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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - deliberations et annexes de la seance du 11 decembre 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Pre
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados 11/12/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents en début de séance : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, Mme GAUCHARD Carole, M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-096 : Validation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 02 octobre 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 08 octobre 2020 ;
Considérant le projet de procès-verbal du conseil communautaire du 02 octobre 2025 transmis aux membres ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE VALIDER le procès-verbal du 02 octobre 2025, ci-annexé
51 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-097 : Présentation du Rapport d'activités 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus précisément son article L. 5211-39 relatif à la présentation du rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement public ; Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le rapport annexé ;
Considérant l’obligation de présenter à l’assemblée délibérante le rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement public ;
Monsieur Vianney LEGOUIX entre dans la salle ce qui porte à 49 le nombre de présents et à 52 le nombre de votants.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités des services 2025
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-098 : Adoption d’un protocole d’accord suite à la dissolution du PLIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-25-1 et L. 5211-26 relatifs à la dissolution des syndicats mixtes ;
Vu les règlements (UE) n° 1303/2013 du 17 décembre 2013 et (UE) 2021/1060 du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds Social Européen (FSE) ;
Vu la convention de subvention globale conclue entre l’État et l’Association de Gestion InterPLIE Basse- Normandie (AGIBN), organisme intermédiaire désigné pour la gestion des crédits FSE ; Vu les statuts de l’Association de Gestion InterPLIE Basse Normandie ; Vu la décision du Conseil Syndical du Syndicat Mixte pour l’Insertion Sociale et Professionnelle du Pays d’Auge (SMISPPA) en date du 22 octobre 2024 sur la fermeture du syndicat mixte ; Vu l’avis de la commission développement économique et dynamiques commerciales du 25 novembre 2025 ;
Considérant que les opérations financées par le Fonds Social Européen peuvent faire l’objet de contrôles et audits plusieurs années après leur clôture ;
Considérant que les corrections financières éventuellement notifiées doivent être assumées par les collectivités adhérentes au Syndicat Mixte dissout ;
Considérant le projet de protocole élaboré conjointement par l’AGIBN et les collectivités concernées afin de sécuriser juridiquement et financièrement cette prise en charge ;
Madame Carole GAUCHARD et Monsieur Daniel COISEL entrent dans la salle, ce qui porte à 51 le nombre de présents et à 54 le nombre de votants.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président et l’avis de la commission développement économique et dynamiques commerciales, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’APPROUVER le protocole relatif à la prise en charge des corrections financières FSE liées au PLIE du Pays d’Auge Nord après la dissolution du Syndicat Mixte pour l’Insertion Sociale et Professionnelle du Pays d’Auge, conformément aux statuts de l’AGIBN qui prévoient la responsabilité individuelle de chaque PLIE en matière de corrections financières
− D’ACTER que les charges financières seront versées proportionnellement aux contributions passées et à l’accord de répartition retenu entre les collectivités adhérentes au Syndicat Mixte − D’AUTORISER le Président à signer ledit protocole avec l’AGIBN et les autres collectivités concernées, et à prendre toutes dispositions nécessaires à sa mise en œuvre
54 VOTANTS
54 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-099 : Débat annuel portant sur la politique de l’urbanisme
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-62 ; Vu le Code de l'urbanisme, ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2016 portant pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR ;
Vu l'arrêté préfectoral paru le 16 novembre 2015 transférant la compétence « PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Terre d’Auge et portant modification des statuts de la Communauté de Communes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Considérant qu'en conséquence, au vu de l'article L. 5211-62 du code général des collectivités territoriales, un débat portant sur la politique locale de l'urbanisme doit avoir lieu au moins une fois par an ; Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de tenir et d'acter ce débat pour l'année 2025 ;
La politique locale de l'urbanisme pour l'année 2025 a été marquée par la mise en place d’une concertation avec les communes, la création d’un guide de concertation, le travail sur la consommation d’espaces, la constitution d’une base de données d’un outil cartographique de type SIG et l’accompagnement de communes dans leurs projets d’aménagements.
Monsieur le Vice-Président expose les objectifs de ces projets et rappelle les dispositions du code général des collectivités territoriales qui imposent la tenue d'un débat sur les actions réalisées et à venir dans le domaine de l'urbanisme.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’ACTER la tenue du débat portant sur la politique locale de l'urbanisme.
54 VOTANTS
54 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-100 : Débat d’Orientations Budgétaires
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1, L2313-1 et L5211-36 ; Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 12 ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ; Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-006 en date du 22 février 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier ;
Vu l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 26 novembre 2025 ;
Vu le rapport explicatif sur les orientations budgétaires de la Communauté de communes TERRE D’AUGE ;
Considérant que le débat d’orientations budgétaires est obligatoire pour les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus ;
Considérant la présentation du rapport explicatif sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette ; Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président et l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE PRENDRE ACTE
− DE VOTER les orientations générales du budget 2026 présentées dans le rapport annexé
54 VOTANTS
54 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-101 : Autorisation de la fongibilité des crédits 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5217-10-6 et R2321-1 Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-006 en date du 22 février 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier ;
