Procès Verbal - CM 211213 PV

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Procès Verbal - 211213 PROCES VERBAL

Procès Verbal - CM 211213 PV Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Villetaneuse. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 211213 PV)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021

ETAIENT PRESENTS : 25

M. et Mmes D. EXCELLENT, Maire, T. ZAHIDI, D. MARMIGNON, M. AIT ARKOUB, Y. ESSOM, M. AMMAD, H. BAH, N. MARTINIS, F. BOUGRIA, Maire-adjoints.

M. et Mmes M. SIMAKALA, M. EL KHALOUI, F. BELGUESMIA, N. GIBON, A. BOUZNADA, F. LAROCHE, S. CHARLES, C. ESSOM, A. MORTADA, S. SIDIBE, A. DA SILVA, Conseillers municipaux délégués.

M. et Mmes C. JUSTE, E. SOURDIER, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, Conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES : 06

M. D. DIAKITE représenté par Mme H. BAH.

M. E. COULANGES représenté par Mme D. MARMIGNON.

Mme M. VESELINOVIC représentée par M. F. BOUGRIA.

Mme F. HAMMOUDOU représentée par Mme F. LAROCHE.

Mme F. SAKHO représentée par M. E. SOURDIER.

Mme K. BERKOUD représentée par Mme C. JUSTE.

ETAIENT ABSENTS : 02

M. K. KHALDI, M. THIEBAUX.

Monsieur Dieunor EXCELLENT, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 20h00 et fait part aux Conseillers municipaux des mandats reçus.

M. le Maire désigne M. Fayçal BOUGRIA en tant que secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 novembre 2021 est soumis au vote et est approuvé par 24 voix pour et 7 refus de vote.

Affaire n°01 :

ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE

ROBINSON.

La ville de Villetaneuse propose à la location la salle polyvalente Robinson située au 2 bis, route de Saint-Leu à Villetaneuse (dans les locaux du centre de loisirs Robinson).

Cette salle est actuellement strictement réservée aux habitants de la commune de Villetaneuse pour leur permettre d’organiser des manifestations à caractère familial (mariage, baptême, vin d’honneur, anniversaire.…), et son usage est limité à une journée par demande, hors période de vacances scolaires (débutant le vendredi soir des congés scolaires) en raison de l’utilisation de la salle pour le centre de

loisirs.

Il est donc proposé de maintenir ces principes d’éligibilité dans le nouveau règlement intérieur mais en insistant sur la sécurité, les conditions d’utilisation, le maintien de l’ordre et les responsabilités des utilisateurs de la salle polyvalente.Le Conseil, entendu le rapport de M. EXCELLENT, Maire, à l’unanimité, soit 31 voix pour :

- ADOPTE le nouveau règlement intérieur relatif à l’utilisation de la salle polyvalente « Robinson » sise 2 bis, route de Saint-Leu à Villetaneuse (93430), qui annule et remplace le précédent à compter du

1 janvier 2022.

Affaire n°02 :

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ASSISTANTS TERRITORIAUX

D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE.

Le régime indemnitaire afférent au cadre d'emplois des Assistants Territoriaux d'Enseignement Artistique a été fixé par la délibération n°218 du 27 mai 2010 en référence au régime indemnitaire

applicable à l’Education Nationale.

Le décret n°2021-1101 du 20 août 2021 modifie les modalités d'attribution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et l’arrêté du 20 août 2021 modifie les montants pouvant être attribués.

Par ailleurs, 4 enseignants sont chargés d’une mission de coordination (Danse, Formation musicale/cordes, pratiques instrumentales/vents et Théâtre) en plus de leurs missions d’enseignement.

Il a donc été proposé d’instituer la part variable de l'indemnité de suivi et d’orientation des élèves afin de valoriser les missions de coordination et en conséquence de modifier l’article 16 de la délibération

du 27 mai 2010 au regard de ces évolutions.

