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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Nouaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 05 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2023
SEANCE ORDINAIRE — 20 H 00.
Nombre de conseillers : 10 Date de convocation : 30 mai 2023 Présents : 09 Date d'affichage : 30 mai 2023 Votants : 09
L'an deux mil vingt-trois, le cinq juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Nouaye se sont réunis dans la salle du Conseil à la Mairie sur la convocation du Maire, par courrier dématérialisé du 30 mai 2023.
Étaient présents : Mme Fabienne BONDON, M. Loïc JOUAN, M. Jérôme TOSTIVINT, M. Stéphane BESNARD, M. Jean-Luc EON, M. Jérôme ESNAULT, M. Benoît RIOCHE, Mme Valérie BUSSY, Mme Aurélie LAJOYE
Était absent excusé : M. Alban BERTHELOT,
La séance est ouverte à 20h10.
M. Loïc JOUAN est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 10 Procurations : 0 En exercice : 10 Votants : 09 Présents : 09 Quorum : 6
Le procès-verbal du conseil du 15 mai 2023 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
ACTION SOCIALE
o Argent de poche : planning d'encadrement
ADMINISTRATION GENERALE
o Avis enquête publique programme restauration des milieux aquatiques Vilaine Ouest
INTERCOMMUNALITE
o Commissions communautaires
PATRIMOINE
o Eglise : choix du cabinet pour réaliser le diagnostic
o Défense incendie Bussion
o Lotissement Les Ruettes
ROUTES ET VOIRIE
o Liaison piétonne Le Bourg/Fontainbrun : convention Département
o Travaux La Ville Poillevé
o Entretien des chemins et Les Ruettes
QUESTIONS DIVERSES
O
PV 2023 06 05 ACTION SOCIALE
1. ARGENT DE POCHE : PLANNING D'ENCADREMENT
Le planning pour encadrer les actions prévues en juillet et août est arrêté. Les dossiers d'inscription seront envoyés dans les jours à venir.
ADMINISTRATION GENERALE
1. AVIS ENQUETE PUBLIQUE PROGRAMME RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES VILAINE OUEST (délibération n° 2023/27)
Exposé : Vu les articles L.210-1, L.211-1, L.211-7 et L.215-14 du Code de l'Environnement ;
Afin de respecter les objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l'Eau, l'EPTB Eaux & Vilaine souhaite mettre en œuvre des actions de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l'Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO).
Le territoire de l'UGVO compte 31 masses d'eau cours d’eau et 6 masses d’eau plan d'eau. Seules 5 % de ces masses d'eau sont en bon état écologique. Le non-respect des objectifs fixés par la Directive Cadre européenne sur l'Eau est principalement lié à la qualité hydromorphologique des cours d'eau. En effet, le linéaire total de cours d'eau est de 2 526 km. Au regard du diagnostic réalisé sur la moitié d'entre eux, plus de 80 % de ces cours d'eau ont un état hydromorphologique dégradé.
Pour atteindre les objectifs de bon état écologique, Eaux & Vilaine souhaite mettre en œuvre des travaux de restauration ambitieux des milieux aquatiques, dont le but est d'obtenir des résultats significatifs sur la qualité physico-chimique et biologique de l’eau et/ou sur la quantité d’eau disponible dans les hydrosystèmes. Ils se concentrent de plus prioritairement sur les cours d'eau de têtes de bassins versants (petit chevelu) qui jouent un rôle important en tant que zones de frayère pour les peuplements piscicoles, mais également vis-à-vis de la qualité de l'eau (zones d'épuration) et de la gestion des débits (zones de stockage en période de crues et de restitution en période d'étiage).
Les travaux de restauration des milieux aquatiques sont financés dans le cadre de ce contrat par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, la Région Bretagne, les Conseils départementaux d'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor, le SMG Eau 35 et les EPCI situés sur le territoire de FUGVO. Ils sont mis en œuvre avec l’accord des propriétaires riverains et des exploitants agricoles. Afin de pouvoir allouer des fonds publics sur des propriétés privées, Eaux & Vilaine a sollicité l'ouverture d'une enquête publique préalable à une déclaration d'intérêt général (DIG).
Une enquête publique a été ouverte du 9 mai 2023 (9h) au 9 juin 2023 (12h). Cette enquête concerne l’ensemble des communes situées sur le territoire d'intervention de lUGVO soit 105 communes sur le Département d'Ille-et-Vilaine et 7 communes sur le Département des Côtes d'Armor.
Madame Le Maire informe le conseil que la Commune est invitée par délibération à émettre un avis sur ces travaux.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable aux travaux proposés par Eau & Vilaine.
PV 2023 06 05 INTERCOMMUNALITE
1. COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Les différentes commissions sont revues et sont enlevés :
- Aurélie LAJOYE commission 6 — Patrimoine remarquable et tourisme durable - Jean-Luc EON commission 9 — Développement durable et transition.
Aucun rajout.
PATRIMOINE
1. EGLISE : CHOIX DU CABINET POUR REALISER LE DIAGNOSTIC (délibération n° 2023/28)
Exposé: Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les différentes étapes de la consultation relative à la conduite d’une étude de diagnostic de l'Eglise Saint Hubert. Les trois candidats ont été convoqués à une audition le 25 mai dernier afin de pouvoir présenter leur proposition.
Madame Le Maire présente le tableau comparatif des offres et les notes obtenues.