Vu l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 26 novembre 2025 ;
Considérant que le Conseil communautaire peut déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président et l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’AUTORISER le Président à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
− D’HABILITER le Président à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
− DIRE que le Conseil communautaire sera informé de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance
54 VOTANTS
54 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-102 : Attribution et signature de conventions pour le Fonds d'aide aux communes
Vu l’article L5214-16 V du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L1110-10-III du Code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2025-011 en date du 13 février 2025, mettant en place le fonds d’aide aux communes ;
Vu le règlement d’attribution du fonds d’aide aux communes ;
Vu les délibérations des communes de LES AUTHIEUX SUR CALONNE, BEAUMONT EN AUGE, BLANGY LE CHATEAU, BONNEBOSQ, BONNEVILLE LA LOUVET, BOURGEAUVILLE, LE BREVEDENT, CANAPVILLE, ENGLESQUEVILLE EN AUGE, LE FAULQ, ST ANDRE D’HEBERTOT et ST JULIEN SUR CALONNE ;
Vu l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 26 novembre 2025 ;
Considérant que la Communauté de communes a reçu 12 nouveaux dossiers de demande du fonds d’aide aux communes ;
Considérant l’avis du Bureau exécutif en date du 27 novembre 2025 ; Considérant la volonté politique de soutenir les projets d’investissements des communes de LES AUTHIEUX SUR CALONNE, BEAUMONT EN AUGE, BLANGY LE CHATEAU, BONNEBOSQ, BONNEVILLE LA LOUVET, BOURGEAUVILLE, LE BREVEDENT, CANAPVILLE, ENGLESQUEVILLE EN AUGE, LE FAULQ, ST ANDRE D’HEBERTOT et ST JULIEN SUR CALONNE ;
Considérant que ces projets ne relèvent pas d’une compétence communautaire ; Considérant que la solidarité intercommunale peut s’exprimer via un fonds d’aide ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président et l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’ATTRIBUER les fonds d’aide selon le tableau ci-dessous
− D’AUTORISER le Président à verser les fonds d’aide dans les conditions prévues par le règlement d’attribution
− D’AUTORISER le Président à signer la convention d’attribution du fonds d’aide ainsi que tous documents relatifs à ces dossiers
Nom de la commune Projet Droit de tirage Tirage
enveloppe
complémentaire
Proposition
du Bureau
exécutif
Les Authieux sur
Calonne
Travaux façade mairie et
aménagement pièce pour
archives
4 305 € 0 € 4 305 €
Beaumont en Auge Construction d’un local technique 6 650 € 0 € 6 650 €
Blangy le Château Rénovation des parkings aux abords de l’école 7 900 € 0 € 7 900 €
Bonnebosq
Travaux de voirie : rue du
centre et chemin de la
croix Bertrand
6 850 € 0 € 6 850 €
Bonneville la Louvet Aménagement du bourg, tranche 4 7 533 € 0 € 7 533 €
Bourgeauville Défense incendie 1 323 € 0 € 1 323 €
Le Brévedent Aménagement du bourg : effacement des réseaux 2 940 € 0 € 2 940 €
Canapville Effacement des réseaux : route d’Englesqueville 3 132 € 3 132 €
Englesqueville en Auge Travaux de voirie : réseau pluvial impasse Calais 1 380 € 1 380 €
Le Faulq Réfection toiture de la sacristie 4 550 € 3 000 €
St André d’Hebertot Création de 2 défenses incendie + griffe tracteur 7 508 € 0 € 7 508 €
St Julien sur Calonne Travaux de voirie : chemin du pont Enault 2 595 € 0 € 2 595 €
54 VOTANTS
54 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-103 : Durée d'amortissement
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R2321-1 du Code général des collectivités territoriales prévoyant l’amortissement des biens immeubles productifs de revenus ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2018-071 en date du 28 juin 2018 portant sur les durées d’amortissement ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-007 en date du 22 février 2024 approuvant le régime d’amortissements des immobilisations ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté le 22 février 2024 ;
Vu l’avis de la commission finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 26 novembre 2025 ;
Considérant que le pôle de santé André DESPERROIS est mis en location auprès des praticiens de santé ; Considérant qu’il y a lieu de définir une durée d’amortissement pour les biens immeubles productifs de revenus ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président et l’avis de la commission finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE FIXER les durées d’amortissement des biens et subventions d’équipement versées comme suit :
Nature du bien ou subvention Durée d’amortissement Frais d’études 5 ans
Frais relatif aux documents d’urbanisme 10 ans
Logiciel 2 ans
Véhicule 5 ans
Matériel informatique 5 ans
Mobilier 5 ans
Matériel (équipement des cuisines, écoles,
sportifs, techniques, …)
10 ans
Réseaux (électrique, éclairage public, eau,
assainissement, …)
15 ans
Bâtiment productif de revenus 25 ans
Subvention d’équipement versée pour le
financement d’un bien mobilier, matériel ou
étude
5 ans
Subvention d’équipement versée pour le
financement d’un bien immobilier ou
installations, de réseaux (voirie, effacement,
…)
10 ans
− DE FIXER les durées d’amortissement des biens du budget annexe LAC comme suit :
Nature du bien ou subvention Durée d’amortissement Frais d’études 5 ans
Logiciel 2 ans
Véhicule 5 ans
Matériel informatique 5 ans
Mobilier 5 ans
Matériel 10 ans
Réseaux (électrique, éclairage public, eau,
assainissement, …)
15 ans
Travaux sur les bâtiments 15 ans
Aménagement paysager 15 ans − DE PORTER à 1 000€ HT pour les services assujettis à la TVA et à 1 000 € TTC pour les autres, le seuil en deçà duquel les biens et subventions d’équipement versées sont considérés comme de faible valeur et amortis sur un an
54 VOTANTS
54 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-104 : Budget annexe de la zone d’activités de Drubec : vote du budget primitif 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M.57 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2025-066 en date du 26 juin 2025 portant création d’un budget annexe pour la zone d’activités de Drubec ;
Vu l’avis de la commission finances, solidarités avec les communes, santé et animation territoriale du 26 novembre 2025 ;
Considérant la création du budget annexe zone d’activités de Drubec ; Considérant que ce nouveau budget annexe doit disposer d’un budget ; Considérant le projet de budget primitif 2025 ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président et l’avis favorable de la commission finances, solidarités avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE VALIDER le budget primitif 2025 du budget annexe Zone d’activités de Drubec équilibré comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES BP 2025 Chapitre 011 : charges à caractère général 445 500 TOTAL DES DEPENSES 445 500
RECETTES BP 2025 Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections 445 500 TOTAL DES RECETTES 445 500