Le Conseil, entendu le rapport de M. EXCELLENT, Maire, à l’unanimité, soit 31 voix pour :

- DIT que les agents appartenant au cadre d’emplois des Assistants Territoriaux d'Enseignement

Artistique pourront bénéficier de la part fixe de l’indemnité de suivi et d'orientation des élèves au

taux annuel de 1213,56€ et que son versement sera mensuel.

- DIT que les agents ayant des fonctions de coordination pourront percevoir la part variable dont le versement sera mensuel par 1/12°", sous réserve d'exercer effectivement les fonctions: - Agent chargé de la coordination du CICA au taux annuel de 1425,84€,

- Agents chargés d’une coordination (Danse, Formation musicale/cordes, pratiques

instrumentales/vents et Théâtre, .….) au taux annuel de 1245,84€.

- DIT que les agents non titulaires de droit public peuvent percevoir l'indemnité de suivi et

d'orientation des élèves dans les mêmes conditions que les agents titulaires et stagiaires.

- DIT que ces montants seront réévalués en fonction de l’évolution des montants applicables aux agents de l'Etat.

- DIT que les afférentes à la présente délibération sont inscrites au budget communal chapitre 012.

Affaire n°03 & 03Bis :

AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL - APPROBATION DU CONTRAT.

Les emplois permanents des collectivités doivent être pourvus par des agents titulaires de la Fonction Publique ou inscrits sur liste d’aptitude suite à la réussite à un concours.

Toutefois, lorsque le recrutement d’un agent titulaire est infructueux (absence de candidatures, aucun candidat ne correspond au profil de poste,.…), il est alors possible de recruter un agent contractuel pour

une durée d’un an ou 3 ans (agents de catégorie A) lorsque les besoins du service le justifient.

Ces recrutements doivent faire l’objet d’une délibération qui fixe le motif de recours à un agent non titulaire, la rémunération et la nature des fonctions.

2Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 précise dans son article 4 que «le montant de la rémunération est fixé par l’autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience ».

Ainsi, il est nécessaire de régulariser par délibération le recrutement de 2 agents contractuels intervenu récemment sur les postes de :

- _ Chargé de mission auprès de la Direction Générale,

- Assistant de communication.

Le Conseil entendu le rapport de M. EXCELLENT, Maire :

N°03 : par 24 voix pour et 07 abstentions,

- DIT que le recrutement pour le poste de Chargé de Mission auprès de la Direction Générale se fait sous forme contractuelle en référence au grade d’Attaché Territorial.

- DIT que la rémunération afférente à cet emploi est fixée par référence à l'indice majoré 410, correspondant au 2°" échelon du grade d’Attaché Territorial.

Par ailleurs, cet emploi est assorti du régime indemnitaire prévu pour ce grade dans les conditions et limites prévues par délibération.

- APPROUVE le contrat et AUTORISE Mr le Maire à le signer.

N°03Bis : par 24 voix pour et 07 abstentions,

- DIT que le recrutement pour le poste d’Assistant de communication de se fait sous forme contractuelle en référence au grade de Rédacteur Territorial.

- DIT que la rémunération afférente à cet emploi est fixée par référence à l’indice majoré 355, ème correspondant au 3°" échelon du grade de Rédacteur Territorial.

Par ailleurs, cet emploi est assorti du régime indemnitaire prévu pour ce grade dans les conditions et limites prévues par délibération.

- APPROUVE le contrat et AUTORISE Mr le Maire à le signer.

Affaire n°04, 04B, O4T, O4QUA & O4QUIN :

AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS.

Dans les mêmes conditions que l’affaire précédente, en dépit des déclarations, il n’a pas été reçu de candidatures permettant le recrutement d’agents titulaires sur les postes suivants :

-__ Responsable de la démocratie locale et jumelage

- Webmaster

- Chef de projet Politique de la Ville

-__ Responsable du Pôle Culturel

- Responsable du Pôle Bâtiments

En conséquence, ces postes sont aujourd’hui toujours vacants.

