Procès Verbal - CM 260423 PV AS

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Procès Verbal - CM 260423 PV AS Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Villetaneuse. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 260423 PV AS)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Culture et patrimoine, 1

COMMUNE DE VILLETANEUSE

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

23 AVRIL 2026

- - - - - - - - - - - - - - - - - -

Nombre de Conseillers

municipaux en exercice : 33

L'an deux mille vingt-six, le 23 avril, le Conseil municipal de Villetaneuse, dûment convoqué le 17 avril, conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Dieunor EXCELLENT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : 29 pour toutes les affaires sauf :

28 aux affaires n°02, n°04, de n°05 à n°06 inclus.

27 à l’affaire n°07.

28 de l’affaire n°08 à n°09 inclus et à partir de la n°15.

M. D. EXCELLENT, Maire, présent sauf à la délibération n°26-DGS-39.

Mmes et MM. T. ZAHIDI - S. SIDIBE – F. BELGUESMIA – M. AMMAD – N. DUBUC – A. MORTADA – C. LAGHA – K. KHALDI, Maire-adjoints.

Mmes et MM. P. DE ARAUJO FERNANDES – A. KABA – I. DA SILVA – N. GIBON – B. POIRET – B. NKIAMBI – M-H. N’DOUR – M. MESNAOUI – I. KROUSSA – F. SADOU – T. DIALLO, Conseillers municipaux délégués.

M. B. EDDEZZ, Conseiller municipal délégué, présent sauf de l’affaire n°05 à la n°09 inclus.

Mmes et MM. A. OUIDIR – S. BENHAMMOU – C. JUSTE – F. BOUGRIA – N. BENAMAR – L. BAR, Conseillers municipaux.

Mme K. AZZEDINE, Conseillère municipale, présente sauf pour l’affaire n°04. Mme F. LAROCHE, Conseillère municipale, présente jusqu’à l’affaire n°14 inclus.

ÉTAIENT REPRESENTES : 03 jusqu’à l’affaire n°03 inclus.

02 à l’affaire n°04.

03 à partir de l’affaire n°05 et jusqu’à la n°14 inclus.

04 à partir de l’affaire n°15.

Mme N. MARTINIS représentée par T. ZAHIDI.

M. K. KOULEKPATO représenté par K. AZZEDINE sauf à l’affaire n°04. M. T. DUVERNAY représenté par S. BENHAMMOU.

Mme F. LAROCHE représentée par D. EXCELLENT à partir de l’affaire n°15.

ÉTAIENT ABSENTS : 01 pour toutes les affaires sauf :

02 de l’affaire n°02 à n°06 inclus.

03 à l’affaire n°07.

02 de l’affaire n°08 à la n°09 inclus.

Mme ILAHIRI BESSE PAUL Lindsay.

M. D. EXCELLENT absent à l’affaire n°02.

Mme K. AZZEDINE absente à l’affaire n°04.

M. B. EDDEZZ absent de l’affaire n°05 à la n°09 inclus.

M. F. SADOU absent à l’affaire n°07.

---------------2

M. M. AMMAD, Adjoint au Maire, assurait le secrétariat.

M. Dieunor EXCELLENT, Maire, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 20h04.

Ouverture

M. le Maire : Bonsoir à tous. Je vous remercie pour votre présence à notre Conseil municipal. Ce Conseil municipal est principalement dédié aux questions financières. C’est important. Je vous remercie pour votre présence. Je vais procéder à la récupération des pouvoirs. Y a-t-il des pouvoirs de certains élus pour d’autres ? Je vais vous les lire : Mme Martinis pour M. Zahidi, M. Duvernay pour M. Benhammou, M. Koulekpato donne son pouvoir à Khadija Azzedine. Voilà, trois pouvoirs. Je vous propose de désigner M. Majide Ammad en tant que secrétaire de séance, si vous êtes tous d’accord. Si pas d’opposition, nous soumettons au vote. Adopté à l’unanimité. Très bien. Merci.

Arrêt du procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025

M. le Maire : Je vous propose également d’arrêter le procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025. Je sais que cela date du précédent mandat. Ce dernier avait été transmis aux élus le 7 janvier 2026. Faute de Conseil municipal, ils n’ont pas pu l’approuver. Nous n’avons pas eu de remarques particulières sur ce procès-verbal. Je vous propose de l’adopter afin que nous puissions procéder à son envoi. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas de questions. Je soumets au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité.

Approbation et arrêt du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2026

M. le Maire : Sujet encore d’approbation : le procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2026. Suite à une petite coquille, il s’agit d’approuver le procès-verbal du 28 mars et non du 7 avril, celui-ci n’étant pas encore pleinement établi. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

Information aux membres du Conseil municipal – Indemnités des élus pour l’année 2025

M. le Maire : Information aux membres du Conseil municipal concernant l’indemnité des élus. C’est une affaire courante. Avant le vote de chaque budget, vous avez reçu le tableau présentant l’ensemble des indemnités que les élus perçoivent. À ce titre, c’est une obligation que nous avons de le faire. Je rappelle que c’est du brut. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Allez-y.

F. BOUGRIA : M. le Maire, chers collègues, on voudrait nous faire croire que cette affaire est banale. Eh bien non. Ce tableau révèle quelque chose de votre manière de faire de la politique. Lorsque vous étiez en opposition, vous dénonciez le cumul des mandats, vous dénonciez les élus qui gardent tout pour eux, vous dénonciez ceux qui confisquent les postes, les fonctions, et ce que l’on appelle dans le jargon « les places ». Aujourd’hui, que faites-vous ? Exactement la même chose. Autrement dit, « faites ce que je dis, mais surtout pas ce que je fais ». La première fois, nous pouvions encore nous dire « Il arrive, il va peut-être se corriger », mais nous en sommes au deuxième mandat plutôt. Vous recommencez de la même manière, toujours les mêmes, toujours aux mêmes places et toujours dans les mêmes instances. Lorsque nous examinons les montants, on comprend très vite la logique. M. Excellent, c’est presque 76 000 euros par an. Mme Laroche, c’est presque 66 000 euros par an. À eux deux, nous atteignons presque 142 000 euros par an. Et ce n’est même pas fini, puisque ces montants vont encore augmenter avec la hausse de vos propres indemnités décidées lors du dernier Conseil municipal. Il ne faut pas l’oublier, cet argent, c’est celui des Villetaneusiens, c’est de l’argent public, c’est l’argent des impôts qui financent ces indemnités. Le problème est là. Vous gardez les postes, vous gardez les représentations à deux, et tout cela donne le sentiment que la logique indemnitaire a pris le dessus sur une logique beaucoup plus saine, celle des compétences au service de la ville.

Ce soir, je vous fais une proposition très simple : revoyez ce partage. Permettez à d’autres élus de votre majorité de siéger dans ces instances, que ce soit à Plaine Commune ou ailleurs. Vous en avez la3

possibilité. C’est une question de choix politique. À un moment, Villetaneuse ne peut pas être représentée toujours par les deux ou trois mêmes, avec toujours les mêmes fonctions et les mêmes responsabilités. Je vais vous le dire franchement, lorsque dans une ville, nous retrouvons toujours les mêmes, aux mêmes places, avec les mêmes fonctions et les mêmes responsabilités, cela me rappelle personnellement un certain petit duo politique bien connu, que ce soit à Levallois-Perret ou à Drancy.

M. le Maire : Y a-t-il d’autres remarques sur cette affaire ? C’est vraiment honteux. Une fois de plus, je rappelle que j’ai les mêmes niveaux d’indemnité que ceux de Mme Juste sur les mêmes instances. Oui, il y a de la revalorisation, mais je vous laisse calculer. Je rappelle que c’est du brut et que je suis Maire à 100 %. Cela équivaut à plus de deux pleins temps. Je suis disponible 24 heures sur 24, et nos concitoyens, qui nous regardent, peuvent assister une fois de plus à cette mascarade démagogique qui consiste à discréditer en permanence et à ramener la question de l’action publique, de l’investissement et des compétences, de la disponibilité, du sacerdoce à une question d’argent. C’est honteux. Nous connaissons très bien la sociologie de la ville dans laquelle nous vivons. Une fois de plus, c’est honteux. Juste pour précision, il s’agit de 2025. Oui, il y a eu quelques modifications sur certaines représentations à des instances. Mais vraiment, je suis attristé. Je ne pensais pas qu’on pouvait arriver à un tel niveau de dégradation. Tous les maires, ces hommes et ces femmes, donnent tout, sont là tout le temps pour les gens, à tous les moments de la vie de nos concitoyens. Il est normal qu’ils puissent avoir des indemnités dignes, et je trouve même indigne et honteux qu’on puisse avoir ces propos. Non, il n’y aura pas de débat là-dessus, c’est un sujet assez simple, mais vu ce qui a été dit, je ne pouvais pas ne pas répondre. Si d’autres souhaitent prendre la parole à ce sujet, je trouve cela indigne. Franchement, quand on regarde les niveaux de rémunération en net mensuel pour les compétences que je mets à disposition de notre collectivité, la disponibilité, le réseau, je suis en deçà de ce que j’aurais pu percevoir si j’étais dans un autre domaine, voire dans le privé ou ailleurs, même dans le public. À un moment donné, ce débat est indécent, irrespectueux. Les Villetaneusiens méritent mieux que cela. Je ne veux pas m’étendre davantage. Je ne sais pas s’il y a d’autres prises de parole, mais c’est vraiment honteux, une fois de plus, surtout pour quelqu’un qui était chez nous, il fut un temps, et qui est passé de l’autre côté, répétant ce que nous avons déjà entendu venant de nos opposants d’avant. J’ai été très court, vous voyez. Mme Laroche souhaite intervenir. Tarik, puis M. Ouidir Abdenour. Ensuite, nous passerons à une affaire suivante. Cela commence bien.

F. LAROCHE : Oui, M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus. Encore une fois, il s’agit du même type d’intervention. D’habitude, c’était plutôt Mme Juste. Maintenant, c’est M. Bougria. C’est un peu la même chose. Vous êtes sur la même liste, sur la même union. Étant donné que ce n’est plus Mme Juste, c’est M. Fayçal Bougria qui reprend les mêmes argumentaires que ceux que Mme Juste portait lors du précédent mandat.

Mais M. Bougria, vous oubliez quand même une chose : mes principales indemnités relèvent du département. J’ai été élue pour cela. Ce sont bien les Villetaneusiens qui m’ont élue et ce n’est pas l’argent des Villetaneusiennes. Ce sont des financements du conseil départemental et, comme toute autre conseillère départementale élue, je perçois les mêmes indemnités au titre de ma vice-présidence au département. Pour moi, je n’ai pas à rougir de cela. Je suis élue à plein temps. Je consacre l’intégralité de mon temps à mon mandat, que ce soit à Villetaneuse ou au département. Je suis pleinement investie. J’ai par ailleurs un métier que j’ai suspendu pour me consacrer à mon mandat. Je ne cumule pas les deux. J’estime que oui, j’ai mes indemnités et ce ne sont pas des indemnités du Conseil municipal, ce sont bien les indemnités du conseil départemental. Concernant mes compétences, vous parliez de compétences, je ne pense pas avoir à rougir des miennes et je les mets pleinement au service de Villetaneuse. Je défends Villetaneuse à Plaine Commune, je défends Villetaneuse au département. Il n’y a pas à rougir. J’ai un métier, celui d’avocat. Je ne pense pas profiter de cette situation, loin de là, car le métier d’avocat m’aurait également permis d’avoir un salaire digne de ce nom, peut-être avec un peu moins de temps dédié à ma profession. Je pense que c’est indigne de votre part. J’ai toutes mes compétences et je n’ai pas à rougir. J’emploie tout mon temps disponible au service des Villetaneusiens et Villetaneusiennes.

M. le Maire : Très bien. Deux autres prises de parole, M. Ouidir et M. Zahidi, puis on conclura, car il s’agit d’une prise d’information. Nous n’allons pas en faire un débat.

A. OUIDIR : Bonsoir à toutes et à tous, chers collègues. Cette question ne me gêne pas. Honnêtement, qu’un élu touche des millions ou des milliards, franchement, je m’en fous complètement. Je termine, s’il vous plaît. Le plus important, et c’est le chef d’entreprise qui parle, lorsque nous payons quelqu’un, c’est par rapport à ce qu’il fait réellement sur le terrain, s’il le mérite ou pas. Comme nous sommes au4

début d’un mandat, nous aurons largement le temps, la première journée, c’est ce soir, de voir vraiment ce que chaque élu mérite sur ses indemnités. Par contre, ce qui m’a un petit peu gêné, je dois le dire, c’est ce cumul de mandats. Je rejoins M. Bougria. Nous élisons un groupe. Vous êtes 24 à la majorité, je ne sais plus combien, et il n’y a que huit ou six personnes qui représentent dans les différentes instances. C’est un mépris vis-à-vis de vos élus qui sont avec vous.

Il est possible de leur donner une délégation pour nous représenter, cela renforcera leur expérience, ce qui est déjà important. Malheureusement, lorsque nous comparons nos représentants de ce nouveau mandat aux anciens, c’est à peu près exactement les mêmes. Je ne trouve pas cela normal. Il n’y a pas de renouvellement d’élus auprès de ces instances. Merci. C’est tout ce que j’ai à dire.

M. le Maire : Dernière prise de parole, parce que c’est une prise d’information, nous n’allons pas en faire un débat. Allez-y, M. Zahidi.

T. ZAHIDI : Merci, M. le Maire. Mesdames, Messieurs les élus, je voudrais souligner qu’il y a deux problèmes majeurs dans la prise de parole qui vient d’être faite. Le premier est de remettre en cause un choix démocratique. Vous savez qu’il y a eu une élection pour le Maire. Sur le bulletin de vote, cela ne vous a pas échappé, il y avait également une colonne « représentant au Conseil communautaire ». Vous savez aussi que nous avons un certain nombre de sièges au sein de l’Établissement Public Territorial (E.P.T.) et qu’il est normal que l’un de ces sièges soit attribué au Maire et que le deuxième soit occupé par une femme de la liste.

Le deuxième problème concerne la représentation. C’est nier le fait que la parole du Maire dans ces instances est beaucoup plus forte que celle d’un autre élu. Un Maire a la capacité de s’engager plus fermement et de défendre des intérêts pour sa commune. Aujourd’hui, de quoi parlons-nous ? Nous parlons bien sûr de l’étiquette de Maire sur la ville de Villetaneuse, de la représentation à l’E.P.T. qui est liée à la responsabilité de Maire. La représentation à la métropole, c’est exactement la même chose. Pour finir, vous avez constaté qu’il y a aussi la représentation au cimetière des Joncherolles. Vous savez très bien à quel point les enjeux concernant le cimetière des Joncherolles, notamment pour les Villetaneusiens en ces temps de tristesse et d’inhumation, sont importants. Il est essentiel d’avoir une proximité et une oreille attentive durant ces périodes difficiles. Je rappelle que le conseil d’installation des Joncherolles a eu lieu il n’y a pas très longtemps. Il n’était pas acquis que, à Villetaneuse, nous conservions le fait que notre Maire soit président et donc ait une voix prépondérante au cimetière. Vos amis des différentes villes ont cherché à obtenir cette responsabilité, malgré leur écharpe de Maire ou de Maire délégué, et cela ne leur posait pas de problème du tout.

Enfin, pour conclure sur le sujet des représentations des instances, M. Ouidir, sur toutes les représentations d’instances, les adjoints sont titulaires d’environ quatre instances différentes et les Conseillers délégués sont titulaires d’une à deux instances. Nous avons veillé à ce que la répartition des instances soit équilibrée afin que chacun ait suffisamment de disponibilité pour mener les bons combats aux bons endroits.

C. JUSTE : Je n’avais absolument pas l’intention d’intervenir à ce sujet, mais je souhaite que l’on ne m’attribue pas des propos que je n’ai jamais tenus. Je parle de Mme Laroche.

M. le Maire : Nous retrouverons les enregistrements et nous vous les communiquerons. Au moins, ça sera clair. Très bien, merci pour cette prise d’information.

Nous allons passer à des sujets également importants. Ce conseil est très financier. Nous avons la responsabilité de voter un budget. Il y a eu le débat d’orientation budgétaire. Les lignes étaient assez claires. Il y aura peut-être de la redite, mais la pédagogie est aussi l’art de la répétition. Vous avez le droit de défendre ce que vous souhaitez comme projet politique. C’est le principe de la démocratie. D’ailleurs, j’ai apporté un petit stock de notre programme pour celles et ceux qui l’auraient peut-être perdu ou qui n’auraient pas tout lu. S’ils souhaitent avoir plus d’informations, nous l’avons. Ce budget s’inscrira dans le cadre de ce projet politique que nous assumons pleinement, validé par nos concitoyens par suffrage universel, certes triangulaire, avec toute la légitimité que nous avons pour voter un budget. Avant le vote de ce budget, comme vous le savez, nous avons fait le choix de voter le compte administratif afin de permettre l’affectation des résultats pour avoir un budget primitif qui soit plus en adéquation avec ce que nous souhaitons budgéter et réaliser. Mais avant cela, nous avons une première affaire qui concerne l’approbation du compte de gestion.5

Affaire n 01 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 DE LA VILLE Rapporteur : D. EXCELLENT

BUDGET DE LA VILLE

Le compte de gestion établi par le Comptable public de Saint-Ouen retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il s’agit d’un document de synthèse qui rassemble l’ensemble des comptes mouvementés au cours de l’exercice concerné.

Pour l’exercice 2025, les balances du compte de gestion du Budget concordent avec celles du compte administratif. Une vérification de la prise en compte par la Trésorerie des titres de recettes émis et mandats de paiement ordonnancés au cours de l’exercice 2025 a été effectuée au terme de cet exercice ; aucune anomalie n’a été détectée entre les comptabilités de la Trésorerie et de la Ville.

Le compte de gestion 2025 du budget ci-dessous résumé :

Le Conseil municipal est invité à :

1) approuver :

. L’ensemble des opérations effectuées sur l’exercice budgétaire 2025 qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget de la Ville,

. La comptabilité des valeurs inactives du budget de la Ville.

2) constater la stricte concordance entre le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par le Comptable public et le compte administratif de la Ville.

M. le Maire : Comme vous le savez, cette affaire permet à la collectivité de retracer les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue au compte administratif. Ce sont les mêmes résultats qui seront présentés dans le cadre du compte administratif. Pour l’exercice 2025, les balances du compte de gestion du budget concordent avec celles du compte administratif, comme vous avez pu le constater dans l’ensemble des documents qui vous ont été présentés. Aucune anomalie n’a été constatée, détectée, repérée ou vue entre les comptabilités de la trésorerie de Saint-Ouen et celle de notre collectivité. Vous avez le tableau du rapport et l’ensemble des éléments budgétaires qui vous ont été présentés.

Je tiens à préciser que, compte tenu du fait que nous n’avons pas encore défini le règlement intérieur ni l’organisation des différents groupes politiques et des temps d’échange, en forme de commission où nous aimerions innover, j’ai proposé à l’ensemble des élus, notamment ceux qui ont un groupe politique, de se retrouver soit mercredi soit mardi pour discuter plus en détail des chiffres. Cet appel n’a pas reçu de retour, si ce n’est une personne qui s’est excusée de ne pas pouvoir être présente. Compte tenu du fait qu’il y a des élus non-inscrits, je propose que vous puissiez venir, même en étant non-inscrits, à des temps d’échange.

Nous pouvons appeler cela commission ou échange sur les préconseils, afin que nous puissions également avoir les éléments et échanger avec l’administration, qui pourra entrer dans les détails, même dans les micro-détails si vous le souhaitez. Tout ce que nous faisons ici est fait en toute transparence.

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RÉSULTATS CUMULÉS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES OU

DÉFICIT

RECETTES OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES OU

DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

Résultats reportés 2 434 169,26 2 269 419,82 164 749,44

Opérations de l'exercice 25 701 279,47 26 042 340,87 8 353 894,08 7 626 665,11 34 055 173,55 33 669 005,98

TOTAUX 25 701 279,47 28 476 510,13 10 623 313,90 7 626 665,11 34 055 173,55 33 833 755,42

Résultat de clôture 2 775 230,66 2 996 648,79 221 418,136

Affaire numéro un, il s’agit du compte de gestion que je vous propose d’approuver. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas de questions ni de remarques. Nous soumettons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-31, VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

VU le document présenté par le Comptable, M. le Trésorier du Centre des Finances Publiques de Saint- Ouen,

CONSIDÉRANT qu’après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

CONSIDÉRANT qu’après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures statuant sur :

- l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- l'exécution du budget pour l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- la comptabilité des valeurs inactives,

AYANT entendu l'exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À LA MAJORITE, SOIT 23 VOIX POUR ET 09 ABSTENTIONS (A. OUIDIR – S. BENHAMMOU – K. AZZEDINE – T. DUVERNAY – K. KOULEKPATO – C. JUSTE – F. BOUGRIA – L. BAR – N. BENAMAR).

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- CONSTATE la stricte concordance entre le compte de gestion dressé pour l’exercice 2025 par le Comptable public et le compte administratif de la Ville.

Affaire n° 02 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DE LA VILLE Rapporteur : D. EXCELLENT

Arrêté des comptes 2025 de la Commune

Préambule

Comme prévu aux articles L1612-12 et 13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'arrêté des comptes de la Commune est constitué par le vote du Conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la Commune (à la direction départementale des finances publiques, DDFiP, de Seine–Saint-Denis).

Le Conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ; il entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable (art. L2121-31 CGCT).

Le vote du Conseil municipal arrêtant les comptes 2025 doit intervenir au plus tard le 30 juin 2026.7

M. le Maire doit se retirer au moment du vote (art. L2121-14 CGCT).

Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

Les résultats de fonctionnement et d’investissement forment le résultat cumulé de l’exercice. Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivante.

Comme prévu aux articles R1612-52 et 53 du CGCT, le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice, cumulé avec le résultat antérieur reporté à l'exclusion des restes à réaliser, lorsqu'il s'agit d'un déficit, est ajouté aux dépenses de fonctionnement de l'exercice ; lorsqu'il s'agit d'un excédent, il est affecté en priorité en réserves pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement apparu à la clôture de l'exercice précédent (constitué du solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser) ; pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire en réserves.

1) Le développement de nos recettes courantes en 2025

Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) de la Commune s’établissent en 2025 à 26,042 M€ soit + 0,2 % par rapport au budget voté (modifié) et + 0,8 % par rapport à 2024. Cependant, plusieurs éléments exceptionnels sont à souligner (en jaune clair dans le tableau) :

• En 2024 et 2025, les services ont réalisé un travail important régularisation et de clarification sur les recettes liées aux services rendus à la population. D’où le niveau élevé de la ligne « Produits des services (scolaire et périscolaire, centres de loisirs, crèches, séjours, activités sportives...) » en 2024 à 732 k€, qui revient à un niveau en 2025 (633,5 k€), proche de celui de 2023 (613,9 k€) et qui correspond davantage à une année « normale ». Et un travail a ainsi été mené avec la C.A.F. pour capitaliser sur l’ensemble des dispositifs auxquels Villetaneuse est éligible tout en intégrant les nouvelles modalités de versement de ses participations aux communes (en trois fois, deux acomptes puis le solde, contre un acompte et le solde jusqu’à présent). D’où le niveau élevé en 2025 de la ligne « Participations Caisse d'allocations familiales (C.A.F.) et d'autres organismes », à 959 k€, exceptionnellement supérieur au niveau de 2024 (820 k€).

• La vente de biens appartenant à la Ville, et que la Ville a vendus pour permettre de nouveaux développements urbains : 464 k€ en 2024 (au profit du SMIREC pour la centrale géothermique, et à l’Établissement Public Foncier d'Île-de-France), et 516 k€ en 2025 (vente au promoteur Nexity pour une opération immobilière rue Étienne-Fajon). Des partenaires s’intéressent à notre territoire, acquièrent des biens inutilisés par la Commune pour y développer leur activité pendant que la Commune elle-même en développe d’autres.

• Le solde d’opérations réalisées par la SPL Plaine Commune Développement (aménageur à capitaux publics dont les seuls actionnaires sont des collectivités du territoire, dont Villetaneuse) pour le compte de la Commune : quand ces opérations sont terminées, et qu’elles ont coûté moins cher que prévu, la SPL restitue le solde préfinancé par la Commune (625 k€ en 2024, 582 k€ en 2025).8

Soulignons aussi les remboursements émanant du Syndicat Intercommunal pour la REStauration COllective (SIRESCO, renommé « Tables Communes »), qui illustre là encore la gestion rigoureuse de nos relations financières avec nos partenaires habituels.

Plusieurs aspects du développement de nos recettes rappellent la nécessité d’une gestion rigoureuse :

• La « Fiscalité payée à la Ville par les contribuables » est, à 8,84 M€, en légère baisse par rapport à 2024 du fait d’une petite baisse du produit des taxes foncières due à la correction, par l’Administration fiscale, en 2025, des bases de résidences secondaires à Villetaneuse qui (comme dans un très grand nombre de communes, notamment celles qui comportent beaucoup d’étudiants) avaient été surévaluées en 2023 et 2024 après le recentrage de la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires. S’agissant des taux, la Municipalité a fait le choix de ne pas augmenter la pression fiscale sur nos habitants, pour préserver leur pouvoir d’achat, et sur les commerces et autres locaux d’activités, pour préserver l’attractivité économique et l’emploi à Villetaneuse. Donc nos recettes n’augmenteront, inévitablement, pas beaucoup.

• Cette stratégie est payante puisque nos recettes fiscales sur les transactions immobilières (droits payés sur les mutations immobilières à titre onéreux, DMTO) ont atteint 297,9 k€ en 2025, soit + 28,7 % par rapport à 2024. Cette recette n’est pas très importante en soi (1 % de nos recettes), mais comme c’est un % des volumes et des prix des mutations immobilières, c’est un indicateur du dynamisme de notre territoire : dans un marché immobilier national très dégradé, il y a des ménages et des entreprises qui investissent à Villetaneuse.

• Parmi les dotations de fonctionnement (DGF) reçues de l’État, seule la DSU (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) augmente significativement (+ 5,5 %, à 4,526 M€), car l’État poursuit la réorientation de la DGF au profit des communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ; a contrario, la dotation forfaitaire (1,549 M€) est indexée seulement sur l’évolution démographique, elle ne suit pas l’inflation.9

• Nos Produits de fiscalité reversés par des tiers (6,297 M€) sont eux aussi indifférents à l’inflation : l’attribution de compensation versée à Villetaneuse par la MGP (Métropole du Grand Paris) en contrepartie du fait que Villetaneuse lui a transféré moins de charges que de recettes (impôts payés par nos entreprises), est stable, car la loi prévoit qu’elle n’est pas indexée. Les produits de péréquation (redistribution solidaire des ressources) versés par les territoires les plus favorisés à l’échelle nationale (FPIC, pour 264,5 k€ en 2025) et régionale (FSRIF, pour 1,548 M€ en 2025), au profit des moins favorisés comme Villetaneuse, n’augmentent pas non plus, car les ressources que ces fonds peuvent redistribuer n’ont pas augmenté. Ces trois recettes forment une part importante de nos recettes qui ne suit pas l’inflation, à la différence de la plupart de nos charges.

• Les compensations partielles versées par l’État pour des exonérations d’impôts qu’il a accordées à des contribuables de Villetaneuse (logements neufs, logements sociaux, usines), qui par conséquent nous paient moins d’impôts qu’attendu, atteignent un niveau élevé (1,139 M€). Mais justement, pour alléger le poids de ces compensations au budget de l’État, la loi de finances pour 2026 les réduit de près de 20 % pour l’ensemble des collectivités.

• De même, nous maintenons un niveau élevé de participations diverses de l’État (420 k€ comme en 2024), mais moins qu’espéré et là aussi, nous devons être conscients du fait que le budget de l’État est très tendu et va chercher de plus en plus à s’alléger. Nos services maintiennent leurs efforts pour obtenir le plus de cofinancements possible.

Le mandat débute dans un contexte où, avec une inflation très basse, la volonté de préserver le pouvoir d’achat de nos familles et l’attractivité économique de notre territoire pour l’emploi, et la nécessité pour l’État de réduire ses dépenses, la plupart de nos recettes augmentent désormais très peu. Nos dépenses ne pourront donc pas beaucoup augmenter non plus.

2) Le développement de nos dépenses courantes en 2025

Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent en 2025 à 24,327 M€, soit + 1,1 % par rapport à 2024, mais en baisse de (-) 2,4 % par rapport aux autorisations de crédit du budget 2025 (modifié).

Ainsi, si les frais généraux avaient été autorisés par le Conseil municipal au budget 2025 à 6,598 M€, ils s’établissent finalement à 6,258 M€ seulement, soit -5,1 %, et -7,9 % par rapport à 2024. On notera notamment une facture globale de fluides à 896 k€ contre 1,121 M€ en 2024 et 1,309 M€ en 2023. Le coût des fluides a donc été réduit de (-) 20 % en 2025.

Les dépenses de personnel avaient été autorisées par le Conseil municipal 13,4 M€, elles s’établissent finalement à 13,303 M€ seulement. Les charges courantes autorisées à 4,504 M€ sont contenues à 4,465 M€, et les frais financiers autorisés à 368 k€ sont sensiblement plus bas, à 293 k€.

Les rares dépenses qui ont augmenté en 2025 sont celles que la Commune ne contrôle pas du tout :10

• Le coût des pompiers (brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris) : + 13,2 % à 366 k€ • La contribution aux coûts de Plaine Commune : + 15,9 % à 2,598 M€.

De même, si les dépenses de personnel augmentent, c’est largement dû la décision de l’État de relever très rapidement le taux de la cotisation d'assurance vieillesse à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités (CNRACL). Ce taux (un % des rémunérations versées aux fonctionnaires), qui était de 30,65 % de 2017 à 2023, s’établit à 34,65 % en 2025, et doit atteindre 43,65 % en 2028.

En principe, nos dépenses devraient ne pas augmenter davantage que l’inflation, mais ce ne sera pas le cas de certaines d’entre elles comme la cotisation à la CNRACL. Il sera essentiel de veiller à ce que nos dépenses n’augmentent pas davantage que nos recettes, qui augmentent désormais très peu.

3) Résultats de l’exercice 2025

Le compte administratif dressé par les services municipaux dégage un résultat positif de 1,777 M€ :

Le compte de gestion établi par le comptable public de la Commune présente des résultats identiques :11

4) L’épargne et l’autofinancement

L’épargne de gestion (l’excédent de recettes courantes sur les dépenses courantes) a été stabilisée en 2025 à 2,009 M€ contre 2,084 M€ en 2024. Quand on en retire les intérêts de la dette, l’épargne brute est également stabilisée en 2025 à 1,716 M€ contre 1,769 M€ en 2024.

L'épargne brute est égale à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.

Quand, de l’épargne brute, on retire l’amortissement du capital de la dette échu en 2025, on constate que la Commune a finalement dégagé une épargne nette de 0,9 M€ en 2025 contre 0,8 M€ en 2024. Cette épargne nette est disponible pour autofinancer une partie de nos investissements nouveaux.

Ces résultats sont meilleurs que ceux qu’on prévoyait au budget, comme c’est généralement le cas, car les services s’efforcent de maximiser les recettes auxquelles la Commune peut prétendre, et de contrôler les dépenses qui leur ont été autorisées.12

La capacité de désendettement est définie par la loi comme le rapport entre l'encours de dette à la date de clôture des comptes (9,8 M€ fin 2025 à Villetaneuse) et l'épargne brute de l'exercice écoulé - ou en fonction de la moyenne des trois derniers exercices écoulés. Ce ratio prend en compte le budget principal. Il est défini en nombre d'années.

Il signifie qu’en 2025 comme en 2024, la Commune pouvait, en maintenant son épargne brute au même niveau, se désendetter complètement en moins de 6 années, ce qui est à relativiser puisque :

• Les contrats d’emprunt ne le requièrent pas, la plupart sont sur une durée de 15 ans. Sur 9,8 M€ de dette fin 2024, 7 M€ ont été souscrits en 2023 et 2024, sur des durées résiduelles très longues.

• Les investissements de la Commune ont, eux aussi, une durée de vie prévisionnelle bien supérieure à 6 ans (par exemple, l’école Jacqueline-Quatremaire !) et sont entretenus régulièrement.

5) Le financement de l’investissement

Les dépenses d’investissement, qui n’étaient pas élevées avant le début du mandat qui vient de s’achever, ont connu une forte accélération depuis 2023 :

Sur les 6 années 2021 à 2026, la Commune aura investi 37,85 M€ avec :13

• un « pic » au moment de l’achèvement de l’école J.-Quatremaire en 2023 et • un niveau stabilisé autour de 7 M€ en 2025 et 2026.

Par ailleurs, la Commune aura dépensé 0,65 M€ pour ses licences informatiques, payé ou reversé divers produits d’investissement pour 1,69 M€, et remboursé 6,24 M€ de dette.

Cet effort d’investissement a été financé comme suit :

• 43,7 % par des subventions (20,73 M€ sur 6 ans) et des produits fiscaux affectés à l’investissement (taxe d’aménagement et reversement du produit national des amendes de circulation) • 37,9 % par autofinancement (17,99 M€ sur 6 ans)

• 18,3 % par des emprunts (8,66 M€ en 6 ans, à comparer aux 6,13 M€ d’emprunts remboursés).

Les cofinancements externes se concrétisent en décalage avec les paiements dus aux entreprises, car les cofinanceurs paient au vu des factures acquittées et des travaux réalisés. D’où un déficit reporté qui est financé au fil du temps, et le recours à l’emprunt important en 2023 et 2024.

En 2025, nous avons notamment réalisé les investissements suivants au service de nos habitants (les montants mentionnés intègrent les sommes budgétées ainsi que les paiements liés aux reports de l’année 2024 sur 2025) :

• Finalisation de l’opération de réhabilitation et d’extension de l’école Quatremaire, les opérations de réception étant encore à consolider ;

• Sécurisation et réhabilitation de l’Hôtel de Ville avec la sécurisation des accès extérieurs, le remplacement de l’ascenseur et du monte-charge, les travaux d’étanchéité et de climatisation des espaces intérieurs, ainsi que la réfection du hall ;

• École maternelle Anne Franck, travaux de renaturation des cours et de réhabilitation intérieure ; • Solde de la phase 2 et engagement de la phase 3 de la vidéoprotection ;

• École Jules Verne, travaux d’étanchéité de la toiture-terrasse, rénovation des verrières et travaux intérieurs ;

• Premier acompte pour l’acquisition de la coque dédiée au futur CICA et lancement des études de maîtrise d’œuvre afférente ;

• École JB Clément, travaux de réfection partielle de la toiture et réhabilitation des escaliers extérieurs ;

• Réaménagement du CSC ;

• Aménagement de la Maison des Associations et travaux de réhabilitation des LCR, notamment le LCR Victor Hugo ;

• Participation aux travaux d’enfouissement des réseaux et de voirie sur la rue Édouard-Vaillant (enfouissement de réseaux) et du sentier des Poteaux ;

• Acquisition du local commercial sis rue du 19 mars 1962 ;

• Finalisation de la programmation pour la réhabilitation des écoles Langevin-Vallès ; • Sécurisation de la Maison Bourgeoise ;

S’y ajoutent des opérations plus modestes (quoique parfois pas moins importantes pour les usagers, les acteurs économiques, et les agents), qui font partie du renouvellement habituel annuel du patrimoine de la Commune, étant précisé qu’une attention particulière sera apportée aux investissements qui concourent à la transition énergétique et à la réduction des coûts d’approvisionnement en énergies.

6) La dette et la gestion de la dette en 2025

Lors du débat sur les orientations budgétaires 2025, nous avions annoncé une prévision d’emprunt avoisinant seulement les 2 M€, et précisé que, dans ces conditions, sur la période 2021-2025, le recours à l’emprunt ne représenterait seulement que 21 % des ressources avec une hausse limitée de la dette globale à 3,5 M€. En réalité, finalement, nous n’avons emprunté que 80 000 € et le recours à l’emprunt ne représente que 18,3 % des ressources mobilisées pendant le mandat.

Comme dit plus haut, pour financer son PPI, la Commune a mobilisé 4 M€ d’emprunts en 2023, encore 3 M€ en 2024 et seulement 80 000 € en 2025. En effet, les cofinancements externes se concrétisent en14

décalage avec les paiements dus aux entreprises ; quand ils montent en puissance, le recours à l’emprunt baisse.

Au 31 décembre 2024, l’encours de dette atteignait 10,5 M€. Fin 2025, il a baissé à 9,8 M€.

Depuis 2014, la loi (art. L1611-3-1 du CGCT) interdit aux collectivités territoriales de souscrire des emprunts :

• Autres qu’en euros (ou en devises étrangères avec une couverture intégrale du risque de change) : Villetaneuse n’a souscrit que des emprunts en euros

• Autres qu’à taux d'intérêt fixe ou variable. La formule d'indexation des taux variables doit répondre à des critères de simplicité ou de prévisibilité des charges financières de la collectivité. Le taux variable peut être celui des livrets d'épargne comme le Livret A bien connu.

La dette de Villetaneuse se compose, fin 2025, d’emprunts à taux variable pour 37 %, et d’emprunts à taux fixe pour le solde (63 %) dont un emprunt dont le taux est fixe à 0 %.

Les emprunts à taux variable ont généralement la même durée que les emprunts à taux fixe (10, 15 ou 20 ans), mais :

• Leur taux d’intérêt varie à chaque échéance, c’est-à-dire, en général, tous les 3 mois, suivant un index de référence prévu au contrat (et majoré d’une marge). Dans la dette de Villetaneuse, le principal index est le taux du Livret A. Il est fixé à 1,5 % depuis le 1er février 2026, contre 2,4 % un an plus tôt. Les intérêts payés sur ces prêts augmentent quand l’index augmente, ils baissent quand l’index baisse, ce qui a été le cas depuis 2023.

• Alors que le taux des emprunts à taux fixe ne change pas pendant toute la durée du prêt. On n’a donc aucun risque de payer davantage, mais aucune chance de payer moins. Il est même quasiment impossible de le réduire en procédant à son remboursement anticipé pour réemprunter la somme due dans une autre banque, comme le font couramment les particuliers qui ont emprunté pour financer leur logement : en effet, l’article L313-2 du Code de la consommation exclut les prêts consentis à des personnes morales de droit public (donc les collectivités locales) des conditions très favorables réservées notamment aux particuliers qui veulent rembourser par anticipation (renégocier) leur emprunt : pour les particuliers, l'indemnité éventuellement due par l'emprunteur ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement. Mais pour les collectivités, l’indemnité consiste tout simplement à payer à la banque la différence entre le nouveau taux (s’il est plus bas) et le taux du prix qu’on voudrait renégocier.

Le taux moyen pondéré de la dette de Villetaneuse était de 2,91 % au 31/12/2025. Cela veut dire que les frais financiers représentent autour de 2,91 % de l’encours de dette, donc moins de 300 000 €.

Les prêteurs de Villetaneuse sont des partenaires bien connus des collectivités locales : • Deux banques mutualistes : Caisse d’Épargne (18,5 %) et Crédit Agricole (5,1 %) • Deux banques publiques (SFIL CAFFIL, filiale de La Banque Postale, 3,1 %) et la Banque des territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations (72,5 %) qui a octroyé à Villetaneuse les emprunts souscrits en 2024 (3 M€) et en 2023 (3+1 M€), d’où son poids dans notre encours.

En 2025, la Commune a souscrit deux contrats d’emprunts :

• Un emprunt de 80 000 € auprès de la Caisse d'allocations familiales de Seine–Saint-Denis, au taux d’intérêt de 0 % ce qui est, bien sûr, spécialement avantageux

• Un emprunt de 700 000 € auprès du Crédit Agricole, au taux de 3,15 % fixe sur 10 ans, qui n’avait pas encore été décaissé au 31/12/2025.

La Commune a également renouvelé sa ligne de trésorerie d’un montant de 800 000 € sur 364 jours, auprès de la Caisse d’Épargne. Cette facilité permet un ajustement du fonds de roulement en fonction des décaissements et encaissements.15

M. le Maire : Affaire numéro deux, comme je vous l’ai dit, il s’agit du compte administratif. Le compte administratif prend en compte la réalité de nos réalisations. Il s’agit également d’approuver ce compte administratif, qui est en parfaite corrélation avec ce compte de gestion. Vous savez aussi que ce compte administratif rend compte de l’exécution budgétaire du mandat. Celles et ceux qui ont déjà voté un certain nombre de budgets le savent et l’ont déjà bien épluché.

Nous avons prévu, dans le cadre du budget primitif, ce que nous avons réalisé. Le Conseil municipal avait voté un budget toujours en équilibre, contrairement à l’État, je l’ai rappelé la dernière fois, qui vote des budgets en déséquilibre avec plus de dépenses et moins de recettes. Nous sommes à près de 130 milliards d’euros d’écart. Plus spécifiquement sur Villetaneuse, pour la section de fonctionnement, nous étions à 28,7 millions, avec un autofinancement qui se dégageait à hauteur de trois millions d’euros. Au final, l’autofinancement aura été le plus important, de plus de quatre millions d’euros. Les recettes réelles s’élèvent à 26 millions et les dépenses réelles à 24 millions, avec seulement 97 % des crédits qui n’ont pas été couverts.

S’agissant des dépenses, le Conseil municipal avait autorisé 25 millions d’euros en dépenses, qui ont été réalisées à hauteur de 24 millions d’euros. Je ne vous donne pas les centimes et les centaines. Vous avez l’ensemble des éléments, je vous donne les grandes masses. Ces écarts peuvent être considérés comme modestes par rapport au reste qui n’a pas été dépensé. Les recettes et les dépenses sont alignées avec le budget adopté au Conseil municipal. Cela montre la précision de nos prévisions et c’est important, car le budget est sincère en fonction de nos besoins.

Nos efforts de maîtrise des consommations des fluides sont également à noter. Pour vous donner des chiffres concrets, nous sommes passés à un poste de dépense de 896 000 euros contre 1 121 000 en 2024. Ce n’est pas négligeable. Nous avons réussi à réduire ces postes de dépenses. Les dépenses liées au personnel s’établissent à 13 300 000 euros, ce qui représente 99,3 % de ce qui avait été budgété. Nous sommes donc vraiment dans une situation réaliste. Cela signifie que nous n’avons pas fait d’économie sur le prévisionnel par rapport à notre 012. Tous ces agents, que je remercie une fois de plus, pour la qualité du service public qu’elles apportent à nos concitoyens. S’agissant des dépenses liées au versement de subventions, notamment au C.C.A.S., nous avons toujours été à la hauteur de ces subventions, à près d’un million d’euros, ce qui n’est pas négligeable.

Concernant la section d’investissement, il est important de préciser, comme nous l’avions dit lors de notre débat d’orientation budgétaire, que la ville a continué à investir pour améliorer notre service public, le cadre de vie de nos concitoyens et la qualité de vie. Lorsque nous construisons un bâtiment ou réaménageons un espace public, je l’ai rappelé, ce n’est pas uniquement pour les insectes ou nos amis les animaux. C’est avant tout pour nos habitants, les familles et les personnes qui vont profiter de ce bel espace juste devant la mairie, ce petit square Rosa Parks, qui a été aménagé avec un projet participatif impliquant des enfants de la ville. Tout aménagement, tout investissement, est fait pour les gens. La piscine est destinée aux êtres humains. Même s’il y a un traitement qui permet d’éviter une prolifération excessive de bactéries, cela reste tout de même pour nos enfants, qui sauront tous nager dès l’ouverture de cette piscine. J’en parlerai tout à l’heure dans le cadre des investissements que nous souhaitons réaliser pour notre ville.

La section d’investissement est très intéressante. D’ailleurs, je tiens à rappeler que, sur les six années du mandat précédent, la commune aura investi 37,85 millions d’euros. C’est une réalité. Bien sûr, cela a été réalisé avec du cofinancement, comme nous l’avons également démontré. Notre capacité à être solvable reste toujours excellente, avec des épargnes largement positives. Nous atteignons aujourd’hui 9,8 millions d’euros de capacité de désendettement. Nous pourrions donc nous désendetter en cinq années, alors que le plafond national est de 12 ans. Nous avons donc une capacité à financer l’investissement de manière très importante. Bien sûr, la dette de la ville est toujours présente, mais c’est normal, il faut emprunter pour investir. Nous avons également une épargne nette positive, à près d’un million d’euros. Vous voyez, les finances de la ville restent saines.

Comme vous le savez, je ne pourrai pas prendre part au vote du compte administratif. En revanche, je reste disponible si vous souhaitez intervenir ou si vous avez des questions. Je laisserai M. Zahidi reprendre la main pour soumettre ce compte administratif au vote. Ce résultat sera bien sûr réaffecté pour notre BP 2026. Très positif. Merci pour votre attention. Il n’y a pas de remarques ni de questions ? M. Bar.

L. BAR : M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, comme à l’accoutumée, les éléments de présentation du compte administratif ne permettent pas de comprendre précisément à quoi et pourquoi a été utilisé l’argent public. Plus de 24 millions d’euros de dépenses de fonctionnement sont présentés de manière très globale, sans permettre une lecture claire et détaillée des choix effectués. En tout et pour tout, un rapport d’une dizaine de pages, dont une grande partie est constituée de tableaux avec16

des constats, mais sans rien justifier sur le fond des dépenses effectuées. Quand on ne connaît pas précisément l’objet de certaines inscriptions budgétaires, il devient impossible de juger l’usage de l’argent public. Cela pose la question de certaines dépenses liées à des événements festifs ou ponctuels, dont le coût n’apparaît pas clairement dans les documents transmis. Combien ont coûté, par exemple, les repas festifs comme les raclettes-parties ou encore celui organisé le 8 mars ? Dans ces conditions, il est difficile pour les élus et aussi pour les habitants d’apprécier l’usage réel de l’argent public. Cette année encore, au début de votre nouveau mandat, le temps laissé aux élus de l’opposition pour analyser les documents transmis n’est pas démocratiquement acceptable. Vous nous avez transmis les documents en fin de semaine dernière, nous laissant très peu de temps pour préparer ce Conseil et surtout pas le temps de vous poser les questions précises et de fond que vous auriez peut-être trouvées embarrassantes avant le Conseil municipal. Ce n’est certainement pas une réunion de préparation, dont on ne sait même pas à qui elle s’adresse, convoquée ce lundi pour la veille du Conseil à 17h, sur des horaires de bureau, qui permet d’étudier sereinement les dossiers. D’autres élus vous ont répondu. Vous ne l’avez peut-être pas reçu, mais nous avons répondu. D’ailleurs, ma collègue Carine Juste et moi- même l’avons boycotté. Ce dont nous avons besoin, ce sont de véritables échanges institutionnels organisés qui font vivre la démocratie et non des convocations décidées au bon vouloir du Maire. Cela pose une question simple : quelle place faites-vous à la démocratie dans cette Assemblée ? Quel respect avez-vous pour les citoyens qui ont fait un autre choix que le vôtre pour diriger la collectivité, des citoyens qui, bien que vous soyez aujourd’hui le Maire, attendent de vous que vous respectiez leur voix, notamment à travers les élus qui les représentent ? Être Maire, ce n’est pas seulement représenter une majorité, c’est garantir l’expression de toutes les voix.

Sur le fond maintenant, que nous dit ce compte administratif ? Il met en évidence un décalage entre les crédits prévus et les réalisations, avec une part importante de report, sans que leur nature et leur impact soient clairement expliqués dans les documents. Avec vous, on inscrit beaucoup, mais on mobilise moins. Au-delà des chiffres, nous peinons parfois à faire le lien entre les montants engagés et les réalisations concrètes pour les habitants. Je souhaite également revenir sur un point précis, celui du patrimoine. Vous évoquez dans votre rapport des recettes exceptionnelles, notamment liées à certaines opérations. Il faut le dire clairement : nous ne finançons pas durablement une ville en vendant son patrimoine. Un patrimoine communal n’est pas une variable d’ajustement budgétaire. C’est un outil pour construire l’avenir, pas pour boucler les comptes du présent.

Je veux maintenant aborder la question des agents. Le document transmis ne permet aucunement de comprendre la réalité constatée sur le terrain en matière de gestion des effectifs. Cela signifie concrètement qu’il existe des postes non pourvus. Par ailleurs, une part importante des agents est non titulaire, c’est-à-dire contractuelle. Cette situation concerne également des fonctions d’encadrement. Lorsque la précarité touche l’encadrement, c’est toute l’organisation des services qui est fragilisée. Au regard des enjeux de fonctionnement des services, la question des conditions de travail des agents est centrale. Quand la précarité touche les agents, c’est tout le service public qui est fragilisé. Lors du Conseil municipal de novembre 2025, le dernier de la précédente mandature, les élus de l’opposition, notamment Mesdames Juste et Essom, ainsi que M. Sourdier, vous ont interpellé sur ce sujet. Vous leur avez répondu, je cite : « Vous pouvez tous prendre vos stylos et noter. Nous allons vous sortir les tableaux Excel. Nous pouvons les faire. C’est un exercice très simple. » Manifestement, ce n’est pas si simple. Il me semble qu’ils les attendent toujours. Vous pouvez donc nous fournir ce tableau Excel et nous donner une date précise. Au-delà des déclarations, ce sont bien les éléments concrets qui permettent d’apprécier la réalité. Ce ne sont pas des titularisations choisies à la veille des élections, pendant que d’autres sont restés sur le carreau, qui vont contredire mon propos. Le constat est sans appel. Ce sont des agents, en majorité en souffrance, avec des accidents de travail et des contentieux avec le personnel qui n’ont jamais été aussi nombreux.

Par ailleurs, quels moyens concrets ont réellement été consacrés en 2025 pour le bien-être des agents ? J’entends déjà votre réponse : « Vous pouvez faire la demande aux services. » Mais ici, nous sommes en Conseil municipal, dans cette instance que vous avez vous-même présentée comme plus transparente, en la filmant et en la rendant accessible en direct et en replay, alors allez au bout de votre logique. Répondez ici publiquement. Le 7 avril, lors du débat d’orientation budgétaire, je vous ai posé cette question en vous indiquant que je la reposerai lors du compte administratif. Nous y sommes. Je souhaite également pointer une réalité concernant le budget du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.). En 2025, vous avez inscrit un budget d’environ 1,1 million d’euros. Pourtant, le compte administratif fait apparaître un réalisé d’environ 955 000 euros, soit un écart significatif entre le budget voté et ce qu’a réellement versé la ville au C.C.A.S.. Ce n’est pas un écart isolé. En 2024 déjà, pour un budget d’environ 921 000 euros, la subvention versée était en réalité de 815 000 euros. J’entends déjà votre réponse : les dépenses augmentent. Vous avez raison, c’est une réalité, car les besoins des17

habitants augmentent. La paupérisation gagne du terrain et l’État ne traite plus les causes. Tous les feux sont au rouge, mais les réponses restent en dessous des moyens que vous affichez. Dans ces conditions, une question se pose : comment expliquez-vous ces écarts répétés entre les montants budgétés et les dépenses réelles ? D’ailleurs, vous l’avez vous-même reconnu lors du Conseil de novembre 2025 : s’il n’y a pas de besoins, cela fera de l’excédent. Cela confirme bien une logique d’inscription budgétaire supérieure aux besoins réels. Cela explique peut-être, par exemple, le peu de moyens consacrés à nos aînés, les grands oubliés de votre politique municipale lors du précédent mandat, avec des activités, des sorties et un accompagnement des plus fragiles qui ont fortement reculé. Alors, volonté réelle ou simple affichage budgétaire ?

Je souhaite également évoquer certaines dépenses de fonctionnement qui ont connu des évolutions significatives. Vous indiquez qu’en 2025, le coût des charges transférées à Plaine Commune a fait l’objet d’une régularisation rétroactive importante, portant le montant à 2 598 millions d’euros contre 2 382 millions d’euros estimés en 2024. Pouvez-vous nous indiquer clairement à quoi correspondent ces montants et quel est leur impact pour la ville de Villetaneuse ? En particulier, qu’en est-il du coût des compétences transférées, comme la piscine ? Où en est-on de la promesse d’un tarif d’entrée à un euro ? Avez-vous évalué son coût pour la ville ? Et surtout, comment cela sera-t-il compensé ? Sur quel poste budgétaire allez-vous réduire les moyens ? Le C.C.A.S. ? Les activités en direction de l’enfance ? Les écoles ? La culture ? Pouvez-vous nous répondre ici publiquement ?

