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Procès Verbal - pvcm25avril2018 15982
Document publié le Mercredi 25 avril 2018 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm25avril2018 15982)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU MERCREDI 25 AVRIL 2018 A 20H A LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 1704/2018
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Monsieur François STEL
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal, dûment
convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la commune.
PRESENTS : Madame Josiane BEARUD, Messieurs Yves LELONG, François STEL, Claude BUSSY, Denis
DECHOUX, Jean-François PINONCELY, Aymeric CUVELIER et Claude TRIQUET.
ABSENTS EXCUSES :
e Madame Aurélie STOUPY,
e Messieurs Jean-François BERTHET et Christopher BROWN.
pe ORDRE DU JOUR
1 Approbation du compte rendu du procès-verbal du 30 mars 2018.
2 Rapport qualité RPQS SPANC 2017.
3 Rapport qualité RPQS Eau 2017.
4. Coupe affouagère.
5 Mise en place du nouveau Régime Indemnitaire de fonction et de sujétions (RIFSEEP).
6 Création d’un poste de secrétaire de mairie — adjoint administratif principal de 2ère classe et adjoint administratif principal de 1è" classe.
7. Vote des subventions 2018.
8. Point sur les travaux en cours sur la commune.
9. Point sur l'Aménagement du Centre Bourg.
10. Révision simplifiée du règlement d'Urbanisme.
11: Divers.
1/Approbation du compte-rendu du Procès-Verbal du 30 mars 2018.
Monsieur le Maire donne lecture des principaux points du dernier Conseil Municipal. Une modification doit être apportée au point 11
Le procès-verbal ainsi modifié est mis au vote et est adopté à l’unanimité des présents du dit Conseil. 2/Rapport SPANC 2017
Monsieur BUSSY Claude, le 1°’ Adjoint en charge de l’eau et de l’assainissement, présente le RPQS
2017 du SPANC et ce pour la dernière année, la compétence étant transférée au 1°' janvier 2018 à
la Communauté de Commune de Serre-Ponçon.
Le nombre d'installations contrôlées en 2017 est de 176. Le taux de conformité attend les 93%.
Les réhabilitations urgentes ont été faites sauf 2. Les réhabilitations faites ont été aidées par le
Département et l'Agence de l’eau. Ces aides ne sont plus disponibles aujourd’hui.
Le prochain contrôle « systématique » aura lieu en 2024.
Le conseil Municipal approuve à l'unanimité le dit rapport.
3/Rapport qualité de l’eau 2017.
Monsieur BUSSY Claude, le 1°’ Adjoint en charge de l’eau et de l’assainissement, présente le RPQS
2017 de l'eau.
La consommation d’eau s'élève à 26 547m3 soit une légère augmentation par rapport à 2016
mais toujours en baisse par rapport aux 9 dernières années.
Bilan qualitatif:
Sur 10 analyses faites en 2017, 2 « analyses réseau » étaient non conformes et ce sur le chef-lieu
(suite à des gros orages). Pour les autres réseaux 100% de conformité. L'ensemble des mesures
sont largement inférieures aux normes.
Les eaux de baignades ont été conformes sur les 3 prélèvements.
Travaux 2017 : maintenance préventive, dépannage et 3 distributions pour particuliers.
Travaux projetés: maintenance préventive; renforcement du quartier des Doutres-Le Cloutas ;
Création du nouveau réservoir des Adoux, nettoyage du réservoir du Pigneroux; Garde-corps et
passerelle du réservoir du Pigneroux.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
4/Coupe affouagère.
Monsieur le Maire, donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du chef de service Forêt de l'Office
National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2019 en forêt communale relevant du Régime
Forestier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2019 présenté ci-après,
e Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à
l’état d’assiette présenté ci-après,
e Pour les coupes inscrites précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode
de commercialisation ; ETAT D’ASSIETTE :
Parcelle | Type | Vol Surface | Coupe | Année prévue | Année Année Destination
de présumé | (ha) réglée | aménagement | proposée | décidée par | prévisionnelle
coupe | réalisable ONF le Délivrance | Vente
en m2 propriétaire
1-A AMEL | 200 8.77 oui 2023 2019 2019 oui non
Le mode de commercialisation pourra être revu lors de la mise en vente effective, en fonction du
marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
Motif des coupes proposées en report et suppression par l'ONF.
Petits bois délivrés par anticipation en affouage avant coupe prévue à la vente en 2023.
Ventes de bois aux particuliers
Par ailleurs le Conseil Municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour
l’année civile en cours, soit l’année 2018, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux
particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires
(produits accidentels) à l’usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur TRIQUET Conseiller Municipal en charge de la forêt
assistera au(x) martelage(s) de la parcelle 1-A
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal son souhait de proposer aux habitants l'attribution de
bois de chauffage pour leurs besoins domestiques. Les services de l'ONF procéderont au martelage
d’une coupe dans la parcelle n°1 de la forêt communale. Les produits mobilisés par cette coupe et les
conditions d'accès à cette parcelle paraissent correspondre aux besoins en matière d’affouage (volume
approximatif : 200m2).