Il est donc proposé d’autoriser Mr le Maire à recruter des agents contractuels.Le Conseil entendu le rapport de M. EXCELLENT, Maire :

N°04 : par 24 voix pour et 07 abstentions,

- AUTORISE, en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, le recrutement sous forme

contractuelle en référence au grade d’Attaché Territorial pour le poste de «Responsable de la démocratie locale, coopération internationale et des jumelages ».

- PRECISE que la rémunération sera fixée par référence au grade d’Attaché Territorial en fonction de

l'expérience du candidat.

Par ailleurs, cet emploi sera assorti du régime indemnitaire prévu pour ce grade dans les conditions et

limites prévues par délibération.

N°04 Bis : par 24 voix pour et 07 abstentions,

- AUTORISE, en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, le recrutement sous forme contractuelle en référence au grade d’Attaché Territorial pour le poste de « Webmaster ».

- PRECISE que la rémunération sera fixée par référence au grade d’Attaché Territorial en fonction de

l’expérience du candidat.

Par ailleurs, cet emploi est assorti du régime indemnitaire prévu pour ce grade dans les conditions et

limites prévues par délibération.

N°04 Ter : par 24 voix pour et 07 abstentions,

- AUTORISE, en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, le recrutement sous forme

contractuelle en référence au grade d’ Attaché Territorial pour le poste de « Chef{fe) de projet Politique de la Ville ».

- PRECISE que le contrat pourra être conclu pour une durée de 3 ans compte-tenu des besoins du service et de la nature des fonctions.

- PRECISE que la rémunération sera fixée par référence au grade d’Attaché Territorial en fonction de

l'expérience du candidat.

Par ailleurs, cet emploi est assorti du régime indemnitaire prévu pour ce grade dans les conditions et

limites prévues par délibération.

N°04 Quater : par 24 voix pour et 07 abstentions,

- AUTORISE, en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, le recrutement sous forme contractuelle en référence au grade d’Attaché Territorial pour le poste de « Responsable du Pôle Culturel ».

- PRECISE que la rémunération sera fixée par référence au grade de Rédacteur Territorial en fonction

de l’expérience du candidat.

Par ailleurs, cet emploi est assorti du régime indemnitaire prévu pour ce grade dans les conditions et

limites prévues par délibération.N°04 Quinquies : par 24 voix pour et 07 abstentions,

- AUTORISE, en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, le recrutement sous forme

contractuelle en référence au grade de Technicien Territorial pour le poste de « Responsable du Pôle Bâtiments».

- PRECISE que la rémunération sera fixée par référence au grade de Technicien Territorial en fonction

de l’expérience du candidat.

Par ailleurs, cet emploi est assorti du régime indemnitaire prévu pour ce grade dans les conditions et

limites prévues par délibération.

Le Conseil AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 5 contrats ci-dessus.

Affaire n°05 :

MODIFICATION DU REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET).

Le règlement du CET a été approuvé par la délibération n°20-DGS-67 du 30 novembre 2020.

Il est proposé d’y apporter 2 modifications :

- L'une pour prendre en compte le fait que les agents bénéficieront de jours d’ARTT à compter du 1” janvier 2022 du fait de la mise en œuvre du temps de travail,

- L'autre pour prendre en compte l’expérience de l’année 2021 : les agents qui partent en retraite peuvent avoir un nombre de jours importants sur leur CET. Il est donc souhaitable de leur permettre de se faire payer plus de 10 jours au moment de leur départ.

Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'accepter les ajouts suivants :

- À l’article II : « les jours d’ARTT :

Les jours d’ARTT doivent être pris dans le quadrimestre suivant l’acquisition. Toutefois, 1/3 maximum des jours annuels d’ARTT pourront alimenter le CET ». - À l’article X :

« Toutefois, les agents qui partent en retraite et dont le solde du CET est supérieur à 35 jours pourront demander l’indemnisation de 50% des jours indemnisables ».

