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Déliberation - deliberation cm 2024 006 approbation compte administratif 2023 assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 2024 006 approbation compte administratif 2023 assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
10
ñ
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
:
(OŸs
|
7° TX,
L'envoi
en
Préfecture
le
:IS
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20
Saint
e
€
RP
L'affichage
numérique
sur
www.saint-hernin.fr
le :
96
ail
9% 1,
1
DELIBERATION
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-HERNIN
du
12
avril
2024
Date
de
la convocation
: 29
mars
2024
Affichage
numérique
de
la convocation
: 29
mars
2024
Présidente
: Mme
Annie
YVINEC,
2°"°
adjointe
au
Maire
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT)
: Mme
Marie-Renée
LÉVÉNEZ
Le
vendredi
12
avril
2024
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le 29
mars
2024,
s’est réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi
à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Annie
YVINEC,
2°"
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Alain
BARGUIL,
Valérie
eee
|
DOUCEN,
Gérard HAMMERVILLE,
Thibaut HOURMAND,
Erwan LE BIHAN,
Représentés
03
Marie-Renée
LEVENEZ,
Gill
SALHI, Muriel
SCHWARTZ, Annie
VVINEC.
Prenant
pas
part
au
vote |
00
Etaient
représenté(e)s
: Valérie
L’ABBE
(procuration à
Valérie
DOUCEN),
Yves
Votants
12 |
LEVENEZ
(procuration
à Marie-Renée
LEVENEZ),
Guillaume
RIOU
(procuration
à
Thibaut
HOURMAND).
Etaient_absents
:
Marion
CARDINAL,
Marie-Christine
JAOUEN,
Eric
LE
LOUARN.
Délibération
CM
2024-006
Budget
annexe
«
Assainissement
» - approbation
du
compte
administratif
2023
Le
Maire
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées.
A
la clôture
de
l’exercice,
il établit
le
compte
administratif.
Ce
document
budgétaire
et
financier
rapproche
les
prévisions
inscrites
au
budget,
à
la
fois
en
dépenses
et en
recettes,
des
réalisations
effectives
et présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice.
Il doit
être
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le compte
administratif retrace
l'exécution
du
budget
de
l'année,
compare
les prévisions
aux
réalisations
en
dépenses
et en
recettes,
détermine
les
résultats
de
l'exécution
comptable
et constate
les restes
à réaliser
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
« que
dans
les
séances
où
le compte
administratif du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il n’est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit
se retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
le
Maire,
Marie-Christine
JAOUEN,
a quitté
la
séance
et
que
le
Conseil
Municipal
a
siégé
sous
la présidence
d’Annie
YVINEC,
2ème
adjointe
au
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le Maire
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote
;
APPROUVE
et ARRETE
définitivement
le compte
administratif 2023
du
budget
annexe
« Assainissement
» lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de RENNES
ou via l'application
Télérecourscitoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l'Etat. FONCTIONNEMENT
REALISE
Recettes
37
158,42
€
22
947,42
€
Dépenses
37
158,42
€
26
280,47
€
Résultat
de
l’exercice
2023
-3
333,05
€
Excédent
reporté
2022
11
063,42
€
Résultat
de
clôture
2023
+7
730,37
€
11
INVESTISSEMENT
REALISE
Recettes
115
500,00
€
19
543,27
€
15
000,00
€
Dépenses
115
500,00
€
9 479,24
€
88
828,00
€
Résultat
de
l’exercice
2023
+
10
064,03
€
Excédent
reporté
2022
19
644,77
€
Résultat
de
clôture
2023
+ 29
708,80
€
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Renée
LEVENEZ
La présidente
de séance,
Annie
YVINEC
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
RENNES
ou via l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l'Etat.