En conséquence, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal décide la délivrance de cette
coupe à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Considérant qu'il convient de mettre à la disposition des affouagistes une coupe correspondant à leurs
besoins ruraux et domestiques,
Considérant qu’il est préférable que chaque affouagiste fasse son affaire de l’exploitation du lot qui lui
sera attribué,
Décide :
1/ que la coupe dans la parcelle 1, canton de Chenarette, sera délivrée à la commune pour la
satisfaction des besoins en affouage. La coupe sera affectée en nature entre les affouagistes.
2/qu’un rôle d’affouage sera ouvert en mairie du 18/05/2018 au 31/12/2018. M. le Maire voudra bien
arrêter la liste des affouagistes et la soumette pour agrément au Conseil Municipal. Elle sera ensuite
publiée. La redevance d’affouage à percevoir par la commune est fixée zéro euro par lot.
3/que le partage des lots se fera par feu
4/que la délivrance aura lieu sur pied, chaque affouagiste faisant son affaire de l’exploitation du lot.
Cette exploitation se fera sous la responsabilité des trois garants solvables ci-dessous qui acceptent :
-Monsieur Claude TRIQUET,
-Monsieur Yves LELONG, -Monsieur Aymeric CUVELIER.
Supportant ensemble la responsabilité prévue par l’article L 145-1 du code forestier.
5/de fixer le délai d'exploitation et d'enlèvement des bois au 31/12/2022. M le Maire voudra bien
prononcer la déchéance des droits relatifs aux lots qui n’auraient pas été exploités ou enlevés à cette
date.
5/ Mise en place du nouveau Régime Indemnitaire de fonction et de sujétions (RIFSEEP).
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil le fonctionnement du nouveau régime Indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel. Il en détaille
les conditions et modalités.
La mise en place de ce nouveau régime indemnitaire est adoptée à l'unanimité.
6/Création d’un poste de secrétaire de mairie — adjoint administratif principal de 2ème classe et
adjoint administratif principal de 1ère classe.
Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. Par ailleurs, en cas de suppression d'emploi, la décision est
soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent
recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public
pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans
la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura
pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25 janvier 2018,
Considérant la mutation à venir de l’agent employé à date au poste de secrétaire de Mairie de la
Commune,
Considérant l'opération 0518045312 effectuée auprès d'emploi territorial, valant déclaration de vacance
d'emploi et appel à candidatures,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps non
complet à raison de 25 heures hebdomadaires de secrétaire de mairie de Saint-Apollinaire, commune de
moins de 2000 habitants, indépendamment de son grade dans le cadre d'emploi des Adjoints
Administratifs;
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie de Saint-Apollinaire, commune de moins de
2000 habitants à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires (25/35°"°), A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints
Administratifs Territoriaux au grade d’Adjoint Administratif, d’Adjoint Administratif principal de 2°"°
classe ou d’Adjoint Administratif principal de 1°" classe,
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétaire de Mairie ;
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
La modification du tableau des emplois à compter du 05 juin 2018, une fois le recrutement fait.
Le Maire propose en outre que le poste puisse être pourvu par un agent contractuel de droit public dans
l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
e de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet de secrétaire de mairie de
Saint-Apollinaire, commune de moins de 2000 habitants au grade d’Adjoint Administratif, d’Adjoint
Administratif principal de 2è"° classe ou d’Adjoint Administratif principal de 1°" classe du cadre d'emplois
des Adjoints Administratifs Territoriaux à raison de 25 heures par semaine.
e De modifier plus précisément le tableau des emplois de la Commune au 5 juin 2018 une fois le
recrutement fait,
e Que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une
durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de
l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
e Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2?" alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement
pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
7/ Vote des subventions 2018.
Monsieur le Maire propose l'attribution de subventions aux associations suivantes :
e Ski Club Reallon : 200 euros,
e Association Ski Nature : 210 euros,
e La Gaule Savinoise : 50 euros,
e _L'Amicale des Sapeurs-Pompiers : 100 euros.
Les montants sont débattus. Il est précisé que les subventions ne seront versées qu'après réception d’une
demande complète et que toute demande reçue en cours d'année 2018 sera étudiée en fonction des
crédits portés au chapitre et de leur disponibilité.
Le point mis au vote et il adopté à l’unanimité.
8/Point sur les travaux en cours sur la commune.
L'assise du nouveau réservoir d’eau des Adoux est terminée. L'emplacement du captage est toujours en
cours de recherche.
9/ Point sur l'Aménagement du Centre Bourg
Monsieur le Maire explique que les phases optionnelles 1 et 2 du marché « Etude de Programmation
Urbaine et Architecturale pour la requalification du Centre Bourg de Saint-Apollinaire sont lancée. Le 3 mai 2018 aura lieu la première réunion avec l’équipe en charge de ces phases pour l'élaboration du
cahier des charges nécessaire au recrutement du maitre d'œuvre.
10/ Révision simplifiée du règlement d'Urbanisme.
Une délibération détaillant les modifications a apporter au règlement du PLU par une procédure de
modification simplifiée sera présentée au prochain conseil municipal.
11/ Divers.
Suite à la réunion de l'ASL, une réflexion sur la responsabilité du nettoyage des canaux et des
cours d'eaux est engagée.
M. Jean-François PINONCELY fait un point sur les sentiers qui se sont beaucoup dégradés. Un
entretien est à prévoir.
Le prochain conseil municipal est fixé au 29 mai 2018.
La séance est levée le mercredi 25 avril à 23h55.
Monsieur Le Maire,
Yves LELONG