Le Conseil, entendu le rapport de M. EXCELLENT, Maire, par 24 voix pour et 7 abstentions :

- APPROUVE les modifications du règlement intérieur du compte épargne-temps (CET) qui entreront en vigueur au 1” janvier 2022.

Affaire n°06 :

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA PETITE COURONNE D’ILE-DE-FRANCE.

Les collectivités assument le risque pour les absences de leurs agents titulaires.

Par délibération du Conseil Municipal du 1° mars 2021, la collectivité a décidé de charger le CIG de lancer une procédure de marché public en vue de souscrire pour le compte de la Commune un contrat d'assurance statutaire.Après analyse de la proposition reçue et au regard des clauses du contrat, des garanties, de la

couverture actuelle, des taux de sinistralité de la collectivité, de la pyramide des âges, des postes occupés, et des primes actuellement versées, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de donner suite à cette proposition et d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires selon la proposition suivante :

- Durée du contrat : 4 ans avec une durée ferme de 2 ans (date d’effet 01/01/2022)

- Régime du contrat : capitalisation.

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.

o Risques garantis :

- Décès avec un taux de 0,15%

- Accident et maladie imputable au service avec un taux de 3,92% et une franchise de 15 jours Le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d'office et l’invalidité temporaire liés à ces

garanties sont inclus dans les taux proposés.

Soit un taux global de 4,07%.

L’assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du Traitement indiciaire brut et de la Nouvelle Bonification Indiciaire. La collectivité souhaite également y inclure le

supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence.

Le Conseil, entendu le rapport de M. EXCELLENT, Maire, à l'unanimité, soit 31 voix pour :

- APPROUVE les taux et prestations proposés pour la collectivité par le CIG de la Petite Couronne

dans le cadre du contrat groupe d’assurance des risques statutaires.

- DÉCIDE d’adhérer à compter du 1° janvier 2022 et pour une durée de 4 ans (dont 2 ans de durée

ferme) au contrat groupe d'assurance des risques statutaires souscrit pour le compte de la collectivité par le CIG avec l’entreprise d'assurances CNP Assurance en partenariat avec SOFAXIS.

- PREND acte que les frais de gestion du CIG qui s’élèvent à 0,60% de la prime d’assurance acquittée par la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance déterminés dans le certificat d’adhésion.

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à

intervenir dans le cadre du contrat groupe.

- PREND acte que la collectivité pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

Affaire n°07 :

APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION 2003 RAB 10 PASSEE AVEC L'ETAT POUR L’INSTALLATION D’UNE STATION D’EMISSION-RECEPTION RADIOELECTRIQUE POUR L’EXPLOITATION DU RESEAU NUMERIQUE DE

RADIOCOMMUNICATIONS MOBILES ACROPOL.

Le Ministère de l'Intérieur exploite sur le territoire français, le réseau numérique de

radiocommunication mobiles ACROPOL.

Le site de Villetaneuse, et notamment celui du toit terrasse de l’Hôtel de Ville, avait été retenu en raison de sa hauteur jugée « sécurisée ». En effet, l'Hôtel de Ville est le seul bâtiment suffisamment haut dans la zone à couvrir.

En 2003, une 1° convention pour l'installation d’une station d'émission, avait été signée pour une

durée de 12 ans. Cette convention a pris fin le 31 mars 2015.Le bail a continué à s’appliquer par tacite reconduction entre le 1° avril 2015 et le 31 mars 2021.

Aussi, cette présente convention a pour objet de régulariser la situation et donc de renouveler le bail d'occupation entre l’Etat et la ville, pour une durée de 12 ans à compter du 1° avril 2021.

Le Conseil entendu le rapport de M. AIT ARKOUB, Adjoint au Maire, à l'unanimité, soit 31 voix pour :

- APPROUVE le renouvellement de la convention 2003 RAB 10, pour une durée de 12 ans à compter du 1% avril 2021, à conclure avec l'Etat, pour l'occupation de l’immeuble Hôtel de Ville pour l'installation d’une station d’émission-réception radioélectrique, telle qu’annexée.

