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Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Malvalette.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 20 juin 2019 à 19h30
Membres en exercice : 15
Présents : 12 puis 13 puis 12
Absents : 03 puis 02 puis 03
Pouvoir : 01
Votants : 13 puis 14 puis 13
Le Conseil Municipal de la Commune de MALVALETTE s’est réuni le jeudi 20 juin 2019 sous la présidence de Monsieur Jean Philippe MONTAGNON, Maire. Il demande l’ajout d’une décision modificative concernant le budget commune (vote à l’unanimité).
PROJET
salle + mairie : rénovation de la mairie et point sur les subventions suite à la réunion avec le président du département Jean Pierre MARCON.
Monsieur le Maire rappelle la rencontre du 28 mai 2019 avec le Président de département Monsieur Jean Pierre MARCON. Dans le cadre du contrat 43.11, une subvention de 100 000 € avait été accordée pour le projet de salle + mairie, elle sera demandée pour la rénovation de la mairie. Le taux de subvention est en moyenne de 15 à 30 % mais peut atteindre 50 %. Monsieur Le Maire demande de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre et la création d’un groupe de travail concernant la rénovation de la mairie (Mme Barou et MM. Astier, Buisson, Eales et Montagnon). Vote : Pour 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
C.C.M.V.R
Fixation du nombre et de la répartition des sièges au conseil communautaire des communautés de communes
Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 45 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Nom des communes
membres
Populations municipales
Au 1er janvier 2019
Nombre de conseillers
communautaires
titulaires
MONISTROL SUR LOIRE 8 756 11 SAINTE SIGOLENE 5 959 8 BAS EN BASSET 4 351 7 BEAUZAC 2 923 4 SAINT PAL DE MONS 2 277 3 LES VILLETTES 1 401 2 SAINT PAL DE CHALENCON 1 016 2 LA CHAPELLE D AUREC 1 003 2 MALVALETTE 828 1 VALPRIVAS 496 1 TIRANGES 476 1 SAINT ANDRE DE CHALENCON 347 1 BOISSET 333 1 SOLIGNAC SOUS ROCHE 233 1 TOTAL SIEGES 45
Vote : Pour 13 / Contre : 0 / Abstention : 0 Modification des statuts en rendant la compétence « Création et gestion de Maisons de Services aux Publics et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » aux communes.
Le Maire rappelle que le conseil communautaire dans sa séance du 28 mai 2019 a délibéré pour rendre la compétence « Création et gestion de Maisons de Services aux Publics et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » aux communes.
Il s’adresse au Conseil Municipal afin délibérer et valider cette modification statutaire. Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
PERSONNEL COMMUNAL
Poste d’Adjoint technique territorial : fin de CDD / création d’emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité et/ou pour accroissement saisonnier d’activité
Pour pallier les pics d’activités du service technique, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à recruter des agents contractuels de droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois) en application de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 (poste non permanent). Vote : Pour : 11 / Contre : 1 / Abstention : 1
Télétravail : mise en place pour un essai d’un jour par semaine sur une période d’un an.
Le télétravail sera mis en place à compter du 1er juillet 2019 pour une durée d’un an à raison d’un jour par semaine pour les activités du service administratif. Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 1
COMPTABILITE
Budget assainissement : factures pompages stations Le Cros et Le Mas + SAUR - Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à une régularisation du budget assainissement suite à la réception des factures de M. Patrice CUERQ et de la SAUR. Section de fonctionnement dépenses :
Chapitre 011/ compte 6061 + 1 000 €
Chapitre 011/ compte 61558 + 2 000 €
Section de fonctionnement recettes :
Chapitre 70 / compte 704 + 3 000 €
Vote : Pour 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Budget commune : factures BMV diagnostic amiante et maîtrise d’œuvre - Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à une régularisation du budget commune suite à la réception de la facture BMV et au lancement d’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre concernant la rénovation de la mairie.
Section d’investissement dépenses :
Chapitre 023/ compte 2313 opération 103 (mairie) + 4 360 €
Chapitre 023/ compte 2313 opération 101 (salle) + 640 €
Chapitre 021 / compte 21571 - 5 000
Vote : Pour 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
S.I.C.C.D.E
Demande d’adhésion de la commune de Saint- Genest-Malifaux
Le conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de Saint-Genest-Malifaux au Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants.
Vote : Pour 13 / Contre : 0 / Abstention : 0 DIVAGATION DE CHATS DANS LE BOURG
Association Arpa Chats
Monsieur Le Maire rappelle avoir reçu une lettre recommandée d’une habitante du Bourg concernant la prolifération de chats vers son habitation. Des contacts ont été pris pour adhérer à l’association Arpa Chats 43 afin de solutionner le problème. Les modalités d’adhésion notamment la tarification seront communiquées à l’ensemble du conseil municipal.
Vote : Pour 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
SUBVENTION
Demande de subventions pour voyages scolaires : Ecole Aurec Sur Loire Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu une demande de subventions de l’école élémentaire publique « Le pré vert » pour les voyages scolaires suivants :
1- En Ardèche - 2 jours - prix du voyage 75 € / élève : 7 élèves concernés soit 7*22.50€ = 157.50 €. 2- A Montalivet – 5 jours – prix du voyage 215 € / élève : 4 élèves concernés soit 4*40€ = 160 € Le Conseil Municipal décide d’allouer la règle habituelle d’octroi de subventions à savoir 30% du prix du voyage plafonné à 40 euros par élève. La subvention sera versée directement à l’école « Le pré vert » soit 157.50 € et 160 € pour un total de 317.50€.
Vote : Pour 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
DOMAINE
Vente et régularisation de parcelles situées vers l’habitation de M. Et Mme CONSTANDAS au Bourg
M. et Mme CONSTANDAS désirent acquérir la parcelle a) cadastrée A 2875 située juste devant leur habitation représentant 21 m² pour un montant de 22 € le m² soit 21 m²*22 € = 462 €. Ils souhaitent également procéder à la régularisation de la parcelle b) cadastrée A 2874 représentant 25 m². Ces parcelles ont été déclassées par délibération n° 2019-04.
Vote : Pour 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
Fourniture d’un filet à neige au lieu-dit le Mas vers le chemin de l’habitation Mme CHAMBERT et M. BESSY
Un filet à neige sera fourni aux habitants qui le stockeront et l’installeront.
Projet d’auto-stop en jeune Loire
Il y aura 4 points de ramassage : Emilieux, Le Bourg, Mayol et Bruailles, pour un démarrage en septembre 2019, les inscriptions se feront en mairie.
Installation pour les promeneurs d’une table de pique-nique ou d’un banc à fleurir vers le parking municipal de Clavières
Des devis seront demandés auprès de différentes entreprises et d’autres tables pourraient être installées sur d’autres sites.
Demande d’un habitant pour l’acquisition d’une partie du bien de section de Clavières cadastré A 421
Une enquête sera réalisée auprès des habitants de la section pour autoriser un enclos pour un chien. Four du Bourg : plaque commémorative
Des devis seront demandés pour effectuer une plaque avec photo, elle sera installée vers l’arbre bicentenaire.
Un point est fait sur la création et la numérotation des rues, sur la passerelle à Mayol et sur l’orage de grêles du samedi 15 juin.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine JOUBERT.
Séance levée à 22h50