Procès Verbal - PV CM 250623 Arrete

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Procès Verbal - PV CM 250623 Arrete Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villetaneuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 250623 Arrete)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE VILLETANEUSE

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

23 JUIN 2025

- - - - - - - - - - - - - - - - - -

Nombre de Conseillers

municipaux en exercice : 33

L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin, le Conseil municipal de Villetaneuse, dûment convoqué le 17 juin, conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Dieunor EXCELLENT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : 27 jusqu’à l’affaire n°14 inclus.

26 à l’affaire n°15.

25 à l’affaire n°16.

27 de l’affaire n°17 à l’affaire n°18 inclus.

Mmes et MM. D. EXCELLENT, T. ZAHIDI, M. AMMAD, E. COULANGES, N. GIBON, D. DIA- KITE, N. MARTINIS, A. MORTADA, Maire-adjoints.

Mme F. BELGUESMIA, Maire-adjoint, sauf à l’affaire n°16.

Mmes et MM. M. SIMAKALA, F. LAROCHE, A. DA SILVA, M. THIEBAUX, Conseillers munici- paux délégués.

Mmes et MM. B. POIRET, C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, R. BOUGHAZI, A. BOUZNADA, H. BAH, F. BOUGRIA, H. OULBID, M. VESELINOVIC, M. AIT ARKOUB, Con- seillers municipaux.

M. N. ABDILLAH, Conseiller municipal, sauf à l’affaire n°15 (ne prend pas part au vote). M. C. ESSOM, Conseiller municipal, sauf à l’affaire n°16.

ETAIENT REPRESENTES : 05

M. S. SIDIBE représenté par D. EXCELLENT.

M. T. DUVERNAY représenté par E. SOURDIER.

Mme F. SAKHO représentée par C. JUSTE.

Mme K. BERKOUD représentée par R. BOUKERMA.

M. M. ELKHALOUI représenté par A. BOUZNADA.

ETAIENT ABSENTS : 01

02 pour l’affaire n°15.

03 pour l’affaire n°16.

Mme Y. ESSOM, Maire-adjoint, absente.

M. N. ABDILLAH, Conseiller municipal, à l’affaire n°15 (ne prend pas part au vote). Mme F. BELGUESMIA, Maire-adjoint, et M. C. ESSOM, Conseiller municipal, à l’affaire n°16.2

Les pouvoirs sont énoncés par Monsieur le Maire.

Le secrétariat était assuré par M. ZAHIDI, Adjoint au Maire.

M. Dieunor EXCELLENT, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 20h15.

M. le Maire : Bonsoir à tous et merci pour votre présence à ce dernier Conseil municipal avant les vacances d’été. Je vais commencer par vous donner connaissance des pouvoirs. Mme BERKOUD pour Mme Rachida BOURKERMA, M. DUVERNAY pour M. SOURDIER, Mme SAKHO pour Mme JUSTE, et puis il n’y a pas d’autres pouvoirs, c’est tout. Est-ce qu’il y a d’autres pouvoirs ? OK. M. Salif SIDIBE, qui me donne pouvoir à moi. M. Mourad ELKHALOUI pour M. BOUZNADA.. Très bien. Donc le Conseil municipal peut démarrer. Je vous propose de désigner M. Tarik ZAHIDI en qualité de secrétaire de séance. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Pour ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

M. Tarik ZAHIDI est désigné secrétaire de séance.

Informations

M. le Maire : M. ZAHIDI, introduction et information. Ce qui est important, c’est que je voudrais signaler que nous avons reçu la démission de Mme Sifa GURSOY, pour des raisons de santé. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement. Elle a beaucoup travaillé avec nous au sein du groupe Villetaneuse Autrement. Nous souhaitons la bienvenue à M. Nassourdine ABDILLAH ici présent, qui a rejoint, bien entendu, le groupe Villetaneuse Autrement. Pour information aussi, j’ai eu une demande de Mme Milica ZIVKOVIC, qui m’a indiqué tout à l’heure, qu’elle souhaitait rejoindre le groupe Ensemble Villetaneuse. Elle souhaiterait dire un mot. Si vous en êtes d’accord, je lui accorde le fait de s’exprimer dans cette enceinte. La parole est à vous, Mme ZIVKOVIC.

M. ZIVKOVIC : Bonsoir à tous. Merci, M. le Maire. Effectivement, j’ai souhaité prendre la parole afin d’annoncer mon intégration au sein du groupe Ensemble Villetaneuse, mais avant de vous lire les quelques lignes que j’ai préparées, j’ai quand même envie de dire qu’on n’a pas attendu mon annonce pour modifier ma place, donc merci.

Il est précisé au présent PV que ce changement a été sollicité par les membres du groupe Ensemble Villetaneuse avant le début de la séance et non par la majorité ou les représentants de l’administration.

Je vais essayer d’être brève. Chers membres du Conseil municipal, je fais mon retour ce jour au Conseil municipal de la Ville et souhaite prendre la parole pour m’exprimer sur le sujet. J’ai été sanctionnée en 2023 avec un retrait de délégation immédiat suite à un désaccord avec M. le Maire, un désaccord non pas sur les objectifs que nous portions au départ, mais sur les méthodes employées et les priorités données. Progressivement, je ne me suis plus reconnue dans la manière dont les décisions étaient prises et appliquées. Pourtant, j’ai été maintenue officiellement dans la majorité, alors que dans les faits, j’en étais écartée : plus de réunions, plus d’informations, plus de liens. Mes accès à ma boîte mail ont été supprimés et je ne recevais dès lors plus aucune convocation ni document relatif aux instances. Mon image, elle, continuait à figurer sur les supports comme si de rien n’était. Ce double discours m’a dérangée. Lorsque j’ai questionné la suppression de mon adresse mail, on m’a reproché de donner, entre autres, mon pouvoir à M. BOUGRIA, chose que je fais régulièrement depuis notre élection, donc toujours avec la même ligne conductrice. Ce double discours, entre apparence et réalité, m’a profondément interrogée, car derrière ces choix, c’est une majorité affaiblie qui peine à se remettre en question et qui, selon moi, s’éloigne de l’intérêt des habitants. À l’époque, en charge des centres de loisirs et du périscolaire, j’ai exercé ma mission avec sérieux, avec rigueur et avec engagement. J’ai participé à l’organisation des séjours d’été, à l’organisation de l’été à Villetaneuse, des cours d’anglais ou encore de l’allongement de l’accueil du périscolaire, mais j’ai aussi signalé des dysfonctionnements importants dans l’intérêt des enfants, celui des animateurs et du service public. Pourtant, trop souvent, j’ai été écartée des décisions, informée en dernier ressort, sans aucune reconnaissance de ma fonction, comme pour m’écarter, car trop impliquée. Depuis, force est de constater une dégradation inquiétante du centre de loisirs, un climat tendu entre parents et animateurs, une perte de confiance des parents qui ne veulent plus y faire garder leurs enfants, ou qui le font parce qu’ils n’ont malheureusement pas3

d’autres possibilités, et des incidents graves mettant en cause la sécurité des enfants. Trois cas successifs, trois cas d’enfants qui ont été perdus : cela dépasse le cadre d’une simple erreur. J’ai d’ailleurs interrogé les services à ce sujet. La réponse qui m’a été donnée ne voulait rien dire.

M. le Maire : Mme ZIVKOVIC, vous aviez dit que vous seriez courte.

M. ZIVKOVIC : J’ai bientôt terminé, M. le Maire. Je sais que ce n’est pas plaisant, mais j’ai bientôt terminé.

M. le Maire : Cela ne se fait pas en principe. C’est juste une information, mais là, vous faites une tribune. Allez-y, concluez, s’il vous plaît.

M. ZIVKOVIC : J’ai bientôt terminé. J’aimerais que ce soit diffusé, s’il vous plaît. Je finis, j’ai quelques mots et j’ai terminé, M. le Maire. Oui, j’ai terminé. Non, j’ai quelques lignes et je termine. Cela témoigne d’un dysfonctionnement majeur qui mériterait une réponse à la hauteur de la gravité des faits. Pourtant, aucune communication n’a été faite dessus. C’est sûr qu’on ne communique pas quand ça va mal, on ne le fait que quand tout va bien. En 2023, j’ai également donné naissance à mon deuxième enfant.

M. le Maire : Mme ZIVKOVIC, ce n’est pas le sujet, c’est le changement de majorité.

M. ZIVKOVIC : Vous comptez m’interrompre comme ça tout le temps ? Voilà un exemple de nos échanges, M. le Maire.

M. le Maire : Millica, tu peux conclure sur le fait que tu souhaites changer de groupe ? C’est ça le sujet.

M. ZIVKOVIC : Alors, Mme ZIVKOVIC ou Millica ?

M. le Maire : Milica ZIVKOVIC, si tu préfères, ou si vous préférez, s’il vous plaît. Mme ZIVKOVIC, s’il vous plaît.

M. ZIVKOVIC : Puis-je terminer ?

M. le Maire : Concluez sur le sujet.

M. ZIVKOVIC : Merci. J’ai bientôt terminé. Ce n’est pas plaisant, donc c’est sûr, vous ne voulez pas que je finisse.

M. le Maire : Non, mais ce n’est pas une question de plaisant, ce n’est pas le sujet.

M. ZIVKOVIC : En 2023, j’ai également donné naissance à mon deuxième enfant. Devenir mère une nouvelle fois m’a permis de prendre du recul. J’ai compris qu’on attendait des élus qu’ils se taisent, qu’ils s’alignent. Eh oui, ça ne vous plaît pas, désolé. Quitte à mettre de côté leurs convictions, voire leur vie personnelle. Ce n’est pas ma conception de l’engagement. Alors, j’ai dû faire un choix. Rester dans cette majorité dans laquelle je ne me reconnaissais plus, qui délaisse dans le fond Villetaneuse, et ainsi continuer de siéger à vos côtés au Conseil, ou rester fidèle à moi-même. Le choix a très vite été fait. D’ailleurs, depuis, je n’ai plus participé au Conseil municipal. J’ai porté à vos côtés un projet politique, mais le chemin pour y parvenir ne me plaît pas. Aujourd’hui, c’est en pleine conscience, en plein accord avec mes principes et mes convictions écologistes que je rejoins de manière officielle le groupe Ensemble Villetaneuse. J’ai foi en notre travail, celui de personnes qui connaissent cette ville, qui habitent, qui y militent et qui croient en Villetaneuse. Je continuerai à leur côté, à agir de façon constructive, avec exigence, mais toujours au service de Villetaneuse. Je vous remercie.

M. le Maire : Je vous en prie. Non, il n’y a pas de débat sur ce sujet. C’est un sujet hors sujet. Non, on va avancer. On a entendu l’entrée de Mme ZIVKOVIC au sein du groupe Ensemble Villetaneuse. Au moins, les choses sont claires. Le double discours, c’est de donner aussi son pouvoir à l’opposition quand on est censé être dans une majorité. Donc, affaire close. Mot d’introduction. Avant d’entamer l’ordre du jour, bien sûr, j’ai annoncé ces sujets. Je souhaite que vous puissiez me donner votre avis sur le compte-rendu du dernier Conseil municipal. C’est hors sujet. Je ne pensais pas que vous feriez ça. J’aurais pu ne pas donner la parole à Mme ZIVKOVIC. Elle annonce simplement qu’elle sort du groupe. C’est très bien, c’est clair. Maintenant, je propose qu’on puisse avancer. Il s’agit là de vous positionner4

sur le compte-rendu du dernier Conseil municipal du 7 avril. Y a-t-il des remarques ? Y a-t-il des questions pour que nous puissions approuver ce compte-rendu ? Pas de remarques ? Les questions, on soumet au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Compte-rendu adopté à l’unanimité. C’est bon ? Très bien. Je vous remercie. Merci.

Approbation et arrêt du procès-verbal du Conseil municipal du 07 avril 2025.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 07 avril 2025 est adopté à l’unanimité, soit 32 voix pour.

AFFAIRE N°01 : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AUPRÈS DE LA COMMUNE DE VILLETANEUSE D’UNE AIDE À DOMICILE DU C.C.A.S. ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LE SIGNER

Rapporteur : D. EXCELLENT

La réforme des services de maintien à domicile, votée en décembre 2021 et précisée en juillet 2023, vise à renforcer le maintien à domicile des personnes âgées ou en perte d’autonomie, en élargissant les missions des professionnels du secteur.

Ces évolutions, intégrant des soins d’hygiène et des gestes techniques, dépassaient les compétences du service d’aide à domicile du C.C.A.S. Les six agentes, dont l’âge moyen avoisine les 51 ans, n’étaient pas formées à ces missions et n’ont pas souhaité bénéficier d’un plan de formation individualisé en raison de leur âge et/ou de leur état de santé.

Faute de mise en conformité possible, le C.C.A.S. a cessé ce service au 1er janvier 2025 ; un accompagnement des bénéficiaires étant toujours assuré via la coordination gérontologique que ce soit lors de la période de tuilage en 2024 ou aujourd’hui encore pour garantir un accompagnement adapté des bénéficiaires.

Toutes les agentes ont été reclassées :

Trois ont été intégrées au service Entretien/Restauration,

Une à l’accueil du pôle social du C.C.A.S.,

Une en renfort au service PAI.

La dernière, actuellement à l’accueil de la MCEN, souhaite y poursuivre ses missions.

Cette immersion donnant satisfaction tant à l’agent qu’au service, il est donc proposé d’acter formellement cette mise à disposition via une convention entre la ville et le C.C.A.S. pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2025.

Durant cette période, l’accompagnement de l’agent sera poursuivi avec l’objectif d’intégration dans un service administratif.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition et d’autoriser le Maire à la signer.

M. le Maire : L’affaire numéro 1 concerne la convention de mise à disposition d’une aide à domicile du C.C.A.S. à la commune de Villetaneuse. Comme vous le savez, la réforme du maintien à domicile précisée en 2023 a élargi les missions des aides à domicile, incluant les soins dépassant les compétences des agents du C.C.A.S., notamment nos collègues, qui ne sont pas formés à ces nouvelles missions. Pour rappel, nos six agents du C.C.A.S., dont l’âge moyen avoisine les 51 années, n’étaient pas formés à ces missions et n’ont pas souhaité bénéficier d’un plan de formation individualisé en raison de leur âge, comme je l’ai dit, mais aussi en raison de nombreuses problématiques de santé. Le service a donc cessé d’être assuré directement par nos agents au 1er janvier 2025. Les bénéficiaires continuent, néanmoins, d’être suivis via la coordination de gérontologie créée depuis 2023. Nos six agentes ont toutes été reclassées dans d’autres services, comme vous avez pu le constater si vous fréquentez nos différents services publics. Trois ont été intégrées au service entretien-restauration, ça se passe très bien, une à l’accueil du pôle social du centre du C.C.A.S., et une autre collègue est en renfort au PAI, le pôle autonomie et inclusion. La dernière actuellement est en immersion à la MCEN. Je me suis déplacé5

récemment et cela se passe très bien, elle est contente de pouvoir accueillir nos administrés pour leur permettre d’accéder à leurs droits. Cette immersion nous donne pleinement satisfaction. L’agente est très contente d’avoir ce nouveau métier d’accueil du public. Il s’agit là de mettre en place une convention entre la ville et le C.C.A.S. à compter du 1er juillet jusqu’au 31 décembre 2025 pour formaliser cette démarche. Chose importante aussi à vous annoncer, ce point a été validé au C.S.T. du 5 mai 2025 à l’unanimité pour les deux collèges, les élus et les représentants du personnel. Il vous est proposé qu’on puisse pouvoir signer cette convention. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Mme Juste.

C. JUSTE : Dans la logique qui a été la nôtre il y a un an, on votera contre cette affaire parce qu’on est contre la suppression du service public des aides ménagères. Par contre, bien évidemment, il faut bien trouver des fonctions à ces agentes qui ont été mises au chômage. On vous alerte sur la situation particulièrement précaire, car il s’agit d’une mise à disposition de 6 mois pour celle-ci. On ne sait pas quand elle a commencé d’ailleurs ou quand elle va commencer, puisqu’il n’y a pas les dates sur la convention que vous nous avez transmise. Par ailleurs, la convention se terminait pour les 3 agentes précédentes en décembre 2024. J’aimerais connaître leur statut aujourd’hui.

M. le Maire : Oui, M. AÏT ARKOUB, allez-y.

M. AÏT ARKOUB : Oui, concernant cette affaire, M. le Maire, bonsoir à tous, je suis opposé à la suppression des aides à domicile et à l’introduction d’une entreprise, d’une association qui a pris le relais et donc qui a mis en difficulté plusieurs agents. Malgré ça, je pense qu’on a besoin aujourd’hui d’aides à domicile. Il y a énormément de personnes sur la commune qui sont en perte d’autonomie. Il faudrait renforcer les ressources humaines, même si, je le répète et je l’ai dénoncé à plusieurs reprises, je suis contre l’externalisation, je suis contre la suppression du pôle à domicile. Mais effectivement, on a besoin de ressources pour aider et accompagner toutes ces personnes qui sont aujourd’hui à Villetaneuse en perte d’autonomie. On ne pourra pas revenir en arrière. Il faut attendre peut-être quelques mois ou pas. En tout cas, je pense qu’il faut faire en sorte qu’il y ait beaucoup plus d’agents, beaucoup plus de personnes qui puissent aider ces personnes-là qui sont en perte d’autonomie. Merci.

M. le Maire : Merci, M. AÏT ARKOUB. M. BOUGRIA.

F. BOUGRIA : M. le Maire, Mme et Messieurs les élus, concernant cette affaire, elle découle d’un choix de politique de la fermeture du service d’aide à domicile du C.C.A.S. Ici, notre groupe, Ensemble Villetaneuse va s’abstenir pour ne pas bloquer la situation individuelle, mais on souhaite quand même dénoncer le désengagement social de la majorité.

M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? M. AMMAD, allez-y.

M. AMMAD : Bonjour à tous. Juste une petite précision. Le département a mis à disposition une liste d’associations agréées parmi lesquelles les Villetaneusiens peuvent librement choisir celles qui répondent le mieux à leurs besoins. Le transfert du service de l’aide à domicile de la mairie vers une association n’est pas un désengagement. C’est au contraire une décision réfléchie, guidée avant tout par le souci de préserver la dignité des agents et de garantir un accompagnement de qualité pour nos concitoyens les plus fragiles. Nos agents, bien que pleinement investis dans leur mission, ne pouvaient assumer ce nouveau cadre sans une pression sur leur santé et leurs conditions de travail. Plusieurs d’entre elles rencontrent déjà des limitations physiques dues à la pénibilité du métier. Continuer dans cette configuration aurait exposé nos salariés à la fois à leur intégrité physique, mais aussi à une détérioration de la qualité du service rendu pour les Villetaneusiens. Nous avons fait le choix de les accompagner individuellement, humainement et sans brutalité. Un travail d’écoute, de reclassement et de transition a été mené. Chaque agente a été considérée dans sa situation personnelle et les six agentes ont été toutes reclassées dans d’autres services. Nous avons donc assuré la continuité d’un service aux personnes âgées et handicapées dans un cadre non lucratif, en renforçant la prise en charge, en assurant la qualité sans sacrifier les agents.

M. le Maire : Très bien, M. AMMAD, y a-t-il d’autres questions ? M. SOURDIER.

E. SOURDIER : Je suis un peu étonné d’attendre cette réponse. Primo, vous dites que c’est une décision mûrement réfléchie. Mais réfléchie à combien et par qui ? Nous, on n’a pas fait partie de cette réflexion. On est le Conseil municipal, l’organe qui décide sur ce genre d’affaires. Et vous me dites que c’est6

réfléchi et que c’est une bonne décision, mais vous raisonnez sur des individus. La fonction publique ne repose pas sur les individus. Quand des gens ne font pas l’affaire, on recrute d’autres individus qu’on forme. Donc je suis étonné par cette réponse. Je ne connais pas de fonction publique qui regarde simplement « Est-ce qu’on a des agents ? » S’ils ont tous 65 ans, qu’est-ce que vous allez faire ? Vous fermez le service. Voilà ce que ça signifie, ce que vous venez de dire.

M. le Maire : Très bien. Bon, j’ai bien entendu ces remarques. Les autres agents restent au C.C.A.S. Ils ont simplement bougé de service, le PAI, et l’autre à l’accueil du Centre Communal d’Action Sociale. Les trois autres agentes qui ont basculé au niveau de l’entretien-restauration ont été intégrées dans nos effectifs. C’est un sujet qu’on avait déjà entamé. L’agent qui est actuellement à la MCEN doit continuer parce que c’est une mission quand même assez particulière, le temps de la former, mais rassurez-vous, on ne laisse jamais nos collègues en difficulté. Elle sera intégrée définitivement soit dans ce service, le temps qu’on puisse traiter sa carrière, c’est une agente aussi qui a des prérogatives particulières, que je ne veux pas évoquer dans le cadre de ce Conseil. Donc voilà, le plus important, c’est que tous nos agents aient été intégrés. Et deuxièmement, nos usagers continueront à bénéficier de ces services qui sont très importants. Et non, on n’a pas diminué sur l’aide sociale, bien au contraire, le budget du C.C.A.S. a augmenté, on l’a vu lors du dernier vote du budget. On peut toujours faire mieux. C’est ce qu’on fera sans doute sur les prochaines orientations budgétaires parce qu’on les portera quand bien même les choix que les Villetaneusiens seront amenés à faire, comme le disait M. AÏT ARKOUB sans le dire clairement. Voilà, on est là pour aider les gens. On donne plus à ceux qui en ont moins et c’est notre ADN. Nous sommes de gauche, nous sommes dans le social et nous accompagnons les personnes les plus en difficulté. Moi, il n’y a aucun étonnement là-dessus, donc ceux qui ont encore des doutes, je vous invite à regarder tout ce qu’on a pu mettre en place et bien savoir aussi qui je suis, d’où je viens, vers quoi je me tourne et ce que je défends. Très bien. Donc je vous propose qu’on puisse soumettre cette affaire au vote. Encore ? OK. Très bien. Allez-y, Mme JUSTE.

C. JUSTE : Vous n’avez pas répondu à ma question.

M. le Maire : Alors, je le répète, pour l’agente restante, c’est une situation RH ou de carrière assez particulière, on laisse encore du temps pour voir cette adaptation, à savoir si vraiment cette collègue souhaite rester. Pour l’instant, cela se passe bien. On se réserve quand même un laps de temps moins long. Le plus important, je l’ai dit, c’est que cette personne est statutaire. Vous connaissez le droit quand même des agents de la fonction publique territoriale, donc on lui trouvera un service. Si ça se poursuit à la MCEN, très bien, on continuera, et en fonction de son évolution de carrière, on verra. Je ne peux pas rentrer dans les détails de la carrière de la personne, mais la garantie, c’est que oui, cette personne est insérée, elle continuera à l’être. C’est ça, le sujet. Donc je vous ai répondu. Si on peut passer à l’affaire suivante, je soumets cette affaire au vote parce que ma réponse est claire, je ne peux pas le redire, je ne sais pas en quelle langue il faut que je le dise, mais je ne vais pas répéter les choses. Donc on soumet cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Alors pardon, on va compter les abstentions. Qui s’abstient ? S’il vous plaît, levez la main. Merci, les amis. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles notamment son article L. 313-1, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale en son article 3,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,

VU le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services d’aides à domicile, VU le tableau des effectifs,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 5 mai 2025 et l’adoption à l’unanimité, VU les projets de convention de mise à disposition proposés en annexe,

VU le courrier d’accord formulé par l’agent concerné en date du 02 juin 2025, CONSIDÉRANT que le C.C.A.S. de Villetaneuse a fermé le service d’aides à domicile face à l’impossibilité d’assurer ses missions de maintien à domicile dans les conditions prévues dans le cahier des charges,

CONSIDÉRANT que les agents dudit service devront par conséquent être reclassés,7

CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le Maire de signer avec le C.C.A.S. de Villetaneuse, une convention de mise à disposition concernant, auprès de la Commune de Villetaneuse, à compter du 1er juillet 2025, pour une durée de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2025, CONSIDÉRANT que cette convention précise les conditions de mise à disposition du fonctionnaire intéressé et notamment la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui lui seront confiées, ses conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de son activité,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR, 8 CONTRE (C. JUSTE, E. SOURDIER, R. BOUKERMA, K. KHALDI, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD), ET 7 ABSTENTIONS (A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, H. OULBID, M. VESELINOVIC, C. ESSOM, M. EL KHALOUI),

- APPROUVE le projet de convention joint en annexe.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, à signer la convention de mise à disposition auprès de la Commune de Villetaneuse.

- DIT que cette mise à disposition est mise en place à hauteur de 100 % de son temps de travail à compter du 1er juillet 2025 et ce pour une durée de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

- PRÉCISE que ces mises à disposition sont réalisées à titre gracieux.

AFFAIRE N°02 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Rapporteur : D. EXCELLENT

La création et la suppression des emplois sont une compétence du Conseil Municipal.

Le tableau des emplois est le reflet des politiques municipales afin de répondre aux besoins des habitants, il est donc amené à évoluer pour suivre les modifications d’organisation des services.

Aussi, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois pour de prendre en compte les évolutions de l’organisation des services afin de mieux répondre aux besoins.

Ces évolutions résultent de la concertation avec les agents et ont fait l’objet de présentations au C.S.T. qui a émis un avis favorable.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois permanents.

M. le Maire : Affaire suivante. Il s’agit de l’affaire numéro 2. Cela consiste à la modification du tableau des emplois. Afin d’adapter l’organisation de nos services municipaux toujours en fonction des besoins de nos concitoyens… s’il vous plaît, M. SOURDIER, s’il vous plaît, mes chers collègues, s’il vous plaît. Donc, adapter l’organisation de nos services en fonction des besoins de nos concitoyens et de prendre en compte, bien entendu, l’évolution de l’organisation des services, le tableau des emplois est modifié. Ces ajustements font suite à une concertation avec les agents, avec un avis favorable du C.S.T. J’ai l’impression que ça fait plus foi, l’avis favorable du C.S.T. Il s’agit de création de postes : responsable du service habitat et logement, catégorie A, attaché à temps complet, un chargé de production graphique designer, catégorie A à temps complet — pérennisation justement du poste de graphiste en raison de l’internalisation de quasiment toutes nos créations et je remercie, je salue nos collègues du service communication. Sur les suppressions de poste, c’est le responsable de régie bâtiment, catégorie C – c’est un agent de maîtrise à temps complet. Et puis, les modifications d’intitulés de poste : le responsable du bâtiment et du CTM devient responsable du pôle bâtiment, donc c’est un poste de catégorie B, technicien à temps complet. Le responsable du pôle logement et habitat devient responsable de la politique locative, donc catégorie B.

Un poste de rédacteur, comme on l’a expliqué en commission. C’est un temps complet et cela n’impacte pas la carrière de la collègue qui avant était responsable de ce pôle. Ces réorganisations ont été approuvées à l’unanimité au C.S.T. Il est donc proposé au Conseil municipal de voter ces modifications du tableau des emplois permanents, telles que je vous les ai présentées. Vous avez plus de détails dans le rapport de délibération. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Oui, Mme JUSTE.8

C. JUSTE : Vous proposez aujourd’hui la création de nouveaux postes de catégorie A, donc deux cadres supplémentaires, et dans le même mouvement, vous supprimez un poste de catégorie C. Alors, permettez-moi une première remarque. Quand vous étiez dans l’opposition, vous n’aviez de cesse de nous accuser d’avoir trop de cadres. C’était votre refrain répété à n’en plus finir. Et finalement, que faites-vous depuis votre arrivée aux affaires, sinon l’inverse de ce que vous dénonciez alors, en créant toujours plus de hiérarchie, bien plus qu’avant ? Cette ville regorge de chefs, de sous-chefs, et de sous sous-chefs, des donneurs d’ordre à tous les niveaux. Les strates s’empilent, et au bout de la chaîne, plus assez d’agents pour faire le travail. C’est une nouvelle illustration de ce grand classique de votre action, dont les Villetaneusiens sont de moins en moins dupes du « faites ce que je dis, pas ce que je fais », mais dans sa version RH. Nous allons plus loin dans la déconstruction de votre récit idyllique. Vous créez un poste de chef de service au service Habitat et Logement. Innocemment, je pensais que c’était la chef de service actuelle qui avait été nommée catégorie A, et pouvait donc postuler, et je me disais « félicitations ». Mais non, c’est une nouvelle chef qui va être recrutée. C’est ce que j’ai fini par comprendre lors de la commission préparatoire à ce conseil le 12 juin dernier — commission par ailleurs pour le moins mouvementée puisque, chers collègues du Conseil municipal, nous avons dû migrer de la salle du Conseil au bureau de permanence suite à la réception des CM2 en salle des manifestations, avec un M. le Maire totalement perdu, pianotant nerveusement sur son téléphone portable tout au long de la réunion, ayant du mal à s’exprimer clairement.

