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Procès Verbal - PV8 du 05102023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Pralong.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV8 du 05102023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
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Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de la convocation : 29 septembre 2023
Etaient présents : Mr Pierre GARBIL, Mme Aurélie HOMEYER. Mr Jean-Paul NIELACNY, Mme Sylvie BURELLIER, Mr Didier PINAY, Mme Florence DUPUY, Mme Pascale BRUNELIN, Mme Marie-Christine GAREL, Mr Michel REY, Mme Claudine CHAZELLE, Mme Catherine BRICAUD, Didier PINAY, Pascale BRUNELIN
Absences excusées : Mr Philippe CIRUSSE, Mr Benjamin GARNIER, Yannick PLEVY, Mr Philippe BLANC Secrétaire de séance : Mme Florence DUPUY
Approbation du procès-verbal du conseil du 1er septembre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 1er septembre 2023.
Saisine Comité Social Territorial
Le Comité Social Territorial, comité paritaire (employeurs publics/agents) placé auprès du Centre de Gestion de la Loire, doit être saisi pour toutes les questions concernant le fonctionnement des services de la commune. Il s’agit ici de le saisir pour qu’il rende un avis sur les cycles de travail du service administratif, la mise en place du télétravail et le compte épargne temps.
Ce n’est qu’après avoir reçu l’avis du Comité Social Territorial que la mairie pourra délibérer. Le conseil municipal autorise le maire à saisir le Comité Social Territorial sur ces questions.
Mise en place du forfait mobilités durables
Ce forfait mobilité est mis en place pour les fonctionnaires d’Etat et hospitalier (décret de décembre 2020) Pour les collectivités territoriales que sont les communes, la constitution pose le principe de libre administration. De ce fait, le forfait mobilités durables ne peut s’appliquer dans la commune que s’il est délibéré par le conseil municipal.
Ce décret fixe le cadre des mobilités en termes d’engins pris en compte (vélo, co-voiturage, mobilités partagées) ainsi que les montants (entre 100€ pour une utilisation au minimum de 30 jours par an à 300€ pour une utilisation supérieure à 100 jours par an).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’application du forfait mobilités durables sur la commune de Pralong
Convention REMOcRA avec les services du SDIS
La défense extérieure contre l’incendie a pour vocation d’assurer en permanence l’alimentation en eau nécessaire aux sapeurs-pompiers en cas d’incendie.
Dans ce contexte, le SDIS de la Loire, au regard de ses missions de lutte contre l’incendie, doit connaître l’emplacement, les caractéristiques techniques et hydrauliques, la disponibilité,…des points d’eau incendie (PEI), publics ou privés, dédiés à la défense extérieure contre l’incendie.
En parallèle la commune doit avoir accès à ces informations pour assurer au mieux leur maintien en condition opérationnelle.
C’est dans ce contexte et conformément aux dispositions fixées par le règlement départemental de la Défence Contre les Incendies que le SDIS de la Loire administre une application informatique partagée recensant l’ensemble des points d’eau incendie publics et privés.
La présente convention a pour objet de définir l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition au profit de la commune de l’application informatique ayant pour fonction la gestion partagée des points d’eau incendie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention REMOcRA avec le SDIS
PROCES VERBAL
CONSEIL DU 05 OCTOBRE 2023 Page 2 sur 2
Questions diverses
- L’architecte en charge de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’ancien bâtiment de l’école et de la mairie a présenté à la commission bâtiments publics l’avant-projet sommaire. Des modifications succinctes ont été demandé qui permettront à l’architecte de présenter un avant-projet définitifs dans les prochaines semaines
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance.
A Pralong, le 02 novembre 2023
Le secrétaire de Séance Le Maire Florence DUPUY Pierre GARBIL