Section d’investissement
DEPENSES BP 2025 Chapitre 040 : opérations d’ordre de transfert entre sections 445 500 TOTAL DES DEPENSES 445 500
RECETTES BP 2025 Chapitre 16 : emprunts et dettes 445 500 TOTAL DES RECETTES 445 500
54 VOTANTS
54 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-105 : Budget annexe SPANC : décision modificative n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M.57 ;
Vu la délibération n°CC-DEL-2025-047 du Conseil communautaire en date du 3 avril 2025, approuvant le budget primitif 2025 du budget annexe SPANC ;
Vu l’avis de la commission finances, solidarités avec les communes, santé et animation territoriale du 26 novembre 2025 ;
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits en section de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2025 ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président et l’avis favorable de la commission finances, solidarités avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE VALIDER le décision modificative n°1 du budget annexe SPANC équilibré comme suit :
Section d’exploitation
DEPENSES BP 2025 DM 1 TOTAL Chapitre 011 : charges à caractère général 132 610 18 200 150 810 Chapitre 012 : charges de personnel 48 700 0 48 700 Chapitre 65 : autres charges de gestion
courante
3 100 0 3 100
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 500 0 500 Chapitre 68 : provisions 500 0 500 Chapitre 022 : dépenses imprévues 10 150 0 10 150 TOTAL DES DEPENSES 195 560 18 200 213 760
RECETTES BP 2025 DM 1 TOTAL Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 71 196 0 71 196 Chapitre 70 : produits des services 124 355 0 124 355 Chapitre 77 : produits exceptionnels 9 18 200 18 209 TOTAL DES RECETTES 195 560 18 200 213 760
Section d’investissement
DEPENSES TOTAL RAR +
BP 2025
DM 1 TOTAL
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 39 974 0 39 974 Chapitre 45-0017 : opération pour
compte de tiers
37 026 0 37 026
Chapitre 45-0018 : opération pour
compte de tiers
130 000 0 130 000
TOTAL DES DEPENSES 207 000 0 207 000
RECETTES TOTAL RAR +
BP 2025
DM 1 TOTAL
Chapitre 001 : résultat antérieur reporté 46 091 0 46 091 Chapitre 10 : dotations, fonds divers 33 0 33 Chapitre 45-0017 : opération pour
compte de tiers
30 876 0 30 876
Chapitre 45-0018 : opération pour
compte de tiers
130 000 0 130 000
TOTAL DES RECETTES 207 000 0 207 000
54 VOTANTS
54 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION ________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-106 : Budget annexe déchets : décision modificative n°2
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M.57 ;
Vu la délibération n°CC-DEL-2025-046 du Conseil communautaire en date du 3 avril 2025, approuvant le budget primitif 2025 du budget annexe déchets ;
Vu la décision n°CC-DEC-2025-069 en date du 24 octobre 2025, portant décision modificative n°1 par fongibilité des crédits ;
Vu l’avis de la commission finances, solidarités avec les communes, santé et animation territoriale du 26 novembre 2025 ;
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits en section de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2025 ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président et l’avis favorable de la commission finances, solidarités avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE VALIDER le décision modificative n°2 du budget annexe déchets équilibré comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES BP 2025 +
DM1
DM 2 TOTAL
Chapitre 011 : charges à caractère général 2 772 700 -700 2 772 000 Chapitre 012 : charges de personnel 299 600 0 299 600 Chapitre 65 : autres charges de gestion
courante
973 500 0 973 500
Chapitre 67 : charges spécifiques 8 500 0 8 500 Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert
entre sections
20 000 +700 20 700
Chapitre 68 : dotations aux provisions et
dépréciations
400 0 400
Chapitre 023 : virement à la section
d’investissement
1 151 000 0 1 151 000
TOTAL DES DEPENSES 5 225 700 0 5 225 700
RECETTES BP 2025 +
DM1
DM 2 TOTAL
Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 1 048 504 0 1 048 504 Chapitre 70 : produits des services 316 326 0 316 326 Chapitre 731 : fiscalité locale 3 400 000 0 3 400 000 Chapitre 74 : dotations et participations 450 000 0 450 000 Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert
entre sections
9 850 0 9 850
Chapitre 75 : produits exceptionnels 1 000 0 1 000 Chapitre 77 : produits exceptionnels 20 0 20 TOTAL DES RECETTES 5 225 700 0 5 225 700
Section d’investissement
DEPENSES TOTAL RAR +
BP 2025 + DM1
DM 2 TOTAL
Chapitre 040 : opérations d’ordre de
transfert entre sections
9 850 0 9 850
Chapitre 20 : immobilisations corporelles 10 000 0 10 000 Chapitre 21 : immobilisations corporelles 303 885 0 303 885 Chapitre 23 : immobilisations en cours 890 765 0 890 765 TOTAL DES DEPENSES 1 214 500 0 1 214 500
RECETTES TOTAL RAR +
BP 2025 + DM1
DM 2 TOTAL
Chapitre 001 : résultat antérieur reporté 33 201 0 33 201 Chapitre 040 : opérations d’ordre de
transfert entre sections
20 000 +700 20 700
Chapitre 021 : virement de la section de
fonctionnement
1 151 000 0 1 151 000
Chapitre 10 : dotations, fonds divers 299 0 299 Chapitre 13 : subventions
d’investissements reçues
10 000 -700 9 300
TOTAL DES RECETTES 1 214 500 0 1 214 500
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-107 : Coût moyen d’un élève : détermination de la participation aux écoles privées et des frais de scolarité des enfants hors territoire
Vu le code de l’éducation et notamment les articles L212-8, R-442-44 et L442-5-1, Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009,
Vu le décret n°2010-1348 du 9 novembre 2010,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 du Ministre de l’Education listant les dépenses à intégrer dans la détermination de la contribution communale,
Vu la délibération n°CC-DEL-2018-094 du Conseil communautaire du 27 septembre 2018 portant révision des statuts de la Communauté de communes,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2025-030 du 3 avril 2025 approuvant le compte administratif 2024,
Considérant que les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires sous contrat d’association constituent une dépense obligatoire à la charge de la communauté de communes, Considérant que le montant de cette contribution intercommunale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives aux écoles publiques, qui comprennent notamment : − L’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement,
− L’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d’entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, les contrats de maintenance, les assurances, etc… − Le coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase…),
− Les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques,
− La rémunération des intervenants extérieurs chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’éducation nationale…. − Les dépenses relatives au personnel ATSEM.