M. le Maire : Franchement, je ne vois pas le rapport, Mme JUSTE. Je ne vois pas le rapport.

C. JUSTE : Je lui demande quel est le nouvel organigramme, quelles sont les missions des uns et des autres ? Sans doute préoccupé par bien d’autres sujets, la réponse est confuse. Je crois comprendre qu’il y a une chef de service sur le volet Habitat, une responsable de la politique locative et un agent instructeur — tiens, au passage, un agent de catégorie C a disparu. En tout cas, je suis toujours en attente de la transmission de l’organigramme que je vous ai demandé sur ce service et plus globalement de la transmission de l’organigramme général de la collectivité. Pour mémoire, lors de l’arrivée du nouveau Maire, nous avions communiqué à l’organigramme général une note de procédure sur la relation élus-administration et sur les modalités de prise de décision au sein de la collectivité. Alors, on peut peut-être se satisfaire d’une nouvelle création de postes tout de même. Le travail s’intensifie, notamment avec les nouveaux dispositifs que vous avez mis en place comme le permis de louer. Je ne doute pas que ce cadre sera sur le terrain. Moi qui demeure attentive aux évolutions urbaines de la ville, j’ai pu constater que des garages se transforment en logements loués, je précise bien loués, en infraction de toutes les règles d’urbanisme, devenant de fait des marchands de sommeil. Mais bon, peut-être aussi pouvons-nous espérer que la Commission pour la transparence dans l’attribution des logements, qui ne s’est plus réunie depuis le 6 avril 2023, le soit enfin. Vous imaginez : pas de réunion depuis plus de 2 ans. Et encore, elle ne s’est réunie elle-même qu’après un précédent arrêt lui-même de plusieurs mois. Pourtant, les règles que vous aviez vous-même fixées étaient bien une réunion tous les 2 mois. Nous l’avions même votée en Conseil municipal. Encore une promesse en l’air. À la Commission, vous avez fait mine de découvrir le problème. Allons, M. ZAHIDI, à entendre le Maire, une seule déduction possible : vous auriez failli – je n’ose le dire et le croire. Le festival des créations des postes de cadre ne s’arrête pas là. Vous créez également un nouveau poste A chargé de production graphique, designer, qui viendra s’ajouter à celui existant. Alors oui, on le sait, vous êtes le roi de la communication, honnête ou pas et à 9 mois, des municipales, seuls les naïfs croiront au hasard du calendrier. Mais permettez- moi de vous poser de nouveau une question simple à laquelle vous n’avez pas déni répondre lors de la Commission : pourquoi faire exactement ? Quand j’étais Maire, le bulletin municipal était distribué tous les 15 jours. Il faut maintenant se contenter de 4 numéros par an quand tout va bien. Vous tentez d’expliquer que c’est pour maquetter les nombreuses affiches ainsi que celles des associations, mais cette charge existait déjà lors de ma mandature. La vérité est autre. La vérité, c’est que vous préparez une multiplication d’initiatives coûteuses, mais sans contenu réel et durable pour les Villetaneusiens dans le seul espoir de masquer l’indigence de vos réalisations propres puisque pour l’essentiel, ce qui sera fait sur votre mandat, ce sera nos projets, mais en moins bien et en plus coûteux. Pourriez-vous dans ce cas nous transmettre le calendrier des manifestations parce qu’en tant qu’élus de l’opposition, nous avons le droit à l’information ?

Autre nouveauté concernant les effectifs : vous supprimez un poste de catégorie C d’ouvrier au service technique en charge de la régie, celui qui coordonnait les interventions, réparations dans les écoles ou tout équipement municipal. C’est aussi lié à une réorganisation de ce service. Derrière cette suppression de postes, doit-on comprendre à terme la suppression progressive de la régie et donc sa privatisation ? Je connais votre réponse par avance : « Mais non, ce n’est pas vrai ». Cette réponse, combien de fois l’avez-vous faite aux différentes opérations propositions ? Et puis, quelque temps plus tard, on ne peut9

plus que constater la constance de vos techniques : rassurer, minimiser, et puis on passe à l’acte en douce ou en force, mais dans le silence des radios. Au passage, vous m’avez expliqué en commission que vous regroupiez la gestion des cars avec la logistique. Mais le mal est profond au sein de ce service comme plein d’autres. Les cars sont sans cesse déprogrammés à la dernière minute et les demandes de cars très souvent refusés. Prenons l’exemple des écoles. Lors de ma mandature, en plus des sorties à la piscine, chaque école pouvait disposer d’un car un jour par semaine. Tout cela a été supprimé. Pouvez- vous, ne serait-ce que nous transmettre un bilan des prêts de cars aux écoles que l’on fasse un comparatif avec ma gestion ? Vous l’avez compris, donc nous voterons contre cette affaire.

M. le Maire : Vous vous doutez bien, Mme JUSTE, que je ne vais pas répondre à votre tribune. En tout cas, je l’ai clairement dit, nous avons la responsabilité d’organiser les services en fonction des besoins des habitants. Il y a des choix qui ont été faits. Peut-être que M. ZAHIDI pourra vous dire deux ou trois choses sur le service logement avec quand même des objectifs de lutter contre un certain nombre de fléaux : l’habitat indigne, insalubre, les marchands de sommeil. Aujourd’hui, nous avons besoin d’être dans une dimension plus stratégique pour mieux suivre ces problématiques avec nos acteurs et ne pas faire que du relogement. J’ai même honte d’utiliser ce terme, vu le peu de logements qu’on peut attribuer à nos concitoyens qui en ont besoin. On est en pénurie partout, partout. Il manque plus d’un million de logements en France et partout, il faut construire et c’est la raison pour laquelle nous allons construire encore plus, plus et mieux. Après, maintenant, je ne vais pas répondre à toute votre tirade. Ce sont nos orientations politiques en matière de l’habitat, en matière de communication et puis oui, on a développé la communication numérique, on a développé de la qualité sur nos prints. Franchement, pour le calendrier des manifestations, je vous invite à regarder les magazines, c’est écrit, les dates de publication, de parution, lisez un petit peu, informez-vous. Je n’ai aucune obligation de vous communiquer ces éléments parce que vous pouvez les trouver par vous-même. Les organigrammes, on vous les a communiqués en séance, vous pouvez le noter, parce que vous étiez si attentive lors de cette commission où j’étais présent. Oui, Mme JUSTE, désolé, pardonnez-moi de me soucier d’une remise de diplômes pour nos gamins de CM2 qui passent en sixième. Je suis désolé, je l’assume, pour moi, c’était important et je pouvais aussi avoir une petite suspension de cinq minutes pour aller remettre quelques diplômes à nos magnifiques gamins qui vont passer en sixième. Oui, Mme JUSTE, on a changé de salle, vous rentrez dans des détails insignifiants. Oui, parce qu’il y avait trop de bruit à côté, il y avait une remise de diplômes avec 80 gamins plus leurs familles. J’étais là, en train de perdre mon temps avec vous dans des Commissions qui ne servent à rien parce que vous reposez les mêmes questions. En fait, c’est ça qui est hallucinant, c’est ça la posture. S’il fallait refaire ce choix, Madame JUSTE, oui, j’aurais pris le temps d’aller voir ces bouts de choux avec leur famille. C’était une petite suspension. Oui, on a changé de salle, c’était trop bruyant, mais vous rentrez dans ces détails. On assume pleinement la politique RH qu’on porte, pleinement. On a un bilan qui en parle, pleinement, ce sont nos choix. Une fois de plus, c’est une tirade que vous avez déjà faite, on connaît la musique. On assume pleinement nos choix d’orientation en termes d’organisation du service technique. Il faut rappeler l’historique de ce service. On essaie. Enfin, on a recruté un bon niveau d’ingénieur, de technicien qui suit la mise en œuvre de nos programmes. On peut même se permettre de ne pas avoir un accompagnement à la maîtrise d’ouvrage sur certains projets. Cela va marcher et cela marche. Donc arrêtez vos leçons, « il faut ci, il faut ça, il n’y a qu’à ci, il n’y a qu’à ça ». Franchement, nous, on assume ce qu’on fait et les Villetaneusiens en sont fiers et heureux. On le verra, il y aura des échéances bientôt et nos concitoyens pourront dire si c’était mieux avant ou si c’est mieux maintenant et vers quoi ils souhaitent se projeter. Je ne vais pas rentrer dans des réponses systématiques à chaque point de détail sur des choses dont vous pouvez vous-même avoir les informations. On ne va pas vous refaire l’organigramme, on vous l’a largement dit. Après, si d’autres élus veulent répondre sur certains sujets spécifiques, pas de souci. M. BOUGRIA.

F. BOUGRIA : M. le Maire, cela fait cinq minutes que vous êtes en train de répondre à Mme JUSTE sur tout ce qu’elle dit. On est en train de travailler sur les affaires du Conseil municipal, on est en train de débattre sur ces sujets. Là, on perd du temps sur des sujets qui sont importants. On ne parle pas des catégories C qui ne sont pas valorisées et cela fait des années qu’ils sont au sein de la mairie. On ne parle pas de plein de choses importantes et là, vous parlez de photos, de communication, de cérémonie. Là, on perd du temps. Donc moi, je ne veux pas être plus long que vous et faire perdre le temps des habitants avec vos jérémiades, parce que ce sont des jérémiades…

M. le Maire : Je vais vous demander de continuer. Vous n’avez pas à me dire ce que je dois faire. M. BOUGRIA, vous intervenez. Faites vos interventions, mais ne me dites pas ce que j’ai à faire.10

F. BOUGRIA : Ah si, là, clairement. Allez-y. C’est tout pour moi. Je ne veux pas faire du temps.

M. le Maire : Écoutez, M. BOUGRIA, Mme JUSTE me parle, je lui réponds, vous devriez lui en dire autant. Vous n’allez pas me dire ce que j’ai à dire. Chacun a le droit de s’exprimer. Si vous n’avez rien à dire, c’est très bien, ne dites rien. Vous n’avez pas demandé la parole à nouveau. Je croyais que vous vouliez gagner du temps. Donc moi, ce que je propose, s’il n’y a pas d’autres interventions d’autres élus sur cette affaire, je propose de soumettre cette affaire au vote, mais il y a deux demandes de prise de parole. On va faire dans l’ordre… Vas-y, Rachida.

R. BOUGHAZI : Oui, merci, M. le Maire. Je voudrais juste vous reprendre parce que vous dites que la commission n’était pas importante. Je trouve que c’est un manque de respect vis-à-vis de l’élu qui était là. Je pense que la remise des diplômes, il fallait peut-être la mettre un peu plus tard, mais vous ne pouvez pas quitter une commission pour aller faire des photos, parce que je pense que c’est un peu ça en ce moment, M. le Maire. Donc là, j’estime que vous devriez aussi faire des excuses à Mme Carinne JUSTE, parce que la façon dont vous dites que la commission n’est pas importante, à ce moment-là, ne faites plus de commission et comme ça, vous réglez vos affaires entre vous et cela ne sert à rien d’avoir un Conseil municipal.

M. le Maire : J’ai fait une suspension de cinq minutes et j’ai demandé au préalable à Mme JUSTE. Ce n’est pas une affaire, ça. Je pensais que vous voulez intervenir sur du fond, mais vous revenez, vous remettez une pièce dans cette histoire de commission et de photos. Je ne suis pas là pour faire des photos. Il y a des enfants, il y a des familles. Je peux faire une interruption de cinq minutes pour les considérer et je ne vous ai pas déconsidéré, Mme JUSTE, donc ce n’est pas un sujet qui devrait être débattu dans ce Conseil, en tout cas être évoqué.

E. SOURDIER : Écoutez, c’est très simple ce qu’on réclame. C’est le droit à l’information, c’est la transparence sur les affaires. C’est beau de parler, de communiquer à tout va, de sauter sur tout ce qui bouge pour se montrer, prendre des photos, mais en même temps, les affaires de la ville nulle part, on les voit clairement expliquées. Et ça, vous avez beau dire et répéter des choses lancinantes, vous ne faites qu’essayer de vous mettre en valeur, mais par des propos sans consistance. On vous pose une question, très simple. Répondez à la question. Merci beaucoup. Tout ce que vous venez de dire-là ne répond pas aux questions qu’on vous a posées. Merci beaucoup.

M. le Maire : Merci, M. SOURDIER. Je pense qu’il faut qu’on vous fasse parvenir le bilan de mandat de Villetaneuse en 6 ans pour que vous puissiez vous rendre compte de tout ce qui a été réalisé. Non, mais je vous ai répondu. M. SOURDIER, vous avez quelque chose à dire ou pas ? Si, vous dites que je n’évoque pas concrètement ce qu’on a fait. Très bien. Alors, il y avait M. AÏT ARKOUB. Allez-y.

M. AÏT ARKOUB : Merci. Concernant cette affaire, comme vous le savez, je me suis opposé à maintes reprises à votre politique RH lors des différents Conseils municipaux. En revanche, je soutiens effectivement toute création de postes et donc je voudrais en faveur de cette délibération.

M. le Maire : Merci, M. AÏT ARKOUB. Il y avait Mme LAROCHE puis Mme MARTINIS pour conclure sur cette affaire. Allez-y.

F. LAROCHE : M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, je souhaitais simplement répondre à ce qui a été évoqué en indiquant qu’on créait un poste de catégorie A responsable du service logement et habitat. Eh oui, je pense qu’il faut qu’on fasse plus dans ce service, plus que de l’attribution de logements et traiter aussi les problématiques d’habitat, concrètement, même si on n’est pas bailleurs. C’est ce qu’on est en train de faire en créant ce poste. Et vous disiez ou vous insinuez que ce ne serait probablement pas quelqu’un de terrain. Le recrutement a été fait et je peux vous dire, et tout le monde ici connaît cette personne, que c’est quelqu’un de terrain qui connaît les habitants, je vous le dis, je vous informe, qui est reconnu dans l’ensemble de la ville et qui pourra faire un travail formidable parce que c’est ce qu’elle fait déjà. Elle pourra le faire encore avec plus de moyens et avec beaucoup de sérieux. C’est une personne dans laquelle on porte une très grande confiance parce qu’elle a déjà fait ses preuves dans cette ville.

F. BOUGRIA : Je vais juste revenir sur ce qu’a dit Mme LAROCHE. Donc, il vous a fallu cinq ans pour parler de problématiques de logement ou réfléchir à comment combattre les bailleurs ? Il vous a fallu cinq ans. Et là, je vais m’adresser à M. ZAHIDI. Vous avez récemment, M. le Maire, reçu la11

ministre en charge du logement et de l’habitat. Est-ce que vous avez parlé du mal-logement à Villetaneuse ? Est-ce que vous avez tenté de trouver des solutions ? Parce que le combat à un an des élections, c’est prendre les gens pour des imbéciles.

M. le Maire : Comme disait l’autre, quelle indignation. Florence, dernière prise de parole.

F. LAROCHE : Je vais quand même juste répondre, mais très brièvement. Je l’ai dit dans mon intervention, mais je crois que parfois on ne veut pas entendre ce que les personnes disent. Je l’ai dit qu’elle faisait déjà ce travail et que là, on allait renforcer ses moyens en la mettant sur un tel poste et en créant un poste. Ce n’est pas rien. On a réfléchi avant de créer ce poste. Ce sont des dépenses supplémentaires, certes, mais c’est pour plus de moyens et plus d’actions de la municipalité, même si ce n’est pas notre responsabilité première. Donc je l’ai dit, ne faites pas semblant de ne pas entendre.

M. le Maire : Mme LAROCHE, je salue vos convictions et vos valeurs, mais vous perdez votre temps parce que de toute façon, tout ce qu’on fera de bien, tout est mauvais, tout est mal. On réalise l’impossible à Villetaneuse. Si vous saviez, les familles, les personnes qu’on arrive à accompagner dans des difficultés les plus extrêmes. Si vous saviez comme on se bat, mais on se bat pour chaque mètre carré avec les bailleurs. On s’est doté de police municipale, on va améliorer le suivi justement. Nous, on ne fait pas de cadeau aux bailleurs, on trouve indigne la manière dont les gens vivent. Le nombre de fois où on s’est déplacé et on continue à le faire, on continuera à le faire pour améliorer l’habitat. Mais ce n’est pas grave, de toute façon, tout ce qu’on fera, ça sera toujours décrié. Ce n’est pas grave, on avance. En tout cas, nos concitoyens ont une mémoire et je pense qu’ils ont aussi le sens de la qualité, ils sont moins dans la posture. Oui, M. BOUGRIA, vous vous souciez depuis quand du mal-logement des gens ? Très bien. Alors, deux prises de parole et on conclut sur ce sujet qui semble être passionnant. Cela me ravit de voir que vous êtes intéressé par les sujets d’habitat. Heureusement qu’on a proposé cette réorganisation, cette évolution. Désolé, Mme JUSTE, on va faire deux prises de parole, il faut qu’on avance, ce n’est pas normal qu’on puisse passer autant de temps sur un sujet. On crée des postes, on améliore un service et ça revient les mêmes disquettes. Madame MARTINIS, puis monsieur ZAHIDI. Tarik, s’il te plaît, tu conclus sur ce sujet et on avance s’il te plaît. Merci. Mme MARTINIS, allez-y.

N. MARTINIS : C’est juste que ma prise de parole est faite un peu en différé. Effectivement, quoi qu’on fasse, on sera toujours les mauvais, ceux qui ont vraiment laissé tomber Villetaneuse, abandonné Villetaneuse. C’est marrant quand même que certaines personnes qui siégeaient dans ce Conseil municipal pendant trois ans à minima n’aient jamais pris la parole et se réveillent aujourd’hui à neuf mois des élections. Pour répondre à Mme BOUGHAZI, quand elle parle de respect et de quitter les commissions quand M. le Maire doit assurer son travail de Maire, tout simplement, en allant remettre des diplômes aux élèves de CM2 – parce que je n’ai pas pu le faire moi-même – est-ce qu’on parle des élus de votre groupe qui ne viennent pas aux commissions et pour lesquelles je me déplace systématiquement et je me retrouve face à une salle vide en commission ? Donc j’aimerais bien qu’on aborde ce sujet de manque de respect. C’est quand même extraordinaire. Cela va dans un seul sens. Donc moi, j’aimerais aussi un peu de respect pour la prochaine Commission pour laquelle je me déplace et où il n’y a personne pour la troisième fois consécutive. Merci. Merci beaucoup.

M. le Maire : Merci. M. SOURDIER, c’est vous qui mettez du désordre. Quand une élue parle, vous pouvez vous taire et l’écouter jusqu’au bout. Dernière prise de parole, M. ZAHIDI, pour conclure sur cette affaire et vous l’écoutez avec beaucoup d’attention. Vous écoutez. Mme JUSTE, c’est la dernière prise de parole.

T. ZAHIDI : Bonjour, mesdames, messieurs les élus. Je vois que la question du logement cristallise les choses, mais j’entends beaucoup de choses qui sont contradictoires. Je vais parler un peu plus fort. D’abord pour vous dire que là, c’est vraiment une action concrète. J’ai entendu comme quoi on oppose les cadres aux agents de catégorie C. Je veux rappeler que chaque profil de poste dans l’administration publique a son rôle à jouer, un type de mission qu’il peut porter, pour lequel il est expert. Aujourd’hui, au sein du service logement, comme vous le saviez, on avait une structure qui était avec un B et deux agents C. C’est très bien pour faire de la gestion quotidienne, c’est-à-dire accueillir, informer, orienter les habitants dans leurs demandes, mais on ne va pas plus loin. Et aujourd’hui, avec la crise du logement, la crise du mal-logement qu’on voit et qu’on observe et qui s’impose à nous, on a besoin d’aller plus loin que ça. Cela ne suffit plus d’informer les gens. Et c’est pour ça, vous le voyez aujourd’hui et vous l’avez vu dans les précédents Conseils municipaux, on s’est doté de solutions pour justement régler durablement les problèmes. On s’est doté d’une police municipale qui a une mission12

de visite dans les logements. Aujourd’hui, la police municipale visite les logements et dresse des PV. J’ai entendu « On combat les bailleurs ». Non, on ne combat pas les bailleurs. Avec les bailleurs, on travaille en bonne intelligence. Quand il faut travailler avec un partenaire, on travaille avec un partenaire. Cela a été le cas comme on l’a eu avec Seqens sur le programme et les millions d’euros qu’ils ont mis sur la rénovation urbaine. On l’a fait avec Seine-Saint-Denis Habitat aussi. Et puis, derrière, il y a aussi des manquements de leur part et face à ces manquements, on fait preuve de plus de fermeté. On fait preuve de plus de fermeté, justement, comme je vous disais, avec des visites et des démarches qui sont entreprises par la police municipale. Derrière ça, on avait besoin aussi de pouvoir se projeter, continuer de trouver des solutions, continuer d’innover, et pouvoir avoir de vraies réponses concrètes aux difficultés de logement que connaissent certains Villetaneusiens. Pour cela, nous avons décidé de nous doter d’un véritable cadre A qui puisse piloter, donner un vrai souffle en termes d’orientation stratégique au service logement, mais aussi de le renforcer avec une mission de suivi sur le permis de louer et sur la lutte contre l’habitat indigne. Vous le disiez, Mme JUSTE, des garages qui sont loués, oui, j’entends, nous avons des marchands de sommeil sur la commune, nous avons des difficultés même chez les bailleurs sociaux, mais si nous ne nous renforçons pas, comment allons-nous répondre à cela ? Nous sommes obligés de passer par là. Nous sommes obligés de répondre à ces questions-là. Et puis, oui, c’est quelque chose d’évolutif. La situation du logement à Villetaneuse en 2020 n’est pas la même qu’en 2025. Les choses ont évolué. Malheureusement, dans le mauvais sens, elles se sont dégradées et nous nous dotons des moyens pour rattraper et améliorer la vie de tous les concitoyens. Je ne vais pas être plus long sur cela. Nous cherchons donc, à travers cette évolution du service logement à nous doter de moyens d’action qui soient efficaces et qui nous permettent de répondre aux problèmes qui sont, pour une part, nouveaux et qui n’ont jamais été traités par le passé et qu’aujourd’hui, nous allons pouvoir traiter.

M. le Maire : Très bien, M. ZAHIDI. Je soumets cette affaire au vote. Qui s’abstient ?

C. JUSTE : Ah non, je veux intervenir, s’il vous plaît. Non, j’interviens, je suis désolé, M. le Maire. Non, je ne peux pas laisser passer, vous n’avez pas répondu à mes questions. Je demande un organigramme. Je demande que devient la commission de transparence du logement. Je dis aussi qu’on n’oppose pas les C.

M. le Maire : Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité.

C. JUSTE : Non, j’ai une demande précise. Est-ce que vous pouvez séparer les votes entre les trois ? Non, parce que nous, nous sommes pour la création du cadre, d’ailleurs je l’ai dit, par rapport au logement et à l’habitat, pas de faux procès. Quand on a passé ça, nous avons dit qu’il fallait renforcer le service. Vous, la démocratie, vous ne savez pas ce que c’est.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1, VU la délibération n° 23 – DGS-480 du 11 décembre 2023 modifiée portant création du tableau des emplois permanents,

VU l’avis du Comité Social Territorial du 5 mai 2025 et l’adoption à l’unanimité, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR, 8 CONTRE (C. JUSTE, E. SOURDIER, R. BOUKERMA, K. KHALDI, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD), ET 7 ABSTENTIONS (A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, H. OULBID, M. VESELINOVIC, C. ESSOM, M. EL KHALOUI),

- DIT qu’à compter du 1er juillet 2025, le tableau des emplois permanents est modifié comme suit :13

- Emplois créés :

Intitulé Catégorie Temps travail Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Cadres d’emplois

Responsable du

service Habitat et

Logement

A Temps

complet

00 01 Attaché

Chargé de

production

graphique/Designer

A Temps

complet

00 01 Attaché

- Emploi supprimé :

Intitulé Catégorie Temps

travail

Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Cadres d’emplois

Responsable de la

régie Bâtiments

C Temps

complet

01 00 Agent de Maîtrise

- Emplois dont l’intitulé est modifié :

Ancien intitulé Nouvel Intitulé Catégorie Temps

travail

Effectif Cadres d’emplois

cibles

Responsable du Pôle

Bâtiments et du

CTM

Responsable du

Pôle Bâtiments

B Temps

complet

01 Technicien

Responsable du Pôle

Logement et Habitat

Responsable de la

politique locative

B Temps

complet

01 Rédacteur

AFFAIRE N 03 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : D. EXCELLENT

La mise à jour du tableau des effectifs est une affaire récurrente.

Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs notamment pour permettre l’évolution du tableau des emplois permanents.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de modifier, comme suit, le tableau des effectifs.

M. le Maire : Affaire numéro 3, mise à jour du tableau des effectifs. Il s’agit de la mise à jour du tableau des effectifs. C’est une affaire récurrente. Il est nécessaire, bien entendu, de modifier le tableau des effectifs, notamment pour permettre l’évolution du tableau des emplois permanents dans la continuité de l’évolution des réorganisations que nous proposons, que nous avons évoquée précédemment principalement à compter du 1er juillet 2025. Le tableau des effectifs est modifié comme suit. Vous avez l’ensemble des éléments, les anciens effectifs, les nouveaux. Sur les attachés, 18 à 21, les agents de maîtrise, 4 à 3, et puis, sur les autres grades d’assistants d’enseignement artistique principal, 1. Y a-t- il des remarques ou des questions sur ce sujet ? Mme JUSTE.

C. JUSTE : Sur le poste du C.I.C.A., c’est le troisième en 5 ans qui défile sur ce poste-là, parce que votre personnel est vraiment au top de la bienfaisance dont vous lui faisiez part. Donc, ça, c’est un premier sujet. On votera contre, dans la droite ligne de ce qui a été dit précédemment. Mais si nous pouvions avoir des votes différenciés, ce que vous refusez… vous ne répondez pas à mes questions. Nous n’avons pas d’organigramme. Là, il y a une catégorie C qui a disparu sur l’affaire précédente, donc vous l’entérinez. Vous m’avez dit en commission la dernière fois qu’au service logement, il n’y avait plus qu’une catégorie C. Je ne suis pas sourde, je l’ai noté. Vous refusez de donner les organigrammes. Vous nous parlez des manifestations pour lesquelles on serait vivement informés de tout. Vous savez, nous sommes encore en République. Tous les conseillers municipaux doivent être informés des inaugurations. Ils ne le sont même pas. La maison des associations, l’ensemble des élus n’a pas été informé. La sente Marthe DURVEL, l’ensemble des élus n’a pas été informé.14

M. le Maire : Vous êtes hors sujet, Mme JUSTE. Vous êtes hors sujet.

C. JUSTE : Non, ce n’est pas hors sujet parce que, par contre, vous créez un poste, un poste de cadre A, designer, alors qu’il en existe déjà un à quelques mois des élections. Permettez-nous d’avoir des questions. Qu’est-ce qui crée un surcroît de travail ? Nous ne pouvons pas voter pour ces propositions quand nous sommes dans le vague comme ça, ce n’est pas possible. Je n’ai jamais dit que le cadre de l’habitat ne serait pas un bon cadre. Réécoutez, je veux bien vous donner mon texte.

M. le Maire : Vous êtes hors sujet. OK, très bien. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole sur cette affaire ? Pas d’autres prises de parole. Très bien. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Contre ? OK. Qui s’abstient ? On refait les votes. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la fonction publique et les articles L827-1 et suivants, relatifs à la protection sociale complémentaire,

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU l’avis favorable du comité social territorial du 18 novembre 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n° 2011-1474 précité,

CONSIDÉRANT que la Commune doit mettre en œuvre une participation pour le risque Prévoyance à compter du 1er janvier 2025 et ainsi répondre à ses obligations en matière de protection sociale complémentaire de ses agents,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR, 8 CONTRE (C. JUSTE, E. SOURDIER, R. BOUKERMA, K. KHALDI, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD), ET 7 ABSTENTIONS (A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, H. OULBID, M. VESELINOVIC, C. ESSOM, M. EL KHALOUI),

-DIT qu’à compter du 1er juillet 2025, le tableau des effectifs est modifié comme suit :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Attaché 18 21

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Agent de Maîtrise 04 03

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe 01 00

- DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.15

AFFAIRE N°04 : MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : D. EXCELLENT

Le décret du 26 juin 2024 modifie le régime indemnitaire de la police municipale et abroge, en partie, les primes actuelles. Il est donc nécessaire de modifier le régime indemnitaire afin de se conformer à la réglementation.

Ce dernier remplace l’Indemnité Spéciale de Fonctions (ISF) par l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) versée mensuellement et modifie les pourcentages prévus par l’ISF. Il crée également une part variable dont 50 % peuvent être versés mensuellement et le solde annuellement.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification du régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale.

M. le Maire : Affaire numéro 4, il s’agit de la modification du régime indemnitaire de la police municipale. Le décret du 26 juin 2024 modifie le régime indemnitaire de la police municipale et abroge en partie les primes actuelles. Il est donc nécessaire de modifier le régime indemnitaire afin de se conformer à la réglementation. Ce dernier remplace l’indemnité spéciale de fonction, donc l’ISF, par l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement, donc on rajoute un E, versée mensuellement et modifie les pourcentages prévus par l’ISF. Il crée également une part variable, donc 50 % peuvent être versés mensuellement, et le solde annuel. La nouvelle indemnité comporte une part fixe et une part variable — une part fixe mensuelle calculée selon le grade de l’agent et une part variable liée à l’engagement professionnel, versée en partie chaque mois et complétée en fin d’année. Donc, tout comme les points précédents, une fois de plus, cette affaire a fait l’unanimité au sein du C.S.T. qui a émis un avis positif et favorable. Comme indiqué en commission, il est précisé que la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire se fera dans une logique, bien sûr, du maintien des rémunérations de nos collègues. Y a-t- il des remarques ou des questions ? Oui, Mme JUSTE. Les micros s’allument tout seuls à Villetaneuse. On va appeler le service communication. Ah, bravo, M. AÏT ARKOUB. Félicitations.

C. JUSTE : On va demander à la catégorie C de la régie de bien vouloir gérer ce type de problème.

M. le Maire : On va peut-être créer un nouveau poste pour le micro.

C. JUSTE : Voilà, un peu d’humour. Nous, bien sûr, qu’on est favorable à ce que les policiers municipaux touchent leur indemnité et que vous vous conformiez à la nouvelle réglementation, mais on s’abstiendra là-dessus. Pourquoi ? Parce qu’on ne connaît pas la part variable dans tout ça et comment elle sera objectivement appliquée. Les critères d’engagement professionnel, d’accord, mais cela ne dit pas grand-chose et surtout, on ne sait pas la part variable dans la prime. Donc, c’est un vrai problème.