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

- DIT qu’une redevance annuelle sera versée à la ville en contrepartie de l’occupation de l'immeuble Hôtel de Ville et que les recettes correspondantes seront imputées au budget communal de l’année de réalisation de celles-ci.

Affaire n°08 :

APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE 2021 ENTRE LA COMMUNE DE VILLETANEUSE ET LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT- DENIS.

Constatant une convergence de leurs ambitions et la volonté d'agir ensemble pour œuvrer au développement culturel et patrimonial de leur territoire respectif, le Département de la Seine-Saint- Denis et la Commune de Villetaneuse ont décidé d'unir leurs efforts et de formaliser leurs intentions dans une convention de coopération culturelle et patrimoniale.

Ainsi, la Commune de Villetaneuse et le Département de la Seine-Saint-Denis ont signé en 2016 une convention pluriannuelle de coopération culturelle et patrimoniale pour la période 2016-2019, suivie d’une convention annuelle en 2020.

Suite à la proposition du Département, cette coopération pourrait être renouvelée par la signature d’une nouvelle convention annuelle de coopération en 2021.

Ainsi l’action « Souvenirs de Villetaneuse » associant Chloé Wary et le réalisateur Théo Leroyer autour des mutations urbaines et de leur perception par les habitants a été proposée : le soutien du Département de la Seine-Saint-Denis sur ce projet pour l’année 2021 s’élèverait à 6 000€.

Le Conseil entendu le rapport de Mme LAROCHE, Conseillère municipale déléguée, à l’unanimité, soit 31 voix pour :

- APPROUVE le projet de convention de coopération culturelle et patrimoniale 2021 avec le Département de la Seine Saint-Denis ci-annexé, allouant à la ville de Villetaneuse une subvention de fonctionnement de 6 000€.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune la convention ci-annexée, ainsi que toutes pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence.Affaire n°09 :

APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LA COMMUNE DE VILLETANEUSE ET LA CITE DE LA MUSIQUE-PHILHARMONIE DE PARIS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DEMOS.

Le ministère de la Culture a chargé la Cité de la musique-Philharmonie de Paris de porter le projet Démos (Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) et de conclure les partenariats qu’elle juge utile pour le mener à bien. Démos est un projet d’apprentissage intensif de la pratique orchestrale, en direction de jeunes habitants des quartiers relevant de la politique de la ville.

Il s’agit d’abord de favoriser l’accès à une culture musicale à caractère patrimonial, permettant à ces jeunes de s’inscrire durablement dans une activité perçue comme inaccessible et de faire évoluer certaines représentations liées aux musiques classiques. Il s’agit également d’inscrire ces mêmes jeunes dans un dispositif à la fois ouvert et structuré (assiduité, rigueur, concentration, expressivité) afin de développer confiance en soi, respect de l’autre, envie de communiquer, prise de risque.

À ces fins, une démarche innovante est élaborée. Elle associe une pédagogie collective fondée sur la pratique instrumentale et un suivi social très appuyé. Après dix ans d'existence, Démos a fait la preuve de son efficacité.

Le dispositif se déploie sur 3 années scolaires, soit d'octobre 2021 à juin 2024, pour le nouvel orchestre de Plaine Commune dont Villetaneuse fera partie. Chaque orchestre, dirigé par un chef renommé, est composé d'une centaine d'apprentis-musiciens soit 7 à 8 groupes d'une quinzaine d'enfants sur un même territoire.

Chaque enfant se voit confier un instrument de musique pendant trois ans. Encadré par deux musiciens professionnels et un référent de la structure sociale partenaire, il suit deux cours hebdomadaires (3 h30 par semaine en moyenne) et retrouve régulièrement les autres enfants du même territoire pour une répétition en orchestre (« tutti ») et des stages pendant les vacances scolaires. Un grand concert est organisé en fin d’année dans un lieu emblématique du territoire. Un dispositif de formation continue est mis en place à destination des intervenants musiciens et des référents sociaux impliqués dans le projet.