Nous ne détaillerons pas les autres dépenses ici, faute de temps pour en avoir analysé précisément l’ensemble dans des conditions de travail que nous avons déjà évoquées. Mais nous ne manquerons pas de nous rapprocher de vos services afin d’obtenir les éléments nécessaires, de consulter les pièces justificatives et d’examiner ces dépenses en détail. Le cas échéant, nous prendrons nos responsabilités pour alerter sur toute dépense qui ne correspondrait pas à des besoins réels. La transparence ne s’arrête pas au vote d’un rapport. Elle se pratique au quotidien. Puisque vous évoquiez dernièrement les super pouvoirs, permettez-moi de vous dire que la transparence n’en relève pas. Merci.

M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole sur ce compte administratif ? Écoutez, rapidement, quelques éléments de réponse sur l’exécution de ce que nous avons budgété. Je vous ai donné un parfait exemple. Vous parlez du personnel communal parce que vous avez posé de nombreuses questions sur des sujets auxquels nous avons déjà apporté des réponses. Un exemple : lorsque nous prenons le taux de réalisation de ce que nous avons budgété pour le personnel communal, nous sommes à plus de 99,3 %. C’est sincère. Nous ne faisons pas d’excédent pour faire de l’excédent. C’est une réalité. Il y a eu moins de dépenses. Que souhaitez-vous que je fasse ? Voulez-vous que je dépense dans le vide ? Allons-nous balancer cet argent par la fenêtre ? Non. Cela crée de l’autofinancement. Nous pouvons mieux investir par la suite. C’est le fonctionnement normal d’une collectivité. Concernant le budget du C.C.A.S., il n’y a jamais eu de volonté de ne pas mieux doter. Nous avons toujours donné en fonction des besoins et des moyens. Ce que j’ai demandé à mes services, c’est de réfléchir à encore plus de dispositifs pour accompagner nos populations. Nous souhaitons, bien sûr, lutter contre la paupérisation de notre territoire. C’est la raison pour laquelle nous portons une stratégie de l’habitat qui permet de créer de la mixité sociale et non de gentrifier. Vous, vous voulez paupériser, nous, nous voulons mixer. Pour que les enfants qui fréquentent nos établissements scolaires, ainsi que nos habitants, puissent acquérir aussi et contribuer fiscalement. C’est une réalité. De toute façon, vous verrez dans le vote du BP qu’il faut que nous allions chercher plus de recettes fiscales. Soit nous avons la capacité d’avoir plus de contribuables, il n’y a pas de recette miracle, soit nous augmentons les impôts, ce que nous ne ferons pas, nous le présenterons aussi tout à l’heure. Après, j’entends que vous êtes dans une posture d’opposition à ce que nous proposons. Mais, M. Bar, si vous n’arrivez pas à lire une maquette financière avec des précisions qui sont données, vous me direz la même chose tout à l’heure lorsqu’il s’agira du vote du BP. Je sais, oui, cela fait beaucoup de pages. Je le dis aussi, on votera un budget pour la formation des élus, il existe de nombreux organismes qui peuvent vous accompagner, nous le ferons aussi pour les élus de la majorité. Comment lit-on un budget ? Comment porte-t-on un budget ? Vous pourrez également vous former à mieux lire nos maquettes financières. Pardon ? Bon, pas de discussion trompée. Je vous apporte des réponses. Mais vous savez, nous apprenons tous les jours et nous mourons ignorants. Moi, je veux encore apprendre. S’il faut apprendre à faire plus de choses sur les tableaux Excel, il n’y a pas de souci là-dessus. Lorsque je vous dis cela, ce n’est pas par mépris, entendez-moi bien. Je vous l’ai dit, même nos élus de la majorité bénéficieront de ces formations pour apprendre à lire un budget. Vous verrez également lorsque nous présenterons dans le budget primitif que nous portons une gestion raisonnable et responsable, mais aussi exigeante par rapport aux besoins. Oui, vous pouvez ne pas être d’accord sur certaines réalisations que nous avons inscrites, mais il demeure que ce compte administratif est sincère.18

Concernant les délais des documents, je suis surpris et même choqué par les critiques que vous formulez sans cesse. La règle n’a pas changé, M. Bar. Vous n’étiez pas élu lors du dernier mandat, mais à l’époque de la personne qui m’a précédé avant 2020, les délais étaient les mêmes : cinq jours francs.

N. DUBUC : Là, c’était jeudi pour samedi.

M. le Maire : Merci, Mme Dubuc. Il ne faut pas polémiquer sur ce sujet. Nous sommes dans une phase d’installation. Peut-être avez-vous eu moins de temps pour vous approprier ces sujets en tant que nouveau Conseiller municipal dans l’opposition et que vous avez besoin de plus de temps. Concernant le personnel communal, la souffrance, un bilan social sera établi. Vous verrez la réalité de la manière dont nos agents sont mieux traités. Je continuerai à le dire, car c’est la vérité et la réalité, que cela ne plaise pas. Vous avez également des représentants du personnel qui siègent au Comité Social Territorial (C.S.T.). Nous avons eu une dernière rencontre avec les agents de la Confédération Générale du Travail (CGT) qui représentent aussi les agents. Tout va bien, tout se passe bien, c’est mieux qu’avant. Oui, il y a des difficultés avec des agents ayant des problématiques de santé, mais nous traitons cela dans le respect de leurs droits. Extrapoler des choses fausses en donnant l’impression que vous vous souciez mieux que nous de nos agents, de ceux qui ont besoin de nous à travers le C.C.A.S., c’est votre choix, c’est votre point de vue. Nous continuerons à agir, et nous le faisons déjà. En tout cas, je tiens à dire que tous les éléments comptables sont sincères. Ce n’est pas moi qui fais les concordances, et encore moins les corrélations. C’est la trésorerie publique qui ne dépend pas de la ville. À un moment donné, que vous ne soyez pas d’accord avec nos orientations et notre gestion, c’est votre affaire. Cependant, nous ne pouvons pas vous laisser dire qu’il n’y a pas de transparence, que les éléments ne sont pas clairs. Les tableaux vous sont fournis sur les investissements et sur le reste à réaliser. Il n’y a pas de sujet là-dessus. Nous examinerons en détail toutes vos questions. Si vous souhaitez des réponses, nous les fournirons.

Mais ce compte administratif est sincère, il est réel. Cela permet de réaffecter ce résultat pour avoir plus d’investissements sur l’exercice 2026, qui a déjà commencé d’ailleurs. Oui, M. Abdenour Ouidir. Puis, s’il n’y a pas d’autres prises de parole, je vais laisser M. Zahidi soumettre cette affaire au vote. Il s’agit du compte administratif et non du budget primitif.

A. OUIDIR : Pas de souci. Cela a l’avantage d’être non inscrit. Cela signifie que je peux être d’un moment d’un côté, d’un moment de l’autre. M. Bar, un prévisionnel est un prévisionnel. Il n’existe aucune structure au monde capable de vous donner au centime près l’exactitude des chiffres. C’est un prévisionnel, il peut y avoir des augmentations. Nous atteignons l’objectif ou nous ne l’atteignons pas. C’est tous les domaines. Nous ne pouvons donc pas reprocher à M. le Maire de ne pas atteindre l’objectif. En revanche, j’ai un reproche à faire. C’est le fait, et là, c’est un président qui vous parle, je vous l’ai dit la dernière fois, de surestimer des postes tout en sous-estimant des postes importants. Par exemple, je prends le budget prévu pour les associations. Ce soir, prévoyez de rentrer tard chez vous. Je rigole, je plaisante. Mais il y a une volonté politique et il faut que nous trouvions la patte politique dans le budget. Je vais m’abstenir, car je n’étais pas là pendant le mandat précédent, mais je vois, par exemple, une consommation d’énergie qui est faramineuse. Je militerai pour qu’elle soit la moins forte possible pour que l’argent économisé soit orienté vers des postes plus importants, qui facilitent la vie de nombreux présidents d’associations de notre ville. Merci, M. le Maire.

M. le Maire : Je vous en prie, c’est gratuit. Nous allons essayer de rentrer pas trop tard, s’il vous plaît. Pitié. Oui, Mme Juste.

C. JUSTE : J’ajouterais une chose. Je trouve que vous êtes particulièrement méprisant, M. le Maire, en expliquant aux élus qui ne savent pas lire un budget. Pour ma part, je sais très bien lire un budget. Il faut des éléments concrets, précis, et les questions n’ont pas pu être posées auparavant, puisque, comme cela a été rappelé, nous avons eu les dossiers cinq jours francs avant. Auparavant, des commissions se réunissaient, où un certain nombre de questions étaient posées, auxquelles nous n’avions d’ailleurs aucune réponse, pas plus au Conseil municipal, mais une partie des réponses étaient portées. Vous savez très bien, ou à défaut, allez aussi en formation, que quand nous mettons des dépenses sur des comptes, nous n’avons pas le détail des comptes. Nous ne savons donc pas, dans un compte global, ce qui s’y situe exactement. Arrêtez de faire croire et de mépriser les élus et les nouveaux élus en insinuant qu’ils ne sauraient pas comment fonctionne un budget. Je trouve cela proprement scandaleux. Je souhaite que vous adoptiez un autre ton, un ton de responsable en tant que Maire, à l’égard de l’ensemble des élus présents en séance.19

M. le Maire : Premier élément de réponse sur la partie piscine. La piscine n’a pas d’impact financier. De plus, aujourd’hui, j’en parlerai tout à l’heure dans le cadre de l’objet primitif, nous avons un engagement à un euro pour le coût d’entrée, sans impact direct pour la ville en termes de compensation. Maintenant, dans les discussions que j’aurai avec notre nouveau président, dont je parlerai tout à l’heure, si ça se trouve, l’entrée à la piscine sera gratuite. Tant mieux, et la ville n’en portera rien. J’espère que vous saurez plaider et défendre les intérêts des Villetaneusiennes auprès de notre président, M. Bally Bagayoko. Je lui dirai que, oui, à l’unanimité, nous pourrions même faire un vœu. Je vous propose que nous puissions faire un vœu à l’unanimité de ce Conseil municipal pour demander à M. Bally Bagayoko de respecter cet engagement d’un coût d’entrée à un euro. S’il souhaite faire mieux, les Villetaneusiens et vous tous dans cette assemblée serez heureux d’avoir une piscine gratuite pour tous. Ce serait parfait. Je vous propose donc de faire ce vœu collectif à l’intention de notre nouveau président de cette E.P.T., proposition concrète qui sera votée à l’unanimité. M. Bougria avait levé la main avant, puis M. Benhammou. Je laisse la parole à M. Zahidi pour soumettre cette affaire au vote.

F. BOUGRIA : Il y a tout de même un gros problème de démagogie de votre part. Lorsque nous vous avons entendu à Plaine Commune, ce mardi, il fallait prendre du pop-corn, s’asseoir et écouter ce spectacle. Vous avez, M. le Maire, mais je vais en parler un peu plus longuement dans mon intervention sur le budget, donné un spectacle à Plaine Commune en essayant de manquer de posture en tant que Maire, car vous ne nous avez pas défendus. Vous avez défendu la position du Parti Socialiste en soutenant la candidature de M. Bouamrane. Je ne vais pas en faire toute une affaire. Ce sont vos choix, vous allez prendre vos responsabilités. Lorsque vous avez fait une promesse de campagne en affirmant que la piscine serait à un euro, vous l’avez fait tout seul ou peut-être avec vos amis du Parti Socialiste, mais vous ne l’avez pas fait avec l’ensemble des élus qui sont ici. À un moment, il faut prendre vos responsabilités et les assumer.

M. le Maire : M. Benhammou, dernière prise de parole sur cette affaire.

S. BENHAMMOU : Je vais rebondir sur ce que vient de dire M. Bougria. Étant donné que vous êtes dans une situation complexe par rapport à un engagement que vous avez pris, vous souhaitez nous impliquer dans un système de solidarité pour voter un vœu. Je pense que la proposition de la piscine à un euro a été présentée une semaine ou dix jours avant le premier tour des élections municipales. Nous n’étions pas concernés par cette proposition. M. Bally Bagayoko n’était pas élu à Plaine Commune, donc il n’était pas concerné par cette proposition. C’est votre proposition. C’est à vous de vous engager avec votre équipe pour la mettre en place et aller chercher les moyens financiers nécessaires. Ce n’est pas à nous de porter un vœu, car dans ce cas, nous devrions porter un vœu sur chacune de nos propositions qui pourraient apporter un plus à la population, sachant que ce n’est pas vous qui l’avez intégrée dans votre programme. Aujourd’hui, c’est assez drôle d’entendre cela, car vous savez très bien que vous n’avez pas la main, ayant soutenu un autre candidat à Plaine Commune pour la présidence. Les temps vont être difficiles pour vous, donc vous nous présentez ce vœu aujourd’hui alors qu’il y a peut-être des vœux beaucoup plus importants à voter sur la ville, en termes de solidarité avec certains peuples, par exemple. Vous avez le culot de le faire.

Je ne souhaitais pas forcément prendre la parole sur tous ces sujets de budget administratif, car je n’étais pas là au mandat précédent. La dernière fois, nous avons abordé des problématiques techniques. Lors d’une réunion, vous nous avez dit que ce n’était pas trop votre fort, la technique. Aujourd’hui, vous affirmez que c’est nous qui avons besoin de formation pour apprendre à lire les budgets. Comme l’a dit Mme Juste, c’est un manque de respect. Les budgets et les chiffres sont présentés en grandes masses. Nous pouvons y inclure ce que nous voulons. S’il y a 50 salariés ou 40, on peut penser qu’on donne des salaires élevés. Nous ne pouvons pas vérifier chaque personne, ce qu’elle touche ou chaque action. Je vous prends un exemple. L’année dernière, à la même époque, la semaine prochaine, il y a la Ligue des champions, la demi-finale. Vous l’avez projetée à la mairie. Est-ce que mercredi, ce sera fait ? Je prends un exemple. La finale, pareil. Est-ce que ce sera fait ? Il y a un tas d’événements qui ont été mis en place l’année dernière à la même époque. Cette année, seront-ils réalisés ? Le budget est en augmentation, normalement ces actions doivent être reconduites, puisqu’elles ont été menées l’année dernière. Pourquoi ne le faites-vous pas cette année ? C’était juste une petite parenthèse.

M. le Maire : Pour les raclettes-party, nous continuerons à en faire également.

C. JUSTE : Je souhaite faire une petite intervention sur la piscine à un euro. C’est très généreux de votre part, c’est très bien. Si elle pouvait être gratuite, ce serait encore mieux. Cependant, il y a une20

réalité à prendre en compte. Si vous proposez la piscine à un euro, comme la compétence est transférée, il faut l’appliquer à un euro pour tout l’E.P.T. Avec quels moyens allez-vous pouvoir mettre en œuvre cette mesure et quels seront les impacts ailleurs ? Les budgets sont ce qu’ils sont, et les compétences transférées s’accompagnent des budgets des villes pour assumer les compétences auprès de Plaine Commune. Cela aura donc nécessairement un coût pour la commune, que vous le vouliez ou non. Je demande d’abord à savoir combien cela va coûter et quels seront les moins ailleurs pour pouvoir financer ce type de mesures. Il est essentiel d’être sérieux. Je suis pragmatique.

M. le Maire : On verra à Plaine Commune et je m’expliquerai là-dessus au niveau de l’E.P.T. Tarik Zahidi.

T. ZAHIDI : Merci, M. le Maire. Juste un élément de conclusion avant de soumettre au vote. Sur la question de la piscine, vous n’êtes pas sans savoir que c’est maintenant une compétence de l’E.P.T. Plaine Commune, comme vous l’avez dit, et que c’est l’E.P.T. qui gère ses propres équilibres. L’E.P.T. a récupéré la compétence piscine, qui est effectivement une dépense pour eux. De l’autre côté, si vous avez suivi toutes les affaires de l’E.P.T., il y a aussi des équilibres avec d’autres compétences qui ont également apporté une forme d’excédent sur leur budget, permettant ainsi de stabiliser. Cette décision, quand elle a été prise, l’engagement qui a été pris par l’ancien président sur l’E.P.T. Plaine Commune était réalisable et réaliste au moment où elle a été prise. Elle l’est toujours aujourd’hui, et il appartient à la nouvelle gouvernance de Plaine Commune de continuer de tenir ses engagements et de poursuivre dans cette dynamique pour le bien de notre territoire. Je rappelle une chose : l’E.P.T. Plaine Commune est une intercommunalité qui a pour objectif de mettre en place de la solidarité entre les communes. À Villetaneuse, nous sommes une petite commune dans cet E.P.T. Vous savez très bien que les villes autour de nous sont beaucoup plus grandes. Nous sommes bénéficiaires nets de notre coopération avec Plaine Commune. Je pense que, dans ce sens, le débat n’est pas tant de compter si nous allons donner plus ou moins à Plaine Commune, puisque nous sommes bénéficiaires, mais plutôt de savoir si, dans notre logique et dans le positionnement politique que chacun a, nous allons pouvoir rester cohérents sur toute la ligne et mener les combats là où il le faut.

M. le Maire : Je voulais soumettre cette affaire au vote.

S. BENHAMMOU : M. Zahidi prend systématiquement la parole. Je voulais savoir s’il s’exprime en tant que président de votre groupe ou s’il intervient parce qu’il est le rapporteur d’affaires. J’ai remarqué que, déjà la dernière fois, c’était le cas. C’est M. Zahidi qui intervient systématiquement. Qui est le Maire entre vous deux ? Est-ce vous ou est-ce lui ? Si c’est le président du groupe, autant nous le dire et qu’il intervienne en tant que président du groupe. Nous pouvons le comprendre. Nous voulons juste donner quelques précisions, c’est tout.

M. le Maire : Je suis désolé, je vais essayer de faire court, car ce type de remarque soulève un grand débat sur ma légitimité. Quand j’entends encore dans cette Assemblée, M. Benhammou, vous semblez être le seul à ne pas avoir compris que, oui, M. Benhammou, j’essaierai de ne pas vous le dire, oui, c’est moi le Maire, que cela ne plaise. Dans une dernière discussion que nous avons eue, vous m’avez dit que je n’étais pas légitime. Vous vous en rappelez quand même ? C’est moi le Maire et j’ai toute la légitimité.

S. BENHAMMOU : Je vais vous rectifier….

M. le Maire : Non, je parle. Le Maire parle, vous m’écoutez jusqu’au bout. M. Benhammou, il n’y a pas discussion à bâtons rompus, je suis en train de vous répondre. Non, M. Benhammou, vous ne coupez pas la parole au Maire, je suis en train de parler. Voilà, la parfaite manifestation du refus. Écoutez les gens jusqu’au bout.

S. BENHAMMOU : C’est votre façon de faire.

M. le Maire : Je vous ai écouté jusqu’au bout. Vous allez vous taire. Laissez-moi terminer mes propos.

S. BENHAMMOU : Encore une fois, vous dérapez.

M. le Maire : À quel moment je peux finir mon intervention ? À quel moment puis-je finir mon intervention ? À quel moment puis-je finir mon propos ? Répondez à ma question. À quel moment puis- je finir mon propos ?21

S. BENHAMMOU : Répondez sur ma question. Je vous ai posé une question simple : est-ce qu’il est président du groupe ou pas ?

M. le Maire : Je vais finir mon propos et vous allez me respecter.

S. BENHAMMOU : Aujourd’hui, c’est moi le président de mon groupe. Est-ce que M. Zahidi est président de votre groupe ou pas ? Oui ou non ? C’est tout.

M. le Maire : Laissez-moi finir mon propos. Vous allez éteindre votre micro.

S. BENHAMMOU : Répondez à ma question. Vous l’avez déjà fait la dernière fois. Je vous réponds comme cela.

M. le Maire : Cela peut durer une heure si vous le souhaitez.

S. BENHAMMOU : Une heure si vous le souhaitez. Répondez juste à ma question au lieu d’aller sur autre chose. Est-ce que M. Zahidi est président du groupe, oui ou non ?

M. le Maire : Vous allez éteindre votre micro, premièrement.

S. BENHAMMOU : Ne me parlez pas comme ça. Répondez à la question. Pourquoi vous ne répondez pas à la question posée ? Répondez simplement à la question. N’allez pas sur des sujets qui n’ont rien à voir avec le débat.

M. le Maire : Ne réponds pas, laisse-le. Vous éteignez votre micro.

S. BENHAMMOU : J’ai posé une question : est-ce qu’il est président du groupe, oui ou non ? À partir de là, n’allez pas sur un sujet qui n’a rien à voir. Répondez à la question, basta.

M. le Maire : M. Benhammou, vous éteignez votre micro. Il n’y a pas de basta ici. Merci d’avoir éteint votre micro. Je rappelle une règle simple et évidente. Tout élu qui souhaite prendre la parole a assisté, depuis le début de ce conseil, à des prises de parole des uns et des autres, dans le respect de la police de cette séance, qui donne la parole à tout le monde. Le principe est clair. Quand un élu parle, vous l’écoutez jusqu’au bout, peu importe qu’il s’agisse du Maire, d’un adjoint ou d’un élu de l’opposition. C’est quelque chose que je n’accepterai jamais : qu’on puisse empêcher les autres de s’exprimer et leur couper la parole.

Premièrement, quand quelqu’un pose une question, chacun répond comme il le souhaite. D’accord ? Nous ne manquons pas de respect. Ce que vous venez de faire est la parfaite démonstration. Je vais finir mon propos.

Deuxièmement, je vais sortir de cette salle pour que M. Zahidi puisse soumettre cette affaire au vote. Nous ne sommes pas dans la rue ici. Je répète, je finis mon propos. M. Benhammou semble avoir un sujet avec ma légitimité. Première réponse : oui, M. Benhammou, je suis le Maire de cette assemblée, de cette collectivité, jusqu’à nouvel ordre, jusqu’aux prochaines élections en principe, où nous attendons peut-être votre recours, que nous ne comprenons toujours pas.

Deuxième réponse : M. Zahidi n’a pas à justifier de qui il est dans ses interventions. Tout le monde a pris la parole dans le cadre, enfin, ceux qui souhaitent intervenir, donc laissez-le quand même intervenir, qu’il soit président du groupe ou non, déjà, un, c’est mon premier adjoint. Deuxièmement, c’est un élu aussi bien que vous, il a le droit de parler. Il n’a pas à justifier de quel titre, de quel droit. Il parle comme vous. De plus, l’avantage qu’il a, c’est qu’il respecte mon autorité. Il prend la parole quand je lui donne et il écoute les autres élus. Comme je l’ai dit, je vais sortir de cette assemblée. Je vais laisser la parole à M. Zahidi, qui soumettra cette affaire au vote.

T. ZAHIDI : Merci, M. le Maire. Continuons, si on m’autorise à garder la parole, pour soumettre cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Merci beaucoup.

M. le Maire : Tout s’est bien passé ? Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus, pour l’adoption de ce compte administratif qui a fait débat. J’espère que nous ne redirons pas les mêmes choses sur le vote du budget primitif.

LE CONSEIL,22

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612.1 à L.1612.20 et L 2311.1 à 2343.2,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU le Compte de Gestion de l'exercice 2025,

CONSIDÉRANT la conformité du compte administratif et du compte de gestion 2025, AYANT entendu l’exposé de M. Dieunor EXCELLENT, Maire de Villetaneuse, Hors de la présence de M. Dieunor EXCELLENT, Maire de Villetaneuse, le Premier Adjoint demande au Conseil municipal de se prononcer,

LE CONSEIL, À LA MAJORITE, SOIT 22 VOIX POUR ET 05 ABSTENTIONS (A. OUIDIR – S. BENHAMMOU – K. AZZEDINE – T. DUVERNAY – K. KOULEKPATO), ET 4 CONTRE (C. JUSTE – F. BOUGRIA – L. BAR – N. BENAMAR).

- ADOPTE le Compte Administratif 2025 du budget ville qui est arrêté conformément à sa présentation en séance :

Affaire n° 03 : AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 DE LA VILLE

Rapporteur : D. EXCELLENT

I. Les faits

Le résultat de la section de fonctionnement est affecté en priorité au 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le solde de ce résultat est conservé à la section de fonctionnement au compte 002.

II. Le contexte

Le compte administratif 2025 de la Ville fait ressortir un résultat excédentaire en section de fonctionnement de 2 775 230,66 euros et un déficit en section d’investissement de – 2 996 648,79 euros. Les reports d'investissement s'élèvent en dépenses à 757 426,08 € euros et en recettes à 2 756 328,68 euros.

Le déficit de la section d'investissement est donc, après la constatation de ces reports, de 997 746,19 euros.

III. Proposition de décision

Il est proposé de couvrir le besoin de financement en affectant la somme de 997 746,19 euros au compte 1068 de la section d’investissement et d’inscrire la différence soit 1 777 484,47 euros au compte 002. Le solde déficitaire de la section d’investissement sera inscrit au compte 001.

Ces écritures seront intégrées aux crédits 2026.

Libellé

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RÉSULTATS CUMULÉS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

DÉPENSES

OU DÉFICIT

RECETTES

OU

EXCÉDENTS

Résultats reportés 2 434 169,26 2 269 419,82 164 749,44

Opérations de l'exercice 25 701 279,47 26 042 340,87 8 353 894,08 7 626 665,11 34 055 173,55 33 669 005,98

TOTAUX 25 701 279,47 28 476 510,13 10 623 313,90 7 626 665,11 34 055 173,55 33 833 755,42

Résultat de clôture 2 775 230,66 2 996 648,79 221 418,1323

Les résultats définitifs de l’exercice 2025 se présentent comme suit :

Section de

fonctionnement

Dépenses Recettes Soldes (+ ou -)

Résultat propre à 2025 25 701 279,47 € 26 042 340,87 € 341 061,40 €

Résultat de clôture N-1 2 434 169,26 € Résultat cumulé 2 775 230,66 €

Section

d’investissement

Dépenses Recettes Soldes (+ ou -)

Résultat propre à 2025 8 353 894,08 € 7 626 665,11 € - 727 228,97 €

Résultat de clôture N-1 - 2 269 419,82 € Résultat cumulé - 2 996 648,79 €

RÉSULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE - 386 167,57 € RÉSULTAT GLOBAL DE CLÔTURE N-1 164 749,44 € RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ - 221 418,13 €

Restes à réaliser en dépenses 757 426,08 € Restes à recouvrer en recettes 2 756 328,68 €

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de :

- CONSTATER et APPROUVER la reprise définitive des résultats de l’exercice 2025 et les restes à réaliser associés.

- DÉCIDER de l’affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2025 s’élevant à 2 775 230,66 € au budget primitif de l’exercice 2026 comme suit :

➢ Section d’investissement : 997 746,19 € à l’article 1068 « excédents de fonctionnements capitalisés »

➢ Section de fonctionnement : 1 777 484,47 € à l’article 002 « excédents de fonctionnements reportés »

M. le Maire : Comme je vous l’avais annoncé, sans aucune surprise, une fois que nous avons validé ce compte administratif, nous allons réaffecter ces résultats. Les résultats qui ont été présentés sont proposés de la manière suivante, au regard des résultats du compte administratif évoqué précédemment. Section d’investissement : 997 746 euros dans l’article 1068, excédent d’investissement capitalisé. Section de fonctionnement : 1 777 484 euros dans l’article 02, excédent de fonctionnement reporté. Je vous propose de soumettre cette affaire au vote. Affectation des résultats du compte administratif. Qui s’abstient ? Avec les pouvoirs. Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus, pour cette affectation des résultats.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-5 et R 2311-13 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

VU le compte de gestion définitif de l’exercice 2025 ;

Excédent de financement des restes à réaliser de l'exercice 2025 1 998 902,60 €

Besoin de financement global de la section d'investissement à la clôture de l'exercice 2025 (= solde RAR + déficit d’investissement) - 997 746,19 €

Affectation minimale du résultat de l'exercice 2025

(compte R1068 - exercice 2025) 997 746,19 €

Report à nouveau de fonctionnement

(Compte R002 - exercice 2025) 1 777 484,47 €24

CONSIDÉRANT le résultat de clôture de la section d’investissement du compte de gestion définitif 2025 qui s’élève à -2 996 648,79 € ;

CONSIDÉRANT les restes à réaliser de la section d’investissement qui présentent un différentiel positif de 1 998 902,60 €, il y a lieu de procéder à l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement en section d’investissement pour un montant de 997 746,19 €,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À LA MAJORITE, SOIT 23 VOIX POUR ET 09 ABSTENTIONS ( A. OUIDIR – S. BENHAMMOU – K. AZZEDINE – T. DUVERNAY – K. KOULEKPATO – C. JUSTE – F. BOUGRIA – L. BAR – N. BENAMAR).

- CONSTATE et APPROUVE la reprise définitive des résultats de l’exercice 2025 et les restes à réaliser associés.

- DÉCIDE d’affecter le résultat définitif de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2025 s’élevant à 2 775 230,66 € au budget primitif de l’exercice 2026 comme suit :

➢ Section d’investissement : 997 746,19 € à l’article 1068 « excédents de fonctionnements capitalisés »

➢ Section de fonctionnement : 1 777 484,47 € à l’article 002 « excédents de fonctionnements reportés »

Affaire n° 04 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Rapporteur : D. EXCELLENT

Mme K. AZZEDINE sort de séance.

Rapport de présentation du Budget 2026

Préambule

Comme on l’avait annoncé lors du débat sur les orientations budgétaires, en dépit des pressions sur nos finances qui sont la conséquence des efforts de réduction du déficit de l’État (notamment sa décision de réduire très rapidement le déficit de la CNRACL, la Caisse Nationale des Retraites de nos Agents fonctionnaires, entre autres), malgré une croissance très modeste (qui revalorise peu notre assiette fiscale, ne réduit pas le chômage), malgré le retour de l’inflation avec la guerre autour du détroit d’Ormuz, en ce début de mandat, Villetaneuse maintient et accentue ses efforts de solidarité auprès des habitants et usagers et ce afin de garantir l’attractivité du territoire.

Les tendances que nous avons partagées lors du débat sur les orientations budgétaires sont confirmées ; le budget est très proche des orientations que nous avions débattues.

Les ambitions de la nouvelle mandature se déploieront progressivement afin de s’inscrire dans la continuité de notre projet pour continuer à faire évoluer Villetaneuse.

Introduction

Le budget de la commune qui est présenté ici au vote du Conseil municipal est l'acte par lequel sont prévues et autorisées ses recettes et ses dépenses de l'exercice. Le budget voté doit être équilibré en dépenses et en recettes. Il est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses (art. L1612-22 CGCT). Il est proposé au Conseil municipal de le voter par nature ; il comporte, en outre, une présentation croisée par fonction (art. L1612-27).

Comme prévu à l’art. L1612-28, il est proposé au Conseil municipal :

• de voter les crédits par chapitre25

• de déléguer à M. le Maire, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ; s’il y procède, M. le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Dès lors que les comptes 2025 auront été arrêtés par le Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’art. L1612-32, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos 2025, cumulé avec le résultat antérieur reporté (soit 2 775 230,66 €), peut être affecté en totalité au budget 2026, vu la délibération d'affectation qui aura été prise par le Conseil municipal. Le besoin de financement (soit 997 746,19 €) reporté de 2025 sera largement couvert par l’excédent 2025 qu’on vient de mentionner, ce qui permettra d’affecter le solde de cet excédent (1 777 484,47 € = 2 775 230,66 - 997 746,19) en section de fonctionnement.

Conformément aux dispositions de l’art. L1612-4 du CGCT, ce budget est en équilibre réel :

• puisque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, à hauteur de 27 237 143,28 € de recettes et de dépenses pour la section de fonctionnement et 10 787 356,30 € pour la section d'investissement ;

• les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère ;

• et constatant le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement sans même besoin d’être ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, ni même éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir en 2026.

[1] Le développement de nos recettes courantes (section de fonctionnement) en 2026

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter une prévision de 27 237 143,28 € de recettes courantes au budget 2026. C’est le total :

• des recettes réelles (25,459 M€ : les encaissements de l’année)

• et des 1,777 M€ mentionnés ci-dessus, le solde de l’excédent de fonctionnement (+ 2,775 M€) de l’exercice clos 2025 après déduction de 0,997 M€ pour couvrir le solde du besoin de financement de l’investissement 2025.

Les recettes réelles de fonctionnement prévues pour 2026 sont, à 25,459 M€, en baisse de (-) 2,2 % par rapport aux prévisions 2025. En effet, on a encaissé en 2025 deux produits exceptionnels :26

• Le reversement, par la SPL Plaine Commune Développement (aménageur à capitaux publics dont les seuls actionnaires sont des collectivités du territoire, dont Villetaneuse), de l’excédent de clôture de l’opération que la Commune lui avait concédée (cf. 0,581 M€ de produits de clôtures d’opérations et autres produits divers), et

• 0,516 M€ de produit de cessions de biens de la Commune (vente au promoteur Nexity d’un terrain pour son opération immobilière rue Étienne-Fajon). Ces opérations reflètent le dynamisme de Villetaneuse qui continue à évoluer au service de nos usagers.

Les produits des services (périscolaire, centres de loisirs, cantines, crèches, séjours et activités sportives) sont prévus à 656 k€, en hausse de + 3,7 % par rapport à 2025.

Ces recettes retrouvent un niveau normal après le travail important réalisé en 2024 et 2025 qui avait permis d’inscrire un produit exceptionnellement élevé à ce titre en 2025 que ce soit s’agissant des produits des services ou des partenariats avec la C.A.F. En 2026, il est prévu, sur ce dernier poste, un niveau toujours élevé de 951 k€, qui est le fruit du travail mené avec la C.A.F. pour capitaliser sur l’ensemble des dispositifs auxquels Villetaneuse est éligible. De même, les remboursements émanant notamment du Syndicat Intercommunal pour la REStauration COllective (SIRESCO, renommé « Tables Communes ») illustrent là encore la gestion rigoureuse de nos relations financières avec nos partenaires habituels.

La « Fiscalité payée à la Ville par les contribuables » villetaneusiens est prévue en hausse de + 4 % :

• une hausse de + 3,7 % pour les produits de taxes foncières (prévus à 8,520 M€ contre 8,217 M€ en 2025). Cette hausse, confirmée par les bases notifiées par les services de l’État récemment, illustre la dynamique de notre territoire alors même que le Conseil municipal n’a pas augmenté le taux de ces impôts. Si ce n’est pas le taux qui augmente, c’est donc l’assiette taxable, c’est-à-dire la valeur des investissements réalisés sur les logements et locaux d’activités sur notre territoire par leurs propriétaires, tels que mesurés par les services fiscaux.

• Cette dynamique est illustrée aussi par une augmentation prévisionnelle de + 7,4 % (à 0,32 M€) de nos recettes sur les transactions immobilières (droits payés aux notaires sur les mutations immobilières à titre onéreux, DMTO). Cette recette n’est pas très importante en soi (1 % de nos recettes), mais comme c’est un % des volumes et des prix des mutations immobilières, c’est un indicateur du dynamisme de notre territoire : dans un marché immobilier national très dégradé, il y a des ménages et des entreprises qui investissent à Villetaneuse.

Parmi les dotations de fonctionnement (DGF) reçues de l’État, seule la DSU (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) augmentera (de l’ordre de + 3,4 %, à 4,680 M€), car l’État poursuit la réorientation de la DGF au profit des communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ; a contrario, la dotation forfaitaire (1,550 M€) est indexée seulement sur l’évolution démographique, elle ne suit pas l’inflation.

Nos « Produits de fiscalité reversés par des tiers » (6,297 M€) sont eux aussi indifférents à l’inflation : l’attribution de compensation versée à Villetaneuse (4,484 M€) par la Métropole du Grand Paris (MGP) en contrepartie du fait que Villetaneuse lui a transféré moins de charges que de recettes (impôts payés par nos entreprises) n’est, selon la loi, pas indexée.

Les produits de péréquation (redistribution solidaire des ressources) versés par les territoires les plus favorisés à l’échelle nationale (FPIC, pour 0,265 M€) et régionale (FSRIF, pour 1,540 M€), au profit des moins favorisés comme Villetaneuse, n’augmentent pas non plus, car les ressources que ces fonds peuvent redistribuer n’ont pas augmenté. Ces trois recettes forment une part importante de nos recettes qui ne suit pas l’inflation, à la différence de la plupart de nos charges.

Les compensations partielles versées par l’État pour des exonérations d’impôts qu’il a accordées à des contribuables de Villetaneuse (logements neufs, logements sociaux, usines), qui ainsi nous paient moins d’impôts qu’attendu, vont baisser d’au moins 10 % à 1,022 M€ après avoir atteint en 2025 le niveau élevé de 1,139 M€. Mais justement, pour alléger le poids de ces compensations au budget de l’État, la loi de finances pour 2026 a réduit ces compensations pour l’ensemble des collectivités.

De même, nous sommes très prudents dans nos prévisions de subventions et participations diverses de l’État (à 0,315 M€ contre 0,420 M€ en 2025), car chacun voit bien que le budget de l’État est très tendu et va chercher de plus en plus à s’alléger. Nos services maintiennent leurs efforts pour obtenir le plus de cofinancements possibles, mais les moyens disponibles au budget de l’État sont limités.27

Le mandat débute dans un contexte où, avec une inflation très basse, la volonté de préserver le pouvoir d’achat de nos familles et l’attractivité économique de notre territoire pour l’emploi, et la nécessité pour l’État de réduire ses dépenses, la plupart de nos recettes augmentent désormais très peu. Nos dépenses ne pourront donc pas beaucoup augmenter non plus. Toutefois, malheureusement, les conséquences du contexte international perdurant pourraient impacter un peu plus durablement les perspectives 2026.

[2) Le développement de nos dépenses courantes (section de fonctionnement) en 2026

Comme on prévoit 27 237 143,28 € de recettes courantes, on peut autoriser la même somme en dépenses courantes.

C’est la somme des dépenses réelles (celles qui donnent lieu à des paiements), et des dépenses d’ordre seulement budgétaire (des écritures seulement comptables).

• Les dépenses réelles sont proposées à 24,569 M€ soit + 1,0 % par rapport au réalisé 2025, et moins que les 24,916 M€ autorisés au budget 2025.

• Les dépenses de nature comptable (celles qu’on retrouve en recettes d’investissement) sont proposées à 2,667 M€. C’est la somme des 0,9 M€ qu’on doit prévoir pour l’amortissement comptable du patrimoine de la Commune, qui constitue un autofinancement de son renouvellement au fil des années, et de 1,767 M€ d’autofinancement complémentaire qui est la différence entre le total des recettes et l’ensemble des autres dépenses. Ces deux écritures, pour leur total de 2,667 M€, matérialisent l’autofinancement comptable de notre effort d’investissement : on les retrouvera en recettes d’investissement.

Ces dépenses courantes sont constituées par en premier lieu par les dépenses de personnel qu’il est proposé d’autoriser à 13,65 M€ soit + 2,6 % par rapport à la dépense constatée en 2025.

En 2025, les dépenses de personnel avaient été autorisées par le Conseil municipal à 13,4 M€, elles s’établissent finalement à 13,303 M€ seulement.

La hausse des dépenses de personnel vient essentiellement de la décision de l’État d’organiser un retour à l’équilibre rapide de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Un décret Attal n° 2025-86 du 30 janvier 2025 a relevé le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers de 31,65 % à 34,65 % au 1er janvier 2025 et à 37,65 % au 1er janvier 2026. Ces hausses ne concernent pas les contractuels, dont le régime (IRCANTEC) est à l’équilibre. Elles ne portent donc que sur une partie de la masse salariale. Mais elles se poursuivront en 2027 et 2028 (+ 3 points chaque année).

On voit ainsi que nos cotisations aux caisses de retraites de nos agents augmentent de + 10,6 % en 2026 pour atteindre 1,924 M€, alors que le total des rémunérations versées aux agents est stable autour de 6,6 M€ (= 4,526 M€ pour les fonctionnaires + 2,093 M€ pour les contractuels).28

De même, il est proposé d’autoriser les charges courantes en baisse de (-) 0,7 % à 6,214 M€, ce qui montre nos efforts de maîtrise de nos charges. Ce budget a cependant été établi avant la réapparition forte de l’inflation, notamment sur les coûts d’approvisionnement en énergies.

Les autres charges de gestion courante sont proposées à 4,373 M€ soit – 2,0 % par rapport à 2025 :

• En 2025 en effet, le coût des charges transférées à Plaine Commune a connu une régularisation rétroactive spécialement élevée, d’où une charge finale à 2,598 M€ ; le montant estimé pour 2026 s’établit à 2,382 M€.

• Le coût du service des sapeurs-pompiers est en revanche prévu en hausse de + 3,6 % : c’est une dépense décidée par cet organisme d’État à Paris, que nous ne maîtrisons pas du tout.

• La subvention au C.C.A.S. est proposée à 955 k€. Si la subvention globale est budgétée à un niveau légèrement inférieur à celui de 2025, cela ne remettra aucunement en cause les actions de solidarité mises en place sur le territoire qui seront maintenues à un niveau identique, voire supérieur à celui des années passées grâce à des économies de gestion réalisées en termes d’organisation.

• Les subventions aux associations sont proposées à un niveau supérieur au réalisé 2025 (224,5 k€ pour 196,5 k€ de versés sur l’exercice précédent). Cela confirme la volonté de la Municipalité d’aider le tissu associatif à jouer un rôle actif sur le territoire. Il est d’ailleurs important de noter, qu’en complément de ces subventions versées directement par la collectivité, il convient d’y ajouter celles pour lesquelles la ville négocie, notamment auprès de l’État dans le cadre de la Politique de la Ville ou des dispositifs Quartiers d’Été, un accompagnement financier complémentaire. En effet, si on additionne ces 2 dispositifs, nous arrivons à un volume global de près de 419 k€ de subventions aux associations du territoire.

[3] L’investissement et son financement

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter un total de 10 787 356,30 € de dépenses et de recettes d’investissement au budget 2026. C’est la somme des mouvements réels (ceux qui donnent lieu à des flux monétaires), et des dépenses d’ordre seulement budgétaire (des écritures comptables).

Les dépenses, comme les recettes, sont la somme des propositions nouvelles, et des restes à réaliser constatés en clôture 2025 : dépenses engagées en 2025, mais qui n’étaient pas encore mandatées au 31/12/2025, pour 757 426,08 € ; recettes certaines parce que les financeurs ont communiqué leur engagement en 2025, mais qui n'avaient pas encore donné lieu à l'émission d'un titre, parce que la condition de leur réalisation n’était pas encore intervenue, pour 2 756 328,68 € (solde + 1,999 M€).

La Commune prévoit une enveloppe totale de 6,467 M€ de dépenses d’équipement en 2026 (études, travaux destinés à être terminés dans l’année ou à être toujours « en cours » de réalisation fin 2026).

Nous devons par ailleurs amortir 0,885 M€ de capital sur notre dette, payer de l’ordre de 0,340 M€ de licences informatiques et reverser près de 0,1 M€ de taxes ou subventions.29

Enfin, les dépenses d’investissement comportent le report du déficit d’investissement 2025, qui s’élève à 2,996 M€. Il est couvert par le résultat de fonctionnement 2025 qui réapparaît dans l’ensemble de l’autofinancement inscrit en recettes pour 3,665 M€.

Le tableau repris ci-après détaille plus précisément les principales opérations proposées en investissement au titre de 2026, restes à réaliser compris, et ce que ce soit en dépenses ou en recettes :

DÉPENSES

BP 2026 (RAR inclus)

(inscriptions nouvelles - hors

RAR)

Dépenses Recettes

École Quatremaire (solde opération suite à la validation des opérations

de réception) 150 000,00 €

Locaux de la PM 638 876,00 €

Maison des Associations 117 327,00 € Anne Frank (renaturation des cours + travaux intérieurs – solde de

l’opération) 40 821,01 € 131 600,00 € Réfection étanchéité toiture et escalier JB Clément (solde de

l’opération) 29 006,05 € 46 839,80 €

Réaménagement CSC (solde de l’opération) 27 843,45 € 246 138,50 € CICA (acomptes relatifs à l’acquisition de la coque et dépenses de

maîtrise d'œuvre) 942 642,80 € 255 181,41 €

Maison de Santé 800 000,00 € 296 888,00 €

Création d'une salle de sport de combat 762 062,22 € 290 000,00 €

Wallon (remplacement de la chaudière, aménagement d’une cuisine

pédagogique et installation d’un préau) 347 624,62 € 82 017,60 €

Aménagement des abords extérieurs du gymnase Jesse Owens 342 444,80 € 69 132,00 € Licences informatiques, sécurisation et modernisation des réseaux

informatiques 340 327,00 €

Travaux HDV 163 390,01 € 256 984,89 € Langevin/Vallès (études de programmation et frais liés au lancement du

concours de maîtrise d'œuvre) 93 860,00 € 1 445 302,00 € École Jules Verne (étanchéité toiture-terrasse, rénovation verrière et

travaux intérieurs - pour 2026 réfection du parking extérieur +

rénovation chaufferie) 55 292,41 € 181 599,98 €

Gymnase Verne (ravalement de la façade extérieure) 60 000,00 € 40 181,95 €30

Ainsi, depuis 2021, en cumul :

• Villetaneuse aura investi 37,85 M€ dans ses équipements publics

• 43,7 % (20,73 M€) des recettes qui financent ces opérations viennent de partenaires (subventions) notamment l’État, la MGP, la Région et le Département, la CAF93

• 37,9 % viennent de l’effort d’autofinancement de la Commune (17,99 M€)

• 18,3 % seulement sont empruntés (8,66 M€ à rapprocher aux 6,24 M€ qui sont remboursés, dans le même temps, aux banques).

Villetaneuse restera donc très peu endettée.

M. le Maire : Le sujet principal de ce conseil, qui est très important, est l’approbation du budget primitif. Comme nous l’avions annoncé lors du débat d’orientation budgétaire, ce budget 2026 s’inscrit dans un contexte particulièrement contraint pour les collectivités, mais aussi pour nos concitoyens, qui sont aujourd’hui confrontés à une équation difficile. Vous le savez tous, nous l’avons dit, nous le redirons : c’est aussi le désengagement progressif de l’État. C’est une réalité. Des charges imposées en hausse, notamment les cotisations de retraite, pèsent sur nous, collectivités. Au niveau des prix des carburants, vous l’avez vu, ils ont extrêmement augmenté, ce qui impacte le portefeuille des ménages, mais aussi nos collectivités, car le coût des fluides risque d’augmenter avec ces hausses mécaniques. C’est le quotidien de nos habitants qui est impacté.

Face à cette situation, nous aurions pu choisir la facilité, réduire nos ambitions, c’est-à-dire ralentir nos investissements, mais nous continuons à investir, ou augmenter la fiscalité, ce que nous ne ferons pas, comme vous le savez. Ce n’est pas notre choix. Nous faisons un choix clair, un choix de politique assumé : celui d’agir concrètement afin de protéger les Villetaneusiens et les Villetaneusiennes, en maintenant cette exigence d’un service public de qualité, et je le dis bien, de proximité. Le budget qui vous est présenté aujourd’hui est donc un budget de responsabilité, car nous avons aussi fait le choix d’être des gestionnaires, mais aussi de faire un budget d’engagement à travers notre programme « Agir pour Villetaneuse » — il est là, à ma gauche. Ce budget s’inscrit, comme vous le savez, dans la continuité de notre projet pour continuer à faire évoluer positivement Villetaneuse.

Ce budget est en équilibre à 27,8 millions d’euros en dépenses de fonctionnement et à près de 10 millions en investissement. Vous voyez le niveau d’investissement que nous souhaitons porter pour notre collectivité en 2026. Des projets, notamment, ont déjà commencé. Au-delà de ces chiffres, je veux aussi insister sur un point essentiel. Ce budget est sincère et maîtrisé. Nous n’avons pas surestimé nos recettes, contrairement à ce que j’ai pu entendre tout à l’heure, et encore moins certaines dotations, comme la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), qui est estimée à 1,5 million, qui progresse certes, mais pas de manière excessive. C’est aussi la baisse globale du concours de l’État. Souvent, quand on dit que l’État s’engage moins auprès de nos collectivités, c’est une réalité. Nous pouvons prendre l’exemple de la maîtrise foncière. Avant, nous pouvions solliciter du foncier d’État à l’euro symbolique. Maintenant, ce n’est plus le cas. C’est la raison pour laquelle nous avons investi pour acquérir le foncier de la piscine. Sinon, nous aurions rencontré une difficulté à un moment donné dans ce projet. Vous voyez sur la maison de santé, et je ne veux pas épiloguer, mais ce sont vraiment des choses pratico- pratiques. Si nous maîtrisions le foncier de la maison de santé, cet équipement serait déjà livré. Vous le savez, tous ceux qui ont porté des projets d’aménagement et d’urbanisme, lorsque nous ne maîtrisons pas le foncier, nous ne maîtrisons pas notre projet. L’État nous bloque, alors que ce sont 3 000 à 4 000 m² qu’ils pourraient nous céder. Ils veulent tout revaloriser parce qu’ils ont soi-disant besoin d’argent, tout en réduisant la dépense publique. C’est un budget qui, autrement dit, doit nous permettre de poursuivre tous nos engagements, malgré ce désengagement de l’État. Autrement dit, les collectivités doivent faire plus avec moins. C’est la réalité de toutes les collectivités de France. En fonctionnement, nous faisons aussi le choix de préserver ce qui fait le cœur de notre action municipale : le service public et la solidarité. Les dépenses du personnel progressent de 2,6 %, car nous assumons de protéger nos agents et de garantir la continuité de la qualité des services rendus à la population, malgré la hausse des charges que j’ai indiquée précédemment, qui est une réalité, c’est mécanique, nous ne pouvons pas faire autrement. Nous allons bien sûr supporter ces augmentations. Dans le même temps, nous poursuivons aussi nos efforts de maîtrise sur les dépenses courantes. Les frais généraux sont contenus en baisse par rapport au budget voté l’an dernier.31

Nous étions à 6,2 millions net. Nous faisons -0,7 % par rapport aux dépenses constatées en 2025, voire même -5,8 % par rapport au précédent budget qui avait été adopté en 2025. Cela traduit une gestion sérieuse, attentive à chaque euro dépensé.

Cette bonne gestion nous permet aussi de maintenir et de renforcer notre action en matière de solidarité. Nous avons parlé du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.). La subvention du C.C.A.S. est maintenue à un niveau très important, près d’un million d’euros, une fois de plus, car nous savons que les besoins sociaux sont présents et même plus difficiles dans ce contexte. Je veux parler de l’augmentation du coût de l’énergie. Le soutien aux associations est également renforcé. Nous faisons le choix de nous appuyer sur le tissu associatif, comme vous avez pu le constater à plusieurs reprises. Ces associations qui se mobilisent, qui s’investissent, sont pleinement porteuses de cette politique de cohésion sociale que nous défendons et que nous continuerons à défendre durant tout ce mandat. La prévention, bien sûr, et l’animation dans nos quartiers sont des sujets que nous porterons. Oui, lorsque nous organisons des soirées raclette, des soirées Halloween, ou d’autres événements comme des soirées bowling ou casino, ce n’est pas pour inciter les jeunes à devenir addicts aux jeux d’argent, c’est pour créer du lien social. Je préfère les voir là, dans la salle des manifestations, cette maison commune pour tous, où ils s’amusent, rigolent et cela se passe toujours. Nous continuons donc à investir dans la cohésion sociale. Certains pourraient imaginer qu’il vaut mieux ne pas investir dans ces dispositifs pour proposer d’autres services qui seraient apparemment gratuits, mais nous avons fait un autre choix. Nous maintenons la cohésion sociale à travers tous ces investissements d’animation dans nos quartiers. Oui, il y aura encore des rediffusions et de grandes manifestations possibles. Oui, la municipalité investira pendant la Coupe du Monde de football, la CAN des quartiers d’autres événements, afin de continuer à faire en sorte que les gens se parlent, se croisent, s’amusent ensemble, rient, se chamaillent, mais surtout qu’ils se connaissent et se respectent.

