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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1772113799 compte rendu 17 fevrier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DV,
\7
Li
pt
|
COMPTE
RENDU
DE RÉUNION
Nombre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vix
En
exercice
:17
Düment
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
CHEVALLIER
Jean-Claude,
Maire
Présents
:
12
z
ne
5
:
’
+
Votants”:
5
Date de convocation
du Conseil
Municipal
:
Mercredi
11
février
2026
Présents
: M.
Jean-Claude
CHEVALLIER,
M.
Pascal
BÉTEAU,
M.
Dominique
GUERIN,
Mme
Erika
RIVIERE,
Mme
Nathalie
RICHARD,
Mme
Nicole
CHARBONNIER,
M.
Thierry
GUILLON,
M.
Roberto
DA
SILVA-FERREIRA,
Mme
Sabrina
MANTEAU,
M. Thierry
GENAUZEAU,
Mme
Michèle
JOURDAIN,
M.
Patrick
ROY.
Excusés
avant
donné
pouvoir
: Mme
Muriel
MERCIER-VERRAT
a donné
pouvoir
à
Mme
Sabrina
MANTEAU,
M.
Yannis
SUIRE
a donné
pouvoir
à
M.
Pascal
BÉTEAU,
Mme
Théoline
CHARRÉ
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
CHEVALLIER. Absents
: M.
Samuel
DELAHAYE,
Mme
Julie
MAXES.
Secrétaire
de séance
: M. Pascal
BÉTEAU.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
douze,
il
est
procédé
immédiatement
à
l'ouverture
de
la séance,
conformément
à
l’article
L. 2121.17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1)
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE SEANCE
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales et notamment
ses
articles
L.2121-15
et L.2121-21,
Le
Conseil
municipal
a
décidé
de
nommer
M.
Pascal
BÉTEAU,
secrétaire
de
séance,
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
comme
le permet
la règlementation.
Le
Conseil
municipal
décide
de
lui adjoindre
une
secrétaire
auxiliaire
en
la personne
de
Mme
THIMOLEON
Marie-
France,
Directrice
Générale
des
Services
de
la mairie.
2)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 JANVIER
2026
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
s'ils ont
des
observations
à formuler
sur
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
20 janvier
2026,
tel qu'il
a été
rédigé.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
20 janvier
2026
tel qu'il
a été
rédigé.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
3)
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
MARCHÉ
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
DE
MISSION
D'ASSISTANCE
A
LA
RENÉGOCIATION
DES
CONTRATS
(PÉRIODE
DU
1er JANVIER
2027
AU
31
DÉCEMBRE
2031)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
de
VIX
souhaite
s'associer
à
la Communauté
de
Communes,
et
10
autres
communes
du
territoire,
afin
de
renégocier
les contrats
d'assurances
dans
l'objectif de
réduire
les coûts.
Il
a
donc
été
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
cette
mission
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'une
analyse
des
besoins
et l'élaboration
de
dossiers
de
consultation
nécessaires
à la consultation.
Chaque
commune
ainsi
que
la
Communauté
de
Communes
procèdera
ensuite
à sa
propre
consultation
pour
le
marché
de
prestations
d'assurances
ayant
pour
objectif
de
choisir
un
ou
des
prestataires
pour
la couverture
des
risques
des
collectivités
intéressées. Ce
groupement
de
commandes
réunira
les
communes
de
Damvix,
Faymoreau,
Le
Mazeau,
Maillé,
Maillezais,
Puy-de-Serre,
Rives-d'Autise,
Saint-Hilaire-des-Loges,
Saint-Sigismond,
Vix,
Xanton-Chassenon
ainsi
que
la
Communauté
de
Communes.
Un
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
doit
être
nommé,
celui-ci
sera
chargé
de
la
gestion
des
procédures
dans
le
respect
des
règles
prévues
en
matière
de
marchés
publics.
||
est
proposé
que
la
Communauté
de
Communes
soit le coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Considérant
l'exposé
ci-dessus,
Après
avoir donné
lecture
de
la convention
de
groupement
de
commandes,
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET A L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
(pEuIB-FEv.
