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Conseil Municipal - CM du 290620203
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 290620203)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Cuzieu
MAIRIE
42330 CUZIEU
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le lundi 29 juin 2020 à 20 heures en session
COMMUNE DE CUZIEU - CONVOCATION DU 24 JUIN 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-François RASCLE, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 24 juin 2020
Présents : Jean-François RASCLE- Ghislaine GARNIER- Vincent GRANJON- Laïla GAUTHIER- Gérard LECLERCQ- Joelle JULLIEN- Christian TORRON- Marie-Josée GUBIEN- Philippe BOULOUMIÉ- Bruno SAUVIAC- Véronique MOUNIER- Christine VAN LANDER- Céline KNAP-
Richard TISSEUR- Cédric PASSOS -Nadège JACHEZ- Ivann LECOURT -— Lucie TEPPE DUPELOT — Vincent CLAPEYRON.
Secrétaire de séance : Laila GAUTHIER
APPROBATION COMPTE RENDU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal du 15 juin 2020 est approuvé.
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION - DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Numéro ae de Adresse Surface Nature du bien
414 rue du 19 MARS 1962 Maison et terrain 2019/07 | 19/05/2020 Té mn
2019/08 6 lotissement les Amandiers Maison et terrain 04/06/2020 774 m°
3 Lot La Bourgée d’Or Maison et terrain 2019/09 | 11/06/2020 É 1027 m° L TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020 -N° 20200609 HE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 de notification des taux d’imposition des taxes directe locales :
Taxes foncières bâties
Taux de 16.09% produit attendu 199 516
Taxes foncières non bâties
Taux de 33.99 %, produit attendu 22 433
Monsieur le Maire propose plusieurs scénarios : ne pas augmenter les taux, augmenter à 0.5%, à 1% ou à 1.5%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE, à la majorité, une revalorisation des taux de 0.5 % soit
Taxe foncière sur bâti :
Taux de 16.17 % produit attendu 200 508 €
Taxe foncière sur non bâti :
Taux de 34.15% produit attendu 22 539 €
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID).
DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES PERSONNES EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES- N° 20200611
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune
une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué soit pour
notre commune. la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires
suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits
civils. être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui
suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par vote à main levée pour que cette nomination
puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms qui sera soumises au directeur des services fiscaux.
D APPROBATION TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
ET APPROBATION REGLEMENT CANTINE -N° 20200611
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs de la restauration scolaire.
Monsieur le Maire donne lecture, au conseil municipal, du projet de règlement intérieur de la cantine
municipale et demande à l’assemblée d'approuver ce règlement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE DE FIXER les tarifs de la restauration scolaire, comme suit, pour la rentrée scolaire 2020-2021
Repas 3,60 €
Repas avec inscription tardive 5,60 €
Repas sans inscription 7,30 €
APPROUVE le règlement de la cantine municipale,
APPROBATION REGLEMENT GARDERIE PERI SCOLAIRE ET REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE-N° 20200612
Monsieur le Maire donne lecture, au conseil municipal, du règlement de la garderie périscolaire, du
règlement intérieur du périscolaire et propose à l’assemblée d'approuver ces règlements,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE les règlements de la garderie périscolaire et le règlement intérieur du périscolaire.
DECIDE de reconduire les tarifs actuels.
AVIS SUR INSTALLATION CLASSEE SOCIETE RKW CASTELLETTA S.A.S. N° 20200613
Monsieur le maire rappelle, à l’assemblée, qu’une enquête publique est en cours en mairie de CHAMBOEUF concernant l’autorisation d’exploiter (régularisation et extension) de la Société RKW CASELLETTA S.A.S., 2 Allée de la Richelande à CHAMBOEUF.
Notre commune est invitée à donner un avis sur cette autorisation d’exploiter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DONNE un avis favorable à cette autorisation d’exploiter.
U) VOTE DES SUBVENTIONS —N° 20200614
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur l’attribution des subventions aux associations locales en 2020.
La commission association propose les subventions suivantes, il est précisé qu’une revalorisation de 100 € est présentée pour les associations qui avaient prévu d’organiser une manifestation pendant la crise sanitaire :
Amicale boules de CUZIEU 330 €
(230+ 100 subvention
exceptionnelle suite crise
sanitaire)
Amicale donneurs de sang de 330 €
Cuzieu (230+ 100 subvention
exceptionnelle suite crise
sanitaire)
Association sportive de 400 €
Cuzieu (300+ 100 subvention
exceptionnelle suite crise
sanitaire)
Association sportive de Nettoyage vestiaires
Cuzieu 340 €
Atelier du Mardin 230 €
Association des Anciens de 250 €
CUZIEU (150+ 100 subvention
exceptionnelle suite crise
sanitaire)exceptionnelle
suite crise sanitaire)
Cours et Scène 330 €
(230+ 100 subvention
exceptionnelle suite crise
sanitaire)
Gym Volontaire de Cuzieu 230 €
Sou des Ecoles 400 €
(300+ 100 subvention
exceptionnelle suite crise
Sanitaire)
Association de Prévention 80 €
Routière- Comité de la Loire
ADMR de la Plaine 100 €
Souvenir Français 50 € La commission soumet, également, l’attribution d’une subvention de 220 € à l’Association qui distribuera
le magazine en fin d’année soit une proposition de subventions de 3 290 € pour l’année 2020.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider les montants des subventions 2020 accordées
aux associations citées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE le versement des subventions 2020 aux associations comme proposé ci-dessus,
DESIGNATION D’UN DELEGUE(E) ELU (E) AU COMITE NATIONAL D’ACTON SOCIALE (CNAS) -N° 20200615
Monsieur le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la désignation d’un(e) délégué(e), représentant du Collège des élus, au comité national d’action sociale auprès duquel la collectivité adhère.
Monsieur le Maire propose de nommer Mme Laila GAUTHIER en qualité de déléguée des élus au sein du CNAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DESIGNE Mme Laila GAUTHIER en qualité de déléguée des élus au sein du CNAS pendant la durée
du mandat.
Questions diverses
Compte rendu du CA de la Communauté de Forez Est est fait à l’assemblée.
Compte rendu du Conseil d’école qui s’est tenu juste avant la réunion du conseil municipal est présenté. L’AG du foot a eu lieu dernièrement, le maire était présent.
Jean-François RASCLE, maire