Pour l’année 2024, les dépenses retracées dans le compte administratif du budget général de la communauté de communes pour le fonctionnement des écoles publiques sont les suivantes :
Chapitre 011 296 385,36 € Chapitre 012 633 606,87 € Chapitre 65 299 504,10 € TOTAL DES DEPENSES 1 229 496,33 €
Charges à déduire
Dérogations 32 426,09 € Contribution enseignement privé 251 590,75 € Recettes
Chapitre 013 7 529,59 € Chapitre 70 5 534,62 € Chapitre 74 33 250,06 € Chapitre 75 3 808,17 € TOTAL DES RECETTES 50 122,44 €
COÛT TOTAL NET 895 357,05 €
Nombre d'élèves au 01.01.2024 1 023
Coût par enfant 875,23 €
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’ACTER le coût moyen d’un élève scolarisé à 875,23 € pour l’année 2024
− DE DIRE que ce coût moyen déterminera la contribution communautaire au fonctionnement des écoles privées ainsi que les frais de scolarité demandés aux communes dont les élèves sont accueillis dans les écoles du territoire intercommunal par dérogation
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-108 : Marché de collecte du verre en points d’apport volontaire 2026- 2029
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la publication au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et sur le profil d’acheteur de la collectivité ; Vu la décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) en date du mardi 18 novembre 2025 ; Vu le rapport d’analyse des offres ;
Considérant que deux (2) entreprises ont remis une offre dans les délais impartis ; Considérant la durée du marché fixée à deux (2) années fermes et une période de reconduction de la même durée, pour une durée totale de quatre (4) années ;
Considérant le début du marché prévu au 1er janvier 2026 ;
Considérant les caractéristiques du marché, à prix unitaires, sans montant maximum ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-président et à la suite de la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’AUTORISER le Président à signer le présent marché avec la Société MINERIS SAS pour un montant estimatif fixé à 223 380,00€ HT, soit 235 665,90€ TTC
− D’AUTORISER le Président à signer tous les actes s’y rapportant y compris les avenants
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________________________________________________________ DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-109 : Marché de réalisation des missions de contrôle des installations d’assainissement non collectif 2026-2029
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la publication au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et sur le profil d’acheteur de la collectivité ; Vu la décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) en date du mardi 18 novembre 2025 ; Vu le rapport d’analyse des offres ;
Considérant que quatre (4) entreprises ont remis une offre dans les délais impartis ; Considérant la durée du marché fixée à quatre (4) années fermes ;
Considérant le début du marché prévu au 1er janvier 2026 ;
Considérant les caractéristiques du marché, à bons de commande, sur la base de prix unitaires, avec un montant maximum fixé à 700 000€ HT ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-président et à la suite de la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’AUTORISER le Président à signer le présent marché avec la Société SAUR pour un montant estimatif fixé à 359 800€ HT, soit 395 780€ TTC
− D’AUTORISER le Président à signer tous les actes s’y rapportant y compris les avenants
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-110 : Société Publique Locale (SPL) Terre d’Auge : Rapport d’activité 2024
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération n°CC-DEL-2020-115 du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2020 relative au contrat de concession du lac Terre d’Auge avec la SPL Terre d’Auge Attractivité ; Vu le contrat de contrat de concession de service public pour la gestion du Lac Terre d’Auge en date du 17 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission attractivité, culture, ruralité, communication et développement numérique du 18 novembre 2025 ;
Vu le rapport annexé ;
Considérant l’obligation pour la SPL de présenter, annuellement, un rapport de gestion à la Communauté de Communes Terre d’Auge ;
Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de prendre acte du rapport de gestion de la SPL ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président et l’avis de la commission attractivité, culture, ruralité, communication et développement numérique, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE PRENDRE ACTE du rapport de gestion de la SPL au titre de l’année 2024
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________________________________________________________ DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-111 : Renouvellement de la convention de prestations de services avec la SPL Terre d’Auge Attractivité pour la gestion de l’Office de tourisme
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre d’Auge modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu les statuts de la société publique locale Terre d’Auge Attractivité ; Vu la Convention de prestation de services entre la Communauté de communes Terre d’Auge et la Société Publique Locale Terre d’Auge Attractivité en date du 17 décembre 2020, arrivant à échéance le 31 décembre 2025 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les règles spécifiques aux contrats de quasi-régies au regard de la nature juridique des Sociétés Publiques Locales ;
Vu les résultats de l’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et la réflexion sur les modes de gestion des activités de la Société Publique Locale Terre d’Auge Attractivité, par les bureaux d’études MLV CONSEIL et CALIA CONSEIL, signée le 17 juillet 2025, et présentés le 20 octobre 2025 ; Vu l’avis favorable de la Commission Attractivité, Culture, Ruralité, Communication et Développement numérique, en date du 18 novembre 2025 ;
Considérant que la gestion des offices de tourisme est une compétence intercommunale ; Considérant que la Communauté de communes à, de ce fait, la gestion de l’office du tourisme à Pont l’Evêque ;
Considérant également que la Communauté de communes Terre d’Auge exerce une compétence de promotion touristique du territoire ;
Considérant que la Société Publique Locale (SPL) Terre d’Auge Attractivité a pour objet « la gestion et l’organisation de l’accueil, de l’information touristique au sein de l’office de tourisme implanté sur le territoire » ; Considérant le renouvellement de la convention de prestations de services ci-annexée permettant une délégation de la gestion de l’office de tourisme à la SPL Terre d’Auge Attractivité, l’harmonisation de la compétence tourisme, la promotion touristique du territoire et la mise en place d’une stratégie de communication ;
Considérant la nécessité de prévoir par voie d’avenant toute(s) modification(s) au contrat de prestation de services ci-annexée au regard des évolutions conjoncturelles et des nouvelles orientations du projet de territoire Terre d’Auge ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président l’avis favorable de la Commission Attractivité, Culture, Ruralité, Communication et Développement numérique, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE VALIDER le renouvellement de la convention de prestations de services entre la Communauté de Communes Terre d’Auge et la SPL Terre d’Auge Attractivité
− D’AUTORISER le Président à signer ladite convention, ainsi que les avenants ou tout document s’y afférant
