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Déliberation - 2024 47 deplacement portion chemin rural kaperako bidea tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2024
Publié
le
7
ID
: 064-216400143-20241030-D_2024_47-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Enexercice:
15
Présents
:
14
Absents:
1
Votants :
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres :
e
Pour:14
+
Contre
:0
e
Abstention
: O
Date
et
affichage
de
la convocation
: 25/10/2024
Délibération
n°47
Séance
du
30
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le trente
octobre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Syivie,
MARTICORENA
Mayder,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
PALLEC
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien,
INCABY
Emile,
COMET
Claude,
LAGARDE
Laurent,
ABSENTS
:
MIHURA
Nathalie
PROCURATIONS
:
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET:
DEPLACEMENT
D'UNE
PORTION
DU
CHEMIN
RURAL
DIT
KAPERAKO
BIDEA,
SUPPRESSION
ET
ALIENATION
DE
L'ANCIENNE
EMPRISE
PAR
VOIE
D'ECHANGE
Le
Maire
expose
qu'à
la
suite
de
la
prise
en
considération,
par
délibération
en
date
du
28
août
2024,
d'une
proposition
de
déplacement
d'une
portion
du
chemin
rural
dit
Kaperako
bidea,
et
de
suppression
et
d'aliénation
de
l'ancienne
emprise
par
voie
d'échange,
il a
fait
procéder
à
une
information
au
public
de
l'opération
projetée.
PAR
CES
MOTIFS,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
e
le déplacement
d'une
portion
du
chemin
rural
dit
Kaperako
bidea,
conformément
au
plan
parcellaire
ci-annexé ;
e
la
désaffectation
d’une
portion
du
chemin
rural
dit
Kaperako
bidea,
conformément
au
plan
parcellaire
ci
annexé
;
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
04/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216400143-20241030-D_2024_47-DE
e
l'échange
aux
conditions
suivantes
:
-
Mme
Caillabet
Simone
née
Larronde
cède
à la Commune
©
la parcelle
cadastrée
section
B
n°523
p2
d'une
superficie
de
221
m2,
o
la parcelle
B
n°525
p2
d’une
superficie
de
59
m2
o
la parcelle
B
n°523
p4
d’une
superficie
de
383
m2
©
la parcelle
B
n°523
pS
d'une
superficie
de
396
m2
-
Ja Commune
cède
à Mme
Caillabet
Simone
née
Larronde
une
partie
de
l’ancienne
emprise
du
chemin
rural
dit
Kaperako
bidea
d'une
superficie
de
291
m?,
-
l'échange
a lieu
sans
soulte
e
_l'incorporation
dans
le réseau
des
chemins
ruraux
de
e
la parcelle
cadastrée
section
B
n°523
p5
e
la parcelle
cadastrée
section
B
523
p4
e
la parcelle
cadastrée
B523
p2
et
B525
p2
dans
le chemin
rural
dit
Kaperako
bidea
e
Les
frais
d’acte
seront
pris
en
charge
par
Mme
Caillabet
Simone
née
Larronde
CHARGE
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
requises
en
vue
de
réaliser
cette
opération,
notamment
de
mettre
le
tableau
et
la
carte
des
chemins
ruraux
à jour
et
d'établir
l'acte
authentique
correspondant. Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
|
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA
fr
Page
2/2