Arrêté - AM 2024 114

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Arrêté - AM 2024 114 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 114)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT DIN EE MANU

Département des Alpes-Maritimes Fe

Arndesnte Grasse N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL sn ur

nn CECILE Portant réglementation temporaire du stationnement et de la

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Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 1 2-2, L2213-1 et L2213-2

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L113-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d’entreprendre des travaux présentée par : ORANGE UI PCA — 9, Boulevard François Grosso 06006 NICE — Interlocuteur Monsieur Olivier BORELLI — Tel: 04 92 14 85 06 — Courriel :

olivier.borelli@orange.com - Sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de remplacement d'un poteau du réseau Télécom référencé n° 135260 au droit du n°710, chemin de Saint-Julien par l'entreprise : SOLUTIONS 30 SUD-EST — 2229, route des Crêtes 065 60 VALBONNE — Responsable Monsieur Arnaud BERTIN —

Tel : 07 87 07 20 61 — Courriel : dict.cpcp@orange.com

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d’éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°*

L'entreprise "SOLUTIONS 30 SUD-EST" est autorisée à réaliser des travaux de remplacement d'un poteau du réseau Télécom au droit du n° 710, Chemin de Saint-Julien. Ces travaux débuteront le 15 avril 2024 pour une période de 14 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 15 avril au 03 mai 2024 inclus entre 09h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 114 - Page 1/2

Mairie 0e Bior-SopHia Anrious : C5 90339 - 06906 Sophia ANTPOLS CEDEX - wawbiotfr - TE 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 05 - des@biot.rARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur l'interlocuteur du Groupe Orange,

- Monsieur le responsable de l’entreprise Solutions 30 Sud-Est.

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. II peut faire également l’objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 09 avril 2024 Le Maire,

Mairie DE Bior-SopHia Annirous : C5 962339 - 06906 Sormia Annrous CEDEX - rronbiotfr - TENCA