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Compte-Rendu - CR CM 27 06 20193
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Cuzieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 06 20193)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE CUZIEU -
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le jeudi 27 juin 2019 à 20 heures en session ordinaire, sous la
Présidence de Madame DESJOY AUX Armelle, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 21 juin 2019
Présents : Armelle DESJOYAUX - Marc VIAL - Ghislaine GARNIER- Joëlle TOINON - Jean Marc
CHANAVAT- Laila GAUTHIER- Véronique MOUNIER - Thierry PAILLEUX -Marlène PERRET - Jean-Louis
TOINON -
Excusés : Philippe BOULOMIE (pouvoir à Marc VIAL). Caroline VIAL (pouvoir à Ghislame GARNIER).
Bernard LOUISON.
Conformément à l’article L.2122.15 du CGCT, les membres du Conseil Municipal désignent à l’unanimité
Madame Véronique MOUNIER en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION COMPTE RENDU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal du 13 mai est approuvé.
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION - DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
t
Numéro Date Adresse Surface Nature du bien demande
691B Route de Montrond Maison et terrain 2019/02 | 16/05/2019 1736 m° 219 Rue des Luttons 1015 m°
2019/03 Maison + terrain
13/05/2019
Rue des Luttons 1303 m°
2019/04 Maison + terrain 23/05/2019
APPROBATION DU REGLEMENT DE LA CANTINE MUNICIPALE-N°20190601
Madame le Maire rappelle la délibération n° 201190303 qui fixe les tarifs de la restauration scolaire.
Madame le Maire donne lecture, au conseil municipal, du règlement intérieur de la cantine municipale et propose
à l’assemblée d’approuver ce règlement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE le règlement la cantine municipale,
DONNE TOUT POUVOIR à Madame le Maire pour donner suite à cette délibération. APPROBATION DU REGLEMENT DE LA GARDERIE MUNICIPALE-N°20190602
Madame le Maire rappelle la délibération n° 201190304 qui fixe les tarifs de la garderie périscolaire. Madame le Maire donne lecture, au conseil municipal, du règlement intérieur de la garderie périscolaire et propose à l’assemblée d’approuver ce règlement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le règlement de la garderie périscolaire,
DONNE TOUT POUVOIR à Madame le Maire pour donner suite à cette délibération.
| INSTAURATION D’UNE OBLIGATION DE DEPOT DE PERMIS DE DEMOLIR -N°20190603 |
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Plan Local d'Urbanisme,
VU le code de l'urbanisme et notamment son article R421-27 dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,
VU le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance susvisée,
VU le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme au 1e octobre 2007,
CONSIDERANT que depuis cette date, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir n’est plus systématiquement requis,
CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire, en application de l'article R421-27 du code de l’urbanisme,
CONSIDERANT l'intérêt de mettre en place cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal,
DECIDE d'instituer, le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme.
DONNE TOUT POUVOIR à Madame le Maire pour donner suite à cette délibération. VOTE DES SUBVENTIONS 2019 — N° 20190604
Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer à nouveau pour l’attribution des subventions aux associations locales en 2019. Madame le Maire propose d’annuler la délibération n° 201190302 afin de détailler précisément les associations bénéficiaires d’une subvention en 2019.
Madame GARNIER, adjointe en charge des associations, propose de fixer les subventions annuelles 2019 selon la répartition suivante :
Nom de lassociation Siège Social Montant subvention
Amicale boules de CUZIEU Maison des Associations à CUZIEU 230
Amicale donneurs de sang de Cuzieu Mairie de CUZIEU 230
Association sportive de Cuzieu Mairie de CUZIEU 300
Association sportive de Cuzieu Mairie de CUZIEU 340 (nettoyage vestiaires)
Atelier du Mardin Le Mardin à CUZIEU 230
Association des Anciens de CUZIEU Mairie de CUZIEU 150
Cours et Scène Chez Mme TORRON Michèle- 535 230 Rue de la Bourgée Froide à CUZIEU
Gym Volontaire de Cuzieu Mairie de CUZIEU 230
Sou des Ecoles Ecole de CUZIEU 300
Association de Prévention Routière- 5 Allée Jean Racine à SAINT 80
Comité de la Loire ETIENNE
ADMR de la Plaine 57 Rue du Rival à MONTROND 100 LES BAINS
Souvenir Français 105 Avenue Irénée Laurent, 42340 50
VEAUCHE
Madame GARNIER soumet, également, l’attribution d’une subvention de 220 € à l’Association qui distribuera le
magazine en fin d’année soit une proposition de subventions de 2 690 € pour l’année 2019.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de valider les montants des subventions 2019 accordées aux
associations citées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ANNULE la délibération n°201190302,
APPROUVE le versement des subventions 2019 aux associations comme proposé ci-dessus,
DONNE TOUT POUVOIR à Madame le Maire pour donner suite à cette délibération.
Questions diverses
Il est porté à connaissance de l’assemblée les aléas inondations sur les affluents de la rivière Coise : le Vérut, le Volvon, le Mardin et le Balduérieux, Ces aléas seront portés sur le PLU par une annotation ruissellement sur le
secteur concerné.
Sima Coise: Les élus du Sima coise s’interrogent sur la nécessité d’engager une réflexion sur la gestion quantitative de la ressource en eau sur le bassin versant et souhaitent connaitre l’avis des conseils municipaux sur cette démarche. Le conseil municipal est favorable à une telle démarche.
3 Canicule : La kermesse de l’école prévue ce vendredi 28 juin est maintenue, le président du sou des écoles a été informé de la nécessité de différer l’animation, Il en est de même pour la fête des boules.
Marché de producteurs : Un marché de producteurs locaux va se mettre en place, sur le parvis de la mairie, le mardi après-midi et tout sera fait pour la mise en place le plus rapidement possible.
Ecole : Baisse des effectifs à la rentrée de septembre 150 élèves sont inscrits à ce jour, fermeture d’une classe. Départ de 3 enseignantes.
Augmentation des heures de ménage à l’école 2X2h au lieu de 3h par jour ce qui implique une dépense supplémentaire de 3 792 € par an.
Personnel communal : Mutation d’un personnel administratif.
Arrêt maladie d’un salarié en septembre, un recrutement temporaire va être fait pour la cantine et la garderie.
Cantine : Une opération « petit déjeuner » est organisée le vendredi 28 juin pour les enfants inscrits, ce jour-là, à la garderie du matin.
Fréquentation de la cantine + 500 repas de janvier à maï, augmentation de fréquentation de 10%. Reconduction des cours de cuisine pour les enfants 1 fois par mois le mercredi et pas de cours pendant les vacances scolaires.
Pique-nique le 5 juillet, ce jour-là est organisée également la fête du jeu par la ludothèque de Forez Est en collaboration avec la commune.
Conseil départemental — transports scolaires : une rencontre à eu lieu avec les services du département concernant la possibilité de supprimer le passage des cars dans le centre bourg, En attente de la réponse du département.
Passage du jury du fleurissement : modification de la date, passage samedi 10 aout.
Travaux Rue de la Coise : la réception de chantier a eu lieu ce jour.
Randonnées sur le territoire Forez Est : 2 circuits sont balisés sur la commune.
Commission Vie Associative : une journée association est organisée le samedi 21 septembre, sur l’initiative de la mairie, dans le but de faire connaitre tous les membres des associations entre eux.
Armelle DESJOY AUX, maire