Être une ville solidaire n’est pas un slogan, comme on peut le constater. Vous connaissez d’où je viens, vous savez qui je suis. Ces décisions sont concrètes et inscrites dans notre ADN. Nous sommes de gauche et nous l’assumons pleinement. Ce budget le montre clairement. C’est cela la réalité d’Agir pour Villetaneuse. Cette ambition se retrouve également dans notre politique d’investissement avec près de 11 millions d’euros. C’est 10 800 000 euros, donc quasiment 11 millions d’euros qui seront mobilisés en 2026, dont 7 millions consacrés à nos équipements publics, c’est-à-dire les écoles, les gymnases, là où les gens se retrouvent. C’est aussi cette belle salle de sport de combat, une salle de sport, une extension de ce gymnase, oui, qui était plus ambitieuse. C’est pour nos concitoyens. Nous investissons également pour améliorer l’accès aux soins. Bientôt, nous allons lancer le projet de construction de la maison de santé en automne 2026. Le permis de construire est déjà déposé, car nous allons enfin pouvoir maîtriser ce foncier. Nous investissons également pour nos enfants, pour la poursuite des travaux dans toutes les écoles et dans nos centres de loisirs et peut-être, pourquoi pas, un nouveau centre de loisirs. Si nous pouvons le faire, s’il y a un besoin, nous irons également chercher cette aide à l’investissement. Nous investissons aussi beaucoup pour nos jeunes et pour nos séniors. De nombreux événements sont organisés, afin de favoriser des temps de rencontres, d’échanges et de convivialité. Nous investissons pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens, pour un service public moderne, de qualité et de proximité. Ces projets ne sont pas isolés. Ils s’inscrivent dans une stratégie cohérente, poursuivant cet engagement depuis 2020. Je le redis, je suis désolé, 38 millions d’euros d’investissement, c’est bien, et ce n’est même pas assez par rapport à nos besoins. Dans le même temps, nous avons maintenu un niveau d’endettement maîtrisé. Nous ne pouvons pas faire autrement. Nous n’avons pas suffisamment de recettes pour ne pas avoir recours à l’emprunt, et c’est logique. Le plus important est de maintenir un niveau de désendettement raisonnable et supportable, qui nous permet de rester dans une situation saine. Toutes les collectivités empruntent pour investir. Personne ne peut nous faire croire le contraire. Encore faut-il maîtriser cet endettement. Nous souhaitons maintenir, et non supprimer, des dispositifs. Je suis même pour en faire plus et voir comment nous pouvons faire mieux. Nous avons eu ce débat en bureau municipal sur l’été à Villetaneuse, sur comment améliorer encore nos propositions et permettre à nos habitants de vivre des moments encore plus forts et mieux animés. Nous évaluons ces dispositifs. Qu’est-ce qui a plu ? Qu’est-ce qui n’a pas plu ?

Quand je vois des personnes venant de partout en Seine–Saint-Denis, de Montmagny, de Deuil-la-Barre, de Pierrefitte, commune nouvelle, c’est une fierté pour nous. C’est une fierté. On ne dit pas : « Vous n’êtes pas de Villetaneuse, donc ne venez pas ». Non, cela veut dire que nous devenons une ville attractive. Lorsqu’on arrive à réaliser une opération immobilière, le Fajon, avec un rez-de-chaussée actif du service public, le Centre d’Initiation Culturelle et Artistique (C.I.C.A.), vous voyez la qualité de cet équipement, nous devenons attractifs, car tous les logements se vendent.32

Pourtant, Tarik l’a dit la dernière fois, s’il le souhaite, il pourra s’exprimer quand il le souhaitera, personne n’y croyait, mais nous l’avons fait. Je suis fier lorsque des gens viennent d’ailleurs pour participer à nos événements. Lorsque nous organisons la patinoire gratuite pour tous, les gens viennent de partout, et nous espérons les voir encore cet été. Parce que peut-être que la personne qui viendra l’été à Villetaneuse, qui se rendra à la patinoire, qui verra la qualité de ce que nous proposons en termes d’animation dans nos quartiers sociaux, cette personne aura envie d’habiter à Villetaneuse. Mais pas pour faire partir ceux qui habitent déjà, non, pour créer de la mixité sociale. Nous ne souhaitons pas paupériser notre ville. C’est notre choix, que nous assumerons jusqu’à la fin de ce mandat. Vous verrez la différence à la fin. C’est ainsi que nous transformons un territoire, en ouvrant cette ville aux autres, ceux qui ont plus, ceux qui ont moins, ou ceux qui n’ont rien aussi. Nous accueillons tout le monde dans la dignité.

Concernant Plaine Commune, je ne peux pas en parler, mais avant Plaine Commune, il y a eu l’élection de Patrick Ollier, président de la métropole. Nous allons aller chercher l’aide à l’investissement, nous allons aller chercher l’aide au fonctionnement pour l’animation, c’est normal. Il est légitime, il a été élu président et c’est bien, comme le disait Tarik, que le Maire puisse y siéger. Ce n’est pas parce que je me crois au-dessus de tous les autres élus de cette majorité. Chacun se formera aussi. Bien sûr, c’est une opportunité que d’autres y siègent, mais le plus important, c’est d’aller défendre la capacité d’obtenir ces subventions. Quand je fais une équipe de foot, je ne mets pas le milieu de terrain en gardien de but. Nous choisissons les équipes, les postes en fonction des compétences, des réseaux, des appétences, de la capacité à arrêter le ballon ou à marquer. Mon attaquant, je ne le mets pas en défenseur central, il doit marquer. Donc le Maire est là où il doit être, là où il faut aller chercher les moyens pour pouvoir apporter des solutions.

Concernant Plaine Commune, je ne peux pas ne pas en parler dans le cadre du vote de ce budget primitif, que j’espère que vous voterez à l’unanimité, parce que c’est un budget cohérent et sincère. Je tiens premièrement à féliciter notre président, Bally Bagayoko. Je l’ai dit encore lors de mon interruption, c’est quelqu’un que je connais et que j’apprécie. Après, il y a des choses que je n’apprécie pas, c’est normal, car il faut aussi se faire respecter. Un jour, ils vont peut-être nous parler de fusion, mais jamais, jamais. Villetaneuse restera Villetaneuse, que ce soit Bally ou qui que ce soit. Je tiens à le féliciter pour son élection. Oui, j’ai eu des propos qui défendaient le respect de notre ville. Je le redis, un Maire ne débarque pas comme ça dans une autre ville en montant jusqu’au troisième étage : « Il est où Dieunor ? ». Non, cela ne se passe pas comme ça. Quand je ne suis pas là, je ne suis pas là. Un Maire d’une autre ville ne se balade pas dans une autre ville en faisant des vidéos en mode « Je suis là ». Mais quelles sont ces méthodes ? Où sommes-nous ? Ce n’est pas la rue qui gouverne cette ville. Un Maire d’une autre ville ne se balade pas dans une autre ville de cette manière. Lorsque le Maire n’est pas présent, il se pose simplement en face, dans un café, à siroter des cafés. Je peux bien l’inviter. Qui plus est, deux ou trois jours avant, je l’ai convié, je l’ai invité, nous nous sommes posés et avons discuté de manière constructive. Cependant, il y a le respect, nous devons être respectés. Je ne me permettrais pas de faire cela et je ne pense pas qu’il le ferait dans toutes les villes. À un moment donné, oui, nous aurons des rapports fondés, comme je l’ai dit, sur le respect.

Cette coopérative de ville est importante pour notre ville, pour notre territoire. Pour les nôtres, la solidarité intercommunale est un devoir. Nous n’allons pas quémander cette solidarité. Je suis pour la gratuité, la piscine à zéro euro, l’entrée gratuite, pourquoi pas ? Certains proposent la cantine gratuite. D’autres offrent des vélos gratuits. Ils mettent en place de nombreuses initiatives de gratuité. Pourquoi ne pas poser également ce débat ? Je porterai ce débat à Plaine Commune. Lorsque je parlais d’un vœu, j’espère que vous serez tous d’accord pour défendre les intérêts de Villetaneuse, mais aussi de l’ensemble de nos concitoyens sur ce territoire. Oui, nous irons plus loin, on demandera l’entrée de la piscine gratuite. Je n’ai pas de problème avec la gratuité, car le service public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Certains investissements doivent être poursuivis et nous n’abandonnerons pas cet outil qui est Plaine Commune, cette belle coopérative de villes qui permet notamment de financer un projet d’investissement pour une piscine que la collectivité n’aurait pas pu porter. Ce n’est pas vrai. Je me souviens, M. Benhammou avait dit à raison que s’il fallait construire une école ou une piscine, la raison aurait fait en sorte que nous ayons les moyens de construire une école. Lorsque nous voulons construire une piscine, il faut avoir les moyens d’investir, mais aussi de faire fonctionner cet équipement qui est très coûteux, avec un déficit d’exploitation très important. Plaine Commune est là pour cela, pour nous aider. Ces investissements doivent continuer à être portés par l’E.P.T., notamment pour les piscines, les médiathèques ou d’autres compétences transférées, pour lesquelles la ville a également apporté une contribution. Je vous l’ai dit, pour maîtriser le foncier, nous avons anticipé. Heureusement que nous avons anticipé l’acquisition de ce foncier. Oui, cela nous a coûté 600 000 euros, et alors ? C’est très bien.33

Oui, la démolition, nous l’avons portée, et c’est très bien, mais nous avons également cherché de l’aide à l’investissement pour avancer et anticiper, parce que si nous attendions que Plaine Commune puisse porter cette compétence, et je pense que cette stratégie peut être validée par tout le monde, nous n’aurions pas eu ces travaux à ce niveau. C’est impossible. Tout bon gestionnaire, tout bon visionnaire le sait très bien. Nous ne construisons pas une piscine en claquant des doigts. Il ne fallait surtout pas rénover l’autre, car là, vous verrez la différence. Là, nous construisons un ouvrage qui va vraiment vivre, avec une fondation à plus de 150 micropieux. Vous imaginez, nous sommes partis chercher la roche à dix, quinze mètres parfois, car nous voulons réaliser quelque chose qui tienne pour des décennies. Ne vous inquiétez pas, j’arrive presque à ma conclusion. Mais c’est important, nous sommes en train de voter un budget et c’est le premier budget de ce mandat. Ce n’est pas quelque chose de banal, c’est quelque chose de très important. Oui, nous continuerons à nous battre. Un euro, voire zéro euro. Ce sera peut-être le troisième coup KO avec M. Bally Bagayoko, la piscine à zéro euro, ce serait parfait. Nous serions heureux.

Enfin, enfin et surtout, nous demanderons encore davantage à l’État pour obtenir plus. Nous irons toujours chercher plus pour nos concitoyens. Et s’il faut aller chercher le plus avec les dents, et je vous l’ai dit lors du conseil d’installation, eh oui, nous irons les chercher avec les dents pour les nôtres, car ils le méritent. Dans ce contexte incertain, nous avons fait ce choix d’être constant dans la dignité, dans la solidarité, dans l’ambition pour notre ville, car ils le méritent. Ils le méritent, nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle nous avons fait confiance. Cette ambition est portée à un haut niveau. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter ce budget à l’unanimité, car c’est un budget sérieux, fidèle, qui respecte ses engagements de solidarité, ses valeurs que nous partageons tous ensemble, chevillées à nos corps, pour un service public de proximité, un service public digne pour nos concitoyens. Je vous remercie.

La parole est ouverte. S’il y a des remarques ou des questions, si vous souhaitez intervenir sur ce sujet. M. Benhammou.

S. BENHAMMOU : Aujourd’hui, réclamer tout gratuit à Plaine Commune, sachant que ce ne sont pas vos amis qui la dirigent, c’est facile, la technique est connue. Nous allons demander tout gratuit à un euro maintenant. Si la réponse est non, « ce n’est pas notre faute, c’est à cause d’eux ». Ce n’est pas ainsi que cela se passe. Vous avez pris un engagement, il vous appartient de vous y tenir et de chercher les moyens de compenser ce que Plaine Commune ne vous donnera pas.

De ce que j’ai compris sur la piscine, il s’agit d’une délégation de pouvoir par un prestataire. Il faudra louer des couloirs pour chaque classe, avec un certain montant à l’heure. J’ai du mal à comprendre comment la ville pourra absorber un coût aussi élevé, sachant que, comme vous le dites, si c’était une exploitation propre à la commune, ce serait un gouffre financier.

Deuxièmement, vous nous parlez bien évidemment de votre budget, que nous ne voterons certainement pas. La dernière fois, je vous ai expliqué, je vous ai donné un constat. Villetaneuse a un taux de chômage de 22 %. J’aurais aimé voir dans votre projet quelle orientation politique vous donnez à l’insertion et à la lutte contre la précarité de l’emploi pour les femmes en situation d’isolement. Vous avez présenté tout à l’heure votre rapport. Si je l’ai bien regardé, dans la fonction publique, actuellement sur les emplois territoriaux de la commune, vous avez 57 % d’emplois titulaires et 42 % de contractuels. Ne venez pas nous donner des leçons sur la manière dont vous gérez tout cela. Vous n’avez aucune confiance dans le management que vous exercez sur le personnel. Vous agissez comme une entreprise qui, en termes de flexibilité, se permet d’avoir, comme une agence d’intérim, un certain pourcentage de turnover dans la structure, surtout pour éviter le droit de grève. C’est dit au passage. Qu’est-ce qui est fait dans votre programme pour les personnes âgées ? Aujourd’hui, vous nous vendez votre budget primitif. Mais concrètement, comment est restructuré le service d’aide aux personnes âgées ? Quelles mesures concrètes vont être mises en place dès demain ou dès la rentrée ? Qu’en est-il des personnes handicapées ? Expliquez-nous dans votre projet ce qui a été mis en place pour accompagner les personnes en situation de handicap, d’autisme et tout ce qui s’ensuit, notamment sur les difficultés de recherche pour les inscriptions dans les Instituts Médico-Éducatifs (IME), où les parents rencontrent de grandes difficultés. Qu’est-ce qui est fait ?

Répondez-nous concrètement dans votre projet. Quels sont les moyens que vous dégagez ? Quel personnel allez-vous mettre à disposition des services pour accompagner les familles et l’accompagnement qui sera effectué ? Aujourd’hui, vous nous présentez un budget à l’équilibre. Malgré les dépenses de l’État, j’ai constaté une augmentation de 0,2 et de 0,8 par rapport au budget précédent, donc il n’y a pas d’impact. Nous devons être en mesure de mettre en place des politiques.34

Aujourd’hui, concrètement, pour l’aspect social, puisque vous parlez de solidarité, qu’est-ce qui est fait pour toutes ces catégories de personnes ? Qu’en est-il de l’habitat, de la qualité de vie dans les logements, des prix des loyers, des montants des loyers ? Comment allons-nous encadrer les charges auprès des bailleurs ? Comme je vous l’ai dit la dernière fois, vous siégez également auprès de quelques bailleurs sociaux. Qu’est-ce qui est fait pour permettre aux personnes de dégager des marges de manœuvre en termes de pouvoir d’achat ? Voilà les questions qu’il faut se poser dans les orientations qu’on se donne. Vous vous dites de gauche. Lorsque l’on se dit de gauche, c’est à cela qu’il faut penser concrètement.

La réussite éducative pour les enfants, comment faisons-nous pour remonter le niveau scolaire ? Aujourd’hui, il ne faut pas être dupe. Nos enfants sont moins bien notés dans nos écoles. Comment pouvons-nous faire en sorte qu’ils aient accès demain à des écoles prestigieuses, à des universités de standing, sachant que le vrai niveau de nos enfants n’est pas celui que l’on veut nous faire croire ? Quel est l’accompagnement que vous mettez en place ? Je reviens notamment sur le P.R.E. et l’accompagnement des étudiants qui se préparent au bac. Quel accompagnement sera proposé au trimestre à venir ?

Ce sont là les questions qu’il faut se poser pour réussir à Villetaneuse. Comme toujours, vous nous avez parlé de la piscine, des achats immobiliers, des appartements qui se vendent comme des petits pains, c’est bien. Mais aujourd’hui, pour les 12 000 habitants sans emploi, les fameux 18-25 ans. Vous donnez une grande importance à l’animation, à l’aspect festif, mais je pense qu’il faut davantage se préoccuper de tout ce qui concerne les stages. Il est essentiel de commencer dans la ville, en prenant des contrats d’apprentissage pour les jeunes de la ville. Ce sont sur ces sujets qu’il faut réfléchir et non pas, comme je vous l’ai dit encore une fois, penser au foncier. La ville, ce sont des humains qui ont besoin d’être accompagnés : des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des familles isolées, des personnes qui n’arrivent plus à payer leur loyer. C’est cela la vraie question. On va examiner attentivement la situation. Je vais me rendre au service logement pour demander le nombre d’attributions sur le dernier trimestre et je vais comparer avec le prochain trimestre. Nous ferons un petit comparatif.

On reste sur les sujets de fond et le véritable débat va commencer. Nous arrivons dans cette assemblée et nous allons avoir accès maintenant aux éléments, notamment les rendez-vous de M. Zahidi sur l’aspect permanence des logements. Sur tous ces sujets-là, nous allons les aborder en profondeur. Aujourd’hui, vous présentez un budget primitif, que nous ne voterons certainement pas, comme je vous l’ai dit, mais essayez de nous présenter les véritables mesures, et pas simplement une idéologie que vous essayez de nous vendre.

M. le Maire : Merci, M. Benhammou. Bien sûr, je vous répondrai. C’est très intéressant, en plus, tout ce que vous venez de dire. M. Bar.

L. BAR : M. le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, je vais commencer par essayer de reprendre des mots que vous avez utilisés, vu que vous ne répondez jamais à nos questions. Vous avez dit que vous accueilliez tout le monde. Je pense que les personnes qui ne sont plus domiciliées au C.C.A.S. apprécieront. Vous avez mentionné tout à l’heure que lorsque l’on ne maîtrise pas son foncier, on ne maîtrise pas le projet. Je commence à comprendre pourquoi nous n’avons aucun élément sur vos projets. Visiblement, vous vendez le patrimoine, donc vous ne maîtrisez pas le foncier. Ce budget primitif est un moment important, car il ne s’agit plus de constater, mais de prévoir. Prévoir, c’est faire des choix, et un budget, c’est avant tout la traduction politique de ces choix. À la lecture de ce document, une difficulté majeure réside dans la compréhension concrète de vos priorités. Comme pour le compte administratif, les montants sont présentés de manière globale, sans permettre une lecture précise des actions réellement engagées. Bien évidemment, je n’attends pas de retour de votre part concernant la compréhension du document, je comprends très bien le document, ce n’est pas là la question.

Avec ce rapport de seulement neuf pages, sans commission en amont rassemblant l’ensemble des élus, nous ne voyons aucune ambition de politique publique. Vous affirmez, mais vous ne démontrez rien. Nous avons un tableau d’investissement, mais sans présentation détaillée des projets et sans concertation, alors que certains engagent financièrement la ville. De plus, il n’y a pas de critères clairs, notamment sur les subventions aux associations. Rien, le vide sidéral. Ce n’est pas le débat d’orientation budgétaire d’il y a deux semaines qui nous éclaire davantage, d’autant plus que vos recettes réelles de fonctionnement sont en baisse de 2,2 %, à 25,4 millions d’euros. Quelles en seront les conséquences pour les Villetaneusiens ? Concrètement, quels moyens en moins pour quelles actions publiques touchant quel public ?35

C’est là toute la limite de ce budget. Ce n’est pas un budget de priorité clairement assumée, c’est un budget de gestion où les choix politiques restent flous. Alors que notre député Stéphane PEU porte à l’Assemblée nationale l’exigence de moyens pour les services publics et les collectivités, et alerte sur la remise en cause de la libre administration des collectivités, ici, avec vous, nous n’entendons rien. Aucune position claire de votre part. Vous subissez et vous ne portez aucune bataille politique. Dans ces conditions, comment accorder du crédit au montant que vous inscrivez aujourd’hui ? S’agit-il d’un budget sincère ou d’un budget d’affichage ? Hors masse salariale, pouvez-vous nous indiquer quelle répartition des moyens de fonctionnement est faite entre les services et surtout quelles priorités concrètes vous leur assignez ? Aujourd’hui, cette lecture reste particulièrement difficile à établir à partir des documents transmis. Dans votre rapport, vous indiquez que la subvention au C.C.A.S. est fixée à 955 000 euros et non à un million, en précisant que cela ne remettrait pas en cause les actions grâce à des économies d’organisation. Mais concrètement, de quelles organisations parlez-vous ? Quelles économies ont été réalisées ? À combien les évaluez-vous ? Aujourd’hui, nous n’avons aucune information précise, aucun détail, aucun chiffrage, uniquement des affirmations. Cela pose une question de fond. Comment vérifier ce qui est annoncé si rien n’est expliqué ?

Je souhaite également poser une autre question très concrète. En 2025, vous avez engagé des travaux de sécurisation du château suite à de nombreuses interpellations de riverains, notamment du président de l’amicale de locataires Victor Hugo, le bâtiment menaçant de s’écrouler. En 2020, il vous suffisait de lancer les travaux de consolidation déjà chiffrés par l’équipe précédente. Les activités du C.I.C.A., danse et musique, auraient ainsi pu reprendre rapidement dans le lieu dédié. Mais aujourd’hui, une question se pose. Combien ont coûté ces travaux ? Pas une ligne à ce sujet sur le compte administratif. Vous n’avez peut-être pas encore payé les travaux en 2025 ? Quelle est donc la suite ? Y a-t-il un projet pour ce site ? Allez-vous continuer à laisser pourrir le bâtiment ? Rien n’est inscrit au budget primitif. Sécuriser, c’est une première étape, mais sans vision derrière, cela reste une dépense sans perspective. Vous affichez plus de dix millions d’investissements, mais sans que les projets prioritaires soient clairement identifiés. Quand comptez-vous les présenter concrètement au Conseil municipal ou encore en réunion publique devant les habitants ?

Au niveau des recettes, chaque année, vous semblez sortir des recettes exceptionnelles grâce à votre baguette magique, disons plutôt grâce au patrimoine de la ville, donc des habitants, que vous vendez régulièrement. Pouvez-vous nous dire ici quels sont pour 2026 les montants prévus en recettes exceptionnelles issues de la vente des biens communaux ? Car derrière ces recettes, il y a des choix structurants pour l’avenir du patrimoine communal. Que se passera-t-il demain quand il n’y aura plus de patrimoine à vendre ? Vos recettes réelles diminuent de 2,2 %, ce qui montre que ce budget repose en partie sur des effets ponctuels plus que sur une dynamique durable. Est-ce le signe que nous commençons à ne plus avoir de patrimoine à vendre ?

Un budget, ce n’est pas seulement une addition de chiffres, c’est une direction, des prévisions, une vision. Aujourd’hui, M. le Maire, vous affirmez, mais vous n’expliquez pas. Vous annoncez, mais vous ne démontrez pas. Aujourd’hui, M. le Maire, vous avez un budget, mais nous cherchons encore le projet. On ne peut pas accepter un budget sans commentaire. Il faut un budget démontré. Dans ces conditions, avec Mme Juste, nous voterons contre ce budget.

F. BOUGRIA : M. le Maire, chers collègues, chères habitantes, chers habitants, nous arrivons à la politique majeure de ce conseil, le budget primitif. Je vais vous parler très clairement, car à force d’entendre chaque année les mêmes mots, « ambitieux », « c’est un budget sérieux, équilibré, responsable », nous finissons par comprendre que chez vous, le vocabulaire travaille parfois plus que le budget lui-même.

La réalité est que ce budget tient moins par une dynamique nouvelle, comme vous l’avez dit, que par l’héritage du passé. Il tient avec près de trois millions d’euros de déficit d’investissement reporté. Il tient avec près de 1,8 million d’euros de résultats reportés en fonctionnement et il tient avec 1,5 million d’euros d’emprunt. Donc non, ce n’est pas un budget ambitieux ou qui avance. C’est un budget qui tient sur des béquilles. Vous le savez très bien, compte tenu de ce qui se passe au niveau national. C’est assez fidèle à votre manière de gouverner. Vous l’avez fait en fin de mandat, avec quelques coups de peinture avant l’échéance électorale, quelques inaugurations bien placées, quelques annonces au bon moment, et vous espérez que tout cela suffira à faire oublier ce qui a traîné pendant des années. Les près de 2 000 électeurs opposés à votre candidature, eux, ne l’oublient pas.

Mais les chiffres ont cette qualité rare en politique : ils sont têtus. Votre propre budget nous indique que le ratio entre les dépenses de fonctionnement, le remboursement de la dette et les recettes réelles atteint 103,25 %. Votre propre budget nous dit aussi que l’épargne brute n’est que de 9,79 %.36

Clairement, derrière vos récits triomphaux, derrière vos « grandes constructions », la ville est sous tension. Pourtant, à vous entendre, tout serait exemplaire. Tout serait maîtrisé, tout serait même admirable, à deux doigts de nous demander d’applaudir. Franchement, à ce rythme-là, vous nous expliquerez qu’un budget sous perfusion est un modèle de gestion.

Le problème, M. le Maire, est que votre communication est toujours plus ambitieuse que votre budget, et cela se retrouve partout. Vous nous avez ramené votre programme. Je n’en ai pas eu besoin, mais j’ai quand même comparé vos promesses électorales avec le budget que vous nous présentez aujourd’hui. Plus on regarde de près, plus l’écart saute aux yeux. À vous lire, il ne manque plus que le soleil soit garanti sur ordonnance municipale, mais heureusement ou malheureusement pour vous, un programme n’est pas encore une politique publique. Le budget, lui, vous oblige, et quand on examine vos choix, on voit surtout beaucoup d’affichages et beaucoup moins de lisibilité.

Je prends un exemple très concret : l’égalité femmes-hommes. L’an dernier, déjà, je vous avais fait le reproche dans cette même assemblée de ne pas budgéter. Vous avez budgété zéro euro sur l’égalité femmes-hommes. Vous n’en avez pas tenu compte, mais cela, en soi, nous avons l’habitude, et cette année, vous recommencez. Il faut nous expliquer comment, d’un côté, mettre dans son programme une maison des femmes, des actions renforcées contre les violences, l’évaluation d’un congé menstruel, et de l’autre, reconduire exactement la même absence de traduction budgétaire. À un moment, il faut choisir. Soit c’est une priorité, et là vous le budgétez, soit c’est juste un paragraphe dans un programme municipal, mais cela ne peut pas être les deux. Franchement, les grandes leçons sur l’égalité femmes- hommes à Plaine Commune, il faut peut-être éviter d’en faire trop. Depuis deux mandats, vous avez fait le choix de mettre comme premier adjoint un homme alors que vous pourriez mettre une femme. Lorsque vous nous donnez des leçons à Plaine Commune sur la présidence, M. le Maire, je pense qu’il faudrait prendre du recul.

Parlons franchement de Plaine Commune. Il faut arrêter les postures. Vous n’avez pas voulu soutenir Bally Bagayoko, vous avez préféré soutenir Karim Bouamrane. C’est normal, c’est le Parti Socialiste. Très bien, c’est votre choix. Il faut maintenant l’assumer. Aujourd’hui, la réalité est là : Bally Bagayoko est président de Plaine Commune, que vous le vouliez ou non, face à Karim Bouamrane, le même qui a menacé de quitter Plaine Commune si Bally Bagayoko était élu. Allez-vous faire la même chose ? J’ai compris que vous n’allez pas faire la même chose, mais vous le suivez. Karim Bouamrane, c’est le même qui est en train de combattre Master Poulet, donc un peu de sérieux. Visiblement, nous n’avons pas les mêmes alliés et, vu les combats, heureusement. Vous dites que vous êtes de gauche, mais désolé, vous et moi, nous ne sommes pas de la même gauche. Vous faites partie de la gauche qui trahit, la gauche qui donne de sacrées droites. Revenons à Plaine Commune. Le territoire a tranché et il n’a pas choisi votre ligne. Ce choix n’est pas neutre. Au fond, vous avez préféré le vieux réflexe socialiste, encore une fois, toujours le même. Quand le territoire évolue, quand les classes populaires prennent leur place, quand les lignes changent, lorsque notre gauche prend sa place, vous revenez toujours au même point d’appui, le plus classique, le Parti Socialiste, celui qui était au pouvoir présidentiel il y a deux mandats, le même Parti Socialiste qui a administré ce département pendant des années, sans régler les inégalités, sans régler la relégation. Eh bien là, encore une fois, pour ma part, c’est non. La question est la suivante : comment, M. le Maire, faites-vous ? Comment faites-vous pour défendre les intérêts des Villetaneusiennes et des Villetaneusiens dans une intercommunalité dont vous avez combattu politiquement le président ? Comment pouvez-vous expliquer que vous allez porter les intérêts de la ville alors que vous vous êtes opposé à la politique du territoire et de ses 450 000 habitants ? Vous faites comment, surtout, alors que pendant six années, dans cette même assemblée, vous avez vanté les mérites de Mathieu Hanotin, de Plaine Commune, et aujourd’hui, vous choisissez une trajectoire différente ? Vous allez nous expliquer comment vous allez faire pour la piscine. D’ailleurs, vous essayez de nous prendre en otage. C’est votre responsabilité. Vous avez fait des promesses électorales que vous pensez ne pas tenir. En tout cas, nous, l’opposition, vous ne pouvez pas nous engager dans ces démarches.

Au final, qui porte cet équipement ? Plaine Commune. Rappelons-le, à la rentrée de septembre, nos enfants n’iront toujours pas nager, en tout cas à Villetaneuse. Voilà la réalité derrière les annonces, derrière vos visuels, derrière les grandes promesses. La réalité pour les familles est beaucoup plus simple : la piscine, ce n’est pas pour maintenant. Votre position est délicate. Vous avez besoin d’une intercommunalité dont, comme je l’ai dit, vous n’avez pas soutenu la présidence. Donc, votre position de Maire indépendant, à un moment donné, c’est du pipeau. Vous êtes du Parti Socialiste. C’est exactement la même chose dans ce budget.

Vous parlez comme si la Ville tenait tous les leviers, mais le budget nous dit autre chose. Elle est dépendante des subventions de l’État, de l’emprunt, des reports, mais aussi de Plaine Commune que vous avez vantée et de Mathieu Hanotin à l’époque, pendant cette assemblée, pendant six ans.37

Autre point, les arbitrages : le social, l’associatif, les priorités du quotidien deviennent de plus en plus serrés, plus prudents et plus timides. La subvention du C.C.A.S. est quant à elle de 955 000 euros. Vous avez budgété l’année dernière un million d’euros. Aujourd’hui, sur le réel, vous êtes à moins de 125 000 euros. À un moment donné, vous ne pouvez pas dire que vous êtes réellement solidaire quand vous n’utilisez pas concrètement le budget du C.C.A.S. Il y a donc un vrai décalage, encore une fois, entre ce que vous dites et ce que vous faites. J’en ai l’habitude et beaucoup d’entre nous ici aussi. Pareil pour l’école, vous en faites une grande promesse, Langevin-Vallès, mais ce ne sont toujours que des annonces. Oui, il y a des projets, oui, il y a des études, oui, il y a des mots, c’est vrai, mais à force, le discours devrait peut-être se concrétiser.

Pour ce budget, vous nous parlez de maîtrise, moi je réponds tension. Vous nous dites ambition, je réponds ralentissement de l’équipement. Vous nous dites égalité, je vous réponds budget à zéro. Politiquement, lorsque vous parlez d’indépendance, vous avez tout de même choisi la ligne du PS à Plaine Commune. Vous l’avez perdu. Maintenant, vous devez négocier avec une majorité que vous n’avez pas souhaitée. Bon courage. Il y a un écart entre vos mots et vos choix. Les habitants méritent mieux qu’un budget habillé pour paraître plus beau qu’il ne l’est. Merci.

M. le Maire : Je vous en prie, M. Bougria. Oui, mon ami. Patience. Mme Juste a demandé la parole, mais juste avant, M. Abdenour Ouidir l’avait sollicitée. Vous pourrez parler juste après. M. Ouidir, la parole est à vous.

A. OUIDIR : Merci. J’avais prévu une intervention longue, mais je vais commencer par répondre à M. Bougria. Encore une fois, ce n’est pas pour défendre M. le Maire ici. Quand on parle de Plaine Commune, il ne s’agit pas de M. Dieunor Excellent, il s’agit de Villetaneuse. Comme M. Dieunor Excellent nous représente à l’extérieur, nous devons tous être derrière lui. Ici, vous allez voir, je serai sans pitié avec lui. Mais quand il s’agit de le défendre à l’extérieur, franchement, je n’hésiterai pas une seconde, parce qu’il en va de notre crédibilité à tous. Je ne peux pas permettre à quiconque ici de ramener des affaires de Plaine Commune qu’il faudrait discuter ailleurs et de les ramener à Villetaneuse. Je vous le dis honnêtement, Bally Bagayoko, ce n’est pas ma tasse de thé. Je n’ai pas du tout envie que sa politique vienne impacter notre ville. Nous avons assez d’hommes et de femmes pour faire face aux affaires qui concernent notre ville. Je vous le dis honnêtement, je n’ai pas besoin de consulter Bally Bagayoko ou un autre de La Courneuve pour nous donner des conseils sur la gestion de notre ville. Je vous prie de revenir sur ce qui nous intéresse.

Aujourd’hui, nous sommes réunis pour parler du budget de la ville. Je me vois comme une grande famille. Ce n’est pas l’argent de X ou de Y. C’est notre argent à tous. C’est l’argent de la ville et des citoyens. C’est à nous de lui donner une orientation. Je vous le dis, l’orientation qui nous est présentée ne me convient pas du tout. C’est la raison pour laquelle je voterai contre. Je vais justifier pourquoi. Nous sommes en démocratie, j’ai le droit de dire. Je termine, je n’ai pas terminé.

M. le Maire : Alors, M. Ouidir poursuit, puis Mme Juste, et après nous soumettrons ce sujet au vote.

A. OUIDIR : J’espère que nous n’allons pas revivre ce qui s’est passé tout à l’heure. Je vous le dis, je suis président d’une association. Cela fait un mois que le Conseil municipal est mis en place, même si je sais que mon interlocutrice, c’est Nadia, j’aurais voulu que la présentation officielle se fasse ici. J’ai envie de savoir qui s’occupe des finances. J’ai envie de savoir qui s’occupe de l’éducation. J’ai envie de savoir qui s’occupe des sports pour que je puisse m’adresser à la bonne personne. Nadia, ce n’est pas par mépris, Mme Dubuc, d’accord ? Vous êtes ma voisine, il y a des affaires à traiter. Si on m’avait annoncé officiellement que vous êtes la Maire adjointe chargée des sports, je vous aurais contactée officiellement aussi en tant que président pour mettre sur la table les difficultés que nous rencontrons. Cela ne vient pas de vous, cela vient de M. le Maire et de ses Conseillers. Peut-être aurions-nous dû faire un petit peu de clarification, parce que les questions ne doivent pas totalement s’adresser à M. le Maire. Ce sont des questions que je pose à l’ensemble de la conscience présente ici.38

M. le Maire, ainsi que Mesdames et Messieurs chargés de chaque portefeuille, prenez la parole et répondez-moi clairement. Question précise, réponse précise. Je ne suis pas là pour me chamailler avec qui que ce soit, que ce soit Plaine Commune ou autre. Question précise, réponse précise. Les frais généraux sont prévus à 6 214 320 euros. Vous avez réalisé en 2025 6 258 000 euros. Nous sommes en 2026, avec ce qui se passe au niveau international, je pense que si nous devions faire un effort, c’est bien sur ce poste qu’il faut prévoir plus. Mais quand je dis prévoir plus, il faut également lutter contre la dilapidation et le gaspillage de l’argent public. Je vais vous parler de cas concrets que j’ai signalés. Vous ne vous rendez pas compte que vous distribuez de l’argent qui ne vous appartient pas, comme cela à la volée. Je ne sais pas qui s’occupe encore, encore une fois, je m’excuse, car je ne sais pas qui est mon interlocuteur, mais au Stade Bernard Lama, cela fait deux mois que je signale qu’il faut mettre fin à l’éclairage. Cela fait deux mois. Comme la mairie, la municipalité ne répondait pas, j’ai décidé moi- même de déclencher le disjoncteur pour que cela s’éteigne, afin que l’argent public ne se brûle pas. Je l’ai fait, mais comme par hasard, Eiffage est revenue et l’a rallumé, façon de me narguer, de dire : « Voilà, vous l’avez éteint, parce qu’il semble que c’est M. OUDIR qu’il l’a éteint, on le rallume et on gaspille. » Vous me répondrez, M. le Maire, d’accord ? Vous me répondez sur tout. Voilà. Donc, je vous le dis.

Aujourd’hui, vous allez faire un tour aux toilettes qui sont juste là. Vous allez voir, les marchés publics que vous passez, il n’y a aucune pénalité. C’est indigne d’avoir des sanitaires dans cet état. Et quand vous externalisez – et moi je suis un fan de l’externalisation – je trouve cela inadmissible qu’il n’y ait pas de véritable contrôle. Vous allez voir, c’est juste à cinq mètres derrière moi, même pas, trois mètres. Vous allez voir dans quel état ils sont les sanitaires. Cela prouve que lorsque l’argent ne sort pas de votre poche, vous ne contrôlez rien. C’est la preuve à l’appui.

La dépense du personnel. M. Zahidi, contrairement à ce que vous avez voulu me faire dire lors du Conseil municipal, vous ne trouverez peut-être jamais autour de cette table quelqu’un d’aussi généreux que moi. Par contre, quand on vous pose la question sur l’utilisation de la masse salariale, justifiez-le. Dites-nous. Quand vous prenez 13,6 millions d’euros, il y a 220 personnes dans la ville. Après, c’est mon enquête, comme il y a une opacité, je ne sais pas s’il y en a 220, 200, 250, mais on m’a dit qu’il y a à peu près 220 agents. Cela représente 4 166 euros par agent. Je parle bien du net. M. le Maire, vous écrivez et vous me répondez. D’accord ? Vous écrivez mes questions. Peut-être que je me trompe, mais j’ai envie d’avoir des réponses précises, tout simplement. Je ne pense pas qu’il y ait des agents dans notre ville qui touchent une telle somme.

Les subventions aux associations. M. le Maire, j’ai suivi votre intervention à Plaine Commune. J’étais d’accord avec vous quand vous parlez d’une ville jeune qui vient aider beaucoup de jeunes, mais je vous le dis honnêtement, quand on ramène votre discours à ce qui se fait sur le terrain dans notre ville, vous êtes loin de la réalité. Dans les autres villes, le budget alloué aux associations, cela représente 5 à 10 % du budget du budget. Nous ne sommes qu’à 0,6 %. 0,6 % consacré aux associations. Et pire encore, et là je vais revenir à ce qui me concerne, et nous en parlerons tout à l’heure parce qu’il y a des votes de subvention. Tout à l’heure, mes collègues ont parlé des activités annexes. Je ne sais plus comment ça s’appelle, la manifestation qu’on organise à Jesse Owens, qui mobilise au bas mot 25 000 euros pour une soirée. 25 000 euros pour une soirée. Je n’arrive pas à retenir son nom, mais c’est le sport de combat à Jesse Owens. À peu près entre 15 000 et 25 000 euros pour une soirée. Au même moment, des dames et des Messieurs consacrent énormément de temps pour obtenir 5 000 euros pour l’année. Voilà ce que je veux dire quand je parle de l’orientation. Je ne suis pas contre, moi, d’utiliser 25 000 euros, mais je sers d’abord ceux qui sont utiles 365 jours sur 365 à notre jeunesse. Je mettrai cette manifestation en dernier, si j’ai les moyens. En tant que président, j’entends qu’il y a une telle somme qui est dépensée pour une seule soirée, et moi, j’ai du mal à obtenir 5 000 euros. Je reviendrai dessus tout à l’heure, parce que je prendrai encore longuement la parole sur cette question. Je vous dis honnêtement, excusez-moi pour le terme, parce que je ne suis pas habitué à ça, mais c’est du foutage de gueule. C’est du mépris. Vous avez des mamans, des papas. La semaine dernière, trois parents n’ont pas voulu déplacer les enfants parce que le gasoil est trop cher. J’ai du mal à faire déplacer des équipes. Aujourd’hui, on me fait passer pour quelqu’un qui quémande. Heureusement, il y a des hommes et des femmes sur qui nous pouvons compter. Tout à l’heure, sur ce sujet, j’ai entouré une phrase qui m’a vraiment fait plaisir, parce que cela a été repris dans ce qu’a dit Mme Laroche lors du Conseil municipal. Je vous la lis : « Les subventions aux associations sont proposées à un niveau supérieur en réalité : 2025, 224 000 ». Bon, ce n’est pas ça le plus important. « Il est d’ailleurs important de noter qu’en complément de ces subventions versées directement par la collectivité, il convient d’y ajouter celles pour lesquelles la ville négocie, notamment auprès de l’État dans le cadre de la politique de la ville ».39

Vous faites allusion au soutien scolaire, je parle pour ce qui me concerne. Mme Laroche, les yeux dans les yeux : l’action du soutien scolaire a son budget à part, c’est-à-dire qu’il est hors de question que l’État me verse de l’argent que je vais utiliser au bénéfice de mon club. Non, laissez-moi, parce qu’on me sort toujours cette histoire : « Estimez-vous heureux parce que vous bénéficiez de 11 000 euros pour le soutien scolaire ». Moi, cette question, il faut la poser aux 60 enfants que nous accompagnons. Tous les enfants sont des moteurs de leur classe aujourd’hui. Et en réalité pour bien mener cette action, c’est un budget de 45 000 euros qu’il faudrait. Et certains, dans leur tête, se sont dit « On lui donne 5 000 euros pour son association », mais par contre 11 000 euros, non, on ne l’utilise pas, c’est un budget séparé et il n’apparaît ni dans le budget municipal et il ne doit pas apparaître dans mon budget à moi, sportif.

Après, il reste l’histoire d’investissement, M. le Maire. Quand on veut trouver l’argent, nous on peut le trouver. Je ne suis pas rentré franchement dans les détails parce que, comme l’a dit M. Bar, nous n’avons pas le temps de consacrer. Juste une question. La licence informatique, M. le Maire, franchement, j’ai envie de savoir si c’est une licence pour la NASA ou si c’est une licence pour notre ville. J’ai fait des recherches, j’ai des amis informaticiens. Cela coûte au bas mot, vraiment en exagérant, 70 000-90 000 euros pour une municipalité telle que la nôtre. Réalisé, 86 000 euros. Donc, aujourd’hui, quand vous regardez en 2025, parce que peut-être vous avez le projet d’échanger des choses que je peux comprendre, mais j’ai envie de comprendre. C’est quoi cette licence de 340 000 euros que vous prévoyez ? Ou bien nous avons des acheteurs dans notre ville qui s’en fichent, c’est-à-dire qu’il y a un service des achats qui n’est pas regardant sur nos dépenses, ou bien il n’a rien à voir avec ce métier. Moi, je vous le dis, vous mettez n’importe quelle personne ici à rechercher une licence informatique pour une ville de notre volume, vous allez voir, elle ne dépasserait pas 80 000 euros. La même somme, nous pourrions la répartir autrement, M. le Maire. Quand je parlais tout à l’heure de subvention aux associations, nous sommes très loin. Il y a Salif à côté de vous, il y a M. Mesnaoui à côté. Il peut vous en parler, il peut vous dire exactement dans quelles conditions nous travaillons, dans quelles conditions les enfants, les associations et les dirigeants évoluent. Vous nous réduisez à quémander, et je trouve cela franchement mesquin. J’ai terminé. Franchement, une minute au plus, top chrono. Je fais appel à votre conscience. Luttons contre les gaspillages. Mettons en place une politique d’achat rigoureuse. Les économies que nous réalisons doivent être orientées vers toutes les associations. Je ne prêche pas pour ma paroisse, mais pour toutes les associations qui souffrent dans notre ville. J’aurais terminé, M. le Maire, j’aurais tenu mon propos. Mme Voiturier, qui est derrière vous, moi, en tant qu’élu, je vous dis honnêtement, je vais aller à la chasse, y compris des factures d’achat. Je ferai part ici de ce que je trouve d’anormal. Merci.

M. le Maire : Il y a un nouveau contrôleur de gestion dans l’Assemblée. Écoutez, transparence totale. Mme Juste, la parole est à vous.

C. JUSTE : Cela va être très bref. Le premier sujet qui m’a un peu choquée est que chaque mot a son importance. Vous avez expliqué que nous souhaitions paupériser la ville. Pouvez-vous nous dire ce que vous avez dit ? Êtes-vous sérieux en nous expliquant que nous voulons que les gens soient encore plus pauvres ? C’est cela que cela signifie. Vous souhaitez gentrifier la ville. Vous voulez exclure les pauvres toujours plus loin. C’est cela le sujet. Sachez, M. le Maire, que nous serons toujours du côté des plus démunis pour les accompagner. Ce qui est important aujourd’hui, face aux riches qui se gavent – et on le voit au niveau international, local il n’y en a pas beaucoup, mais au niveau national, il y a des politiques qui sont faites pour les riches, et non pour les pauvres – c’est de mener toujours la bataille pour plus de justice sociale, et non pour la paupérisation de la ville. Chaque habitant ici doit pouvoir vivre dignement, être formé, avoir un salaire et un accès à l’emploi. Cela a toujours été notre combat quotidien, le mien en particulier en mettant en place des politiques publiques. Je ne peux pas vous laisser dire que nous voulons paupériser la ville. C’est l’inverse. Nous voulons rendre toute leur dignité à tous les sans-emploi, sans papier, sans foyer, sans toit. Je ne peux pas laisser dire cela. La deuxième chose, et ce n’est pas coutumier de ma part —mon collègue Ludovic Bar en a fait état : nous n’avons jamais, jamais, jamais eu un début de présentation sérieux et détaillé des projets d’investissement. Jamais. Ni le public, ni les habitants, ni les élus de l’opposition. J’ai donc une doléance. Ce n’est pas moi qui gère la ville, mais il y a un sujet qui est très fort partout sur la ville. Ce sujet a été porté dans le cadre de mon programme, par des candidats et des habitants, et également sur la liste de Fayçal : il s’agit de la question du handicap et des personnes en situation de handicap. J’aimerais que nous puissions examiner sérieusement le projet Langevin-Vallès et les études de programmation. Il est encore temps de mettre en place une salle qui soit un lieu de répit pour les personnes en situation de handicap, notamment les autistes, avant qu’il ne soit trop tard.40

Ce lieu doit être pour l’école, car nous accueillons de plus en plus de jeunes enfants en situation de handicap, souvent des autistes. Donc il est nécessaire d’avoir un local qui soit à la fois pour le temps scolaire et hors temps scolaire, afin de permettre l’accueil et de créer des lieux de répit pour les familles qui ont, et elles sont nombreuses ici, des enfants notamment autistes.

Je vais me faire le porte-parole des Villetaneusiens. Une fois n’est pas coutume, je vous demande que nous puissions, puisque nous n’avons le droit à rien et que nous ne savons jamais rien, être entendus sur ce sujet. C’est un sujet très important pour les habitants aujourd’hui, tant au niveau national que local. Je demande qu’il y ait une présentation précise de l’école Langevin-Vallès et que, puisqu’il est encore temps, vous puissiez construire, à l’intérieur, une salle à double usage, qui soit à la fois pour les scolaires, pour les enfants autistes, mais également un lieu de répit. Les Mignons, par exemple, sont une association qui accueille, par bénévolat et avec grand cœur, à la maison des associations, des enfants et des familles pour des moments de répit. Cependant, ce n’est pas du tout un lieu adapté. Vous pouvez donc anticiper cela. Pour une fois, faites-le.

M. le Maire : Prise de parole de M. Zahidi, puis j’aurai l’exercice très complexe à essayer de répondre de manière globale à tout ce que vous avez dit. M. Zahidi, la parole est à vous.

T. ZAHIDI : Merci, M. le Maire. Je vais essayer de répondre à l’ensemble des points, même s’il y a eu beaucoup de contradictions dans les différentes prises de parole. D’abord, je vais revenir sur les questions du patrimoine et du suivi des projets. Il y a un moment où il faut un peu de cohérence dans ce qui est dit. Lorsque nous avons parlé de la piscine et de la construction de ce projet, en le présentant aux habitants, même des membres de l’opposition nous disaient : « Vous en faites trop, vous faites des photos, vous voulez vendre votre projet, vous voulez montrer que vous agissez, vous faites trop de communication. » Il faut savoir. Lorsque nous vendons le patrimoine foncier sur lequel nous construisons la piscine, nous le faisons dans un objectif clair, avec un projet qui est présenté. Cela va de soi, c’est logique. Nous ne pouvons pas construire quelque chose sur un terrain sans aucune cohérence globale. Lorsque nous acquérons d’abord le foncier, puis nous le revendons à Nexity pour réaliser le projet Fajon, c’est parce que nous avons un projet immobilier décidé, vous allez pouvoir voter juste après, le projet d’installation du C.I.C.A. que nous allons acquérir. Concernant le foncier à côté du Gymnase Jesse Owens, c’est pour un projet qui a été présenté à maintes reprises, qui a été discuté, qui a été démontré, notamment avec la centrale de géothermie et tous les avantages que cela peut avoir. Il faut avoir de la cohérence sur ce sujet.

J’entends tous les commentaires sur la réhabilitation. J’ai entendu : « Vous faites des coups de peinture avant les élections ». Désolé, mais lorsque vous entrez dans l’Hôtel de Ville et que vous voyez l’accueil, est-ce simplement un coup de peinture ? Non, ce sont des travaux de réhabilitation lourds qui changent durablement la qualité de l’accueil, et avant tout pour les Villetaneusiens.

Sur l’école Quatremaire, il y a eu un vrai projet de co-construction. Nous avons discuté de l’école de Quatremaire avec le corps éducatif. Les professeurs ont été consultés, les habitants du quartier Langevin ont été consultés, et aujourd’hui, nous arrivons à un projet qui est qualitatif et qui nous offre de bonnes conditions d’éducation. Tout cela, nous parvenons à le maintenir dans un effort financier soutenable pour la collectivité. À vous entendre, il faut dépendre de personnes, mais il faut faire avec ses propres ressources.

Nous parvenons à porter tous ces projets avec seulement 18 % de recours à l’emprunt : réaliser le C.I.C.A., construire la maison de santé, rénover le Centre Socioculturel (CSC), construire la salle de sport, reconstruire le groupe Langevin-Vallès, tout cela avec seulement 18 % de recours à l’emprunt. Donc à un moment, il faut être aussi cohérent et accepter que la gestion est bonne, que les projets sont bien présentés, bien construits et qu’ils se réalisent dans les capacités financières de la ville, sans entraver le service public qui est déployé.

Je vous rappelle encore une fois que, malgré tous ces projets, ce sont 2,8 millions d’euros d’excédents qui sont dégagés, alors même que nous sommes dans une situation difficile sur le plan international, national, etc., avec l’inflation, l’augmentation des tarifs des fluides, des énergies, l’augmentation de la cotisation sur les retraites pour les agents. Nous maintenons nos marges de fonctionnement avec une hausse de seulement 1 %. Je peux accepter que l’on parle sans connaître le fond des sujets, mais n’allons pas dans la démagogie. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le budget est clair et démontre que non seulement nous sommes ambitieux pour la ville, mais qu’en plus, nous sommes responsables et que la situation financière de la commune reste saine.41

Enfin, dernier petit sujet d’ordre politique sur le thème que vous évoquiez, Mme Juste, concernant la paupérisation. Vous savez, depuis que nous sommes là, notre objectif, et vous l’avez dit, est d’accompagner les gens à se former, à s’émanciper, à accéder à l’emploi, à s’insérer professionnellement et socialement. Mais, Mme Juste, lorsque nous faisons un programme comme Nexity, nous le faisons aussi parce que les personnes qui se forment, qui accèdent à l’emploi, ont également besoin de se loger à un moment donné dans leur trajectoire de vie. Lorsque l’on n’est plus éligible au logement social, et qu’il faut laisser la place dans le logement social pour les personnes les plus précaires, nous cherchons aussi du logement privé. Sauf que pendant des années vous n’avez pas laissé la place à Villetaneuse. Alors oui, il y a un enjeu d’équilibre, pas un enjeu d’équilibre pour gentrifier, mais un enjeu d’équilibre pour que tous les Villetaneusiens puissent rester à Villetaneuse et se maintenir dans la ville. La démagogie a aussi ses limites. Aujourd’hui, j’entendais des maires dire : « Nous ne voulons plus construire de logements sociaux sur notre territoire. » Pourquoi ne veulent-ils plus construire ? Parce que, lorsqu’ils construisent, seuls 20 % de ce parc revient à des attributions de la ville. 80 % reviennent soit à la préfecture, soit à un pourcentage patronal, soit aux bailleurs eux- mêmes qui n’ont pas les mêmes objectifs et n’ont pas d’objectif d’accompagner nos habitants dans des parcours résidentiels. C’est cela la logique mortifère que vous cherchiez à mettre en place sur cette commune. Il faut sortir de cela et laisser la place à tous les Villetaneusiens, car tous les Villetaneusiens ont le droit de rester sur la commune.

