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Document publié le Vendredi 5 décembre 2014 par la commune de Malvalette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 261 view)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 décembre 2014
Le Conseil Municipal de la Commune de MALVALETTE s’est réuni le 5 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur MONTAGNON, Maire.
ü Election de trois délégués titulaires et élection de trois délégués suppléants
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’élection de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants concernant l’élection partielle sénatoriale suite à la démission à mi-mandat du sénateur de la Haute-Loire, Monsieur Jean BOYER. Les trois délégués titulaires seront amenés à élire le successeur de M. Jean Boyer le 25 janvier prochain.
1-Election de trois délégués titulaires
Premier tour de scrutin – 13 suffrages exprimés
Candidat : Monsieur Michel BES - douze suffrages obtenus
Monsieur Michel BES a été proclamé délégué titulaire.
Monsieur Jean-Philippe MONTAGNON - sept suffrages obtenus
Monsieur Jean-Philippe MONTAGNON a été proclamé délégué titulaire.
Deuxième tour de scrutin – 13 suffrages exprimés
Candidat : Madame Anne PATURAL – onze suffrages exprimés
Madame Anne PATURAL a été proclamée déléguée titulaire
2-Election de trois délégués suppléants
Premier tour de scrutin – 13 suffrages exprimés
Candidat : Monsieur CAYROUSE Martial - dix suffrages obtenus
Monsieur CAYROUSE Martial a été proclamé délégué suppléant.
Madame Ghislaine PANAZZA - sept suffrages obtenus
Madame Ghislaine PANAZZA a été proclamée déléguée suppléante.
Deuxième tour de scrutin – 13 suffrages exprimés
Candidat : Monsieur Frédéric PUZZANGARA – six suffrages exprimés
Monsieur Frédéric PUZZANGARA a été proclamé délégué suppléant
ü Achat parcelle située au Bourg appartenant à Mme Peyvel Raymonde
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il était envisagé d’acheter la parcelle A2014 située au Bourg et appartenant à Mme Peyvel. Cependant, compte tenu du budget actuel et prévisionnel de la commune, notamment la diminution des aides versées par l’Etat pour 2015, la commune ne peut pour l’instant acquérir cette parcelle. Un courrier sera envoyé afin d’informer Madame Peyvel Raymonde de notre décision et, de préciser que le dialogue reste ouvert sur un éventuel échange de parcelle afin que sa parcelle dispose d'un accès direct à la route. 2
ü Questions diverses
- Concernant les subventions à projet, le Conseil Général a prolongé le plan CGDD d’un an en fixant trois critères d’attribution pour ses subventions : l’amélioration des dessertes pour les zones économiques, la rénovation des bourgs traversés par une départementale et l’apport d’usages numériques à la commune. La commune ne répondant à aucun de ces critères, ne pourra prétendre qu’aux subventions DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) pour son projet de construction d’un local technique. Le projet de la colonie pourra toutefois faire acte de candidature auprès du Fonds européen de
développement régional (FEDER) dont les appels à projet commencent en mai. - Budget : Les éléments du budget qui devront être étudiés au prochain conseil municipal sont les suivants :
-Le local technique ;
-L’assainissement des lagunes et des stations
-La voirie : avec la continuité des travaux entrepris sur Mayol, Clavière et sur l’entrée d’Angelard.
Levée de la séance à 21h00.