E. SOURDIER : C’est toujours le même problème : l’absence de transparence. Vous nous donnez une information partielle et décidez, sachant pertinemment que vous avez une majorité d’assurée dans le conseil, donc les autres, on peut les défouler comme ça au sol, ils ne comptent pas. Et comme vous venez de le faire remarquer, même une commission où on devrait aborder les sujets un peu plus tranquillement et aller au fond des choses, vous dites que c’est sans importance. « Ce sont des idiots qui viennent m’emmerder, m’empêcher de faire ma Com comme je le souhaiterais ». Donc, voilà, c’est l’image que j’ai de ces comportements. Maintenant, moi, j’aimerais bien savoir, par contre, quels sont les critères réels qui vont permettre de déterminer la part variable de chacun. Comment quelqu’un pourra toucher 10, 20, 30, 50 % ou zéro ? C’est une question précise. Si vous avez décidé qu’il y aurait une part variable, vous avez déterminé tout ça. J’attends la réponse.

M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres demandes ou prise de parole ? Pas d’autre demande ? M. BOUGRIA, allez-y.

F. BOUGRIA : Nous, on souhaiterait également que vous répondiez sur les critères d’attribution, parce que ce n’est pas assez explicite.

M. le Maire : Comme je viens de l’expliquer, on se met en conformité avec la réglementation. Oui, mais attendez, M. SOURDIER, soit vous voulez que je réponde ou soit vous avez une réponse précise, il faut m’écouter. Donc, on se met en conformité. Eh bien, vous allez m’écouter jusqu’au bout, d’accord,16

premièrement, parce que là, c’est un problème, on ne peut pas s’exprimer jusqu’au bout. Donc, on se met en conformité avec la réglementation qui nous demande de modifier ce régime indemnitaire. Vous savez très bien que la part variable ou la part est établie en fonction de la qualité du service de l’agent, en fonction aussi de ses missions. On ne peut pas donner directement le montant de la part variable, c’est en fonction de la qualité de service. Il y a des critères : l’assiduité, la qualité de porter le projet de police municipale de proximité. Il y a un ensemble de critères qui est établi. Après, on ne les a pas tous listés, mais ce sont des choses qui sont clairement réglementées et c’est clair. Je ne veux pas vous expliquer ce qui est expliqué dans la délibération. Donc, vous savez très bien que oui, en effet, c’est en fonction de la qualité de service et tous ces critères sont clairs et précis. Je ne comprends pas ce que vous voulez de plus, M. SOURDIER. Soit vous êtes contre le fait qu’on puisse se mettre en conformité avec une réglementation qui nous est imposée, soit vous considérez qu’on peut faire ce qu’on veut dans cette collectivité. Je me mets en conformité avec les autorités qui décident de l’évolution des carrières des agents, la manière dont on les rémunère, la manière dont on calcule les primes, et heureusement que tout cela est bien réglementé. Mme Laroche. Allez-y.

F. LAROCHE : Je voulais simplement dire que dans le projet de délibération, il y a plusieurs articles que vous êtes invités à lire, bien évidemment, et dont l’article 5, qui stipule tous les critères. C’est clair. Je ne vais pas donner lecture.

M. le Maire : Oui, vous pouvez lire. OK, très bien. Je propose qu’on soumette cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus… Non, ils n’ont pas voté pour, on est d’accord ? Ils se sont abstenus, donc à la majorité.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.714-13, VU le décret n° 2010-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, 714-13

VU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 instaurant une indemnité d’administration et de technicité, VU le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres,

VU l’avis du comité social territorial en date du 5 mai 2025 et l’adoption à l’unanimité, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de modifier le régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents de la filière « Police Municipale »,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 24 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, R. BOUKERMA, K. KHALDI, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD),

- DIT que la délibération n° 22-DGS-334 du 12 décembre 2022 est abrogée.

- INSTAURE l’Indemnité Spéciale de Fonctions et d’Engagement (ISFE) à compter du 1er juillet 2025.

- DIT que la part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonctions et d’Engagement (ISFE) est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension les taux individuels maximums suivants :

GRADE Taux

Chef de service de police municipale 32 % Agent de police municipale 30 %

La part fixe de l’ISFE est versée mensuellement.17

- DIT que la part variable de l’Indemnité Spéciale de Fonctions et d’Engagement (ISFE) est déterminée la limite des montants plafonds suivants :

GRADE Taux

Chef de service de police municipale 7 000 € Agent de police municipale 5 000 €

- DIT que la part variable de l’Indemnité Spéciale de Fonctions et d’Engagement (ISFE) tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères suivants : - Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,

- Les compétences professionnelles et techniques,

- Les qualités relationnelles,

- La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau

supérieur.

- DIT que la part variable de l’Indemnité Spéciale de Fonctions et d’Engagement (ISFE) est versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini à l’article 4. Elle est complétée d’un versement annuel sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond. Si le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, le montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50 % du plafond et dans la limite du plafond annuel.

- DIT que l’ISFE est exclusive de tout autre prime et indemnité liée aux fonctions et à la manière de servir à l’exception :

- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions

fixées par le décret du 14 janvier 2002 et la délibération du Conseil Municipal n° 23-DGS-398

du 27 mars 2023,

- Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés ainsi

que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du

12 janvier 2001.

- DIT que les primes et indemnités feront l’objet d’un ajustement lorsque les montants, les taux ou les cadres d’emplois de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

- DIT que les indemnités prévues aux articles 3 & 4 seront suspendues pour les agents momentanément absents dans les conditions prévues pour les agents de l’État toutefois, elles seront maintenues en pendant les congés annuels, de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant.

- AUTORISE le Maire à fixer les attributions individuelles dans les limites prévues aux articles 3 & 4.

- DIT que les dépenses afférentes à la présente délibération seront inscrites au budget communal, chapitre 012.

AFFAIRE N°05 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS POUR LESQUELS UNE CONCESSION DE LOGEMENT PEUT ÊTRE CONSENTIE

Rapporteur : D. EXCELLENT

La Municipalité souhaite faire évoluer la liste des emplois pour lesquels une concession de logement peut être consentie et dont le tableau a été fixé par délibération du 28 mars 2022.

Aussi, au vu du fonctionnement actuel et des besoins des services, il est proposé d’ajouter :

Stade Dian/Gymnase Langevin

Il est donc demandé au Conseil municipal de modifier le tableau des emplois pour lesquels une concession de logement peut être consentie.18

M. le Maire : Affaire numéro 5, vous voyez, c’est un Conseil très RH, mis à jour du tableau des emplois pour lesquels une concession de logement peut être consentie. La municipalité souhaite faire évoluer la liste des emplois pour lesquels on peut être en nécessité absolue. Le service bénéficie d’une concession de logement, et le tableau a été fixé en délibération du Conseil municipal du 28 mars 2022. Aussi, au vu du fonctionnement actuel de l’équipement stade Langevin, stade Dian, gymnase Paul Langevin, il y a un besoin actuel de cette nécessité absolue de service. Il est proposé de rajouter cet équipement dans la liste des emplois pour lesquels une concession de logement peut être attribuée. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Mme JUSTE. Sujet qu’on a traité en commission.

C. JUSTE : C’est un sujet qu’on a traité effectivement en commission. C’est le seul équipement sportif où il y aura un gardien vraiment en titre. Et encore, il revient de loin parce que vous avez expliqué que vous avez changé d’avis. Au départ, il n’était pas question d’avoir un gardien, mais simplement un locataire. C’est vrai ou ce n’est pas vrai ? Est-ce que je suis une menteuse ? Non, voilà. Et vous l’avez justifié non pas avec ce que vous venez de dire, mais du fait que le site allait s’agrandir suite à la reprise de notre projet de construction de boxe. Tant mieux, mais les autres équipements comme Jesse Owens, pas besoin ? Dites-nous. Ou l’Hôtel de Ville, par exemple. On votera pour parce que c’est un pas en avant.

M. le Maire : Ça, je ne peux pas ne pas le dire. À chaque fois qu’on pose un projet structurant que nous portons, vous revendiquez ce projet. En fait, dans votre monde, dans votre univers, ne pas faire, c’est faire. Et quand on fait, mais c’est hallucinant, quand on fait ce que vous n’avez pas fait, laissez-moi finir, je suis poli jusqu’à présent. On est dans le monde de Mme JUSTE. Le monde de Mme JUSTE, écoutez bien, mes chers concitoyens, ne pas faire, c’est faire.

Écoutez bien la suite, le monde de Carinne JUSTE, c’est quand elle n’a pas fait quelque chose qu’elle avait dit, qu’elle avait pensé, qu’elle avait imaginé, qu’elle pensait faire, et ça se réalise en mieux, en plus ambitieux — alors en mieux, c’est Villetaneuse ambitieuse — elle ne comprend pas. Bon, Mme JUSTE, nous, on vit dans le réel. Dans ce monde réel, on porte des projets concrets. Donc, je pense qu’au-delà de M. SOURDIER, je vais vous envoyer notre beau bilan de mandat, « Villetaneuse en six ans ». Vous pourrez mieux comprendre l’avant et l’après. Donc, c’est ça le réel. Nous, on vit dans le réel pour les politiques publiques qu’on porte. Pour nous, ne pas faire, c’est ne pas faire. D’accord ? Faire, c’est faire. Donc, nous, nous faisons. Très bien. Affaire suivante, s’il vous plaît, s’il n’y a pas d’autres remarques ni questions. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? C’est bon. On soumet au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Merci, Mesdames et Messieurs. À l’unanimité, vous voyez. Ne pas faire, c’est faire. À l’unanimité, bien sûr.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code général de la Fonction publique,

VU le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, VU la délibération n° 232 en date du 28 mars 2022,

VU l’avis du Comité Social Territorial du 5 mai 2025 et l’adoption à l’unanimité, CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois pour lesquels une concession de logement peut être consentie,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- DIT qu’il est ajouté à l’article 2 :

- Stade Dian/Gymnase Langevin à compter du 1er juillet 2025.

- DIT que les autres articles de la délibération n° 232 en date du 28 mars 2022 ne sont pas modifiés.

AFFAIRE N 06 : APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (C.O.S.) ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 Rapporteur : D. EXCELLENT19

Le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) a été réactivé fin 2023 avec l’élection d’un nouveau Conseil

d’Administration. L’année 2024 a permis la mise à plat de la situation financière, une Assemblée

Générale s’étant réunie le 14 mai 2024. Sur 2024, ont ainsi été organisées une soirée dansante et la

distribution d’un bon Kadeos aux agents.

Pour 2025, des initiatives visant à renforcer les liens entre les agents sont proposées : journée à la mer,

soirées karaoké, après-midi partagées (avec ateliers à destination des enfants), soirées bowling, week-

end en Thalasso puis soirée dansante en fin d’année. Le C.O.S. travaille également d’ores et déjà sur

des week-ends à Londres et au Futuroscope qui se dérouleront sur 2026, mais qui nécessitent des

engagements dès cette année.

Aussi dans ce cadre, il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer la convention de fonctionnement

pour les années 2025 et 2026, selon le modèle ci-joint, et d’approuver le versement d’une subvention au

titre de l’année 2025 pour un montant de 26 556,59 €.

M. le Maire : Affaire numéro 6, beau sujet. Il s’agit de l’approbation d’une convention avec le Comité des Œuvres Sociales, appelé C.O.S., pour ceux qui connaissent bien ce sujet. On va attribuer une subvention au C.O.S. au titre de l’année 2025. Le Comité des Œuvres Sociales de Villetaneuse a été réactivé à notre arrivée avec l’élection d’un nouveau conseil d’administration. L’année 2024 a permis la mise à plat de la situation financière du C.O.S. Une assemblée générale s’est réunie le 14 mai 2024. Sur 2024, il a ainsi été organisé une soirée dansante et la distribution de bons cadeaux pour les agents. Pour 2025, plusieurs activités sont prévues pour renforcer la cohésion entre les agents : journée à la mer, karaoké, ateliers pour les enfants, bowling, thalasso, soirées diverses et variées, dansantes, chantantes, amusantes. Des projets pour 2026, week-end à Londres et au Futuroscope, sont également en préparation et nécessitent bien sûr un engagement pour cette année – ce qui est normal, c’est ce que je vous propose de voter, mes chers collègues. Il est proposé de voter une subvention de près de 26 000 euros pour accompagner le C.O.S. à porter tous ces beaux projets pour le bien-être de nos agents et nous soutenons ces projets. Y a-t-il des remarques, des questions, Mesdames et Messieurs les élus ? Mme JUSTE.

C. JUSTE : Pour cette affaire, on s’abstiendra. Nous sommes pour, bien sûr, le versement de la subvention au C.O.S., simplement à la question « était-ce le montant demandé par les représentants du C.O.S. ? », vous m’avez répondu non. Pourquoi ? Parce que, je cite, « C’était un budget suréquilibré ». Quelle était la différence entre le montant sollicité et celui arrêté ? Vous ne saviez pas, peut-être 1 000 euros, vous ne saviez pas. Face à ces approximations, nous allons donc nous abstenir face au peu d’éléments que nous avons eus sur ce sujet-là.

M. le Maire : On a donné le montant qui était sollicité, nous n’avons pas réduit les budgets, Mme JUSTE. Attendez, je réponds, mais en fait, on ne peut pas répondre. C’est marrant, j’aurais bien aimé qu’il y ait des membres du C.O.S. qui puissent attester. Franchement, nous parlons d’une structure qui ne fonctionnait plus. Vous vous souvenez de l’histoire du C.O.S. ? Je ne vais pas rentrer dans les détails. Mme JUSTE, vous vous renseignerez auprès de nos collègues du C.O.S., nous avons donné ce qui a été demandé. Et en plus, il y a un vrai travail d’accompagnement, de suivi. Moi, franchement, je tombe des nues. Quand vous trouvez des prétextes pour ne pas voter une subvention de 26 000 euros en ayant détaillé tout ce qui sera fait pour nos agents, vous qui vous souciez tant du bien-être de nos agents, je prends acte et cela ne m’étonne pas. Nous sommes toujours dans l’incohérence totale dans ce que vous dites, ce que vous faites et ce que vous votez aussi. M. AÏT ARKOUB, la parole est à vous.

M. AÏT ARKOUB : Merci. Donc, vous me connaissez pour défendre les intérêts des agents. Si cette subvention qui est allouée permet aux agents de bénéficier d’activités de loisirs et de voyages, je voterai donc en faveur. Merci.

M. le Maire : Oui, M. BOUGRIA.

F. BOUGRIA : Le groupe Ensemble Villetaneuse va aussi voter pour cette subvention et tient à féliciter les membres du C.O.S. pour l’organisation de ces belles activités dans l’intérêt des agents.20

M. le Maire : Merci. M. BOUGRIA. OK, nous soumettons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Et qui vote pour ? Adopté à la majorité. Merci, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 2000-312 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration et notamment son article 10,

VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, VU le budget communal,

VU le dossier de la demande de subvention présenté par le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.), CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite renforcer les prestations d’actions sociales en direction des agents en activité ou partis en retraite,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 24 VOIX POUR, 8 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, R. BOUKERMA, K. KHALDI, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD),

- APPROUVE la convention à conclure avec le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) ci-annexée.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

- ATTRIBUE au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) une subvention de 26 556,59 € au titre de l’année 2025.

- DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget primitif.

AFFAIRE N 07 : RÈGLEMENT DU DR SAMAR – PROLONGATION DE LA DÉCHÉANCE QUADRIENNALE

Rapporteur : D. EXCELLENT

Le docteur SAMAR a exercé les fonctions de Médecin vaccinateur au PAPS de février 2011 à octobre 2019. Les vacations effectuées entre avril 2018 et octobre 2019 ne lui ont pas été versées pour un montant total de 2 685,51 €.

Des bulletins de salaire ont été émis en juin, juillet et décembre 2018 ainsi qu’en novembre 2019, mais les sommes ont été retenues par le Trésor Public, car les justificatifs afférents n’ont pas été transmis ou n’étaient pas concordants avec le bulletin. Toutefois les cotisations ont été versées aux organismes sociaux.

Les traitements du Dr SAMAR n’ont pas pu lui être réglés jusqu’à ce jour, car les justificatifs manquants n’avaient pas pu être transmis au Trésor Public. Ces derniers ont été retrouvés récemment permettant de préciser les sommes dues et d’interroger le Trésor Public sur les modalités de règlement.

Il a été convenu de procéder au versement par mandat dans la mesure où les cotisations ont été versées et que les demandes formulées par le Dr SAMAR ont interrompu la déchéance quadriennale.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver le versement des sommes dues au Dr SAMAR et de constater la non-application de la déchéance quadriennale.

M. le Maire : Affaire numéro 7, il s’agit du règlement du Dr SAMAR sur la prolongation de la déchéance quadriennale. M. le Dr SAMAR, vaccinateur du P.A.P.S. de 2011 à 2019, n’a pas perçu ses vacations entre avril 2018 et octobre 2019 pour un total de plus de 2 600 euros. Bien que des bulletins21

aient été émis, les paiements ont été bloqués par le Trésor public faute de justificatifs concordants. Bien que les cotisations sociales aient été versées, les justificatifs manquants ayant récemment été trouvés, un paiement par mandat est désormais possible pour notre cher Dr SAMAR, ayant interrompu la déchéance quadriennale. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le paiement de ces prestations. Y a-t-il des remarques, des questions ? S’il n’y a pas de remarques ni de questions, je soumets au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la Fonction publique et notamment ses articles L712 et L713, VU la Loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’État, les Départements, les Communes et les Établissements Publics,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU les demandes du Dr Marc SAMAR relatives au règlement des vacations effectuées et notamment celles des 27 février 2020, 14 janvier 2022, 2 mars 2022 et 24 octobre 2022, CONSIDÉRANT que le Dr Marc SAMAR a effectué des missions au profit de la collectivité en qualité de médecin vaccinateur entre février 2011 et octobre 2019,

CONSIDÉRANT que les vacations effectuées par le Dr Marc SAMAR entre avril 2018 et octobre 2019 ne lui ont pas été réglées pour un montant total de 2 685,51 €,

CONSIDÉRANT que les cotisations sociales et autres charges ont été versées aux organismes auxquelles elles étaient dues,

CONSIDÉRANT que le Dr Marc SAMAR a effectué de nombreuses demandes qui prolongent le délai de déchéance quadriennale,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- CONSTATE que la déchéance quadriennale ne s’applique pas.

- DÉCIDE de verser la somme de 2 685,51 € au Dr Marc SAMAR en règlement des vacations effectuées entre avril 2018 et octobre 2019.

- DIT que la somme afférente est inscrite au budget communal.

AFFAIRE N°08 : CONSTITUTION ET ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CRÉATION, REQUALIFICATION ET L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE

Rapporteur : T. ZAHIDI

Contexte du marché

Afin de maintenir en état et entretenir ses différents parcs, squares ouverts au public, les espaces verts d’accompagnement de voirie, ainsi que certains espaces verts des villes (dans le cadre de convention), Plaine Commune fait appel à plusieurs marchés en appui des régies de jardiniers des différentes directions territoriales.

Les villes du territoire possèdent également certains espaces verts (domaine des villes), en accompagnement des différents bâtiments communaux, de type crèches, écoles, gymnases, stades, conservatoires et nécessitent également une conservation et un entretien patrimonial.

Une consultation sous forme de groupement de commandes portant sur la création, la requalification et l’entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune a été passée en 2021.22

Ce précédent marché, en groupement de commandes, pour lequel Plaine Commune a assuré le rôle de coordonnateur pour la préparation et la passation du marché, était composé des membres suivants :

- La Ville de L’Île-Saint-Denis ;

- La Ville de Pierrefitte ;

- La Ville de Saint-Denis ;

- La Ville de Saint-Ouen ;

- La Ville de Stains ;

- La Ville de Villetaneuse ;

- La Ville de La Courneuve ;

- L’EPT Plaine Commune.

Dans ce marché, il avait été fait le choix d’allotir les prestations de cette manière :

Lot Désignation

1 Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.

2 Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de La Courneuve et Aubervilliers.

3 Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes d’Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse et Stains.

4 Création, requalification et entretien des espaces verts extérieurs des cités de la ville de Saint-Denis.

5 Création, requalification et entretien des espaces verts d’accompagnement des tramways.

6 Conduite des vignes et assistance technique pour la conduite et la vinification des vignes sur le territoire de Plaine Commune.

Ainsi, le marché fut notifié le 17 décembre 2021 pour une durée de quatre ans à compter de sa notification au titulaire. Ce dernier arrivant à échéance le 16 décembre 2025, il convient de procéder à son renouvellement ce qui fait l’objet du présent rapport.

Groupement de commandes

Dans ce cadre, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur « CRÉATION, REQUALIFICATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ».

Les membres ayant manifesté le souhait de participer à ce groupement sont les suivants : - Aubervilliers,

- La Courneuve

- L’EPT Plaine Commune

- Saint-Denis commune nouvelle,

- Stains,

- Villetaneuse,

Il est proposé que l’Établissement Public Territorial Plaine Commune soit le coordonnateur du groupement de commandes, pour la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés. L’exécution des marchés sera effectuée par chaque membre du groupement de commande, chacun en ce qui le concerne.

Il est proposé que la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes soit celle du coordonnateur.

Le groupement de commandes prendra fin à la signature et à la notification de chacun des marchés par le coordonnateur du groupement. Chaque membre s’assurera ensuite de l’exécution desdits marchés, chacun en ce qui le concerne.23

Chaque membre du groupement est chargé de l’exécution financière des prestations qui le concernent.

Caractéristiques de la nouvelle procédure

Comme précédemment, il est proposé que les prestations qui seront confiées aux titulaires de l’accord-

cadre soient les suivantes :

- Création, requalification et entretien des espaces verts (lots 1, 2, 3 et 4) ;

- Création, requalification et entretien des espaces verts d’accompagnement de tramways (lot 5) ;

- Conduite des vignes et assistance technique pour la conduite et la vinification des vignes (lot 6).

Le marché à conclure sera passé selon la procédure d’appel d’Offres Ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l’article L.2124-2 du Code de la commande publique.

Le marché sera attribué par la Commission d’Appel d’Offres.

Il est proposé que les six lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de

commande.

De surcroît, il est nécessaire que le marché soit conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa

notification au titulaire.

Quant à la forme du prix, le marché doit être conclu à prix unitaires pour les lots 1 à 5 et à prix mixtes

pour le lot 6.

Le marché à conclure (tous lots confondus) est estimé pour les besoins de l’EPT Plaine Commune à

17 380 500 € HT sur sa durée totale :

- Le lot 1 est estimé à 6 240 300 € HT sur sa durée totale.

- Le lot 2 est estimé à 3 375 800 € HT sur sa durée totale.

- Le lot 3 est estimé à 2 632 500 € HT sur sa durée totale.

- Le lot 4 est estimé à 4 000 700 € HT sur sa durée totale.

- Le lot 5 est estimé à 988 200 € HT sur sa durée totale.

- Le lot 6 est estimé à 143 000 € HT sur sa durée totale décomposée comme ceci :

Partie à prix forfaitaire 141 000 € HT,

Partie à prix unitaires : 2 000 € HT.

Ces estimations s’appuient sur les montants du précédent marché, mais ne peuvent pas fidèlement

tenir compte des espaces verts destinés à être livrés dans les prochaines années et qui accroissent de

manière considérable le périmètre d’intervention d’entretien des espaces verts. C’est pourquoi il est

nécessaire que les montants maximums soient suffisamment conséquents pour anticiper les

réceptions et entretiens de ces nouveaux espaces verts.

Les Montants minimum et maximum sur l’ensemble de la durée du marché pour les besoins de l’EPT

Plaine Commune, sont les suivants :

- Pour le lot 1 :

Le montant minimum du lot 1 de l’accord-cadre est 3 800 000 € HT pour l’ensemble de la

durée.

Le montant maximum du lot 1 de l’accord-cadre est de 15 200 000 € HT pour l’ensemble

de la durée.

- Pour le lot 2 :

Le montant minimum du lot 2 de l’accord-cadre est de 2 700 000 € HT pour l’ensemble de

la durée.24

Le montant maximum du lot 2 de l’accord-cadre est de 10 800 000 € HT pour l’ensemble

de la durée.

- Pour le lot 3 :

Le montant minimum du lot 3 de l’accord-cadre est de 1 900 000 € HT pour l’ensemble de

la durée.

Le montant maximum du lot 3 de l’accord-cadre est de 8 550 000 € HT pour l’ensemble de

la durée.

- Pour le lot 4 :

Le montant minimum du lot 4 de l’accord-cadre est de 2 600 000 € HT pour l’ensemble de

la durée.

Le montant maximum du lot 4 de l’accord-cadre est de 10 400 000 € HT pour l’ensemble

de la durée.

- Pour le lot 5 :

Le montant minimum du lot 5 de l’accord-cadre est de 500 000 € HT pour l’ensemble de la

durée.

Le montant maximum du lot 5 de l’accord-cadre est de 2 000 000 € HT pour l’ensemble de

la durée.

- Pour le lot 6 :

S’agissant de la partie à prix unitaires, sur l’ensemble de la durée du contrat il n’y a pas de

montant de minimum tandis que le montant maximum est de 10 000 € HT.

Pour le lot concernant spécifiquement la commune de Villetaneuse, il sera proposé de partir sur la grille

d’analyse suivante :

Critères et sous-critères Pondération

Critère 1 : Prix des prestations 40 %

Critère 2 : Valeur technique 40 %

Sous-critère 1 : Moyens humains prévus pour l’exécution des prestations 10 %

Sous-critère 2 : Moyens matériels prévus pour l’exécution des prestations 5 %

Sous-critère 3 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la

réalisation de l’étude technique de mise en situation réalisée* 25 %

Critère 3 : Qualité environnementale des offres 10 %

Sous-critère 1 : Pertinence des mesures prévues pour la gestion écologique du

chantier 5 %

Sous-critère 2 : Pertinence des mesures envisagées pour la réduction de la

pollution de l’air et des nuisances sonores 5 %

Critère 4 : Qualité sociale des offres 10 %25

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver le projet de convention constitutive de groupement de commandes pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la « CRÉATION, REQUALIFICATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE » - lots 1 à 6 ;

- D’approuver la désignation de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commandes pour la passation, l’attribution, la notification du présent accord-cadre ;

- D’approuver la désignation de la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur en tant que Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement, et à prendre toutes les mesures d’exécution de la convention ;

- D’autoriser Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, à signer les marchés, issus du groupement, et les notifier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure ou décision nécessaires à l’exécution desdits marchés.

M. le Maire : Affaire numéro 8, constitution d’une adhésion à un groupement de commandes pour la création, la requalification et l’entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune. Le Conseil municipal est appelé à approuver la reconstitution de ce groupement de commandes coordonné par Plaine Commune en vue de renouveler le marché de création, de qualification et d’entretien des espaces verts du territoire. Le précédent marché arrive à échéance en décembre 2025. Un nouveau marché va être lancé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, toujours découpés en six lots. Vous avez l’ensemble des lots, la liste des lots. Les villes concernées sont Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis, Commune Nouvelle, Stains, Villetaneuse et Plaine Commune. Le Conseil municipal doit approuver ce projet de convention, la désignation de l’établissement Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commandes pour la passation, l’attribution, la notification du présent accord-cadre, ainsi que d’approuver les désignations de la commission d’appel d’offres du coordonnateur en tant que commission d’appel d’offres du groupement de commandes. Y a- t-il des remarques, des questions ? Pas de remarques ni questions, on soumet au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5219-2 à 12 et L1414- 3,

VU le Code de la commande publique,

VU le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « CRÉATION, REQUALIFICATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE « VU le budget communal,

CONSIDÉRANT que plusieurs entités du territoire de Plaine Commune souhaitent constituer un groupement de commandes pour le renouvellement de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « CRÉATION, REQUALIFICATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE »,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de Villetaneuse d’adhérer à ce groupement, CONSIDÉRANT que le groupement de commandes est constitué des membres signataires de la convention de groupement de commande,

CONSIDÉRANT qu’il est proposé que l’Établissement Public Territorial Plaine Commune soit le coordonnateur de ce groupement, pour assurer la préparation, la passation, l’attribution, la signature et la notification de l’accord-cadre,26

CONSIDÉRANT que le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter sa notification aux titulaires,

CONSIDÉRANT que le contrat est alloti de la manière suivante :

- Lot n° 1 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis et Saint-Ouen ;

- Lot n° 2 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de La Courneuve, Aubervilliers et Stains ;

- Lot n° 3 : Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes d’Épinay-sur-Seine, Pierrefitte et Villetaneuse ;

- Lot n° 4 : Création, requalification et entretien des espaces verts extérieurs des cités de la ville de Saint-Denis ;

- Lot n° 5 : Création, requalification et entretien des espaces verts d’accompagnement des tramways ;

- Lot n° 6 : Conduite des vignes et assistance technique pour la conduite et la vinification des vignes sur le territoire de Plaine Commune.

CONSIDÉRANT que les lots 1 à 5 sont conclus à prix unitaires tandis que le lot 06 est conclu à prix mixtes (prix forfaitaires et unitaires),

CONSIDÉRANT que le contrat à conclure, tous lots confondus, est estimé à 17 380 500 € HT sur sa durée totale, que l’estimation lot par lot est ci-dessous déclinée :

- Le lot 1 est estimé à 6 240 300 € HT sur sa durée totale.

- Le lot 2 est estimé à 3 375 800 € HT sur sa durée totale.

- Le lot 3 est estimé à 2 632 500 € HT sur sa durée totale.

- Le lot 4 est estimé à 4 000 700 € HT sur sa durée totale.

- Le lot 5 est estimé à 988 200 € HT sur sa durée totale.

- Le lot 6 est estimé à 141 000 € HT sur sa durée totale sur la partie à prix forfaitaire, et 2 000 € HT sur sa durée totale sur la partie à prix unitaires, soit au total 143 000 € HT sur sa durée totale.

CONSIDÉRANT que pour les besoins de l’EPT Plaine Commune, les montants minimums et maximums sur l’ensemble de la durée du contrat sont les suivants :

- Pour le lot 01 Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis et Saint-Ouen :

▪ Le montant minimum du lot 1 de l’accord-cadre est 3 800 000 € HT pour l’ensemble de la durée.

▪ Le montant maximum du lot 1 de l’accord-cadre est de 15 200 000 € HT pour l’ensemble de la durée.