Tout cela est représenté dans ce budget. C’est pourquoi je ne pouvais pas vous laisser continuer à dire autant de contre-vérités dans la lecture que vous pouviez faire de ce budget. Enfin, je ne reviendrai pas, M. Benhammou, sur la gestion de mon agenda. Si vous le souhaitez, je vous partagerai mon calendrier Outlook. Ainsi, vous pourrez surveiller toutes mes réunions en temps et en heure, à quel moment je dors et à quel moment je mange.

M. le Maire : Si je ne réponds pas, on dirait « Il ne répond pas ». Si je réponds peu, vous direz que je ne réponds pas. Si je réponds beaucoup, vous direz que c’est trop long, que je fais une tirade — alors que vous avez parlé autant que vous l’avez souhaité. Je ne suis pas dans la démagogie, je suis dans le concret. Il y a des questions que vous avez posées qui nécessitent des réponses concrètes. Je suis d’accord. Je vais essayer de le faire de manière concise. Je prends un engagement sincère. De toute façon, ces conseils sont enregistrés. Je vous ferai la parfaite démonstration de notre transparence. Il y a des choses pertinentes qui ont été dites. Je pense que nous vous le montrerons dans les éléments de bilan d’activité, notamment en ce qui concerne le comité social. Nous vous présenterons un bilan social avec la répartition des dépenses par service. Aucune difficulté, nos services auront la capacité de le faire en toute transparence. Vous verrez vraiment comment nous répartissons les dépenses par politique publique, et cela donnera une visibilité. Il ne faut pas dire que le budget consacré aux associations est de 0,6 %. Ce n’est pas vrai. Vous verrez, le but n’est pas de relancer le débat. J’essaierai de répondre à chaque intervention. Certaines nécessitent une réponse, d’autres relèvent de la démagogie, c’est clair et net. Il y a un enregistrement, c’est clair, car lorsque nous parlons du Parti Socialiste, de Bally, et correction, mes amis, c’est Bally Bagayoko, pas Bakayoko. Bagayoko, c’est important. Je ne vous ai pas coupé la parole, M. Bougria, s’il vous plaît. N’allumez pas ce micro sans m’avoir demandé la permission. Nous n’allons pas refaire la même scène que tout à l’heure, car il y a des concitoyens qui nous regardent. Nous devons respecter le temps de parole de chacun et l’expression de chacun pour que nous puissions également gagner du temps.

On peut revenir sur toutes les dépenses au niveau de nos charges. Oui, il est vrai qu’il faut prévoir un peu plus. Nous espérons réaliser des économies de gestion encore plus importantes. Vous avez raison. Quand nous voyons l’éclairage allumé dans un équipement sportif, il faut que nous trouvions des solutions, mais n’enlevez pas les fusibles vous-même. Nous avons des services dédiés à cela. Si vous endommagez le matériel, vous devrez rembourser le disjoncteur, le fusible, tout. Je comprends votre attachement à la gestion des deniers publics. C’est notre responsabilité. Vous avez raison de nous le signaler. Nous trouverons des solutions. Concernant la question des délégations, il y a un trombinoscope qui est sur le site de la ville. Nous pourrons vous le communiquer par mail, si vous le souhaitez, pour que vous puissiez voir l’intégralité des délégations. Pour ma part, je porte la délégation de la jeunesse, des finances, des ressources. C’est important de le préciser, mais vous pourrez le constater, c’est accessible à tous.

Sur les questions concernant le nombre d’agents, nous comptons plutôt 400 agents. Il y a des agents titulaires permanents et des agents contractuels sur des emplois permanents. Nous n’avons pas le choix parfois. Nous recrutons des agents parce que nous n’arrivons pas à avoir des titulaires disponibles pour ces missions, et nous recrutons tout le monde en fonction des compétences.42

Lorsque nous avons des Villetaneusiens qui ont les mêmes niveaux de compétence, à compétence égale, je ne fais pas de discrimination, mais je préfère recruter quelqu’un de la ville. Il y a la proximité, et de nombreux éléments qui sont plutôt favorables.

Sur la question du handicap, c’est important. Pourquoi ? Parce que c’est un sujet que nous avons porté depuis longtemps, et vous le verrez. M. Benhammou, cela va être plus simple de vous répondre, car je vais vous communiquer notre bilan de mandat 2020 à 2026. Vous constaterez que par rapport à tout ce que vous dites, il y a plein de choses que nous avons réalisées. Le pôle autonomie et inclusion a été mis en place avec la création d’un poste de chargé de mission en charge du handicap. Cela représente du concret, cela n’existait pas auparavant. Nous avons doté le Programme de Réussite Éducative (P.R.E.) d’un nouvel équipement. Des concitoyens présents dans cette salle pourraient en témoigner. Il s’agit d’un véritable équipement, alors qu’auparavant, ils étaient dans une pièce où les enfants et les parents n’avaient aucune intimité lors des rencontres nécessitant de la confidentialité avec une assistante sociale ou un psychologue. Peut-être pourrions-nous organiser des visites de nos équipements. Nous pourrions visiter ensemble le P.R.E. Vous constaterez qu’ils sont mieux dotés qu’auparavant. Ensuite, nous pourrons vous fournir les détails des moyens que nous mettons en place dans l’ensemble des équipements. À Saint-Leu, nous avons installé la MCEN, l’espace numérique. Ce sont des agents de la collectivité. Donc oui, lorsque je dis que nous investissons, nous investissons pour mettre en place un équipement. Ah non, je préfère ne pas engager un débat à ce sujet ici. Nous pourrions avoir ce débat ailleurs. En revanche, là où je suis d’accord avec vous, c’est que nous vulgariserons concrètement tous ces investissements. Franchement, nous l’avons dit et redit.. Combien a coûté tel investissement ? Lorsque nous affirmons que nous mettons dix millions d’euros ou plus pour des investissements, nous avons déjà listé cela lors du débat des orientations budgétaires. Ce qui est dommage, c’est que cette instance, ce moment, ressemble à un débat d’orientations budgétaires que nous avons déjà eu. Il est regrettable de revenir sur ces orientations budgétaires. Peut-être devrions-nous les vulgariser pour nos concitoyens qui nous regardent.

M. Benhammou, il n’y a pas d’autre alternative. Il s’agit de vous communiquer le bilan de mandat de 2020-2026. De plus, je peux faire mieux. Ce n’est pas un manque de respect. Vous avez dit des choses qui sont hallucinantes. Tout à l’heure, je disais à nos collègues avant de descendre que je préfère descendre avec le programme « Agir pour Villetaneuse », au cas où certains, qui l’auraient tellement lu, relu, l’auraient peut-être abîmé ou perdu quelque part. Je vous l’ai apporté à nouveau. Il y a un bilan de mandat sur toutes les politiques publiques, notamment sur la question de l’accès au droit, la santé et le handicap. Des actions concrètes ont été réalisées. Qu’avons-nous accompli ? Qu’est-ce qui est en cours ? Deuxièmement, car il est important que les gens voient aussi la suite, tous les éléments du programme sont disponibles.

Je pourrais vous apporter encore d’autres réponses. M. Bougria, il y avait beaucoup de postures et de choses non précises. Je n’ai pas trop compris les questions, mais nous regarderons la vidéo et nous pourrons préciser exactement les réponses que vous souhaitez que nous vous apportions de manière concrète. Après, sur la bataille Plaine Commune, il n’y a pas de sujet. Premièrement, Villetaneuse sera respectée à sa juste valeur, car il y aura une coopérative des villes et des Maires. C’est très bien qu’il y ait un fait démocratique et d’autres candidatures. Cela n’a jamais été le cas auparavant, mais cela l’est maintenant. Des raisons politiques l’ont permis. M. le président de Plaine Commune travaille avec tous les maires de Plaine Commune dans l’intérêt de toutes les collectivités. Je voulais conclure sur la partie programme. Je pense qu’il est nécessaire de vulgariser, car il y a beaucoup de choses à expliquer. J’ai trouvé le mot de ma conclusion. Vous avez cité Mme Voiturier que je remercie et salue, ainsi que toutes nos équipes qui ont préparé ce budget, je salue également la présence de mon directeur de cabinet, M. Pescarmona Germain qui est juste derrière moi, donc vous pourrez l’identifier. Lorsque l’on est en responsabilité, et que l’on vient d’arriver en responsabilité, la première consigne que j’ai donnée à mes services a été d’installer tous les élus. Vous saurez chaque délégation et ce qu’ils font, mais laissez-leur le temps de s’installer. Ce n’est que le début. Cela va durer sept ans, donc on a le temps. Premièrement, il s’agit d’installer tous les élus dans leur délégation, en lien avec les services et les partenaires. Il faut aller chercher des éléments un peu partout. Il est surtout nécessaire de prendre notre programme point par point et de mettre en place un projet d’administration pour la réalisation de ce programme. Ce que je vous demanderais, ce n’est pas de faire preuve d’indulgence ni de gentillesse ou bienveillance, mais simplement de nous laisser le temps de traduire ce programme en projet d’administration. Il y aura une mise en œuvre, projet par projet. Je pense que Germain a même déjà compté tous les points, nous en sommes à environ 125, une centaine de points, et vous verrez, il y aura un tableau de suivi. D’ailleurs, à ce sujet, vous serez invités à tous nos comités de quartier.

Les comités de quartier, dans ce nouveau format, seront l’occasion pour nos concitoyens et pour vous- même de venir constater l’état de ce que nous réalisons. Bien sûr, j’insisterai et j’obligerai les bailleurs43

à organiser des temps d’échange avec leurs locataires, afin que nos comités de quartier ne soient pas uniquement le lieu où l’on parle des problématiques des bailleurs. Ces comités de quartier doivent être le lieu où l’on rend compte à la population, avec des chiffres et des tableaux. Pas de soucis, nous vulgariserons. Après, ne venez pas me dire « Il communique ». Si vous demandez plus de communication, nous vous en donnerons davantage, avec de la qualité, bien sûr, comme on sait le faire. Plein de choses ont été dites, mais je vous assure, sur la question du handicap, nous sommes présents. Sur la question de la jeunesse, nous sommes présents. Nous continuons à investir pour les jeunes. D’ailleurs, je dois être le seul Maire, en tout cas de l’E.P.T., je demanderai à mes équipes de vérifier, le seul Maire de la Seine–Saint-Denis, peut-être, qui porte la délégation de la jeunesse. Vous comprendrez bien l’importance, non seulement politique, mais aussi pragmatique, que nous accordons à notre jeunesse. Concernant les séniors, je ne peux pas entendre dire qu’ils ne sont pas considérés, qu’il n’y a rien pour eux. M. Benhammou, je pense que vous n’avez pas bien lu notre programme, encore moins notre bilan. Ce débat est intéressant, car nous parlons de projet, de vision, et soyons pragmatiques, la réalité est bel et bien là. En tout cas, notre administration fera en sorte de mettre en œuvre tout ce que vous avez dit. Sur les questions de finances, nous vous présenterons les éléments des tableaux, sans souci, car vous comprenez bien que nous ne détaillerons pas chaque aspect. Et vraiment, Mme Juste, ce n’est pas pour être médisant ni irrespectueux. En 2020, votre budget, c’est cinq pages, en 2019, c’est neuf pages. Nous regarderons, si vous le souhaitez. De toute façon, c’est enregistré. L’erreur est humaine. Vous voyez, j’accepte de pouvoir me tromper, mais dans ce que j’ai cru voir, il fut un temps… Je peux me tromper. Je vous accorde ce bénéfice de l’erreur humaine. Je vérifierai. En tout cas, le débat n’est pas à ce niveau-là.

Pour conclure, si vos prises de parole sont courtes, je vais vous laisser répondre. Cependant, je dirais quand même encore que le débat n’est pas à ce niveau-là. Le débat concerne l’élection municipale où il y a eu des candidats qui ont proposé, peut-être une vision, un programme. Il y a une équipe aujourd’hui qui est en responsabilité et qui va mettre en œuvre son projet politique. Votre rôle est légitime dans l’opposition de dire l’inverse, même si vous êtes parfois dans la démagogie, et c’est votre style, nous avons bien compris. Il n’en demeure pas moins que ce programme sera réalisé et tout a été pris en considération : jeunes, séniors, la question de l’accompagnement des jeunes vers une alternance, vers l’emploi, tout est écrit. Mais vous comprendrez bien que nous ne pouvons pas mettre cela en œuvre au bout de deux ou trois mois. Déjà, il faut voter le budget, installer l’équipe, recruter, réorganiser nos services en fonction de ce besoin. Le dialogue syndical est important, sinon on me dit que je réorganise sans consulter les agents, sans prendre le temps. Nous ne voulons pas être dans la précipitation. Nous voulons réaliser ce programme tranquillement. Faites-nous confiance, cela va vraiment bien se passer. Je vous assure que nous avons les capacités de le faire. Nous avons les services pour le faire et nous avons cette volonté politique.

Ce que je vous propose, c’est une prise de parole courte pour chacun, car il nous reste encore beaucoup d’affaires. J’aimerais que nous puissions soumettre ce budget au vote, et nous aurons l’occasion de revenir sur certains sujets dans d’autres cadres. M. Benhammou.

S. BENHAMMOU : Sur cette affaire, j’ai pris la parole une seule fois. C’est la deuxième. Je vais répondre à M. Zahidi avant qu’il n’aille se coucher. J’ai pris les chiffres sur le site de la ville. Ce sont les chiffres clés. Géographie. M. le Maire. Mandat 2020-2026. Démographie de Villetaneuse : 13 557 habitants. Ce n’est pas moi qui l’écris, c’est là. Ainsi, vous ne pourrez pas dire que je fais de la démagogie. C’est sur le site de la ville. C’est le chiffre 2022 de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Je prends le compte administratif, celui que vous nous avez remis : 12 529 habitants, donc il y a 1 000 habitants en moins. Ce sont des faits, ce n’est pas de la démagogie. Je peux prendre tout le monde à témoin. Ce ne sont pas des opinions, ce sont des faits. 1 000 habitants en moins. Ensuite, j’ai regardé la dépense par habitant. Mécaniquement, elle baisse, vu qu’il y a moins d’habitants. Cependant, le revenu par habitant augmente, car il y a moins d’habitants et que le budget reste le même. Cela fait plus de moyens par habitant. C’est tout ce que je voulais vous dire, M. Zahidi. À méditer pour le prochain conseil.

M. le Maire : Alors, nous allons calmer la méditation. Il n’y a pas -1 000 habitants. Techniquement, c’est une erreur qui a été faite par l’INSEE. Nous l’avions déjà dit dans cette assemblée. Le monde qui se déplace à Villetaneuse, ce n’est pas parce que nous avons annoncé que nous déconstruisions les trois bâtiments de Paul Langevin ou la nouvelle résidence universitaire qui s’est installée, avec plus de 300 étudiants qui vont arriver, toute la reconstitution des logements qui vont être déconstruits pour être reconstitués.

Il y a eu une erreur technique au niveau de l’INSEE sur le comptage. Mais, excusez-moi du peu, nous ne sommes pas à 12 000 habitants, nous sommes vraiment plus, voire même 14 000. Lorsque nous44

accueillons aussi l’hôtel 115 au 21 rue Marguerite Yourcenar, il faut compter ces personnes. Et là, toujours pareil, ce sont des sujets que nous devrons traiter de manière sociale, humaine et digne. Nous ne pouvons pas accepter, je l’ai dit, que des familles vivent dans des studios de 18 mètres carrés à 4-5. Mais il faut aussi compter ces habitants qui dépendent de l’aide sociale de la ville. Nous le faisons toujours dans la dignité, dans le respect et dans l’humanité. Donc l’INSEE fait ses comptages avec des méthodes qui ne sont pas très objectives, qui ne tiennent pas compte de la réalité démographique de cette ville. Villetaneuse aura encore plus d’habitants. Il y a des études urbaines qui sont en train d’être finalisées, qui montreront ce que nous pouvons construire pour encore développer, proposer ce parcours résidentiel ascendant, tout en maintenant un bon niveau de qualité de logement social dans la ville. C’est ce que nous portons dans nos stratégies de l’habitat.

Donc, M. Zahidi va bien se coucher, il ne faut pas que nous terminions trop tard. Ce que je vous proposerai, après l’intervention de M. Bar, c’est que nous allons nous arrêter là sur ce budget, vous avez largement parlé, car il y a beaucoup d’autres affaires à traiter. En plus, il y a des choses qui reviendront. Quand nous parlerons des associations, je pense que M. Ouidir parlera pendant une heure, surtout de son association, je ne sais pas.

Ce que je vous propose, c’est de soumettre cette affaire au vote. C’est le vote du budget, il n’y aura pas de surprise, il sera adopté à la majorité au moins. Puis, nous poursuivrons sur les autres affaires et je vous demanderai d’être un peu plus courts sur les autres affaires. Donc, nous soumettons le vote du budget au vote. Qui s’abstient ? Vous pourrez revenir sur d’autres sujets, M. Ouidir, je suis sûr que vous allez parler d’argent, de choses. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Levez les mains là, que nous vous comptions bien avec vos pouvoirs. Et qui vote pour ? Merci, Mesdames et Messieurs, ce budget primitif version 2026 a été adopté à la majorité.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à

l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

VU la délibération n° 26-DGS-06 du 07 avril 2026 prenant acte du débat d’orientation budgétaire et

adoptant le rapport d’orientation budgétaire,

CONSIDÉRANT le projet de Budget Primitif établi par Monsieur le Maire pour l’exercice 2026,

APRÈS avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL, À LA MAJORITE, SOIT 23 VOIX POUR ET 07 CONTRE (A. OUIDIR – S. BENHAMMOU – T. DUVERNAY – C. JUSTE – F. BOUGRIA – L. BAR – N. BENAMAR).

- APPROUVE et VOTE par chapitre les dépenses et recettes telles que décrites dans le document annexé.

- ARRÊTE le Budget Primitif de l’exercice 2026 équilibré en recettes et dépenses aux montants de : FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES Opérations réelles 24 569 728,43 € 25 459 658,81 € Opérations d’ordre 2 667 414,85 € 1 777 484,47 € TOTAUX 27 237 143,28 € 27 237 143,28 €

INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES Opérations réelles 10 787 356,30 € 8 119 941,45 € Opérations d’ordre 0,00 € 2 667 414,85 € TOTAUX 10 787 356,30 € 10 787 356,30 €

Affaire n°05 : IMPÔTS LOCAUX – VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2026. Rapporteur : D. EXCELLENT

Mme K. AZZEDINE entre en séance.

M. B. EDDEZZ sort de la séance.

Les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code général des impôts permettent au Conseil municipal de fixer chaque année les taux d’imposition.45

Pour rappel, la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. Pour compenser la suppression de la TH, les communes se sont vues transférer en 2021 le montant de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) perçu en 2021 par le Conseil départemental sur leur territoire. Chaque commune perçoit donc le taux départemental de TFPB, additionné au taux communal. En revanche, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut toujours, lui, être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Conformément au contenu du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du Conseil municipal en date du 07 avril 2026 et dans la continuité de la politique menée depuis 2020, il est décidé de ne pas augmenter les taux de fiscalité. Aussi au vu des éléments ci-dessus, il convient de délibérer sur la fixation des taux de fiscalité directe pour 2026 de la manière suivante :

➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56.99 % ;

➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.73 % ;

➢ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 22.90 %.

M. le Maire : Une fois que nous avons voté ce budget, nous passons au vote sur les taux de taxes locales 2025. Comme il a été précisé, nous avons fait le choix, comme nous l’avons dit lors de notre débat d’orientations budgétaires, de ne pas augmenter nos taux. En revanche, la base augmente automatiquement, et cela relève de la responsabilité de l’État, qui procède à une revalorisation. Chaque année, depuis notre arrivée en responsabilité, nous n’avons jamais augmenté les impôts de nos concitoyens. Il convient donc de délibérer sur la fixation des taux de fiscalité directe de la manière suivante :

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,99 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,73 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 22,9 %

Il n’y en a pas beaucoup. Je vous propose de soumettre cette affaire au vote sur ces taux d’imposition. Remarque, question ? M. Abdenour Ouidir.

A. OUIDIR : Franchement, cette histoire d’impôt, effectivement, en termes de taux, vous ne l’augmentez pas, mais vous profitez de l’élargissement de l’assiette. Aujourd’hui, les citoyens voient leur impôt augmenter, non pas à cause de vous, à cause de votre politique, mais à cause de la politique au niveau national qui élargit l’assiette. Cela signifie qu’in fine, la ville encaisse plus d’argent. Si vous aimez tant les Villetaneusiens et les Villetaneusiennes, pourquoi ne diminuez-vous pas le taux afin de revenir à ce qu’ils payaient il y a trois ou quatre ans ? Mais comme vous avez bâti un budget vraiment sur le fil du rasoir, vous n’avez aucune marge de manœuvre.

M. le Maire : C’est votre point de vue. Cependant, je n’ai jamais observé de collectivités, en tout cas avec les faibles recettes dont nous disposons, baisser le taux. Je vous laisse évaluer ces baisses et déterminer ce que nous ne pourrions plus faire une fois que nous n’aurons plus cette recette. Vous nous direz. Attention, on risque de donner moins aux associations, car nous disposerons de moins de recettes.

A. OUIDIR : C’était du conditionnel, Monsieur.

M. le Maire : Oui, bien sûr, mais nous pouvons le faire avec des « si », mettre Villetaneuse dans une bouteille. J’aime les Villetaneuse, et ils m’aiment également. Il n’y a aucun doute là-dessus. Amour réciproque. Je soumets au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Merci, Mesdames et Messieurs les élus, pour cette belle délibération.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’article 1639 du Code général des impôts,

CONSIDÉRANT la revalorisation forfaitaire des bases annoncée à 0,8 % et liée à l’inflation de 2026, CONSIDÉRANT que la ville de Villetaneuse entend poursuivre son programme d’équipement et d’actions envers la population sans augmenter la pression fiscale,

AYANT entendu l'exposé du rapporteur,46

LE CONSEIL, À LA MAJORITE, SOIT 26 VOIX POUR ET 05 ABSTENTIONS (A. OUIDIR – S. BENHAMMOU – K. AZZEDINE – T. DUVERNAY – K. KOULEKPATO).

- FIXE pour l’année 2026 les taux de la fiscalité directe locale :

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,99 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,73 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 22.90 %

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document administratif en lien avec ce dossier et notamment l’état 1259.

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

Affaire n°06 : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES 2025.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Conformément à l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder au bilan des acquisitions et cessions opérées sur la commune en 2025. Ce bilan concerne les mutations dont la date de transfert de propriété est celle de l’échange de consentement sur la chose et le prix, et non celle de la signature de l’acte authentique ou celle du paiement.

Pour l’année 2025, le bilan de la politique foncière de la Commune de Villetaneuse est le suivant : Acquisitions de la ville de Villetaneuse en 2025 :

Localisation Propriétaire Surface Motifs d’acquisition Montant

d’acquisition

Délibération

9 rue du

19 mars 1962

Conseil

Départemental

de la Seine–

Saint-Denis

Un local de

119,80 m²

Politique de

revitalisation

commerciale du

centre-ville

(publication d’un AMI

pour l’exploitation).

169 000 €

N° 24-DGS-

561 du

02 avril 2024

1 rue

Étienne Fajon

Nexity IR

Programmes

Grand Paris

Un local de

613,27 m²

Futurs locaux du

Centre d’Initiation

Culturelle et Artistique

(CICA)

1 449 770,28 €

N° 25-DGS-

707 du

23 juin 2025

Cession de la ville de Villetaneuse en 2025 :

Localisation Acquéreur Surface Motifs de cession Montant de

cession

Délibération

1 rue

Étienne Fajon

Nexity IR

Programmes

Grand Paris

Un terrain de

3 007 m²

Parcelles de la réserve

foncière de la rue

Fajon, pour permettre

la construction d’un

programme immobilier

mixte (accession libre,

PSLA, futur CICA)

500 000 €

N° 24-DGS-

650 du

09 décembre

202447

Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions ci- annexées.

M. le Maire : Concernant le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières 2025, vous avez le tableau. Je propose de ne pas redétailler tout cela afin de gagner du temps, car je pense qu’il y a d’autres affaires qui susciteront des prises de parole pertinentes. Oui, alors, question.

S. BENHAMMOU : La première question est : que va devenir Le Château avec le nouveau C.I.C.A. ? La deuxième question est : comment on valorise 3 000 m² à 500 000 euros ?

M. le Maire : D’autres questions à ce sujet ? Nous avons mentionné qu’il était prioritaire de consolider ce bâtiment pour le sécuriser. Dès notre arrivée en responsabilité, nous avons eu de nombreux sujets à traiter. Je ne vais pas m’éterniser, mais nous pourrons revenir plus en détail sur ce point. Lorsque nous sommes arrivés en responsabilité en 2020 – et ceux qui étaient à mes côtés, qui sont aujourd’hui en rupture de bancs et de rangs savent pourquoi – nous avons eu le même constat : C.I.C.A. fermé, Quatremaire fermé, Robinson fermé, et Langevin-Vallès à refaire. La liste est longue : la verrière, les toitures des écoles, les équipements. Il y a eu tellement de sujets urgents à traiter. Je ne vais pas revenir sur le sujet du château. Pour faire simple, concernant le château, nous avons consolidé, sécurisé et prévu des investissements pour sa réhabilitation. Après cette réhabilitation, nous réfléchissons à un projet, notamment un musée ou un espace, un tiers-lieu pour des activités associatives et autres, car nous souhaitons conserver ce patrimoine architectural. En revanche, nous souhaitons vraiment nous faire accompagner financièrement par des fondations et des structures qui nous permettront de porter cet investissement et de réhabiliter le château. Premièrement, nous souhaitons le préserver. Deuxièmement, il y aura une programmation qui sera communiquée pour le faire vivre. Je ne veux pas tomber dans l’écueil de revenir sur l’historique du château, car cela prendrait une demi- heure et je pense que cela ferait réagir certains élus.

Concernant les questions de cession de patrimoine et les 3 000 m² valorisés, le projet immobilier a été clairement expliqué par M. Zahidi la dernière fois. C’est cela, l’investissement de la ville. Nous ne faisons pas de spéculation foncière, nous créons des équilibres sur des projets pour avoir un coût de construction raisonnable qui permet d’avoir une construction de qualité, et pas des choses qui tombent au bout de 2 ans. On peut construire à 1 600 euros le mètre carré, mais aussi à 2 300 ou 2 400 euros, mais ce n’est pas la même qualité, ni le même enduit, ni les mêmes matériaux. Franchement, nous l’avons dit, nous l’avons redit, et nous le répétons. À un moment donné, cela suffit. La stratégie que nous avons adoptée est la bonne. Elle permet d’avoir du logement, de l’accession sociale et de l’accession libre à un prix raisonnable. C’est aussi pour cela que cela se vend. Il faut être raisonnable et porter un équipement culturel structurant qui sera à cet endroit pour nos concitoyens. Je vous invite à participer aux prochaines manifestations, comme le Gala du C.I.C.A. Vous verrez ces enfants qui apprennent à jouer d’un instrument et qui produisent de la qualité en termes de compétences musicales. Cette culture doit leur appartenir. Elle ne doit pas être accessible uniquement à ceux qui ont les moyens d’aller au conservatoire ou d’acheter un piano ou un violoncelle. Il faut donner l’accès à la culture à tous. Ce projet porte également cette démarche. Oui, nous faisons baisser cette charge foncière pour porter ce projet.

D’autres questions sur les sessions ? Allez-y. On reste vraiment sur ce sujet, pour qu’on puisse passer à autre chose.

F. BOUGRIA : Concernant le patrimoine de la ville, j’ai une petite question. Je n’attends pas de réponse très longue.

M. le Maire : Je réponds comme je le souhaite. Allez-y.

F. BOUGRIA : Comme vous voulez. J’aimerais savoir concernant le Chêne Vert, aux Salles Lavauguyon, quelle est aujourd’hui la position de la ville concernant ce patrimoine, notamment avec les restrictions budgétaires de l’État, concernant les vacances que proposait la ville gratuitement aux jeunes et aux enfants. Qu’en est-il du Chêne Vert ?

M. le Maire : Nous allons faire cela très rapidement. M. Bar, allez-y, posez votre question. L. BAR : Merci, M. le Maire, vous n’avez pas donné la parole tout à l’heure. Je ne vous laisserai pas dire deux choses fausses. La première, c’est qu’en 2020, lorsque vous êtes arrivé en responsabilité, il y avait bien un projet de rénovation du C.I.C.A., du Château. Vous avez fait le choix de ne pas le prendre en compte. C’est un choix, assumez-le. Deuxième chose, dans l’affaire de tout à l’heure, vous avez48

encore dit une erreur, comme quoi Mme Juste avait laissé des personnes en situation de handicap à l’étage d’un bâtiment. C’est faux. Vous avez même cité vous-même le P.R.E.

M. le Maire : M. Bar, c’est bon, vous avez eu votre seconde de gloire. Nous sommes sur un autre sujet, la cession de patrimoine. C’est comme cela que cela devient le désordre. Je ne laisserai personne bordéliser ce Conseil municipal. Nous ne sommes pas dans la rue ici. Respectez ma police des séances. Nous avons changé de sujet. De plus, ce sont des choses que vous avez déjà répétées. Cela suffit. Nous répétons constamment les mêmes choses. Il faut avancer un peu dans la vie. Concernant M. Bougria et le Chêne Vert, c’est simple. Comme l’avait déjà fait précédemment Mme Juste lors de ses anciens mandats, nous continuons à porter la stratégie de vendre ce bien. Vous êtes même partis visiter, vous avez vu. Je vous réponds, mais franchement, ce n’est pas pour en faire un débat. Nous prenons la responsabilité de considérer qu’il n’est pas possible de réhabiliter ce bien. La démarche de cession qui avait été engagée est poursuivie, car à un moment donné, c’est trop éloigné de nous. Je comprends la valeur affective et nous pouvons travailler autrement pour permettre à nos enfants de partir dans d’autres lieux de vacances, ce que nous faisons déjà. Cependant, les coûts des travaux, de l’entretien, et même de la restauration ne sont pas acceptables financièrement pour la ville. Aujourd’hui, nous avons une autre stratégie qui consiste à céder, afin de dégager le peu que nous pourrions récupérer en termes de recettes d’investissement. Je ne sais pas ce que nous pourrions en faire. C’est un sujet que nous avons déjà débattu, même lorsque vous étiez en responsabilité à mes côtés. Je trouve curieux de revenir sur un sujet qui a déjà été traité et redébattu juste pour faire de la polémique. Je vous propose de soumettre cette affaire au vote. Oui, Mme Kaba, vous souhaitez intervenir ? Allez- y.

A. KABA : Chers collègues, ce bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2025 me permet d’évoquer l’acquisition du 1 Rue Étienne Fajon pour le futur centre d’initiation culturelle et artistique. C’est grâce à la solidité de nos finances que nous pouvons porter cet investissement structurant, et je souhaite ici en dire quelques mots. Ce projet, désormais bien engagé, va devenir une réalité concrète pour les habitants. Il traduit un choix clair : investir dans la culture, dans l’éducation artistique et dans l’avenir de notre territoire. La finalisation des études est prévue à la fin de l’année 2026. La mise à disposition des locaux devrait intervenir vers le milieu de l’année 2027, avec un lancement des travaux dans la foulée pour une livraison envisagée au cours de l’année 2028. Ce projet est plus qu’un équipement, c’est un outil au service de notre territoire et de la création. Il permet à tous les habitants, quel que soit leur âge ou leur niveau, d’accéder à une pratique artistique de qualité. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci beaucoup. Je propose de soumettre cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Nous prenons acte, très bien, prise d’acte.

LE CONSEIL,

VU l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,

VU le tableau faisant le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur la commune en 2025, CONSIDÉRANT que ce bilan concerne les mutations dont le transfert de propriété est celle de l’échange de consentement sur la chose et le prix, et non celle de la signature de l’acte authentique ou celle du paiement,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL,

- PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2025 présenté ci-après :49

Acquisitions de la ville de Villetaneuse en 2025 :

Localisation Propriétaire Surface

Motifs

d’acquisition

Montant

d’acquisition

Délibération

9 rue du

19 mars 196

2

Conseil

Départemental

de la Seine–

Saint-Denis

Un local de

119,80 m²

Politique de

revitalisation

commerciale du

centre-ville

(publication d’un

AMI pour

l’exploitation).

169 000 €

N° 24-DGS-

561 du

02 avril 2024

1 rue

Étienne Fajo

n

Nexity IR

Programmes

Grand Paris

Un local de

613,27 m²

Futurs locaux du

Centre d’Initiation

Culturelle et

Artistique (CICA)

1 449 770,28 €

N° 25-DGS-

707 du

23 juin 2025

Cession de la ville de Villetaneuse en 2025 :

Localisation Acquéreur Surface Motifs de cession

Montant de

cession

Délibération

1 rue

Étienne Fajon

Nexity IR

Programmes

Grand Paris

Un

terrain de

3 007 m²

Parcelles de la

réserve foncière de la

rue Fajon, pour

permettre la

construction d’un

programme

immobilier mixte

(accession libre,

PSLA, futur CICA)

500 000 €

N° 24-DGS-

650 du

09 décembre

2024

- DIT que le Maire sera chargé de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au Préfet de Seine–Saint-Denis.

Affaire n°07 : APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA CRÉATION, L’ENTRETIEN ET LE CONTRÔLE DES AIRES DE JEUX, ÉQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS.

Rapporteur : D. EXCELLENT

M. F. SADOU sort de la séance.

M. le Maire : Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre portant sur la création, l’entretien et le contrôle des aires de jeux et d’équipements sportifs ludiques au sol. Vous avez l’ensemble des éléments. Je propose de ne pas en faire un long débat sur ce sujet. Si aucune remarque ni question, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.50

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et, notamment, les articles L. 5219-2 à 12, VU le Code de la Commande Publique et notamment les dispositions des articles L 2113-6 à L2113-8, VU la délibération n° 26-DGS-001 en date du 28 mars 2026 portant élection de Monsieur Dieunor EXCELLENT en qualité de Maire,

VU la délibération du Conseil municipal n° 26-DGS-003 du 28 mars 2026, donnant les délégations au Maire prévues à l’article L. 2122-22,

VU le budget de la commune de Villetaneuse,

VU le projet ci-joint de convention constitutive du groupement de commandes ; CONSIDÉRANT que plusieurs entités du territoire de Plaine Commune souhaitent constituer un groupement de commandes pour le renouvellement de l’Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet « CRÉATION, ENTRETIEN ET LE CONTRÔLE DES AIRES DE JEUX, ÉQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS »,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de Villetaneuse d’adhérer à ce groupement, CONSIDÉRANT que le groupement de commandes est constitué des membres signataires de la convention de groupement de commandes,

CONSIDÉRANT qu’il est proposé que l’Établissement Public Territorial Plaine Commune soit le coordonnateur de ce groupement, pour assurer la préparation, la passation, l’attribution, la signature et la notification de l’Accord-cadre,

CONSIDÉRANT qu’il est proposé d’allotir les prestations de la façon suivante :

• LOT 01 : Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire du Secteur SUD (Saint-Denis, Île-Saint-Denis et Saint-Ouen). • Lot 02 : Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire des Secteurs NORD et EST (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte, Villetaneuse, Stains).

• Lot 03 : Création des aires de jeux et équipements sportifs et fournitures des équipements neufs. • Lot 04 : Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs, veille et formation réglementaire. CONSIDÉRANT que les prestations ne contiendront pas de tranches.

CONSIDÉRANT que l’Accord-cadre est à conclure pour une durée de quatre ans à compter sa notification aux titulaires,

CONSIDÉRANT que l’Accord-cadre à conclure, tous lots confondus, est estimé, pour les besoins du groupement, et notamment pour ceux de l’EPT Plaine Commune, à 8 700 000 € HT. Les différents lots sont estimés à :

• Lot 01 : Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire du Secteur SUD (Saint-Denis, Île-Saint-Denis et Saint-Ouen) : 3 400 000 € HT

• Lot 02 : Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire des Secteurs NORD et EST (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte, Villetaneuse, Stains) : 2 600 000 € HT

• Lot 03 : Création des aires de jeux et équipements sportifs et fournitures des équipements neufs : 2 600 000 € HT

• Lot 04 : Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs, veille et formation réglementaire : 100 000 € HT

CONSIDÉRANT que les prestations font l’objet d’un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants minimums et maximums HT sur l’ensemble de la durée du marché sont les suivants :

• Lot 01 : Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire du Secteur SUD (Saint-Denis, Île-Saint-Denis et Saint-Ouen) : o Montant minimum : 1 700 000 € HT,

o Montant maximum : 5 100 000 € HT,

• Lot 02 : Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire des Secteurs NORD et EST (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte, Villetaneuse, Stains) :

o Montant minimum : 1 300 000 € HT,

o Montant maximum : 3 900 000 € HT,51

• Lot 03 : Création des aires de jeux et équipements sportifs et fournitures des équipements neufs : o Montant minimum : 1 300 000 € HT,

o Montant maximum : 3 900 000 € HT,

• Lot 04 : Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs, veille et formation réglementaire : o Montant minimum : 50 000 € HT,

o Montant maximum : 200 000 € HT,

CONSIDÉRANT que la consultation fera l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert et que le marché sera attribué par la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur, soit celle de l’EPT PLAINE COMMUNE,

CONSIDÉRANT que l’adhésion au groupement de commandes permet à la commune de bénéficier de conditions économiques et techniques optimisées.

AYANT entendu l'exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 30 VOIX POUR,

- APPROUVE le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet « CRÉATION, L’ENTRETIEN ET LE CONTRÔLE DES AIRES DE JEUX, ÉQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET SOLS » - lots 01 à 04.

- APPROUVE la désignation de l’E.P.T Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commandes pour la passation, l’attribution, la signature et la notification du présent Accord-cadre.

- APPROUVE la désignation de la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur en tant que Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

- AUTORISE Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement, et à prendre toutes les mesures d’exécution de la convention.

- AUTORISE Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, à signer les marchés, issus du groupement, et les notifier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, dont les montants minimums et maximums quadriennaux sont les suivants :

Lot 1 : Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire du Secteur SUD (Saint-Denis, Île-Saint-Denis et Saint-Ouen) : o Montant minimum : 1 700 000 € HT,

o Montant maximum : 5 100 000 € HT,

Lot 2 : Entretien, réhabilitation, maintenance, intervention sur les clôtures et fourniture des pièces détachées sur le territoire des Secteurs NORD et EST (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte, Villetaneuse, Stains) :

o Montant minimum : 1 300 000 € HT,

o Montant maximum : 3 900 000 € HT,

Lot 3 : Création des aires de jeux et équipements sportifs et fournitures des équipements neufs : o Montant minimum : 1 300 000 € HT,

o Montant maximum : 3 900 000 € HT,

Lot 4 : Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs, veille et formation réglementaire : o Montant minimum : 50 000 € HT,

o Montant maximum : 200 000 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure ou décision nécessaires à l’exécution desdits marchés.52

Affaire n°08 : APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION ET L’EXÉCUTION D’UN MARCHÉ D’ASSURANCES AINSI QU’UN MARCHÉ D’ASSURANCES Rapporteur : D. EXCELLENT

M. F. SADOU entre en séance.

Le présent rapport a pour objet de présenter la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurances, ainsi que d’un marché d’assurances. Pour mémoire, le marché actuel est d’une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 ; il prendra donc fin au 31/12/2027.

Dans un objectif de mutualisation des besoins et d’optimisation des coûts, la commune souhaite se regrouper avec d’autres acheteurs publics afin de recourir à une procédure de passation commune pour la conclusion de ces marchés.

Ce groupement de commandes, constitué conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, permettra notamment :

• de rationaliser les procédures de passation des marchés ;

• d’obtenir des conditions économiques plus avantageuses ;

• d’assurer une meilleure qualité et cohérence des prestations.

Composition du groupement

La convention constitutive du groupement est signée par les membres suivants :

• l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, désigné en qualité de coordonnateur ; • les communes membres du territoire de Plaine Commune signataires de la convention.

Rôle du coordonnateur

L’Établissement Public Territorial Plaine Commune est désigné en qualité de coordonnateur du groupement. À ce titre, il assure l’organisation technique et administrative de la procédure, le recensement des besoins, l’élaboration des dossiers de consultation, la conduite de l’ensemble de la procédure de passation jusqu’à la signature et à la notification des marchés, ainsi que la gestion des éventuels contentieux liés à leur passation. Il assure également, le cas échéant, les procédures de relance en cas d’infructuosité.

Rôle et obligations des membres

Chaque membre du groupement de commandes conserve son autonomie juridique et financière. À ce titre, il s’engage à :

• définir précisément ses besoins ;

• participer à l’élaboration et à la validation des pièces de la consultation ; • désigner un représentant chargé de participer aux travaux du groupement ; • participer à l’analyse des candidatures et des offres sous la coordination du coordonnateur ; • assurer le financement et le paiement des prestations correspondant à ses besoins propres et veiller à l’inscription des crédits nécessaires à son budget.

Après la notification des marchés, chaque membre est responsable de leur exécution pour ce qui le concerne, y compris le suivi administratif et financier, la gestion des bons de commande et la signature des éventuels avenants. Les membres s’engagent également à participer aux réunions du groupement, à transmettre toute information utile et à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la procédure.53

Modalités financières

Chaque membre du groupement contribue financièrement à la réalisation des marchés à hauteur de ses besoins propres.

S’agissant du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurances, l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, en qualité de coordonnateur, assure l’avance financière de la prestation et prend en charge 50 % de son coût, le solde étant réparti entre les autres membres selon une clé de répartition fondée sur la population de chaque collectivité.

Le montant estimatif de cette prestation est de 45 000 € HT, tandis que le montant maximal du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage est estimé à 216 000 € HT. Les missions du coordonnateur ne donnent lieu à aucune rémunération et les frais de publicité sont pris en charge par celui-ci.

Pour le marché d’assurances, chaque membre assure directement le paiement des prestations correspondant à ses besoins.

Durée de la convention

La convention constitutive du groupement de commandes prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties. Elle est conclue pour une durée correspondant à la réalisation de son objet.

Ainsi :

• pour le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, la convention prendra fin après le versement par les membres de l’intégralité de leur contribution financière ;

• pour le marché d’assurances, elle prendra fin à la notification du marché par le coordonnateur, chaque membre assurant ensuite l’exécution du marché pour ce qui le concerne.

Allotissement et durée du marché d’assurances

Le prochain marché d’assurances serait établi sur une durée de 5 ans avec l’allotissement suivant :

•Lot n° 1 : assurance « dommage aux biens et risques annexes »,

•Lot n° 2 : assurance « responsabilité civile et risques annexes »,

•Lot n° 3 : assurance « flotte automobile et risques annexes »,

•Lot n° 4 : assurance « risques statutaires du personnel »,

•Lot n° 5 : assurance « protection juridique des agents et des élus »,

•Lot n° 6 : assurance « tous risques expositions »,

•Lot n° 7 : assurance « assistance rapatriement ».

À aujourd’hui, il n’est pas envisagé que la ville souscrive aux lots 6 et 7.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

• D’approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurances ainsi que d’un marché d’assurances,

• D’approuver d’une part la désignation de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commandes, et d’autre part la désignation de sa Commission d’Appel d’Offres en tant que Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes,

• D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement, et à prendre toutes les mesures d’exécution de la convention, • D’autoriser Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, selon ses propres règles, à passer, signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement,54

• D’autoriser, dans le cas où la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse, Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant à poursuivre la procédure selon les procédures adaptées,

• D’autoriser Messieurs le Maire et le Président de l’Établissement Public Plaine Commune, ou leurs représentants, à prendre toute mesure ou décision nécessaires à l’exécution dudit marché et ce pour les parties leur incombant.

M. le Maire : Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurance. Si aucune question ni remarque, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et, notamment, les articles L. 5219-2 à 12, VU le Code de la Commande Publique et notamment les dispositions des articles L 2113-6 à L2113-8, VU la délibération n° 26-DGS-001 en date du 28 mars 2026 portant élection de Monsieur Dieunor EXCELLENT en qualité de Maire,

VU la délibération du Conseil municipal n° 26-DGS-003 du 28 mars 2026, donnant les délégations au Maire prévues à l’article L. 2122-22,

VU le budget de la commune de Villetaneuse,

VU le projet ci-joint de convention constitutive du groupement de commandes, CONSIDÉRANT que plusieurs entités du territoire de Plaine Commune souhaitent constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurances ainsi qu’un marché d’assurances, CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de Villetaneuse d’adhérer à ce groupement, CONSIDÉRANT que le groupement de commandes est constitué des membres signataires de la convention de groupement de commandes,

CONSIDÉRANT qu’il est proposé que l’Établissement Public Territorial Plaine Commune soit le coordonnateur de ce groupement, pour assurer la préparation, la passation, l’attribution, la signature et la notification de l’Accord-cadre,

CONSIDÉRANT la nécessité d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes définissant les modalités de fonctionnement de ce dernier,

CONSIDÉRANT que le marché d’assurances est à conclure pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification,

CONSIDÉRANT que le marché d’assurances sera alloti de manière suivante : •Lot n° 1 : assurance « dommage aux biens et risques annexes »,

•Lot n° 2 : assurance « responsabilité civile et risques annexes »,

•Lot n° 3 : assurance « flotte automobile et risques annexes »,

•Lot n° 4 : assurance « risques statutaires du personnel »,

•Lot n° 5 : assurance « protection juridique des agents et des élus »,

•Lot n° 6 : assurance « tous risques expositions »,

•Lot n° 7 : assurance « assistance rapatriement ».

CONSIDÉRANT que la ville ne souscrira pas au Lot n° 6 et au Lot n° 7,

APRÈS avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 31 VOIX POUR,

- APPROUVE le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurances ainsi que d’un marché d’assurances.

- APPROUVE la désignation de l’E.P.T Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commandes pour la passation, l’attribution, la signature et la notification des présents marchés.

- APPROUVE la désignation de la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur en tant que Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.55

- AUTORISE Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement, et à prendre toutes les mesures d’exécution de la convention,

- AUTORISE Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, à signer les marchés, issus du groupement, et les notifier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure ou décision nécessaires à l’exécution desdits marchés.

Affaire n°09 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS. Rapporteur : D. EXCELLENT

La création et la suppression des emplois est une compétence du Conseil Municipal.

Le tableau des emplois est le reflet des politiques municipales afin de répondre aux besoins des habitants, il est donc amené à évoluer pour suivre les modifications d’organisation des services.

Aussi, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois pour de prendre en compte les évolutions de l’organisation des services afin de lieux répondre aux besoins. Il est ainsi proposé de créer un emploi de Gestionnaire des archives municipales.

Cette évolution fait l’objet d’une présentation au CST qui a émis un avis favorable.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois permanents.

M. le Maire : Modification du tableau des emplois permanents. Il est nécessaire de modifier le tableau des emplois pour répondre à l’évolution de l’organisation de nos services afin de mieux répondre aux besoins. Il est ainsi proposé de créer un emploi de gestionnaire des archives municipales. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas de questions ni de remarques, nous soumettons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Création d’emploi adoptée à l’unanimité. Merci, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1, VU la délibération n°23-DGS-480 du 11 décembre 2023 modifiée portant création du tableau des em- plois permanents,

VU l’avis du Comité Social Territorial du 16 mai 2026,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents,

AYANT entendu l'exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 31 VOIX POUR,

- DIT qu’à compter du 1er mai 2026, le tableau des emplois permanents est modifié comme suit :

- Emploi créé :

Intitulé Catégorie Temps travail Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Cadres d’emplois

Gestionnaire des

archives municipales

C Temps com-

plet

00 01 Adjoint Administratif

ou cadre d’emplois de

même niveau

- DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget communal – Chapitre 012.56

Affaire n° 10 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Rapporteur : D. EXCELLENT

M. B. EDDEZZ entre en séance.

La mise à jour du tableau des effectifs est une affaire récurrente.

Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs notamment pour permettre l’évolution du tableau des emplois permanents et notamment le transfert d’un agent du CCAS à la ville, prendre en compte les mouvements de personnels, des avancements de grade et les réussites aux concours et examens profes- sionnels.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de modifier, comme suit, le tableau des effectifs.

M. le Maire : Mise à jour du tableau d’effectifs. Suite à l’affaire précédente, il est nécessaire de modifier le tableau d’effectifs, notamment pour permettre l’évolution du tableau des emplois permanents. Nous avons un sujet concernant le transfert d’un agent du C.C.A.S. à la ville et la prise en compte des mouvements de personnel, ainsi que des avancements de grade que nous avons pu réaliser et les réussites aux concours. Je salue tous nos agents qui réussissent leurs concours et qui évoluent dans leur carrière et, bien entendu, dans leur rémunération. Si aucune question ni remarque, nous soumettons au vote. Une remarque, allez-y, M. Bar.

L. BAR : Merci, M. le Maire, Mesdames, Messieurs les élus. Sur cette délibération, nous voterons favorablement puisqu’il s’agit notamment d’évolutions de carrière et d’avancement qui s’imposent à la collectivité. D’autres, en revanche, relèvent de votre bon vouloir sans que les critères nous soient connus, et sans que nous puissions en vérifier la justesse.

Ces évolutions appellent malgré tout plusieurs remarques. D’abord, ces tableaux traduisent des mouvements dans les effectifs avec des créations, des suppressions et des transformations de postes, sans que l’on en connaisse le détail. Or, ces ajustements restent techniques et ne permettent pas de comprendre réellement la situation des services sur le terrain. Plus largement, cette délibération confirme ce que nous avons déjà évoqué lors du compte administratif : la nécessité d’avoir une réelle analyse des effectifs. Car derrière ces tableaux, il y a une réalité : des services sous tension, des agents parfois en difficulté et des conditions de travail qui restent une question centrale. C’est pourquoi, au- delà de ces gestes justement techniques, nous réitérons une demande simple : disposer d’une vision claire, globale et transparente des effectifs, des postes réellement pourvus et des moyens consacrés aux agents. Puisque cette question est restée sans réponse tout à l’heure, je me permets de la reposer : pouvez-vous nous indiquer quand nous seront transmis les tableaux Excel annoncés en novembre concernant la situation des agents, notamment en matière d’effectifs, d’arrêts et d’accidents du travail ? C’est à cette condition que nous pourrons apprécier réellement la politique menée en matière de ressources humaines.

