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Compte-Rendu - 249 view Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Malvalette. Lien du pdf (Compte-Rendu - 249 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 17 novembre 2016

Membres en exercice : 13

Présents : 11

Absents : 02

Pouvoirs : 0

Votants : 11

Le Conseil Municipal de la Commune de MALVALETTE s’est réuni le jeudi 17 novembre 2016 sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MONTAGNON, Maire.

- INTERCOMMUNALITÉ :

¾ ¾ D Dé és si ig gn na at ti io on n d de e d dé él lé ég gu ué és s e et t s su up pp pl lé éa an nt ts s c co on nc ce er rn na an nt t l le es s c co om mm mi is ss si io on ns s d de e l la a f fu ut tu ur re e C Co om mm mu un na au ut té é d de e C Co om mm mu un ne es s

Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il faut désigner les futurs délégués suppléants et titulaires concernant les commissions de la future communauté de communes.

Voici la liste des commissions avec leurs représentants titulaires / suppléants : - Enfance – jeunesse : Thierry ASTIER / Sandrine JOUBERT

- Développement économique : Jean Philippe MONTAGNON / Anne PATURAL - Tourisme : Frédéric PUZZANGARA / Anne PATURAL

- Développement durable : Patrick BUISSON / Frédéric PUZZANGARA

- Eau et assainissement – GEMAPI : Michel BES / Jean Philippe MONTAGNON - Culture : Anne PATURAL / Pierre LEPERCK

- Finances : Frédéric PUZZANGARA / Ghislaine PANAZZA

- Social : Martial CAYROUSE / Jacqueline CARROT

- Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire

¾ Adhésion à l’outil SIG/GMAO du SDE43

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité du Syndicat

Départemental d’Énergies de la Haute-Loire a, par délibération en date du 10 avril 2015 décidé de la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) dédié à l’éclairage publique et doté d’un module de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO). A la même date, le Comité a également défini les conditions financières d’accès à ce service pour les communes adhérentes.

Un SIG est un Système d’Information Géographique qui permet de gérer des données placées sur un fond de carte. Pour le Syndicat d’Énergies de la Haute-Loire, comme pour ses communes adhérentes, mettre en place un tel outil répond à de nombreux objectifs. Il permet en particulier une connaissance plus fine du patrimoine (type, âge, caractéristiques techniques,…), et donc une optimisation et une meilleure maîtrise des investissements sur le patrimoine d’éclairage public, un suivi en temps réel du traitement des déclarations de pannes et enfin un accès rapide à des extraits cartographiques.

Cet outil, à la fois simple et intuitif pour la commune, sera accessible depuis internet. Les communes pourront non seulement avoir accès à toutes les informations concernant leur éclairage public (visualisation du réseau, typologie de matériel existant…) mais aussi faire en ligne leur déclaration de panne et suivre en direct étape par étape leur traitement. Un premier recensement exhaustif du patrimoine d'éclairage public (hors réseau), préalable indispensable à la mise en place du SIG sur le territoire communal, fera lui l’objet d’une participation de la commune à hauteur de 2,5 € par point lumineux (118 sur la commune) et de 10 € par commande d'éclairage public. Le Syndicat prendra à sa charge la différence entre le coût réel total de cette prestation et la participation de la commune sachant que cette dernière ne représente qu’une part infime du coût total du relevé et de la saisie des données dans le logiciel.

Vote : unanimité.¾ ASSAINISSEMENT MAYOL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu trois offres de prix concernant la consultation pour les travaux d’assainissement de la station de Mayol, voici les résultats :

Comparatif des offres pour la station d’épuration de Mayol

Nom de l’entreprise PRIX TTC en euros

Franck Beaulaigue

Ingénierie-IE

43120 Monistrol-Sur-

Loire

13 800,00 €

CETI

43700 Blavozy 15 960.00 €

GEOLIS

42330 St Galmier 17 506.50 €

Il rappelle que l’entreprise Franck Beaulaigue Industrie –IE a déjà travaillé pour le compte de la commune et le travail fourni a été très satisfaisant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

x Choisit l’entreprise Franck Beaulaigue Industrie-IE située à Monistrol Sur- Loire

x Sollicite le Département 43 et l’agence de l’eau pour l’octroi d’une

subvention.

¾ PERSONNEL COMMUNAL

¾ I.A.T

L’Indemnité d’Administration et de Technicité est versée aux agents titulaires en fonction des critères suivants :

- la manière de servir de l'agent

- la disponibilité de l'agent, son assiduité,

- l'expérience professionnelle

- les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité. Par arrêté individuel, Monsieur Le Maire affecte un montant d’indemnité à chaque agent titulaire. Ce montant est égal au taux moyen de référence multiplié par un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 1 et 8.

Vote : unanimité.

¾ Primes de fin d’année pour les agents sous C.A.E

Le conseil municipal décide d’octroyer également une prime de fin d’année aux agents sous C.A.E correspondant à un 13 ème mois.