- Pour le lot 02 Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes de La Courneuve, Aubervilliers et Stains :

▪ Le montant minimum du lot 2 de l’accord-cadre est de 2 700 000 € HT pour l’ensemble de la durée.

▪ Le montant maximum du lot 2 de l’accord-cadre est de 10 800 000 € HT pour l’ensemble de la durée.

- Pour le lot 03 Création, requalification et entretien des espaces verts sur le territoire des villes d’Épinay-sur-Seine, Pierrefitte et Villetaneuse :

▪ Le montant minimum du lot 3 de l’accord-cadre est de 1 900 000 € HT pour l’ensemble de la durée.

▪ Le montant maximum du lot 3 de l’accord-cadre est de 8 550 000 € HT pour l’ensemble de la durée.

- Pour le lot 04 Création, requalification et entretien des espaces verts extérieurs des cités de la ville de Saint-Denis :

▪ Le montant minimum du lot 4 de l’accord-cadre est de 2 600 000 € HT pour l’ensemble de la durée.

▪ Le montant maximum du lot 4 de l’accord-cadre est de 10 400 000 € HT pour l’ensemble de la durée.

- Pour le lot 05 Création, requalification et entretien des espaces verts d’accompagnement des tramways :

▪ Le montant minimum du lot 5 de l’accord-cadre est de 500 000 € HT pour l’ensemble de la durée.

▪ Le montant maximum du lot 5 de l’accord-cadre est de 2 000 000 € HT pour l’ensemble de la durée.27

- Pour le lot 06 Conduite des vignes et assistance technique pour la conduite et la vinification des vignes sur le territoire de Plaine Commune :

▪ S’agissant de la partie à prix unitaires, sur l’ensemble de la durée du contrat il n’y a pas de montant minimum tandis que le montant maximum est de 10 000 € HT.

CONSIDÉRANT que la procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert et que le marché sera attribué par la Commission d’appel d’offres

CONSIDÉRANT qu’il est proposé que la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes soit la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur,

APRÈS avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- APPROUVE le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « CRÉATION, REQUALIFICATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE » - lots 1 à 6,

- APPROUVE la désignation de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commandes la passation, l’attribution et la notification du présent accord-cadre,

- APPROUVE la désignation de la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur en tant que Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes,

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement, et à prendre toutes les mesures d’exécution de la convention,

- AUTORISE M. le Président de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, à signer les marchés, issus du groupement, et les notifier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure ou décision nécessaires à l’exécution desdits marché.

AFFAIRE N°09 : APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) ET LA VILLE DE VILLETANEUSE

Rapporteur : F. BELGUESMIA

Le 13 décembre 2024, la commission d’action sociale a validé le Projet Social du Centre Socioculturel Clara Zetkin (CSC) pour la période 2024-2027. Ce projet marque une étape importante pour Villetaneuse, avec l’obtention de l’agrément « Animation Globale et Coordination » de la CAF et la labellisation en tant qu’Espace de Vie Sociale.

Dans la continuité du travail mené sur le projet d’activités, il est envisagé de procéder, cet été, à des travaux de réhabilitation des locaux avec la rénovation et l’amélioration de la sonorisation de la salle de l’Agora ainsi que l’installation d’une cuisine ouverte à la population et au public fréquentant la structure. Ces travaux permettront de résoudre les problèmes structurels persistants, notamment d’infiltration d’eau, et d’améliorer le confort et la fonctionnalité du lieu.

Dans ce cadre, en complément des subventions attendues au titre de la DPV, la ville a pu obtenir également un soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales, pour un montant maximum de 180 k€ ; ce dernier étant ajusté aux dépenses effectives une fois l’opération finalisée, la collectivité étant tenue par la limite des plafonds légaux de subventionnement.28

Pour pouvoir mener à bien ces travaux, il est donc proposé d’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Ville de Villetaneuse et d’autoriser M. le Maire à la signer.

M. le Maire : Affaire numéro 9. Approbation de la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville de Villetaneuse. La parole est à Mme BELGUESMIA.

F. BELGUESMIA : M. le Maire, bonsoir à tous, bonsoir, les élus. Je présente la convention d’objectifs de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville de Villetaneuse. Le 13 décembre 2024, la commission d’action sociale a validé le projet social du centre socioculturel Clara Zetkin pour la période de 2024 à 2027. Ce projet marque une étape importante pour Villetaneuse avec l’obtention d’un agrément d’animation globale et coordination de la CAF et la labellisation en tant qu’espace de vie sociale. Dans la continuité du travail mené sur le projet d’activité, il est envisagé de procéder cet été à des travaux de réhabilitation des locaux, avec rénovation et amélioration de la sonorisation de la salle de l’Agora, ainsi que l’installation d’une cuisine ouverte à la population et au public fréquentant la structure. Ces travaux permettront de résoudre les problèmes de structure persistants, notamment d’infiltration d’eau, et d’améliorer le confort et la fonctionnalité du lieu. Dans ce cadre, en complément de la motion obtenu au titre de DPV, la Ville a pu obtenir également un soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales pour un montant maximum de 180 000 euros, ce dernier étant ajusté aux dépenses effectives une fois l’opération finalisée, la collectivité étant tenue par la limite des plafonds légaux de subventionnement. Pour pouvoir mener à bien ces travaux, il est donc proposé d’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville de Villetaneuse et d’autoriser M. le Maire à la signer.

M. le Maire : Merci, Fathia. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Oui, merci, parce que je ne savais pas si vous levez la main en même temps ou si vous leviez sa main. Mme BAH, allez-y. Le temps d’interpréter, de comprendre le truc. OK, Mme BAH, allez-y.

H. BAH : Merci. Je voulais juste savoir si vous aviez bien relu la convention avant de la mettre en signature parce que dans l’article 1, on parle de la ville de La Courneuve. Oui, article 1.

M. le Maire : M. BOUGRIA, je m’adresse à Mme BAH. Allez-y, finissez votre propos. Allez-y.

H. BAH : C’était ce que je voulais dire.

M. le Maire : Il y a sans doute eu une coquille, cela se corrige. On a glissé La Courneuve. Mme BAH, finissez, s’il vous plaît

H. BAH : C’est sur l’article 1, le premier petit paragraphe.

C. JUSTE : Oui, j’avais relevé la même chose. C’est exactement : « une mission de préfiguration confiée afin d’élaborer un projet social qui répond au principe et au cahier des charges de l’agrément animation globale au service des familles sur le territoire de la mairie de la commune de La Courneuve et plus particulièrement sur le quartier politique de la ville ». C’est écrit ça dans la convention.

M. le Maire : Oui, mais elle vient de le dire, Mme JUSTE, il est où le scoop, là ?

C. JUSTE : Je précise. J’avais une petite boutade : aurions-nous fusionné avec La Courneuve en catimini ? Dites-nous un peu.

M. le Maire : Il s’agit juste d’une coquille. On ne va pas faire un débat. Vous n’en avez jamais fait de vos 30 années de responsabilité. Allez-y.

C. JUSTE : On parle aussi de cahier des charges, comme quoi vous répondez au cahier des charges. En principe, quel est le cahier des charges ? Puisque nous ne le connaissons pas. Pouvez-vous nous le transmettre ? Mais quand même, de telles erreurs, cela montre quand même votre incompétence notoire, vous ne relisez même pas vos documents.

M. le Maire : OK. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Est-ce que vous avez vu d’autres coquilles, des choses à modifier ? Dites-nous, il manque un E, un R, un A, quelque part ? Bon, le cahier des charges,29

c’est le cahier des charges de la CAF. Non, mais ce n’est pas un sujet. Ce n’est pas un sujet de débat parce que je vais vous faire comprendre. OK. Est-ce qu’il y a d’autres remarques de fond sur ce sujet ? Donc, le cahier des charges, c’est le cahier des charges de la CAF. Qu’est-ce que vous voulez d’autre comme réponse ? Pas de réponse ni de question ? On soumet au vote. Bien sûr, on modifiera cette coquille. Je n’ai pas fusionné La Courneuve, bien au contraire, et tout mon respect aux élus et au maire de La Courneuve. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité avec cette modification qui doit être apportée. Très bien.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le cadre national des conventions d’objectifs et de financement entre la CAF et les collectivités, VU la stratégie municipale en faveur du développement social local et de la cohésion territoriale, VU le projet de convention d’objectifs et de financement entre la Commune de Villetaneuse et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Seine–Saint-Denis, annexé à la présente délibération, CONSIDÉRANT l’engagement de la CAF à soutenir les projets municipaux à vocation sociale, éducative et familiale dans les quartiers prioritaires,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune de Villetaneuse de renforcer ses politiques de soutien à la parentalité, à la jeunesse, à l’accès aux droits, à l’animation de la vie sociale, à la lutte contre la précarité et à la cohésion sociale,

CONSIDÉRANT le programme de travaux envisagé sur le Centre Socioculturel Clara Zetkin (CSC), CONSIDÉRANT le souhait de formaliser un partenariat structurant entre la CAF et la Ville autour d’objectifs partagés,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la CAF de la Seine–Saint-Denis et la Ville de Villetaneuse permettant de fixer les engagements réciproques pour soutenir, notamment, l’action de réhabilitation et rénovation du Centre Socioculturel Clara Zetkin (CSC).

- DIT que la Ville de Villetaneuse s’engage à réaliser le programme dans les 48 mois suivant la décision d’engagements de crédits par le Conseil d’administration de la CAF ou de son instance délégataire et, qu’à défaut, la subvention maximale de 180 000 euros pourra être annulée.

- DIT que la Ville devra assurer le suivi annuel de la convention, et rendre compte des pièces justificatives afin de recevoir la subvention.

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs et de financement ainsi que tout document y afférent.

AFFAIRE N°10 : APPROBATION D’UN RÈGLEMENT DE L’ÉTÉ À VILLETANEUSE 2025. Rapporteur : E. COULANGES

Afin d’encadrer l’organisation, d’assurer la sécurité et de garantir le bon déroulement de l’été à Villetaneuse qui se tiendra au Stade Lama du 15 juillet au 9 août 2025, un règlement intérieur a été élaboré.

Il est proposé d’apporter quelques modifications relatives aux horaires d’ouverture ainsi qu’aux conditions d’accès des structures, notamment s’agissant de la piscine.

Ce règlement sera porté à la connaissance de tous les participants et intervenants et s’appliquera à l’ensemble des activités de l’Été à Villetaneuse. Il sera, par ailleurs, publié sur le site internet de la ville et affiché à l’entrée du dispositif de l’événement.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’approuver ledit règlement.30

E. COULANGES : Merci, M. le Maire. Chers élus, afin d’encadrer l’organisation, d’assurer la sécurité et de garantir le bon déroulement de l’été à Villetaneuse, qui se tiendra au Stade Lama du 15 juillet au 9 août 2025, un règlement intérieur a été élaboré. Il est proposé d’apporter quelques modifications relatives aux horaires d’ouverture ainsi qu’aux conditions d’accès des structures, notamment s’agissant de la piscine. Ce règlement sera porté à la connaissance de tous les participants et intervenants et s’appliquera à l’ensemble des activités de l’été à Villetaneuse. Il sera par ailleurs publié sur le site internet de la ville et affiché à l’entrée du dispositif de l’événement. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ce règlement intérieur.

M. le Maire : Merci, M. COULANGES. Oui, M. AÏT ARKOUB. Allez-y, réessayez. Ah, ça y est, laissez appuyer dessus.

M. AÏT ARKOUB : Oui, j’avais une question concernant le parking. L’an dernier, il y avait eu un souci entre les riverains qui se plaignaient justement de ne pas pouvoir jouir de l’ensemble du parking. Est- ce que cette année, on a prévu une disposition ? Est-ce qu’on va laisser entièrement le parking dédié aux Villetaneusiens ou y a-t-il une partie qui sera prise pour accueillir ceux qui vont venir se présenter aux activités ?

E. COULANGES : C’est un point qui a été soulevé lors de nos différentes réunions et des solutions sont en train d’être apportées concernant cet aspect de parking. Ce n’est pas un aspect du règlement, c’est pour cela qu’on ne le retrouve pas dans le règlement intérieur, mais c’est un aspect de l’organisation.

M. le Maire : Comme le dit M. COULANGES, là-dessus, on est très vigilants, on réfléchit même à avoir un roulement d’agents de sécurité dédié qui puissent bien réguler les passages, surtout conserver les sorties de sécurité parce que, oui, les gens ne veulent pas faire la démarche. Parfois, ce sont des gens qui n’habitent pas très loin. Et pour les personnes qui viennent de l’extérieur, il faudra qu’ils se garent ailleurs. Je sais que les riverains utilisent en général ce parking, mais vu que c’est un parking public, on ne peut pas réserver des places en amont. Je pense qu’avec une régulation, avec un agent de sécurité, cela se passera mieux que l’année dernière parce que c’est ce qui manquait, entre autres, cet aspect-là. Mais bon, je ne pense pas que ce soit nécessaire de l’inscrire dans le règlement parce que c’est à l’extérieur du site et là, on est un petit peu hors site. Merci. Je propose qu’on soumette cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Merci, Mesdames et Messieurs les élus, affaire adoptée à l’unanimité.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 003 du Conseil Municipal du 27 mai 2020, donnant au Maire les délégations prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Villetaneuse de soutenir le développement de l’animation estivale,

CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler la mise en place d’un règlement intérieur pour la manifestation estivale,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- APPROUVE le règlement de l’été à Villetaneuse 2025 ci-annexé.

AFFAIRE N°11 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB SPORTIF DE VILLETANEUSE OMNISPORT (CSVO)

Rapporteur : E. COULANGES

Le CSVO a sollicité la Commune dans le cadre d’un projet d’animations sportives mises en place sur le territoire autour du tennis.31

Outre l’organisation d’un gala de fin d’année de la section tennis, le club propose des activités et sorties spécifiques cette année comme la possibilité d’assister à des matchs du tournoi international de Roland- Garros.

Afin d’accompagner l’association dans ce développement et la participation à cet événement d’envergure internationale, la Commune a été sollicitée pour participer aux dépenses afférentes.

La Municipalité ayant à cœur de soutenir les associations sportives du territoire et de favoriser le développement des nouvelles pratiques sportives, il est proposé au Conseil municipal d’accorder à cette association une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

E. COULANGES : Le CSVO a sollicité la commune dans le cadre d’un projet d’animation sportive mis en place sur le territoire autour du tennis. Outre l’organisation d’un gala de fin d’année de la section tennis, le club propose des activités et sorties spécifiques cette année, comme la possibilité d’assister à des matchs du tournoi international de Roland-Garros. Afin d’accompagner l’association dans ce développement et la participation à cet événement d’envergure internationale, la commune a été sollicitée pour participer aux dépenses afférentes. La municipalité ayant à cœur de soutenir les associations sportives du territoire et de favoriser le développement des nouvelles pratiques sportives, il est proposé de subventionner exceptionnellement l’association à hauteur de 1 000 euros. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la subvention.

M. le Maire : Merci, M. COULANGES. Si pas de remarques ni questions, on soumet au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Merci, Mesdames et Messieurs.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de subvention présentée par le Club Sportif de Villetaneuse Omnisport (CSVO), VU le budget communal,

CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite soutenir les associations sportives et favoriser le développement de nouvelles pratiques sportives,

CONSIDÉRANT qu’une subvention exceptionnelle est demandée par le Club Sportif de Villetaneuse Omnisport (CSVO) pour développer des animations sportives sur le territoire autour du tennis,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € (mille euros) au Club Sportif de Villetaneuse Omnisport (CSVO).

- DIT que la subvention citée à l’article 1 sera réglée en un seul versement par mandat administratif

avec mode de règlement « virement bancaire ».

- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.

AFFAIRE N°12 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION SPORTIVE FOOT SALLE DU COLLÈGE JEAN VILAR. Rapporteur : E. COULANGES

L’association sportive foot salle du Collège Jean Vilar a sollicité la Commune dans le cadre de la participation de jeunes filles au Championnat de France de football féminin.

Après avoir remporté tous les championnats régionaux, elles se retrouvent désormais en finale nationale. Ces épreuves auront lieu du mardi 20 mai au jeudi 22 mai à Saint-Quentin (Aisne) et 10 joueuses du territoire y seront représentées.32

Afin d’accompagner l’association dans la participation à cet événement d’envergure nationale, la Commune a été sollicitée pour participer aux dépenses afférentes. En effet, les dépenses liées au déplacement et à l’hébergement des équipes ne sont pas prises en charge par l’organisateur.

L’association a, en parallèle de la ville, également sollicité le soutien financier du département et de l’Union Nationale du Sport Scolaire du 93 ainsi qu’un partenariat avec une école de commerce pour la mise à disposition d’un véhicule.

La Municipalité ayant à cœur de soutenir les associations sportives du territoire et de favoriser le développement des nouvelles pratiques sportives, il est proposé au Conseil municipal d’accorder à cette association une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour la participation à cet événement d’envergure.

M. le Maire : Affaire numéro 12, toujours une attribution de subvention exceptionnelle pour l’association sportive futsal du collège Jean Villard. Et félicitations à ces jeunes filles qui ont dignement représenté notre belle ville.

E. COULANGES : L’association sportive futsal du collège Jean-Vilar a sollicité la commune dans le cadre de la participation de jeunes filles au Championnat de France de football féminin. Après avoir remporté tous les championnats régionaux, 10 joueuses du territoire se sont retrouvées en finale nationale. Ces épreuves ont eu lieu du mardi 20 mai au jeudi 22 mai à Saint-Quentin, dans l’Aisne. Afin d’accompagner l’association dans la participation à cet événement d’envergure nationale, la commune a été sollicitée pour participer aux dépenses afférentes.

En effet, les dépenses liées au déplacement et à l’hébergement des équipes ne sont pas prises en charge par l’organisateur. L’association a, en parallèle de la ville, également sollicité le soutien financier du département et de l’Union Nationale du Sport Scolaire du 93, ainsi qu’un partenariat avec une école de commerce pour la mise à disposition d’un véhicule. Il est proposé de subventionner l’association à hauteur de 1 500 euros. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette subvention.

M. le Maire : Merci, M. COULANGES. Si pas de questions ni de remarques, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Merci pour ces jeunes.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de subvention présentée par l’association sportive foot salle du Collège Jean Vilar, VU le budget communal,

CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite soutenir les associations sportives et favoriser le développement de nouvelles pratiques sportives,

CONSIDÉRANT qu’une subvention exceptionnelle est demandée par l’association sportive foot salle du Collège Jean Vilar pour permettre la participation de jeunes filles du territoire au Championnat de France de football féminin,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) à l’association sportive foot salle du Collège Jean Vilar pour la soutenir dans la participation de jeunes filles du territoire au Championnat de France de football féminin.

- DIT que la subvention citée à l’article 1 sera réglée en un seul versement par mandat administratif

avec mode de règlement « virement bancaire ».

- DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.33

AFFAIRE N°13 : PROJET FAJON – CONSTAT DE DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU TERRAIN APPARTENANT A LA VILLE DE VILLETANEUSE CORRESPONDANT AU 3 RUE ÉTIENNE FAJON ET CADASTRE SECTION M N° 2 Rapporteur : D. DIAKITE

Dans le cadre de l’aménagement de l’îlot sis à l’angle de la rue Pasteur et de la rue Étienne Fajon, un projet immobilier comprenant 67 logements en accession (47 en accession libre et 20 en accession sociale (PSLA) ainsi qu’un rez-de-chaussée actif a été arrêté. Ce projet, porté par la Ville, en lien avec Plaine Commune et l’EPFIF, s’inscrit dans le cadre d’une consultation d’un ensemble de promoteurs, lancée en mai 2023 sur la base, notamment, d’une fiche de lot. Celle-ci indiquait les grandes lignes urbanistiques du projet, notamment en termes de qualités architecturales, environnementales et paysagères. Le promoteur qui a été retenu à l’issue de cette consultation est Nexity, avec le projet « Les Jardins Fajon », en cours de commercialisation, tant par le promoteur que par la CAPS.

Pour que l’opération puisse aboutir, il est nécessaire que la Ville de Villetaneuse vende à Nexity une unité foncière de quatre parcelles, sises 3, 5, 7 et 9 rue Étienne Fajon. Une promesse de vente synallagmatique (ou compromis de vente) a donc été signée par Monsieur le Maire le 19 décembre 2024 avec le promoteur, faisant suite à une délibération du Conseil municipal l’y autorisant, en date du 9 décembre 2024.

Dans cette unité foncière, se trouve la parcelle cadastrée section M n° 2, sise 3 rue Étienne Fajon. Cette parcelle, qui fait partie du domaine public de la commune, a été déclassée par anticipation dans le domaine privé de la commune par délibération n° 24-DGS-620 du Conseil municipal en date du 7 octobre 2024, préalable nécessaire à la signature de la promesse de vente synallagmatique, et à la future aliénation de ce bien.

Ce constat de désaffectation et ce déclassement, tous deux par anticipation, étaient basés sur un courrier du Président du Conseil Départemental, daté du 13 septembre 2024, qui confirmait que la PMI aurait quitté les lieux au 1er juin 2025, puisque le Département a acquis les locaux inutilisés du 36-38 rue Roger Salengro, afin d’y implanter de manière pérenne ce service particulièrement utile à la population. Le permis de construire en vue d’aménager ce nouveau centre de PMI a été délivré le 14 novembre 2024 et les travaux ont commencé en mars 2025.

Si la délibération n° 24-DGS-620 du Conseil municipal du 7 octobre 2024 n’est pas invalide, elle repose sur une information par le Président du Conseil Départemental, alors qu’une délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental était nécessaire pour déclasser le bien du point de vue du Département. Afin de renforcer la sécurité juridique des actes à intervenir avec le promoteur, il a donc été demandé à la Commission Permanente de délibérer à ce sujet, ce qui a été le cas lors de la séance du 15 mai 2025.

En parallèle, les travaux de retrait des préfabriqués et de démolition des fondations et des cheminements en enrobé ont pu être menés à bien à partir de mi-mai 2025. Les clés ont été rendues à la Ville, et un constat de la Police Municipale en date du 11 juin 2025 vient attester de la libération du terrain. Ainsi, le Conseil Municipal peut valablement délibérer sur un constat réel de désaffectation et non plus par anticipation. C’est l’objet de la présente délibération, qui vient remplacer la délibération n° 24-DGS- 620, qu’il est en conséquence proposé de retirer.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De retirer la délibération n° 24-DGS-620 du Conseil municipal de Villetaneuse, en date du 7 octobre 2024 ;

- De constater la désaffectation du bien sis 3 rue Étienne Fajon, cadastré section M n° 2, à partir du 23 juin 2025 ;

- De prononcer, en conséquence et à compter de cette même date, le déclassement du domaine public de la commune du bien sis 3 rue Étienne Fajon, cadastré section M n° 2, afin de le faire entrer dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation.

D. DIAKITÉ : Merci, M. le Maire. Mesdames, Messieurs les élus, dans le cadre de l’aménagement de l’îlot des 6 à l’angle de la rue Pasteur et de la rue Étienne Fajon, un projet IMmobilier comprenant 67 logements en accession, dont 47 en accession libre et 20 en accession sociale, donc PSLA, ainsi34

qu’un rez-de-chaussée actif ont été arrêtés. Ce projet, porté par la ville en lien avec Plaine Commune et l’EPFIF, s’inscrit dans le cadre d’une consultation d’un ensemble de promoteurs lancée en mai 2023, sur la base notamment d’une fiche de lots. Celle-ci indiquait les grandes lignes urbanistiques du projet, notamment en termes de qualité architecturale, environnementale et paysagère. Le promoteur qui a été retenu à l’issue de cette consultation est Nexity, avec le projet « Les Jardins Fajon », en cours de commercialisation tant par le promoteur que par la CAPS. Pour que l’opération puisse aboutir, il est nécessaire que la ville de Villetaneuse vende à Nexity une unité foncière de 4 parcelles – 6, 3, 5, 7 et 9 rue Étienne Fajon. Une promesse de vente synallagmatique a donc été signée par M. le Maire le 19 décembre 2024 avec le promoteur, faisant suite à une délibération du Conseil municipal lui autorisant en date du 9 décembre 2024. Dans cette unité foncière se trouve la parcelle cadastrée section M numéro 2, 6, 3, Étienne Fajon. Cette parcelle, qui fait partie du domaine public de la commune, a été déclassée par anticipation dans le domaine privé de la commune par délibération numéro 24-DGS-620 du Conseil municipal en date du 7 octobre 2024 – préalable nécessaire à la signature de la promesse de vente synallagmatique et à la future aliénation de ce bien. Ce constat de désaffection et ce déclassement, tous deux par anticipation, étaient basés sur un courrier du président du Conseil départemental daté du 13 septembre 2024 qui confirmait que la PMI aurait quitté les lieux au 1er juin 2025, puisque le département a acquis les locaux inutilisés du 36-38 rue Roger Salengro afin d’y implanter de manière pérenne ce service particulièrement utile à la population. Le permis de construire en vue d’aménager ce nouveau centre de PMI a été délivré le 14 novembre 2024 et les travaux ont commencé en mars 2025.

Il est donc proposé au Conseil municipal de retirer la délibération numéro 24 -DGS-620 du Conseil municipal de Villetaneuse en date du 7 octobre 2024. De constater la désaffection du bien 3 rue Étienne Fajon cadastré section M numéro 2, à partir du 23 juin 2025. De prononcer en conséquence et à compter de cette même date le déclassement du domaine public de la commune du bien 6-3 Étienne Fajon, cadastré section M numéro 2, afin de le faire entrer dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation.

M. le Maire : Merci, M. DIAKITE. Y a-t-il des questions et des remarques ? Mme JUSTE.

C. JUSTE : Alors, sur cette affaire, nous nous abstiendrons comme on l’avait fait précédemment. Notre remarque portera uniquement sur la suppression de la PMI où aucun local provisoire n’a été trouvé en attendant l’ouverture de la nouvelle. Vous nous avez confirmé également lors de la commission que la PMI Langevin, par la suite, serait bien supprimée une fois que la nouvelle serait aménagée, ce que nous condamnons formellement. Votre bilan, ce sera aussi une PMI en moins, ce que, bien sûr, votre bilan à votre gloire omet de préciser. Ne m’expliquez pas qu’il y aura un bureau dans la nouvelle maison de santé pour la PMI Langevin, cela ne remplacera jamais la PMI Langevin.

M. le Maire : Vous me direz ce que j’ai le droit de dire ou d’expliquer, mais allez-y, la parole est à Mme LAROCHE.

F. LAROCHE : Pour répondre, on en a déjà débattu durant plusieurs Conseils municipaux où on répète les mêmes choses et où vous répétez les mêmes choses. C’est qu’on souhaite rassembler les deux PMI pour avoir une plus grande PMI, bien aménagée dans le centre-ville, à côté de la boulangerie, où ce sera un service public accessible à toutes et tous. Et on souhaite, bien évidemment, comme vous l’avez évoqué, oui, dans la future maison de santé, faire un point d’accueil aussi pour la PMI. Ce sera une PMI bien développée, très belle, neuve, et je pense que les habitants vont être très contents d’avoir accès à cette PMI et les agents aussi pour avoir des locaux plus adaptés. Ils étaient dans ces préfabriqués depuis déjà quelques années. Nous, on s’efforce de trouver les solutions. Comme M. le Maire disait, vous n’avez pas fait, nous, on fait, on avance, on essaie de trouver des solutions. Vous ne l’avez pas fait, vous n’avez pas trouvé de solution avec le Conseil départemental. Il fallait savoir, malheureusement, discuter, travailler ensemble, ce que vous n’avez pas voulu faire, à part critiquer.

M. le Maire : M. SOURDIER, qui est impatient d’intervenir, parce qu’il a du mal à entendre des vérités.

E. SOURDIER : Je suis sidéré dans de vous entendre.

M. le Maire : Ah, la sidération. Allez-y, exprimez-nous votre sidération.35

E. SOURDIER : S’il vous plaît, vous arrêtez de faire des commentaires pendant que je parle, parce que sinon, moi aussi je peux le faire pendant que vous parlez et je pense que ma voix pourra couvrir la vôtre.

M. le Maire : Vous n’avez même pas besoin de micro. Allez-y, M. SOURDIER.

E. SOURDIER : Alors vous arrêtez, s’il vous plaît. Il n’y aura pas deux avertissements.

M. le Maire : Pardon ? Ce sont des menaces ? M. SOURDIER, arrêtez, s’il vous plaît, intervenez, et puis gardez vos menaces pour vous. J’espère que ce ne sont pas des menaces – en me pointant de l’index, en plus. Allez-y.

E. SOURDIER : Je ne vous ai pas menacé. Je vous ai dit simplement d’arrêter d’intervenir quand je parle.

M. le Maire : Je n’interviens pas.

C. JUSTE : Vous venez de le faire à l’instant.

M. le Maire : Oui, mais parlez, M. SOURDIER, allez-y.

E. SOURDIER : Non, mais franchement, vous n’avez pas de culot de venir dire à cette table alors que vous êtes conseillère départementale et que si…

M. le Maire : Je n’ai rien dit. C’est Mme SIMAKALA qui a rigolé. Pour le coup, là, je n’ai rien dit. Allez-y, M. SOURDIER.

E. SOURDIER : Pour le coup, là, ce n’était pas vous. Quand vous étiez, vous êtes encore conseillère départementale et que cette PMI se trouve dans ses locaux uniquement à cause du département qui n’a pas voulu faire donner suite au fait qu’on proposait des locaux pour cette PMI. Il y a encore des tracts chez moi, des documents chez moi. S’il vous plaît, je parle. Si vous voulez qu’on se confronte là-dessus publiquement, je vous rencontre quand vous voulez, je vous apporte les documents et là, vous allez me faire la preuve de ce que vous racontez. Trop souvent, vous dites des choses, mais qui ne reposent sur rien. Tout à l’heure encore, M. le Maire a fait pareil sur le projet des rings de boxe. Exactement comme vous. Il tourne en rond, il raconte son petit film alors que les dossiers étaient dans les tiroirs. Et c’était aussi publié. C’est comme le coup de la piscine. On vote sur la piscine, Monsieur se dépêche, va à la piscine, prend des photos et publie un tract le lendemain. Ça aussi, vous me dites que c’est faux. Non. Ce n’est pas vous, ce n’est pas vrai. Non, je ne suis pas le genre à parler dans l’air. Si vous voulez qu’on fasse une confrontation sur un certain nombre de sujets, eh bien, quand vous voulez. On vous apporte des documents et des preuves.