M. le Maire : Je ne vais pas me répéter. Il existe un bilan social qui fournit des éléments statistiques que nous pouvons communiquer. Des instances paritaires, comme le C.S.T., permettent d’échanger sur certaines situations. Je ne vais pas vous transmettre un tableau Excel. Vous allez bientôt me donner la clé USB pour que je puisse vous le communiquer. Le tableau des effectifs des emplois présente la répartition des emplois permanents, des titulaires et des contractuels. C’est une réalité. Déjà, quand je parle, vous m’écoutez et vous me regardez, ce serait un peu plus poli. D’accord ? Vous n’allez pas répéter. M. Bar, jusqu’à présent, vous respectiez la bienséance de cette séance. Depuis tout à l’heure, vous restez bloqué. M. Bar, nous avons discuté pendant un certain temps sur le budget primitif. Vous souhaitez remettre une pièce, mais on ne va pas en finir. Nous ne pourrons pas respecter l’engagement de M. Abdenour OUDIR de terminer plus tôt et de rentrer plus tôt, d’avoir un moment de convivialité. Je vous propose de soumettre cette affaire au vote. Il y aura un bilan social, vous aurez les éléments. Nous communiquerons ce que nous pouvons. Cependant, concernant la situation de certains agents sur des données spécifiques, nous ne pouvons pas le faire. Tout ce que nous pouvons communiquer, nous le ferons. Vous pourrez également consulter sur place ce que vous souhaitez. Il n’y a pas de sujet là-dessus. Arrêtez d’en faire un là où il n’y en a pas. Nous soumettons cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Vous avez demandé la parole ? Allez-y, parlez.57

A. OUIDIR : Peut-être que je suis bête, mais tout à l’heure, lorsque je vous posais la question sur la dépense du personnel, vous m’avez dit qu’il y aurait 400 personnes payées par la municipalité. Quand je regarde, je fais le total de l’effectif et j’arrive à 147. Peut-être qu’il n’y aura pas les cadres, mais j’aimerais que vous justifiiez la différence de 253 personnes qui ne sont pas là. C’est une question de curiosité, j’ai simplement envie de comprendre.

M. le Maire : Je vous l’ai dit tout à l’heure, il existe des emplois permanents. Il y a des agents qui figurent dans le tableau des effectifs, notamment les titulaires. Il y a les vacataires que nous employons pour des événements, ce sont des emplois saisonniers. Par exemple, lors de l’Été à Villetaneuse, nous recrutons des jeunes pour travailler. Il y a également des vacataires dans les écoles et dans les centres de loisirs. Ces emplois ne sont pas comptabilisés dans l’effectif réel. Les emplois permanents concernent notamment les agents titulaires, qui sont prioritaires. Nous avons aussi des emplois permanents pour lesquels nous avons recours à des recrutements sur des contrats actuels, car nous n’avons pas de titulaires disponibles. Nous effectuons environ 400 paies, si nous prenons en compte l’intégralité des agents titulaires sur les postes vacants. Nous ne sommes pas à 157 agents au total. Il y a également un bilan social. Je ne sais pas à quel moment il sera présenté, mais il vous sera communiqué. Vous aurez l’intégralité de la composition des effectifs de cette collectivité. Concernant la moyenne des rémunérations, nous pourrons peut-être la fournir si vous le demandez. Nous ne payons pas 4 000 euros à des agents sur 157 pour un total de 12 ou 13 millions d’euros.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non, pas de questions. Nous soumettons au vote, comme je l’avais indiqué. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Fonction publique,

VU l’avis du Comité Social Territorial du 16 avril 2026,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs,

AYANT entendu l'exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- DIT qu’à compter du 1er janvier 2026, le tableau des effectifs est modifié comme suit :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Agent social 00 01

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Ingénieur Principal 01 00

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Ingénieur Hors classe 00 01

- DIT qu’à compter du 1er mai 2026, le tableau des effectifs est modifié comme suit :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Adjoint Administratif 21 25

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Adjoint Administratif

Principal de 2ème classe 10 09

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Rédacteur 08 07

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF58

Rédacteur Principal de 2ème

classe 01 03

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Adjoint Technique 50,46 56,46

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Adjoint Technique Princi-

pal de 2ème classe 25 21 GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Adjoint Technique Princi-

pal de 1ère classe 18 16

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Animateur 02 01

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF ATSEM Principal de 2ème

classe 04 06

- DIT que les dépenses afférentes seront inscrites au budget communal.

Affaire n° 11 : RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL. Rapporteur : D. EXCELLENT

La Loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique a modifié les organes de représentation des agents et fixé la durée de leur mandat à 4 ans, les élections professionnelles sont prévues le 10 décembre prochain pour permettre aux agents d’élire leurs représentants.

Dans le même temps, se dérouleront les élections des représentants des agents aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), compétentes pour les agents titulaires et les Commissions Consultatives Paritaires (CCP), compétentes pour les agents non titulaires. Les CAP et CCP sont placées auprès du Centre Interdépartemental de Gestion et sont compétentes sur la carrière des agents.

Un CST doit être créé dans les collectivités dont l’effectif est supérieur à 50 agents, le CST placé auprès du Centre de Gestion est compétent si l’effectif est inférieur à 50 agents.

Lorsque l’effectif est supérieur à 200 agents, une Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) doit être créée.

Les collectivités ont la possibilité de créer un CST commun avec les établissements rattachés, ce qui est le cas pour la Commune et le C.C.A.S.

Les syndicats doivent être consultés dans les 6 mois qui précèdent l’élection notamment sur : - La constitution d’un CST commun

- Le nombre de représentants des agents

- Le maintien du paritarisme et le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

La consultation locale s’est tenue le 13 avril dernier et a fait l’objet d’un document signé ci-joint.

Il est proposé de maintenir les dispositions prises à compter du 1er janvier 2023 : - CST commun à la Commune et au C.C.A.S.,

- 5 représentants titulaires et 5 suppléants,

- Maintien du paritarisme avec recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

M. le Maire : Renouvellement du comité social territorial, le fameux C.S.T. dont je vous ai parlé. Les collectivités ont la responsabilité de créer leur C.S.T. commun, avec l’établissement rattaché, ce qui est le cas pour la commune et le C.C.A.S. Ces syndicats doivent être consultés dans les six mois précédant l’élection, notamment sur la constitution d’un C.S.T. commun, le nombre de représentants des agents,59

le maintien du paritarisme, et le recueil de l’avis des représentants de la collectivité. La consultation locale s’est tenu le 13 avril. Cette consultation a fait l’objet d’un document signé, qui vous est joint. Je ne sais pas si vous l’avez dans votre dossier. Il s’agit de prendre connaissance de cette affaire. Concernant la composition du C.S.T. qui vous est proposée, le C.S.T. comprend cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants. Bien sûr, le maintien du paritarisme et du recueil de l’avis des représentants de la collectivité est garanti. C’est soumis au vote ou pas ? On soumet cette affaire au vote. S’il n’y a pas de questions ni de remarques, c’est une affaire classique. Y a-t-il des votes d’abstention, des votes contre ou des votes pour ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Merci, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L251-5 à L251-10, VU la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, VU le Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités et de leurs établissements publics,

VU la Délibération n° 22-DGS-290 du 27 juin 2022 et la délibération concordante du CA du C.C.A.S. portant création d’un Comité Social Territoriale,

VU la délibération concordante du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), VU la consultation du syndicat CGT-ATV en date du 13 avril 2026,

CONSIDÉRANT qu’un Comité Social Territorial commun peut être créé par les collectivités et leurs établissements publics,

CONSIDÉRANT qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents,

CONSIDÉRANT que l’effectif constaté au 1er janvier 2026 est supérieur à 200 agents et inférieur à 1 000 agents,

AYANT entendu l'exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- DÉCIDE de reconduire les dispositions prises par la délibération susvisée portant création d’un Comité Social Territorial commun à la commune et au C.C.A.S. :

- Le CST est commun à la Commune et au C.C.A.S.,

- Le nombre de représentants titulaires est fixé à 5,

- Le CST est paritaire avec recueil de l’avis des représentants de la collectivité, - La Formation spécialisée (F3SCT) est organisée selon les mêmes modalités.

Affaire n° 12 : AFFECTATION DE CRÉDITS POUR LE RECRUTEMENT DE COLLABORATEURS DE CABINET.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Pour mémoire, l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984 donne la possibilité à l’autorité territoriale de recruter librement un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet. Ces emplois sont pourvus par des fonctionnaires, des agents publics ou par des personnels extérieurs à la fonction publique ; les dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet étant fixées par le décret du 15 février 1988 et le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987.

S’il appartient au seul organe exécutif de définir le nombre et la nature des emplois de collaborateurs affectés auprès de son cabinet, dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires évoquées ci-dessus, il revient, à l’Assemblée délibérante, d’approuver l'inscription du montant des crédits affectés à de tels recrutements.

Conformément aux inscriptions proposées et détaillées dans la maquette budgétaire annexée à la délibération relative au vote du Budget Primitif 2026, il est donc demandé au Conseil municipal d’adopter la délibération ci-jointe confirmant l’affectation des crédits afférents.60

M. le Maire : Affectation des crédits pour le recrutement de collaborateurs du cabinet. Conformément aux inscriptions proposées et détaillées dans les maquettes budgétaires annexées à la délibération relative au vote du budget primitif, il est demandé au Conseil municipal d’adopter la délibération jointe confirmant l’affectation des crédits afférents. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Allez-y.

L. BAR : M. le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, cette délibération nous demande de valider des crédits pour les collaborateurs de cabinet. Dans un contexte où les services sont sous tension et où les besoins sociaux augmentent, une question se pose. Quelle est la part de l’augmentation de 250 000 euros inscrite au chapitre 012 qui concerne les emplois de cabinet ? Quel a été le coût réel en 2025 ? Faute de transparence sur ces éléments, avec Mme Juste, nous voterons contre.

M. le Maire : Les collaborateurs de cabinet sont recrutés en fonction de la strate de la collectivité. Les rémunérations sont déterminées en fonction des diplômes et de l’expérience. Nous pouvons avoir des collaborateurs juniors, ainsi que des profils débutants. Nous avons eu l’occasion d’offrir des postes à des personnes ayant moins d’expérience, donc forcément moins rémunérées. Parfois, j’ai eu recours à recruter des personnes ayant plus d’expérience et une autre carrière. Les rémunérations varient donc. Cela reste dans le cadre légal. Je n’ai pas de détails à donner à ce sujet. Vous avez l’ensemble des éléments. Ce qui était budgété correspond à ce qui est nécessaire pour ces paiements. Il n’y a pas de sujet là-dessus. C’est une pratique courante dans toutes les collectivités et mairies. C’est un droit du Maire d’être accompagné par des collaborateurs. Les niveaux de rémunération dépendent des compétences, de l’expérience et d’éléments à la discrétion du Maire. C’est dans un cadre légal. Le montant global inclut le directeur de cabinet et le chef de cabinet. Quel est le montant ?

C. JUSTE : Quel est le montant des crédits pour cela ? Dans le chapitre 012, nous avons constaté qu’il y avait 250 000 euros de crédits supplémentaires, sans doute pas uniquement liés aux emplois de cabinet.

M. le Maire : Je regarderai exactement le montant. Une fois de plus, si je devais examiner le montant inscrit pour chaque poste de dépense de chaque collaborateur, je passerais ma vie à détailler tous ces éléments. Si vous souhaitez avoir ce montant, je vous le communiquerai. Je ne l’ai pas en tête pour le moment, mais je vous le transmettrai. Il n’y a pas de sujet concernant ce montant. Je pourrai vous le communiquer sans aucune difficulté.

F. BOUGRIA : Pourriez-vous également communiquer les frais de représentation du cabinet ? C’est ce que je vous avais demandé en janvier 2024, dont la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) a validé la demande. J’aimerais également recevoir ces éléments.

M. le Maire : Quelle demande ? Vous avez fait une démarche, M. Bougria. Nous vous avons répondu dans les termes appropriés. Je n’ai pas été sollicité par la C.A.D.A. Le jour où j’aurai une demande précise, nous le ferons. Je n’avais aucune obligation de vous communiquer ces éléments. Vous étiez dans une démarche de contestation, de protestation.

F. BOUGRIA : Ce sont les deniers publics.

M. le Maire : Le jour où la C.A.D.A. me demandera de le faire, je n’aurai aucune difficulté à le faire.

F. BOUGRIA : Je vous imprime le mail, vous le faites lundi alors ?

M. le Maire : Non, cela ne se passe pas comme ça.

F. BOUGRIA : Cela fait depuis janvier 2024 que j’ai demandé.

M. le Maire : Vous cherchez à polémiquer. Il n’y a aucune difficulté pour la collectivité de communiquer. Nous avons des éléments qui sont clairs et nets. C’est la méthode qui n’est pas acceptable.

F. BOUGRIA : C’est enregistré.

M. le Maire : Vous pouvez l’enregistrer, vous pouvez l’écrire, ce que vous voulez. Il n’y a aucune difficulté. En permanence, vous cherchez des sujets là où il n’y en a pas pour donner l’impression qu’il n’y a pas de transparence. Cela suffit.61

F. BOUGRIA : Vous ne l’avez pas fait depuis janvier 2024, il faut se poser des questions.

M. le Maire : Nous examinerons si la C.A.D.A. nous a sollicités et nous ferons les démarches nécessaires auprès de la C.A.D.A. en fonction des sollicitations qui ont été faites.

F. BOUGRIA : Vous savez qu’elle vous a sollicité.

M. le Maire : Très bien. Nous soumettons cette affaire au vote. Oui, allez-y.

A. OUIDIR : M. le Maire, nous sommes en train de discuter d’un budget. Ne soyez pas étonné que des élus vous posent des questions concrètes. Vous saviez très bien, lorsque vous avez préparé ce budget, que des élus allaient vous poser cette question. Nous ne signerons pas un chèque en blanc.

M. le Maire : De quoi parlez-vous ? De chèque en blanc, de quoi ?

A. OUIDIR : Je parle de l’enveloppe. Vous nous dites que nous allons voter sur des crédits. J’aurais remplacé mon crédit par un montant précis, avec des précisions, sur le nombre, sur la qualification, tout ce que vous voulez, mais au moins, qu’on sache de quoi il s’agit. Aujourd’hui, ne soyez pas étonné que des élus vous posent des questions. Franchement, cela aurait été d’une simplicité biblique de présenter le montant avec une explication. Tout simplement.

M. le Maire : Le montant de quoi ? Parlez-vous des frais du cabinet ? J’ai répondu à M. Bougria. Les montants de quoi ? Des frais de fonctionnement de mon cabinet par rapport aux recrutements des collaborateurs ? Cela s’élève à peu près à 134 000 euros. Une enveloppe a été budgétée. Je vous ai dit que nous recrutons et que nous payons en fonction des niveaux de compétence et d’expérience. C’est quelque chose de classique, de basique. Cela ne s’est jamais posé dans cette assemblée. Je pense qu’il y avait quand même des collaborateurs d’élus, de maires qui fonctionnaient dans cette collectivité. Si vous souhaitez la précision exacte, nous vous la donnerons. Pour moi, ce n’est pas un sujet sur lequel je ne peux pas répondre. Maintenant, je vous propose de soumettre cette affaire au vote. Si vous souhaitez d’autres éléments plus en détail, nous vous les communiquerons. Nous passons au vote. Qui s’abstient ? Très bien. Qui vote contre ? Qui vote pour ? C’est adopté à la majorité, et nous continuerons à rémunérer nos collaborateurs à leur juste valeur, en fonction de leur carrière et de leurs compétences.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique ses articles L.331-1 et R.333-6, VU la circulaire ministérielle du 23 juillet 2001 et notamment le point 2.3.1.3, VU le Budget Primitif pour 2026 et la maquette budgétaire présentant l’affectation fonctionnelle, CONSIDÉRANT que le Cabinet placé auprès de M. le Maire est composé de 2 collaborateurs, CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires à leur rémunération doivent être inscrits au budget,

AYANT entendu l'exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À LA MAJORITE, SOIT 23 VOIX POUR ET 8 CONTRE (A. OUIDIR – S. BENHAMMOU – K. AZZEDINE – T. DUVERNAY – K. KOULEKPATO – C. JUSTE – F. BOUGRIA – L. BAR), ET 1 ABSTENTION (N. BENAMAR).

- CONFIRME l’affectation des crédits nécessaires à la rémunération de 2 collaborateurs de cabinet au chapitre 012 du budget de la collectivité et ce conformément à la nomenclature fonctionnelle M 57 applicable.

Affaire n° 13 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU C.O.S. POUR L’ANNÉE 2026. Rapporteur : D. EXCELLENT

Suite à l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration le 1er décembre 2023 et des engagements pris afin de garantir la transparence de la gestion de l’association, des activités visant à créer du lien entre les agents et des moments conviviaux ont été mises en place.62

Au regard du bilan des actions, des résultats financiers pour l’année 2025 et des activités proposées pour 2026 avec leur budget prévisionnel, il est proposé de poursuivre le soutien au C.O.S.

Pour 2026, des initiatives visant à renforcer les liens entre les agents sont proposées : journée à la mer, week-ends à Londres et au Futuroscope, sortie au zoo de Beauval, soirée barbecue puis soirée dansante en fin d’année.

Il est donc proposé de décider du versement d’une subvention de 28 000 € au titre de l’année 2026.

M. le Maire : L’affaire numéro 13 concerne l’attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) pour l’année 2026. Pour 2026, des initiatives visant à renforcer les liens entre les agences sont proposées par le C.O.S. : journée à la mer, week-end à Londres, sortie au Futuroscope, visite au zoo de Beauval, ou d’autres activités, sans entrer dans les détails, soirée barbecue, soirée solidaire. Il y a également des soirées pour l’ensemble des agents et pour les anciens agents de la collectivité. Il est proposé de décider d’un versement d’une subvention de 28 000 euros pour l’année 2026. Questions ? Oui, M. Bar ?

L. BAR : M. le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, cette délibération concerne l’attribution d’une subvention de 28 000 euros au C.O.S. Le C.O.S. est essentiel pour les agents, notamment à travers les actions qu’il mène pour créer du lien et de la convivialité. Mais une question se pose. Le C.O.S. a formulé une demande de subvention à hauteur de 30 000 euros. Or, vous nous proposez aujourd’hui un montant inférieur. Pouvez-vous nous expliquer ce qui justifie cet écart de 2 000 euros ? Est-ce un choix politique ? Est-ce une contrainte budgétaire ? Ou bien une remise en cause des besoins exprimés par les agents eux-mêmes ? Car derrière cette demande, ce sont bien les attentes des agents qui s’expriment. Dans un contexte où vous affirmez vouloir améliorer leurs conditions et leur bien-être, la question mérite d’être posée. Enfin, cela interroge plus largement. Quelle place accordez-vous réellement aux attentes issues du terrain lorsqu’elles sont portées par les agents eux-mêmes ? Quand les agents demandent 30 000 euros et que vous en accordez 28 000, ce n’est pas un détail comptable, c’est un signal. Vous connaissez les difficultés qu’a rencontrées le C.O.S. ces dernières années, des difficultés que les agents ont eux-mêmes assumées avec responsabilité pour remettre cette structure sur les rails. Vous aviez indiqué qu’une revalorisation pourrait être envisagée une fois cette situation stabilisée. Or, aujourd’hui, malgré les efforts engagés, la subvention reste inchangée. Entendez bien, 2 000 euros. Les agents sont donc en droit de s’interroger sur les critères qui justifient que cette demande ne soit pas suivie et surtout, à quel moment comptez-vous tenir cet engagement ? Au-delà du montant, c’est bien une question de reconnaissance du travail accompli par les agents qui se pose. Par ailleurs, il me semble que les membres du C.O.S. vous ont sollicités pour obtenir le bilan du Comité National d’Action Sociale (CNAS) et jusqu’à quand la collectivité était engagée. Avez-vous prévu de leur répondre ? Pouvez-vous également apporter ces réponses ici ? Merci. Bien évidemment, on votera pour.

M. le Maire : C’est une plaisanterie. Là aussi, je vais faire court, franchement, parce qu’à un moment donné, cela va deux secondes. Ce n’est pas une question d’impolitesse. Déjà, cette subvention a été décidée avec l’organisation syndicale, donc allez poser la question à cette organisation. C’est fait d’un commun accord. La ville donne, nous rediscutons, nous faisons un bilan et nous nous sommes mis d’accord qu’il y aura 28 000 euros au lieu de 30 000 euros. Je ne veux pas rentrer dans les détails, car cela pourrait mettre certaines personnes mal à l’aise. Nous avons considéré que, vu ce qu’il nous avait présenté comme projet, cela nécessitait 28 000 euros, et encore.

L. BAR : Vous mentez, ils ne sont pas d’accord.

M. le Maire : M. Bar, je parle, évitez d’allumer le micro. Vous coupez votre micro. Détendez-vous un peu. À chaque fois que je parle, vous allumez votre micro. Donc, je vous ai dit que nous avons fait un choix. Il faut quand même répondre, car il y a des agents aussi qui nous écoutent. En accord avec l’organisation syndicale, nous avons évalué ce qui avait été fait l’année dernière. Nous avons considéré que cela ne nécessitait pas autant. Nous avons donc enlevé un peu, car nous donnons en fonction de ce qu’ils proposent de faire. Encore une fois, je le dis, nous étions encore très généreux, car nous aurions pu enlever davantage, car il y a des choses qui peuvent se faire différemment. Je ne vais pas rentrer dans les détails pour ne pas mettre qui que ce soit mal à l’aise. C’est un choix raisonnable et discuté avec l’organisation syndicale.

Nous soumettons cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Nous en faisons autant alors qu’on vote à l’unanimité.63

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 2000-312 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration et notamment son article 10,

VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,

VU la délibération n° 25-DGS-699 du 25 juin 2025 approuvant la convention pluriannuelle, VU le budget communal,

VU le dossier de demande de subvention présenté par le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.), CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite soutenir le C.O.S. et notamment ses actions visant à créer du lien entre les agents actifs et retraités et à promouvoir la convivialité,

AYANT entendu l'exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- ATTRIBUE au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) une subvention de 28 000 € au titre de l’année 2026.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

- DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget primitif, au chapitre 65.

Affaire n 14 : C.A.O. – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Il est constitué, pour les collectivités territoriales, une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d’un marché déterminé.

Pour les communes de 3 500 habitants et plus, ces commissions d’appel d’offres sont composées des membres suivants :

- cinq membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions de désignation en indiquant que : « […] Il est voté au scrutin secret : 1º Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2º Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. […].64

Le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

Après le renouvellement du Conseil municipal et suite à la délibération n° 26-DGS-30 en date du 07 avril 2026 fixant les conditions de dépôts des listes, il y a donc lieu de procéder à l’élection de cinq délégués titulaire et cinq délégués suppléants à la Commission d’Appel d’Offres.

En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, mais à main levée.

M. le Maire : Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.), désignation des représentants du Conseil municipal à la commission communale d’appel d’offres. Cette délibération vise à désigner les représentants du Conseil municipal, comme nous l’avions dit lors du dernier Conseil municipal, au sein de la commission d’appel d’offres, instance chargée d’examiner et d’attribuer les marchés publics de la commune, garantissant ainsi la transparence et la régularité des procédures de commande publique. Nous avions considéré qu’il y avait une répartition. Nous avons un vote à faire à bulletin secret. Ah, oui, nous l’avions dit. Je laisse la parole à M. Zahidi qui va vous présenter la liste Agir pour Villetaneuse. Je ne sais pas si d’autres élus ou d’autres groupes souhaitent constituer une liste. Nous l’avons eu ? Ça y est ? Parfait. M. Zahidi, la parole est à vous. L’administration va vous donner des listes constituées. Il y a la liste qui est portée par Agir pour Villetaneuse. Y a-t-il une autre liste ou pas ? D’accord, très bien, parfait. Nous allons procéder au vote. Une fois que les bulletins ont été mis dans l’urne, nous demanderons aux deux jeunes élus de cette assemblée de procéder au dépouillement. Le comptage sera effectué par la suite. Merci.

Le vote et le dépouillement sont réalisés.

M. le Maire : Les résultats sont les suivants. Pour les titulaires, il y avait cinq sièges. Pour la C.A.O., nous avons M. Ammad, Mme Belguesmia et Mme Lagha. Pour l’opposition, nous avons M. Duvernay et M. Bougria. Cela fait les cinq sièges, bien sûr, avec les suppléants qui suivent. Souhaitez-vous que nous donnions le nombre de voix exactes pour annoncer les scores ? Pour la liste portée par moi-même, 23 voix. La liste de cinq, la liste trois, portée par M. Bougria, a obtenu quatre voix. Cela fait la répartition des sièges. Parfait. Pour les suppléants, nous avons Mme Gibon, Mme Fernandes, Mme Dubuc, M. Benhammou, et vous-même, M. Bar. J’ai M. Bar, nous allons vérifier la liste. Qui était pour eux ? Très bien. Mme Benamar est suppléante. Pas de souci. Parfait. C’est réglé.

VU le Code de la commande publique,

VU l’article L.1414-2 du Code des Collectivités Territoriales, selon lequel la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même Code, qui prévoit que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée du Maire ou son représentant, Président, et de cinq membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

VU les articles L. 2121-21, L. 2121-33, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 26-DGS-30 en date du 07 avril 2026 fixant les conditions de dépôts des listes, CONSIDÉRANT qu’il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus,

CONSIDÉRANT qu’il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

CONSIDÉRANT que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le Conseil municipal en décide autrement à l’unanimité, CONSIDÉRANT qu’en application des modalités de dépôts des listes votées en Conseil municipal du 07 avril 2026, la date limite retenue pour le dépôt des listes en Mairie avait été fixée au 17 avril à 12h00, et que 03 listes ont été déposées,65

ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS :

CONSIDERANT qu’après le premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 00

- Nombre de suffrages exprimés : 32

- Nombre de sièges à pourvoir : 05

Ont obtenu :

Listes proposées

- Liste 1 : Déposée par D. EXCELLENT

- Liste 2 : Déposée par S. BENHAMMOU

- Liste 3 : Déposée par L. BAR

CONSIDERANT qu’après le premier tour du scrutin, les résultats sont les suivants : - Inscrits : 33

- Votants : 32

- Blancs et nuls : 00

- Exprimés : 32

- Majorité absolue : 17

Nom de la liste :

- Liste 1 : Déposée par D. EXCELLENT

- Liste 2 : Déposée par S. BENHAMMOU

- Liste 3 : Déposée par L. BAR

Voix

23

05

04

Nbre de sièges obtenus

03

01

01

CONSIDÉRANT que des candidats ont obtenu la majorité absolue,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur

LE CONSEIL,

- DELEGUE pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- M. AMMAD

- F. BELGUESMIA

- C. LAGHA

- T. DUVERNAY

- F. BOUGRIA

- N. GIBON

- P. DE ARAUJO FERNANDES

- N. DUBUC

- S. BENHAMMOU

- N. BENAMAR

- Les fonctions de délégué prendront fin lors du prochain renouvellement général des Conseils munici- paux.

Affaire n°15 : C.D.S.P. – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS. Rapporteur : D. EXCELLENT

Mme F. LAROCHE quitte la séance et donne pouvoir à M. le Maire.

L’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit la constitution d’une commission à l’occasion de la mise en œuvre de procédures de délégation de service public ou de concessions de services.66

En application de l’article L. 1411-1 du C.G.C.T, la commission dite « commission de D.S.P. » est chargée d’analyser les dossiers de candidature et d’offre.

Il y a donc lieu d’élire cette commission de D.S.P, qui serait constituée pour toute la durée du mandat municipal, pour l’ensemble des contrats de concession, qu’ils concernent ou non des services publics. Les articles L.1411-5 (II), D.1411-3 à 5 du C.G.C.T précisent la composition et le mode d’élection des membres de cette commission, notamment pour les communes de 3 500 habitants et plus.

Ainsi, la commission est composée par :

- Cinq membres du Conseil municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions de désignation en indiquant que : « […] Il est voté au scrutin secret : 1º Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2º Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. […] »

En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, mais à main levée.

Les fonctions de délégué prendront fin lors du prochain renouvellement général des Conseils municipaux.

M. le Maire : Nous avons d’autres désignations de représentants. Affaire numéro 15. Les représentants au Conseil municipal pour la commission de délégation de services publics. Nous allons procéder à un vote secret. La liste vous a été communiquée également.

Le vote et le dépouillement sont réalisés.

M. le Maire : Trois sièges pour la liste que j’ai déposée, un siège pour la liste de M. Bougria, un autre siège pour M. Duvernay, la liste déposée par M. Benhammou. Les titulaires : Da Silva, Mortada, Belguesmia, Bougria et Duvernay. C’était qui dans la liste ? Celui qui est premier est M. Bar. M. Bougria est suppléant, c’est cela ? Très bien. Pas de sujet. M. Duvernay, suppléant M. Benhammou, c’est bien ça ? Les suppléants de notre liste sont Mme Fernandes, Mme Kaba et M. Mesnaoui. Très bien. Je vous remercie.

Avant de passer à l’affaire numéro 16, qui concerne la commission communale des impôts directs, pour laquelle nous avons une liste à voter, pendant la tenue du scrutin, des événements inacceptables se sont produits. Peut-être que pendant le scrutin, vous n’êtes pas regardés, mais nous devons envoyer une image de respect à nos concitoyens. Certaines choses ne doivent pas être dites dans cette salle, même pendant le dépouillement ou le scrutin. C’est aussi le temps du Conseil municipal. J’aimerais que nous puissions vraiment nous mettre d’accord sur ces points. Deux élus ont demandé la parole en raison des événements survenus, je leur donnerai la parole.

D’autres élus peuvent également intervenir, mais chaque personne ne doit faire qu’une seule intervention, et je ne souhaite pas que cela donne lieu à un débat. Exprimez-vous de manière courte, brève et concise, puis nous passerons à la suite. Cela m’oblige à revoir certaines choses dans le règlement intérieur que nous allons mettre en place, y compris, je préfère être transparent avec vous, le début de l’heure du Conseil municipal. Si nous devons finir à minuit ou une heure, alors que nous pouvons parfois gagner du temps, il faut que nous soyons raisonnables. Je laisse la parole à qui souhaite parler. Allez, Marie-Hélène, puis Farid. Je ne sais pas, Mme Juste, vous voulez aussi prendre la parole, car vous serez concernée ? Très bien, allez-y Marie, c’est bon, le micro est allumé. Rapprochez-vous du micro, mais vraiment très court, bref, concis.67

M-H. NDOUR : Cela va être très court, très rapide. Je vais juste remettre les choses dans leur contexte. Nous étions sur l’affaire numéro 13, après l’intervention de M. Bar. À la fin, effectivement, la dernière phrase qu’il a prononcée en disant qu’il donnait son accord nous a fait sourire. À la suite de cela, Mme Juste, qui est à côté de moi, ne comprend pas pourquoi nous avons souri après l’intervention de M. Bar. Nous lui avons donc expliqué le pourquoi du comment et ce qui est inacceptable, c’est pour cela que je veux le dire devant tous les Villetaneusiens qui nous regardent, devant vous, car de tels propos n’ont pas leur place dans cette assemblée, on nous a dit : « Mais qu’est-ce qu’il vous a promis ? ». J’en déduis que c’est M. le Maire. Je voudrais juste remettre un cadre. M. le Maire ne m’a jamais rien promis. Jamais. Si c’étaient des choses que vous pratiquiez dans votre passé, cela vous regarde, mais moi, on ne m’achète pas. Si je me suis engagée, c’est parce que je suis née à Villetaneuse. J’ai vu votre historique depuis des années. Mon principal combat, je vous le dis, depuis 2020, c’était que vous sortiez de cette mairie. Je vous le dis clairement devant tous les Villetaneusiens. Aujourd’hui, je suis auprès de M. Excellent pour continuer à mener le changement que j’ai vu. Je vous assure que, personnellement, et je pense que toutes les personnes qui sont ici, nous avons les moyens d’aller vivre ailleurs. Nous aimons cette ville. Sincèrement, vous auriez été réélue, je pense que j’aurais vendu ma maison. Je serais partie. Très bien. Je vais m’arrêter là, car je ne veux pas que cela soit trop long.

F. SADOU : Bonsoir, tout le monde. M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus. Je ne comptais pas prendre la parole, car je n’avais aucune affaire me concernant ce soir. Mais au bout d’un moment, il faut arrêter. Je réponds à Mme Juste devant tout le monde ici. À l’opposition, nous ne sommes pas des vendus. Je suis M. Farid Sadou. J’ai grandi à Villetaneuse et à Saint-Leu. J’ai mes convictions. Aujourd’hui, je n’habite plus à Villetaneuse, je suis commerçant à Villetaneuse, ce qui me donne le droit d’être ici, de voter pour Villetaneuse, car j’aime ma ville et j’aime mon quartier. Ce n’est pas la première fois que l’opposition vient me voir en disant que M. le Maire m’a promis quelque chose. Il ne m’a rien promis. J’ai déjà répondu ici, dans mon quartier, à mon épicerie, à l’opposition, dont je ne dirai pas le nom aujourd’hui, je lui ai répondu : « Il m’a promis la lune, si tu peux me donner le soleil ». Aujourd’hui, Mme Juste, je vais vous dire une chose. J’ai mes convictions. Il ne faut pas oublier qu’à Villetaneuse, avant, on parlait de quartier nord et quartier sud. Pour moi, il y avait une division pour mieux régner. Aujourd’hui, devant vous, je vous le dis, j’ai été victime, moi, du 16 mai 2006. Les anciens se rappellent de ce qui s’est passé à Villetaneuse en 2006. Pour les anciens, je dis bien. Pour la nouvelle génération, je ne sais pas. J’ai mes convictions. Je suis avec M. le Maire, M. Dieunor Excellent, depuis 2014, et je ne bougerai pas et je ne changerai pas. Je ne suis pas un vendu, je ne suis pas un corrompu, et on ne m’a rien promis, on ne m’a rien donné. Je suis là parce que j’aime Villetaneuse, j’aime Saint- Leu, et j’aime ma ville. Merci à tous. Je suis désolé de prendre la parole de cette manière. Malheureusement, nous n’avons pas pu le faire autrement. Je ne sais pas si les Villetaneusiens se rendent compte, mais nous entendons des choses ici, c’est incroyable. Je pense que c’est de la provocation pour que nous puissions répondre. Quand j’ai quelque chose à dire, je le dis haut et fort. Merci.

M. le Maire : Merci, Farid. M. Bougria est parti, il revient, c’est très bien. Je tiens à le dire. Je porterai plainte contre tous ceux qui nous accusent de clientélisme. Je n’ai pas ouvert un business, un commerce où je vends quoi que ce soit. Nous avons un projet qui a été élu démocratiquement. Je n’accepterai plus ce genre de choses. Vous voyez ce que cela peut produire, ce genre de choses ? Il n’y a pas de clientélisme ici. Quand vous direz ce genre de choses, vous assumerez vos propos, car vous aurez une plainte. Nous irons jusqu’au bout dans ces démarches. Nous ne pouvons pas en permanence laisser croire, laisser entendre que nous aurions acheté. Ces procès en permanence à la corruption sont des procès d’intention, et cela revient trop souvent. Il faut arrêter. L’élection est terminée. Chacun prend ses responsabilités, et c’est ce qui produit ce genre de choses. Il n’y a pas de clientélisme ici. Je porterai plainte dès la semaine prochaine contre ceux qui tiennent ce genre de propos. Mme Juste et on conclut sur cette affaire pour passer à l’affaire suivante. Nous ferons un règlement intérieur qui fera respecter tout cela. Allez-y.

C. JUSTE : Je vais recontextualiser. Vous avez les pouvoirs de police, il faut les faire respecter. Ma réaction, pour laquelle je me suis excusée auprès de ma voisine, ne s’adressait pas à M.…M-H. Ndour

M-H. NDOUR : Je vous appelle Mme Juste, vous m’appelez Mme Ndour.

C. JUSTE : D’accord. Écoutez, êtes-vous dans une posture apaisée ou agressive ? Je continue.

M. le Maire : Nous écouterons Mme Juste et ensuite nous passerons à autre chose, s’il vous plaît.68

C. JUSTE : Je continue. Mes propos ont dépassé ma pensée et je m’en suis excusée. Pour moi, l’incident est clos, mais il est lié à une chose. Vous devez exercer votre pouvoir de police, M. le Maire. Il est insupportable d’avoir à côté de moi des personnes qui n’arrêtent pas de railler, notamment mes collègues, dans un premier temps, Fayçal Bougria, et ensuite M. Bar. C’est pour cela que je me suis emportée, car je leur en aurais fait la remarque. Vous devez faire en sorte que chacun se respecte. Je suis une femme responsable et je m’en suis d’ailleurs excusée. Je n’ai rien dit de tel à M. Sadou. Le mot exact que j’ai prononcé est que j’ai posé une question, je ne l’ai pas affirmé, j’ai dit : « Est-ce qu’on vous a promis quelque chose ? » Voilà, c’est tout ce que j’ai dit. Je préfère rectifier les choses, car au bout d’un moment, nous sommes dans un climat un peu tendu ici, je trouve. Non, ce n’est pas moi. Quand vous avez des personnes qui raillent à côté de vous à tour de bras, c’est insupportable. Nous devons respecter tout le monde et vous devez faire respecter tout le monde, moi, comme tous les élus de l’opposition.

M. le Maire : Très bien. Non, Farid, c’est bon. Non, stop. Attendez. Non, il n’y aura pas 30 secondes de plus. C’est bon. Cela a été dit. Les personnes concernées se sont exprimées. Je prendrai toutes mes responsabilités en tant que président de la police de cette séance pour que nous nous respections. Tout propos diffamant ou accusateur sera systématiquement condamné et un dépôt de plainte sera fait pour arrêter ce genre de propos.

VU l’article L.1411-5 du Code des Collectivités Territoriales, qui prévoit que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée du Maire ou son représentant, Président, et de cinq membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

VU les articles L. 2121-21, L. 2121-33, le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 24-DGS-637 en date du 09 décembre 2024 fixant les conditions de dépôts des listes,

VU le Code de la commande publique,

CONSIDÉRANT la nécessité de constituer une commission de délégation des services publics, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de désigner cinq conseillers municipaux en qualité de délégués titulaires et cinq conseillers municipaux en qualité de délégués suppléants à la commission de délégation de service public,

CONSIDÉRANT qu’il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

CONSIDÉRANT que le calcul des résultats se fait en fonction d’un quotient électoral, celui-ci permettant de définir combien de voix sont nécessaires pour disposer d’un siège de titulaire, entraînant l’attribution automatique d’un siège de suppléant,

CONSIDÉRANT que l’élection des membres élus de la commission de délégation de service public doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le Conseil municipal en décide autrement à l’unanimité, CONSIDÉRANT qu’en application des modalités de dépôts des listes votées en Conseil municipal du 07 avril 2026, la date limite retenue pour le dépôt des listes en Mairie avait été fixée au 17 avril à 12h00, et que 03 listes ont été déposées,

ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS :

CONSIDERANT qu’après le premier tour de scrutin, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 00

- Nombre de suffrages exprimés : 32

- Nombre de sièges à pourvoir : 0569

Ont obtenu :

Listes proposées

- Liste 1 : Déposée par D. EXCELLENT

- Liste 2 : Déposée par S. BENHAMMOU

- Liste 3 : Déposée par L. BAR

CONSIDERANT qu’après le premier tour du scrutin, les résultats sont les suivants : - Inscrits : 33

- Votants : 32

- Blancs et nuls : 00

- Exprimés : 32

- Majorité absolue : 17

Nom de la liste :

- Liste 1 : Déposée par D. EXCELLENT

- Liste 2 : Déposée par S. BENHAMMOU

- Liste 3 : Déposée par L. BAR

Voix

23

05

04

Nbre de sièges obtenus

03

01

01

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT que des candidats ont obtenu la majorité absolue,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur

- DELEGUE pour siéger à la Commission de Délégation des Services Publics:

TITULAIRES SUPPLEANTS

- I. DA SILVA

- A. MORTADA

- F. BELGUESMIA

- T. DUVERNAY

- L. BAR

- P. DE ARAUJO FERNANDES

- A. KABA

- A. MESNAOUI

- S. BENHAMMOU

- F. BOUGRIA

- Les fonctions de délégué prendront fin lors du prochain renouvellement général des Conseils munici- paux.

Affaire n°16 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.C.I.D) : PROPOSITION D’UNE LISTE DE CONTRIBUABLES A L’ADMINISTRATION FISCALE. Rapporteur : D. EXCELLENT

L’article 1650 du Code Général des Impôts, dispose que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée, dans les communes de plus de 10 000 habitants :

- du Maire ou l’Adjoint délégué, Président,

- de 8 commissaires.

Les commissaires doivent :

- être français ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne,

- être âgés de 18 ans révolus,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune,

- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- 3 agents au plus pour les communes, dont la population est composée entre 10 000 et 150 000 habitants.70

Les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions susénoncées, dressée par le Conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises puissent être, autant que possible, représentées.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Le rôle de la C.C.I.D. est d’intervenir, en matière de fiscalité directe locale pour :

• dresser, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), déterminer la surface pondérée et établir les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participer à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du même Code)

• participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510)

• formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du Livre des procédures fiscales)

Suite aux opérations électorales du 22 mars 2026, et au renouvellement intégral du Conseil municipal, il y a donc lieu de procéder à l’établissement de la liste qui doit comporter 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.

M. le Maire : Je vous propose de passer à l’affaire suivante, il s’agit de la commission communale des impôts directs (CCID), proposition d’une liste de contribuables à l’administration fiscale. Cette délibération vise à proposer à l’administration fiscale une liste de contribuables appelés à siéger à la commission communale des impôts directs. Cette instance est également chargée de donner un avis sur l’évaluation des bases d’imposition, dont nous avons parlé tout à l’heure, l’imposition locale, et de veiller à l’équité fiscale. La liste qui a été proposée, vous l’avez tous. Je soumets cette liste au vote. Y a-t-il des remarques ou des questions ? S’il n’y a pas de remarques, qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1650,

CONSIDÉRANT que la Commission Communale des Impôts Directs est composée, pour toute la durée du mandat, de 9 membres dont le Maire, Président ou l’adjoint délégué et huit commissaires, CONSIDÉRANT que les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions, dressée par le Conseil municipal,

CONSIDÉRANT qu’à la suite des opérations électorales du 22 mars 2026, il y a lieu d’établir une liste de présentation comportant seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants,

LE CONSEIL, À LA MAJORITE, SOIT 30 VOIX POUR ET 02 ABSTENTIONS (C. JUSTE – L. BAR).

- PROPOSE à M. le Directeur départemental des finances publiques de nommer à la Commission Communale des Impôts Directs, huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants choisis parmi les trente-deux contribuables suivants dont un titulaire et un suppléant domiciliés hors de la Commune :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- ZAHIDI Tarik - ELKHALOUI Mourad - DUBUC Nadia - BELGUESMIA Fatiha - SIDIBE Salif - SADOU Farid71

- LAROCHE Florence - GIBON Noellise - MORTADA Abel - AMMAD Majid - NDOUR Marie-Hélène - LAROCHE Zahra - MESNAOUI Abdelmajid - COULANGES Ernst - MARTINIS Natacha - RYDZEWSKA BEN LAJHA Renata - KHALDI Khaled - BELLALI Farid - MESNAOUI Fouzia - RITO Isabelle - GOUBIN Mickael - DA SILVA Alexandre - DJOUDI Majda - MOUTAIROU Alexandrine - BEN KACI Mohand - MOUTAIROU Aziz - FELISSAINT Mona - GUSTARIMAC Hugues - KEITA Mohamed - FELISSAINT Emmanuel - KHENNANE Nacira - BENACHOUR Abdelmalk

Affaire n°17 : ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE PAR LA VILLE DE VILLETANEUSE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN NON BÂTIES APPARTENANT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SEINE–SAINT-DENIS, CADASTRÉES SECTION L NUMERO 140 ET L NUMERO 141, AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A VILLETANEUSE.

Rapporteur : D. EXCELLENT

Le Conseil Départemental de la Seine–Saint-Denis est propriétaire de deux terrains non bâtis cadastrés section L numéro 140, pour une contenance de 3 069 m², et numéro 141, pour une contenance de 594 m², situés avenue de la Division Leclerc à Villetaneuse (93430). Plus précisément, ces terrains sont situés entre l’assiette foncière du centre aquatique Danielle Marmignon, en cours de construction, le terrain du cimetière communal, et l’échangeur RD 24/RD 28.

Plan de situation des parcelles :

Ces emprises font partie du domaine public départemental et sont situées, au PLUi de Plaine Commune, dans le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle « Pôle Gare de Villetaneuse-Université ». Ces emprises sont situées dans un zonage où les espaces en pleine terre sont à préserver et à valoriser.72

L’objectif de la Ville, conformément au PLUi et à l’étude urbaine engagée sur le secteur, est de développer un projet d'aménagement d’un espace vert ouvert à la population accompagnant le nouveau centre aquatique Danielle Marmignon. Le Conseil Départemental soutient ce projet et souhaite dans ce cadre céder à l’euro symbolique ces deux parcelles non bâties.

Schéma de l’OAP Pôle Gare de Villetaneuse-Université :

La proposition de cession à l’euro symbolique par le Conseil Départemental a été formalisée par courrier en date du 5 janvier 2026, auquel la Ville a répondu positivement en date du 8 janvier 2026, sous réserve de la validation du Conseil municipal, objet de la présente affaire.

Il est précisé que la Ville accepte ces acquisitions selon les conditions proposées par le Département, à savoir :

- L’insertion dans l’acte de vente d’une clause portant sur un mécanisme d’intéressement en cas de plus-values du terrain reçues par la Ville et notamment par la vente ou apport dans un délai de dix ans à compter de l’acte de cession du Département et à hauteur de 50 % des plus-values ;

- Les parcelles sont acquises par la Ville de Villetaneuse en l’état et l’ensemble des travaux, leurs coûts et les autorisations afférentes seront à sa charge exclusive.

Par ailleurs, les emprises cédées, qui dépendent du domaine public départemental, seront aménagées et affectées au service public correspondant à la création d’un espace vert ouvert à la population et seront classées dans le domaine public de la Ville de Villetaneuse dès leur acquisition. L’aménagement sera assuré par Plaine Commune, selon des modalités restant à définir.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’approuver l’acquisition par la Ville de Villetaneuse à l’euro symbolique des parcelles de terrains non bâties susvisées appartenant au Conseil Départemental de la Seine Saint-Denis ; - D’approuver les conditions de la cession proposées par le Département ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune l’acte d’acquisition et tous les actes ou documents qui en seraient le préalable ou la conséquence.73

M. le Maire : Affaire numéro 17, il s’agit de l’acquisition à un euro symbolique par la ville de Villetaneuse de deux parcelles de terrain non bâties appartenant au conseil départemental de la Seine– Saint-Denis, cadastrées section numéro 140 et 580, situées avenue de la Division Leclerc à Villetaneuse. Nous l’avions annoncé dernièrement, dans les discussions que nous avions avec le département. L’idée était de récupérer ces parcelles pour ensuite définir un projet. Ce sont des parcelles qui sont à proximité de notre équipement aquatique, la piscine de Villetaneuse.

Nous verrons ce que nous pourrions faire, nous échangerons un peu plus dans les détails. Pour l’instant, il y a des choses que nous ne pourrons pas faire. Nous avions évoqué le projet des cours de tennis, mais l’emprise ne permet pas de porter un projet plus ambitieux avec plusieurs cours et des terrains de Padel comme nous souhaitons le faire, donc nous réfléchirons. En tout cas, c’est une bonne nouvelle et nous remercions M. le Président du Conseil départemental pour cette belle cession. Contrairement à ce que je disais, l’État ne donne pas, l’État n’accompagne pas, mais le département donne et le fait. Merci à M. Troussel et aux élus du Conseil départemental, dont Mme Laroche, qui nous représentent. Je propose de soumettre cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Merci, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et plus particulièrement son article L. 3112- 1 qui dispose que les personnes publiques peuvent céder à l’amiable, sans déclassement préalable, entre elles, des biens destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 26-DGS-01 en date du 28 mars 2026 portant élection de Monsieur Dieunor EXCELLENT en qualité de Maire ;

VU l’avis de France Domaine du 03 février 2026 portant la référence OSE : 2026-93079-02045 ; VU le courrier du 5 janvier 2026 du Département de la Seine–Saint-Denis donnant son accord pour céder à la Ville de Villetaneuse deux parcelles départementales à l’euro symbolique, avenue de la Division Leclerc à Villetaneuse ;

VU le courrier de réponse de la Ville de Villetaneuse du 8 janvier 2026 donnant son accord sur la cession par le Département de Seine–Saint-Denis, à l’euro symbolique, des parcelles cadastrées section L numéro 140 et section L numéro 141 ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental de la Seine–Saint-Denis est propriétaire sur la commune de Villetaneuse de deux parcelles non bâties :

• Parcelle cadastrée section L numéro 140, avenue de la Division Leclerc, pour une contenance de 3 069 m² ;

• Parcelle cadastrée section L numéro 141, avenue de la Division Leclerc, pour une contenance de 594 m² ;

CONSIDÉRANT que ces emprises qui font partie du domaine public départemental sont situées au PLUI de Plaine Commune, dans le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle « Pôle Gare de Villetaneuse-Université » ;

CONSIDÉRANT que dans ce cadre, ces emprises sont situées dans un zonage où les espaces en pleine terre sont à préserver et à valoriser ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental de la Seine–Saint-Denis souhaite céder ces deux parcelles à la Ville de Villetaneuse à l’euro symbolique. L ’objectif est de développer un projet d’aménagement d’espace vert ouvert à la population et à proximité immédiate du nouveau centre aquatique en cours de construction ;

CONSIDÉRANT que la Ville de Villetaneuse accepte cette acquisition à l’euro symbolique selon les conditions proposées par le Département, à savoir :

• L’insertion dans l’acte de vente d’une clause portant sur un mécanisme d’intéressement en cas de plus-values du terrain reçues par la Ville et notamment par la vente ou apport dans un délai de dix ans à compter de l’acte de cession du Département et à hauteur de 50 % des plus-values ; • Les parcelles sont acquises par la Ville de Villetaneuse en l’état et l’ensemble des travaux, leurs coûts et les autorisations afférentes seront à sa charge exclusive.

CONSIDÉRANT que les emprises cédées, qui dépendent du domaine public départemental, seront aménagées et affectées au service public correspondant à la création d’un espace vert ouvert à la population et seront classées dans le domaine public de la Ville de Villetaneuse dès leur acquisition ;

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,74

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- APPROUVE l’acquisition par la Ville de Villetaneuse à l’euro symbolique de parcelles de terrains non bâties appartenant au Conseil Départemental de la Seine Saint-Denis correspondant à : • La parcelle cadastrée section L numéro 140, avenue de la Division Leclerc, pour une contenance de 3 069 m² ;

• La parcelle cadastrée section L numéro 141, avenue de la Division Leclerc, pour une contenance de 594 m².

- APPROUVE les conditions de la cession proposées par le Département, à savoir : • L’insertion dans l’acte de vente d’une clause portant sur un mécanisme d’intéressement en cas de plus-values du terrain reçues par la Ville et notamment par la vente ou apport dans un délai de dix ans à compter de l’acte de cession du Département et à hauteur de 50 % des plus-values ; • Les parcelles sont acquises par la Ville de Villetaneuse en l’état et l’ensemble des travaux, leurs coûts et les autorisations afférentes seront à sa charge exclusive.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune l’acte d’acquisition et tous les actes ou documents qui en seraient le préalable ou la conséquence.

- Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine–Saint-Denis.

Affaire n° 18 : APPROBATION DE LA PROROGATION D’UN AN :

- DU BAIL EMPHYTEOTIQUE DES 15 ET 26 FÉVRIER 1996 ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE–SAINT-DENIS ET LA COMMUNE DE VILLETANEUSE, CONCERNANT LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION V NUMÉRO 37, SISE 2 RUE FRÉDÉRIC OZANAM À VILLETANEUSE ;

- DU BAIL À RÉHABILITATION DU 19 DÉCEMBRE 1986 ENTRE LA COMMUNE DE VILLETANEUSE ET L’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE, CONCERNANT LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION V NUMÉRO 37, SISE 2 RUE FRÉDÉRIC OZANAM À VILLETANEUSE.

Rapporteur : D. EXCELLENT

CONTEXTE

Au début des années 1950, le département de la Seine était propriétaire d’une grande emprise de terrain située sur le territoire communal de Villetaneuse, entre le dépôt ferroviaire des Joncherolles et la route de Saint-Leu, issue de la zone non aedificandi du fort de la Briche. Ces parcelles sont restées longtemps sans occupation notable, à l’exception de la crèche départementale et d’une bande de terrain, située 4 route de Saint-Leu et 2 à 14 rue Frédéric Ozanam, sur laquelle la commune de Villetaneuse a édifié, en vertu d’un permis de construire du 12 mars 1956, un ensemble de 64 logements, dans le cadre du développement du logement social communal (en parallèle des opérations menées rue Henri Barbusse et rue Édouard Vaillant).

