octobre 2023 et Mme Pascale GUIBERT a été quant à elle, placée en mi-temps thérapeutique du 27 mai 2023 au 26 novembre 2023.

Projet du magasin « Aldi »

M. le Maire rappelle au conseil qu’une réunion publique aura lieu demain à la Cccp - Salle communautaire - 13 Rue Croix Grand-Père.

Remerciements

M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu en mairie des courriers de remerciements des Médaillés Militaires et de l’UNC-AISNE pour la subvention allouée par la commune ;

M. le Maire informe également le conseil municipal qu’une délibération, fixant les modalités de paiement de la scolarité d’élèves résidant dans d’autres communes par ces mêmes communes, n’avait jusqu’alors pas été appliquée. Un enfant peut être scolarisé dans une autre commune que celle de sa résidence si la demande est justifiée. Dans ce cas, un mécanisme de répartition des frais de fonctionnement se met en place entre les deux collectivités concernées. M. Damien LECUYER précise que cette délibération avait été prise car la commune de résidence est tenue de participer à ces dépenses. Le conseil municipal décide que cette délibération devra être mise à jour et être mise en application.

A Saint-Erme, le 18 septembre 2023

Damien THIRAULT, Alain NORMAND,

Le secrétaire de séance. Le Maire.