26 11)
- _
ACCEPTE
que
la Commune
de
VIX
intègre
le groupement
de
commandes
pour
la mission
d'assistance
à la
renégociation
des
contrats
d'assurance,
avec
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
de
Damvix,
Faymoreau,
Le
Mazeau,
Maillé,
Maillezais,
Puy-de-Serre,
Rives-d’Autise,
Saint-Hilaire-des-
Loges,
Saint-Sigismond,
Vix,
Xanton-Chassenon,
-
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
soit
désignée
comme
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes,
- _
DECIDE
DE
NOMMER
Le
Maire
en
tant
que
représentant
de
la
commune
au
sein
du
comité
de
suivi
constitué
conformément
aux
termes
de
la convention,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
signer
et
notifier
le
marché
relatif
à
la
mission
d'assistance
pour
le
compte
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
Pour
le
marché
relatif
à
la
couverture
des
risques,
chaque
membre
du
groupement
signera
et
notifiera
le
ou
les
marché(s)
correspondant
à ses
propres
besoins.
Mme
JOURDAIN
souligne
s'il
est
vraiment
essentiel
de
constituer
un
groupement
de
commande
avant
les
élections. M.
BÉTEAU
lui répond
que
cette
consultation
de
marché
public
pour
les
assurances
est primordiale
afin
d'obtenir
des
couts
intéressants
et négociés.
RESSOURCES
HUMAINES
4)
CRÉATION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
4.1 CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
DE SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL
DE MAIRIE A TEMPS
COMPLET
Conformément
à l'article
34
de
la loi du
26
janvier
1984, les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L. 332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que
la commune
de
VIX
compte
moins
de
2000
habitants,
Considérant
le départ
en
retraite
de
l'attaché
territorial,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A,
à
compter
du
1er
avril 2026 Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d'un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
à
temps
complet,
hebdomadaire
à
raison
de
35/35ème
d'un
temps
complet,
correspondant
au
grade
de
rédacteur
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
à compter
du
13
avril 2026,
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal,
De
la création
à compter
du
13
avril
2026,
d'un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
dans
le grade
de
rédacteur
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
complet
hebdomadaire
à
raison
de
35
135ème
d'un
temps
complet.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Assistance
et aide
aux
élus
et
élues,
Gestion
administrative
et
financière
des
services,
Participe
à
l'élaboration
du
budget
et
des
documents
budgétaires,
Gestion
des
ressources
humaines,
Gestion
des
marchés
publics. Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 ans
maximum.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Son
niveau
de
recrutement
et de rémunération
seront définis comme
suit : grade
rédacteur,
catégorie
B.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
rédacteur
avec
un
indice
brut compris
entre
389
et 478.
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
A
L'UNANIMITÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(beLIB-FEv.
26 12)
-_
DÉCIDE
DE
CRÉER
un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
à temps
complet
à raison
de
35/35ème
d'un
temps
complet,
correspondant
au
grade
de
rédacteur
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
à compter
du
13
avril
2026,
- _
DÉCIDE
D'INSCRIRE
au
budget
2026
les
crédits
correspondants,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement.
4.2 CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS
COMPLET
Conformément
à l'article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
I! appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L. 332-8
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Considérant
la demande
d'un
agent
pour
son
reclassement,
elle
était
affectée
au
service
administratif
et souhaite
être
affectée
au
service
scolaire.
Une
intégration
directe
peut
être
proposée
et
il faut
créer
un
poste
d'adjoint
technique
au
service
scolaire.
|
l'est
proposé :
La
création
à
compter
du
1e'
avril
2026,
au
tableau
des
effectifs,
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
correspondant
au
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
pour
35
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
missions
suivantes
au
Service
scolaire:
assurer
les
missions
sur
le
temps
de
la garderie,
sur
la restauration
scolaire,
sur
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
Que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le recrutement
d'un
fonctionnaire,
et en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
de
3
ans
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
2°
du
CGFP
précité
compte
tenu
des
missions
effectuées
détaillées
ci-dessus,
Que
la procédure
de
recrutement
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988
qui
visent
à
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics
et
n’autorisent
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
qu'aux
termes
d'une
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
restée
infructueuse,
est respectée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l'agent sera
reconduit
pour une
durée
indéterminée.
