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Arrêté - AM 2024 096
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 096)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT Dre re Technique — Réf : Mec LE 26 ARE Département des Alpes-Maritimes
frronssrnen de Crèe | ARRÊTÉ MUNICIPAL
ma nero Fe he LT Portant réglementation temporaire du stationnement et de la Sophia Antipolis CU R circulation CALE la réalisation de travaux de remplacement d’un fr Me | poteau du réseau Télécom au droit du n°413, es Camatte par a SOLUTIONS 30 SUD-EST |
Certifié exécutoire compte tenu de: AS ee ess ; ee ie F : + : L Pour Le Maire
LA PUBLICATION EN LIGNE | LA TRANSMISSION He LARECEPHON | Par délégation, Le EN-SOUS-PREFECTURE | EN-SOUS-PREFECFURE
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L221 3-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: ORANGE — 9, Boulevard François Grosso 06006 NICE -— interlocuteur Monsieur Olivier BORELLI — Tel: 04 92 14 85 06 — Courriel: olivier.borelli@orange.com — Sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de remplacement d'un poteau du réseau Télécom référencé n°9031044 au droit du n°413, Impasse Jean-Marc CAMATTE par l’entreprise : SOLUTIONS 30 SUD-EST — 2229, Route des Crêtes 0560 VALBONNE -— Responsable Monsieur Arnaud BERTIN -— Tel : 07 87 07 20 61- Courriel : dict.cpcp@solutions30.com.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÈÊTE
ARTICLE Ê ne
L’ entreprise " SOLUTIONS 30 SUD-EST "est autorisée à réaliser des travaux de remplacement d’un poteau du réseau: Télécom référencé n°9031044 au droit du n°413, Impasse Camatte. Ces travaux débuteront le 08 avril 2024 pour: une période de 15 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 08 au 26 avril 2024 inclus entre 09h00 et 16h30.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 096 — Page 1/2
Mairie DE Bior-Sopia Anrirous : C5 36339 - 6906 Sopra Annros Cecex - wwwbiotfr - Téi C4 92 91 55 91 - Fax. Gé 93 85 18 09 - dgs@biot fr
27/03/2024 ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la
mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,
éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. À défaut,
en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Monsieur l'interlocuteur du groupe Orange,
- Monsieur le responsable l’entreprise Solutions 30 Sud-Est.
ARTICLE 8 ‘
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 26 mars 2024 Le Maire,
Conseiller tr -
LOC
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 096 — Page 2/2
Mairie DE Bior-Sopmia Annirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cenex - wwwbiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 05 - dgs@biot.fr