Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 492 arrete reglementant la circulation dans l
Arrêté - 2022 333 arrete reglementant la circulation dans l
Arrêté - 2026 254 avenant de larrt 2026 226 du 26 fvrier ci
Arrêté - 2023 303entreprise sgec arrete de circulation rue
Arrêté - 2025 231 smgeag arrete reglementant la circulation
Arrêté - 2025 680 smgeag arrt rglementant la circulation da
Arrêté - 2023 315 entreprise sgec arrete de circulation rue
Arrêté - 2022 334 getelec gpe arrete reglementant la circul
Arrêté - 2023 009 avenant de larrt 2022 441 ets lacroix et
Arrêté - 2022 412 getelelec arrete de circulation pour fuit
Arrêté - 2024 544 avenant de larrt de circulation 2024 454 du 13 sept 24 pour les ftes de la toussaint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 544 avenant de larrt de circulation 2024 454 du 13 sept 24 pour les ftes de la toussaint)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-544
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AVENANT
DE
L'ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-454
DU
13/09/2024
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AUX
CHEMINS
DES
ACCACIAS
ET
IMPASSE
MORNE
CHAULET,
DANS
LE
CADRE
DES
FÊTES
DE
LA
TOUSSAINT
QUI
SE
DEROULERONT
LE
VENDREDI
1°
NOVEMBRE
2024
ET
LE
SAMEDI
02
NOVEMBRE
2024,
DE
06
HEURES
30
À
20
HEURES
00. Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°99-291
du
05
Avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
:
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-
18,R
411-25
à
R411-27 ;
VU
la
loi
n°
2015-988
du
5
août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
notamment
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
VU
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
VU
flarrêté
ministériel
du
15
janvier
2007
relatif
aux
caractéristiques
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics ;
VU
le décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif à l'accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
et
le décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie -
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée ; VU
le
Code
Pénal
;
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
fonctions
de
Police
de
la circulation,
de
veiller
à
la
Sécurité
des
usagers
de
la Voie
Publique.
Considérant
qu'il
soit
nécessaire
d'instaurer
un
sens
unique
de
la circulation
aux
chemins
des
ACCACIAS
et
impasse
Morne
CHAULET
; début
Carrefour
Allée
des
Flamboyants
/ Impasse
Morne
CHAULET,
puis
l'intersection
Chemin
des
ACCACIAS
/ Rue
Denis
MICHAUX,
jusqu'au
petit
rond-point
situé
à
l'entrée
du
cimetière
rue
Denis
MICHAUX. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-544
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:Dans
l’agglomération
de
BASSE-TERRE
un
sens
unique
de
la
circulation
est
instauré
comme
suit
:
-_
Dispositions
particulières
:
Les
véhicules
voulant
se
rendre
au
cimetière
par
la
rue
Chemin
des
ACCACIAS
doivent
empruntés
l'itinéraire
suivante
:
Carrefour
Allée
des
Flamboyants
/ Impasse
Morne
CHAULET,
puis
l'intersection
Chemin
des
ACCACIAS
/ Rue
Denis
MICHAUX,
jusqu'au
petit
rond-point
situé
à
l'entrée
du
cimetière
rue
Denis
MICHAUX.
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Denis
MICHAUX
dans
le
sens
descendant
ne
pourront
pas
tourner
à
droite
au
Chemin
des
ACCACIAS.
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Denis
MICHAUX
en
sens
montant
ne
pourront
pas
accéder
au
Chemin
des
ACCACIAS
et
devront
tourner
au
niveau
du
petit
rond-point
se
trouvant
devant
l'entrée
du
cimetière
rue
Denis
MICHAUX.
La
circulation
sera
strictement
interdite
à
tous
les
véhicules
à
l’intérieur
du
cimetière.
Les
véhicules
en
stationnement
gênant,
seront
sanctionnés.
ARTICLE
2
:Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
verbalisés
et
remisés
à
la
fourrière.
ARTICLE
3
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
BASSE-TERRE.
ARTICLE
4
:Les
dispositions
définies
par
l'article
1°’
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
_5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
_ 6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié,
publié
et/ou
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Guadeloupe
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
ARTICLE
_8
:Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-544
ARTICLE
10
:Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le 31/10/2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la notification,
le
31/10/2024
de
l'affichage,
le
31/10/2024
de
la publication,
le
31/10/2024
Fait à
Basse-Terre,
le
31/10/2024
P/Le
Maire
André
ATALLAH
Maire
André
ATALLAH
LéGonssiller
Municipal
e
AE.
iller
Municipal
{Hfégué
à ja
Sécurité
PUBIque,
F5
“Bétéo\s
à la
Sécurité
Publique,
re
Françgis
ISSA
NE *Neah François
ISSA