Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - deliberation cm 2025 009 approbation pv du cm du 1
Déliberation - deliberation cm 2025 017 affectation resultat sect
Procès Verbal - delib cm2025 035 approbation pv du 2 juin 2025
Procès Verbal - delib cm2025 053 approbation pv du cm du 16102025
Déliberation - deliberation cm 2024 008 buget principal affectati
Déliberation - deliberation cm 2024 007 approbation compte admini
Déliberation - deliberation cm 2024 006 approbation compte admini
Déliberation - deliberation cm 2024 005 approbation compte admini
Procès Verbal - deliberation cm 2024 001 approbation pv du conseil
Déliberation - delib cm2025 051 participation travaux prives rest
Déliberation - deliberation cm 2025 024 participation travaux bourles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 2025 024 participation travaux bourles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
41
(©:
©
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
PR,
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Saint
e
Publié
le
AMIOLIAS
Ê
R
NN
]
ID : 029-212902506-20250407-CM2025_024-DE
Conseil
Municipal
du
7
avril
2025
Extrait
du
registre
des
délibérations
Présidente
: Mme
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT)
: Mme
Annie
YVINEC
Date
de
la convocation
: 25
mars
2025
Affichage
de
la convocation
: 25
mars
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-HERNIN
s’est
réuni
le lundi
7 avril
2025
à
19h00,
en
nombre
prescrit
par
la loi,
à la Mairie
sous
la présidence
de Madame
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: BARGUIL
Alain,
DOUCEN
E
i
15
,
1 EXETCICE
Valérie,
HAMMERVILLE
Gérard,
JAOUEN
Marie-Christine,
L'ABBÉ
Valérie,
LE
Présents
11 |
BIHAN
Erwan,
LE LOUARN
Eric, LÉVENEZ
Marie-Renée,
RIOU
Guillaume,
SALHI
Représentés
02 |
Gill, YVINEC
Annie.
Prenant
pas
part
au
vote
|
01 |
Etaient
représenté(e)s:
LÉVÉNEZ
Yves
(pouvoir
à
LÉVÉNEZ
Marie-Renée),
Votants
12
|
SCHWARTZ
Muriel
(pouvoir
à DOUCEN
Valérie).
Etaient
absents
: CARDINAL
Marion,
HOURMAND
Thibaut.
Délibération
CM
2025.
024
Participation
communale
au
financement
de
travaux
privés
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
peut
participer
financièrement,
sous
certaines
conditions,
aux
travaux
privés
réalisés
par
les
particuliers
dans
le cadre
de
l’amélioration
des
accès
ou
des
façades.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°025/2015
du
8 juin
2015
fixant
les modalités
d’attribution
de
la participation
communale,
Vu
la demande
présentée
en Mairie
et les pièces justificatives
transmises,
Considérant
que
les
travaux
réalisés
permettent
de
valoriser
le patrimoine
et contribuent
à l’amélioration
du
cadre
de
vie
et de
l’environnement
urbain,
Après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
(Mr
Eric
LE
LOUARN
n’ayant
pas
pris
part
au
vote),
ACCORDE
la participation
financière
suivante :
Demandeur
Travaux
réalisés
ÉTAT
E LIU BTE
Na
y
accordée
par
le
Conseil
Municipal
Mme
Annick
BOURLES
|
Ravalement
extérieur
200.00
€
La
secrétaire
de
séance,
Annie
YVINEC
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de/
BNNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site www.lelerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et dé£a
transmission
aux
services
de
l'Etat.