M. le Maire : Juste une petite question pour notre information, vraiment pour mieux comprendre, c’est quel lieu que vous aviez identifié ? C’était quoi le local qui avait été identifié pour installer la PMI ?

C. JUSTE : Moi, je le sais. Le local qui avait été identifié à l’origine, c’était dans le cadre de l’ANRU 1. À l’époque, même M. BARTOLONE s’était déplacé et M. TROUSSEL à l’époque. Il y avait des locaux qui étaient dédiés pour la PMI parce que la PMI des Aulnes avait été supprimée dans le cadre de l’aménagement de l’ensemble des rez-de-chaussée. Le sujet est simple. C’est que la majorité d’alors ne voulait pas deux PMI à Villetaneuse. C’est un vrai défi parce que vous allez faire venir les mamans en poussette de Langevin jusqu’ici. Vous mettez une PMI, je l’ai déjà répété, en plus dans un cadre particulier, en face d’un arrêt de bus. Vous savez qu’il y a des femmes, des jeunes femmes notamment, qui ont besoin d’intimité, de discrétion, et tout. C’est en plein milieu d’une place, c’est mal situé. Dans le cadre de l’ANRU 1, la deuxième proposition qui avait été faite, c’était à la Cité-Soleil dans les grands locaux. Le président MOLOSSI, à l’époque, s’y était rendu et en fait, l’objet, ce n’était pas ça, c’est que vous ne vouliez pas deux PMI à Villetaneuse. Ce n’est rien d’autre. Et vous, Mme LAROCHE, vous n’avez pas amené tout de suite le débat parce qu’au début, de toute manière, vous n’étiez pas conseillère départementale à Villetaneuse, vous l’étiez à Pantin en étant conseillère municipale de l’opposition.

M. le Maire : Changez de disquette, ça date. En fait, moi, ce que je ne comprends pas, on va conclure de toute façon, franchement, là, M. DIAKITE vient de présenter un sujet important. Tout à l’heure, on36

parlait de logements. On va construire 67 logements, 47 en accession libre, 20 en accession sociale, permettant à des familles de Villetaneuse et du territoire, enfin, d'être propriétaires. Un projet magnifique. Vous vous souvenez de ce qu’il y avait à cet endroit ? On ne va pas faire ce débat parce que vous diriez que c’est à cause de moi que le bâtiment était dans cet endroit. Mais vous imaginez, on est en train de parler d’installation d’un centre d’initiation culturelle artistique, 600 mètres carrés, on va en parler après, qui va être aménagé. La qualité architecturale avec une belle insertion urbaine, paysagère, du beau, du propre, de la qualité pour la ville. M. DIAKITE est en train de présenter un sujet de maîtrise foncière et là, vous êtes en train de nous ramener la vieille disquette de la PMI. Mme JUSTE, dans la majorité de gauche au département, vous avez vos amis communistes, pourquoi ils n’ont pas défendu ce que vous êtes en train de dire ? Arrêtez tout le temps de nous ressasser les mêmes choses. Et puis, pour conclure, Mme LAROCHE n’est pas conseillère départementale, elle est vice-présidente au conseil départemental. C’est ça, que cela ne plaise. Donc voilà, arrêtons, s’il vous plaît, restons dans les vrais sujets. Là, on parle d’un beau projet qui va transformer cette ville et qui va permettre d’avoir du logement de qualité. Donc, je propose qu’on soumette cette affaire au vote s’il n’y a pas d’autres interventions. Allez-y, M. AÏT ARKOUB.

M. AÏT ARKOUB : Oui, donc, sur cette affaire, on en a déjà parlé, tout a été dit. Par contre, j’avais une question existentielle à poser à Dian sur le terme « synallagmatique ». Vous pouvez me donner la définition, s’il vous plaît ?

D. DIAKITÉ : C’est dans la délibération.

Mme LAROCHE : C’est juste que c’est réciproque, c’est tout. Ce n’est pas unilatéral, c’est synallagmatique.

M. le Maire : On peut comprendre ça comme un compromis de vente.

M. AÏT ARKOUB : C’était une question rhétorique.

M. le Maire : Je propose qu’on soumette cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Ah ben, ça, on l’avait compris. Ah, il y a d’autres abstentions. On compte bien. Alors, qui s’abstient ? Vous levez bien la main, M. SOURDIER. On passe au vote. Qui s’abstient ? OK. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2111-1, L. 3112-4 et L 2211-1,

VU l’article L. 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui consacre le caractère inaliénable et imprescriptible des biens du domaine public,

VU l’article L. 3112-4 du même Code qui dispose qu’un bien « relevant du domaine public peut faire l’objet d’une promesse de vente (…) dès lors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l’autorité administrative compétente et que les nécessités du service public ou de l’usage direct du public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse »,

VU le programme d’aménagement de l’îlot Fajon, sis à l’angle de la rue Pasteur et de la rue Étienne Fajon qui consiste en un projet immobilier de 67 logements en accession (47 en accession libre et 20 en PSLA) ainsi qu’un rez-de-chaussée actif,

VU la délibération du Conseil municipal de Villetaneuse du 3 juin 1949 actant l’acquisition du bien sis 3 rue Étienne Fajon, cadastré section M n° 2, adressé initialement au 39 avenue de la Division Leclerc, en vue d’utiliser les lieux comme patronage municipal et d’y accueillir les bureaux des assistantes sociales de la commune,

VU le courrier adressé par M. le Président du Conseil départemental le 13 septembre 2024, donnant congé à la Ville, à compter du 1er juin 2024, du terrain du 3 rue Étienne Fajon, occupé à titre provisoire dans le cadre d’une convention du 5 juillet 2010, en conséquence de son acquisition des locaux inutilisés constituant le volume 3 de l’ensemble immobilier 32-38 rue Roger Salengro, afin d’y implanter de manière pérenne le service départemental de Protection Maternelle et Infantile, actuellement implanté 3 rue Étienne Fajon,37

VU le permis de construire n° PC 093 079 24 A0011 demandé par le Conseil Départemental de la Seine– Saint-Denis le 1er août 2024, et délivré le 14 novembre 2024, en vue d’aménager les locaux de ce centre de Protection Maternelle et Infantile au 34-36 rue Roger Salengro,

VU le permis de démolir n° PC 093 079 25 00003 demandé par le Conseil Départemental de la Seine– Saint-Denis le 6 mars 2025 et délivré le 19 mars 2025, en vue de démolir intégralement les locaux en préfabriqués situés au 3, rue Étienne Fajon,

VU la délibération n° 24-DGS-620 du Conseil municipal de Villetaneuse, en date du 7 octobre 2024, portant constat de désaffectation et déclassement par anticipation du terrain appartenant à la ville de Villetaneuse correspondant au 3 rue Étienne Fajon et cadastré section M n° 2, VU la délibération n° 04-02 de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Seine–Saint- Denis du 15 mai 2025 portant désaffectation du centre de Protection Maternelle et Infantile situé 3 rue Étienne Fajon à Villetaneuse,

VU le constat établi le 11 juin 2025 par la Police Municipale de Villetaneuse, portant le numéro 2025000671, attestant de la libération du terrain par le Conseil Départemental de la Seine–Saint- Denis,

CONSIDÉRANT que le projet d’aménagement de l’îlot Fajon, porté par les collectivités et l’EPFIF, s’inscrit dans le cadre d’une consultation d’un ensemble de promoteurs, lancée en mai 2023 sur la base, notamment, d’une fiche de lot,

CONSIDÉRANT que pour le programme puisse se réaliser, la Ville doit céder au promoteur retenu une unité foncière comprenant 4 parcelles, sises 3, 5, 7 et 9 rue Étienne Fajon,

CONSIDÉRANT que l’une des parcelles, sise 3 rue Étienne Fajon, cadastrée section M n° 0002, a été acquise à l’origine par la commune pour y installer le patronage municipal et les bureaux des assistantes sociales de la commune,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire, pour que la vente puisse se réaliser, que ce terrain soit intégré au domaine privé de la commune,

CONSIDÉRANT que les bâtiments d’origine ont été démolis conformément au permis de démolir n° PD 093 079 06 A0002 du 21 avril 2006,

CONSIDÉRANT que le terrain a ensuite été mis à disposition du Conseil Départemental dans le cadre d’une convention en date du 5 juillet 2010, afin de permettre l’installation de bâtiments modulaires destinés à reloger provisoirement le centre de Protection Maternelle et Infantile de Villetaneuse, CONSIDÉRANT que le terrain sis 3 rue Étienne Fajon a fait l’objet d’aménagements nécessaires à son affectation au service public, et fait donc partie du domaine public de la commune, CONSIDÉRANT que le service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental de la Seine–Saint-Denis a libéré le terrain au début du mois de juin 2025 après avoir démoli ses locaux, ainsi qu’il résulte d’un constat établi le 11 juin 2025,

CONSIDÉRANT, en conséquence, qu’il y a lieu de constater la désaffectation du terrain du 3, rue Étienne Fajon du domaine public communal, compte tenu du départ du centre de PMI départemental, CONSIDÉRANT que la délibération n° 24-DGS-620 du Conseil municipal de Villetaneuse, en date du 7 octobre 2024, visait un courrier du Président du Conseil Départemental alors qu’une telle décision doit être prise par la Commission Permanente, ce qui est le cas depuis sa délibération du 15 mai 2025, CONSIDÉRANT qu’il y a dès lors nécessité de la retirer et d’en prendre une nouvelle, d’autant plus que le constat de désaffectation est désormais réel et non anticipé,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR ET 15 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, R. BOUGHAZI, F. SAKHO, K. BERKOUD, A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, H. OULBID, M. VESELINOVIC, C. ESSOM, M. EL KHALOUI).

- RETIRE la délibération n° 24-DGS-620 du Conseil municipal de Villetaneuse, en date du 7 octobre 2024.

- CONSTATE la désaffectation du bien sis 3 rue Étienne Fajon, cadastré section M n° 2, à partir du 23 juin 2025 ;

- PRONONCE, en conséquence et à compter de cette même date, le déclassement du domaine public de la commune du bien sis 3 rue Étienne Fajon, cadastré section M n° 2, afin de le faire entrer dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation.38

AFFAIRE N 14 : NOUVEAU C.I.C.A. – SIGNATURE D’UNE PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE EN ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT AVEC L’OPÉRATEUR NEXITY, RELATIVE À L’ACQUISITION D’UN ERP DANS LE CADRE DU PROJET « LES JARDINS FAJON »

Rapporteur : D. DIAKITE

CONTEXTE

Depuis 2018, le Centre d’Initiation Culturelle et Artistique (C.I.C.A.) de Villetaneuse a quitté ses locaux du « Château Laurent », et est accueilli dans plusieurs écoles de la ville. Les difficultés liées à la structure du « Château », de même que la configuration des lieux, ne permettent pas d’imaginer la réimplantation du C.I.C.A. dans ses anciens locaux.

En parallèle, le projet immobilier « Les Jardins Fajon » est en cours de commercialisation, et entrera en phase opérationnelle en fin d’année 2025. Au sein de ce projet, un local ayant le statut d’Établissement Recevant du Public (ERP) d’une surface de plancher de 613,17 m², sera situé à l’angle des rues Pasteur et Étienne Fajon. La livraison de ce programme est prévue début 2028, l’ERP pouvant être mis à disposition 5 mois avant cette échéance, afin que les travaux d’aménagement puissent être réalisés avant la fin des travaux des logements.

NATURE DU LOCAL ET INTENTIONS D’AMÉNAGEMENT

Ce local permettrait d’accueillir les activités de musique et de théâtre du C.I.C.A., les cours de danse pouvant être organisés dans d’autres structures municipales. Les modes de construction et d’isolation modernes permettent d’imaginer une école de musique sans aucune nuisance pour les appartements situés au-dessus. La forme du local permettra à un futur maître d’œuvre de dessiner la disposition des lieux pour garantir un accueil des élèves et des équipes enseignantes optimal.

Le local se présente ainsi :39

ACQUISITION ET SIGNATURE D’UNE PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE EN ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT

Afin de permettre l’aménagement du futur C.I.C.A. dans ces locaux, il est nécessaire de signer avec l’opérateur Nexity IR Programmes Grand Paris, promoteur du projet, une promesse synallagmatique de vente en état futur d’achèvement concernant ce local, dont les paramètres sont les suivants :

- Local vendu : local permettant l’accueil d’un ERP de type R de 5ème catégorie, situé au rez-de- chaussée du bâtiment A, d’une surface utile de 613,17 m² ; ledit local sera soumis au régime de la volumétrie ;

- Local livré brut de béton, fluides en attente et hors vitrages ;

- Prix de vente : MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DIX EUROS (1 970,00 €) Hors Taxes par m² de Surface Utile soit : 1 207 944,90 € HT, soit 1 449 533,88 € TTC pour 613,17 m² de surface utile ;

- Délai : l’acte de vente devra être signé au plus tard le 30 novembre 2025, sauf délai supplémentaire lié à la levée d’une ou plusieurs des conditions suspensives.

Cette promesse est assortie des conditions suspensives particulières suivantes :

- Acquisition par l’opérateur Nexity du terrain d’assiette du futur ensemble immobilier : que les différents actes de vente des terrains d’assiette de l’ensemble immobilier au profit du vendeur soient signés préalablement à la vente susceptible de résulter de la promesse synallagmatique de vente objet de la présente délibération ;

- Obtention de la garantie financière d’achèvement afférente à la réalisation de l’ensemble immobilier : qu’il soit obtenu par le titulaire du permis une garantie financière d’achèvement globale permettant de garantir l’achèvement du programme de construction, conformément aux dispositions de l’article R. 261-21 b du Code de la construction et de l’habitation ;

- Caractère définitif de la délibération de la commune : que soit obtenue une attestation établie par les services de la Ville quant au caractère définitif de la délibération objet du présent rapport, autorisant l’acquisition des biens ;

- Origine de propriété : qu’il soit établi une origine de propriété régulière et incommutable remontant à un titre acquisitif de plus de trente ans, et qu’il soit transmis au Notaire participant, l’ensemble des titres de propriété justifiant cette origine ;

- Absence de charge grevant les biens : que le vendeur justifie de l’absence : o De servitudes conventionnelles (autres que celles énoncées dans la promesse objet de la présente délibération) révélées par les renseignements hypothécaires qui seront délivrés par le service de la publicité foncière (et pour la période antérieure au 1er janvier 1956 par la production des relevés de formalités pertinents délivrés depuis le 1er janvier 1900 et les anciens titres de propriété) susceptibles d’affecter ou de déprécier les biens ou l’Immeuble dont ils dépendent, ou encore de rendre leur exploitation plus onéreuse ;

o De servitudes administratives ou d’urbanisme grevant les biens et susceptibles d’affecter ou de déprécier les biens réservés ou l’immeuble dont ils dépendent, ou de rendre leur exploitation plus onéreuse ;

o D’inscriptions, mentions, de servitudes, contraintes, après examen et analyse de la documentation relative aux biens, savoir : des documents d’urbanisme, diagnostics environnementaux, archéologiques, état parasitaire, titre de propriété, sans que cette liste soit limitative, de nature à faire obstacle à la vente des biens, ou à en diminuer la valeur, à en restreindre ou à en compromettre l’usage en tant qu’immeuble à usage d’habitation ;

o D’inscriptions grevant les biens

Après réalisation des conditions de cette promesse synallagmatique de vente en état futur d’achèvement, l’acte authentique d’acquisition de ce local pourra être signé.40

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune une promesse synallagmatique de vente d’un local en état futur d’achèvement avec la société Nexity IR Programmes Grand Paris ou toute autre société substituée, relative à un local de 613,17 m² situé au rez-de-chaussée du bâtiment A du programme de construction « Les Jardins Fajon », lequel local relèvera d’un ou plusieurs volumes s’inscrivant dans le projet de construction. - De dire que cette promesse synallagmatique de vente sera conclue aux conditions suivantes : o Prix de vente : MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DIX EUROS (1 970,00 €) Hors Taxes par m² de Surface Utile soit : 1 207 944,90 € HT, soit 1 449 533,88 € TTC pour 613,17 m² de surface utile ;

o Local livré brut de béton, fluides en attente et hors vitrages ;

o Délai : l’acte de vente devra être signé au plus tard le 30 novembre 2025, sauf délai supplémentaire lié à la levée de l’une ou plusieurs des conditions suspensives o Conditions suspensives particulières : celles présentées dans le rapport ci-dessus et indiquées dans la délibération associée ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune tous actes authentiques et/ou avenants à intervenir ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire pour conclure l’acquisition du local mentionné à l’article 1 dans la mesure où les conditions suspensives sont accomplies ;

- De dire que la dépense occasionnée sera imputée au budget communal de l’année de sa réalisation.

M. le Maire : Affaire suivante, numéro 14, nouveau C.I.C.A. C’est une signature d’une promesse de vente d’un état futur d’achèvement avec l’opérateur Nexity, relative à l’acquisition d’un ERP dans le cadre de ce beau projet, vraiment magnifique, Les Jardins Fajon. Nous aurons l’occasion de vous en parler plus amplement jusqu’à la fin du mandat. M. DIAKITE, la parole est à vous.

D. DIAKITÉ : Merci, M. le Maire. Dans la continuité de cette acquisition, on aura du logement social, on aura de l’accession sociale, l’accession à la propriété et en parallèle, en rez-de-chaussée, on aura le nouveau C.I.C.A. Donc, on revient sur le contexte. Depuis 2018, le C.I.C.A. de Villetaneuse a quitté ses locaux du château Laurent. Il est accueilli dans plusieurs écoles de la ville. Les difficultés liées à la structure du château, de même que la configuration des lieux, ne permettent pas d’imaginer la réimplantation du C.I.C.A. dans ses anciens locaux. En parallèle, le projet immobilier Les Jardins Fajon est en cours de commercialisation et entrera en phase opérationnelle fin 2025. Au sein de ce projet, un local ayant le statut d’établissement recevant du public, donc ERP, d’une surface de plancher de 613,17 m² sera situé à l’angle des rues Pasteur et Étienne Fajon. La livraison de ce programme est prévue début 2028, l’ERP pouvant être mis à disposition cinq mois avant cette échéance afin que les travaux d’aménagement puissent être réalisés avant la fin des travaux des logements. Afin de permettre l’aménagement du futur C.I.C.A. dans ses locaux, il est nécessaire de signer avec l’opérateur Nexity, le promoteur du projet, une promesse synallagmatique de vente en état futur d’achèvement concernant ce local dont les paramètres sont les suivants. Le local sera vendu, bien sûr. L’ERP est de type R de septième catégorie situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, d’une surface utile de 613,17 m². Ledit local sera soumis au régime de la volumétrie. Local livré brut de béton, fluide en attente et hors vitrage. Prix de vente : 1 970 euros hors taxes par mètre carré de surface utile, soit un total de 1,2 million d’euros TTC pour 613 m² de surface utile. Concernant les délais, l’acte de vente devra être signé au plus tard le 30 novembre 2025, sauf délais supplémentaires liés à la levée d’une ou plusieurs conditions suspensives. Les conditions suspensives sont disponibles dans l’affaire. Vous pouvez vous y référer. Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune une promesse synallagmatique de vente d’un local en futur état d’achèvement de la société Next City. De dire que cette promesse synallagmatique de vente sera conclue aux conditions suivantes : au prix de 1 970 euros hors taxes, soit un total de 1,4 million d’euros TTC pour 613 m² de surface utile, local livré en béton brut. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune tout acte authentique ou un avenant à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire pour conclure l’acquisition du local mentionné dans l’article 1, dans la mesure où les conditions suspensives sont accomplies. Dire que la dépense occasionnée sera imputée au budget communal de l’année de sa réalisation. Merci.41

M. le Maire : Bel investissement. Merci, M. DIAKITE. Demande de parole ? Allez, Mme JUSTE, et après M. KHALDI.

C. JUSTE : Là encore, c’est un projet qui engage inutilement les finances de la ville. Les locaux existaient déjà dans le lieu appelé le château, bâtiment classé et régulièrement rénové, qui accueillait l’enseignement de la musique et la danse classique à Victor Hugo. En 2019, nous avons été contraints de fermer le bâtiment pour des raisons de sécurité. Les fondations ont bougé, sans doute liées à la nature du sol et au réchauffement climatique. Nous avions mené des études pour renforcer les fondations. Tout était prêt. Il fallait injecter du béton. Le coût avait été évalué à 400 000 euros. Je peux mettre à disposition la note qui vous a été transmise au moment de votre prise de fonction. Vous avez laissé pourrir l’équipement qui était fonctionnel, contrairement à ce que vous affirmez, et au lieu de le réhabiliter, vous en construisez un autre. L’affaire d’aujourd’hui concerne uniquement l’achat des murs sans les fenêtres pour un total de 1,5 million d’euros – approximativement, parce qu’il faut aussi peut- être ajouter les frais de notaire. À la question que je vous ai posée en commission, M. le Maire, sur le coût de l’aménagement qui viendra en plus, vous me répondez : « Je ne sais pas ». C’est-à-dire que vous créez un équipement sans savoir ce qu’il va coûter ni provisionner en conséquence. Quel formidable gestionnaire vous êtes, M. le Maire. Ne venez pas m’expliquer encore que vous savez chercher les subventions. N’importe quel Maire sait chercher les subventions, mais il reste toujours un reste à charge, et j’ai un vrai doute que vous puissiez ramener 1,5 million d’euros. En plus, on apprend au passage que le nouveau C.I.C.A. n’accueillera plus la danse classique, mais en revanche, le cours de théâtre. Faut-il rappeler que les cours de théâtre avaient lieu dans la salle Victor Hugo, dans la grande salle ? À ma grande surprise, je m’y suis rendue dernièrement et j’ai pu constater que vous l’aviez réduite et supprimé l’estrade. Pour couronner le tout, vous m’expliquez que vous allez bien réhabiliter le château, que sans doute cela coûtera près d’un million d’euros, qu’il convient donc d’ajouter aux 1,5 million d’euros connus du nouveau C.I.C.A., soit 2,5 millions d’euros de dépenses, auxquelles il faudra ajouter le coût d’aménagement face à nos 400 000 euros initiaux, alors que de votre propre aveu lors de la commission, vous n’avez pas encore décidé à quoi l’ancien bâtiment servira. « Peut-être un tiers lieu culturel », avez-vous dit, face au fait d’être acculé par mes questions – encore un projet que nous avions d’ailleurs et que vous reprenez à votre compte. Finalement, pour résumer, le bilan de votre mandat aura été défaire, défaire et encore défaire, comme en témoignent nos agents, et quelquefois refaire, mais dans ces cas-là toujours de façon aventureuse, pleine d’imprévision, de perte de temps, d’affaiblissement du service public et de dilapidation des finances de la ville.

M. le Maire : Merci. M. KHALDI.

K. KHALDI : On ne s’était pas consultés avec Carinne JUSTE, mais j’avais exactement ces sujets-là. Je trouve un peu amateur de se lancer dans un projet d’achat sans même avoir chiffré les potentiels travaux. Le sujet qui venait dans la foulée, c’était effectivement le quid du devenir du C.I.C.A., sur le fait que si nous sommes amenés à investir plus, parce que clairement, on sera autour de 2,5 millions d’euros, je trouve dommageable ensuite de continuer à investir un million d’euros pour le château sans savoir ce qu’il va devenir, en sachant que dans les réflexions, il était quand même posé le sujet d’une salle polyvalente à Villetaneuse pour pouvoir accueillir des concerts, par exemple.

M. le Maire : Juste avant de passer la parole à Mme LAROCHE, l’amateurisme, excusez-moi du peu, pour une équipe municipale qui a construit une école maternelle avec une extension à 13 millions d’euros, vous avez été tous là à la rentrée de septembre 2024, topissime, les gamins sont contents, les familles, tout va bien. Pour de l’amateurisme, pour une équipe municipale qui sort une piscine à 19 millions d’euros en investissement avec le fonctionnement pris en charge par l’EPT, franchement, je vous invite à venir samedi, sans faire de publicité, bien sûr je serai là et oui, je m’afficherai, je valoriserai ce qu’on porte. Pour de l’amateurisme, ça va, c’est pas mal. Non, mais je vais parler, je vais y revenir. Alors, premièrement, chacun s’exprime, je ne suis pas d’accord avec ce principe. M. KHALDI, si vous n’avez pas terminé, je vous laisse terminer votre propos, mais respectez mon propos. Que vous soyez d’accord ou pas, je peux parler autant que je veux. Allez-y, mais régalez-vous, et vraiment, sans modération, allez-y, sans modération. Vous m’encouragez à vous en dire plus : pour une équipe d’amateurs, sortir un poste de police municipale – et je vous parlerai des restes à charge après pour la ville, qu’on a réussis à chaque fois. Oui, pour de l’amateurisme, le poste de PM, vous connaissez cet investissement, 1,3 million, restes à charge pour la ville, à peine 400-500 000 euros. C’est énorme ce qu’on a pu faire sur l’investissement.42

Pour de l’amateurisme, je vais finir avec un projet, même si je sais que vous allez me dire « oui, mais c’était prévu par l’équipe municipale avant », mais franchement, on est en train de réaliser un magnifique projet de salle de sport de combat et pas d’installation d’un ring, et vous aurez la présentation de ce projet. Donc, lors de cette commission, il a été clairement dit à Mme JUSTE que nous sommes en train de finaliser l’estimation de l’aménagement de cette coque, on va finir à peu près à 3 millions d’euros, et ce que je lui ai surtout dit… Mme JUSTE, écoutez, vu que vous étiez peut-être assez discrète par le fait que j’étais au téléphone, Mme JUSTE, je termine mon propos, d’accord ? Donc on sait construire des équipements, on sait aller chercher l’argent où il faut, on sait mesurer la charge de la ville, arrêtez de nous faire des leçons d’amateurisme. Donc je lui ai clairement dit ça, et en plus, oui, je l’assume, je lui ai dit qu’on a cette capacité d’aller chercher du cofinancement. Le cofinancement, tout n’est pas déterminé d’avance, mais on sait le faire, on l’a fait pour tous les équipements que je vous ai expliqués. Et mieux que cela : je pense que M. KHALDI, vous allez recevoir aussi ce beau bilan de mandat, on a bien dit qu’on investit 37 millions d’euros, dont près de 40 % de cofinancement. M. KHALDI, il n’y a pas d’amateurisme, il y a une vision, il y a une ambition, il y a un projet qui est clairement défini, et on aura les financements, on va le faire. Si on a fait tous les autres projets, et je ne vous ai pas cité tous les projets parce que vous me direz que je suis trop long, mais je parle de fond, on sait faire et on continuera à faire tout ce qui n’a pas été fait. Sur la question du château du C.I.C.A., on a fait un choix, je vais peut-être laisser Mme LAROCHE pour expliquer là-dessus. Donc arrêtez vos procès en incompétence, en illégitimité, en amateurisme, c’est nouveau maintenant, on sait faire, on a fait Villetaneuse en 6 ans. Donc M. KHALDI, vous aurez votre bilan de mandat pour vous montrer qu’on n’est pas des amateurs, qu’on sait faire. Mme LAROCHE, vous vouliez intervenir aussi sur le sujet du château ? Vous répéterez les mêmes choses qu’on a déjà dites, mais allez-y, continuez, on n’a que ça à faire.

F. LAROCHE : Oui, beaucoup de choses ont été dites, mais je trouve que parler d’amateurisme, je ne sais plus les termes, franchement, je ne m’en souviens plus, les termes que vous avez utilisés parce que vous les utilisez tout le temps, c’est un peu toujours les mêmes choses, mais parler de nous dans ces termes en tant qu’équipe municipale, des services municipaux… En plus, vous aviez critiqué à l’époque quand on avait recruté notre directeur des services techniques qui fait un super travail. Vous aviez espéré à ce moment-là, vous aviez dit « Ah oui, mais il va être bien payé, dis donc », je me rappelle très bien de votre intervention, « j’espère qu’il fera du bon boulot ». Eh bien, je peux vous dire que oui, il fait du très bon boulot, et c’est grâce à lui qu’on peut aussi avancer sur ces sujets. Quand on a des gens compétents à nos côtés, on peut bien avancer. Et puis, il y a autre chose quand même qui m’inquiète et qui me travaille quand je vous écoute quand même, c’est que vous ne prenez pas vos responsabilités. Vous avez été en responsabilité : c’est sous votre mandat que vous avez évacué ce château en toute urgence. Vous l’avez dit au détour d’une phrase. Votre amateurisme, là, je peux quand même un peu en parler, j’imagine que je peux utiliser vos termes quand même. Non, c’est normal, vous allez me dire que c’est normal. Évacuer une école du jour au lendemain, les enfants étaient en sécurité un jour, le lendemain plus en sécurité et avec interdiction d’entrée pour tout le monde – personnel, enseignants, enfants. Donc vous allez me dire que c’est normal, vous n’avez pas mis en danger les enfants ? Vous allez me dire ça ? Franchement, c’est catastrophique, c’est vraiment indigne de votre part de parler ainsi. Nous, on reprend les choses correctement et on se dit que de toute façon, la configuration actuelle du château ne permettait pas d’inscrire l’ensemble des activités à l’intérieur. C’est pour cela qu’on a décidé aussi d’investir pour avoir plus d’espace pour les enseignants, pour les élèves et aussi pour les familles qui attendent souvent dehors que les enfants terminent. C’est dans ce cadre-là qu’on a souhaité acheter ces nouveaux locaux pour qu’on puisse accueillir dans de bonnes conditions l’ensemble de ces familles et puis aussi sortir ces enfants de ces écoles. On sait que le château, malheureusement, je suis navrée de vous le dire, mais si on ne veut pas faire de l’amateurisme, on sait que le château, cela va prendre du temps malheureusement, parce que vous savez très bien que quand on fait des travaux, je ne suis pas technicienne, mais quand on fait des travaux sur du bâti ancien avec les risques que vous avez évoqués, avec une sortie en urgence des enfants que vous avez effectués, il faut quand même qu’on prenne nos précautions et qu’on fasse bien. Et nous, on souhaite préserver, et ça c’est acquis et ça c’est dans le dur : maintenir cet équipement, ce château, pour nous, ça fait partie du patrimoine culturel de la ville. C’est vrai que quand on voit ce château, on est tous émerveillés, on a tous des souvenirs là-bas, c’est quelque chose à laquelle tous les Villetaneusiens et Villetaneusiennes sont attachés. Donc bien évidemment qu’on va le garder et c’est entre les mains de notre directeur des services techniques qui fait ce travail-là et il a bien avancé dessus. Il y a plusieurs étapes. Cela va prendre du temps, cela va coûter plus de sous parce que c’est un équipement ancien, mais on se dit que cela vaut le coup pour ne pas perdre ce patrimoine. Parce que oui, cela coûterait moins cher de reconstruire de A à Z, mais ce43

n’est pas ce qu’on souhaite. On souhaite maintenir cet équipement culturel, toujours avec un aspect culturel.