Délibération: Au vu des éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- retient la proposition d'étude de diagnostic du cabinet ARCHAEB pour un montant hors taxe de 35 932.50 €,
- Charge Madame Le Maire d'informer les deux cabinets non retenus, - Autorise Madame Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Informations : Monsieur Thierry ROBIN, Chargé de mission développement local à l'Agence départementale du Pays de Brocéliande est présenté aux membres du conseil municipal. Madame Le Maire souligne son aide précieuse pour la réalisation du cahier des charges de la consultation et l'ensemble de ses conseils techniques tout au long de cette démarche. Monsieur ROBIN, après avoir présenté l'ensemble de ses missions au sein de l'agence départementale et notamment celles liées aux communes, souligne la qualité des trois prestations proposées par les cabinets d'architectes tous spécialisés et compétents pour la réalisation d’un diagnostic de l'église Saint-Hubert. Il apporte des précisions sur les différentes appréciations portées au tableau comparatif des offres et répond aux questions que se pose le conseil. Madame Le Maire rappelle que si l'étude est suivie de travaux, celle- ci sera subventionnable.
2. DEFENSE INCENDIE BUSSION (délibération n° 2023/29)
Exposé : Lors de la réunion de conseil du 15 mai 2023, les membres du conseil ont été informés que l’implantation validée lors de la réunion du 20 mars 2023 n’a pas été acceptée par les propriétaires du terrain sur lequel la borne devait être installée, implantation contre un calvaire et peu pratique pour stationner un camion. À la suite de ce conseil, une demande d'avis a été faite auprès du SDIS 35 pour une nouvelle implantation de l'autre côté de la chaussée, dans le carrefour.
Le SDIS a confirmé la possibilité d'implantation à l'emplacement proposé pour ce nouveau poteau incendie qui permettra de compléter la couverture de la défense incendie sur le secteur.
PV 2023 06 05 Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Autorise Madame Le Maire à signer le devis proposé par la SAUR pour un montant de 6317.43€ HT.
3. LOTISSEMENT LES RUETTES
Madame Le Maire et Loïc JOUAN informent le Conseil qu'une réunion avec les entreprises et le cabinet ATEC aura lieu mardi 06 juin 2023 à 11h30 concernant la voirie définitive.
ROUTE ET VOIRIE
1. LIAISON LE BOURG / FONTAINBRUN : CONVENTION DEPARTEMENT (délibération n° 2023/30)
Exposé: Dans le cadre des travaux de réalisation d’une liaison entre Fontainbrun et le Bourg de La Nouaye, une petite partie se situe sur la RD62 et induit la mise en place d’une convention avec le Conseil départemental afin de valider les aménagements prévus et obtenir leur accord.
La convention est présentée et mise au vote.
Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _Autorise Madame Le Maire à signer la convention de réalisation d'aménagements sur le domaine public routier départemental,
- Autorise Madame Le Maire à lancer toutes les démarches découlant de la présente décision.
2. TRAVAUX LA VILLE POILLEVE
Le devis présenté lors du dernier conseil n'a pas encore fait l’objet d’une négociation. Loïc JOUAN se charge de relancer l’entreprise.
3. ENTRETIEN DES CHEMINS ET LES RUETTES
Un point est fait sur l'entretien des chemins de randonnées et sur la partie communale des Ruettes. Une intervention doit être demandée à Euréka emploi service pour procéder au nettoyage.
QUESTIONS DIVERSES
PROJETS SPORTIFS
Les membres du Conseil Municipal profitent de la présence de Monsieur ROBIN du Département pour évoquer leurs projets de réfection du terrain de tennis et de la création d’un autre espace sportif. Une brève visite sur les lieux d'implantation est faite afin de mieux envisager les deux projets.
Le projet de rénovation du terrain de tennis serait dédié aux sports de filets (tennis, badminton, volley) et le terrain situé à proximité de l'atelier communal serait quant à lui dédié aux sports de ballons (basket, foot, hand).
PV 2023 06 05 Monsieur ROBIN informe le conseil municipal que ces deux projets pourraient faire l'objet de subventions par le biais du FST (Fonds de Solidarité Territorial) puisque les terrains seraient en libre accès et en plein air. Il serait souhaitable de réaliser deux projets distincts à une année d'intervalle puisqu'un seul projet : la réfection du terrain de tennis, est presque complètement abouti au niveau de la réflexion et de la faisabilité.
ENTRETIEN DES LOCAUX
Madame Le Maire informe le Conseil que l'entreprise ABC du nettoyage est venue visiter les lieux vendredi dernier et doit faire une proposition pour 4 heures de travail tous les 15 jours et en prestations complémentaires, à la demande, les vitres, l'autolaveuse et la shampouineuse. Afin que le nettoyage des locaux, qui n’a pas été fait depuis 2 mois, commence rapidement, Madame le Maire signera le devis rapidement sur la base des tarifs déjà proposés par cette entreprise il y a 2 ans mais en tenant compte d’une réévaluation inévitable.
REVISION DU PPRI
Madame Le Maire informe le Conseil de la révision du PPRI et présente la nouvelle carte pour la commune. Le Conseil n'a pas de remarques à faire sur cette nouvelle carte.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL A déterminer
Fin de séance 22h45
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Loïc JOUAN Fabienne BONDON
CESR :
PV 2023 06 05