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-112 : SPL Terre d’Auge Attractivité : Vote des tarifs du Camping du Lac 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération n°CC-DEL-2020-115 du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2020 relative au contrat de concession du lac Terre d’Auge avec la SPL Terre d’Auge Attractivité ; Vu le contrat de concession de service public pour la gestion du Lac Terre d’Auge en date du 17 décembre 2020 ;
Vu l’avis favorable du conseil d’administration de la société publique locale du 13 novembre 2025 ; Vu l’avis de la commission attractivité, culture, ruralité, communication et développement numérique du 18 novembre 2025 ;
Vu les tarifs proposés par la SPL Terre d’Auge Attractivité en annexe ;
Considérant l’obligation faite au déléguant public de voter les prix des prestations proposées ; Considérant le souhait du délégataire de modifier le prix des prestations proposées ; Considérant la grille tarifaire proposée par la SPL Terre d’Auge Attractivité annexé ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président et l’avis de la commission attractivité, culture, ruralité, communication et développement numérique, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’APPROUVER les tarifs des prestations proposées par la société publique locale Terre d’Auge Attractivité pour la gestion du camping du lac
− D’AUTORISER le Président à signer tous les documents permettant la bonne application de ces tarifs
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°CC-DEL-2025-113 : SPL Terre d’Auge Attractivité : Tarifs Office du Tourisme 2026
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu la proposition de tarifs des prestations de l’office de tourisme TERRE D’AUGE 2026 ; Vu la convention de prestations de services entre la Communauté de Communes TERRE D’AUGE et la SPL Terre d’Auge Attractivité en date du 17 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission attractivité, culture, ruralité, communication et développement numérique du 18 novembre 2025 ;
Considérant qu’il revient au conseil communautaire de la Communauté de communes TERRE D’AUGE d’approuver les tarifs proposés par la Société Publique Locale Terre d’Auge relatif à l’office du tourisme au titre de l’année 2026 ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président et l’avis de la commission attractivité, culture, ruralité, communication et développement numérique, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’APPROUVER la proposition de tarifs des prestations de l’office de tourisme TERRE D’AUGE 2026 annexée à la présente délibération
− D’AUTORISER le Président à signer tous les documents permettant la bonne application de ces tarifs
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INFORMATION : Compte-rendu des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises du 16 septembre 2025 au 01 décembre 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23,
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2024-087 du 26 septembre 2024, déléguant une partie des
attributions du conseil communautaire au Bureau,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2024-081 du 12 septembre 2024, déléguant une partie des
attributions du conseil communautaire au Président, Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-020 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au 1er
Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-021 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au
2ème Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-022 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au
3ème Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-023 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au
4ème Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2025-002 du 20 février 2025, portant délégation de fonction et de signature au 5ème
Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-025 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au
6ème Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-026 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au
7ème Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-027 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au
8ème Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-028 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au
9ème Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-032 du 30 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Christine
FRANCOIS, Directrice Générale des Services
Les délibérations du Bureau prises du 16/09/2025 au 01/12/2025 :
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2025-015 : Validation du procès-verbal du 26 juin 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 8 octobre 2020 ; Considérant le projet du procès-verbal du 26 juin 2025 transmis aux membres ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE VALIDER le procès-verbal du 26 juin 2025, ci-annexé
19 VOTANTS
19 POUR
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2025-016 : Admission en non-valeur des titres de recettes des années 2019 à 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.1617-24 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-006 en date du 22 février 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-087 en date du 26 septembre 2024 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau et notamment la décision de l’admission en non-valeur des titres irrécouvrables par le Trésor public ;
Vu la demande d’admission en non-valeur de Madame la Trésorière des produits irrécouvrables d’un montant de 472,89€ pour le budget général ; 725,40€ pour le budget annexe déchets et 240,36€ pour le budget annexe SPANC ; Vu la demande d’admission en non-valeur de Madame la Trésorière des créances éteintes d’un montant de 612,22€ pour le budget général ;
Vu l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 24 septembre 2025 ; Considérant l’impossibilité de recouvrer certains titres de recettes pour les raisons suivantes : poursuites restées vaines, reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite, clôture insuffisante d’actif sur règlement de liquidation judiciaire ;
Madame Christel FESQUET entre dans la salle, ce qui porte à 19 le nombre de présent et à 20 le nombre de votants. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice – Président et l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’ADMETTRE EN NON-VALEUR les titres de recettes suivants : Année Budget général Budget déchets Budget SPANC 2021 27,60€ 373€ 75,36€ 2022 343,59€ 352,40€
2023 101,70€ 110€
2024 55€
TOTAL 472,89€ 725,40€ 240,36€
− D’ADMETTRE EN NON-VALEUR les créances éteintes suivantes :
Année Budget général
2019 403,60€
2020 115,90€
2021 92,72€
TOTAL 612,22€
20 VOTANTS
20 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2025-017 : Modification du règlement intérieur des Bibliothèques
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-087 du 26 septembre 2024 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau ;
Vu le code du patrimoine, notamment l'article L310-1 A ;
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ; Vu la délibération du Bureau communautaire BU-DEL-2019-025 du 11 juillet 2019, modifiant le règlement intérieur des bibliothèques intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire CC-DEL-2014-164 du 23 septembre 2014, révisant les tarifs d'inscription au réseau des bibliothèques ;
Vu l’avis favorable de la commission culture de la Commission Attractivité, Culture, Ruralité, Communication et Numérique en date du 4 mars 2025 ;