C’est vrai qu’on n’a pas déterminé pour le moment le contenu, mais ce sera culturel et on va réfléchir avec les personnes, les enseignants, les personnels de la culture. On a déjà évoqué certaines idées, ce n’est pas encore arrêté donc je ne souhaite pas l’évoquer ici pour ne pas créer d’attentes inutiles, mais en tout cas, ce sera un équipement culturel et c’est ancré dans le marbre que cet équipement va perdurer et c’est ce qu’on souhaite.

M. le Maire : Merci, Mme LAROCHE, merci, vous m’avez fait rappeler mes cours de batterie et de piano, de solfège. Après, je n’ai pas essayé la danse classique parce que j’avais un âge un peu trop avancé, mais oui, c’est beaucoup de souvenirs. Ce sont des enseignants qui sont encore là d’ailleurs dans nos écoles, dans des salles de classe, perdus, sans équipements dédiés à ces nombreuses pratiques donc je salue tous nos enseignants qui sont patients et aussi les enseignants de nos écoles qui attendent que cet équipement puisse rouvrir pour pouvoir libérer les espaces dans les écoles. M. AÏT ARKOUB, la parole est à vous.

M. AÏT ARKOUB : Merci, M. le Maire. Aujourd’hui, effectivement, les conditions d’apprentissage et les conditions d’enseignement sont depuis plusieurs années très compliquées voire même dégradées. Moi-même qui suis adhérent au C.I.C.A. depuis plusieurs années, effectivement, j’ai constaté que c’était quand même assez compliqué pour tout le monde. Donc, il était urgent de pouvoir accueillir tous les amoureux de la musique au sein d’un lieu adapté. Il faut donc s’en réjouir. Ce que je regrette seulement, c’est le calendrier tardif, la priorité tardive qui est donnée à ce projet. Lorsqu’on est sorti du Covid, on avait tous besoin de se retrouver autour d’activités culturelles et c’est dommage que ce projet-là vienne si tardivement.

M. le Maire : Merci, M. AÏT ARKOUB, je propose de soumettre cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Très bien. OK. Qui vote contre et qui vote pour ? Adopté à la majorité. Merci, M. DIAKITE, pour ce beau projet. On a hâte de voir les familles acquérir ces beaux logements et bien sûr, nous aussi, ce bel équipement.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’avis de France Domaine n°2025-93079-41252 en date du 6 juin 2025 ; VU le dossier de présentation du projet « Les Jardins Fajon » à Villetaneuse ; VU le courrier du 17 janvier 2025, adressé par Nexity IR Programmes Grand Paris à la Ville de Villetaneuse, relative à l’offre de vente d’un local pouvant accueillir un ERP de 5ème catégorie de type R dans le cadre du projet « Les Jardins Fajon » ;

VU le projet de promesse synallagmatique de vente de locaux en état futur d’achèvement ; CONSIDÉRANT que depuis la fermeture du « Château Laurent » en 2018, le Centre d’Initiation Culturelle et Artistique (C.I.C.A.) de Villetaneuse ne dispose plus de locaux dédiés ; CONSIDÉRANT, l’opportunité présentée par le projet « Les Jardins Fajon » porté par l’opérateur Nexity sur les terrains sis 1 à 9 rue Étienne Fajon et 2 à 8 rue Pasteur à Villetaneuse lequel comprend, au sein d’un immeuble à destination principal d’habitation, un local permettant l’accueil d’un ERP de type R de 5ème catégorie ;

CONSIDÉRANT que ledit projet a d’ores et déjà fait l’objet d’un dépôt d’une demande de permis de construire dont l’instruction est en cours ;

CONSIDÉRANT que l’achat de ce local permettrait de réimplanter le C.I.C.A. dans des locaux pérennes, bien situés et aux dernières normes de construction ;

CONSIDÉRANT qu’avant la réalisation de l’acte de vente, il est nécessaire que la Ville signe une promesse synallagmatique de vente en état futur d’achèvement avec la société Nexity IR Programmes Grand Paris ou la société substituée aux conditions suivantes :

- Local vendu : local permettant l’accueil d’un ERP de type R de 5ème catégorie, situé au rez-de- chaussée du bâtiment A, d’une surface utile de 613,17 m² ; ledit local sera soumis au régime de la volumétrie ;

- Local livré brut de béton, fluides en attente et hors vitrages ;

- Prix de vente : MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DIX EUROS (1 970,00 €) Hors Taxes par m² de Surface Utile soit : 1 207 944,90 € HT, soit 1 449 533,88 € TTC pour 613,17 m² de surface utile ;44

- Délai : l’acte de vente devra être signé au plus tard le 30 novembre 2025, sauf délai supplémentaire lié à la levée d’une ou plusieurs des conditions suspensives. CONSIDÉRANT que cette promesse est assortie des conditions suspensives suivantes :

- Acquisition par l’opérateur Nexity du terrain d’assiette du futur ensemble immobilier : que les différents actes de vente des terrains d’assiette de l’ensemble immobilier au profit du vendeur soient signés préalablement à la vente susceptible de résulter de la promesse synallagmatique de vente objet de la présente délibération ;

- Obtention de la garantie financière d’achèvement afférente à la réalisation de l’ensemble immobilier : qu’il soit obtenu par le titulaire du permis une garantie financière d’achèvement globale permettant de garantir l’achèvement du programme de construction, conformément aux dispositions de l’article R. 261-21 b du Code de la construction et de l’habitation ;

- Caractère définitif de la délibération de la commune : que soit obtenue une attestation établie par les services de la Ville quant au caractère définitif de la présente délibération du Conseil Municipal, autorisant l’acquisition des biens ;

- Origine de propriété : qu’il soit établi une origine de propriété régulière et incommutable remontant à un titre acquisitif de plus de trente ans, et qu’il soit transmis au Notaire participant, l’ensemble des titres de propriété justifiant cette origine ;

- Absence de charge grevant les biens : que le vendeur justifie de l’absence : o De servitudes conventionnelles (autres que celles énoncées dans la promesse objet de la présente délibération) révélées par les renseignements hypothécaires qui seront délivrés par le service de la publicité foncière (et pour la période antérieure au 1er janvier 1956 par la production des relevés de formalités pertinents délivrés depuis le 1er janvier 1900 et les anciens titres de propriété) susceptibles d’affecter ou de déprécier les biens ou l’Immeuble dont ils dépendent, ou encore de rendre leur exploitation plus onéreuse ;

o De servitudes administratives ou d’urbanisme grevant les biens et susceptibles d’affecter ou de déprécier les biens réservés ou l’immeuble dont ils dépendent, ou de rendre leur exploitation plus onéreuse ;

o D’inscriptions, mentions, de servitudes, contraintes, après examen et analyse de la documentation relative aux biens, savoir : des documents d’urbanisme, diagnostics environnementaux, archéologiques, état parasitaire, titre de propriété, sans que cette liste soit limitative, de nature à faire obstacle à la vente des biens, ou à en diminuer la valeur, à en restreindre ou à en compromettre l’usage en tant qu’immeuble à usage d’habitation ;

o D’inscriptions grevant les biens

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À LA MAJORITÉ, SOIT 17 VOIX POUR, 14 ABSTENTIONS (C. JUSTE, E. SOURDIER, K. KHALDI, R. BOUKERMA, T. DUVERNAY, F. SAKHO, K. BERKOUD, A. BOUZNADA, F. BOUGRIA, H. BAH, H. OULBID, M. VESELINOVIC, C. ESSOM, M. EL KHALOUI) ET 1 CONTRE (R. BOUGHAZI).

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune une promesse synallagmatique de vente d’un local en état futur d’achèvement avec la société Nexity IR Programmes Grand Paris ou toute autre société substituée, relative à un local de 613,17 m² situé au rez-de-chaussée du bâtiment A du programme de construction « Les Jardins Fajon », lequel local relèvera d’un ou plusieurs volumes s’inscrivant dans le projet de construction.

- DIT que cette promesse synallagmatique de vente d’un local en état futur d’achèvement sera conclue aux conditions suivantes :45

- Prix de vente : MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DIX EUROS (1 970,00 €) Hors Taxes par m² de Surface Utile soit : 1 207 944,90 € HT, soit 1 449 533,88 € TTC pour 613,17 m² de surface utile ;

- Local livré brut de béton, fluides en attente et hors vitrages ;

- Délai : l’acte de vente devra être signé au plus tard le 30 novembre 2025, sauf délai supplémentaire lié à la levée de l’une ou plusieurs des conditions suspensives. - Conditions suspensives particulières :

o Acquisition par l’opérateur Nexity du terrain d’assiette du futur ensemble immobilier : que les différents actes de vente des terrains d’assiette de l’ensemble immobilier au profit du vendeur soient signés préalablement à la vente susceptible de résulter de la promesse synallagmatique de vente objet de la présente délibération ;

o Obtention de la garantie financière d’achèvement afférente à la réalisation de l’ensemble immobilier : qu’il soit obtenu par le titulaire du permis une garantie financière d’achèvement globale permettant de garantir l’achèvement du programme de construction, conformément aux dispositions de l’article R. 261-21 b du Code de la construction et de l’habitation ;

o Caractère définitif de la délibération de la commune : que soit obtenue une attestation établie par les services de la Ville quant au caractère définitif de la présente délibération du Conseil Municipal, autorisant l’acquisition des biens ;

o Origine de propriété : qu’il soit établi une origine de propriété régulière et incommutable remontant à un titre acquisitif de plus de trente ans, et qu’il soit transmis au Notaire participant, l’ensemble des titres de propriété justifiant cette origine ; Absence de charge grevant les biens : que le vendeur justifie de l’absence :

▪ De servitudes conventionnelles (autres que celles énoncées dans la promesse objet de la présente délibération) révélées par les renseignements hypothécaires qui seront délivrés par le service de la publicité foncière (et pour la période antérieure au 1er janvier 1956 par la production des relevés de formalités pertinents délivrés depuis le 1er janvier 1900 et les anciens titres de propriété) susceptibles d’affecter ou de déprécier les biens ou l’Immeuble dont ils dépendent, ou encore de rendre leur exploitation plus onéreuse ;

▪ De servitudes administratives ou d’urbanisme grevant les biens et susceptibles d’affecter ou de déprécier les biens réservés ou l’immeuble dont ils dépendent, ou de rendre leur exploitation plus onéreuse ;

▪ D’inscriptions, mentions, de servitudes, contraintes, après examen et analyse de la documentation relative aux biens, savoir : des documents d’urbanisme, diagnostics environnementaux, archéologiques, état parasitaire, titre de propriété, sans que cette liste soit limitative, de nature à faire obstacle à la vente des biens, ou à en diminuer la valeur, à en restreindre ou à en compromettre l’usage en tant qu’immeuble à usage d’habitation ;

▪ D’inscriptions grevant les biens.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune tous actes authentiques et/ou avenants à intervenir ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire pour conclure l’acquisition du local mentionné à l’article 1 dans la mesure où les conditions suspensives sont accomplies.

- DIT que la dépense occasionnée sera imputée au budget communal de l’année de sa réalisation.

- DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au préfet de la Seine–Saint-Denis.

AFFAIRE N 15 : POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT DE VILLE : - BILAN DE LA PROGRAMMATION 2024 ;

- APPROBATION DU TABLEAU DE PROGRAMMATION 2025 DU CONTRAT DE VILLE.

Rapporteur : F. LAROCHE

M. N. ABDILLAH sort de séance et ne prend pas part au vote.46

BILAN DE LA PROGRAMMATION 2024

En 2024, la Ville de Villetaneuse disposait d’une enveloppe Contrat de Ville cible de 415 000 €. À la fin de la période de dépôt des dossiers, le service Politique de la Ville recensait 50 projets « ville » pour un montant total de demandes s’élevant à 591 534 €. En mai 2024, les services municipaux ont été informés d’une hausse de l’enveloppe de 10 %, portant celle-ci à 456 675 €. À la suite de cette augmentation, 48 projets « ville » ont été financés, pour un montant total de subventions attribuées de 409 175 €. Parmi ces 48 projets, 15 étaient de nouveaux projets. Par ailleurs, chaque ville participe également au financement des projets dits « plusieurs villes ». Ainsi, 25 de ces projets concernaient Villetaneuse, pour une demande globale de 130 468 €. À l’issue des différentes instances de validation, 10 projets ont été retenus pour un montant total de 47 500 €. Le total des subventions attribuées à Villetaneuse pour l’ensemble des projets s’élève donc à 456 675 €. La majorité des projets de la programmation 2024 ont pu se dérouler dans de bonnes conditions. Seuls quelques projets ont pris du retard dans le démarrage des actions et ont dû se prolonger sur une partie de l’année 2025. Ces retards s’inscrivent dans un contexte particulier, marqué par la notification et le versement tardifs des subventions (entre juillet et octobre 2024) pour certains porteurs : - AFEV – Accompagnement des jeunes en sortie de parcours PRE via le mentorat (report) ; - TEPOP – Les Olympiades à Énergie Populaire (report) ;

- Service Enfance – Sensibilisation à la langue anglaise (report) ;

- Service Enfance – Goûter philo (report).

PROGRAMMATION 2025

En 2025, l’enveloppe cible de Villetaneuse n’a pas été communiquée par les services préfectoraux, en raison du vote tardif du budget de l’État. Dans ce cadre et à leur demande, la collectivité a donc élaboré sa programmation sur la base de deux scénarios : une enveloppe équivalente à celle de 2024 (456 675 €) et une au niveau de 2023 (415 000 €), afin d’anticiper les baisses potentielles annoncées dès le début de la programmation.

Les axes prioritaires du Contrat de Ville 2025, tels que décrits dans l’appel à projets de l’État, sont les suivants :

- La sécurité et l’amélioration de la tranquillité publique et celles ciblant la prévention des rixes entre mineurs ou jeunes majeurs ;

- Le renforcement de l’accès à l’éducation et la lutte contre la ségrégation scolaire ; - L’insertion professionnelle, l’emploi et le développement économique ; - Les enjeux de santé.

L’instruction de la programmation s’est déroulée en plusieurs étapes. Le dépôt des projets a constitué la première phase de travail collectif, de décembre 2024 à janvier 2025. À l’issue de cette période, le service Politique de la Ville recensait 48 projets « ville » pour un montant de demandes s’élevant à 591 316 €.

Parmi ces 48 projets :

- 26 sont portés par des associations et 22 par des structures institutionnelles ; - 9 sont de nouveaux projets et 39 sont des reconductions.

Une seconde phase de rencontres s’est tenue à la fin du mois de janvier 2025, lors des revues de projets.

Ces échanges ont permis de rencontrer les porteurs de projets et d’évaluer plus finement leurs demandes de subvention.

Le 12 mai 2025, par courrier, le Préfet de la Seine–Saint-Denis a notifié à la collectivité une baisse de crédits de 3 % sur l’enveloppe du Contrat de Ville, suite aux annulations nationales de crédits. Cette réduction a conduit à la suppression de deux projets municipaux de la programmation 2025, ce qui a permis de maintenir les subventions attribuées aux associations locales.

En 2025, la commune de Villetaneuse a donc bénéficié d’une enveloppe de 442 975 €, contre 456 675 € en 2024, soit une baisse de 3 %.

Dans le cadre de cette enveloppe, 44 projets « ville » ont été financés à hauteur de 410 975 €, répartis comme suit :

- 24 projets associatifs (139 400 €) ;

- 16 projets portés par les services municipaux (112 575 €) ;

- 4 projets du Programme de Réussite Éducative (159 000 €).47

En complément, 11 projets « plusieurs villes » ont été financés à hauteur de 32 000 €. Les montants définitifs ayant été notifiés par l’État, il est donc désormais proposé au Conseil Municipal :

- De prendre acte du bilan 2024 de la programmation du Contrat de Ville ; - De valider le tableau de programmation 2025 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions afférentes auprès de l’État et de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire (ANCT) et à signer tout acte qui serait le préalable ou la conséquence de leur perception.

F. LAROCHE : Merci, M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus. Sur le bilan de la programmation 2024, la ville de Villetaneuse disposait au départ d’une enveloppe contrat de ville cible de 415 000 euros. À la fin de la période de dépôt des dossiers, le service politique de la ville recensait 50 projets ville pour un montant de demandes s’élevant à 591 534 euros. En mai 2024, les services municipaux ont été informés d’une hausse de l’enveloppe de 10 %, portant celle-ci à 456 675 euros — bien sûr, au regard de l’élargissement aussi des quartiers politiques de la ville sur la ville de Villetaneuse. À la suite de cette augmentation, 48 projets ville ont été financés pour un montant total subventionné de 409 175 euros. Parmi ces 48 projets, 15 étaient de nouveaux projets. Par ailleurs, chaque ville participe également au financement des projets dits « plusieurs villes ». Ainsi, 25 de ces projets concernaient Villetaneuse pour une demande globale de 130 468 euros. À l’issue des différentes instances de validation, dix projets ont été retenus pour un montant de 47 500 euros. Le total des subventions attribuées à Villetaneuse pour l’ensemble de ces projets s’élève donc à 456 675 euros. La majorité des projets de la programmation 2024 ont pu se dérouler dans de bonnes conditions. Seuls quelques projets ont pris du retard dans le démarrage des actions qui ont dû se prolonger sur une partie de l’année 2025. Ces retards s’inscrivent dans un contexte particulier marqué par la notification et le versement tardif des subventions entre juillet et octobre 2024 pour certains porteurs. Donc, les porteurs pour lesquels il y a un petit retard, c’est l’AFEV, TEPOP et deux projets portés par le service Enfance. Pour la programmation 2025, l’enveloppe cible de Villetaneuse n’a pas été communiquée par les services préfectoraux en raison du vote tardif du budget de l’État. Dans ce cadre et à leur demande, la collectivité a donc élaboré sa propre programmation sur la base de deux scénarios – donc, pour vous dire que c’était assez compliqué dans les relations avec la préfecture, mais cela pour l’ensemble des villes de Plaine Commune et de Seine–Saint-Denis – une enveloppe équivalente à celle de 2024 et une au niveau de 2023 afin d’anticiper les baisses potentielles annoncées dès le début de la programmation. Les axes prioritaires du contrat de ville 2025 sont décrits dans l’appel à projets de l’État. L’instruction de la programmation s’est déroulée en plusieurs étapes. Le dépôt des projets a constitué la première phase de travail collectif de décembre 2024 à janvier 2025. À l’issue de cette période, le service politique de la ville recensait 48 projets ville pour un montant de demandes s’élevant à 491 316 euros. Parmi ces 48 projets, 26 sont portés par les associations et 22 par des structures institutionnelles, 9 sont de nouveaux projets et 39 sont des reconductions. Une seconde phase de rencontre s’est tenue à la fin du mois de janvier 2025 lors de revues de projets. Ces échanges ont permis de rencontrer les porteurs de projets afin d’évaluer plus finement leurs demandes de subventions. Le 12 mai 2025, par courrier, le préfet de Seine–Saint-Denis, donc assez tardivement quand même, a notifié la collectivité d’une baisse de crédit de 3 % sur l’enveloppe du contrat de ville suite aux annulations nationales de crédit. Cette réduction a conduit à la suppression de deux projets municipaux de la programmation 2025, ce qui a permis de maintenir les subventions attribuées aux associations locales.

En 2025, la commune a donc bénéficié d’une enveloppe de 442 975 euros contre 456 675 euros en 2024, soit une baisse de 3 %, mais une augmentation par rapport à l’année 2023. Dans le cadre de cette enveloppe, 44 projets ville ont été financés à hauteur de 410 975 euros, répartis comme suit : 24 projets associatifs, 16 projets portés par les services municipaux, 4 projets portés par le programme de Réussite éducative. En complément, 11 projets de plusieurs villes ont été financés à hauteur de 32 000 euros. Les montants définitifs ayant été notifiés par l’État, il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette programmation. Nous avions déjà voté au dernier Conseil municipal ou à celui d’avant, je ne me souviens plus, les cofinancements portés par la ville. Nous les avons déjà versés et là, les associations sont en attente de versement des montants par l’État. La validation et le passage au Conseil municipal vont permettre aussi de débloquer la situation pour que les associations puissent bénéficier de ces subventions. Je ne vais pas vous lire l’ensemble du tableau, car il vous est communiqué. Vous voyez les montants, le nom du porteur de projet, l’intitulé du projet, le territoire du projet. L’ensemble se passe, bien sûr, sur les villes ou sur des multi villes. La description du projet a été faite de manière concise, mais avec suffisamment de contenu pour que vous puissiez étudier les projets. Le montant attribué par l’État et le rappel des cofinancements des villes qui ont déjà été votés sont également inclus. Il y a beaucoup d’associations villetaneusiennes. Elles ont été notifiées par l’État du montant qu’il aurait48

versé. Elles sont en attente du versement et nous souhaitons que ce versement se fasse au plus vite pour qu’elles puissent commencer leurs projets ou rembourser les sommes qu’elles ont déjà avancées.

M. le Maire : Merci. Mme LAROCHE, y a-t-il des remarques, des questions ? Oui, allez-y, Mme ZIVKOVIC.

M. ZIVKOVIC : Je vais recommencer pour que cela passe au direct.

M. le Maire : Allez-y, c’est très important, recommencez, répétez.

M. ZIVKOVIC : Comme je le disais, nous allons voter pour, bien évidemment. Néanmoins, je m’interroge par rapport à deux sujets qui concernent la sensibilisation à la langue anglaise et les goûters philo, qui sont deux sujets que j’ai portés lorsque j’avais encore la délégation des centres de loisirs et du périscolaire. Je m’interroge un petit peu sur le timing, c’est-à-dire que ces sujets ont été mis au budget de l’année 2023 et lorsque l’on m’a enlevé ma délégation en mai 2023 de mémoire, ces sujets étaient sur le point de se remettre en place.

M. le Maire : Non, mais là, vous êtes hors sujet, arrêtez de raconter votre histoire. Finissez votre propos.

M. ZIVKOVIC : Je ne vous permets pas de me parler comme ça, s’il vous plaît. D’accord ? Vous ne me manquez pas de respect. Vous me laissez terminer, s’il vous plaît.

M. le Maire : On vous a enlevé votre délégation parce que vous n’êtes pas assez du côté de l’opposition.

M. ZIVKOVIC : Je ne comprends pas ce manque de civisme. J’ai un peu de mal avec ce manque de civisme à savoir couper la parole à tout le monde. Si vous pouviez me laisser parler, s’il vous plaît.

M. le Maire : Concluez. Merci.

M. ZIVKOVIC : Je m’interroge, ce n’est pas un reproche, mais je m’interroge un petit peu sur le timing, car c’est quelque chose qui a été porté au budget de l’année 2023. En mai 2023, nous étions sur le point de le mettre en place et finalement, cela n’a pas été fait. Visiblement, le timing a été reporté à juillet et octobre 2024, puis finalement à 2025. Pourquoi presque deux ans de retard ? Le versement de la subvention, je l’entends, mais pourquoi cela n’a-t-il pas été fait en 2023 puisqu’on était sur le point de le faire ? Je vois bien, puisque je connais un peu sa réflexion.

F. LAROCHE : Ce sont des projets qu’on a tous portés ensemble et moi-même, j’y suis très attachée, puisqu’on a travaillé à ce programme et que ça, je l’ai quand même porté. Après, je n’enlève pas que vous l’ayez porté, c’est votre parole. Oui, c’est sa parole, je ne remets pas en question. Je n’ai pas à répondre de toute façon. Ces sujets, ce sont des sujets sur lesquels nous sommes très investis et nous souhaitons les mettre en place. C’est la raison pour laquelle ils sont ici cités comme des reports, c’est- à-dire qu’ils vont être mis en place cette année. Oui, parce que moi, je suis concernée par la…

M. le Maire : Mme ZIVKOVIC, nous ne sommes pas dans un tribunal. Mme Laroche finit sa prise de parole et nous soumettons l’affaire au vote. Florence, tu peux conclure, s’il te plaît ? Finissez. Vous écoutez, Mme LAROCHE, elle finit son propos. Arrêtez, Mme ZIVKOVIC, on vous redemande, Mme ZIVKOVIC, vous écoutez, Mme LAROCHE termine son propos. Allez-y, Florence, tu termines ton propos, s’il te plaît, tu termines ton propos. Allez, on soumet cette affaire au vote pour avancer. Vas-y.

F. LAROCHE : Bon, ce sont des choses hors de propos. Ce que je dis, c’est que ce sont des sujets qu’on a portés ensemble dans la majorité Villetaneuse Autrement. Sur l’anglais, ce sont des sujets qui étaient inscrits dans notre programme Villetaneuse Autrement. Donc, bien sûr qu’on va les mettre en place – je réponds comme je le souhaite – et bien sûr qu’ils sont inscrits dans la politique de la ville pour accompagner les services de la ville à les mettre en place. Si le service a eu des difficultés à les mettre en place, cela peut être entendable. Si je peux répondre et je réponds comme je le souhaite. Comme vous pouvez intervenir, moi, je peux intervenir comme je le souhaite et j’ai mon temps de parole, donc je le fais comme je le souhaite. Oui, ça m’embête parce que je peux parler, je peux terminer et parler. Cela m’embête qu’on puisse m’interrompre.

M. le Maire : On perd du temps. Pour quelqu’un qui ne s’est jamais pointé au Conseil municipal…49

F. LAROCHE : Donc, ces sujets de l’anglais dans le périscolaire, c’est un sujet qu’on a tous porté ensemble avec Villetaneuse Autrement. Ce sont des sujets qu’on va continuer à porter. C’est la raison pour laquelle ils sont inscrits dans le contrat de ville. Il y a eu un report. Ça ne veut pas dire que cela ne va pas être mis en place et cela va se mettre en place.

M. le Maire : Alors, merci, Mme LAROCHE. Comme je l’avais dit, vous allez apprendre à respecter cette séance. On soumet cette affaire au vote et c’est très impressionnant pour quelqu’un qui ne s’est jamais pointé au Conseil municipal. Ça y est, elle arrive, elle veut se faire remarquer, donc, elle n’écoute pas, elle ne respecte pas. Arrêtez, on n’est pas dans une tribune politique ici. Donc, on soumet cette affaire au vote. Qui s’abstient ?

M. ZIVKOVIC : Non, mais aucun respect.

M. le Maire : Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

M. ZIVKOVIC : Ce n’est pas grave, comme ça, les habitants peuvent voir votre arrogance.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Loi 2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine ; VU la Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, prorogeant la période d’application des contrats de ville dans les quartiers prioritaires politique de la ville (article 181) jusqu’en 2022 ;

VU la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2021, prorogeant la période d’application des contrats de ville dans les quartiers prioritaires politique de la ville jusqu’en 2023 ; VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ;

VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires politique de la ville dans les départements métropolitains ;

VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;

VU le Contrat Engagements Quartiers 2030 Plaine Commune ;

VU l’annexe communale de Villetaneuse du Contrat Engagements Quartiers 2030 de Plaine Commune ; VU le tableau de programmation du Contrat de Ville 2025 de Villetaneuse ; VU le courrier du Préfet de la Seine–Saint-Denis en date du 12 mai 2025, notifiant à la Ville de Villetaneuse son enveloppe pour le Contrat de Ville 2025 ;

VU le budget communal ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de présenter au Conseil Municipal le bilan de la programmation 2024 du Contrat de Ville ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’approuver le tableau de programmation 2025 afin de permettre la mise en œuvre des différentes actions ;

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 31 VOIX POUR,

- PREND ACTE du bilan 2024 de la programmation du Contrat de Ville.

- APPROUVE le tableau de programmation du Contrat de Ville 2025 de Villetaneuse, ci-annexé.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions afférentes auprès de l’État, de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de Plaine Commune et des bailleurs.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou convention qui en seraient le préalable ou la conséquence.

M. N. ABDILLAH entre en séance.

Mme F. BELGUESMIA et M. C. ESSOM sortent de séance.50

AFFAIRE N°16 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE (DPV) 2025

Rapporteur : F. LAROCHE

La Dotation Politique de la Ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre- mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La Ville de Villetaneuse est éligible à cette dotation, et a déposé les projets suivants en février 2025 :

PROJET

ESTIMATION

DU PROJET

HT

DPV

SOLLICITÉE

AUTRES AIDES

PUBLIQUES

MONTANT À

LA CHARGE

DE LA VILLE

École élémentaire

Jean-

Baptiste Clément

– Réhabilitation des

toitures et des

escaliers extérieurs

83 642,70 € 66 914,16 € 0 € 16 728,54 €

Vie Associative

– Création d’une

Maison Commune

des Associations et

amélioration des

locaux associatifs

209 512,97 € 167 610,38 € 0 € 41 902,59 €

Centre Socioculturel

Clara Zetkin

– Rénovation de la

salle principale,

reprise de

l’étanchéité et

création d’une

cuisine

278 818,79 € 223 055,03 € 0 € 55 763,76 €

En outre, le dossier suivant a été déposé en février 2025 au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), autre dotation importante sollicitée chaque année par la Ville de Villetaneuse :

PROJET

ESTIMATION

DU PROJET

HT

DSIL

SOLLICITÉE

AUTRES AIDES

PUBLIQUES

MONTANT À

LA CHARGE

DE LA VILLE

Hôtel de Ville

– Réfection partielle

de l’étanchéité de la

toiture.

