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Déliberation - DECISION 12 2025 attribution marche de gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 12 2025 attribution marche de gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 23/04/2025
S
L Gr
ID
:081-218101442-20250423-DEC_12_2025-CC
LESCURE
OR
AODE
-
D'ALBIGEOIS
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉCISION
DU
MAIRE
N°12/2025
Marchés
publics
: 1.1.8
:
Fourniture
de
gaz
naturel
pour
la commune
de
Lescure-d’Albigeois
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
- VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L
2123-1
et
R
2123-1,
relatifs
aux
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
- VU
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
pouvoir
au
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
- VU
la
délibération
n°
19/2020
du
conseil
municipal
du
4
juillet
2020,
portant
élection
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE
à
la
fonction
de
Maire
de
la
commune,
- VU
la délibération
n°
29/2020
du
conseil
municipal
du 27
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
l'avis
d'appel
public
à concurrence
pour
la fourniture
de
gaz
naturel
pour
la commune
de
Lescure-
d’Albigeois,
envoyé
à
la
publication
le
14
mars
2025,
- VU
les
offres
reçues
dans
le cadre
de
la consultation,
- VU
l'analyse
des
offres
réalisée
par
la
maîtrise
d'œuvre,
- CONSIDERANT
que
l'offre
de
la société
ENGIE
est
la proposition
économiquement
la plus
avantageuse,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'’attribuer
le
lot
unique
du
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel
à
l’entreprise
ENGIE
-
Entreprises
et Collectivités
située
Atalante
2 — ZAC
cdu
moulin
neuf
—2, impasse
Augustin
Fresnel
— 44801
SAINT
HERBLAIN
et dont
le numéro
Siret
est
: 542
107
651
13030
ARTICLE 2 :
Le
marché
de
fourniture
est
conclu
pour
une
durée
de
36
mois,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
et
pour
un
montant
prévisionnel
estimé
sur
la période
de
110
092,25
€ HT
soit
160
504,77
€ TTC
ARTICLE
3
: Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la
commune.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
de
la Trésorerie
Albi
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVERIE
Certifié
exécutoire
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
déposé
devant
le tribunal
administratif de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
- 31000
Toulouse)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication/notification
ou
à
compter
du
rejet
du
recours
administratif préalable
le
cas
échéant.
Il est possible
de
saisir le tribunal
par
voie
dématérialisée,
via
le
site
Internet
www.telerecours.fr.