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Document publié le Samedi 13 mai 2017 par la commune de Malvalette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 244 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du samedi 13 mai 2017 à 9h30
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Absents : 02
Pouvoir : 01
Votants : 14
Le Conseil Municipal de la Commune de MALVALETTE s’est réuni le samedi 13 mai 2017 sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MONTAGNON, Maire.
¾ ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE :
¾ ¾ Installation des nouveaux conseillers
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au déroulement de l’élection municipale partielle du dimanche 23 avril 2017, six candidats ont été élus : 1- DURAND Denise avec 415 voix
2- BEAUCULAT Odile avec 412 voix
3- BORIE David avec 412 voix
4- EALES Timothy avec 410 voix
5- HIVERT Raymond avec 408 voix
6- STRATIS Fabienne avec 407 voix
¾ ¾ Désignation de nouveaux membres :
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite au
renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner de nouveaux membres dans les différentes Commissions syndicales, intercommunales et Communales.
Désignation TITULAIRES SUPPLÉANTS
C.C.A.S Mme Fabienne STRATIS
Mme Denise DURAND
S.I.A.E.P.H.F
(Syndicat)
M. Raymond HIVERT
Mme Odile BEAUCULAT
SDE 43
(Syndicat)
Mme Odile BEAUCULAT
S.I.C.C.D.E
(Syndicat)
Mme Fabienne STRATIS
C.I.A.P.H
(Communauté de
Communes)
M. Timothy EALES
Eau et Assainissement
(Communauté de
Communes)
M. Raymond HIVERT M. Jean Philippe MONTAGNON
Social
(Communauté de
communes)
M. Martial CAYROUSE M. David BORIE
Communication
(Communauté de
Communes)
M. Timothy EALES M. Jean Philippe MONTAGNON
Urbanisme (commune) Mme Denise DURAND
V Vo ot te e : : u un na an ni im mi it té é ¾ SDE 43 :
¾ Proposition d’adhésion à un groupement de commandes pour
l’achat d’énergies
Monsieur Le Maire précise avoir reçu du SDE 43 des informations par mail
concernant un groupement d’achat d’énergie avec des économies pouvant aller jusqu’à 9.8 %. En adhérant au groupement d’achats, la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses
différents points de livraison d’énergie. V Vo ot te e : : u un na an ni im mi it té é
¾ PLU :
¾ Nouvelle présentation du règlement : délai reporté (2 mois
supplémentaires)
Le Maire s’adresse au Conseil Municipal et précise que suite à la dernière réunion avec le bureau d’étude « Bémo Urba et Infra » ainsi que le service instructeur ADS du PETR, il convient de modifier la présentation du règlement du PLU.
En application de l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la recodification de la partie législative (livre 1er) du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu du PLU, entrés en vigueur conjointement le 1er janvier 2016, la rédaction des PLU évolue. Ainsi, il est possible de rédiger le règlement graphique et les OAP de façon à : - Redonner du sens au règlement (notamment en supprimant la liste d’articles et le côté obligatoire de certains d’entre eux)
- Rendre la règle plus visible (en donnant plus de place à la schématisation) - Offrir davantage de souplesse pour mieux s’adapter aux spécificités de chaque collectivité (en permettant par exemple de différencier les règles à l’intérieur d’une même zone)
- Permettre le développement d’un urbanisme de projet (en renforçant la portée des AOP)
V Vo ot te e : : u un na an ni im mi it té é
¾ DOMAINE :
¾ Biens sans maître : incorporation de 6 parcelles dans le domaine
communal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que les propriétaires des immeubles (voir ci-dessous) ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.
Les immeubles suivants peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit :
- A 1533
- C 2723
- C 2724
- C 2841
- C 2842
- D 1954
V Vo ot te e : : u un na an ni im mi it té é
¾ QUESTIONS DIVERSES
- Un conseiller demande si les biens de section vont basculer dans le domaine communal.
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric PUZZANGARA Séance levée à 11h45.