124 600 € 99 680 € 0 € 24 920 €

Les services préfectoraux, dans le cadre de l’instruction de l’ensemble des dossiers de subvention d’investissement, ont décidé d’instruire le dossier relatif à l’étanchéité de l’Hôtel de Ville au titre de la DPV et non de la DSIL.51

Le Préfet de la Seine–Saint-Denis, dans sa notification du 26 mai 2024, a accordé les subventions suivantes à la Ville de Villetaneuse :

PROJET DPV OBTENUE TAUX DE FINANCEMENT

Hôtel de Ville – Réfection partielle de l’étanchéité

de la toiture. 99 680 € 80 %

École élémentaire Jean-Baptiste Clément

– Réhabilitation des toitures et des escaliers

extérieurs

66 914 € 80 %

Vie Associative – Création d’une Maison

Commune des Associations et amélioration des

locaux associatifs

167 610 € 80 %

Centre Socioculturel Clara Zetkin – Rénovation de

la salle principale, reprise de l’étanchéité et

création d’une cuisine

223 055 € 80 %

Une convention ainsi que son annexe doivent être signées par Monsieur le Maire ou son représentant pour valider ces attributions, ce qui est l’objet de la présente affaire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les subventions accordées aux quatre projets d’investissement au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2025 ;

- D’approuver ces quatre projets et leurs modalités prévisionnelles de financement ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à percevoir les subventions et à signer la convention attributive de subvention 2025 ainsi que son annexe et tout acte qui en seraient le préalable ou la conséquence ;

- De dire que le montant des dépenses sera imputé au budget de l’exercice concerné ;

- De dire que le montant des recettes sera inscrit au budget de l’exercice concerné ;

F. LAROCHE : Merci, M. le Maire. Sur l’attribution des subventions au titre de la dotation politique de la ville 2025, la dotation politique de la ville bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé au quartier prioritaire de la politique de la ville. La ville de Villetaneuse est éligible à cette dotation et a déposé les projets suivants en février 2025 : pour l’École Jean-Baptiste Clément, la réhabilitation des toitures et des escaliers extérieurs ; pour la vie associative, la création de la maison commune des associations et l’amélioration des locaux associatifs ; et pour le centre socioculturel Clara Zetkin, la rénovation de la salle principale, reprise de l’étanchéité et création d’une cuisine. En outre, le dossier suivant a été déposé en février 2025 au titre de la dotation de soutien à l’investissement DSIL, autre dotation importante sollicitée chaque année par la ville de Villetaneuse concernant l’Hôtel de Ville, la réfection partielle de l’étanchéité de la toiture. Les services préfectoraux, dans le cadre de l’instruction de l’ensemble des dossiers de subvention d’investissement, ont décidé d’inscrire le dossier relatif à l’étanchéité de l’hôtel de ville au titre de la DPV et non de la DSIL. Le préfet de la Seine–Saint-Denis, dans sa notification du 26 mai 2024, a accordé les subventions suivantes : pour l’hôtel de ville, 89 680 euros ; pour l’École Jean-Baptiste Clément, 66 914 euros ; pour la vie associative, 167 610 euros ; et pour le centre socioculturel Clara Zetkin, 223 055 euros. Une convention ainsi que son annexe doivent être signées par M. le Maire ou son représentant pour valider ces attributions, ce qui est l’objet de la présente affaire.

M. le Maire : Merci, Mme LAROCHE, y a-t-il des questions ? Mme JUSTE.52

C. JUSTE : Nous voterons pour ces subventions. Certaines demandes sont liées à l’entretien des bâtiments, donc pas de problème. Quelques remarques cependant sur la maison des associations, l’un des rares projets que vous pourriez inscrire à votre actif, du moins pour ceux qui ne regardent pas trop près. Oui, les locaux sont réussis, mais quelle plus-value réelle apporte ce déménagement ? Comment les associations ont-elles été associées à ce projet ? À supposer qu’il y en avait un – d’après un sondage que j’ai fait, elles n’auraient même pas été sollicitées. Jusqu’à présent, l’espace associatif était intégré au Centre socioculturel Clara Zetkin. Cela permettait la mutualisation des moyens, avec en plus des locaux qui leur étaient dédiés et garantissaient la continuité de service. Aujourd’hui, deux agents seulement semblent affectés à la nouvelle structure. Pouvez-vous nous décrire concrètement son fonctionnement, ses jours et horaires d’ouverture ? Côté finances, vous mettez en avant les subventions obtenues comme si c’était une première dans la ville. D’ailleurs, quand vous étiez dans l’opposition, vous en avez voté aussi pléthore, des subventions. Vous n’expliquez en rien la nature précise des dépenses et leur répartition entre la maison commune, les associations et les salles extérieures. Quel est le coût global de l’opération avec l’espace jeunesse, à moins que ceci soit inclus ? Pendant ce temps, les anciens locaux de Clara Zetkin et de la médiathèque dédiée à l’espace jeunesse sont vidés. Pour combien de temps ? Pour quel usage futur ? Nous avions proposé une solution simple, efficace, raisonnable : étendre le Centre socioculturel sur les espaces attenants qui sont propriétés de la ville. Pas de nouveaux bâtiments ni de gaspillage, mais une réponse claire aux besoins des associations. En résumé, ce projet, comme beaucoup d’autres, manque de méthode, de transparence et surtout de vision. Car pour vous, être Maire ou Maire adjointe semble moins consister à construire avec les habitants qu’à communiquer et c’est bien là tout le problème. Je rappelle que la médiathèque, il y avait à l’origine un espace ado qui devait être dedans. Vous y avez mis le point information jeunesse. Des ordinateurs en plus de l’espace numérique, cela n’a pas fonctionné, ils ont déménagé. Enfin, bref, vous faites et défaites sans cesse, sans aucune vision.

M. le Maire : « Vous faites et défaites sans cesse, sans aucune vision » : on ne fait pas que défaire, on travaille beaucoup sur le fond et je vous invite à regarder les orientations et les ambitions que nous portons pour cette belle jeunesse villetaneusienne, avec un service qui a été réorganisé, mais je ne vais pas rentrer dans ces détails. De toute façon, les habitants sont à même d’en parler par eux-mêmes parce qu’ils le vivent au quotidien, ces améliorations. Alors, moi, je me demandais tout à l’heure quel organisme de sondage vous aviez mandaté. Alors, si ce sont vos sondages à vous, c’est sûr que les résultats, on les connaît d’avance. C’est biaisé du début jusqu’à la fin parce que vous n’avez pas les mêmes références et vous êtes dans un raisonnement, je vous dis, Mme JUSTE, je me demande dans quel univers vous vivez politiquement, bien sûr. Comment vous pouvez ne pas reconnaître ? Vous l’avez vous-même dit au début, « c’est réussi ». Oui, mais la réussite, au-delà du réaménagement du bâti, c’est une réussite en termes de concertation, en termes de projets associatifs, l’autonomie à toutes ces associations, ces espaces qui seront partagés, mutualisés, notamment cette grande pièce qui a été reprise. Alors, pour l’histoire, c’est un rez-de-chaussée qui était resté vide depuis les départs de la médiathèque. Vous allez peut-être nous dire que vous avez imaginé un service public à cet endroit avec le départ de la future médiathèque. On ne l’a pas vu, mais on l’a fait. Ne pas faire, c’est faire : on connaît la formule avec vous. On a réalisé un magnifique projet avec un bel espace de jeunesse parce qu’il était important qu’il y ait une antenne jeunesse dans le nord de la ville. C’est une demande récurrente. Allez interroger les jeunes qui étaient présents et qui fréquentent cet établissement dont les créneaux sont affichés. Je ne les ai pas de tête, mais il y a des horaires qui sont affichés pour la maison des associations avec de la pratique libre, de l’accès libre aux différents espaces, aussi pour l’espace jeunesse. Tout est précisé. Mme JUSTE, vous dites que ce projet, vous le valorisez parce que vous trouvez que c’est quelque chose de propre, de beau, mais c’est une ambition que nous portons pour les associations. Le Centre socioculturel ne suffisait pas pour accueillir les associations correctement. Aujourd’hui, ces associations ont vraiment des espaces dédiés, notamment des espaces pour pouvoir faire de la cuisine, se retrouver. La programmation est libre, elle est riche. Allez interroger ces associations. J’aimerais bien voir les résultats réels de ce sondage. Je sais que vous êtes venus à cette inauguration ou pas, je ne m’en souviens plus, mais il y avait un certain nombre de structures présentes. J’ai l’impression que tout le monde était ravi, tout le monde était content, sauf vous, parce qu’en fait, avec vous, il ne faut rien faire. Nous, on a décidé d’agir. Sur le coût du montant, oui, nous avons eu de la DPV, mais heureusement, on l’a demandé. L’enveloppe que vous a décrite Mme LAROCHE, c’est une enveloppe globale qui a pris en compte l’aménagement de la maison des assos et on a considéré qu’il fallait être plus ambitieux, notamment pour la jeunesse, d’avoir cet espace jeunesse. Cet argent a été utilisé à bon escient. La ville a dû mettre à peu près 70 000 euros, on pourra vous ressortir les chiffres exacts, le bailleur nous a permis de réaménager cet espace, c’est que du positif. Et le problème avec vous, dans vos interventions, c’est que vous prenez toujours les mauvais exemples.53

Et là, vous venez de citer un exemple qui fonctionne, qui est plébiscité par toutes les associations, par tous les jeunes. C’est dommage que vous ne soyez pas rendu à la cérémonie d’ouverture de l’espace jeunesse. Vous auriez vu tous ces jeunes qui souvent sont là, qui ne savent pas où aller, comme ils disent, « où se poser », mais on leur donne ce refuge, ce lieu où ils peuvent se retrouver, discuter, échanger, s’amuser, se chamailler des fois, mais ils nous font confiance. Ils sont là, ils sont protégés. En même temps, cela nous permet de faire de l’information pour tous les dispositifs qu’on alloue aux jeunes. Ce qu’on va faire, on va vous communiquer aussi parce que ça, on n’a pas mis tous les éléments dans le bilan de mandat à Villetaneuse en 6 ans, on vous enverra la plaquette avec les horaires et tout ce qui se passe de merveilleux dans ce bel équipement de service public, Mme JUSTE. Ça fonctionne. Mme JUSTE, ça fonctionne. C’est ça la bonne nouvelle qu’il faut retenir et qu’il faut assumer et accepter. Donc on continuera à occuper les rez-de-chaussée vides. On parlait tout à l’heure de santé. Vous savez qu’à Villetaneuse, il y a un nouveau pédiatre au centre-ville ? Vous savez qu’à Villetaneuse, il y a deux nouveaux médecins généralistes ? Vous savez qu’il y a un gastro-entérologue ? Mme JUSTE, le saviez-vous que nous avons réussi à installer une sage-femme ? Vous savez qu’il y a des infirmières ? Ces choses n’existaient pas. Nous avons occupé tous ces rez-de-chaussée et ce n’est qu’au centre-ville. Oui, M. SOURDIER, on pourrait y passer des heures. Je pourrais même faire un bilan que sur notre politique de santé et surtout de réaménagement de tous ces rez-de-chaussée qui étaient vides, sans projet, sans occupation, sans vision. Donc, continuez à faire vos sondages. Je ne sais pas qui vous les produit. Pour moi, il y a trop de biais et vous êtes marquée par une idée que cette ville ne doit pas évoluer. Eh bien, Mme JUSTE, oui, en 2020, Villetaneuse Autrement a enlevé cet arrêt sur image. Ce bouton pause, on l’a réactivé et la ville évolue, elle bouge. Ses équipements vont continuer à animer ces rez-de-chaussée et ce n’est que le commencement. Alors, M. SOURDIER, puis s’il y a d’autres interventions ou pas, on soumet cette affaire au vote qui est une belle affaire qui sera votée sans doute à l’unanimité. M. SOURDIER.

E. SOURDIER : Bon, je ne vais pas m’amuser à tourner en rond comme vous qui répétez comme un disque rayé et puis vous croyez que vous intéressez le monde. À force d’affirmer comme vous le faites, cela va devenir vrai. Bon, alors, vous parlez, vous avez repris, vous critiquez Mme JUSTE sur une affaire de sondage. Est-ce que c’est elle ou un organisme qui aurait fait ce sondage ? Alors, là, vous avez des précisions, vous pouvez vous permettre de juger et de faire des analyses. Mais moi, je vais vous rappeler un petit sondage, par contre, qui m’avait intéressé et qui avait intéressé le peuple, qui avait un fondement réel. Vous avez attaqué la municipalité en disant qu’il y avait des problèmes de logements à la cité Allende. Or, la cité Allende, ce sont vos amis qui les gèrent. Vous avez fait un sondage aussi. Et ce sondage-là, justement, vous l’avez fait avec qui ? Vous ne vous rappelez pas ? Mais c’est ça que j’ai remarqué chez vous, c’est que vous n’avez pas de mémoire. Vous n’imprimez pas.

M. le Maire : Tous les Villetaneusiens sont mes amis.

E. SOURDIER : On vous pose une question, vous répondez à côté.

M. le Maire : Je ne vois pas le rapport. M. SOURDIER, je ne comprends pas.

E. SOURDIER : Bon, je peux finir ?

M. le Maire : Mais je ne comprends pas le rapport avec la cité Allende, je ne comprends pas.

E. SOURDIER : Je peux finir ? Merci beaucoup. Vous parlez pendant des heures à dire les mêmes choses et parfois le plus souvent aussi à vous contredire.

M. le Maire : M. SOURDIER, concluez, s’il vous plaît, qu’on puisse soumettre cette affaire au vote. Je suis vraiment perdu, là. Je suis perdu.

E. SOURDIER : Non, ça fait un bout de temps que vous êtes perdu. Et vos amis vous cherchent. Vous vous trompez. Mais surtout, tout ce que vous faites, c’est merveilleux. Avant votre arrivée à Villetaneuse, il n’y avait rien, c’était le désert parfait. Vous dépensez du pognon à tort et à travers. Vous promettez des dépenses à la ville sur des choses qui pourraient être réglées sans ces gros budgets que vous voulez nous mettre sur le dos. Je regrette, mais moi, je paye la taxe foncière et la TVA et c’est la TVA et la taxe foncière qui alimentent les caisses de l’État sur ces sujets. Alors, excusez-moi, l’État donne, mais l’État a ses limites.54

M. le Maire : Très bien. La parfaite conclusion, c’est qu’on peut faire sans rien faire. Je soumets cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Merci, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-26 et L. 2334-40, VU le budget communal 2025,

VU la décision du Maire N° 28/2025 sollicitant une subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville 2025 pour trois projets municipaux,

VU la décision du Maire N° 29/2025 sollicitant une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025 pour un projet municipal,

VU la notification d’attribution de subventions en date du 26 mai 2025,

VU le projet de convention attributive de subventions proposé par la Préfecture de la Seine–Saint-Denis, VU le plan de financement des quatre projets d’investissement concernés,

CONSIDÉRANT la nécessité de valider l’attribution de subventions pour ces quatre projets d’investissement, ainsi que leur plan de financement prévisionnel,

CONSIDÉRANT que le dossier relatif aux travaux d’étanchéité de l’Hôtel de Ville, initialement déposé au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, a été instruit par le Préfet au titre de la Dotation Politique de la Ville,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 30 VOIX POUR,

- APPROUVE les subventions accordées aux projets d’investissement suivants au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2025 :

- Hôtel de Ville – Réfection partielle de l’étanchéité de la toiture : 99 680 € (quatre-vingt-dix- neuf mille six cent quatre-vingts euros),

- École élémentaire Jean-Baptiste Clément – Réhabilitation des toitures et des escaliers extérieurs : 66 914 € (soixante-six mille neuf cent quatorze euros),

- Vie Associative – Création d’une Maison Commune des Associations et amélioration des locaux associatifs : 167 610 € (cent soixante-sept mille six cent dix euros).

- Centre Socioculturel Clara Zetkin – Rénovation de la salle principale, reprise de l’étanchéité et création d’une cuisine : 223 055 € (deux cent vingt-trois mille cinquante-cinq euros).

- APPROUVE ces quatre projets et leurs modalités prévisionnelles de financement comme suit :

PROJET

ESTIMATION

DU PROJET

HT

DPV

AUTRES

AIDES

PUBLIQUES

MONTANT À

LA CHARGE

DE LA VILLE

Hôtel de Ville – Réfection

partielle de l’étanchéité de la

toiture.

124 600 € 99 680 € 0 € 24 920 €

École élémentaire Jean-

Baptiste Clément

– Réhabilitation des toitures

et des escaliers extérieurs

83 642,70 € 66 914 € 0 € 16 728,70 €

Vie Associative – Création

d’une Maison Commune des

Associations et amélioration

des locaux associatifs

209 512,97 € 167 610 € 0 € 41 902,97 €

Centre Socioculturel Clara

Zetkin – Rénovation de la

salle principale, reprise de

l’étanchéité et création d’une

cuisine

278 818,79 € 223 055 € 0 € 55 763,79 €55

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à percevoir les subventions et à signer la convention attributive de subvention 2025 ainsi que son annexe et tout acte qui en seraient le préalable ou la conséquence.

- DIT que le montant des dépenses sera imputé au budget de l’exercice concerné.

- DIT que le montant des recettes sera inscrit au budget de l’exercice concerné.

Mme F. BELGUESMIA et M. C. ESSOM entrent en séance.

AFFAIRE N°17 : APPROBATION DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACCORD-CADRE RELATIF À LA RESTAURATION, CONSERVATION ET PROTECTION DES ŒUVRES D’ART EN ESPACE PUBLIC PROPRIÉTÉS DE L’EPT PLAINE COMMUNE ET DES VILLES DE SAINT-DENIS, SAINT-OUEN-SUR-SEINE ET VILLETANEUSE Rapporteur : F. LAROCHE

L’EPT Plaine Commune met en place un marché public dont l’objet porte sur la conservation et la restauration d’un ensemble d’œuvres d’art implantées dans l’espace public dont l’EPT Plaine Commune et les villes de Saint-Denis, Saint-Ouen et Villetaneuse sont propriétaires et gestionnaires. Il a également pour objet de veiller à la sûreté et à la sécurité de ces œuvres et de leurs supports vis-à-vis du public.

L’accord-cadre vise ainsi à répondre à des besoins d’étude, de conservation, de restauration, de conseils, de formation et d’interventions d’urgence, tant sur le plan technique que juridique.

Pour intégrer ce groupement de commande, chaque commune participe par une contribution financière établie selon la capacité de chaque commune, et selon le volume d’œuvres dans l’espace public dont elle est propriétaire. La commune de Villetaneuse estime sa contribution sur la période de 2025-2029 à hauteur de 5 000 € HT afin de couvrir des interventions potentielles sur les questions d’ordre juridique, sécurité, études, conservation, restauration, conseil, formation et urgences sur ses œuvres d’art dans l’espace public.

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver le projet de convention de groupement de commandes pour l’accord-cadre relatif à la réalisation d’études, de travaux de conservation-restauration d’œuvres d’art dans l’espace public et à des prestations de conseil juridique associé ;

- D’approuver la désignation de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commandes pour la passation, l’attribution, la notification du présent accord-cadre ;

- D’approuver la désignation de la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur en tant que Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement, et à prendre toutes les mesures d’exécution de la convention ;

- D’autoriser Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, à signer les marchés, issus du groupement, et les notifier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure ou décision nécessaires à l’exécution desdits marchés.

M. le Maire : Dernière affaire, affaire numéro 17. Roulement de tambour. Mme LAROCHE, c’est vous qui allez présenter cette dernière affaire pour que nous puissions passer une activité normale.56

Approbation de la signature et d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’accord-cadre relatif à la restauration, la conservation, la protection des œuvres d’art dans l’espace public avec l’EPT.

F. LAROCHE : L’EPT Plaine Commune met en place un marché public dont l’objet porte sur la conservation et la restauration d’un ensemble d’œuvres d’art implantés dans l’espace public dont l’EPT Pleine Commune et les villes de Saint-Denis, Saint-Ouen et Villetaneuse sont propriétaires et gestionnaires. Il a également pour objet de veiller à la sûreté et à la sécurité de ses œuvres et de leur support vis-à-vis du public. L’accord-cadre vise ainsi à répondre à des besoins d’études, de conservation, de restauration, de conseils, de formation et d’intervention d’urgence tant sur le plan technique que juridique. Il est ainsi demandé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention de groupement de commandes.

M. le Maire : Y a-t-il des remarques ou des questions ? Ah, M. AÏT ARKOUB.

M. AÏT ARKOUB : Oui, Mme LAROCHE, une question. Quelles sont les œuvres d’art qui sont concernées sur notre espace public, sur notre commune ?

F. LAROCHE : Alors, nous avons une œuvre d’art qui est devant la mairie. C’est la statue qui se situe devant la mairie. Et ensuite, cet accord-cadre permet d’intervenir sur le long terme, sur d’éventuelles acquisitions ou d’éventuelles choses.

M. le Maire : Je pense qu’en termes de patrimoine architectural, on pourrait peut-être évaluer dans quelle mesure on peut intégrer ce beau kiosque. Pardon, il ne fallait pas en parler, c’était en train de s’écrouler, on l’a refait. On pourrait peut-être imaginer aussi le château comme patrimoine architectural remarquable, avoir des choses, mais ça peut être intéressant. Cela peut nous permettre quand même de mieux conserver ce patrimoine et peut-être aller chercher des subventions supplémentaires pour améliorer et conserver ce patrimoine. D’autres remarques ? D’autres questions ? Non. On soumet au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement ses articles L 2121-29 et L 2241-1,

VU la proposition de l’accord-cadre élaborée conjointement par Plaine Commune, Saint-Denis, Saint- Ouen-Sur-Seine et Villetaneuse,

VU le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord- cadre mono-attributaire ayant pour objet « la restauration, conservation et protection des œuvres d’art en espace public propriétés de l’EPT Plaine Commune et des villes de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur- Seine et Villetaneuse »,

CONSIDÉRANT que le groupement de commandes est constitué des membres signataires de la convention de groupement de commande,

CONSIDÉRANT qu’il est proposé que l’Établissement Public Territorial Plaine Commune soit le coordonnateur de ce groupement, pour assurer la préparation, la passation, l’attribution, la signature et la notification de l’accord-cadre,

CONSIDÉRANT que la dépense estimée pour la ville de Villetaneuse s’élève à 5 000 € pour la durée du marché,

CONSIDÉRANT que le Département reconduit son soutien à la politique culturelle et patrimoniale municipale en faveur des Villetaneusiens en renouvelant la convention sur la période 2023-2025,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- APPROUVE le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’accord-cadre relatif à la restauration, conservation et protection des œuvres d’art en espace public propriétés de l’EPT Plaine Commune et des villes de Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et Villetaneuse, et le principe de lancement de la consultation,57

- APPROUVE la désignation de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commandes la passation, l’attribution et la notification du présent accord-cadre,

- APPROUVE la désignation de la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur en tant que Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement, et à prendre toutes les mesures d’exécution de la convention,

- AUTORISE Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, à signer les marchés, issus du groupement, et les notifier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure ou décision nécessaires à l’exécution desdits marchés.

AFFAIRE N°18 : VŒU DEPOSE PAR M. LE MAIRE POUR LA RECONNAISSANCE DES MASSACRES DE SETIF, GUELMA ET KHERRATA DU 08 MAI 1945 COMME CRIMES D’ETAT.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Le 8 mai 1945, alors que la France célébrait la victoire sur le nazisme, une tragédie se déroulait dans les départements algériens sous domination française. À Sétif, Guelma et Kherrata, des manifestations pacifiques organisées par des Algériens pour célébrer la victoire à laquelle leurs pairs ont largement contribué en libérant l’Italie et la Provence des forces de l’Axe, et pour exprimer leurs aspirations à l'égalité, à la liberté et à la reconnaissance de leurs droits furent brutalement réprimées par les autorités coloniales françaises.

Ces manifestations, initialement autorisées, furent rapidement perçues comme une menace par l'administration coloniale en raison de la présence de drapeaux algériens et de slogans indépendantistes. À Sétif, l'intervention violente des forces de l'ordre, qui tirèrent sur les manifestants, déclencha une série d'émeutes et de répressions sanglantes.

La répression qui s'ensuivit fut d'une ampleur et d'une brutalité inouïes. L'armée française, appuyée par des milices de colons, mena une campagne de représailles contre la population algérienne, utilisant des bombardements aériens, des tirs d'artillerie navale et des exécutions sommaires. Des villages entiers furent détruits, et des milliers de civils furent massacrés.

Les historiens estiment que le nombre de victimes algériennes se situe entre 15 000 et 20 000, tandis que les autorités françaises de l'époque ont longtemps minimisé ces chiffres. Ces massacres, perpétrés sous l'autorité directe de l'État français, impliquant l'armée, la police, la gendarmerie et des milices de colons, constituent de ce fait des crimes d'État.

Malgré certaines avancées, la France n'a pas encore reconnu officiellement sa responsabilité pleine et entière dans ces événements tragiques. Le devoir de mémoire est essentiel pour construire une société juste, apaisée et consciente de son histoire, et il est de la responsabilité des institutions locales de contribuer à cette reconnaissance.

Le Conseil Municipal :

- Demande à l'État français de reconnaître officiellement les massacres de Sétif, Guelma et Kherrata du 8 mai 1945 comme des crimes d'État, perpétrés sous l'autorité directe des institutions françaises.

- Demande en conséquence qu’une commémoration de ces évènements soit organisée conjointement en France chaque 8 mai, avec celle marquant la fin de la 2ème Guerre mondiale en Europe, en ajoutant les noms de toutes les victimes de ces massacres (autochtones comme allochtones) à la liste des morts de la 2ème Guerre mondiale mais aussi les intégrant dans une liste des victimes de la colonisation française qui sera nouvellement constituée.

- Appelle le Président de la République à présenter des excuses officielles au nom de la France aux familles des victimes et au peuple algérien pour ces crimes.58

- Demande l'ouverture complète et sans restriction de toutes les archives relatives à ces événements, afin de permettre aux historiens et aux citoyens d'accéder à la vérité historique, notamment sous l’égide de la Commission algéro-française chargée du travail de mémoire. - Souhaite que ces événements soient intégrés de manière approfondie dans les programmes scolaires, afin d'éduquer les jeunes générations sur cette page sombre de l'histoire franco- algérienne.

- Soutient les initiatives visant à promouvoir la mémoire de ces événements, notamment à travers des expositions, des conférences, des projections de documentaires et des partenariats avec des institutions culturelles et éducatives.

M. le Maire : Dernière affaire, je suis désolé, on présente ça en dernier parce que c’est important qu’on puisse faire ce vœu comme un certain nombre d’élus dans plusieurs collectivités, je n’ai pas toute la liste, ce vœu pour la reconnaissance des massacres de Sétif, Guelma et Kherrata, du 8 mai 1945. Pendant que la France était libérée, d’autres se faisaient massacrer par l’État français, crimes d’État. On vous a envoyé ce texte, il n’y a pas eu trop d’amendements, plus que ça, donc je propose de donner lecture à M. AMMAD afin que nous puissions, je l’espère, voter ce vœu à l’unanimité. Sans plus tarder, la parole est à vous, M. AMMAD.

M. AMMAD : Merci, M. le Maire. Ce vœu fait suite à un travail de nos parlementaires, sénateurs et députés, suivi d’une visite en Algérie de ces derniers et d’une délégation d’élus de tous bords politiques et dont j’ai eu l’honneur de faire partie afin de rencontrer nos homologues de l’autre côté de la Méditerranée et de commémorer à leur côté l’autre 8 mai 1945. Nous avons pu ainsi échanger avec les élus algériens et nous rendre compte de leur volonté d’apaiser les tensions entre nos deux pays, mais aussi de leurs besoins de reconnaissance de nos gouvernements pour les massacres qui ont été perpétués à Sétif, Guelma et Kherrata.

