Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 13 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 13 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
L
9
Publié
le 28/01/2025
S
ID
: 038-200040657-20250121-2025_01_13-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
13-25
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-et-un
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
14
janvier
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la
matière.
Secrétaire
de
séance
: Adeline
FAYARD.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
ROBERT
Philippe
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
ROSSI
Angélique
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
SIAUD
Alain
LAMOUR
Jérôme
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
KRAMARCZEWSKI
Bruno
GONNORD
Franck
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
MULYK
Fabien
BARI
Nadine
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
CASSAGNE
Thierry
BARTHELEMI
Maryse
PREVOT
Fabienne
GIACOMETTI
Geneviève
BALME
Eric
ROUSSET
Alain
BRUGNERA
Jean-Michel
GARCIA
Bernadette
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
GERBI
Franck
TAVERNA
Philippe
GRAND
Florence
Absents
excusés
représentés:
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
TRAPANI
Mary
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à
BALME
Eric).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
A7
Nombre
de
pouvoirs :
06
Nombre
de
délégués
votants
:
53
OBJET:
PERSONNEL:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
« PROJET
TERRITORIAL
DE
SANTE
»
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-24,
Vu
le décret
n° 88-145
modifié
du
15
février
1988 relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
l'Intercommunalité
adopté
le
12
décembre
2024,
Madame
la Présidente
informe
l'assemblée
:
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
susvisé
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Elle
rappelle
que
dans
le cadre
de
la
CTG
et
pour
donner
suite
aux
travaux
menés
lors
de
différents
séminaires
de
travail,
il a été
décidé
de
porter
un
projet
territorial
de
santé
à l'échelle
du
territoire.
(T)
e
13
Route
du
Terril
38350
Susville
D
atheysi
ne
04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.lacemletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le 28/01/2025
ID
: 038-200040657-20250121-2025_01_13-DE
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
mener
à
bien
ce
projet,
Madame
la
Présidente
propose
à
l'assemblée
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B (Rédacteur) :
Cet
emploi
est
créé
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
visé
à
l'article
L332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1° février
2024.
Dénomination
du
poste
: Chargé
de
projet
« Coordination
du
projet
territorial
de
santé
»
Missions
principales
:
-
Mobiliser
les
acteurs
clés
du
domaine
de
la
santé
(professionnels
de
la
santé,
institutions
publiques,
associations,
habitants...)
dans
la démarche
de
projet territorial
de
santé
et soutenir
la participation
effective
des
différentes
catégories
d'acteurs
;
-
Coordonner
l'élaboration
et la mise
en
œuvre
du
contrat
local
de
santé
en
étant
force
de
proposition
auprès
des
élus
et en
veillant
à la cohérence
avec
le Projet
social
de
territoire,
les autres
politiques
territoriales
et les
autres
échelles
d'intervention
(Etat,
Région,
Département,
etc.).
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
dans
une
fourchette
de
rémunération
comprise
entre
l'indice
brut
389
et
l'indice
brut
597
(rémunération
fixée
selon
les
modalités
de
l’article
1-2
du
décret
n°
88-145
à
savoir
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
professionnelle). LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
territorial
de
santé,
à compter
du
1°
mars
2025 ;
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois
non
permanents
et des
effectifs
;
Dir que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
à
procéder
au
recrutement. Vvv
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
21
janvier
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
th
e
13
Route
du Territ
38350
Susville
atNeYSINC
|0476 81 18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.lacemletri.fr
2