Vu la nécessité d’améliorer l’accessibilité et la fréquentation des bibliothèques intercommunales ; Vu la volonté de simplifier les démarches administratives pour les usagers ;
Considérant l’évolution des usages et des services des bibliothèques inscrite dans la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
Considérant la nécessité d’intégrer ces nouvelles dispositions au règlement intérieur des bibliothèques ; Considérant que la gratuité de l’inscription participe à l’élargissement et à la diversification des publics Considérant que cette mesure s’inscrit dans une démarche de service public visant à promouvoir la culture et l’accès à l’information pour tous ;
Monsieur Jean François MARIN entre dans la salle, ce qui porte à 20 le nombre de présents et à 21 le nombre de votants.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice – Président et l’avis de la commission culture de la Commission Attractivité, Culture, Ruralité, Communication et Numérique, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’ABROGER :
la délibération du Conseil communautaire CC-DEL-2014-164 du 23 septembre 2014, révisant les tarifs d'inscription au réseau des bibliothèques
la délibération du Bureau communautaire BU-DEL-2019-025 du 11 juillet 2019, modifiant le règlement intérieur des bibliothèques intercommunales le règlement intérieur des bibliothèques intercommunales du 30 juillet 2019 − D’ANNEXER au présent règlement :
− Annexe 1 : Jours et horaires d’ouverture
− Annexe 2 : Durée et nombre de prêts
− D’ADOPTER le principe de gratuité de l’inscription aux bibliothèques municipales à compter du 1er septembre 2025
− DE PREVOIR la suppression des recettes liées aux droits d’inscription dans le budget prévisionnel de l’année 2025
− D’ADOPTER du règlement intérieur ci-annexé mis à jour
− D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
− D’INFORMER de cette décision à l’ensemble des usagers et partenaires concernés
21 VOTANTS
21 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2025-018 : Convention de mise à disposition de locaux à l’Association des Parents et Amis de l’Enfance Inadaptée (APAEI)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-087 du 26 septembre 2024 portant délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau ;
Vu la demande de locaux émise par l’APAEI Côte Fleurie durant la période de travaux effectués sur l’un de leur établissement ;
Considérant qu’il convient d’apporter un soutien à l’APAEI dans l’accueil de son public ; Considérant que l’APAEI consent à accorder une contribution financière à hauteur de 500€ par mois en compensation de la prise en charge des frais d’exploitation des locaux par la Communauté de Communes ;
Madame Sandrine BOIRE entre dans la salle, ce qui porte à 21 le nombre de présentes et à 22 le nombre de votants. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice - Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’AUTORISER la mise à disposition des locaux au Pôle Enfance pour la période de juillet à décembre 2025 − D’AUTORISER le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier et notamment la convention de mise à disposition annexée
22 VOTANTS
22 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2025-019 : Signature de l’avenant n°2 – Marché de mise à disposition des bennes, enlèvement, traitement et/ou valorisation des encombrants collectés en déchetterie (enfouissables et incinérables) – Lot n°1 Encombrants
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2025 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-390 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC-DEL-2019-013 en date du 7 février 2019 autorisant le Président à signer le marché d’enlèvement, de traitement et/ou de valorisation des déchets collectés en déchetterie, et délégant au Bureau la possibilité d’autoriser le Président à signer le Lot n°1 ;
Vu la délibération du Bureau communautaire n°BU-DEL-2019-013 en date du 17 avril 2019 portant attribution du Lot n°1 Déchetterie et autorisant le Président à signer ledit lot attribué à la société IPODEC NORMANDIE (Groupe VEOLIA) sans mentionner la possibilité de signer les éventuels avenants ; Considérant la nécessité d’établir un avenant à prolonger de 1 mois, soit jusqu’au 30 avril 2025 le marché en question, afin de tenir compte de la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du lot n°1 encombrants de la consultation lancée en 2024, pour un écart financier de 2,2% ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice - Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’AUTORISER le Président à signer le présent avenant
22 VOTANTS
22 POUR
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________________________________________________________ Les décisions prises du 16/09/2025 au 01/12/2025 sont les suivantes :
30/09/2025 Décision DEC-2025-063 : Portant signature d’un contrat de cession avec l’association Le Doigt dans l’Oreille du Chauve pour la réalisation d’un spectacle intitulé Terre d’eau - OMEDOC Vu le contrat de cession entre la Communauté de communes et l’association Le Doigt dans l’Oreille du Chauve pour un montant de 1 000€ TTC, pour la réalisation d’un spectacle intitulé Terre d’Eau – OMEDOC le samedi 20 septembre 2025, Considérant que la partie financière est assurée par la Communauté de communes pour cette prestation, Considérant l’intérêt de la Communauté de communes à proposer des spectacles à ses administrés, Considérant la date prévisionnelle et le lieu de l’évènement :
− Le samedi 20 septembre 2025 au Domaine de Calvados Drouin à Pont l’Evêque
Décide
De signer le contrat de cession avec l’association Le Doigt dans l’Oreille du Chauve pour un montant de 1 000€ TTC pour la réalisation d’un spectacle intitulé Terre d’Eau – OMEDOC le samedi 20 septembre 2025 ________________________________________________________ 30/09/2025 Décision DEC-2025-064 : Ligne de trésorerie interactive Considérant le besoin de trésorerie dans l'attente de l'encaissement des subventions et des ventes des parcelles des zones d'activités.
Décide
Article -1.
De contracter, auprès de la Caisse d’Epargne Normandie, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Communauté de communes TERRE D’AUGE, une ouverture de crédit ci-après dénommée « Ligne de Trésorerie Interactive » d’un montant maximum de 500 000€ dans les conditions suivantes :
− Montant : 500 000 Euros
• Durée : 364 jours
• Taux de référence des tirages : ESTER + marge de 0,90 % • Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
• Frais de dossier : - €
• Commission d’engagement : 500 €
• Commission de gestion : - €
• Commission de mouvement : - €
• Commission de non-utilisation : 0,15%
Article-2-
Monsieur le Président procédera sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Normandie.
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02/10/2025 Décision DEC-2025-066 : Portant signature d’un devis pour la réfection de la garderie à Bonnebosq Vu le code de la commande publique,
Vu le Devis N°008 d’un montant de 11 145€ HT soit 12 259.50€ TTC avec l’entreprise Fabrice Audou, Considérant la nécessité d’effectuer les travaux d’entretien et de rafraichissement de la garderie à BONNEBOSQ, Considérant la volonté de la Communauté de communes d’améliorer les conditions d’accueil des élèves, Décide
De signer le Devis N°008 d’un montant de 11 145€ HT soit 12 259.50€ TTC avec l’entreprise Fabrice Audou, De dire que les factures seront réglées comme suit :
• 40% à la commande et le solde à la réception des travaux
________________________________ 02/10/2025 Décision DEC-2025-067 : Portant signature d’un contrat d’assurance statutaire pour les agents de la Communauté de communes Terre d’Auge avec CNP Assurances
Vu le code de la commande publique,