Que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence à
la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique, Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
un
contrat
d'engagement
à
l'issue
d'une
procédure
de
recrutement
conclue
dans
les
conditions
définies
par
les dispositions
de
la
partie
réglementaire
du
titre
11! du
livre
3 du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
visant
à garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET A L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
(ELIB-FEV
26 13)
- _
DÉCIDE
de
créer
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
(35
heures)
à
compter
du
1e' avril
2026
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus,
- _
DÉCIDE
D'INSCRIRE
au
budget
2026
les crédits
correspondants,
- _ AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement.
OU) M.
BÉTEAU
explique
que
le changement
d'affectation
d'un
agent
au
service
scolaire
a été
validé par le médecin
agréé par le Centre
de Gestion
de la Vendée
à l'issue des
3 mois réglementaires.
5)
CRÉATION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
Conformément
à l'article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Vu
l’article
L. 332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Considérant
qu'un
agent
administratif
est reclassé
au
service
scolaire
au
1e' avril 2026,
Considérant
la nécessité
de
pourvoir
le poste
à l'accueil
de
la mairie,
Considérant
la nécessité
de
continuité
des
services
publics
au
sein
de
l'agence
postale
communale
et du
cabinet
de
santé
municipal.
l'est
proposé :
La
création
à
compter
du
1e'
avril
2026,
au
tableau
des
effectifs,
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
correspondant
au
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
10
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
missions
au
Service
scolaire.
La
création
à
compter
du
1e
avril
2026,
au
tableau
des
effectifs,
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
25
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
missions
au
Service
administratif.
L'emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire,
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
de
3
ans
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
2°
du
CGFP
précité
compte
tenu
des
missions
effectuées
détaillées
ci-dessus,
Que
la procédure
de
recrutement
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988
qui
visent
à
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics
et
n'autorisent
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
qu'aux
termes
d’une
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
restée
infructueuse,
est
respectée.
La durée
totale des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À l'issue de cette
période
maximale
de 6 ans,
le contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
un
contrat
d'engagement
à l'issue
d'une
procédure
de
recrutement
conclue
dans
les
conditions
définies
par
les
dispositions
de
la partie
réglementaire
du
titre
{II du
livre
3 du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
visant
à garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET A L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
(bELIB-FEv.26_14)
-__
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet,
à
raison
de
10/35ème,
à compter
du
1e' avril
2026
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus,
-
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet,
à
raison
de
25/35ème, à compter
du
1°' avril
2026
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus,
- _
DÉCIDE
D'INSCRIRE
au
budget
2026
les
crédits
correspondants,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à ce dossier
et de procéder
au
recrutement.
6)
SUPPRESSION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
| appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Vu
l'article
L. 332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique, Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Considérant
que
l'agent
administratif
est
reclassé
au
service
scolaire
au
12° avril
2026,
Il convient
de
supprimer
le poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
soit 35/35ème
à compter
du
1e' avril 2026,
Considérant
que
l’attaché
territorial
prend
sa
retraite
au
1e
avril 2026,
Il convient
de
supprimer
le poste
d’attaché
territorial
à temps
complet,
soit 35/35ème,
à compter
du
13
avril 2026,
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET À L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
(ELIB-FEV.
25 15)
-_
DÉCIDE
DE
SUPPRIMER
l'emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
à compter
du
1er avril
2026,
-
DÉCIDE
DE
SUPPRIMER
l'emploi
permanent
à
temps
complet
d’attaché
territorial,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
à compter
du
13
avril
2026,
-_
DÉCIDE
D'ADOPTER
les
modifications
du
tableau
des
emplois.