Vote : unanimité.¾ RIFSEEP

A compter du 1 er janvier 2017, l’I.A.T, indemnité versée annuellement, sera

remplacée par le R.I.F.S.E.E.P. Ce nouveau régime indemnitaire, réservé aux agents titulaires et stagiaires, se compose de deux éléments :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) liée aux

fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire (C.I) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’I.F.S.E sera versée mensuellement et le C.I annuellement en respectant des plafonds. Vote : unanimité.

¾ ASSURANCE : CDG43

Le Maire expose :

x que la commune a, par la délibération du 17 mars 2016, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

x que le Centre de gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

x que pour financer ce service, le Centre de gestion demande une participation financière indexée sur la masse salariale levée directement auprès des collectivités. Par le passé, cette participation était levée par le courtier et reversée par lui au CDG.

La durée du contrat est de 4 ans à compter du 1 er janvier 2017.

Conditions :- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

x Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire :5,95 %

(6.49 % précédemment)

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

x Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire :1,08 % (1 % précédemment)

Vote : unanimité

¾ PROJETS

¾ Colonie

Une étude topographique est en cours et sera réalisée avant la fin d’année 2016, puis une étude de sol est envisagée. Un cahier des charges sera réalisé afin de lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre en 2017.

¾ SCOLARITÉ :

Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu trois demandes de subvention pour les voyages scolaires suivants :

¾ Demande de subvention de la part de l’école élémentaire publique «Le

Pré Vert »située à Aurec-Sur-Loire pour le voyage en Normandie : 4

élèves concernés.

¾ Demande de subvention de la part du collège des gorges de la Loire

pour une classe neige et un voyage à Londres : 10 + 5 élèves concernés

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d’allouer la règle habituelle d’octroi de subventions à savoir 30% du prix du voyage plafonné à 40 euros par enfant. Les subventions seront versées directement aux écoles soit 160 € pour l’école « Le pré vert » et 600 € pour le collège des « Gorges de la Loire ».¾ COMPTABILITÉ :

¾ Décision modificative : frais d’emprunt 260 € compte 627

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à une régularisation du budget commune suite aux frais relatifs au dernier emprunt contracté auprès de la banque Crédit Agricole. Pour ce faire, il convient de procéder aux écritures suivantes :

Section de fonctionnement dépenses :

x Chapitre 11 / article 615232 : - 260 €

x Chapitre 11 / article 627 : + 260 €

Vote : unanimité.

¾ TEOM

¾ Sur les bâtiments des associations

Monsieur Le Maire précise avoir reçu une réclamation d’un président d’une

association concernant le versement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. La municipalité est en attente d’une demande écrite accompagnée d’un justificatif.

¾ DOMAINE :

¾ Section de Clavarette : demande de cession des parcelles A 326 et A

344

Lors des échanges de parcelles entre la commune et un habitant, le notaire a fait savoir qu’une parcelle n’appartenait pas à la commune mais a la section de Clavarette. Lors d’un précédent conseil municipal, les élus avaient déjà émis l’idée d’intégrer la totalité des biens de section dans le domaine communal étant donné que la plupart sont entretenus et sécurisés par la commune. Une liste de tous les biens de section sera adressée aux élus en charge du dossier. Vote : unanimité

¾ Mayol : d dé éc cl la as ss se em me en nt t e et t a al li ié én na at ti io on n d d’ ’u un n d dé él la ai is ss sé é d de e v vo oi ir ri ie e Une demande est adressée en mairie concernant l’acquisition d’un délaissé de voirie pour environ 6 m². Les frais afférents au bornage ainsi qu’aux frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Vote : unanimité

¾ QUESTIONS DIVERSES

¾ ¾ C Co ou ur rr ri ie er r d d’ ’u un n h ha ab bi it ta an nt t d de e C Cl la av vi iè èr re es s ¾ ¾ A Af ff fi ic ch ha ag ge es s : : l l’ ’é ét ta an nc ch hé éi it té é d de es s p pa an nn ne ea au ux x d d’ ’a af ff fi ic ch ha ag ge e p po os se e p pr ro ob bl lè èm me e, , d de es s p po oc ch he et tt te es s s so on nt t r re em mi is se es s a au ux x é él lu us s. .

¾ ¾ M Ma ay yo ol l : : l le e c co on nt ta ai in ne er r à à v ve er rr re e e es st t p pr rè ès s d de es s h ha ab bi it ta at ti io on ns s. . L L’ ’e en nc cl lo os s d de es s c co on nt ta ai in ne er rs s à à p po ou ub be el ll le e e es st t à à r re ep pe en ns se er r a af fi in n q qu ue e t to ou us s l le es s b ba ac cs s s so oi ie en nt t a ac cc ce es ss si ib bl le es s. .

Secrétaire de séance : Monsieur Michel BES Séance levée à 10h20.