Vu la résiliation du contrat d’assurance statutaire avec AXA,
Vu la proposition de REYLENS de collaborer avec CNP Assurances aux mêmes conditions tarifaires qu’avec AXA, soit un taux de 1,25% et une prime provisionnelle au titre de 2026 de 17 533 euros, Considérant la nécessité pour la collectivité de sécuriser l’activité des agents et garantir la continuité de sa mission d’intérêt général,
Considérant que ce contrat d’assurance prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée d’un an,
Décide
De signer le contrat d’assurance statutaire pour les agents de la Communauté de communes Terre d’Auge avec CNP Assurances pour un taux de 1,25% et une prime provisionnelle au titre de 2026 de 17 533 euros ________________________________________________________
16/10/2025 Décision DEC-2025-068 : portant signature d’un devis pour l’étude du marché « optimisation de la collecte des déchets » avec un Assistant à Maitre d’Ouvrage
Vu le devis pour l’étude du marché « optimisation de la collecte des déchets » d’un montant 19 637.50€ HT soit 23 565€ TTC, avec le cabinet ELCIMAÏ,
Considérant que cette étude permet la préparation, la rédaction et la passation du nouveau marché de collecte des
déchets,
DECIDE
• De signer le devis pour l’étude du marché « optimisation de la collecte des déchets » d’un montant de 19 637,50€ HT, soit 23 565,00€ TTC pour la tranche ferme avec le cabinet ELCIMAÏ
− De valider pour la tranche optionnelle :
− le prix d’une réunion présentielle complémentaire à 900€ HT, soit 1080€ TTC • le prix d’une analyse d’une offre supplémentaire à 800€ HT, soit 960€ TTC • De dire que les factures sont réglées comme suit :
− Selon l’avancement des travaux et le bordereau de prix en annexe
• Virement à 30 jours à réception de la facture
• De dire que les crédits sont inscrits au budget
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24/10/2025 Décision DEC-2025-069 : Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative du budget annexe déchets
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2025-014 en date du 13/02/2025 autorisant le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2025-046 en date du 03/04/2025 adoptant le budget primitif 2025 du budget annexe déchets,
Vu l’avis de la Commission finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 24/09/2025, Considérant la nécessité de régulariser des écritures sur exercices antérieurs, Considérant qu’il convient de procéder à l’ajustement comptable par virement de crédits entre chapitre,
DECIDE
Article 1er : de procéder aux virements de crédits suivants :
Section Montant Chapitre Article
Fonctionnement +1 500 € 67 673
Fonctionnement -26 000 € 011 60632
Fonctionnement +24 500 € 011 62268
Article 2 : il sera rendu compte de ce virement de crédits au prochain Conseil communautaire suivant cette décision
04/11/2025 Décision DEC-2025-070 : demande de subventions pour la réhabilitation de dispositifs
d’assainissement non collectif auprès de l’agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) dans le cadre de son 12ème programme d’intervention
Vu la compétence exercée par la Communauté de communes en matière d’assainissement non collectif,
Vu le 12ème programme d’intervention 2025 -2030 de l’Agence e l’Eau Seine Normandie, Vu la délibération du Conseil Communautaire N° CC_DEL_2025_092 du 02 octobre 2025 portant demande de subvention pour la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif auprès de l’agence de l’Eau Seine
Normandie dans le cadre de son 12ème programme d’intervention, Vu les 12 dossiers pour une demande totale de subventions de 90 424€ TTC pour les travaux de réhabilitation de leur assainissement non collectif,
Considérant que dans le cadre de l’exercice de cette compétence, l’Agence de l’Eau Seine Normandie peut être sollicitée pour octroyer des subventions aux usagers par l’intermédiaire de la Communauté de communes Terre d’Auge, Considérant que les subventions permettront de financer tout ou partie des opérations de mise en conformité des particuliers,
Décide
De solliciter les subventions pour la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif auprès de l’agence de l’Eau
Seine Normandie (AESN) dans le cadre de son 12ème programme d’intervention pour un montant total de subventions de 90 424€ TTC pour 12 dossiers.
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04/11/2025 Décision DEC-2025-071 : signature du contrat de maintenance des logiciels financiers avec la société Odyssée Informatique pour la période 2026 - 2028
Vu le Code de la commande publique,
Vu la proposition de la société Odyssée Informatique d’un montant annuel de 2 180.04€ HT, soit 2 919.36€ TTC relatif à
la maintenance des logiciels financiers pour la période 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, Considérant la nécessité pour la Communauté de communes de souscrire un contrat de maintenance pour assurer le bon fonctionnement de ses logiciels financiers,
Décide
De signer le contrat de maintenance des logiciels financiers avec la société Odyssée Informatique pour un montant
annuel de 2 180.04€ HT, soit 2 919.36€ TTC pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026. De signer les avenants et tous les documents s’y référant
De dire que les crédits sont inscrits
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13/11/2025 Décision DEC-2025-072 : Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative du budget général
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2025-014 en date du 13/02/2025 autorisant le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2025-045 en date du 03/04/2025 adoptant le budget primitif 2025 du budget général,
Considérant le remboursement de la société RELYENS pour la période du 1er au 31 juillet 2022, Considérant que ce remboursement portait sur un agent en retraite au 30 juin 2022, Considérant qu’il y a lieu de rembourser le trop perçu
Considérant que les crédits votés au chapitre 67 sont insuffisants,
Considérant qu’il convient de procéder à l’ajustement comptable par virement de crédits entre chapitre,
DECIDE
Article 1er : de procéder aux virements de crédits suivants :
Section Montant Chapitre Article Fonctionnement +700 € 67 673 Fonctionnement -700 € 65 6541
Article 2 : il sera rendu compte de ce virement de crédits à la prochaine commission Finances, solidarité santé et animation territoriale et au prochain Conseil communautaire suivant cette décision _______________________________________________________
17/11/2025 Décision DEC-2025-073 : Portant signature d’un contrat de prestation artistique dans le cadre du projet culturel Terre d’eau
Vu le contrat de prestation artistique entre la Communauté de communes et Madame Agnès FREGE pour un montant de 6 352€ TTC, dans le cadre du projet culturel Terre d’Eau mené sur les années 2025 – 2026, Considérant que la Communauté de communes assure la coordination générale du projet, la communication associée ainsi que la mise à disposition des moyens logistiques nécessaires,
Considérant l’intérêt de la Communauté de communes à mettre en lumière la richesse du patrimoine matériel et immatériel lié à l’eau, et à renforcer les liens entre création artistique, mémoire collective et sensibilisation à l’environnement,
Décide De signer le contrat de prestation avec Madame Agnès FREGE pour un montant de 6 352€ TTC, dans le cadre du projet culturel Terre d’Eau mené sur les années 2025 – 2026
De dire que les crédits sont inscrits au budget,
De régler la prestation comme suit :
- 13 décembre 2025 : 2 386 € TTC
- 1er juin 2026 : 2 033 € TTC
