Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 12 2025 attribution marche de gaz
Déliberation - DECISION 36 2025 Avenant n°1 marche de frouniture
Déliberation - DECISION 13 2025 attribution marche City stade Naj
Déliberation - DECISION 31.2024 Attribution marche audits energet
Déliberation - DECISION 30.2024 Attribution du lot 4 marche trava
Déliberation - DECISION 02 2025 trvaux de refection avants toit r
Déliberation - DECISION 05 2025 Preemption ZAD renonciation a acq
Déliberation - DECISION 15 2025 Avenant 2 lot 2 marche Tour Louis
Déliberation - DELIBERATION 36 2025
Déliberation - DELIB 36 2024
Déliberation - DECISION 16 2025 Attribution marche delecticite sup 36 kVA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 16 2025 Attribution marche delecticite sup 36 kVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
12/05/2025
S
L Gr
LESCURE
1D.:081-218101442-20250512-DEC416 _2025-CC
-
D'ALBIGEOIS
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
DÉCISION
DU
MAIRE
N°16/2025
Marchés
publics
: 1.1.8
:
Fourniture
d'électricité
puissance
supérieure
à 36
kKVA
pour
la commune
de
Lescure-d’Albigeois
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
- VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L 2123-1
et
R
2123-1,
relatifs
aux
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
- VU
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
pouvoir
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
- VU
la
délibération
n°
19/2020
du
conseil
municipal
du
4
juillet
2020,
portant
élection
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE
à
la
fonction
de
Maire
de
la
commune,
- VU
la délibération
n°
29/2020
du
conseil
municipal
du 27
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
pour
la
fourniture
d'électricité
supérieure
à
36
kVa
pour
la
commune
de
Lescure-d’Albigeois,
envoyé
à
la
publication
le
14
mars
2025,
- VU
les
offres
reçues
dans
le cadre
de
la consultation,
- VU
l'analyse
des
offres
réalisée
par
la
maîtrise
d'œuvre,
- CONSIDERANT
que
l'offre
de
la
société
Alterna
est
la
proposition
économiquement
la
plus
avantageuse,
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'attribuer
le lot unique
du
marché
de
fourniture
d'électricité
supérieure
à
36
KVA
à :
ALTERNA
ENERGIE
-
78,
av.
Jacques
Cœur
860068
POITIERS
— siret
48333915600034
ARTICLE
2
: Le
marché
de
fourniture
est
conclu
pour
une
durée
de
36
mois,
à
compter
du
1°’ janvier
2026,
et
pour
un
montant
prévisionnel
estimé
sur
la
période
de
de
179
040,36
€
HTVA,
soit
214
848,43
€
TTC ARTICLE
3
: Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la commune.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
de
la Trésorerie
Albi
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
cette
décision.
Fait
à
Lescure
d'Albigeois,
le
12
mai
2025
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Certifié
exécutoire
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV - 31000
Toulouse)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
à
compter
du
rejet
du
recours
administratif préalable
le
cas
échéant.
Il est possible
de
saisir le
tribunal
par
voie
dématérialisée,
via
le site
Intemet
www.telerecours.fr.