A l’exception des transports et de la rémunération du référent social, le coût de ce projet est entièrement pris en charge par la Cité de la musique-Philharmonie de Paris. Il est toutefois demandé à la Commune une subvention annuelle de 7000€ en 2022, 2023 et 2024 pour la mise en œuvre du projet sur son territoire.

Le Conseil entendu le rapport de Mme LAROCHE, Conseillère municipale déléguée, à l’unanimité, soit 31 voix pour :

- APPROUVE le projet de convention pluriannuelle avec la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ci-annexé.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune la convention ainsi que toutes pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence.

- ACCORDE une subvention annuelle de 7000€ à la Cité de la musique-Philharmonie de Paris pour la mise en œuvre du projet Démos sur le territoire de Villetaneuse conformément aux dispositions de ladite convention.

Affaire n°10 :

DENOMINATION DE LA NOUVELLE MEDIATHEQUE DE VILLETANEUSE ET DE SON AUDITORIUM.

La nouvelle médiathèque de Villetaneuse, qui ouvrira ses portes en mars 2022, sera un équipement

innovant et moderne, qui réunira les collections des deux médiathèques actuelles, ainsi que les équipes

et activités du Point Information Jeunesse municipal.Sur proposition de l’équipe municipale, il est proposé que ce nouvel équipement soit dénommé « Médiathèque Annie Ernaux », en l'honneur de cette écrivaine française de renom, étudiée à travers le monde, et qui a, avec un style quasi-autobiographique unique, fait le récit de plusieurs décennies d'histoire sociale de notre pays.

Engagée de longue date contre les inégalités et contre les préjugés souvent émis au sujet des quartiers et des villes populaires, Mme Ernaux a été particulièrement sensible à la proposition qui lui a été faite. Pour la première fois, elle a acceptée, séduite par le projet, de voir son nom donné à un équipement public.

Par ailleurs, après avoir travaillé dans différentes bibliothèques, notamment en Seine-Saint- Denis (Aubervilliers, Pantin), Plaine Commune, en accord avec la municipalité, a proposé que l’auditorium de cette nouvelle médiathèque soit dénommé « Auditorium Zaïma Hamnache », pour honorer la mémoire de cette conservatrice de bibliothèque décédée des suites d’une longue maladie en mars 2020, célèbre pour son approche de la lecture des tout- petits.

Le Conseil entendu le rapport de Mme LAROCHE, Conseillère municipale déléguée, par 24 voix pour et 07 refus de vote :

- DECIDE que la future médiathèque de Villetaneuse sera dénommée « Médiathèque Annie ERNAUX ».

- DECIDE que l’auditorium de la future médiathèque de Villetaneuse sera dénommé « Auditorium Zaïma HAMNACHE ».

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte qui en serait le préalable ou la conséquence de ces dénominations.

Affaire n°11 :

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Conseil, entendu le Maire en son rapport et sur sa proposition, prend acte des décisions suivantes :

Retour sur le compte rendu de décisions du conseil municipal du 08 Novembre 2021 - Décisions en cours de traitement :

N°21/70 : Approbation du contrat d’assurances dommages ouvrage relatif à la réfection de la toiture du centre de loisirs Robinson à conclure avec SMACL Assurances.

N°21/82: Approbation de l’avenant n°1 de prolongation du marché à procédure adaptée relatif à l'achat de fournitures et matériels de bureau, à conclure avec la société Majuscule Direct pour le lot n°1.

N°21/83 : Approbation de l’avenant n°1 de prolongation du marché à procédure adaptée relatif à l'achat de fournitures et matériels de bureau, à conclure avec la société L’Entreprise adaptée L’E.A. pour le lot n°2 (réservé ESAT).