Mme
JOURDAIN
demande
pourquoi
le poste
d’attaché
est supprimé
au
13
avril.
M.BÉTEAU
répond
que
la secrétaire
générale
actuelle
prend
sa
retraite
au
1e' avril mais
qu'elle
effectuera
un
contrat
du
1°
au
12
avril
dans
le
but
d'un
tuilage
avec
sa
remplaçante
(budget
voté
en
avril
pour
cause
élections
municipales).
La
loi
n'autorise pas
pour les
fonctionnaires
publics
territoriaux
de
travailler au-delà
de l'âge
de
70
ans.
7)
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
Objet
de
la commande
: Rachat
de
matériel
des
Services
Techniques
(suite
au
vol)
Fournisseur
: BAILLY
QUAIREAU
Montant
: 3
072,27
€ TTC
Objet
de
la commande
: réfection
cheminée
et toiture
salle
des
associations
Fournisseur
: DIAS
Edouardo
Montant
: 2 472,00
€ TTC
Objet de
la commande :
Coffre-fort ignifugé
pour
registres
état civil
Fournisseur
: SEDI
Montant :
1 993,20
€ TTC
Objet
de
la commande
: Portes
et bloc
portes
restaurant
scolaire
suite
effraction
de
décembre
2025
Fournisseur
: VINCENDEAU
Montant
: 4
178,38
€ TTC
Exercice
du
droit de
préemption
urbain
(DIA)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
des
renonciations
à préempter
sur
les
parcelles
suivantes
:
-
Parcelles
Al
n°195,
196,
197
8)
QUESTIONS
DIVERSES
Prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
:
M.
BÉTEAU
informe
qu'il
n'est
pas
possible
de
prévoir
une
réunion
du
Conseil
municipal
pour
voter
le
compte
financier
unique
suite
aux
incidents
techniques
du
portail
Hélios
(logiciel
comptable
du
centre
de
gestion
comptable)
depuis
le 6 février.
Extrait du mail de la Préfecture-contrôle
budgétaire
reçu le 17 février à 18h02
:
« (Compte
administratif / compte
de
gestion
ou
Compte
financier unique
(CFU)
:
le
CFU
à soumettre
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
est le document
commun
définitif comprenant
à la fois les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable.
Or,
suite
à l'indisponibilité
temporaire
de
HELIOS,
le CFU
ne
peut
être
validé par le comptable
public.
Aussi,
tant
que
le
CFU
n'est
pas
validé
sur
l'application
CDG-D
de
HELIOS,
il
convient
de
reporter
son
approbation
par l'assemblée
délibérante
»
Le
compte
de
gestion
du
comptable
public
suit
la
même
procédure
que
le
CFU,
tant
qu'il
n'est
pas
validé
le
comptable
public,
il ne
peut
être
voté
par
l'assemblée
délibérante.
Son
approbation
par
l'assemblée
délibérante
doit être reportée. M.
VIGUIER,
comptable
des
finances
publiques
de
Fontenay-le-Comte
nous
informe
que
:
« La
conséquence
pratique
est qu'en
l'absence
d'un
CFU
ou
CDG
2025
définitif,
vous
ne pouvez
pas
valider 2025
ni
procéder
à
une
affectation
de
résultat
et
par
voie
de
conséquence,
valider
un
budget
2026
reprenant
les
résultats
2025.
Disposer
d'un
CDG
ou
CFU
définitif prend
environ
une
semaine,
Il convient
donc
de
reporter
les
votes
de
vos
comptes
et budgets
au
moins
au
milieu
de
la
1ère
semaine
de
Mars
».
Remarque
de
Mme.
JOURDAIN
:la
salle
associative
n'était
pas
propre
mardi
après-midi
17
février.
Vérifier
le
planning
d'occupation
des
salles.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-et
une-heures
et vingt
minutes
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Vu
pour
être
affiché,
conformément
à l'article
L.2221.25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
À VIX,
le 23 février 2026
P/Le
Maire
empêché,
L'adjoint
délégué