C’est dans ce sens qu’à notre retour, nous avons eu le projet de ce vœu qui sera présenté dans plusieurs de nos communes afin de lui donner une résonance plus importante. Je vais vous faire la lecture de ce vœu : « Le 8 mai 1945, alors que la France célébrait la victoire sur le nazisme, une tragédie se déroulait dans les départements algériens sous domination française. À Sétif, Guelma et Kherrata, des manifestations pacifiques organisées par des Algériens pour célébrer la victoire à laquelle leurs pères ont largement contribué en libérant l’Italie et la Provence des forces de l’Axe, et pour exprimer leur aspiration à l’égalité, à la liberté et à la reconnaissance de leurs droits, furent brutalement réprimées par les autorités coloniales françaises. Ces manifestations, initialement autorisées, furent rapidement perçues comme une menace par l’administration coloniale en raison de la présence de drapeaux algériens et de slogans indépendantistes. À Sétif, l’intervention violente des forces de l’ordre qui tirèrent sur les manifestants déclencha une série d’émeutes et de répressions sanglantes. La répression qui s’ensuivit fut d’une ampleur et d’une brutalité inouïe. L’armée française, appuyée par des milices de colons, mena une campagne de représailles contre la population algérienne, utilisant des bombardements aériens, des tirs d’artillerie navale et des exécutions sommaires. Des villages entiers furent détruits et des milliers de civils furent massacrés. Les historiens estiment que le nombre de victimes algériennes se situe entre 15 000 et 20 000, tandis que les autorités françaises de l’époque ont longtemps minimisé ces chiffres. Ces massacres perpétrés sous l’autorité directe de l’État français, impliquant l’armée, la police, la gendarmerie et des milices de colons, constituent de ce fait des crimes d’État. Malgré certaines avancées, la France n’a pas encore reconnu officiellement sa responsabilité pleine et entière dans ces événements tragiques. Le devoir de mémoire est essentiel pour construire une société juste, apaisée et consciente de son histoire et il est de la responsabilité des institutions locales de contribuer à cette reconnaissance. Le Conseil municipal demande à l’État français de reconnaître officiellement les massacres de Sétif, Guelma et Kherrata du 8 mai 1945 comme des crimes d’État, perpétrés sous l’autorité directe des institutions françaises. Il demande en conséquence qu’une commémoration de ces événements soit organisée conjointement en France chaque 8 mai, avec celle marquant la fin de la Deuxième Guerre mondiale en Europe, en ajoutant les noms de toutes les victimes de ces massacres, autochtones comme allochtones, à la liste des morts de la Deuxième Guerre mondiale, mais aussi les intégrant dans une liste de victimes de la colonisation française qui sera nouvellement constituée. Il appelle le président de la République à présenter des excuses officielles au nom de la France aux familles des victimes et au peuple algérien pour ces crimes. Il demande l’ouverture complète et sans restriction de toutes les archives relatives à ces événements afin de permettre aux historiens et aux citoyens d’accéder à la vérité historique, notamment sous l’égide de la commission algéro-française chargée du travail de mémoire. Il souhaite que ces événements soient intégrés de manière approfondie dans les programmes scolaires afin d’éduquer les jeunes générations sur cette page sombre de l’histoire59

franco-algérienne. Il soutient les initiatives visant à promouvoir la mémoire de ces événements, notamment à travers des expositions, des conférences, des projections de documentaires et des partenariats avec des institutions culturelles et éducatives ». Merci de m’avoir écouté.

M. le Maire : Merci, M. AMMAD. S’il y a des souhaits de prise de parole. Oui, M. SOURDIER, puis M. AÏT ARKOUB.

E. SOURDIER : Cette initiative de vœu nous a surpris au plus haut point tant elle contraste avec le silence qui a prévalu depuis votre arrivée aux affaires concernant les questions mémorielles. Le constat est frappant. Hormis ce vœu, aucune action significative n’a été menée en la matière, si ce n’est des commémorations strictement protocolaires. Dès lors, l’acte de ce vœu soulève des interrogations fondamentales sur la politique appliquée par vous, M. le Maire. Si cela ne vous intéresse pas, vous le dites. Sur le fond, vous avez écarté le 23 mai, pourtant reconnu comme journée nationale du souvenir en hommage aux victimes de l’esclavage colonial au profit du seul 10 mai. Ces deux dates, bien que complémentaires, n’ont pas la même portée symbolique. Le 23 mai incarne la mémoire des descendants d’esclaves et rappelle que nous sommes des descendants de ces hommes et femmes à qui on a renié leur humanité et toute dignité. Le 10 mai, quant à lui, célèbre une France qui se glorifie d’avoir reconnu l’esclavage comme crime contre l’humanité, sans pour autant désigner un seul coupable, un seul responsable, ni assumer la question des réparations légitimes. En vous limitant à cette seule date, vous réduisez notre histoire à une célébration nationale déculpabilisante, sans véritable portée politique ni mémoire incarnée – et c’est ça la précaution qu’on devrait prendre aussi concernant ce vœu. Se contenter du 10 mai, comme je le disais, est une nouvelle preuve de votre manque de vision sur ce type de sujet, sur le moment. On peut aussi s’interroger : pourquoi ce vœu surgit-il à la toute dernière minute dans le cadre de la préparation du Conseil municipal ? Vous y avez en partie répondu, je vous en sais gré. Lors de la commémoration du 8 mai dernier, effectivement, le représentant de la municipalité n’a pas fait référence à ces massacres ni évoqué l’idée d’en faire un objet de vœu. Faut-il y voir une première expression d’une tentative de récupération politique qui risque de se renforcer dans les mois à venir ? Est-ce cela que vous réservez, M. le Maire, aux Villetaneusiens, un usage électoraliste de toutes les mémoires ? C’est dans les actes que l’on juge une politique. Votre politique mémorielle semble se reposer sur une utilisation utilitaire de l’histoire : « en ce moment, il y a une opportunité qui se présente, je saute dessus ». Vous avez fait de l’esclavage, par exemple, lors de la précédente mandature, un produit d’appel. Quelle est la portée réelle de ce vœu ? Je veux savoir. Au mieux, celle de pouvoir dire que nous avons fait quelque chose du même ordre que l’esclavage des nègres. Qu’est-ce qui garantit, en l’absence de travail de terrain, qu’on sera entendu ? Quant à la forme enfin, puisqu’elle nous offre l’occasion de parler de mémoire, permettez-moi de vous dire, M. le Maire : que de temps perdu et que de mauvaises décisions. Je citerai deux actes à mes yeux particulièrement significatifs de votre politique. Le premier n’est pas seulement choquant, il m’a profondément touché en ma qualité de descendant d’esclavage. Vous avez inauguré une œuvre qui ne vous doit rien. En général, les initiateurs d’un projet culturel emportent la légitimité, en définissent le nom, la portée. Concernant la médiathèque, vous n’étiez même pas présent à la pose de la première pierre, mais vous vous en êtes ensuite, sans vergogne, attribué la paternité, allant jusqu’à lui retirer son nom initial. Cette décision est d’emblée une négation de tout travail de mémoire. La mémoire au sens historique s’accompagne des mots « travail et réparation ». Ce n’est pas pour rien. La mémoire, c’est un rappel à l’histoire. Le travail, c’est chercher à comprendre au mieux ce qui s’est passé, et par la réparation, c’est venir en aide aux victimes. Le nom de Maryse Condé au fronton de la médiathèque devait être un acte de réparation symbolique, une inscription forte dans notre mémoire collective. Et si vous ne le savez pas, je vous le précise, je vous l’informe, Maryse Condé était représentée à la pose de la première pierre par un de ses amis. Votre geste a effacé une démarche essentielle. La deuxième décision concerne la place des Partages. Vous l’avez souillée en trois mouvements. Vous avez chassé des enfants en transformant leur parc en lieu de sport pour adolescents. Vous avez continué en installant un food truck qui gêne même les dépôts de gerbes. Et enfin, vous laissez muette la borne, porteuse de la parole des Villetaneusiens et Villetaneusiennes qui ont donné leur temps pour que cet endroit ne soit pas qu’un aménagement urbain parmi d’autres. C’était un lieu de mémoire voulu par les habitants, symbolisant la volonté de construire un récit commun nécessaire à l’émancipation humaine toujours inaccomplie. Vos choix ont trahi cet esprit. Même nos interventions répétées pour réactiver la bande sonore sont restées sans effet. Je profite cependant de cette prise de parole pour saluer la mémoire de Rachid DERRADJI, figurant parmi des statues qui rappellent nos origines diverses. Il a été l’un des membres fondateurs du groupe Mémoire qui nous a beaucoup aidés à appréhender l’histoire des colonies. Mais bon, malgré nos profondes déceptions, malgré votre penchant pour la récupération, nous le voterons, ce vœu, car il s’inscrit dans une continuité historique, celle des majorités précédentes, dont60

je faisais partie, qui ont su faire preuve de courage politique. Ce sont elles qui ont permis que Villetaneuse soit l’une des premières villes de France à commémorer le 17 octobre 1961 en mémoire de la répression sanglante d’une manifestation spécifique d’Algériens à Paris par la police française. Faire œuvre de mémoire, M. le Maire, cela suppose de l’exigence, de l’honnêteté et de la constance.

M. le Maire : M. SOURDIER, je suis désolé de vous dire, vous avez navigué dans toutes les mémoires, je n’accepte pas qu’on puisse opposer des mémoires. Il s’agissait là – pareil, procès d’intention – d’un vœu par rapport à ce massacre survenu après la libération du nazisme. Vous êtes parti dans toutes les mémoires, vous avez tout mélangé et à la fin, vous finissez avec le 17 octobre, alors qu’on vous parle de Sétif, de Guelma et de Kherrata. Limite, j’aurais pu vous couper parce que vous opposez les mémoires et ça, je ne l’accepte pas. Quand vous dites que la commune de Villetaneuse ne fait rien pour les autres mémoires, c’est faux. À chaque 10 mai, on commémore l’abolition de la traite de l’esclavage et aussi des abolitionnistes. En même temps, on rappelle le combat porté par ceux qui ont œuvré aussi et notamment les aïeux des personnes qui ont été mis en esclavage, parce que les gens ne naissent pas esclaves, ils sont mis en esclavage. On a eu de cesse de faire des spectacles, des projections, toute une série d’événements régulièrement avec des expositions. Je n’ai pas à me justifier là-dessus et je trouve ça inacceptable que vous puissiez opposer des mémoires alors qu’on parle d’un sujet bien précis, mais à chaque délibération, il faut dévier, il faut trouver un autre sujet pour ne pas parler de ce dont on parle. Je ne voyais pas trop l’intérêt de dire tout ce que vous avez dit pour un vœu concernant un sujet précis. Je ne trouve pas ça acceptable la manière dont vous l’avez amené et en finissant sur le 17 octobre. Vous ne parlez même pas du sujet. Je ne vais pas polémiquer là-dessus parce que ce n’est pas le but, je souhaite qu’on puisse voter ce vœu à l’unanimité, mais je trouve ça inacceptable. Et à chaque fois que j’ai eu à prendre la parole, vous pouvez relire mes posts, mes discours, j’ai toujours fait rappel à ce massacre. On a toujours une position ferme là-dessus. Après, oui, qu’il faille organiser peut-être des manifestations, d’autres choses, oui, on peut faire plein de choses, mais notre position a toujours été claire là-dessus et je l’ai largement dit, écrit.

Donc là, je trouve cela inacceptable et vous savez très bien que nous, on défend toutes les mémoires, tout crime contre l’humanité. Oui, on défend tout parce qu’on est contre les crimes contre l’humanité, peu importe quand ça s’est déroulé et surtout qui a été affecté. Je n’accepte pas. J’espère que vous n’aurez plus l’occasion, sur des vœux qui concernent un sujet bien précis, d’opposer des mémoires et c’est ce que vous venez de faire et il faut l’assumer. M. AÏT ARKOUB voulait intervenir. Après, il y a Mme LAROCHE et puis je propose qu’on puisse soumettre ce vœu au vote.

M. AÏT ARKOUB : Merci. Je salue ce vœu proposé par la majorité et présenté par M. AMMAD qui a fait partie de la délégation officielle d’élus qui s’est rendue en Algérie. J’espère que cela permettra d’apaiser les tensions et de faire connaître cet événement tragique du 8 mai 1945. Je profite de cette prise de parole pour saluer la mémoire de mon grand-oncle mort pour la France durant la Seconde Guerre mondiale, dont la plaque commémorative se trouve à la sortie du métro de Saint-Denis, le métro marché de Saint-Denis, ainsi que celle de mon grand-père paternel déporté dans un camp de concentration en Allemagne et qui s’en est échappé pour rejoindre la résistance sur la commune de Brest. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci, M. AÏT ARKOUB. Mme JUSTE, allez-y.

C. JUSTE : Je crois que le sujet abordé est très grave et donc, comme pour toutes les mémoires – il ne s’agit absolument pas d’opposer une mémoire par rapport à une autre – il demande une réflexion profonde sur comment on travaille en termes éducatifs, comment on fait travailler la population sur ces sujets-là. Et ce n’est pas simplement que de la forme. Un vœu ne peut suffire à traduire tout ce qu’il y a à faire. À la dernière commémoration, non, M. ZAHIDI n’a pas évoqué les massacres de Sétif. On ne parlait pas de vous, vous n’êtes pas le centre du monde.

M. le Maire : Mme JUSTE, pourquoi vous polémiquez sur des choses aussi simples ? J’ai dit qu’il faut faire plus avec les écoles.

C. JUSTE : Ce n’est pas que les écoles. Écoutez, laissez-moi parler. Je suis particulièrement outrée que les paroles justement par rapport à Sétif, etc., qui étaient dites et travaillées par la population à la place des partages aient disparu. Je peux être choquée de cela. Cela fait trois ans qu’on réclame que cela soit mis en place. Ce n’est plus fait. Nous avions eu un groupe Mémoire qui s’était installé. Le 17 octobre, nous étions une des premières villes à commémorer cela. Je n’oppose personne. C’est bien qu’on fasse le vœu et nous allons voter pour, ce n’est pas le sujet.61

E. SOURDIER : Je l’avais dit.

C. JUSTE : Oui, tu l’as dit, mais je reprécise parce que je ne veux pas qu’il y ait de manipulation en termes de langage par rapport à ce qui a été dit. Cela me semblait important que ce qui a été prononcé par M. SOURDIER soit entendu par rapport à l’ensemble des mémoires, parce que justement, il ne faut opposer aucune mémoire. Je suis scandalisée que vous ayez pu supprimer la commémoration du 23 mai alors que celle-ci est officielle.

M. le Maire : Il n’y a aucune manipulation. Vous ne savez pas reconnaître quand vous allez trop loin. M. SOURDIER, c’était votre dernière prise de parole. Mme LAROCHE, concluez sur ce sujet et nous soumettrons cette affaire au vote.

F. LAROCHE : Je suis quand même assez outrée par les termes que vous avez utilisés de « produit d’appel ». C’est grave. Vous avez qualifié l’action de la municipalité de M. le Maire de « produit d’appel » pour des commémorations. C’est peut-être un peu grave de dire cela. Je suis particulièrement touchée parce que vous avez parlé de la commémoration sur l’abolition de l’esclavage et je trouve que cette année, particulièrement, c’était un moment incroyable. Les enfants ont pris la parole. Les jeunes adultes, les jeunes filles, les jeunes garçons ont pris la parole. Ils ont écrit des textes eux-mêmes, ont lu des textes de grands écrivains avec une émotion, avec l’éloquence. Grâce au concours d’éloquence que nous avons mis en place et avec des ateliers d’éloquence que nous avons organisés depuis plusieurs mois, ils ont pu réaliser ce jour-là ces prises de parole dans une dignité, dans une solennité. C’était une émotion dégagée que je n’avais vraiment jamais ressentie à aucune commémoration du 10 mai. Peu importe pour moi que ce soit le 10 mai ou le 23 mai, l’important c’est de commémorer, de parler de ces sujets, et c’est ce qui a été fait en incluant ces jeunes Villetaneusiennes et ces jeunes Villetaneusiens. Ils ont écrit eux-mêmes des textes sur la Vénus, c’était poignant, avec l’association Sourire Chanté qui a chanté des textes incroyables. L’émotion était là. Et moi, ce que je recherche en tant qu’élue à la culture, c’est aussi cela : transmettre des émotions par la parole, par la prise de parole, par l’art, par différents moyens. C’est ce que nous essayons de faire et c’est ce qu’on fait. Après, comme l’a dit M. le Maire, nous pouvons toujours faire plus, nous pouvons toujours faire mieux, mais dire que c’est un produit d’appel, c’est grave, c’est très grave. Chacun, on essaie d’éduquer nos enfants, d’éduquer les jeunes qui sont près de nous, ou même les plus anciens parfois qui ne connaissent pas toute cette histoire, peut-être parce qu’ils ne sont pas issus de cette culture, de cette histoire-là. Nous essayons de le faire. Je peux vous dire que la traite négrière, et mes enfants sont aussi descendants de ces personnes qui ont été mises en esclavage, cela me touche, car c’est un travail de fond qui a été fait depuis des années, même avant notre arrivée en responsabilité et à aucun moment cela n’a été un produit d’appel. Quand j’emmène mes enfants ou que chacun d’entre nous se rend à des commémorations, c’est pour parler de ces sujets avec eux, c’est pour les évoquer, ce n’est pas pour ramener du monde ou faire un produit d’appel. C’est vraiment n’importe quoi et c’est indigne de votre part de parler comme cela. Ce n’est pas parce que c’est votre opposant politique que vous devez dire n’importe quoi, n’importe comment. C’est irrespectueux et cela m’a touchée profondément.

M. le Maire : Merci, Mme LAROCHE. Je propose que nous soumettions ce vœu au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité.

C. JUSTE : Vous deviez donner la parole à M. SOURDIER, vous ne le faites pas.

M. le Maire : Alors, je propose l’affaire 19, le compte-rendu des décisions que j’ai été amené à prendre. Y a-t-il des questions ou des remarques ?

C. JUSTE : C’est un déni de démocratie.

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29, VU le vœu émis par M. le Maire,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,62

- ADOPTE le vœu ci-annexé relatif à la « demande de reconnaissance des massacres de Sétif, Guelma et Kherrata du 08 mai 1945 comme crimes d’Etat ».

AFFAIRE N°19 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Rapporteur : D. EXCELLENT

LE CONSEIL,

ENTENDU le Maire en son rapport et sur sa proposition,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122.23, VU la délibération n° 20-DGS-03 du 27 mai 2020,

PREND ACTE des décisions suivantes :

N ° 2 5 / 3 0 : N u m é r o t a t i o n a n n u l é e .

N ° 2 5 / 3 1 : A p p r o b a t i o n d e l ’ a v e n a n t n ° 1 a u c o n t r a t n ° 2 4 - 0 0 0 2 6 r e l a t i f à l ’ é t u d e d e p r o g r a m m a t i o n p a r t i c i p a t i v e

p o u r l a p l a c e d e s p a r t a g e s e t l ’ i d e n t i f i c a t i o n d ’ u n p a r c o u r s l u d o - s p o r t i f c o n c l u a v e c T E P O P .

N ° 2 5 / 3 2 : A p p r o b a t i o n e t s i g n a t u r e d e l a c o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t a v e c l e c o l l è g e L u c i e A u b r a c .

N ° 2 5 / 3 3 : A p p r o b a t i o n d e l a c o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t a v e c l e c o l l è g e J e a n V i l a r .

N ° 2 5 / 3 4 : A p p r o b a t i o n d e l a c o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t a v e c S h a d o w s a n d L i g h t s .

N ° 2 5 / 3 5 : A p p r o b a t i o n d u c o n t r a t r e l a t i f à l a r é f e c t i o n d e c i n q v e r r i è r e s d u g r o u p e s c o l a i r e J u l e s V e r n e à

c o n c l u r e a v e c l a s o c i é t é E C F P C .

N ° 2 5 / 3 6 : A p p r o b a t i o n d u c o n t r a t r e l a t i f a u x t r a v a u x d e r é f e c t i o n d e l a c l i m a t i s a t i o n d u 1 er é t a g e c ô t é n o r d -

o u e s t d e l ’ H ô t e l d e V i l l e à c o n c l u r e a v e c l a s o c i é t é I d e x .

N ° 2 5 / 3 7 : A p p r o b a t i o n d ’ u n e c o n v e n t i o n r e l a t i v e a u x a c t i o n s d e p r é v e n t i o n e n t r e l a c o m m u n e d e V i l l e t a n e u s e

e t l ’ a s s o c i a t i o n K e n e s o .

N ° 2 5 / 3 8 : A p p r o b a t i o n d ’ u n e c o n v e n t i o n d e m i s e à d i s p o s i t i o n d ’ u n l o c a l m u n i c i p a l a u p r o f i t d u d o c t e u r H a s s a n

A d d a .

N ° 2 5 / 3 9 : A p p r o b a t i o n d e l a s o u s - t r a i t a n c e d u m a r c h é 2 4 - 0 0 0 3 9 p o r t a n t t r a v a u x d e d é p o s e d e l ’ a p p a r e i l e x i s t a n t

e t i n s t a l l a t i o n d ’ u n a s c e n s e u r P M R c o n c l u a v e c O r o n a Î l e - d e - F r a n c e .

N ° 2 5 / 4 0 : A p p r o b a t i o n d ’ u n e c o n v e n t i o n « P r o j e t É p o n y m e » .

N ° 2 5 / 4 1 : A p p r o b a t i o n d u c o n t r a t r e l a t i f a u t r a i t e m e n t a c o u s t i q u e e t r e m i s e e n é t a t d e l a s a l l e A g o r a d u C e n t r e

S o c i o - c u l t u r e l C l a r a Z e t k i n .

N ° 2 5 / 4 2 : A p p r o b a t i o n d u m a r c h é p o r t a n t a c q u i s i t i o n , e x p l o i t a t i o n e t m a i n t e n a n c e d u l o g i c i e l d u c o u r r i e r .

N ° 2 5 / 4 3 : A p p r o b a t i o n d u c o n t r a t r e l a t i f a u r e m p l a c e m e n t d e l a C T A e t d e l a c l i m a t i s a t i o n d a n s l a s a l l e A g o r a

d u C e n t r e S o c i o - c u l t u r e l C l a r a Z e t k i n .

N ° 2 5 / 4 4 : D e m a n d e d e s u b v e n t i o n a u t i t r e d u d i s p o s i t i f d e « S o u t i e n à l ’ é q u i p e m e n t d e s f o r c e s d e s é c u r i t é e t à

l a s é c u r i s a t i o n d e s é q u i p e m e n t s p u b l i c s » d e l a R é g i o n Î l e - d e - F r a n c e .

N ° 2 5 / 4 5 : A p p r o b a t i o n d ’ u n c o n t r a t a v e c N o r a B o u a z i z i , a u t o e n t r e p r e n e u r _ 9 A t e l i e r s d e s o i n s e s t h é t i q u e s e t

d e c o n s e i l s e n i m a g e p o u r l e s f e m m e s a u C S C C l a r a Z e t k i n .

N ° 2 5 / 4 6 : D e m a n d e d e s u b v e n t i o n a u t i t r e d u F o n d s d ’ i n v e s t i s s e m e n t m é t r o p o l i t a i n ( F I M ) – A c h a t d ’ u n

v é h i c u l e é l e c t r i q u e p o u r l a P o l i c e m u n i c i p a l e .

N ° 2 5 / 4 7 : A p p r o b a t i o n d u c o n t r a t r e l a t i f à l a r é f e c t i o n d e s e s c a l i e r s d a n s l a c o u r d e l ’ é c o l e J e a n -

B a p t i s t e C l é m e n t .63

N ° 2 5 / 4 8 : A p p r o b a t i o n d e l a c o n v e n t i o n d ’ o c c u p a t i o n d u p a r c r é g i o n a l d e l a B u t t e P i n s o n .

N ° 2 5 / 4 9 : A p p r o b a t i o n d u c o n t r a t d e p r e s t a t i o n d e f o r m a t i o n p r o f e s s i o n n e l l e « A n a l y s e d e p r a t i q u e s

p r o f e s s i o n n e l l e s » .

N ° 2 5 / 5 0 : A p p r o b a t i o n d u c o n t r a t d e c e s s i o n p o u r u n c y c l e d ’ a t e l i e r s d ’ é c h a n g e e n t r e p a r e n t s c o n c e r n a n t l e

p r o j e t « F a m i l l e s e t p a r e n t a l i t é à t r a v e r s l a c r é a t i o n d e b i e n - ê t r e » .

N ° 2 5 / 5 1 : A p p r o b a t i o n d u c o n t r a t r e l a t i f à l a m i s s i o n d ’ a s s i s t a n c e à m a î t r i s e d ’ o u v r a g e d a n s l e c a d r e d e s t r a v a u x

d e s é c u r i s a t i o n d e l a m a i s o n b o u r g e o i s e ( E x - C . I . C . A . ) .

N ° 2 5 / 5 2 : A p p r o b a t i o n d ’ u n e c o n v e n t i o n d e m i s e à d i s p o s i t i o n d e s s t e p s à t i t r e g r a t u i t e n t r e l ’ a s s o c i a t i o n 5 7

9 I n i t i a t i v e s .

N ° 2 5 / 5 3 : A p p r o b a t i o n d u c o n t r a t r e l a t i f à l a m i s s i o n d ’ a s s i s t a n c e t e c h n i q u e à m a î t r i s e d ’ o u v r a g e d a n s l e c a d r e

d e s t r a v a u x d e l a r é n o v a t i o n d e l ’ a c c u e i l d e l ’ H ô t e l d e V i l l e .

N ° 2 5 / 5 4 : C o n t r a t d e m a i n t e n a n c e d e l ’ a s c e n s e u r d e l ’ H ô t e l d e V i l l e .

N ° 2 5 / 5 5 : A p p r o b a t i o n d e l a c o n v e n t i o n d e f o r m a t i o n p r o f e s s i o n n e l l e « s é a n c e s d e s u p e r v i s i o n » _ O r g a n i s a t i o n

d e 3 s é a n c e s d e s u p e r v i s i o n a v e c l ’ a s s o c i a t i o n T R A N S I T I O N d a n s l e c a d r e d e l ’ a c c u e i l d u L i e u d ’ A c c u e i l

E n f a n t s P a r e n t s ( L A E P ) .

N ° 2 5 / 5 6 : R e m p l a c e e t a n n u l e l a d é c i s i o n n ° 4 1 a p p r o u v a n t l e c o n t r a t r e l a t i f a u t r a i t e m e n t a c o u s t i q u e e t r e m i s e

e n é t a t d e l a s a l l e A g o r a d u C e n t r e S o c i o - c u l t u r e l C l a r a Z e t k i n .

N ° 2 5 / 5 7 : P o r t a n t c e s s i o n à t i t r e o n é r e u x d u v é h i c u l e m u n i c i p a l i m m a t r i c u l é 6 4 8 A L X 9 3 .

N ° 2 5 / 5 8 : P o r t a n t c e s s i o n à t i t r e o n é r e u x d u v é h i c u l e m u n i c i p a l i m m a t r i c u l é 2 7 0 A L Y 9 3 .

N ° 2 5 / 5 9 : C o n v e n t i o n p o u r l a m i s e à d i s p o s i t i o n a u t o n o m e d e l a c u i s i n e p é d a g o g i q u e d e l a m é d i a t h è q u e

A n n i e E r n a u x d e V i l l e t a n e u s e c o n c l u e e n t r e P l a i n e C o m m u n e e t l e C e n t r e s o c i o c u l t u r e l C l a r a Z e t k i n d e

V i l l e t a n e u s e .

N ° 2 5 / 6 0 : A p p r o b a t i o n d u c o n t r a t m i s s i o n d ’ a s s i s t a n c e g é n é r a l e à l a D i r e c t i o n f i n a n c i è r e .

N ° 2 5 / 6 1 : A p p r o b a t i o n d e l ’ a c h a t d ’ u n m i n i b u s 9 p l a c e s p o u r l e s e r v i c e J e u n e s s e .

N ° 2 5 / 6 2 : A p p r o b a t i o n d ’ u n c o n t r a t d e c e s s i o n d e d r o i t s a v e c l a s o c i é t é S w a n k F i l m s D i s t r i b u t i o n F r a n c e .

N ° 2 5 / 6 3 : A p p r o b a t i o n d u c o n t r a t r e l a t i f à l a r é n o v a t i o n d u r e v ê t e m e n t d e s o l d e l a s a l l e A g o r a d u C e n t r e

s o c i o c u l t u r e l C l a r a Z e t k i n .

N ° 2 5 / 6 4 : D é c è s d ’ u n a g e n t – V e r s e m e n t d u c a p i t a l d é c è s .

N ° 2 5 / 6 5 : E n c o u r s d e t r a i t e m e n t .

N ° 2 5 / 6 6 : A p p r o b a t i o n d u c o n t r a t d e c e s s i o n d u d r o i t d ’ e x p l o i t a t i o n p o u r l a r e p r é s e n t a t i o n d u s p e c t a c l e

« H i s t o i r e s p o u r l e s p e t i t e s o r e i l l e s » à c o n c l u r e a v e c l ’ a s s o c i a t i o n « C o n t e l a - D ’ s s u s » .

N ° 2 5 / 6 7 : A p p r o b a t i o n d u c o n t r a t d e c e s s i o n p o u r u n c y c l e d ’ a t e l i e r s p r a t i q u e s d e s o p h r o - r e l a x a t i o n p o u r l e s

e n f a n t s c o n c e r n a n t l e p r o j e t « F a m i l l e s e t p a r e n t a l i t é » .

N ° 2 5 / 6 8 : A p p r o b a t i o n d e l a c o n v e n t i o n d e m i s e à d i s p o s i t i o n d e l ’ e x p o s i t i o n « L e r ô l e d e l a r é s i s t a n c e d a n s l a

l i b é r a t i o n d e l a F r a n c e » p a r l a F o n d a t i o n d e l a R é s i s t a n c e .

N ° 2 5 / 6 9 : A p p r o b a t i o n d e l a c o n v e n t i o n d e p r ê t d e X B a n n e r p a r l ’ O N a C V G .

N ° 2 5 / 7 0 : A p p r o b a t i o n d e l a c o n v e n t i o n d e p r e s t a t i o n p o u r l ’ o r g a n i s a t i o n d ’ i n t e r v e n t i o n e n p s y c h o m o t r i c i t é e t

d ’ u n e j o u r n é e p é d a g o g i q u e a v e c l ’ a s s o c i a t i o n l a C r a p a ’ H u t t e .

N ° 2 5 / 7 1 : A p p r o b a t i o n d ’ u n c o n t r a t d e c e s s i o n a v e c E n z o P r o d u c t i o n _ P r e s t i g e L i v e B a n d .

N ° 2 5 / 7 2 : A p p r o b a t i o n d ’ u n c o n t r a t d e c e s s i o n a v e c E n z o P r o d u c t i o n _ E l e p h a n t b r a s s m a c h i n e .64

M. le Maire : S'il n'y a pas de question ni remarque, le Conseil municipal est levé. Bonnes vacances à tous. Je vous invite à venir cet été à Villetaneuse. Le 28, vous avez la pose de la première pierre de cette belle piscine. Bonne soirée à tous.

La séance est levée à 22h57.

Villetaneuse, le 21juil let 2025,