N°21/84 : Approbation d’une convention d’occupation temporaire d’espaces verts de la région Ile de France.

N°21/89 : Approbation du contrat pour les évolutions applicatives du progiciel Intervax.N°21/90 : Approbation de l’avenant N°02 de prolongation du marché de fourniture de vêtements de travail, de chaussures et équipements de sécurité pour le personnel de la ville de Villetaneuse — Lot N°1: achats de vêtements de travail, chaussures et EPI «technique » à conclure avec la société CHEMISERIE LINGERIE DU MARAIS — HENRI BRICOUT SA.

N°21/91 : Approbation de l’avenant N°02 de prolongation du marché de fourniture de vêtements de travail, de chaussures et équipements de sécurité pour le personnel de la ville de Villetaneuse — Lot N°2: achats de vêtements de travail, chaussures et EPI «entretien des locaux-restauration -petite enfance » à conclure avec la société CHEMISERIE LINGERIE DU MARAIS — HENRI BRICOUT SA.

N°21/92 : Approbation de l’avenant N°02 de prolongation du marché de fourniture de vêtements de travail, de chaussures et équipements de sécurité pour le personnel de la ville de Villetaneuse — Lot N°93 : achats de vêtements de travail, chaussures et EPI « sport » à conclure avec la société POKEE SPORT PUBLICITE.

N°21/93 : Approbation de l’avenant N°02 de prolongation du marché de fourniture de vêtements de travail, de chaussures et équipements de sécurité pour le personnel de la ville de Villetaneuse — Lot N°4: achats de vêtements de travail, chaussures et EPI «divers » à conclure avec la société CREATOP.

N°21/94 : Approbation de l’avenant N°02 de prolongation du marché de fourniture de vêtements de travail, de chaussures et équipements de sécurité pour le personnel de la ville de Villetaneuse — Lot N°5 : « tenues et accessoires spécifiques ASVP » à conclure avec la société GK PROFESSIONAL.

N°21/95: Approbation de l’avenant N°01 au marché d’insertion ayant pour support l'entretien d’espaces publics de responsabilité municipale à conclure avec la régie de proximité de Villetaneuse.

N°21/96 : Approbation des contrats de location d'instruments aux élèves du CICA.

N°21/97 : Approbation d’une convention de partenariat avec Villes des Musiques du Monde.

N°21/98 : Approbation d’un contrat de cession avec Villes des Musiques du Monde.

N°21/99 : Approbation d’une convention d'occupation du LCR Victor Hugo par Passociation EOPH.

N°21/100 : Approbation d’une convention d’occupation du LCR Saint-Leu par l’association UNRPA.

N°21/101 : Approbation d’une convention d’occupation du LCR Victor Hugo par l’association CSBV.

N°21/102: Approbation d’une convention d’occupation du LCR Arc en Ciel par l'association ARTIEKS.

N°21/103 : Approbation d’une convention d'occupation du CSC par l’association COCON.

N°21/104 : Approbation d’une convention d’occupation du LCR Arc en Ciel par l’association FOS RASIN NOU.

N°21/105 : Approbation d’une convention d’occupation du LCR Langevin par l’association VOISIN MALIN.

N°21/106 : Approbation d’une convention d'occupation du LCR Langevin par l’association FRANCO TAMOUL.

N°21/107 : Approbation d’une convention d’occupation du LCR Saint-Leu par l'association MRAP.

N°21/108 : Approbation d’une convention d’occupation du CSC par l'association PMVA.

10N°21/109 : Approbation d’une convention d’occupation du LCR Langevin et une salle du CSC par lassociation ADBV.

N°21/110 : Approbation d’une convention d’occupation du CSC par l’association SAME KWON.

N°21/111: Approbation d’une convention d’occupation du LCR Saint-Leu et du CSC par lPassociation SFMAD.

La séance est levée à 21H05.

Villetaneuse, le 15 décembre 2021

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