L’occupation du terrain faisait alors l’objet d’une simple convention conclue avec le département de la Seine.

En vertu d’un procès-verbal de remise du 23 décembre 1968, la propriété de l’ensemble de cette zone a été transférée au département de la Seine–Saint-Denis, nouvellement créé. L’aménagement d’un important collecteur d’eaux pluviales situé le long des voies ferrées a conduit à plusieurs divisions parcellaires et cessions au Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), en 1979, 1993 et 1995.

Dans les années 1980 puis 1990, il est apparu nécessaire, tant pour le Conseil général que pour la commune de Villetaneuse, de remettre à plat les différents accords fonciers et de procéder à des transferts de propriété ainsi qu’à la conclusion de plusieurs baux emphytéotiques, notamment pour permettre l’aménagement des jardins ouvriers du Vert-Galant, la construction du centre de loisirs Robinson, et la75

régularisation foncière d’emprises de voirie au niveau de la rue Frédéric Ozanam et de la cité-jardin Saint-Vincent-de-Paul.

BAIL EMPHYTÉOTIQUE

Suivant acte reçu par Maitre CABANES-GELLY, notaire à Pierrefitte-sur-Seine, les 15 et 26 février 1996, le département de la Seine–Saint-Denis a consenti à la commune de Villetaneuse un bail emphytéotique portant sur un terrain situé à Villetaneuse, 2 rue Frédéric Ozanam, cadastré section V numéro 37 pour une superficie de 47a 20ca afin de poursuivre la mise à disposition du terrain accueillant les 64 logements, effective depuis les années 1950.

Ce bail a été consenti pour une durée de trente ans, expirant le 26 février 2026, moyennant une redevance annuelle d’un franc symbolique.

BAIL A RÉHABILITATION

Dans le cadre de la politique de gestion des trois cités communales (Barbusse, Rosenberg et Ozanam), la commune a décidé d’en confier la gestion et la réhabilitation à la Société Villetaneusienne d’Aménagement et de Construction (SOVIAC). Ce transfert s’est matérialisé par la conclusion de trois baux emphytéotiques.

Le bail concernant la cité Ozanam (parcelle cadastrée section V numéro 37) a été formalisé par un acte administratif du 19 décembre 1986, non publié en raison d’un refus du bureau des hypothèques compétent.

Suivant acte reçu par Maître CABANES-GELLY, Notaire à Pierrefitte-sur-Seine, le 26 février 1996, un avenant a été signé afin de permettre sa publication au deuxième bureau des hypothèques de Noisy-le- Sec. Cet avenant a également apporté les modifications suivantes :

- L’intitulé « bail emphytéotique » a été remplacé par « bail à réhabilitation » ; - Sa durée a été alignée sur celle du bail emphytéotique consenti par le département de la Seine– Saint-Denis à la commune de Villetaneuse et ainsi prorogée jusqu’au 26 février 2026.

La SOVIAC ayant été dissoute, son patrimoine a été transmis universellement en 2007 à l’OPAC de Plaine Commune, devenu en 2008 l’OPH communautaire de Plaine Commune (Plaine Commune Habitat), qui assure depuis lors la gestion et l’entretien de ce patrimoine.

PROROGATIONS

Compte tenu de l’échéance prochaine de ces deux baux et du risque de voir ces logements sortir du parc social si la pleine propriété des terrains et des constructions revenait au département, il a été décidé de procéder à une prorogation de courte durée.

À ce titre, par courrier du 19 février 2026, le Conseil départemental de la Seine–Saint-Denis a accordé une prorogation de six mois du bail emphytéotique, portant son échéance au 26 août 2026. En parallèle, un protocole d’accord a été signé le 23 février 2026 entre la commune de Villetaneuse et l’OPH communautaire de Plaine Commune afin de proroger, pour la même durée, le bail à réhabilitation.

Afin de permettre la poursuite des discussions tripartites relatives aux modalités futures de gestion foncière de cette parcelle et d’aboutir à la signature de nouveaux actes, il est proposé de proroger, par actes authentiques, ces deux baux pour une durée d’un an, soit jusqu’au 26 août 2027.

Le bail emphytéotique liant la commune de Villetaneuse et le département de la Seine–Saint-Denis, ainsi que le bail à réhabilitation liant la commune de Villetaneuse et l’OPH communautaire de Plaine Commune, seraient prorogés dans les mêmes conditions, à l’exception de leur date d’échéance.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la prorogation du bail emphytéotique liant le département de la Seine–Saint-Denis et la commune de Villetaneuse, en date des 15 et 26 février 1996, pour une durée d’un an à compter du 26 août 2026 et jusqu’au 26 août 2027 ;76

- D’approuver la prorogation du bail à réhabilitation liant la commune de Villetaneuse et l’OPH communautaire de Plaine Commune, en date du 19 décembre 1986 et modifiée par avenant du 26 février 1996, pour une durée d’un an à compter du 26 août 2026 et jusqu’au 26 août 2027 ; - D’approuver en conséquence les projets d’actes correspondants ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune les actes de prorogation et tous les actes ou documents qui en seraient le préalable ou la conséquence.

M. le Maire : Approbation de la prorogation d’un an d’un bail emphytéotique, signé le 15 et 6 février 1996, entre le département de Seine–Saint-Denis et la commune de Villetaneuse concernant la parcelle cadastrée située au 2 rue Frédéric Ozanam. Il s’agit de l’emprise de notre centre de loisirs. Nos services ont découvert que cette parcelle n’appartiendrait finalement pas au département, mais à la ville. Il y a également un bail de réhabilitation effectué le 19 décembre 1986 entre la commune de Villetaneuse et l’Office Public de l’Habitat (O.P.H.) Plaine Commune, situé au 37 rue Frédéric Ozanam. Cette déclaration concerne la prorogation d’un an de deux dispositifs fonciers liés à ces parcelles. Je vous propose de soumettre cette affaire au vote. S’il y a des remarques, s’il n’y a pas de questions… Oui, M. Benhammou.

S. BENHAMMOU : Pourquoi une prorogation d’un an ?

M. le Maire : C’est le temps nécessaire pour voir si nous pouvons mettre en place un autre dispositif afin d’éviter les problématiques de bail emphytéotique. En tout cas, il est important de pouvoir l’établir. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mesdames, Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 26-DGS-01 en date du 28 mars 2026 portant élection de Monsieur Dieunor EXCELLENT en qualité de Maire ;

VU l’acte reçu par Maitre CABANES-GELLY, notaire à Pierrefitte-sur-Seine, le 15 et 26 février 1996, et publié au deuxième bureau des hypothèques de Noisy-le-Sec le 18 mars 1996, volume 1996P, numéro 1227, par lequel le département de la Seine–Saint-Denis a donné à bail emphytéotique à la commune de Villetaneuse un terrain situé à Villetaneuse, 2 rue Frédéric Ozanam, cadastré section V numéro 37 pour une superficie de 47a 20ca ;

VU l’acte administratif non publié en date du 19 décembre 1986 donnant à titre de bail à réhabilitation par la commune de Villetaneuse à la Société Villetaneusienne d'Aménagement et de Construction, un ensemble de 64 logements situés à Villetaneuse, 4 route de Saint-Leu et 2 à 14 rue Frédéric Ozanam, sur la parcelle cadastrée section V numéro 37 ;

VU l’avenant à ce bail, permettant la publication de ce dernier et contenant prorogation du bail jusqu'au 26 février 2026, afin de l’aligner sur l’échéance du bail liant la commune de Villetaneuse et le département de la Seine–Saint-Denis, ainsi que la rectification de sa dénomination, aux termes d'un acte reçu par Maître CABANES-GELLY, Notaire à Pierrefitte-sur-Seine, en date du 26 février 1996, et publié au deuxième bureau des hypothèques de Noisy-le-Sec le 18 mars 1996, volume 1996P, numéro 1228 ; VU le courrier administratif du Conseil Départemental en date du 19 février 2026, portant prorogation du bail emphytéotique du 15 et 26 février 1996 et prévoyant une nouvelle échéance dudit bail au 26 août 2026 ; CONSIDÉRANT que le bail emphytéotique susvisé porte sur un terrain situé à Villetaneuse sis 2 rue Frédéric Ozanam, cadastré section V numéro 37 ;

CONSIDÉRANT que le bail fait suite à une précédente convention d’occupation signée avec le département de la Seine, ayant permis à la commune d’édifier sur la parcelle susvisée un ensemble de 64 logements et de 17 boxes pour véhicules, conformément à un permis de construire du 12 mars 1956 ; CONSIDÉRANT que la gestion de ces logements a été confiée, par un bail à réhabilitation, à la Société Villetaneusienne d’Aménagement et de Construction (SOVIAC), en vertu d’un acte administratif non publié en date du 19 décembre 1986, puis d’un avenant du 26 février 1996, publié au deuxième bureau des hypothèques de Noisy-le-Sec le 18 mars 1996, volume 1996P, numéro 1228 ;

CONSIDÉRANT que le patrimoine de la SOVIAC a été transmis à l’OPH communautaire de Plaine Commune, dit Plaine Commune Habitat, qui assure actuellement la gestion et l’entretien de ces logements ; CONSIDÉRANT que le bail emphytéotique en date des 15 et 26 février 1996 et liant le département de la Seine–Saint-Denis et la commune de Villetaneuse a été consenti moyennant une redevance annuelle d’un franc symbolique soit 0,15 euro ;77

CONSIDÉRANT que la date de fin de ce bail était initialement fixée au 26 février 2026, et qu’elle a été repoussée de six mois par courrier administratif du département de la Seine–Saint-Denis en date du 19 février 2026 ;

CONSIDÉRANT le risque de voir les logements quitter le patrimoine social au 26 août 2026 si la propriété revenait pleinement au département de la Seine–Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT qu’il convient donc de proroger d’un an, à compter du 26 août 2026, et sans changement des conditions, ledit bail emphytéotique, cette prorogation permettant aux parties de convenir de nouvelles conditions de jouissance et de gestion des immeubles présents sur cette parcelle ; CONSIDÉRANT que le projet d’acte de prorogation, tout comme le courrier administratif du 19 février 2026, prévoit une prorogation dans les exactes conditions du bail en cours ;

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- APPROUVE la prorogation du bail emphytéotique liant le département de la Seine–Saint-Denis et la commune de Villetaneuse, en date des 15 et 26 février 1996, pour une durée d’un an à compter du 26 août 2026 et jusqu’au 26 août 2027.

- APPROUVE en conséquence le projet d’acte portant prorogation dudit bail emphytéotique portant sur la parcelle cadastrée section V numéro 37, située au 2 rue Frédéric Ozanam à Villetaneuse, sur laquelle la commune a édifié un ensemble de 64 logements.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune l’acte de prorogation et tous les actes ou documents qui en seraient le préalable ou la conséquence.

- Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine–Saint-Denis.

Affaire n° 19 : POLITIQUE DE LA VILLE : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE COFINANCEMENT 2026 RELATIVES AU CONTRAT DE VILLE.

Rapporteur : T. ZAHIDI

M. L. BAR, membre de la Régie de proximité de Villetaneuse, ne prend pas part au vote.

Dans le cadre de la programmation 2026 du Contrat de Ville et afin de permettre la réalisation des actions, certaines associations ont fait parvenir à la Ville des demandes de subventions complémentaires. Ces cofinancements sont rattachés au budget communal. Pour rappel, en 2025, la municipalité avait cofinancé des projets « ville » et « multi-villes » pour une somme totale de 34 000 €. La même enveloppe a été allouée à ces cofinancements pour l’année 2026.

En 2026, les demandes formulées par les associations d’un cofinancement par la Ville s’élèvent à 62 204 €.

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des demandes de cofinancement adressées par les associations à la Ville de Villetaneuse. L’État n’ayant pas encore validé définitivement la programmation 2026 du Contrat de Ville, il est néanmoins proposé au Conseil municipal de valider les propositions de cofinancement, afin de pouvoir les verser aux associations dès validation, sans attendre la séance suivante du Conseil municipal.

Il est donc proposé, sous condition de la validation de la programmation 2026, d’attribuer les subventions suivantes :78

ASSOCIATION PROJET DESCRIPTION DU PROJET TERRITOIRE * COFINANCEMENT DEMANDÉ COFINANCEMENT PROPOSÉ

579 Initiatives Animations de quartier

L'association des quartiers sud propose différentes activités permettant

la cohésion sociale tout au long de l'année à la fois à destination des

jeunes, des enfants et des familles : rencontre pompiers/jeunes, des

cours de Zumba, soutien scolaire, ateliers danse pour les enfants, foot

en salle, événements pour la journée des droits de la femme et octobre

rose, participation aux événements de la ville, activités loisirs et

socioculturelles.

VLT 700,00 € 700,00 €

À l'école des abeilles

de la Butte Pinson

Ateliers de

sensibilisation à

l’apiculture,

découverte de la

biodiversité

Sensibiliser à l'importance des abeilles et des pollinisateurs pour la

biodiversité.

Faire découvrir l'apiculture et des insectes pollinisateurs à travers des

ateliers pratiques.

Organiser des visites du rucher pédagogique de la Butte Pinson.

Proposer un parcours nature pour découvrir la flore locale et son lien

avec les pollinisateurs.

VLT 1 600,00 € 1 000,00 €

ACP - Association

Cultures Plurielles

De la passion au

métier

- Proposer un accompagnement social aux habitants de Villetaneuse.

- Offrir une activité culturelle, régulière et conviviale aux femmes et

enfants de Villetaneuse.

- Favoriser le lien intergénérationnel.

- Valoriser les connaissances des habitants participants.

- Prodiguer un savoir-faire.

- Valoriser l'interculturalité pour le vivre ensemble.

- Rompre l'isolement des personnes en difficulté.

VLT 2 000,00 € 1 000,00 €

ACV - Association

Couture de

Villetaneuse

Apprendre, Créer,

Vivre ensemble

L'ACV continue son implantation au sein de la ville de Villetaneuse et

les villes aux alentours.

À la suite du succès du défilé du 26 avril 2025, l'association va encore

renouveler cet événement le 25 avril 2026 toujours dans la salle de

manifestation de la mairie, mais avant cet événement l'association

proposera aux Villetaneusiens une exposition sur la couture où l'ACV

honorera les femmes de la ville en lien avec la journée internationale

de droits des femmes.

VLT 1 000,00 € 1 000,00 €

Banlieue Rose Changeons les règles

« Changeons les règles » est un projet qui a pour objectif de

sensibiliser à la fois le public féminin et l’ensemble de la population

aux questions autour de la santé et des violences faites aux femmes.

Pour lutter contre la précarité menstruelle : l'installation de

distributeurs de protections hygiéniques construits avec les habitants

(3), interventions auprès des centres de loisirs, ateliers de couture kit

VLT 2 000,00 € 1 500,00 €79

découverte et protections lavables, prévention nutritionnelle, soirée

caritative pour récolter des protections. Pour continuer la prévention

du cancer de sein action durant octobre rose : confection de bonnet

chimio reversée à une association à partir de t-shirt de récupération.

Pour sensibiliser et lutter contre les violences faites aux femmes : des

ateliers danse, projection d'un film, ateliers podcast, atelier d'écriture

de chanson, animation silhouette. Pour développer les ateliers bien-

être et lâcher-prise avec l'apprentissage de la boxe, la danse et les

ateliers d'art-thérapie.

CLPPMVA Ateliers de proximité et de réussite scolaire

L'association dispense des ateliers hebdomadaires réunissant jeunes et

séniors. Ils seront organisés tout au long de l’année pour lutter contre

l’isolement et favoriser le vivre ensemble. Ils incluront des lectures,

ateliers cuisine, jeux de société et un café des anciens pour créer du

lien social. Les séances auront lieu dans différents espaces du quartier

pour toucher un public varié en partenariat avec des structures locales.

(Ateliers Intergénérationnels)

VLT 3 500,00 € 1 500,00 €

CyclAvenir En S'Elle.s ! Le vélo pour toutes

Avec En S'Elle.s ! le vélo pour toutes, un programme de 22 séances

destiné aux femmes, CyclAvenir entend développer la pratique du

vélo chez des personnes en situation de précarité en leur proposant un

accompagnement de 6 mois à raison d'une séance de 3h par semaine,

durant lesquelles elles vont progressivement apprendre à faire du vélo

en milieu sécurisé, apprendre à se déplacer en milieu urbain et

conditions réelles, puis découvrir Paris à vélo sous forme de visites

guidées culturelles et thématiques, conçues par une guide

conférencière diplômée et salariée de l'association.

6 mois articulés autour de 3 cycles, soit 22 séances de 3 heures par

promotion (groupe de 12 femmes).

VLT 2 000,00 € 1 750,00 €

PMAV - Pierrefitte

Multi-Athlon

Villetaneuse

On respire et on se

détend !

Fort de leur expérience et des retours ils continueront les activités de

yoga avec la population féminine et les enfants de moins de 12 ans.

Les activités de yoga sont réalisées le samedi au gymnase Langevin.

Les femmes sont celles qui fréquentent le centre. Une fois par semaine

hors vacances scolaires, ils dispensent le cours le samedi de 10h15 à

11h45.

VLT 700,00 € 700,00 €

Régie de Proximité Ensemble, préservons la planète

Le projet s'inscrit dans les Engagements Quartiers 2030 du Contrat de

Ville de Plaine Commune et répond aux priorités sociales,

économiques et environnementales des quartiers prioritaires. Il vise à

agir simultanément sur les comportements individuels et les

dynamiques collectives afin de produire un impact durable sur le

territoire.

VLT 2 500,00 € 1 000,00 €80

Régie de Proximité

Entretenir Autrement,

Embellir, Veiller sur

le territoire -

Mobilisation

d’Habitants en

insertion

Le projet s'inscrit pleinement dans les Engagements Quartiers 2030 du

Contrat de Ville de Plaine Commune et répond à plusieurs priorités

majeures. En tant que structure relevant de l'économie sociale et

solidaire, il porte une ambition à la fois environnementale, sociale,

éducative et économique, centrée sur la réduction des déchets, la

préservation des ressources naturelles, la sensibilisation des habitants

et la création d'emplois locaux.

VLT 2 500,00 € 1 000,00 €

Vitascène

Théâtre entre Scène et

Quartier : Des Ateliers

qui Font Vibrer

Depuis 2024, Vitascène mène le projet « Théâtre entre Scène et

Quartier : Des ateliers qui font vibrer » afin de rendre le théâtre

accessible à un large public, en particulier aux jeunes et aux personnes

en insertion professionnelle. À travers des ateliers d'improvisation et

d'expression scénique, ce projet a renforcé la confiance en soi,

l'aisance à l'oral et les échanges sociaux dans les quartiers de

Villetaneuse.

VLT 2 355,00 € 1 150,00 €

Shadow and Light Villetaneuse en Scène

Le projet « Villetaneuse en Scène » vise à favoriser l'expression

artistique et la cohésion sociale à travers la création d'une performance

collective réunissant des jeunes à partir de 8 ans jusqu'aux lycéens, sur

la base du volontariat et en partenariat avec des structures de la ville.

VLT 1 200,00 € 800,00 €

Alter'Nature Alter solution

L'action vise à renforcer la cohésion sociale, la santé et l'engagement

écologique des jeunes du QPV quartier Politique De La Ville à

Villetaneuse. Portée par l'association étudiante Alter'Nature

(Université Sorbonne Paris Nord), elle s'appuie sur les résidences

étudiantes situées en QPV pour organiser des ateliers réguliers (santé,

alimentation, écogestes, accès aux droits, vie collective) et des temps

forts inter-résidences ouverts au quartier.

VLT 2 000,00 € 0,00 €

Paraprod (camion

scratch)

Quartiers Hip Hop @

Villetaneuse

Dans le cadre de son développement territorial, la structure souhaite

renforcer sa présence à Villetaneuse en mettant en place des actions

culturelles structurantes autour du conservatoire de la ville et autour

de l'association Villeta'Zami sur la commune, en lien avec les projets

emblématiques « Laisse Le DJ Scratcher » (LLDJS) et « 93 Hip Hop

Exchange » (93HHE) notamment.

Le projet vise à favoriser l'accès à la culture Hip Hop pour les

habitants, avec un focus particulier sur les jeunes et les quartiers

prioritaires. Il s'articule autour de deux axes principaux.

VLT 750,00 € 750,00 €

AFEV - Association

de la Fondation

Étudiante pour la

Ville

L'accompagnement

des jeunes en sortie de

parcours PRE de

Plaine Commune via

le mentorat.

L'action d'accompagnement des jeunes en sortie de parcours PRE via

le mentorat a pour sens d'offrir aux familles

et aux jeunes une transition adaptée. En effet, le programme de

réussite éducative est un dispositif limité dans le

temps pour les familles qui l'intègrent et vise à remédier à un

VLT 3 000,00 € 1 500,00 €81

ensemble de difficultés rencontrées par des enfants

et des jeunes, en leur proposant un suivi personnalisé.

Sunken Club

(Tsuvo Studio)

« Studio musical

itinérant : Ateliers

pédagogiques dans

l’espace public en

Seine–Saint-Denis

(Tsuvo Studio) »

Le Tsuvo Studio est un studio de musique itinérant aménagé dans une

caravane, conçu comme un espace mobile, social et culturel capable

de s'adapter à chaque territoire.

L'action consiste à installer ce studio au cœur des quartiers prioritaires

afin de proposer des ateliers pédagogiques de création musicale,

d'écriture, de MAO, d'enregistrement et de photographie, ouverts

gratuitement à tous, particulièrement aux jeunes. Pour les jeunes

suivis par le PRE de Villetaneuse, un accompagnement renforcé est

prévu :

- Travail sur l'expression, les compétences sociales et la valorisation

personnelle ;

- Ouverture aux métiers culturels ;

- Premiers repères pour l'orientation scolaire et professionnelle.

VLT 1 000,00 € 500,00 €

AFEV -

Association de la

Fondation

Étudiante pour la

Ville

Ouvrir le champ des

possibles et lutter

contre le déterminisme

social par un

accompagnement

scolaire à destination

des collégiens de

Villetaneuse !

L’Afev développe plusieurs programmes qui répondent à un projet

éducatif global sur le territoire de Villetaneuse, afin de soutenir la

réussite éducative et tendre vers une égalité territoriale en matière

d’éducation à travers le mentorat et le programme de volontaire en

résidence : 50 jeunes accompagnés, 1 visite de l'université, un forum

de l'orientation, café des parents, 1 atelier UP2A, 1 atelier études

supérieures, des ateliers robotique.

VLT (CPO) 6 000,00 € 1 500,00 €

L'Autre Champ Les ciné-jardins de Villetaneuse

Ce nouveau projet privilégiera en 2025 des soirées de projection

précédées par des animations artistiques et conviviales en plein air

durant la belle saison, et ce dans des jardins (collectifs ou dans

l'espace public). Ce choix est motivé par la volonté de valoriser ces

espaces de nature en ville qui sont si précieux dans le contexte urbain

particulièrement dense de la commune de Villetaneuse. La thématique

du projet en 2025 sera autour de l’écologie, sensibiliser les habitants

de Villetaneuse à la biodiversité et au vivant.

Il est prévu 12 projections : Butte Pinson, Grancoing, jardin

César Baldaccini, PAI, résidence étudiante André Désilles, 2 aux

champs ouverts, Parc Carnot, friche de Saint-Leu, Maison Commune

des Projets, 2 à la médiathèque Annie Ernaux.

VLT (CPO) 3 000,00 € 1 500,00 €

L'Autre Champ

Les champs ouverts :

un espace pour

renouer avec des

pratiques de

L’objectif principal de l’association à travers le projet des champs

ouverts a toujours été de proposer des activités qui permettent de

renouer avec des pratiques de subsistance afin de gagner en autonomie

matérielle, susciter l'entraide, se (re)lier aux milieux vivants et ce

VLT (CPO) 5 000,00 € 4 000,00 €82

subsistance au cœur

de la ville

faisant de s’engager dans une transformation écologique en prise

directe avec la réalité des quartiers populaires.

LBS FM Villetaneuse sport et vacances

Villetaneuse Sport Vacances permet de proposer des activités

physiques. Il s’agira de proposer aux enfants des centres de loisirs une

liste de sport à pratiquer sur une journée entière (activité

artistique/activité athlétique/activité liée à l’adaptation des

déplacements/jeux collectifs et opposition/natation). Enfin, pour

l’intégralité des activités proposées, l'enregistrement d’un podcast se

fera à la fin des deux semaines de vacances (hors vacances d'été) afin

de revenir sur l'intégralité des activités proposées.

VLT (CPO) 500,00 € 500,00 €

LBS FM En immersion chez les pros

Ce projet se découpe en deux volets. Le premier a pour objectif de

proposer un accompagnement dans la construction d'un projet

professionnel. Pendant 2 mois avec une première phase de définition

du projet (entretien, travail sur les freins notamment auto sabotage),

puis une étude de marché est réalisée (parcours, plan de carrière,

entreprise, rémunération, faisabilité du projet). Afin de préparer la

dernière étape, une formation numérique et journalistique leur est

proposée. Puis étape finale la rencontre avec le professionnel qui

donnera lieu à une interview et le montage du podcast. Cette année, ce

projet sera élargi aux jeunes dans le cadre de leur recherche

d'alternance et un nouveau podcast sera réalisé avec les jeunes en

difficulté ou au parcours professionnel atypique (sujets abordés :

éducation et insertion).

VLT (CPO) 1 400,00 € 1 400,00 €

ATEF -

Association

Tafacirga en

France

Engager la jeunesse de

Villetaneuse pour un

monde durable et

fraternel

Il est proposé pour 2026 de mener l'action sur 2 territoires, à savoir

Villetaneuse et Stains. Il est ainsi souhaité offrir à 15 jeunes de Stains

et 15 jeunes de Villetaneuse, soit 30 participants âgés entre 18-25 ans,

l'opportunité de s'impliquer activement.

Ces jeunes de cette ville, souvent éloignés des enjeux de mixité,

d'égalité femmes-hommes, de non-discrimination, de volontariat et de

solidarité internationale, auront l'opportunité de découvrir ces

territoires, leurs traditions et leurs habitants. Ils pourront s'y engager

concrètement en participant à de nouvelles actions

de plantation et en contribuant à cette dynamique locale contre la

désertification.

À long terme, l'association porte un objectif ambitieux : planter

1 million d'arbres dans les zones menacées par la désertification.

MTV 5 000,00 € 2 500,00 €

La Nouvelle

Compagnie

Ateliers citoyens de

La nouvelle

compagnie

Les ateliers citoyens de La Nouvelle Compagnie s’adressent aux

jeunes collégiens, offrant une initiation artistique et théâtrale pour

aborder des questions sociales et politiques majeures. Chaque groupe,

MTV 1 600,00 € 1 600,00 €83

accompagné d’un binôme pédagogique, suit 26 heures de pratique,

mêlant écriture, expression scénique et interprétation de textes

historiques et artistiques. Les créations collectives, théâtrales ou

audio, sont présentées au public et diffusées auprès des partenaires

locaux. Ces ateliers, implantés dans des lieux accessibles, visent à

inclure les jeunes éloignés de la culture, tout en développant leur

expression individuelle et collective.

Les Enfants du

Jeu

Ludothèque et

Ludomobile

Les publics de la Ludomobile sont constitués à la fois des habitants

des quartiers dans lesquels nous intervenons et des usagers des

structures partenaires (centres sociaux, maisons de quartier,

associations, etc.) qui sollicitent nos services.

Le principe fondamental de notre action « hors les murs » est d'aller à

la rencontre des habitants, en particulier ceux qui sont les plus

éloignés des structures existantes. Le jeu, en tant qu'activité culturelle

universelle, constitue un formidable outil de création de lien social. Il

attire plus facilement des publics parfois réticents à participer à des

actions socioculturelles plus institutionnelles.

Surtout, le jeu permet à chacun, enfants comme adultes, de vivre des

expériences riches, mobilisant de nombreuses compétences, sans

crainte de l'échec ni pression liée à l'évaluation. Il ouvre ainsi un

espace où la découverte, l'échange et le plaisir sont centraux.

VILLETANEUSE :

À la maison de quartier Langevin : jeunes de 12 à 16 ans, filles et

garçons, entre 10 et 20 à chaque animation SOIT ENVIRON

90 JEUNES

Au centre social Clara Zetkin : parents et enfants, de 2 à 12 ans,

filles et garçons, une quinzaine envieront à chaque animation SOIT

ENVIRON 195 PERSONNES

À la maison de la Petite Enfance : 5 professionnels du multi-

accueil et enfants de moins de 3 ans : une vingtaine d'enfants par

accueil SOIT ENVIRON 160 PERSONNES

PRE : Une dizaine d'enfants et/ou parents par ateliers SOIT

ENVIRON 80 PERSONNES

MTV 3 360,00 € 2 800,00 €

Meduz

Prévenir le risque

prostitutionnel avec

les jeunes

Le projet « Prévenir le risque prostitutionnel avec les jeunes de Plaine

Commune » permettra de réaliser 56 ateliers de prévention auprès

d'environ 800 jeunes et de créer 5 affiches ainsi que 12 vidéos de

prévention avec 8 collèges de Plaine commune situés dans des

quartiers prioritaires des villes d’Aubervilliers, Villetaneuse, Saint-

Denis et Saint-Ouen

Une restitution sera organisée avec les équipes de chaque

MTV 1 250,00 € 1 250,00 €84

établissement afin que les jeunes puissent présenter leurs créations à

leurs pair.e.s.

L’Orange Rouge

Projets artistiques

avec des adolescents

en situation de

handicap

Orange Rouge provoque la rencontre insolite entre des adolescents en

situation de handicap et des artistes contemporains reconnus à travers

la réalisation d'œuvres collectives. Cette expérience unique bouscule

les codes artistiques et éducatifs ; elle révèle les talents et les

personnalités des jeunes. Présentées au grand public lors d'une

exposition, les œuvres collectives concrétisent et font rayonner

l'engagement de toutes les parties prenantes.

MTV 2 000,00 € 500,00 €

Voisin Malin

Les Voisin.es

Malin.es se mobilisent

pour informer sur le

dépistage organisé des

cancers

Sujet 1 : Dépistages organisés des cancers (sein, colorectal, col de

l'utérus)

- Sensibiliser les habitant.es sur l'importance des dépistages des

cancers,

Sujet 2 : Prévention et gestion des punaises de lit

- Renforcer la connaissance du phénomène grâce à la formation des

Voisins Malins et la diffusion d'informations fiables et accessibles.

MTV 2 889,00 € 0,00 €

Frichti Concept Conversations plurielles

Réduire la barrière de la langue et la barrière institutionnelle en

permettant aux participant·es des cours de français d'élargir leur

vocabulaire via une approche corporelle du langage ;

Ce dispositif pédagogique innovant s'appuie sur les outils du théâtre et

de la danse comme vecteurs de lien social, d'expression et

d'apprentissage. En mobilisant le corps et le jeu, il propose une

approche ludique et inclusive de l'acquisition de la langue française.

MTV 900,00 € 600,00 €

Poum Tchak

Academy

ACTION

CULTURELLE

POUM TCHAK

ACADÉMIE :

initiation à

l’instrument batterie et

prévention des risques

auditifs

Démocratiser l'accès à l'éducation artistique et culturelle pour les

enfants (à partir de l'âge de 4 ans), les jeunes, les parents et les

séniors. Nous proposons des ateliers d'initiation, des concerts de

restitution et des spectacles à la batterie pour les enfants, les jeunes,

les parents et les séniors (autonomes comme en situation de handicap).

MTV 500,00 € 0,00 €

Total 62 204 € 34 000 €85

*VLT = Villetaneuse/MTV = multi-villes/PC = Plaine Commune ;

CPO = Convention Pluriannuelle d’Objectifs.

Trois projets ne sont pas cofinancés pour les raisons suivantes :

- Alter Solutions : Bien que ce projet soit retenu dans la programmation Contrat de Ville, il s’adresse avant tout aux étudiants des résidences universitaires. Par ailleurs, contrairement aux deux autres nouveaux projets déposés par des associations n’ayant jamais déposé de projets au titre de cet appel à projets, Alter Nature est une nouvelle association qui n’a pas travaillé avec la Ville ces dernières années. Il paraît donc pertinent d’observer si l’association est en mesure de rayonner au-delà de l’Université, de créer du lien avec d’autres associations et de toucher plus largement la population villetaneusienne avant de lui octroyer un éventuel cofinancement.

- Les Voisin.es Malin.es se mobilisent pour informer sur le dépistage organisé des cancers (multiville) : ce projet en reconduction n’ayant pas été cofinancé l’année précédente, il est proposé de poursuivre en ce sens. L’association a connu quelques difficultés dans la mise en place de ses actions l’année précédente et doit démontrer ses capacités à mener à bien ce projet. Celui-ci fait tout de même l’objet d’une légère augmentation en passant (sous réserve de validation de la programmation telle qu’envisagée actuellement) de 1 400 € à 1 500 € de financement sur l’enveloppe Contrat de Ville et sera financée également à Épinay-sur-Seine.

- Action culturelle Poum Tchak Academie (multiville) : Projet non retenu dans la programmation CDV 2026, qui ne fait donc logiquement pas l’objet d’un cofinancement de la part de la Ville.

Il est donc proposé :

- D’approuver le versement des subventions aux porteurs de projets cités ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte qui en serait le préalable ou la conséquence.

M. le Maire : Affaire numéro 19 sur la politique de la ville, subventions de cofinancement. Pour ma part, j’en ai terminé. M. Zahidi, la parole est à vous sur les sujets de la politique de la ville, subventions de cofinancement 2026.

T. ZAHIDI : Merci, M. le Maire. Comme chaque année, nous avons le contrat de ville réalisé en partenariat avec l’État, auquel des entreprises de la commune peuvent prétendre pour une subvention de tout ou partie du financement d’une action. En 2026, des demandes formulées en cofinancement par la Ville s’élèvent à 62 204 euros. Point important, nous avons choisi de délibérer cette affaire en avance de phase, puisque la programmation du contrat de ville n’est pas encore terminée par l’État. Cela permet de ne pas pénaliser les associations dans les activités à venir, ou qui ne disposent pas de suffisamment de fonds de roulement pour pouvoir rapidement les mettre en place. Nous ferons ce vote dans un premier temps, puis nous le compléterons si nécessaire. Vous avez la liste des associations jointe au rapport, chacune ayant demandé un cofinancement et le montant qui leur sera proposé : 5, 7, 9 Initiatives, associations de quartier du sud de la ville, École des Abeilles de la Butte-Pinson sur une sensibilisation à l’importance de la biodiversité, Association Cultures Plurielles (ACP) sur un accompagnement social aux Villetaneusiens, l’association de couture de Villetaneuse, Banlieue Rose, la CLPPMVA, CyclAvenir, la Pierrefitte Multi Athlon Villetaneuse (P.M.A.V.), la Régie de proximité pour deux projets, Vitascène, Shadow and Light, Paraprod Camion Scratch, L’AFEV, Sunken Club, L’Autre Champ pour deux projets, LBS-FM pour deux projets, L’ATEF, La Nouvelle Compagnie, Les Enfants du Jeu, Méduz, Orange Rouge et Frichti Concept.

Dans ce tableau, vous aurez remarqué que trois associations avaient déposé un dossier, mais n’ont pas obtenu de subvention. Action Culturelle et Poum Tchak, qui ne relève pas du cadre du contrat de ville, n’a pas pu obtenir de subvention. Les Voisins Malins se mobilisent pour informer sur le dépistage organisé des cancers, un projet en reconduction n’ayant pas été cofinancé l’année précédente. Il est proposé de poursuivre en ce sens. L’association a d’ailleurs connu quelques difficultés dans la mise en place de ses actions l’année précédente et doit démontrer ses capacités à mener à bien ce projet. Celui- ci fait tout de même l’objet d’une légère augmentation, en passant sous réserve de validation de la programmation comme envisagé actuellement, de 1 400 à 1 500 euros de financement sur l’enveloppe du contrat de ville, et sera également financé à Épinay-sur-Seine.86

Enfin, la dernière association, Alter Solutions, proposait une action seulement sur le périmètre de la résidence étudiante. Nous avons cherché à challenger cette association pour voir si elle pouvait rayonner sur l’ensemble du territoire et non plus sur un public aussi ciblé. Nous vous proposons donc d’approuver ces versements de subventions et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte qui en serait préalable ou conséquence. Précision : cette affaire ne peut pas être votée par les membres du Conseil municipal si vous faites partie d’un des exécutifs de cette liste.

M. le Maire : Nous allons vous indiquer les élus qui ne peuvent pas participer au vote. S’il y a des demandes de questions ou de précisions, allez-y, le temps que nous vous précisions qui ne peut pas prendre part au vote.

A. OUIDIR : C’est juste pour savoir, parce que nous avons une convention pluriannuelle avec l’État. Est-ce normal qu’il n’y ait pas notre nom de cité ? Parce que c’est sur trois ans ?

T. ZAHIDI : Sur ce tableau, vous n’avez pas les conventions pluriannuelles, ce sont simplement les subventions au contrat de ville.

M. le Maire : Sur l’affaire 19, en effet, je vois dans la liste que M. Bar ne peut pas prendre part au vote. Nous soumettons cette affaire au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. C’est l’unanimité, même s’il ne prend pas part au vote, à l’unanimité. Très bien, toujours M. Zahidi sur l’affaire numéro 20, Villetaneuse au cœur des quartiers.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la Loi 2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine ; VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

VU le Contrat de Ville de Plaine Commune « Engagements Quartiers 2023 » et son annexe communale relative à Villetaneuse ;

VU la lettre de cadrage préfectorale du 30 septembre 2025 portant ouverture de l’appel à projets du Contrat de Ville pour l’année 2026 ;

VU les dossiers de demande de subventions présentés par les différents porteurs de projets ; VU le budget communal ;

CONSIDÉRANT que la participation de la Ville est nécessaire à la mise en œuvre des actions présentées par ces associations ;

AYANT entendu le rapporteur ;

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 31 VOIX POUR,

- ACCORDE aux associations ci-dessous mentionnées, sous réserve de la validation de la programmation 2026 du Contrat de ville de Plaine Commune lors du comité de pilotage, les subventions suivantes :

ASSOCIATION PROJET TERRITOIRE * COFINANCEMEN T DEMANDÉ COFINANCEMEN T PROPOSÉ

579 Initiatives Animations de quartier VLT 700,00 € 700,00 €

À l'école des

abeilles de la Butte

Pinson

Ateliers de

sensibilisation

à l’apiculture,

découverte de

la biodiversité

VLT 1 600,00 € 1 000,00 €

ACP - Association

Cultures Plurielles

De la passion

au métier VLT 2 000,00 € 1 000,00 €87

ACV - Association

Couture de

Villetaneuse

Apprendre,

Créer, Vivre

ensemble

VLT 1 000,00 € 1 000,00 €

Banlieue Rose Changeons les règles VLT 2 000,00 € 1 500,00 €

CLPPMVA

Ateliers de

proximité et de

réussite

scolaire

VLT 3 500,00 € 1 500,00 €

CyclAvenir

En S'Elles ! Le

vélo pour

toutes

VLT 2 000,00 € 1 750,00 €

PMAV - Pierrefitte

MultiAthlon Villeta

neuse

On respire et

on se détend ! VLT 700,00 € 700,00 €

Régie de Proximité

Ensemble,

préservons la

planète

VLT 2 500,00 € 1 000,00 €

Régie de Proximité

Entretenir

Autrement,

Embellir,

Veiller sur le

territoire -

Mobilisation

d’Habitants en

insertion

VLT 2 500,00 € 1 000,00 €

Vitascène

Théâtre entre

Scène et

Quartier : Des

Ateliers qui

Font Vibrer

VLT 2 355,00 € 1 150,00 €

Shadow and Light Villetaneuse en Scène VLT 1 200,00 € 800,00 €

Alter'Nature Alter solution VLT 2 000,00 € 0,00 €

Paraprod (camion

scratch)

Quartiers Hip

Hop @

Villetaneuse

VLT 750,00 € 750,00 €

AFEV -

Association de la

Fondation

Étudiante pour la

Ville

AFEV -

L'accompagne

ment des

jeunes en

sortie de

parcours PRE

de Plaine

Commune via

le mentorat.

VLT 3 000,00 € 1 500,00 €

Sunken Club

(Tsuvo Studio)

« Studio

musical

itinérant :

Ateliers

pédagogiques

dans l’espace

public en

Seine–Saint-

Denis (Tsuvo

Studio) »

VLT 1 000,00 € 500,00 €88

AFEV -

Association de la

Fondation

Étudiante pour la

Ville

Ouvrir le

champ des

possibles et

lutter contre le

déterminisme

social par un

accompagnem

ent scolaire à

destination des

collégiens de

Villetaneuse !

VLT (CPO) 6 000,00 € 1 500,00 €

L'Autre Champ

Les ciné-

jardins de

Villetaneuse

VLT (CPO) 3 000,00 € 1 500,00 €

L'Autre Champ

Les champs

ouverts : un

espace pour

renouer avec

des pratiques

de subsistance

au cœur de la

ville

VLT (CPO) 5 000,00 € 4 000,00 €

LBS FM Sport et vacances VLT (CPO) 500,00 € 500,00 €

LBS FM En immersion chez les pros VLT (CPO) 1 400,00 € 1 400,00 €

ATEF -

Association

Tafacirga en France

Engager la

jeunesse de

Villetaneuse

pour un monde

durable et

fraternel

MTV 5 000,00 € 2 500,00 €

La Nouvelle

Compagnie

Ateliers

citoyens de La

nouvelle

compagnie

MTV 1 600,00 € 1 600,00 €

Les Enfants du Jeu Ludothèque et Ludomobile MTV 3 360,00 € 2 800,00 €

Meduz

Prévenir le

risque

prostitutionnel

avec les jeunes

Albertivillarie

n.ne.s et

Villetaneusien.

ne.s.

MTV 1 250,00 € 1 250,00 €

L’Orange Rouge

Projets

artistiques

avec des

adolescents en

situation de

handicap

MTV 2 000,00 € 500,00 €

Voisin Malin

Les Voisin.es

Malin.es se

mobilisent

pour informer

sur le

dépistage

MTV 2 889,00 € 0,00 €89

*VLT = Villetaneuse/MTV = multi-villes/PC = Plaine Commune ;

CPO = Convention Pluriannuelle d’Objectifs.

- DIT que les subventions citées à l’article 1 seront réglées en un seul v e r s e m e n tpar mandat administratif avec mode de règlement « virement bancaire ».

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte qui en serait le préalable ou la conséquence.

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal.

Affaire n°20 : POLITIQUE DE LA VILLE – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS « VILLETANEUSE AU CŒUR DES QUARTIERS » 2026. Rapporteur : T. ZAHIDI

Mme N. GIBON, trésorière de Fos Rasin Nou , ne prend pas part au vote.

La Municipalité poursuit son engagement en faveur du dynamisme associatif en soutenant les acteurs impliqués dans la vie sociale, culturelle et citoyenne de Villetaneuse. Cette démarche s'inscrit dans une logique de partenariat, au travers de laquelle la Ville encourage les associations à initier des projets locaux et les accompagne dans leur mise en œuvre.

L’appel à projets « Villetaneuse au cœur des quartiers », créé en 2024, vise à soutenir les initiatives portées par les associations locales et les amicales de locataires, en favorisant des actions de proximité au bénéfice des habitants.

Pour 2026, une enveloppe de 7 500 € a été allouée à cet appel à projets. Afin d’assurer la faisabilité des projets sélectionnés, les subventions peuvent être accordées dans la limite de 1 500 €. L’ensemble des bailleurs concernés par une action se déroulant sur leur patrimoine ont été sollicités pour cofinancer ces actions.

Le 2 février 2026, la campagne de l’appel à projets « Villetaneuse au cœur des quartiers » a été officiellement lancée. Les porteurs de projets avaient jusqu’au 2 mars 2026 pour soumettre leur demande de subvention.

Une attention particulière a été portée aux projets favorisant l’organisation de fêtes de quartier ou de voisins, à ceux encourageant les échanges entre habitants ainsi qu’à ceux visant à créer des espaces de convivialité au sein des quartiers.

À la clôture des candidatures, la municipalité a recensé 13 dépôts de dossiers, pour un montant total de demandes s’élevant à 17 926 €.

organisé des

cancers

Frichti Concept Conversations plurielles MTV 900,00 € 600,00 €

Poum Tchak

Academy

Action

culturelle

Poum Tchak

Academie :

initiation à

l’instrument

batterie et

prévention des

risques auditifs

MTV 500,00 € 0,00 €

TOTAL 62 204,00 € 34 000,00 €90

Association Projet Description Montant sollicité

579 Initiatives Fête de quartier

Fête de quartier avec barbecue, stand de buvette,

troupe musicale, concert par les jeunes du quartier,

structure gonflable.

1 500,00 €

ACP Villetaneuse en Patchwork

Quiz sur les quartiers.

Fête de quartier.

Création d’une carte de la ville.

1 500,00 €

ACV Couture et animations Ateliers couture avec la résidence Les Pivoines. Animations de quartier : badminton, foot et goûter. 1 500,00 €

Amicale Victor

Hugo

Fête des

voisins

Fête de quartier avec barbecue, buffet et animation

musicale. 750,00 €

Fos Rasin Nou

Carnaval au

cœur des

quartiers

Fête de quartier avec carnaval, barbecue et

animations. 1 000,00 €

J'aide L’Avenir

Villetaneuse

au cœur des

quartiers

« Jeunes Talents et Avenir » (lors d’événements

portés par la Ville) : scènes (musique, danse),

ateliers, animations culturelles et artistiques.

Valorisation des parcours inspirants et goûter

convivial gratuit.

Animations de proximité (lors d’événements portés

par la Ville) : ateliers citoyens et débats participatifs,

espace parents/enfants, goûter convivial gratuit.

Forum convivial de rentrée (participation au forum

des associations) : rencontre des habitants, stand

d’information sur les actions des associations,

ateliers participatifs.

1 500,00 €

Les Mignons

Les Mignons

au cœur du

quartier

Ateliers ludiques.

Animations intergénérationnelles. 1 500,00 €

Shadow and

Light

Spectacle

Korazon :

« le Conte

musical

Africain »

Spectacle musical autour de la kora et de l’échange

culturel et musical.

Dimension égalité femmes/hommes.

1 176,00 €

JESSE Allende en folie Repas partagé avec barbecue, animations, danse et tombola. 1 500,00 €

CLPPMVA Quartiers en jeux

Animations de proximité : sport (tennis de table,

badminton…), jeux géants (qui est-ce,

puissance 4…). Fête de quartier (repas…)

1 500,00 €

Balimaya Fête de quartier

Fête de quartier avec des animations musicales et

artistiques, des ateliers participatifs (initiation à la

danse, percussions, activités créatives pour enfants),

un espace dédié aux enfants (jeux, maquillage,

animations ludiques), un moment de partage autour

de spécialités culinaires.

1 500,00 €91

PK2

Cycles

d'ateliers pour

un cinéma

participatif à

Villetaneuse

Réalisation d'un film sur Villetaneuse coconstruit

avec les habitants qui en seront également acteurs. 1 500,00 €

Villetazami Vibrations urbaines

Organisation de séances d’initiation à la danse

ouvertes à tous. Ateliers découvertes animés par un

danseur professionnel. Organisation d’une battle

conviviale. La participation des jeunes des quartiers

et des familles sera encouragée.

1 500,00 €

TOTAL 17 926,00 €

À la suite du dépôt de ces dossiers, une commission d’attribution s’est réunie le 10 mars 2026 afin de rencontrer l’ensemble des porteurs de projets et de statuer sur l’attribution d’une subvention aux porteurs de projets. Il est proposé d’accorder les subventions suivantes :

Association Titre Montant sollicité Montant accordé

579 Initiatives Fête de quartier 1 500,00 € 700,00 €

ACP Villetaneuse en Patchwork 1 500,00 € 500,00 €

ACV Couture et animations 1 500,00 € 500,00 €

Amicale Victor Hugo Fête des voisins 750,00 € 400,00 €

Fos Rasin Nou Carnaval au cœur des quartiers 1 000,00 € 500,00 €

J'aide L’Avenir Villetaneuse au cœur des quartiers 1 500,00 € 500,00 €

Les Mignons Les Mignons au cœur du quartier 1 500,00 € 900,00 €

Shadow and Light Spectacle Korazon : « Le Conte musical Africain » 1 176,00 € 600,00 €

JESSE Allende en folie 1 500,00 € 700,00 €

CLPPMVA Quartiers en jeux 1 500,00 € 700,00 €

Balimaya Fête de quartier 1 500,00 € 500,00 €

PK2 Cycles d'ateliers pour un cinéma participatif à Villetaneuse 1 500,00 € 500,00 €

Villetazami Vibrations urbaines 1 500,00 € 500,00 €

TOTAL 17 926,00 € 7 500,00 €92

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le versement des subventions aux porteurs de projets mentionnés ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions qui seraient le préalable ou la conséquence de ces versements.

T. ZAHIDI : Villetaneuse au cœur des quartiers est le dispositif qui a été mis en parallèle du contrat de ville pour accompagner les associations qui se développent, qui se créent ou dont le sujet n’entre pas totalement dans les objectifs du contrat de ville. En 2026, nous avons alloué une enveloppe de 7 500 euros via un appel à projets, avec une demande de subvention plafonnée à 1 500 euros. Nous avons reçu un certain nombre de demandes de la part des associations qui ont candidaté. Je passe sur les demandes de subventions et je vous donne directement celles qui ont obtenu des subventions. Nous avons 5, 6, 9 initiatives pour l’organisation d’une fête de quartier, la CP et la CV pour des animations couture et patchwork, l’Amicale Victor Hugo pour une fête des voisins, Fos Rasin Nou pour un carnaval au cœur des quartiers, J’aide l’avenir pour un dispositif qu’ils ont appelé Villetaneuse au cœur des quartiers, pour de l’animation, Les Mignons pour « les Mignons au cœur des quartiers » sur les sujets du handicap et de l’autisme dont vous parliez tout à l’heure et que nous subventionnons ici. Je tiens aussi à préciser que c’est la subvention la plus élevée qui est accordée dans cette session. Il y a aussi Shadow Light pour le spectacle Korazon, l’association JESSE pour une fête de quartier à Allende, la CLPPMVA pour Quartier en jeu, Balimaya, PK2 et enfin VILLETA’ZAMI.

M. le Maire : Très bien. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Mme Gibon ne pourra pas prendre part au vote. Nous soumettons donc au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Merci, Mesdames, Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le budget communal ;

VU la délibération n° 24-DGS-598 du Conseil municipal de Villetaneuse, approuvant la création de l’appel à projets « Villetaneuse au cœur des quartiers », ainsi que son règlement ; VU les dossiers de demande de subventions présentés par les associations ;

CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite aider et soutenir, dans le cadre d’une subvention de projet, les associations dont les actions présentent un intérêt local ;

CONSIDÉRANT qu’une commission s’est réunie pour auditionner les porteurs de projets et a déterminé une proposition de répartition de l’enveloppe ;

AYANT entendu l’exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 31 VOIX POUR,

- ACCORDE le versement aux associations, ci-dessous mentionnées, des subventions suivantes :

ASSOCIATION PROJET MONTANT SOLLICITE MONTANT DE LA

SUBVENTION

ACCORDÉE

579 Fête de quartier 1 500,00 € 700,00 €

ACP Villetaneuse en Patchwork 1 500,00 € 500,00 €

ACV Couture et animations 1 500,00 € 500,00 €

Amicale Victor

Hugo Fête des voisins 750,00 € 400,00 €

Fos Rasin Nou Carnaval au cœur des quartiers 1 000,00 € 500,00 €

J'aide L’Avenir Villetaneuse au cœur des quartiers 1 500,00 € 500,00 €

Les Mignons Les Mignons au cœur du quartier 1 500,00 € 900,00 €93

Shadow and Light Spectacle Korazon : « Le Conte musical Africain » 1 176,00 € 600,00 €

JESSE Allende en folie 1 500,00 € 700,00 €

CLPPMVA Quartiers en jeux 1 500,00 € 700,00 €

Balimaya Fête de quartier 1 500,00 € 500,00 €

PK2

Cycles d'ateliers pour un

cinéma participatif à

Villetaneuse

1 500,00 € 500,00 €

Villetazami Vibrations urbaines 1 500,00 € 500,00 €

Total 17 926 € 7 500 €

- DIT que les subventions citées à l’article 1 seront réglées en un seul versement par mandat administratif

avec mode de règlement « virement bancaire ».

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions qui seraient le préalable ou la

conséquence de l’attribution de ces subventions.

- DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget communal 2026.

Affaire n 21 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D’ÉCOLES.

Rapporteur : N. MARTINIS

L’article D 411-1 du Code de l’Éducation stipule : « Dans chaque école, le Conseil d'école est composé des membres suivants :

1° Le directeur de l'école, Président ;

2° Deux élus :

a) Le Maire ou son représentant ;

b) Un Conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le Président de cet établissement ou son représentant ;

3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le Conseil des maîtres de l'école ;

5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. »

Le Conseil municipal doit donc désigner un représentant au Conseil de chaque école maternelle et élémentaire de la commune.

L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que : « […] Il est voté au scrutin secret : 1º Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2º Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.94

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Il peut donc être proposé un vote à main levée.

Suite aux opérations électorales du 22 mars 2026, et au renouvellement intégral du Conseil municipal, il convient d’élire un représentant par conseil d’école.

Il est ainsi demandé aux Conseillers municipaux souhaitant se présenter à l’élection, de faire acte de candidature.

M. le Maire : La parole est maintenant à M. Mortada sur la désignation des représentants au conseil d’école, un sujet très important.

A. MORTADA : M. le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, l’affaire 21 porte sur la désignation des représentants de la commune au conseil d’école. Les écoles maternelles et élémentaires sont administrées par un conseil d’école composé notamment d’un représentant de la commune. Suite au scrutin du 22 mars dernier et au renouvellement intégral du Conseil municipal, il convient d’élire un représentant par conseil de chaque école maternelle et élémentaire de la commune en qualité de délégué de conseil d’école. Il est proposé au conseil un vote à main levée pour élire un représentant par conseil. Il est ainsi demandé aux Conseillers municipaux qui souhaitent se présenter à l’élection de faire acte de candidature.

M. le Maire : Là, nous avons des listes. Cela se fait à main levée. Pour la liste Agir Pour Villetaneuse, M. Zahidi, je vous laisse présenter les listes. On vote par école ? Nous sommes d’accord qu’il est possible de voter pour toutes les écoles en même temps ? On regarde la liste, comme ça on gagne du temps. Allez-y, M. Zahidi.

T. ZAHIDI : Pour les différentes écoles, Anne Frank, M. Mortada en titulaire et M. Diallo en suppléant. Pour l’école Quatremaire, M. Mortada en titulaire et Mme Gibons en suppléante. Pour l’école Vallon, M. Mortada en titulaire et Mme Dubuc en suppléante. Pour l’école Langevin, Mme Martinis en titulaire et M. Sidibé. Pour l’école Vallès, Mme Martinis et M. Sadou. Pour l’école Jules Verne, Mme Martinis et Mme Fernandes. Pour l’école Jean-Baptiste Clément, Mme Ndour et Mme Martinis. Dans l’ordre, bien sûr, le premier nom étant le titulaire et le deuxième suppléant.

M. le Maire : Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Cette répartition est adoptée à la majorité. Nous poursuivons nos affaires.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33, VU l’article D 411-1 du Code de l’Éducation,

CONSIDÉRANT que les écoles maternelles et élémentaires sont administrées par un conseil d’école composé notamment d’un représentant de la Commune,

CONSIDÉRANT qu’à la suite des opérations électorales du 22 mars 2026, il y a lieu de désigner un Conseiller municipal en qualité de délégué au conseil d’école,

CONSIDÉRANT que ces délégués sont élus par les Conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats, et qu’après le premier tour du scrutin, les résultats sont les suivants :95

Election du représentant

à l’école Jean-Baptiste Clément

Election du représentant

à l’école Jules Verne

Liste des candidats :

- M.H. NDOUR

Liste des candidats :

- N. MARTINIS

CONSIDERANT qu’après le vote, les résultats

sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le vote, les résultats sont

les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 24

- Contre : 00

- Abstentions : 08

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 24

- Contre : 00

- Abstentions : 08

Election du représentant

à l’école Paul Langevin

Election du représentant

à l’école Jules Vallès

Liste des candidats :

- N. MARTINIS

Liste des candidats :

- N. MARTINIS

CONSIDERANT qu’après le vote, les résultats

sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le vote, les résultats sont

les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 24

- Contre : 00

- Abstentions : 08

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 24

- Contre : 00

- Abstentions : 08

Election du représentant

à l’école Anne Frank

Election du représentant

à l’école Jacqueline Quatremaire

Liste des candidats :

- A. MORTADA

Liste des candidats :

- A. MORTADA

CONSIDERANT qu’après le vote, les résultats

sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le vote, les résultats sont

les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 24

- Contre : 00

- Abstentions : 08

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 24

- Contre : 00

- Abstentions : 08

Election du représentant

à l’école Henri Wallon

Liste des candidats :

- A. MORTADA

CONSIDERANT qu’après le vote, les résultats

sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 24

- Contre : 00

- Abstentions : 08

CONSIDERANT que des candidats ont obtenu la majorité absolue,96

AYANT entendu l’exposé du rapporteur

LE CONSEIL,

- DESIGNE pour siéger aux conseils d’école :

- Ecole Jean-Baptiste Clément : Marie-Hélène NDOUR

- Ecole Jules Verne : Natacha MARTINIS

- Ecole Paul Langevin : Natacha MARTINIS

- Ecole Jules Vallès : Natacha MARTINIS

- Ecole Anne Frank : Abel MORTADA

- Ecole Jacqueline Quatremaire : Abel MORTADA

- Ecole Henri Wallon : Abel MORTADA

- DIT que les fonctions de délégué prendront fin lors de l’installation des organes délibérants de ces écoles suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

Affaire n° 22 & 22 bis : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE JEAN VILAR ET LUCIE AUBRAC Rapporteur : N. MARTINIS

L’article R 421-14 du Code de l’Éducation indique que le Conseil d’administration des collèges comprend :

- le Chef d'établissement, Président,

- le Chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'Adjoint désigné par le Chef d'établissement en cas de pluralité d'Adjoints,

- l'Adjoint gestionnaire,

- le Conseiller principal d'éducation le plus ancien,

- le Directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, - 2 représentants du département de rattachement,

- 1 représentant de la commune siège de l'établissement

- 1 représentant du groupement de communes,

- 1 personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à 5. - 10 représentants élus des personnels de l'établissement, dont 7 au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et 3 au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,

- 10 représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, 7 représentants des parents d'élèves et 3 représentants des élèves.

Le Conseil municipal doit donc désigner un représentant au conseil d’administration du collège Jean Vilar et un représentant au conseil d’administration du collège Lucie Aubrac.

L’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions de désignation en indiquant que : « […] Il est voté au scrutin secret : 1º Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2º Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.[…].

Le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Il peut donc être proposé de voter à main levée.97

Suite aux opérations électorales du 22 mars 2026, et au renouvellement intégral du Conseil municipal, il y a donc lieu de procéder à l’élection du représentant au conseil d’administration du collège Jean Vilar et à celui du collège Lucie Aubrac.

Il est ainsi demandé aux Conseillers municipaux souhaitant se présenter à l’élection, de faire acte de candidature.

A. MORTADA : Les affaires 22 et 22 bis portent sur la désignation des représentants de la commune au conseil d’administration des collèges Jean Vilar et Lucie Aubrac. En effet, suite au renouvellement intégral du Conseil municipal, il convient d’élire un représentant au conseil d’administration des collèges Jean Vilar et un représentant au conseil d’administration du collège Lucie Aubrac. Il est proposé au conseil, comme pour l’affaire précédente, de voter à main levée pour élire le représentant du conseil d’administration aux deux collèges. Il est ainsi demandé aux Conseillers municipaux qui souhaitent se présenter à l’élection de faire acte de candidature.

M. le Maire : Merci, M. Mortada. Nous soumettons au vote cette proposition. Ah oui, vas-y, tu peux donner les noms.

T. ZAHIDI : Merci. Pour le Collège Jean Vilar, nous proposons la candidature de Mme Lagha. Pour le Collège Lucie Aubrac, la candidature de M. Mesnaoui.

M. le Maire : Merci. Nous soumettons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Merci, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33, VU l’article R. 421-14 du Code de l’Éducation,

CONSIDÉRANT que le collège Jean Vilar est administré par un conseil d’administration composé notamment d’un représentant de la Commune,

CONSIDÉRANT qu’à la suite des opérations électorales du 22 mars 2026, il y a lieu de désigner un Conseiller municipal pour siéger au Conseil d’administration du collège Jean Vilar, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats, et qu’après le premier tour du scrutin, les résultats sont les suivants :

Election du représentant

Candidats

Liste des candidats :

- C. LAGHA

CONSIDERANT qu’après le vote, les

résultats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 24

- Contre : 00

- Abstentions : 08

CONSIDÉRANT qu’un candidat a obtenu la majorité absolue,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur

LE CONSEIL,

DESIGNE pour siéger au conseil d’administration du collège Jean Vilar:98

- Chaïma LAGHA

- DIT que les fonctions de délégué prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement public local d’enseignement suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

ET CONCERNANT LE COLLEGE LUCIE AUBRAC :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33, VU l’article R. 421-14 du Code de l’Éducation,

CONSIDÉRANT que le collège Lucie Aubrac est administré par un conseil d’administration composé notamment d’un représentant de la Commune,

CONSIDÉRANT qu’à la suite des opérations électorales du 22 mars 2026, il y a lieu de désigner un Conseiller municipal pour siéger au Conseil d’administration du collège Lucie Aubrac, CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret, CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par le Maire, les Conseillers municipaux suivants se sont portés candidats, et qu’après le premier tour du scrutin, les résultats sont les suivants :

Election du représentant

Candidats

Liste des candidats :

-A. MESNAOUI

CONSIDERANT qu’après le vote, les résul-

tats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 24

- Contre : 00

- Abstentions : 08

CONSIDÉRANT qu’un candidat a obtenu la majorité absolue,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur

LE CONSEIL,

- DESIGNE pour siéger au conseil d’administration du collège Lucie Aubrac:

- Abdelmajid MESNAOUI

- DIT que les fonctions de délégué prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet établissement public local d’enseignement suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne les relève de leurs fonctions.

Affaire n° 23 : I.U.T. DE VILLETANEUSE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’INSTITUT DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE VILLETANEUSE.

Rapporteur : N. MARTINIS

Le Code de l’Éducation prévoit que des personnalités extérieures doivent siéger au conseil d’institut des I.U.T.

Les statuts de l’I.U.T. de Villetaneuse précisent que le conseil d’institut est composé notamment de personnalités extérieures dont un membre du Conseil municipal de Villetaneuse.99

Le décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du Code de l’Éducation crée des articles nouveaux dudit Code qui prévoient que les collectivités territoriales désignent leurs représentants et suppléants appelés à les remplacer en cas d’empêchement pour siéger au Conseil.

Les représentants titulaires des collectivités territoriales doivent être membres de leurs organes délibérants.

Lorsque ces personnes perdent la qualité au titre de laquelle elles ont été appelées à représenter ces institutions ou organismes, ceux-ci désignent de nouveaux représentants.

Le Conseil doit donc désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d’institut de l’I.U.T. de Villetaneuse.

L’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les conditions de désignation en indiquant que : « […] Il est voté au scrutin secret : 1º Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; 2º Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.[…].

Le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

Il peut donc être proposé de voter à main levée.

Suite aux opérations électorales du 22 mars 2026, et au renouvellement intégral du Conseil municipal, il y a donc lieu de procéder à l’élection d’un délégué au titulaire et d’un délégué suppléant au conseil d’institut de l’I.U.T. de Villetaneuse.

Il est ainsi demandé aux Conseillers municipaux souhaitant se présenter à l’élection, de faire acte de candidature.

A. MORTADA : Désignation du représentant de la commune au conseil de l’Institut universitaire de technologie de Villetaneuse. Le statut de l’I.U.T. de Villetaneuse précise que le conseil de l’Institut est composé notamment de personnalités extérieures, dont un membre du Conseil municipal de Villetaneuse. Le Conseil doit donc désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au Conseil de l’I.U.T. de Villetaneuse. Il est proposé au Conseil de voter à main levée pour désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au Conseil de l’Institut. Il est ainsi demandé aux Conseillers municipaux qui souhaitent se présenter à l’élection de faire acte de candidature.

T. ZAHIDI : Merci. Pour l’I.U.T., nous proposons la représentation de Mme Martinis et de Mme Lagha.

M. le Maire : Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Pour ? Adopté à la majorité. Merci. Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L2121-33, CONSIDÉRANT que le conseil d’institut est composé notamment de personnalités extérieures dont un membre du Conseil municipal de Villetaneuse,

CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales, institutions et organismes désignent nommément la ou les personnes qui les représentent ainsi que les suppléants appelés à les remplacer en cas d'empêchement,

CONSIDÉRANT que les représentants titulaires des collectivités territoriales doivent être membres de leurs organes délibérants. Lorsque ces personnes perdent la qualité au titre de laquelle elles ont été appelées à représenter ces institutions ou organismes, ceux-ci désignent de nouveaux représentants, CONSIDÉRANT qu’à la suite des opérations électorales du 22 mars 2026, il y a lieu de désigner un Conseiller municipal en qualité de délégué titulaire et un conseiller municipal en qualité de délégué suppléant au conseil de l’Institut Universitaire de Technologie de Villetaneuse,100

CONSIDÉRANT qu’il est voté au scrutin secret soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ; soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation,

CONSIDÉRANT cependant que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

CONSIDÉRANT qu’après l’appel à candidatures lancé par le Maire, les conseillers municipaux suivants se sont portés candidats :

Election du représentant titulaire

Candidats

Election du représentant suppléant

Candidats

Liste des candidats :

- N. MARTINIS

Liste des candidats :

- C. LAGHA

CONSIDERANT qu’après le vote, les résul-

tats sont les suivants :

CONSIDERANT qu’après le vote, les résul-

tats sont les suivants :

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 24

- Contre : 03

- Abstentions : 05

- Inscrits : 33

- Votants : 32

- Pour : 24

- Contre : 03

- Abstentions : 05

CONSIDÉRANT que des candidats ont obtenu la majorité absolue,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur

LE CONSEIL,

- DÉSIGNE pour siéger au conseil de l’Institut Universitaire de Technologie de Villetaneuse :

- Délégué titulaire : Natacha MARTINIS

- Délégué suppléant : Chaïma LAGHA

- DIT que les délégués entreront en fonction lors de l’installation de l’organe délibérant de cet institut. Les fonctions de délégué prendront fin lors de l’installation de l’organe délibérant de cet institut suivant le prochain renouvellement général des Conseils municipaux, sauf à ce que le Conseil municipal ne le relève de ses fonctions.

Affaire n°24 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'OCCE (OFFICE CENTRAL DE COOPÉRATION DE L'ÉCOLE) DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JULES VALLÈS POUR UN SÉJOUR DE CLASSES DE DÉCOUVERTE À LA MER DU GROUPE SCOLAIRE LANGEVIN VALLÈS DU 8 AU 10 AVRIL 2026.

Rapporteur : N. MARTINIS

La municipalité affirme son attachement à soutenir les projets de classes de découverte, les séjours

permettant aux enfants de vivre des expériences éducatives et pédagogiques facilitant les apprentissages

par la découverte d'activités et de lieux nouveaux.

L'école Jules VALLÈS, en lien avec l'école Paul LANGEVIN, a présenté, pour l'année scolaire

2025/2026, un projet de classe de découverte, pour trente-trois élèves de CE1 de l'école Paul Langevin

et vingt-huit élèves de CP de l'école Jules Vallès.

Cette classe de découverte a eu lieu dans un centre situé à Grandcamp-Maisy. Le village se situe près

du port de pêche et de plaisance, idéalement situé sur la digue.101

Dans ce sens, ce projet s'inscrit dans le PEDT, en apprenant aux enfants à vivre en société, en créant des

liens sociaux et en éduquant les élèves à la citoyenneté.

Les élèves ont pu ainsi découvrir également le milieu marin à travers des activités variées : balade d'observation et collecte d'éléments naturels pour créer un imagier, pêche à pied avec identification d'espèces, découverte des marées, enrichissement lexical et syntaxique par la production d'écrits à travers le carnet de voyage, ainsi que la création et l'utilisation d'un cerf-volant.

La préparation du séjour s'est accompagnée d'un parcours éducatif à la santé, conformément aux

nouveaux programmes : travail quotidien sur l'hygiène bucco-dentaire, éducation à l'hygiène alimentaire

et sensibilisation à la réduction du temps d'écran.

Cette année, l'OCCE (Office Central de Coopération de l'École) de l'école Jules VALLÈS a avancé les

frais du voyage qui s’élèvent, au total, à 14 700 euros.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le versement d'une subvention à l'Office Central de

Coopération de l'École (OCCE) de l'école élémentaire Jules VALLÈS d'un montant de 5 000 € couvrant

une partie des dépenses liées au départ en classe de découverte qui a eu lieu du 8 au 10 avril 2026 au

centre d'hébergement UNCMT de Grandcamp-Maisy.

A. MORTADA : L’affaire numéro 24 porte sur le versement d’une subvention à l’Office central de la coopération de l’école élémentaire Jules Vallès pour un séjour de classe de découverte à la mer du groupe scolaire Langevin-Vallès, du 8 au 10 avril 2026. Le Conseil municipal souhaite aider, dans le cadre d’une subvention de fonctionnement, les écoles présentant un projet de classe de découverte. Il convient d’accompagner la coopérative de l’école Jules Vallès dans l’organisation et le financement de ce séjour de classe de découverte de deux jours pour 28 élèves de CP de l’école Vallès et 33 élèves de CE1 de l’école Paul Langevin. L’avance de fonds et le paiement des frais de séjour ont été réalisés par le biais de l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) de l’école Jules Vallès. Il est donc demandé au Conseil d’approuver le versement d’une subvention à l’Office central de la coopération de l’établissement de Jules Vallès, d’un montant de 5 000 euros, pour le départ en classe de découverte qui a eu lieu du 8 au 10 avril 2026 au centre d’hébergement l’UNCMT, et de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la commune.

M. le Maire : Beaux projets. Allez-y.

A. OUIDIR : Sur ce sujet, malheureusement, comme j’étais un des premiers délégués de parents d’élèves, que ce soit à Jean-Baptiste Clément ou à Lucie Aubrac, des professeurs, des enseignants m’ont fait part d’une proposition que je trouve très intelligente depuis longtemps. Est-il possible de déployer l’argent que nous dépensons lors du forum des associations en offrant une ardoise et un dictionnaire à chaque enfant, et d’alimenter avec cet argent le budget de la caisse de l’école, sans que les écoles aient besoin de demander une subvention ? Aujourd’hui, aucun enfant n’a plus besoin de dictionnaire ni d’ardoise. De plus, l’État vient d’augmenter, avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), l’aide à la rentrée scolaire. Il s’agirait d’orienter l’argent que nous dépensons lors du forum des associations, quand on reçoit toutes les écoles primaires ici, et de le donner carrément aux caisses des écoles afin qu’elles puissent gérer leur budget comme elles le souhaitent et qu’elles ne soient plus obligées de faire une demande de subvention. Je l’aurais dit.

M. le Maire : Nous avons entendu, il n’y a pas de souci. Les services réfléchiront pour voir. De toute façon, je pense qu’il faut toujours innover et voir comment nous pouvons être les plus efficients pour ces élèves qui reçoivent ces fournitures. Ces fournitures, nous les achetons de toute façon. C’est un coût. Très bien. Nous examinerons dans quelle mesure nous pourrons répondre à cette proposition. Je soumets au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,102

VU la circulaire n° 2005-001 du 05 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré,

VU la délibération du 26 septembre 2022 approuvant le PEDT 2022/2026,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal souhaite aider, dans le cadre d'une subvention de fonctionnement, les écoles présentant un projet de classe découverte,

CONSIDÉRANT l'avance de fonds de l'école Jules VALLÈS, par le biais de l'OCCE, pour le paiement des frais du séjour de classes de découverte de deux jours à Grandcamp-Maisy de vingt-huit élèves de CP de l'école Jules VALLÈS et trente-trois élèves de CE1 de l'école Paul Langevin, CONSIDÉRANT le budget communal 2026,

CONSIDÉRANT qu'il convient d’accompagner la coopérative de l'école Jules VALLÈS dans l’organisation et le financement de ce séjour,

AYANT entendu l'exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- APPROUVE le versement d'une subvention à l'Office Central de Coopération de l'École (OCCE) de l'établissement Jules VALLÈS d'un montant de 5 000 € pour le départ en classe de découverte qui a eu lieu du 8 au 10 avril 2026, au centre d'hébergement UNCMT de Grandcamp-Maisy.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune.

Affaire n°25 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR L’ANNÉE 2026.

Rapporteur : M. AMMAD

Lors du vote du Budget Primitif 2026, le Conseil municipal doit se prononcer sur le montant attribué aux établissements concourant au service public.

Le budget du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est financé pour partie par une subvention communale généralement votée lors de l’adoption du budget primitif.

Afin de continuer à œuvrer pour la solidarité sur le territoire et assurer un soutien massif des actions et animations en faveur des Villetaneusiens, et suite à la finalisation des opérations de clôture 2025, le fonctionnement du C.C.A.S. nécessite, pour 2026, le versement d’une subvention de 955 990,00 €, participation au titre du programme de réussite éducative comprise.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer la subvention suivante pour l’année 2026 :

ÉTABLISSEMENT SUBVENTION

Centre Communal d’Action Sociale

955 990,00 €

(participation au titre du

Programme de Réussite

Éducative comprise)

M. AMMAD : M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, lors du vote du budget primitif 2026, le Conseil municipal doit se prononcer sur le montant attribué aux établissements concourant aux services publics. Le budget du C.C.A.S. est financé pour partie par une subvention communale généralement votée lors de l’adoption du budget primitif. Afin de continuer à œuvrer pour la solidarité sur le territoire et d’assurer un soutien massif des actions et animations envers des Villetaneusiennes, et suite à la finalisation des opérations de clôture 2025, le fonctionnement du C.C.A.S. nécessite pour 2026 le versement d’une subvention de 950 990 euros, participation au titre du programme de réussite éducative comprise. Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer la subvention suivante pour l’année 2026. Merci.103

M. le Maire : Merci, M. Ammad. Je propose de soumettre cette affaire classique au vote. M. Bar.

L. BAR : M. le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, cette délibération concerne l’attribution d’une subvention de fonctionnement au C.C.A.S. d’un montant de près de 956 000 euros. Sur le principe, nous partageons pleinement l’objectif. Le C.C.A.S. joue un rôle essentiel pour accompagner les publics les plus fragiles, soutenir les personnes en difficulté et maintenir un lien social indispensable sur notre territoire.

Au-delà de ce principe, plusieurs questions se posent. D’abord, sur la sincérité et la lisibilité des moyens pleinement mobilisés. Nous l’avons déjà souligné lors du compte administratif : il existe un écart récurrent entre les montants inscrits au budget et les dépenses réellement engagées. En 2025, vous aviez inscrit environ 1,1 million d’euros pour le C.C.A.S., mais le réalisé est d’environ 955 000 euros. En 2024, le même constat s’applique : un budget affiché plus élevé que les sommes réellement versées. Autrement dit, vous affichez des moyens importants, mais ils ne sont pas pleinement mobilisés. Pire ! Malgré ces moyens en moins, vous réalisez chaque année des économies, notamment sur le soutien aux personnes en difficulté, que vous avez vous-même considérablement restreint. Par contre, nous avons bien noté que depuis deux ans, vous avez recruté au C.C.A.S. un poste de cabinet pour vous servir, pour un coût annuel minimum de 30 000 euros, ce même agent que nous avons retrouvé lors de vos dernières réunions de quartier, en charge de distribuer le micro ou de manipuler l’ordinateur. Quel rapport avec la réponse aux besoins sociaux ?

Dans un contexte où les besoins sociaux explosent, cela interroge. Chacun le constate : la précarité augmente, les difficultés sociales s’aggravent, un public de plus en plus nombreux à solliciter les dispositifs d’aide. Une question simple se pose donc : comment expliquez-vous ces écarts répétés entre le budget voté et les moyens réellement engagés ? Est-ce une surestimation des besoins ou bien une incapacité à mobiliser les crédits ? Et surtout, quelles sont les conséquences concrètes pour les habitants ? Car derrière ces chiffres, il y a des réalités très concrètes : des aides non attribuées, des actions non réalisées et des accompagnements qui n’aboutissent pas. Cela pose également une question de fond. Affiche-t-on une politique sociale ou la met-on réellement en œuvre ? Par ailleurs, vous indiquez vouloir renforcer les actions en matière d’autonomie, d’inclusion et de soutien au public fragile. C’est un objectif que nous partageons. Mais là encore, une question se pose : quels moyens concrets sont réellement déployés pour atteindre ces objectifs ? Car si même le détail relève du conseil d’administration du C.C.A.S., nous manquons aujourd’hui d’éléments pour apprécier l’utilisation de la subvention que nous votons, notamment au regard du bilan de l’année précédente. Quelles actions ont été effectivement financées ? Quels publics ont été réellement accompagnés ? Avec quels résultats ? La transparence ne consiste pas uniquement à voter une subvention. Elle consiste à rendre lisible son utilisation. Enfin, cela interroge aussi votre logique budgétaire globale. Vous l’avez vous-même dit, s’il n’y a pas de besoin, cela fera de l’excédent. Aujourd’hui, les besoins existent. Ils sont même de plus en plus importants. Pourquoi les moyens ne suivent-ils pas pleinement ? Au final, cette délibération traduit une situation paradoxale des moyens affichés, mais partiellement mobilisés et insuffisamment lisibles. Dans le domaine social, ce décalage n’est pas neutre. Quand les crédits ne sont pas utilisés, ce sont des besoins qui ne sont pas couverts.

Par ailleurs, lors du Conseil du 7 avril, nous avons désigné les six élus municipaux qui siégeront au Conseil d’administration. Pouvons-nous connaître les modalités de désignation des autres membres qui siégeront en tant que représentants associatifs ? Pouvons-nous également connaître la date d’installation du Conseil d’administration ? Vous le savez très bien, les besoins de ceux qui en dépendent n’ont pas de date.

M. le Maire : Oui, j’ai bien aimé « les besoins de ceux qui en dépendent n’ont pas de date », mais cela a fait que, même si cette instance n’est pas installée, nous continuons au moins à agir pour nos concitoyens. Donc pas mal essayé. Déjà, rétablissons des vérités, et puis je laisserai la parole à M. Ammad pour vous donner d’autres informations. En 2025, c’est 950 000 euros, en 2026 aussi. Il n’y a donc pas de surévaluation. Nous budgétisons. Il y a du réalisé. Nous irons encore plus loin dans nos actions. Une réponse supplémentaire pour le collaborateur qui travaille à mes côtés pour les besoins du C.C.A.S. Lorsque nous faisons des comités de quartier, c’est pour écouter les doléances de nos concitoyens. La plupart des demandes que nous traitons à Villetaneuse, en tout cas pour ceux qui n’ont pas les moyens, sont des demandes sociales. Il est important que ces personnes aillent sur le terrain et voient la réalité. Ce sont elles qui suivront auprès de l’administration et des partenaires ces demandes, qui sont multiples. Il est très bien d’avoir ces moyens pour mieux accompagner. Nous souhaiterions aller plus loin. Comment pouvons-nous résorber cette pauvreté qui est présente ? Certains nous ont rappelé le taux de pauvreté à Villetaneuse, très bien, mais une fois que nous avons évoqué ces taux,104

qu’est-ce que nous mettons en place pour réduire, pour accompagner, pour donner plus à ceux qui en ont moins ? La parole est à M. Ammad pour des compléments d’information.

M. AMMAD : Merci. M. le Maire a déjà répondu à certaines de vos questions. J’ajouterais juste qu’en ce qui concerne les aides, le C.C.A.S. continue de fonctionner, même si nous n’avons pas encore de CA — il ne va pas tarder à être formé. Nous sommes encore en train de voir avec les associations pour savoir qui se présente et qui sera avec nous. En ce qui concerne tout ce que nous avons fait au C.C.A.S., un bilan d’activité est produit chaque année, donc je vous invite à le consulter. Je pourrais vous envoyer, si vous le souhaitez, celui de l’année dernière. Pour tout le reste, vous le verrez au CA du C.C.A.S., vous serez présent, donc vous pourrez poser toutes les questions que vous voulez. Les aides sont transparentes, nous votons les aides facultatives à la fin, donc tout se passe bien. Merci.

M. le Maire : Nous soumettons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Affaire numéro 26. Il faut rester zen.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ; VU le budget communal 2026 ;

VU le besoin de financement présenté par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et ajusté suite à la clôture de l’exercice 2025 ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de poursuivre les actions et animations pour le Pôle Autonomie Inclusion et notamment la partie handicap,

CONSIDÉRANT que le C.C.A.S. doit soutenir les plus démunis à travers des aides et des actions favorisant l’autonomie des personnes,

CONSIDÉRANT qu’il convient de verser une subvention au C.C.A.S. afin de lui permettre de fonctionner,

APRÈS avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- ACCORDE à l’établissement ci-dessous mentionné la subvention suivante :

ÉTABLISSEMENT SUBVENTION

Centre Communal d’Action Sociale

955 990,00 €

(participation au titre du

Programme de Réussite

Éducative comprise)

- DIT que le montant de la subvention est inscrit au budget primitif de l’année 2026, sur la nature 657363 fonction 420.

Affaire n°26 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2026 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LE CSVO ET LE CSVF.

Rapporteur : N. DUBUC

La municipalité s’est engagée en faveur du développement de la vie associative, affirmant ainsi son

attachement à soutenir, dans le respect de l’autonomie des associations et dans l’esprit de la loi 1901,

des acteurs pleinement investis dans la vie sportive et citoyenne de Villetaneuse. Ces subventions per-

mettent de soutenir le fonctionnement global de l’association.105

Il est proposé de soutenir les associations sportives en versant une subvention de fonctionnement. Aussi, au regard des demandes de subventions reçues, il est proposé de soutenir les associations suivantes en leur attribuant une subvention de fonctionnement conformément au tableau ci-dessous :

Association Subvention

accordée

Avance ver-

sée

Reste à verser

Basket Club Villetaneuse 5 000 € 1 250 € 3 750 €

Club Sportif Villetaneuse

Football (CSVF) 25 000 € 6 250 € 18 750 €

Club Sportif Villetaneuse Om-

nisports (CSVO) 27 000 € 6 750 € 20 250 €

Jeunesse Sportive Villetaneuse 5 000 € 1 250 € 3 750 €

Pierrefitte Multi-Athlon Ville-

taneuse 7 700 € 1 625 € 6 075 €

Randori Club

3 000 € 3 000 €

Team Chouk 4 000 € 4 000 €

Petrus Flo 2 000 € 2 000 €

Enveloppe dédiée aux projets

spécifiques présentés en cours

d’année

11 300 € 11 300 €

TOTAL 90 000€

Comme le prévoit l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée sera conclue avec chaque association qui bénéficiera d’une subvention supérieure au seuil défini par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 soit 23 000€. En l’occurrence, cela concerne le CSVF et le CSVO. Les projets de convention figurent en annexe.

En conclusion, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’ACCORDER aux associations sportives les subventions de fonctionnement conformément

au tableau ci-dessus.

- D’AUTORISER le versement de la subvention de fonctionnement par mandat administratif

avec mode de règlement « virement bancaire ».

- D’APPROUVER les termes et conditions des projets de convention d’objectifs ci-annexés et

d’AUTORISER M. Le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions d’objectifs af-

férentes ainsi que tout acte qui serait le préalable ou la conséquence.

M. le Maire : Affaire numéro 26. Mme Dubuc, subvention aux associations sportives — une belle délibération, car nous continuons à accompagner nos associations sportives. La parole est à vous, Mme Dubuc. Il faut rester zen.106

N. DUBUC : M. le Maire, chers élus, chers habitants, je souhaite répondre à la première question. Installée depuis le 28 mars, nous sommes le 23 avril, même pas un mois après mon installation à mon poste d’élue : « Qui est l’élue au sport ? » L’élue au sport, c’est bien moi, c’est Nadia Dubuc. Vous cherchez vos interlocuteurs au sport. Si votre demande a été déposée en début d’année, vous devriez connaître vos interlocuteurs. Si vous ne les avez pas, il n’y a aucun souci, je vous les redonnerai. Nous comptons aujourd’hui sur la ville 19 associations, dont le C.S.V.O. qui compte huit disciplines. Cela nous fait à peu près 27 associations sur la ville. Ce que je souhaite, moi, Nadia, mon engagement, c’est de venir à votre rencontre un à un, faire votre connaissance sur le terrain, connaître vos contraintes, ainsi que les bonnes choses pour lesquelles vous êtes accompagnés sur la ville et les moins bonnes. Je prendrai contact avec vous rapidement, prochainement, afin de vous rencontrer sur le terrain pour échanger, discuter et parler de vos projets pour la ville.

Aujourd’hui, nous avons une délibération sur les subventions 2026. Cette délibération sur les subventions sportives est l’occasion de vous rappeler la vision que nous portons pour ce mandat. Le soutien de la ville à nos associations ne se résume pas à un montant financier. C’est avant tout un partenariat. Le sport à Villetaneuse, c’est la mise à disposition de nos équipements sportifs, l’entretien de nos complexes, un soutien logistique quotidien sans lequel rien ne serait possible. Notre ambition pour ce mandat est claire : développer le sport pour tous. Cela passe par la diversification de nos activités, avec la construction du terrain de tennis, de Padel, les activités aquatiques lors de la réouverture de notre piscine, l’extension du gymnase Langevin où il y aura de la boxe, de la MMA, un nouveau dojo, une salle de gymnastique, un espace de musculation, offrant ainsi des entraînements de qualité pour tous. Cela passera aussi par un travail avec nos associations existantes et à venir, des programmes dédiés aux séniors et aux personnes en situation de handicap. Enfin, notre souhait pour ce mandat est d’accompagner nos associations afin qu’elles puissent obtenir d’autres financements. Nous serons à leurs côtés pour les aider à obtenir des subventions complémentaires auprès d’autres partenaires tels que l’Agence Nationale du Sport (ANS), la région et le département. En votant ces subventions, nous réaffirmons que le sport est un levier d’émancipation, de santé et de fierté pour chaque Villetaneusien.

À partir de cela, nous avons délibéré pour les associations que je vais vous citer. Il y a eu une enveloppe allouée de 90 000 euros :

- Basket Club Villetaneuse : 5 000 euros

- Club Sportif Villetaneuse Football (C.S.V.F.) : 25 000 euros

- Club Sportif de Villetaneuse Omnisports (C.S.V.O.) : 27 000 euros - Jeunesse sportive Villetaneuse : 5 000 euros

- P.M.A.V. (Pierrefitte Multi Athlon Villetaneuse) : 7 500 euros

- Renderie Club : 3 000 euros

- Team Shook : 4 000 euros

- Petrus Flo : 2 000 euros

Nous avons aussi décidé, pour ce mandat, d’allouer une enveloppe supplémentaire de 11 300 euros, qui sera dédiée aux projets en cours proposés par les associations, qui pourront arriver au fil de l’eau. Vous avez vu en pièce jointe qu’il y a deux conventions entre la municipalité, le C.S.V.O. et le C.S.V.F. C’est une obligation pour les collectivités publiques qui gèrent les associations à qui nous versons un montant de plus de 23 000 euros. Cette convention a pour but d’encadrer les conditions d’utilisation de cette subvention. Nous parlons de conventions d’objectifs et de moyens. Les objectifs, comme cités dans cette convention, seront de promouvoir le sport pour tout public, y compris les personnes en situation de handicap et les séniors. Les engagements incluent la participation aux événements de la ville, tels que le forum des sports, la CAN des quartiers et d’autres événements, en apposant le logo visible de notre municipalité.

En conclusion, il est demandé au Conseil municipal de délibérer pour accorder la subvention de fonctionnement conformément au tableau ci-dessous, d’autoriser le versement de fonctionnement par un mandat administratif avec un mode de règlement par virement bancaire, d’approuver les projets de convention ci-annexés et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes ainsi que toute action préalable. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci, Nadia. Je vois beaucoup de demandes de prise de parole. Dans l’ordre, M. Bougria, M. Bar, puis M. Ouidir.

F. BOUGRIA : Je voudrais juste vous préciser, Mme Dubuc, concernant la CAN des quartiers, ce n’est pas une initiative municipale. C’est un groupe de jeunes qui s’est réuni pour mettre en place cet événement. Je comprends la volonté du Maire de municipaliser cet événement, mais à la base, c’est une107

initiative d’un groupe de jeunes de la ville pour donner de l’animation et créer une animation sportive au sein de la ville. Mais ce n’est en aucun cas une action de la municipalité. Il faut remettre les choses dans l’ordre. Il y a des jeunes qui ont créé cet événement et tout le mérite leur en revient.

M. le Maire : Je n’ai pas compris la question ni la remarque, ce n’est pas grave. M. Bar, allez-y.

L. BAR : M. le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, vous nous proposez ce soir une délibération visant à soutenir les associations sportives de notre ville. Sur le principe, nous partageons cet objectif. Cependant, à la lecture de cette délibération, une question se pose immédiatement : où est le soutien concret aux clubs en difficulté ? Car derrière les chiffres que vous nous présentez, la réalité du terrain est tout autre. Aujourd’hui, un club emblématique de notre ville est en grande difficulté : le club de cyclisme. Ce club, formateur et reconnu, accueille des jeunes, parfois très jeunes, et fait vivre le sport au quotidien dans notre ville. Pourtant, pas une ligne, pas une mesure spécifique, pas un soutien exceptionnel dans votre délibération. Ce club a été victime de saisies administratives injustifiées pour environ 7 000 euros, des sommes qui ne relèvent pas de sa responsabilité. Les conséquences sont graves : activités annulées, stages supprimés, fragilisation financière extrême, menaces réelles sur la pérennité du club. Malgré cela, alors que vous connaissez la situation depuis plusieurs mois, après avoir été interpellé à plusieurs reprises par le club lui-même, mais aussi par Mme Juste et M. Bougria, aucune aide exceptionnelle de la ville n’a été proposée. Au lieu d’agir concrètement, vous avez adressé une lettre ouverte au président du club, reconnaissant la situation, mais sans apporter de solution financière à la hauteur de l’urgence. Vous saviez, vous pouviez, vous n’avez pas fait et vous ne faites toujours pas. Il aurait pourtant été normal que la ville de Villetaneuse intervienne, mais rien. Rien ne vous empêchait pourtant d’agir. Vous auriez pu, par exemple, flécher une partie des subventions votées pour répondre à cette urgence. Vous avez d’ailleurs déjà su développer des moyens lorsqu’une association a été victime d’un vol de matériel dans un bâtiment de la collectivité. La solidarité, manifestement, ne s’exerce pas pour tous. Dans le même temps, d’autres clubs et associations ont fait preuve de solidarité pour permettre aux jeunes de continuer à pratiquer.

La solidarité vient du terrain, pas de la municipalité. Je vous pose donc des questions simples : pourquoi aucune aide exceptionnelle n’a-t-elle été proposée ? Pourquoi attendre alors que l’urgence est connue depuis des mois ? Et surtout, quelle égalité de traitement existe-t-il entre les associations ? Le soutien aux associations ne se limite pas à voter des subventions globales, vous avez raison, Mme Dubuc, c’est être capable de répondre à l’urgence, de protéger les structures fragiles et de garantir l’équité. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Pendant ce temps, la situation du club de cyclisme continue de se dégrader. Ce soir, vous nous faites voter des chiffres. Eux vivent en urgence.

M. le Maire : Demande de parole de M. Abdenour Ouidir. Je suis désolé, je ne peux pas m’empêcher de rire, car j’entends du tout et du n’importe quoi, mais ce n’est pas grave. Allez-y, M. Ouidir.

A. OUIDIR : Merci, M. le Maire. Avant de commencer mon intervention sur ce sujet, puisque j’avais demandé la parole tout à l’heure, c’était pour rapporter mon soutien à Mme Ndour et à M. Sadou. Pour vous rassurer, en 2020, j’ai subi exactement la même chose quand M. le Maire a commencé à aider à juste titre notre club.

M. le Maire : Nous ne revenons pas sur ce sujet, je l’ai dit tout à l’heure.

A. OUIDIR : Je n’ai pas eu la parole tout à l’heure.

M. le Maire : Même. Il y a de nombreuses personnes qui n’ont pas eu la parole.

A. OUIDIR : Je suis dans le sujet.

M. le Maire : Nous avons parlé de respecter la police de cette séance. Si à chaque fois quelqu’un n’a pas eu la parole sur un sujet, il reprend un autre sujet, je ne suis pas d’accord. Nous ne parlons plus de cela. Maintenant, le sujet, c’est les subventions aux associations. Restons sur ce sujet. Merci pour ton soutien. Sans te manquer de respect, vraiment, on ne revient pas sur cela.

A. OUIDIR : Dans ce cas-là, il faut donner la parole à quelqu’un quand il la demande au bon moment.

M. le Maire : Eh bien non, mais nous ne revenons pas sur les sujets. Il y a une police de séance. Sinon, c’est la bérézina. Cela se bordélise.108

A. OUIDIR : Aujourd’hui, j’interviens en tant qu’élu et en tant que président. J’ai une double casquette. Je suis honoré de prendre la parole, car je suis fier de vous présenter une association qui, à mon avis, fonctionne le mieux dans notre ville. Je m’explique. S’il vous plaît, c’est un manque de respect. Je ne rigole pas quand vous intervenez. J’ai des questions concrètes, il y a des citoyens qui vont vous écouter et c’est une grande responsabilité. C’est pour cela que je prends la parole avec fierté aujourd’hui. Mme Dubuc, nous avons 28 associations, 27, il y a une telle opacité. Je passe, cela ne m’intéresse pas. Honnêtement, ce n’est pas mon sujet. On ne reçoit pas les gens un par un. On reçoit les présidents d’associations ensemble, car nous avons des problèmes en commun. Vous avez sur ma droite le secrétaire général du C.S.V.F. Vous avez moi, G.S.V. Foot. Nous faisons les mêmes activités. C’est une chance d’avoir deux clubs de foot dans une ville, contrairement à ce qui se dit ici et là. Sans nous, les enfants du Nord ne pratiqueraient pas le foot et sans eux, les gens du Sud ne feraient pas de foot. Donc, c’est une chance que nous avons à Villetaneuse d’avoir deux clubs de foot. Maintenant, j’entends aussi : « Est-ce que c’est normal d’avoir deux clubs de foot pour une si petite ville ? » Oui, c’est une chance. Par contre, il y a des choses à faire ensemble. J’en ai déjà parlé avec M. Benhammou. J’en ai déjà fait part à Mme Martinis à l’époque. Il y a énormément de choses à faire ensemble, sans toucher à l’identité de chacune de ces associations. Mais nous ne pouvons le faire si vous ne nous réunissez pas, si vous ne nous faites pas rencontrer. C’est la première des choses. La seconde chose, pour se voir un par un, je suis à votre disposition 365 jours sur 365 jours, et je suis au stade, c’est ma deuxième demeure, du lundi au dimanche. Donc, il n’y a aucun problème.

Maintenant, une simple question qui me fait vraiment mal au cœur. Vous avez rigolé tout à l’heure. Certains ont rigolé ici. Un président cherche juste une chose : l’équité. Sur quels critères attribuez-vous des subventions ? Au nom de quoi un enfant du C.S.V.F… je vais le citer, parce que vous n’allez pas me mettre en opposition avec eux, je vous le dis honnêtement, je dis cela parce que le gâteau est trop petit, je ne vais pas prendre une posture d’adversaire de mes amis. Ceux dont je parle, je les ai tous fréquentés et j’ai même fait partie du conseil d’administration. Cela fait longtemps, je connais le sujet sur le bout des doigts.

Cependant, je ne trouve pas cela normal qu’un enfant du C.S.V.F. ou du C.S.V.O. soit financé à hauteur de 75 à 85 euros et qu’un enfant du G.S.V. soit financé à hauteur de 12 euros. Je demande juste cette explication.

Vous parlez souvent de la pratique féminine. Quel est le club qui développe la pratique féminine au football, si ce n’est pas nous ? Quelle est l’équipe qui reçoit des malvoyants, si ce n’est pas nous ? Je voulais juste poser une question simple. C’est pour cela que, M. le Maire, tout à l’heure, on vous disait : « Apportez-nous des réponses ». Je suis prêt. Je veux l’honnêteté, même si vous dites zéro, de toute façon, je voterai contre. Je vous le dis. Mais j’aimerais avoir une réponse claire et précise, au moins que ceux qui nous entendent sachent à quoi s’attendre. Je défends les enfants de mon club comme je défendrai tous les enfants de la ville. Ils ont le droit d’être traités sur un même pied d’égalité. La meilleure façon, Mme Dubuc, est de réunir tous les acteurs sportifs et de réfléchir ensemble pour définir les critères. Ce n’est pas un par un.

M. le Maire : Je vous propose de conclure, M.. Allez-y, concluez, s’il vous plaît. Est-ce que vous pouvez conclure ? On va vous apporter des éléments de réponse.

A. OUIDIR : En réunissant tous les acteurs sportifs, nous définissons une vraie politique sportive. Ce n’est pas en recevant un par un. Il y a des gens qui me connaissent dans la ville, je suis celui qui partage le plus. Je suis là au service de tous les enfants de Villetaneuse.

M. le Maire : Là, nous sommes hors sujet. Le sujet, pour rappel, concerne l’attribution de subventions aux associations sportives. Bien sûr, nous vous apporterons les éléments de réponse. Il y a d’autres prises de parole. Y a-t-il d’autres prises de parole à part Mme Juste ? Nous ne revenons pas sur cette histoire. Mme Juste, allez-y. Mme Dubuc et moi-même vous apporterons quelques éléments de réponse pour soumettre cette affaire au vote. On reste dans le sujet, si possible.

C. JUSTE : Complètement dans le sujet, oui. Sur les subventions, les deux montants attribués notamment au C.S.V.F. et au C.S.V.O. D’ailleurs, Khaled KHALDI, qui était adjoint en sport à l’époque, en 2019, le C.S.V.F. avait bénéficié d’une subvention de 30 000 euros, accompagnée de la mise à disposition d’un car pour emmener les enfants du foot. Le C.S.V.O, contrairement à ce qui a pu être dit pendant la campagne à des parents, en affirmant que rien n’était fait pour les sportifs et les clubs sportifs, avait bénéficié en 2019 de 40 700 euros, contre 27 000 aujourd’hui. Ce sont des éléments factuels, avec109

des infrastructures sportives qui sont identiques aujourd’hui et qui sont même vieillissantes. Je me souviens des interventions de M. Aït Arkoub à ce propos sur le dojo. Je ne suis pas allée voir où il en est, mais je ne suis pas sûre qu’il soit encore en bon état. Concernant la salle de combat, je vous rappelle que c’était un projet que vous avez repris de la municipalité précédente.

M. le Maire : Là, vous sortez du sujet. Il y avait une demande de prise de parole. Déjà, M. Mesnaoui avait demandé, puis M. Benhammou, Mme Dubuc et moi-même. N’essayons pas de passer 30 minutes là-dessus. Même moi, je ferai très court quand je répondrai sur deux ou trois éléments. Allez-y, M. Mesnaoui.

A. MESNAOUI : Bonsoir à tout le monde. Au niveau du sport, j’ai une vision assez grande. J’ai 40 ans d’expérience dans l’activité sportive et associative. Je peux donc dire que je suis un expert dans ce domaine. Je réponds déjà à M. Bar concernant l’association. C’est une section du club sportif de Villetaneuse, la section cyclisme. Il ne s’agit pas de jeter la pierre à la mairie. Il s’agit d’une problématique financière qui a été enclenchée par l’association de football. Le trésor public a effectué une saisine sur le compte du cyclisme, en raison d’une demande de saisine sur tout ce qui est associé au C.S.V. La première banque qui a répondu à cette saisine, c’était la banque de la section cyclisme. Je remets dans le contexte, c’est pour ça que c’est un peu long. Il ne faut pas raconter n’importe quoi sans avoir le dossier. Je suis le président de l’association. J’ai exceptionnellement accompagné la section cycliste par 2 000 euros pour soulager cette difficulté, car je la conçois parfaitement. Cela représente pratiquement 7 000 euros de pénalité de saisine. Cette saisine est due à l’activité de football, en raison de contraventions sur un véhicule que le football a conservé lorsque l’activité a quitté notre association. La plupart des associations actuellement sur Villetaneuse font partie de notre association, le C.S.V.O., qui existe depuis 1946.

Quand le football est sorti de chez nous, ils avaient un véhicule avec une carte grise appartenant au C.S.V.O. Il y a un PV à ce sujet qui mentionne que le football – cela remonte à la période 2015-2017 – devait changer de carte grise, mais cela n’a pas été fait. Actuellement, ils conservent le véhicule avec l’ancienne carte grise qui appartient au C.S.V.O. Il y a un panel de contraventions relativement élevé. Nous nous sommes approchés plusieurs fois du football pour résoudre le problème, mais cela n’a pas été fait. Nous avons déposé une main courante contre le football concernant l’utilisation abusive des véhicules et également leur non-respect des contraventions.

M. le Maire : Très bien. En tout cas, Majid, conclus sur cet aspect. Cela a été écrit, tout ce qu’il dit là en plus, donc c’est transparent.

A. MESNAOUI : J’ai une traçabilité de l’historique.

M. le Maire : Ce n’est pas la responsabilité de la collectivité, mais nous n’allons pas en faire un débat ce soir. Il y a d’autres prises de parole, vous n’allez pas réintervenir sur ce sujet. D’ailleurs, je ne vais même pas intervenir, même si j’ai des choses intéressantes à dire. La ville ne peut pas faire d’ingérence à ce niveau.

A. MESNAOUI : C’est un problème associatif. Je réponds juste à Mme Carine Juste. Quand le football est sorti de l’association, vous avez laissé une ardoise de 40 000 euros de l’URSSAF. Une dette de 40 000 euros. Personnellement, j’ai été convoqué au tribunal de Bobigny pour dissolution de C.S.V.O. Nous sommes en accord commun avec l’URSSAF pour pouvoir rééchelonner le règlement. Nous nous sommes rapprochés de vous pour demander si vous pouviez nous accompagner sur une modalité de paiement. Vous nous avez dit que c’était un problème associatif, pas un problème de la commune. Je ne comprends pas pourquoi maintenant vous faites marche arrière en disant que la commune doit accompagner la situation quand cela devient problématique. J’ai l’historique depuis 40 ans, j’ai des faits, ce sont des éléments factuels, j’ai des traçabilités. Si vous le souhaitez, je vous donne des éléments, ils sont là, ils sont actés, il y a des AG qui sont actées par différents responsables.

M. le Maire : Très bien Majid. Merci. Sinon, nous pourrions y passer beaucoup de temps. Tu as raison, il y a tellement de choses à dire. C’est clair, nous n’avons pas de responsabilité dans cela. Nous essayons d’accompagner au mieux.

A. MESNAOUI : Nous incriminons quelque chose. Si la mairie était responsable, je comprends très bien, ce serait quelque chose qui n’a rien à voir avec nous, mais il faut mettre les choses dans le contexte. Si, par exemple, la mairie cautionne cette problématique, elle ferait jurisprudence. Toutes les110

associations demanderaient des aides pour des litiges problématiques entre associations. La mairie a été médiatrice pour trouver un compromis avec le football. Cela n’avait pas été fait à l’époque, avec Mme Juste, lorsque nous avions un problème avec le football sur l’URSSAF, pour trouver des compromis. Cela a été avec le responsable des sports. Un compte rendu de la réunion a été réalisé, dans lequel les événements sont retracés. C’est bien mentionné. Cela ne concerne pas du tout pour la mairie, c’est un problème associatif.

M. le Maire : Merci, Majid, c’est important de rétablir les faits. Il y avait une dernière prise de parole, c’est M. Benhammou.

S. BENHAMMOU : Merci tout de même, car tout le monde a apporté sa réponse.

M. le Maire : Il faut laisser finir les autres.

S. BENHAMMOU : Je suis bien placé pour parler du sujet, même si je ne devais pas l’aborder. Je vais le faire. Je suis secrétaire général depuis la saison 2019-2020, donc je ne suis pas concerné par la passation du véhicule en 2017, puisque je n’étais pas au club. C’est le premier point, même si, pendant la campagne, cette affaire est sortie quelques mois avant les élections. Deuxièmement, l’historique concerne quatre amendes d’un véhicule répertorié au nom du C.S.V.O. en 2017, n’est-ce pas, M. Mesnaoui ? Cela n’a rien à voir avec le football au départ. Les amendes étaient attribuées sur le compte du Trésor public du C.S.V.O., et non pas du C.S.V.F, car cette entité n’existait pas à ce moment- là. Ensuite, les amendes arrivent au gymnase Paul Langevin, dans les boîtes aux lettres, et elles se trouvent dans le bureau du gardien. Personne ne sait à qui elles doivent être redistribuées, donc elles restent et elles sont majorées. C’est ainsi que quatre amendes ont atteint ces montants. Le club de football a déjà payé, je crois, 3 000 euros. Nous vous avons fait un virement de 2 000 euros il y a trois ou quatre mois, et nous avons réglé au Trésor public plus de 1 000 euros. Nous avons donc payé 3 000 euros sur des amendes qui, au départ, étaient de 90 euros chacune. Voilà le contexte. Le football a pris ses responsabilités. Maintenant, lorsque nous interrogeons le Trésor public, il n’y a pas d’amende sur le compte du C.S.V. Foot aujourd’hui. Il n’y en a pas. J’ai moi-même relancé cette question. Remettons les choses dans leur contexte. Il y a eu des amendes qui se sont perdues entre 2017 et 2018 et qui ont été majorées. C’est la réalité. Depuis, le C.S.V. Foot n’a pas d’amende en attente. La situation du club est assainie. Je crois que nous n’avons jamais demandé de subvention exceptionnelle pour équilibrer les comptes du C.S.V.F. Il était important de le dire. J’ai entendu des choses et j’ai vu des choses sur les réseaux. Nous n’avons pas répondu, car ce n’était pas le moment, mais je souhaitais rétablir une vérité. Nous avons dit que nous étions prêts à aider le cyclisme dans la mesure de nos possibilités.

Je reviens à ce qu’a dit Mme Juste. Puisque vous parlez aujourd’hui d’aider les associations, nous sommes bien placés pour en discuter. Je pense qu’il y a des membres d’associations ici, mais beaucoup parlent sans jamais avoir géré une association. Toutes les associations ne se gèrent pas de la même manière. Certaines sont à l’échelle industrielle. Nous, dans le football, nous sommes comparables à une entreprise industrielle. Nous avons des frais d’arbitre, des frais de déplacement, des frais de coach, des frais d’assurance, des frais de carburant tous les week-ends, toute l’année. D’autres associations n’organisent que quelques activités d’animation dans l’année. Il ne faut donc pas comparer tout le monde de la même manière.

Quand nous devons mener des discussions, nous discutons des contraintes que nous avons les uns et les autres. Aujourd’hui, nous avons un levier prix. On peut décider d’augmenter les prix et donc exclure certaines personnes qui ne peuvent pas pratiquer le sport, c’est cela la réalité. Nous avons subi une baisse de la subvention de 5 000 euros. Comme l’a dit Mme Juste, nous avons perdu les cars tous les week-ends. Ensuite, c’est devenu un week-end sur deux. Maintenant, il n’y a plus de car. Nous avons donc été obligés d’acheter des véhicules supplémentaires. Nous payons des frais d’assurance supplémentaires, des frais de carburant supplémentaires, des frais d’entretien supplémentaires. Tout est une question d’inflation, puisque même vous, vous dites dans vos comptes que c’est compliqué parce que tout augmente. C’est exactement la même chose pour nous. Nous allons rétablir les choses, car aujourd’hui, je peux prendre le micro, alors qu’auparavant, je n’étais pas dans le conseil pour défendre mon club que j’aime tant, et je le défends aujourd’hui. Vous nous avez baissé les subventions, vous nous avez réduit les créneaux, vous nous avez diminué le transport, et vous nous avez mis dans une situation de plus en plus compliquée, sachant que nous équipons les enfants. Nous leur achetons des survêtements, des t-shirts, des shorts, des chaussettes pour qu’ils représentent la ville dignement et proprement. Nous maintenons l’effort chaque année, malgré la baisse de la subvention. Aujourd’hui, on nous tient le111

discours que nous allons être aidés, que la ville a une politique d’investissement sur les associations, que les subventions vont augmenter. Aujourd’hui, Villetaneuse est une petite ville qui se trouve au milieu d’Épinay, de Sarcelles, de Saint-Denis. Nous sommes comme les Petits Poucets au milieu de tout cela. Nous devons survivre avec le peu de moyens que nous avons.

Il y a ensuite la bonne volonté des bénévoles. Ils donnent de leur temps. Ils laissent leur famille. Ils mettent leur argent. Ils sont là du lundi au dimanche, le dimanche toute la journée, le soir. Nous ouvrons le gymnase. Nous fermons les vestiaires à 22h15. Nous les ouvrons le samedi matin à 8h30. Je le fais bénévolement. Nous sommes là, nous galérons, c’est difficile. Sur le mandat précédent, j’étais membre des associations, j’ai participé à trois ou quatre réunions avec vos services. Je vous ai proposé des choses pour aider les associations dans le bon sens. Paradoxalement, il n’y a pas eu de retour. Par contre, dès que nous obtenons des résultats, pour les vidéos, pour les photos, la mairie invite les jeunes du club à venir. C’est une bonne chose, mais quand nous avons besoin, le samedi, de trouver des gens pour aller aider bénévolement, il n’y a pas. Aujourd’hui, le bénévolat est difficile. C’est dur, d’être bénévole. Il faut l’entendre. Salif le sait, il est bien placé. C’est dur, le bénévolat. Les gens n’ont pas le temps. La vie est chère. Les gens ont des enfants, des familles. Lorsque vous trouvez des bénévoles, il est essentiel de les motiver. En plus de ça, ils ne se sentent pas accompagnés. Il est nécessaire de mettre les moyens en place. Le Taekwondo a dû arrêter, le judo est en difficulté. C’est la réalité. Nous discutons avec les membres des associations et les voyons au quotidien. C’est cela qu’il faut entendre. Comme vous dites, c’est bien de mettre des salles pour la MMA, mais il existe aujourd’hui des associations qui galèrent. Nous pouvons ne pas être forcément d’accord avec vous, mais nous sommes des Villetaneusiens et participons à la vie collective.

Donc il faut nous aider, même si nous ne sommes pas d’accord avec vous, comme n’importe quelle autre association. Il faut être juste. Il faut aider. Comme il a dit, pour moi, la G.S.V. n’est pas un adversaire. Ce sont des enfants de notre ville qui sont à un autre endroit et qui ont la chance de pratiquer. J’estime qu’ils doivent avoir le même niveau de subvention que le nôtre, par exemple. Je sais très bien que les 5 000 euros que vous leur avez donnés, c’est à nous que vous les avez enlevés. Ce n’est pas ainsi qu’il faut fonctionner. Si un club a besoin, il faut l’aider. C’est difficile. Je vous invite à venir passer une semaine avec nous.

M. le Maire : Je vous invite à conclure.

S. BENHAMMOU : Je vais conclure, ne vous inquiétez pas, car sur le temps de parole de la séance d’aujourd’hui, je pense que je suis à un dixième de ce que vous avez utilisé. Je vous invite, Mme Dubuc par exemple, à venir passer une semaine avec nous, le soir, le week-end. Venez avec moi en déplacement, je vais vous emmener et vous allez voir ce qu’est le bénévolat, une section sportive qui fait un entraînement par semaine et un club qui a toutes les catégories du lundi à 17h jusqu’au dimanche soir à 18h, où nous fermons le stade. C’est cela la vraie vie. Ce n’est pas juste une subvention. Les enfants attendent, il faut leur donner cela. Il faut également travailler avec la C.A.F. Il y a des enfants qui ne peuvent pas payer. Il faut échelonner les paiements. Les éducateurs, parfois, font des sacrifices. C’est cela la réalité. Je vous invite à venir passer une semaine vivre ma vie d’éducateur, de bénévole, pour comprendre. Si vous ne vivez pas ce que nous vivons, vous ne pouvez pas comprendre. Je conclus là- dessus. Je vous invite, dès que vous êtes disponible, à venir au club une semaine et vous verrez la réalité.

M. le Maire : « Vis mon club ». Après « Vis ma vie », « Vis mon club ». Mme Dubuc, la parole est à vous.

N. DUBUC : Merci, M. le Maire. Pour répondre à vos deux attentes qui sont différentes, M. Benhammou, qui me demande de venir passer une semaine immersive, et vous, M. Ouidir, qui me demande de vous rencontrer ensemble, je vais vous répondre à tous les deux. J’ai fait le choix personnel, sur ce mandat qui m’a été donné par M. le Maire, de vous rencontrer personnellement. Cela prendra le temps qu’il faudra, mais je viendrai vous rencontrer sur le terrain. Je ne resterais peut-être pas une semaine, M. Benhammou, mais je viendrai avec plaisir voir vos entraînements. S’il faut aller en déplacement, je le ferai avec plaisir. Il n’est pas possible pour moi ni concevable, de vous rencontrer tous ensemble en plénière autour d’un cocktail alors que je n’ai pas été sur le terrain rencontrer vos contraintes, vos difficultés et vos besoins. D’accord ? M. Ouidir, votre club est honorable. Ce que vous faites est honorable. La création d’un club féminin est honorable. Il n’y a donc aucune crainte à avoir. Ce n’est pas parce que vous avez des oppositions que nous serons contre l’épanouissement de votre association. Cela, il faut que vous l’entendiez. Je pense que les critères d’attribution seront mieux expliqués par M. le Maire, qui a été présent tout au long du mandat. Laissez-moi le temps, je vais venir112

à votre rencontre et j’aimerais bien aussi vous accompagner pour obtenir les subventions que vous ne pouvez pas obtenir par la municipalité, car elle ne pourra pas tout faire, pour vous permettre de vous épanouir. Vous croyez que je ne connais pas les contraintes ? Avant que vous soyez bénévoles, nous étions tous des adhérents. J’étais au hand, j’étais à plein d’activités. Je sais ce que c’est de galérer pour trouver des parents afin de conduire les enfants. Et c’est toujours les mêmes. Nous le savons. Donc, laissez-nous le temps, mais en tout cas, je vous réponds, je viendrai à votre rencontre un à un. Merci.

M. le Maire : Très bien. M. Sidibé souhaite prendre la parole sur ce sujet. Allez-y. Après, je conclurai là-dessus.

S. SIDIBÉ : Bonsoir à toutes et à tous. Je voudrais revenir sur les propos qui ont été tenus précédemment. Certes, nous pouvons dire que le sport est très important. C’est une ville jeune, comme l’a rappelé le Maire. Nous avons des associations qui se portent bien malgré le peu de moyens financiers qui leur sont mis à disposition, d’après vos propos. Je tiens à vous rappeler que, lors de l’ancienne mandature, nous avons réussi à obtenir le label « Ville active et sportive », ce qui permet également à vos associations de rechercher des subventions à l’extérieur. C’est une façon de compléter ce que la mairie met à disposition. Je n’ai pas eu, jusqu’à aujourd’hui, connaissance d’une association ayant reçu une subvention, que ce soit de la région, du département ou d’autres organismes. Ce volet a été traité en réunion plusieurs fois, Abdenour, tu le sais. Je ne sais pas si cela a été fait. Au C.S.V.F., je ne sais pas non plus si cela a été abordé. Fayçal a parlé de la CAN. Effectivement, la CAN est une initiative de jeunes, mais la mairie est en accompagnement. Nous n’avons jamais dit que nous avons créé la CAN. Nous sommes en accompagnement en mettant à disposition le matériel, le stade, la sono, etc. Tu sais très bien que cela engendre des coûts. Ce sont des coûts invisibles. La logistique, nous la payons le week-end. Les gardiens, les agents qui surveillent le samedi et dimanche, cela représente un coût. Je crois que même lors des dernières éditions, il y avait une demande financière. Juste pour la dernière édition, il y avait une demande financière. Nous jouons le jeu. Je ne sais pas ce qu’il en est pour cette prochaine édition, mais en tout cas, nous jouons notre rôle. Après, oui, c’est une initiative populaire et de jeunes, mais nous collaborons avec n’importe quelle association, que ce soit pour le football ou pour d’autres activités.

Je voulais également revenir sur ce qu’a dit Mme Juste. Mme Juste, vous aviez effectivement mis en avant sur l’ANRU une salle de boxe. Aujourd’hui, c’est une salle des combats. Comme nous l’avons dit précédemment durant cette soirée, ce n’est pas qu’une salle de boxe. C’est une salle des combats qui comprend la boxe thaï, la boxe anglaise, un nouveau dojo, une salle de gym, la musculation. C’est un projet beaucoup plus ambitieux qui va apporter un nouveau souffle aux Villetaneusiens avec des équipements de qualité. Je voudrais souligner que, certes, nous n’avons pas l’accompagnement financier que vous souhaitez, mais en termes d’équipement, je pense qu’il y a beaucoup de villes environnantes qui nous envient, car nous avons des équipements de qualité. Le stade Dian a été refait à neuf. Bernard Lama, ce sera fait sous peu avec le projet qui a été évoqué auparavant concernant le projet tennis, Padel, et la réfection complète du stade. En termes d’équipement, nous sommes pas mal. Ensuite, je voudrais juste revenir sur le C.S.V.F. et la G.S.V. Effectivement, il existe un delta entre ces deux clubs, mais cela peut également s’expliquer – c’est une partie de la réponse, elle n’est pas exhaustive – avec le niveau de compétition, le nombre d’adhérents, et toutes ces charges. Il y a le niveau de compétition : ils sont en régional, tout de même, sur au moins trois sections. Les arbitres, tu sais que c’est plus cher. Les éducateurs, c’est également plus cher. Ils peuvent avoir des éducateurs qui possèdent des diplômes d’État, ce qui nécessite une valorisation beaucoup plus importante. Tu es au niveau départemental, à ce que je sache. Donc, il y a ces éléments qui peuvent s’expliquer, même si je sais que tu trouveras toujours une justification pour dire que l’enfant du G.S.V. est discriminé par rapport à celui du C.S.V.. Ce n’est pas notre vision des choses. Nous essayons de faire au mieux. Après, je constate que vous avez des positions plus ou moins communes. S’il faut avoir un club sur la ville, parlons-en, il n’y a pas de souci.

M. le Maire : M. Ouidir, il nous reste trois affaires. J’avais clairement dit que chacun devait intervenir. Non, même deux secondes, j’ai la police de séance. Oui, mais même, ce n’est pas une question, nous en parlerons tout à l’heure. Pour moi, il y a un vrai sujet de fond, et j’avais dit que nous devions poser ce sujet, et c’est très bien. Posons sérieusement deux sujets. Nadia l’a clairement dit, elle ira vous rencontrer individuellement. Deuxièmement, je vous l’annonce, nous devions le faire, mais nous ne l’avons pas fait à la fin du mandat, j’ai mandaté nos services de remettre tout à plat sur les critères d’attribution de subventions. Il n’y a aucun enfant qui est considéré plus qu’un autre. Historiquement, il y a des choses qui ont été faites. L’historique, c’est qu’il n’y avait qu’un seul club de foot. Tu étais113

toi-même président de ce club. Puis, vous ne vous êtes pas entendus. Il y a plein de choses, nous n’allons pas retourner dans tous ces détails. Je pense qu’il vaut le coup de se reposer, d’évaluer ce que nous donnons, dans sa globalité – l’équipement, les agents, les subventions – et de rétablir des choses avec des critères (un projet sportif, le fait d’accueillir des enfants en situation de handicap, des femmes, la mixité, etc.). Il faut tout reposer. C’est donc une des missions que j’ai confiées à nos services, bien sûr qui sont suivis par Mme Dubuc et aussi les élus. Ce sont des sujets qui seront débattus également en BM, afin que nous puissions, pour le prochain budget, rétablir quelque chose. Il ne s’agit pas de donner moins, il s’agit de donner mieux. Je vous propose donc de ne pas poursuivre ce débat, qui est très intéressant — et j’y prendrai part, car je connais aussi le milieu associatif et sportif de cette ville. Je vous propose de soumettre cette affaire au vote d’attribution des subventions aux associations sportives. Qui s’abstient ? Il y a des élus qui ne peuvent pas voter, pardon. M. Mesnaoui, M. Benhammou, M. Koulekpato n’est pas là, M. Ouidir et Mme Fernandes ne prennent pas part au vote, car ils font partie des conseils d’administration ou des bureaux de leurs structures respectives concernant les subventions qui seront accordées. Vous ne prendrez pas part au vote. Nous devrions avoir la majorité en principe, car tout le monde sera d’accord. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus, et nous aurons l’occasion de poursuivre ces débats.

Les élus suivants ne prennent pas part au vote :

M. Abdelmajid MESNAOUI, président du CSVO,

Mme Patricia DE ARAUJO FERNANDES, secrétaire du JSV,

M. Abdenour OUIDIR, Président du JSV,

M Slimane BENHAMMOU, membre du CSVF,

M. Kévin KOULEKPATO, membre du CSVF.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10,

VU le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001,

VU la Délibération n°25-DGS-737 du 17 novembre 2025 autorisant le versement d’une avance sur la subvention 2026,

VU les dossiers de demande de subvention présentés par les associations,

VU le budget communal,

CONSIDERANT que le Conseil municipal souhaite aider et soutenir, dans le cadre d’une subvention de fonctionnement, les associations sportives dont les actions présentent un intérêt local, CONSIDERANT les projets de convention ci-annexés,

CONSIDERANT le tableau d’attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives,

Association Subvention

accordée

Avance ver-

sée

Reste à verser

Basket Club Villetaneuse 5 000 € 1 250 € 3 750 € Club Sportif Villetaneuse Foot-

ball (CSVF) 25 000 € 6 250 € 18 750 € Club Sportif Villetaneuse Omnis-

ports (CSVO) 27 000 € 6 750 € 20 250 € Jeunesse Sportive Villetaneuse 5 000 € 1 250 € 3 750 € Pierrefitte Multi-Athlon Villeta-

neuse 7 700 € 1 625 € 6 075 €

Randori Club 3 000 € 3 000 €

Team Chouk 4 000 € 4 000 € Petrus Flo 2 000 € 2 000 €

Enveloppe dédiée aux projets

spécifiques présentés en cours

d’année

11 300 € 11 300 €

TOTAL 90 000€

APRES avoir entendu le rapporteur,114

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 27 VOIX POUR,

- ACCORDE aux associations sportives des subventions de fonctionnement conformément au tableau ci-dessus.

- AUTORISE le versement des subventions de fonctionnement par mandat administratif avec mode de

règlement « virement bancaire ».

- APPROUVE les projets de convention ci-annexés et autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes ainsi que tout acte qui serait le préalable ou la conséquence.

- DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget communal 2026.

Affaire n°27 : VIE ASSOCIATIVE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE 2026 À L’ASSOCIATION « À L’ÉCOLE DES ABEILLES DE LA BUTTE PINSON » POUR LE SUIVI DU RUCHER SUR LA TERRASSE DE L’HÔTEL DE VILLE.

Rapporteur : C. LAGHA

L’association « l’école des abeilles » a pour but de créer, développer, gérer, promouvoir et animer un rucher pédagogique dans la redoute de la Butte Pinson.

À cette fin, l’association assure la gestion d’une salle pédagogique et d’un rucher collectif. Elle propose notamment de sensibiliser les enfants à l’apiculture, à la biodiversité par la connaissance des abeilles, de mettre en place des projets tels que des expositions, des ateliers d'animation, l’organisation de visites du rucher. L'installation d'une ruche pédagogique de grandes dimensions permet de compléter le dispositif d'immersion dans le milieu de l'abeille pour un large public.

Depuis 2014, l’Association a développé son action en installant un rucher composé de cinq ruches peuplées sur la terrasse de l’Hôtel-de-Ville et en assure le suivi. Une convention est signée chaque année entre la Ville et l’association détaillant les obligations de chaque partie.

Il est proposé au regard du partenariat passé avec l’association À l’École des abeilles de lui octroyer une subvention de 1 700 euros afin de lui apporter un soutien matériel et financier pour la poursuite de ses actions et notamment le suivi des ruches sur la terrasse de l’Hôtel de Ville.

C. LAGHA : Bonsoir à tous et à toutes. Cette délibération concerne l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association l’école des Abeilles de la Butte-Pinson. C’est une association qui va mener un travail de sensibilisation à la biodiversité, notamment auprès des enfants, des centres, etc., à travers les ruchers pédagogiques collectifs qui sont installés, un sur le toit de l’Hôtel de Ville, au cimetière des Joncherolles et au parc de la Butte-Pinson. Elle assure également le suivi des ruches installées sur la terrasse de l’hôtel, comme je l’ai dit. Dans ce cadre, il est proposé de lui accorder une subvention de 1 700 euros afin de soutenir la poursuite de ses actions et le suivi de ses ruches.

M. le Maire : Nous soumettons au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité. Merci pour le soutien à ce beau projet.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le dossier de demande de subvention présenté par l’association,

VU le budget communal,

VU la convention entre la Ville et l’association,

CONSIDERANT que le Conseil municipal souhaite aider et soutenir, dans le cadre d’une subvention de fonctionnement, l‘association dont les actions présentent un intérêt local,

AYANT entendu l'exposé du rapporteur,115

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- ACCORDE le versement à l’association, ci-dessous mentionnée, la subvention suivante :

ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION

ACCORDÉE

À l’École des Abeilles de la Butte Pinson 1 700 €

TOTAL 1 700 €

- DIT que la subvention citée à l’article 1 sera réglée en un seul versement par mandat administratif avec mode de règlement « virement bancaire ».

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes qui en seraient le préalable ou la conséquence.

- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.

Affaire n°28 : VIE ASSOCIATIVE – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2026.

Rapporteur : C. LAGHA

Mme N. GIBON, trésorière de Fos Rasin Nou , ne prend pas part au vote.

La Municipalité continue de s’engager en faveur du développement de la vie associative et soutient, dans le respect de l’autonomie des associations et dans l’esprit de la loi 1901, des acteurs pleinement investis dans la vie sociale, culturelle et citoyenne de Villetaneuse.

Ce travail d’encouragement s’inscrit dans une démarche partenariale où la Ville sollicite les associations dans la construction d’initiatives en direction des habitants et les accompagne dans la mise en œuvre de leurs projets. Ces subventions permettent de soutenir le fonctionnement global de l’association.

Pour 2026, l’enveloppe prévue est de 9 000 euros.

Pour solliciter une subvention municipale de fonctionnement, les associations enregistrées ont toutes reçu par courriel, le 15 décembre 2025, le dossier de demande de subvention. Un rappel a été envoyé le 22 janvier 2026. Elles avaient jusqu’au 25 janvier 2026 inclus pour le retourner complété.

Au total, 24 dossiers ont été déposés. Néanmoins, par souci de cohérence et conformément à la démarche engagée l’année dernière, les associations caritatives ou travaillant sur la thématique du handicap seront dorénavant soutenues par le biais du C.C.A.S. Cette affectation permet de faciliter la mise en place d’un accompagnement global des associations œuvrant dans l’action sociale, ces dernières travaillant déjà en lien avec le C.C.A.S. En complément des subventions présentées dans le présent rapport il est donc important de préciser que la ville, via le C.C.A.S., consacre une enveloppe complémentaire de 5 000 € pour ces dernières (Secours populaire, Les Restaurants du Cœur, Secours Catholique, Les Mignons). L’enveloppe totale est donc de 14 000 € ; l’ensemble des associations ayant été subventionné, les critères exigés étant respectés.

Lors de l’arbitrage pour déterminer le montant, une priorité a été accordée d’une part aux dépenses associatives liées aux frais bancaires et aux frais d’assurance (qui sont en général incompressibles) afin d’aider au mieux les associations à couvrir ces dépenses et d’autre part à l’activité et au dynamisme de l’association sur la Ville.

Rappels des critères d’attribution des subventions de fonctionnement :

• Remplir le dossier de demande et transmettre les documents administratifs sollicités. • L’association doit avoir au moins 1 an d’existence légale.

• L’association s’engage à agir dans le respect des valeurs de la République et de leur promotion et à signer le contrat d’engagement républicain.116

• L’association doit organiser des activités sur le territoire de la Ville à l’attention des concitoyens et/ou participer aux actions et événements menés par la Municipalité. • L’association non domiciliée sur la Ville ou ne disposant pas d’une section locale doit obligatoirement intervenir en direction des Villetaneusiens.

• L’association doit être régulièrement déclarée en Préfecture, fonctionner de manière démocratique, poursuivre un objet licite, ni religieux, ni politique, en respectant les libertés publiques. • L’association doit travailler à son autofinancement, ce qui implique une certaine indépendance financière par rapport à la collectivité locale.

• A posteriori, la municipalité pourra effectuer un examen rigoureux de l’usage des subventions versées, qui portera sur les points suivants : estimation de la réalité du besoin formulé, les fonds publics ont-ils bien été dépensés par l’association ? Les projets annoncés ont-ils bien été menés à terme ?

• L’association s’engage à transmettre son rapport d’activité, le procès-verbal d’assemblée générale et ses comptes, afin que la Ville puisse s’assurer du bon emploi des fonds publics et prouve que l’association est active, qu’elle respecte un fonctionnement démocratique et qu’elle répond à un intérêt public local.

Pour 2026, il est proposé de soutenir les associations suivantes par une subvention de fonctionnement :

1/Amicale des locataires CNL Victor Hugo

L’association a pour objectif d’organiser la défense des intérêts des résidents, sur toutes les questions concernant les problèmes de l’habitat, de l’urbanisme et de l’environnement, de défense du loyer, de santé publique, d’équipements énergétiques…

Projets 2026 :

- Accompagnement des locataires sur les différentes problématiques

- Organiser une fête entre les voisins de la résidence

Amicale des locataires CNL Victor Hugo

1- Montant demandé 400 €

2- Montant obtenu l’année précédente 400 €

3- Nombre d’adhérents 20

4- Nombre de personnes touchées Non défini

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 780 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers Villetaneuse au cœur des quartiers (400 €)

7- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Oui dans la résidence

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’Amicale des locataires CNL Victor Hugo de lui octroyer une subvention de 400 euros.

2/APE Jules Verne

L’association a pour objectif de faciliter le dialogue entre parents et enseignants dans l’intérêt des enfants, de participer à la vie de l’école Jules Verne, d’agir auprès de l’administration, de développer la parentalité, de participer à la vie des quartiers des habitants.

Projets 2026 :

- Vente de gâteaux

- Organisation du bal de fin d’année

- Remise de cadeaux et diplômes pour les CM2117

APE Jules Verne

1- Montant demandé 1 000 €

2- Montant obtenu l’année précédente Non sollicité

3- Nombre d’adhérents 180

4- Nombre de personnes touchées 280 élèves

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 980 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers Non 7- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…)

Participation aux rencontres inter-

associatives

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association APE Jules Verne de lui octroyer une subvention de 300 euros.

3/Association Couture Villetaneuse

Cette association a pour objectif d’organiser des ateliers de couture dans le but d’apprendre les bases, mais aussi de se perfectionner et apprendre de nouvelles techniques. Elle anime des ateliers de couture au sein de la MCEN.

Projets 2026 :

- Ateliers de couture

- Journée d’exposition et 2ème édition d’un défilé

Association Couture Villetaneuse

1- Montant demandé 1 000 €

2- Montant obtenu l’année précédente Non sollicité, car moins d’un an d’existence

3- Nombre d’adhérents 40

4- Nombre de personnes touchées Non indiqué

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 14 380 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

contrats Villetaneuse au cœur des quartiers (500 €) 7- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Oui

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association Couture Villetaneuse de lui octroyer une subvention de 600 euros.

4/Association Cultures Plurielles

Cette association a pour vocation de proposer un accompagnement social, rompre l’isolement de femmes avec une activité régulière et conviviale ainsi que conseiller et accompagner le public dans leurs projets en lien avec la couture. Elle anime des ateliers au LCR Allende.

Projets 2026 :

- Mise en place d’ateliers de couture, des stages.

- Partenariats avec le PAPS sur la santé118

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association Cultures Plurielles de lui octroyer une subvention de 600 euros.

5/Association pour le développement agricole (ADA)

Cette association a pour vocation de rendre service aux gens dans leurs champs de cultures et offrir aux plus démunis des produits dont ils ont besoin.

Projets 2026 :

- Production de plusieurs produits au Togo

- Aide au développement local au Togo

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association pour le développement agricole de lui octroyer une subvention de 350 euros.

6/Association Tafacirga en France (ATEF)

Cette association a pour objectif de développer des projets et des événements à vocation sociale, solidaire et humanitaire. Elle vise également la promotion d’échanges culturels nationaux et internationaux favorisant les relations interindividuelles et entre les communautés. Projets 2026 :

- Actions en faveur de la solidarité internationale, de l’engagement citoyen des jeunes et de la protection de l’environnement

- Nouveau voyage au Maroc avec un groupe de jeunes avec des plantations d’arbres

Association Cultures Plurielles

1- Montant demandé 1 500 €

2- Montant obtenu l’année précédente 500 €

3- Nombre d’adhérents 53

4- Nombre de personnes touchées Non défini

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 20 555 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers

Contrat de ville et Villetaneuse au cœur

des quartiers (500 €)

7- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Oui

Association pour le développement agricole

1- Montant demandé 1 000 €

2- Montant obtenu l’année précédente Non sollicité, car moins d’un an d’existence

3- Nombre d’adhérents 20

4- Nombre de personnes touchées Non défini

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 22 000 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers Non

7- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…)

Participation aux rencontres des

associations119

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association ATEF de lui octroyer une subvention de 500 euros.

7/Banlieue Rose

Cette association a pour but de créer des liens en mettant en place des ateliers ludiques et pédagogiques, lutter pour la santé des femmes et contre l’exclusion ainsi que créer et renforcer les liens entre les habitants de tous âges.

Projets 2026 :

- Sensibiliser le public féminin et l’ensemble de la population autour de la santé et des violences faites aux femmes, notamment en organisant des soirées à thème à but caritatif. - Projet « Changeons les règles » avec la création de distributeurs de protection féminine, des interventions, des ateliers, de la prévention nutritionnelle…

Banlieue Rose

1- Montant demandé 800 €

2- Montant obtenu l’année précédente 450 €

3- Nombre d’adhérents 33

4- Nombre de personnes touchées 700 personnes

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 34 783 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

contrats Contrat de Ville 7- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Oui

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association Banlieue Rose de lui octroyer une subvention de 600 euros.

8/CLPPMVA

L’association a pour objectif de défendre les locataires de la cité Allende auprès du bailleur, d’accompagner les familles dans leurs démarches, notamment administratives, et de favoriser les rencontres et développer le lien social et culturel.

Projets 2026 :

- Ateliers de proximité : rencontres intergénérationnelles et ateliers numériques - Le soutien scolaire

- L’apprentissage du français pour les adultes

- L’aide à l’accès aux droits

Association Tafacirga en France (ATEF)

1- Montant demandé 1 000 €

2- Montant obtenu l’année précédente Non sollicité

3- Nombre d’adhérents Non indiqué

4- Nombre de personnes touchées 50

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 53 516 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers Contrat de Ville

7- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Oui120

CLPPMVA

1- Montant demandé 1 000 €

2- Montant obtenu l’année précédente 500 €

3- Nombre d’adhérents 32

4- Nombre de personnes touchées Non défini

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 31 600 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers

Villetaneuse au cœur des quartiers

(700 €) et contrat de Ville

7- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Oui

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association CLPPMVA de lui octroyer une subvention de 600 euros.

9/Culture Jeunesse

Cette association a pour but de promouvoir des actions culturelles, le sport et de développer des actions solidaires. Elle propose du futsal au gymnase Jesse Owens.

Projets 2026 :

- Développer l’activité futsal en créant une section dédiée aux enfants

Culture Jeunesse

1- Montant demandé 800 €

2- Montant obtenu l’année précédente Non sollicité

3- Nombre d’adhérents 20

4- Nombre de personnes touchées Non défini

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 2 900 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers Non 7- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Non

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association Culture Jeunesse de lui octroyer une subvention de 350 euros.

10/Fos Rasin Nou

L’association a pour objectif la « transmission et la promotion de la danse folklorique martiniquaise ; Les activités annexes porteront sur la promotion de la culture et des coutumes de la Martinique ». Projets 2026 :

- Atelier de danse Bélé

- Participer aux événements de la Ville

- Fête de quartier à Ozanam

FOS RASIN NOU

1- Montant demandé 1 000 €

2- Montant obtenu l’année précédente 600 €

3- Nombre d’adhérents 16

4- Budget prévisionnel 2026 de l’association 7 390 €

5- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers

Villetaneuse au cœur des quartiers

(500 €) et contrat de Ville

6- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Oui121

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association Fos Rasin Nou de lui octroyer une subvention de 600 euros.

11/L’Autre Champ

Cette association met en œuvre et soutient des projets agroécologiques dans une dynamique de valorisation de l’espace naturel. D’autre part, elle développe des pratiques cinématographiques par le biais de projections itinérantes, accompagnement à la production dans une démarche d’éducation populaire.

Projets 2026 :

- Continuité de la pédagogie agroécologique avec des animations autour de la biodiversité - Activités en lien avec l’alimentation

- Continuité des projections itinérantes, le cinéma en plein air

- Des aspects liés à la ressourcerie des jardins

L’Autre Champ

1- Montant demandé 1 000 €

2- Montants obtenus les années précédentes 500 €

3- Nombre d’adhérents 26

4- Nombre de personnes touchées 450

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 206 469 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers Contrat de Ville

7- Implication de l’association dans la vie locale (Événements

publics…) Oui

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association l’Autre Champ de lui octroyer une subvention de 600 euros.

12/LBS’FM

L’association a pour objectif de promouvoir l’expression orale dans les quartiers à travers la réalisation de podcasts. Elle propose une initiation et une découverte du domaine de la webradio. Projets 2026 :

- Projet « apprends ta radio » : enseignement ludique sous forme d’atelier radio. - Projet « En immersion chez les pros » : aider les jeunes à exprimer leurs projets et les accompagner

- Projet Villeta’sport : activités physiques et sportives pour les jeunes durant les vacances.

LBS’FM

1- Montant demandé 500 €

2- Montant obtenu l’année précédente 450 €

3- Nombre d’adhérents 14

4- Nombre de personnes touchées 250

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 69 720 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers Contrat de Ville 7- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Oui

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association LBS’FM de lui octroyer une subvention de 500 euros.122

13/ O’City

L’association a pour objet de permettre aux jeunes de Villetaneuse, et notamment dans la résidence Ozanam, d’avoir accès à une offre de loisirs, de culture par le biais d’activités. Projets 2026 :

- Séjour humanitaire au Maroc

- Fête de quartier à Ozanam

- Tournoi de futsal et création d’un club de futsal

O’City

1- Montant demandé 1 000 €

2- Montant obtenu l’année précédente Non sollicité

3- Nombre d’adhérents 30

4- Nombre de personnes touchées 300

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 2 550 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers Non 7- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Dans le quartier d’Ozanam

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association O’City de lui octroyer une subvention de 400 euros.

14/Pour qui pour quoi production (PK2)

L’association œuvre en faveur de la production et la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles visant une utilité sociale et populaire.

Projets 2026 :

- Finalisation de films

- Accompagnement de jeunes dans leur projet de fiction

- Lancement d’un cycle d’ateliers audiovisuels et d’un projet cyclo-ciné

Pour qui pour quoi production (PK2)

1- Montant demandé 1 000 €

2- Montant obtenu l’année précédente Non sollicité, car moins d’un an d’existence

3- Nombre d’adhérents 12

4- Nombre de personnes touchées 100

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 24 800 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers Non 7- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Des projections

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association Pour qui pour quoi Production (PK2) de lui octroyer une subvention de 400 euros.

15/SFM-AD

L’association accueille des personnes individuelles et des familles. Elle promeut leur épanouissement familial, social et professionnel à travers la solidarité et le développement.

Projets 2026 :

- Amener à l’emploi des personnes issues de quartiers politique de la Ville. - Accompagnement social et remobilisation de jeunes éloignés de l’emploi.123

SFM-AD

1- Montant demandé 1 000 €

2- Montant obtenu l’année précédente Non sollicité

3- Nombre d’adhérents 86

4- Nombre de personnes touchées Non indiqué

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 3 884 790 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers Non 7- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Oui

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association SFM-AD de lui octroyer une subvention de 500 euros.

16/Shadow & Light

L’association a pour but la production et diffusion de spectacles vivants, la création d’espaces artistiques, de manifestations culturelles, de formation audiovisuelle. Elle souhaite favoriser le bien-être par les arts, concevoir et coordonner des projets socioculturels.

Projets 2026 :

- Week-end stage musique et danse à Villetaneuse

- Concerts et partenariats avec Conservatoires

Shadow & Light

1- Montant demandé 1 000 €

2- Montant obtenu l’année précédente 400 €

3- Nombre d’adhérents 30

4- Nombre de personnes touchées 1 000

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 44 565 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers Villetaneuse au cœur des quartiers (600 €) 7- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Oui

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association Shadow & Light de lui octroyer une subvention de 500 euros.

17/Union Solidarité Secteur 8

L’association a pour objectif de renforcer le lien social entre les locataires en organisant diverses activités conviviales. Ces initiatives visent à promouvoir un esprit de communauté et de solidarité entre les voisins.

Projets 2026 :

- Renforcer l’amicale des locataires, réunions mensuelles pour échanger sur la vie de la collectivité, améliorer le dialogue avec le bailleur et continuer à organiser des moments conviviaux.124

Union Solidarité Secteur 8

1- Montant demandé 1 000 €

2- Montant obtenu l’année précédente 400 €

3- Nombre d’adhérents 52

4- Nombre de personnes touchées Environ 100

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 1 265 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers Non 7- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Oui dans la résidence

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association Union Solidarité Secteur 8 de lui octroyer une subvention de 400 euros.

18/Vitascène

L’association fait de la création artistique théâtre et pluridisciplinaire amateur. Elle coordonne et met en œuvre des activités culturelles locales.

Projets 2026 :

- Théâtre, inclusion et accès à la culture sur le territoire

- Partenariat avec des cours auprès de du PRE, du CSC, de la Régie de proximité et d’une école.

Vitascène

1- Montant demandé 500 €

2- Montant obtenu l’année précédente Non sollicité

3- Nombre d’adhérents 10

4- Nombre de personnes touchées 255

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 17 300 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers Contrat de Ville 7- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Oui

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association Vitascène de lui octroyer une subvention de 400 euros.

19/Yoopy Yo

L’association organise des animations culturelles, sportives et de loisirs accessibles à toutes et tous, elle favorise les échanges intergénérationnels et interculturels.

Projets 2026 :

- Organiser des événements : Chandeleur, bingos, goûters et animations pour les séniors - Proposer des activités type maquillage et bracelets brésiliens pour les enfants - Organiser un vide-grenier125

Yoopy Yo

1- Montant demandé 1 000 €

2- Montant obtenu l’année précédente Non sollicité

3- Nombre d’adhérents 10

4- Nombre de personnes touchées 200

5- Budget prévisionnel 2026 de l’association 2 200 €

6- Soutien financier Contrat de Ville/Villetaneuse au cœur des

quartiers Non 7- Implication de l’association dans la vie locale (événements

publics…) Oui

Il est proposé au regard des éléments présentés par l’association Yoopy Yo de lui octroyer une subvention de 400 euros.

Le total des 19 subventions proposées représente 9 000 euros.

C. LAGHA : Il s’agit des subventions de fonctionnement, comme l’a indiqué M. le Maire. On poursuit l’engagement en faveur de la vie associative en soutenant tous les acteurs essentiels au dynamisme social, culturel et citoyen du territoire. Au total, 19 associations sont accompagnées pour une enveloppe globale de 9 000 euros. Il convient de noter que les subventions ont été attribuées selon plusieurs critères, notamment l’activité de l’association, son implantation locale et, bien sûr, le respect des valeurs républicaines. À ces 9 000 euros s’ajoutent les 5 000 euros accordés par le C.C.A.S. pour les associations caritatives, notamment dans le champ du handicap, ce qui porte l’enveloppe totale à 14 000 euros pour les associations. Vous pouvez voir le tableau. En tout, nous accordons des subventions comprises entre 300 et 600 euros.

M. le Maire : Très bien, merci. Vous avez l’intégralité des éléments dans le tableau qui vous a été présenté. Nous soumettons au vote, s’il n’y a pas de remarques. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus. Nous avons presque terminé. Il est 0h36.

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les dossiers de demande de subvention présentés par les associations,

VU le budget communal,

CONSIDERANT que le Conseil municipal souhaite aider et soutenir, dans le cadre d’une subvention de fonctionnement, les associations dont les actions présentent un intérêt local,

AYANT entendu l'exposé du rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 31 VOIX POUR,

- ACCORDE le versement aux associations, ci-dessous mentionnées, les subventions suivantes :

ASSOCIATION MONTANT DE LA

SUBVENTION ACCORDÉE

Amicale des locataires CNL Victor Hugo 400 €

APE Jules Verne 300 €

Association Couture Villetaneuse 600 €

Association Cultures Plurielles 600 €

Association pour le développement agricole 350 €126

ATEF 500 €

Banlieue Rose 600 €

CLPPMVA 600 €

Culture Jeunesse 350 €

Fos Rasin Nou 600 €

L’Autre Champ 600 €

LBS’FM 500 €

O’City 400 €

Pour qui pour quoi Productions 400 €

SFM-AD 500 €

Shadow & Light 500 €

Union solidarité secteur 8 400 €

Vitascène 400 €

Yoopy Yo 400 €

TOTAL 9 000 €

- DIT que les subventions citées à l’article 1 seront réglées en un seul versement par mandat administratif avec mode de règlement « virement bancaire ».

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et conventions qui en seraient le préalable ou la conséquence.

- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.

Affaire n 29 : CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ÉVOLUTIONS APPLICATIVE, ADAPTATIVE ET CORRECTIVE, SUPPORT, MCO ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LA SOLUTION PARAPHEUR ET DE TOUTES SES COMPOSANTES.

Rapporteur : I. KROUSSA

Le présent rapport a pour objet de présenter la convention constitutive d’un groupement de commandes relative aux prestations d’évolutions adaptatives et correctives, de support, de maintien en conditions opérationnelles (MCO) ainsi qu’aux prestations complémentaires pour la solution parapheur et l’ensemble de ses composantes.

Dans un objectif de mutualisation des besoins et d’optimisation des coûts, la commune de Villetaneuse souhaite se regrouper avec d’autres acheteurs publics afin de recourir à une procédure de passation commune.

Ce groupement de commandes, constitué conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, permettra notamment :

• de rationaliser les procédures de passation des marchés ;

• d’obtenir des conditions économiques plus avantageuses ;

• d’assurer une meilleure qualité et cohérence des prestations.

La convention constitutive du groupement a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement, notamment :127

• la désignation du coordonnateur ;

• les missions respectives des membres ;

• les modalités de passation, d’exécution et de financement des marchés.

Rôle du coordonnateur

L’Établissement Public Territorial Plaine Commune est désigné en qualité de coordonnateur du groupement. À ce titre, il assure l’organisation technique et administrative de la procédure, le recensement des besoins, l’élaboration des dossiers de consultation, la conduite de l’ensemble de la procédure de passation jusqu’à la signature et à la notification des marchés, ainsi que la gestion des éventuels contentieux liés à leur passation. Il assure également, le cas échéant, les procédures de relance en cas d’infructuosité.

Rôle et obligations des membres

Chaque membre du groupement de commandes conserve son autonomie juridique et financière. À ce titre, il s’engage à :

• définir précisément ses besoins ;

• participer à l’élaboration et à la validation des pièces de la consultation ; • désigner un représentant chargé de participer aux travaux du groupement ; • participer à l’analyse des candidatures et des offres sous la coordination du coordonnateur ; • assurer le financement et le paiement des prestations correspondant à ses besoins propres et veiller à l’inscription des crédits nécessaires à son budget.

Après la notification des marchés, chaque membre est responsable de leur exécution pour ce qui le concerne, y compris le suivi administratif et financier, la gestion des bons de commande et la signature des éventuels avenants. Les membres s’engagent également à participer aux réunions du groupement, à transmettre toute information utile et à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la procédure.

Modalités financières

Chaque membre du groupement contribue financièrement à la réalisation des marchés à hauteur de ses besoins propres.

S’agissant des frais liés à la passation de la procédure, l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, en qualité de coordonnateur, assure l’avance financière de la prestation les montants étant ensuite répartis entre les autres membres selon la clé de répartition suivante :

• EPT Plaine Commune : 39,36 %

• Ville de Saint Denis : 52,58 %

• Villetaneuse : 5,31 %

• L’Île-Saint-Denis : 2,75 %

Les missions dévolues au Coordonnateur ne font pas l’objet d’une rémunération.

Durée de la convention

La convention constitutive du groupement de commandes prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties. Elle est conclue pour une durée correspondant à la réalisation de son objet.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

• D’approuver le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurances ainsi que d’un marché d’assurances,128

• D’approuver d’une part la désignation de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commandes, et d’autre part la désignation de sa Commission d’Appel d’Offres en tant que Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes,

• D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement, et à prendre toutes les mesures d’exécution de la convention, • D’autoriser Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, selon ses propres règles, à passer, signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement, • D’autoriser, dans le cas où la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse, Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant à poursuivre la procédure selon les procédures adaptées,

• D’autoriser Messieurs le Maire et le Président de l’Établissement Public Plaine Commune, ou leurs représentants, à prendre toute mesure ou décision nécessaires à l’exécution dudit marché, et ce pour les parties leur incombant.

I. KROUSSA : La délibération porte sur la création d’un groupement de commandes entre plusieurs collectivités afin d’assurer la gestion complète de la solution de parapheur électronique, incluant ses évolutions, sa maintenance, son support et ses prestations complémentaires associées. Cette démarche s’inscrit dans une logique de mutualisation des besoins. L’objectif est double. D’une part, rationaliser les procédures de passation des marchés publics en les conduisant de manière groupée. D’autre part, obtenir des conditions économiques plus avantageuses, tout en améliorant la qualité et la cohérence des prestations fournies. Le groupement est coordonné par Plaine Commune, qui prend en charge l’ensemble des aspects techniques et administratifs de la procédure. Chaque collectivité membre conserve néanmoins son autonomie. Elle définit précisément ses besoins, participe aux travaux du groupement et à l’analyse des offres, puis assure l’exécution et le financement des prestations qui la concernent, y compris le suivi administratif et financier des marchés. Sur le plan financier, chaque membre contribue à la hauteur de ses besoins. En l’occurrence, pour la Ville de Villetaneuse, c’est 2,75 %. Il est ainsi proposé au Conseil municipal la convention de groupement, de désigner Plaine Commune comme coordonnateur, d’autoriser M. le Maire à la signer ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à son exécution, et d’autoriser le coordonnateur à lancer, attribuer et à faire l’ensemble des marchés nécessaires à l’exécution du marché.

M. le Maire : Merci, M. Kroussa. Remarque ? Vous ne revenez pas sur les autres sujets. Je vous connais aussi maintenant.

A. OUIDIR : Est-ce qu’il n’y a pas moyen un jour que la municipalité – comme toutes les autres, d’ailleurs, c’est un sujet qui est soulevé aujourd’hui par la majorité des municipalités – fasse un audit sur tous ces achats groupés ? Parce qu’aujourd’hui, lorsque vous achetez une rame de papier via l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), vous la payez neuf euros, alors que chez Action, elle coûte trois euros, deux euros, franchement, c’est une source d’économie. Je suis prêt à mettre ma main au feu qu’il y a énormément d’exagérations dans la fixation des prix d’achat. C’est juste une réflexion que nous devons mener tous ensemble.

M. le Maire : Attention, M. Ouidir, tu as déjà mis ta main au feu plusieurs fois, tu l’as mise à couper. Tu auras plus de main à la fin du mandat. Nous regarderons. Très bien, je vous remercie. Nous soumettons au vote l’affaire numéro 29. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Adopté à l’unanimité.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et, notamment, les articles L. 5219-2 à 12, VU le Code de la Commande Publique et notamment les dispositions des articles L 2113-6 à L2113-8, VU la délibération n° 26-DGS-001 en date du 28 mars 2026 portant élection de Monsieur Dieunor EXCELLENT en qualité de Maire,

VU la délibération du Conseil municipal n° 26-DGS-003 du 28 mars 2026, donnant les délégations au Maire prévues à l’article L. 2122-22,

VU le budget de la commune de Villetaneuse,

VU le projet ci-joint de convention constitutive du groupement de commandes, CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de Villetaneuse d’adhérer à ce groupement,129

CONSIDÉRANT que le groupement de commandes est constitué des membres signataires de la convention de groupement de commandes,

CONSIDÉRANT qu’il est proposé que l’Établissement Public Territorial Plaine Commune soit le coordonnateur de ce groupement, pour assurer la préparation, la passation, l’attribution, la signature et la notification de l’Accord-cadre,

CONSIDÉRANT la nécessité d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes définissant les modalités de fonctionnement de ce dernier,

APRÈS avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL, À L’UNANIMITÉ, SOIT 32 VOIX POUR,

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes relative aux prestations d’évolutions applicative, adaptative et corrective, de support, de maintien en conditions opérationnelles (MCO) et prestations complémentaires pour la solution parapheur et l’ensemble de ses composantes, telle qu’annexée à la présente délibération.

- APPROUVE la désignation de l’E.P.T Plaine Commune comme coordonnateur du groupement de commandes pour la passation, l’attribution, la signature et la notification des présents marchés.

- APPROUVE la désignation de la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur en tant que Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

- AUTORISE Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement, et à prendre toutes les mesures d’exécution de la convention.

- AUTORISE Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Plaine Commune, ou son représentant, à signer les marchés, issus du groupement, et les notifier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure ou décision nécessaires à l’exécution desdits marchés.

Affaire n°30 : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Rapporteur : D. EXCELLENT

LE CONSEIL,

ENTENDU le Maire en son rapport et sur sa proposition,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122.23, VU la délibération n°20-DGS-03 du 27 mai 2020,

PREND ACTE des décisions suivantes :

N°26/31 : Décision portant approbation de la convention de formation professionnelle "séances de supervision pour le lieu d'accueil enfants-parents".

N°26/32 : approbation d'une convention de participation au programme Métropolitain "numérique pour tous" - composante « accompagnement vers l'autonomie numérique"

N°26/33 : Décision portant sur la convention « projet l’homme assis ».

N°26/34 : Décision portant approbation d'une convention de prestation pour l'organisation d'interventions en psychomotricité.

N°26/35 : Décision relative à l'approbation du contrat de cession avec la compagnie Blast. N°26/36 : Décision portant approbation d'un accord-cadre mono-attributaire composite destiné à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Villetaneuse. N°26/37 : Décision portant approbation d'un accord-cadre mono-attributaire composite destiné à l'exploitation des installations de climatisation des bâtiments communaux de la ville de Villetaneuse. N°26/38 : Approbation d'un contrat de prestation de service entre la commune de Villetaneuse et l'association KTEAM relative à la mise en œuvre d'ateliers Boxe Educative au titre de l'année 2026.130

M. le Maire : Affaire numéro 30, il s 'agit du compte rendu des décisions que j 'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22.

M. le Maire : Surtout, ne partez pas avant d'avoir signé le PV. Je vous remercie.

La séance est levée à 00h45.

Après approbation, le présent procès-verbal est arrêté ce jour par le Conseil municipal.

Majide AMMAD

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Villetaneuse, le 15 mai 2026