- 1er décembre 2026 : 1 933 € TTC
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17/11/2025 Décision DEC-2025-074 : Portant signature d’un contrat de prestation avec la compagnie META dans le cadre du projet Terre d’Eau
Vu le contrat de cession entre la Communauté de communes et la compagnie META pour un montant de 11 190€ TTC, dans le cadre du projet culturel Terre d’Eau mené sur les années 2025 – 2026, Considérant que la Communauté de communes assure la coordination générale du projet, la communication associée ainsi que la mise à disposition des moyens logistiques nécessaires,
Considérant l’intérêt de la Communauté de communes à mettre en lumière la richesse du patrimoine matériel et immatériel lié à l’eau, et à renforcer les liens entre création artistique, mémoire collective et sensibilisation à l’environnement,
Décide
De signer le contrat de prestation avec la compagnie META pour un montant de 11 190€ TTC, dans le cadre du projet culturel Terre d’Eau mené sur les années 2025 – 2026
De dire que les crédits sont inscrits au budget,
De régler la prestation par virement bancaire après dépôt des factures sur Chorus, comme suit : - 13 décembre 2025 : 5 710 € TTC
- 31 mars 2026 2 740 € TTC
- 1er juin 2026 : 2 740 € TTC
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17/11/2025 Décision DEC-2025-075 : Portant signature d’un contrat de prestation artistique avec l’association Le Doigt dans l’Oreille du Chauve pour la réalisation d’un spectacle intitulé Terre d’eau Vu le contrat de prestation artistique entre la Communauté de communes et l’association Le Doigt dans l’Oreille du Chauve pour un montant de 15 045€ TTC, pour la réalisation d’un spectacle intitulé Terre d’Eau, Considérant que la Communauté de communes assure la coordination générale du projet, la communication associée ainsi que la mise à disposition des moyens logistiques nécessaires,
Considérant l’intérêt de la Communauté de communes à mettre en lumière la richesse du patrimoine matériel et immatériel lié à l’eau, et à renforcer les liens entre création artistique, mémoire collective et sensibilisation à l’environnement,
Décide
De signer le contrat de cession avec l’association Le Doigt dans l’Oreille du Chauve pour un montant de 15 045€ TTC pour la réalisation d’un spectacle intitulé Terre d’Eau
De dire que les crédits sont inscrits au budget,
De régler la prestation par virement bancaire après dépôt des factures sur Chorus, comme suit : - 13 décembre 2025 : 5 150 € TTC
- 31 mars 2026 : 3232 € TTC
- 1er juin 2026 : 3232 € TTC
- 1 er décembre, ou à la réception de la carte interactive visuelle et sonore : 3431 € TTC _______________________________________________________
17/11/2025 Décision DEC-2025-075 : Portant signature d’un contrat de prestation artistique et pédagogique avec l’association Le Doigt dans l’Oreille du Chauve pour la réalisation d’un spectacle intitulé Terre d’eau
Vu le contrat de prestation artistique et pédagogique entre la Communauté de communes et l’association Le Doigt dans l’Oreille du Chauve pour un montant de 6 051€ TTC, pour la réalisation d’un spectacle intitulé Terre d’Eau, Considérant que la Communauté de communes assure la coordination générale du projet, la communication associée ainsi que la mise à disposition des moyens logistiques nécessaires,
Considérant l’intérêt de la Communauté de communes à mettre en lumière la richesse du patrimoine matériel et immatériel lié à l’eau, et à renforcer les liens entre création artistique, mémoire collective et sensibilisation à l’environnement,
Décide
De signer le contrat de cession avec l’association Le Doigt dans l’Oreille du Chauve pour un montant de 6 051€ TTC pour la réalisation d’un spectacle intitulé Terre d’Eau
De dire que les crédits sont inscrits au budget,
De régler la prestation après dépôt des factures sur Chorus, comme suit : - 15 décembre 2025 : 2 800 €
- 1er juin 2026 : 3 251 €
_______________________________________________________ 17/11/2025 Décision DEC-2025-076 : Portant signature d’un contrat de prestation artistique et pédagogique avec l’association Le Doigt dans l’Oreille du Chauve pour la réalisation d’un spectacle intitulé Terre d’eau
Vu le contrat de prestation artistique et pédagogique entre la Communauté de communes et l’association Le Doigt dans l’Oreille du Chauve pour un montant de 6 051€ TTC, pour la réalisation d’un spectacle intitulé Terre d’Eau, Considérant que la Communauté de communes assure la coordination générale du projet, la communication associée ainsi que la mise à disposition des moyens logistiques nécessaires,
Considérant l’intérêt de la Communauté de communes à mettre en lumière la richesse du patrimoine matériel et immatériel lié à l’eau, et à renforcer les liens entre création artistique, mémoire collective et sensibilisation à l’environnement,
Décide
De signer le contrat de cession avec l’association Le Doigt dans l’Oreille du Chauve pour un montant de 6 051€ TTC pour la réalisation d’un spectacle intitulé Terre d’Eau
De dire que les crédits sont inscrits au budget,
De régler la prestation après dépôt des factures sur Chorus, comme suit : - 15 décembre 2025 : 2 800 €
- 1er juin 2026 : 3 251 €
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17/11/2025 Décision DEC-2025-077 : Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative du budget général
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2025-014 en date du 13/02/2025 autorisant le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2025-045 en date du 03/04/2025 adoptant le budget primitif 2025 du budget général,
Considérant les décomptes généraux définitifs des entreprises pour la construction de l’école de Saint Etienne la Thillaye, Considérant que les crédits votés à l’opération 314 sont insuffisants, Considérant qu’il convient de procéder à l’ajustement comptable par virement de crédits entre chapitre,
DECIDE
Article 1er : de procéder aux virements de crédits suivants :
Section Montant Chapitre Opération Article Investissement + 70 000€ 21 314 21741 Investissement -70 000€ 21 220 21735
Article2 : il sera rendu compte de ce virement de crédits à la prochaine commission Finances, solidarité santé et animation territoriale au prochain Conseil communautaire suivant cette décision _______________________________________________________
17/11/2025 Décision DEC-2025-078 : Portant signature de devis pour l’aménagement de la bibliothèque à Pont l’Evêque
Vu le Code de la commande publique,
Vu les devis de la société DIBLIO n°SQ013023 d’un montant de 4 283.51€ HT soit 5 140.21€ TTC, de la société MANUTAN n°INT251103098 – 7321489D d’un montant de 3 699.73€ HT soit 4 439.67€ TTC, le bon de commande du magasin BUT d’un montant de 350€ HT soit 420€ TTC, soit un montant total de 8 333.23€ HT, soit de 9 999.88€ TTC, Considérant la nécessité pour la Communauté de communes d’améliorer l’accès et la sécurité des locaux et de répondre aux attentes des usagers,
Décide
De signer les devis de la société DIBLIO n°SQ013023 d’un montant de 4 283.51€ HT soit 5 140.21€ TTC, de la société MANUTAN n°INT251103098 – 7321489D d’un montant de 3 699.73€ HT soit 4 439.67€ TTC, le bon de commande du magasin BUT d’un montant de 350€ HT soit 420€ TTC, soit un montant total de 8 333.23€ HT, soit de 9 999.88€ TTC De dire que les crédits sont inscrits en section d’investissement
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INFORMATION : Questions diverses
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-096
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL- BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, Mme GAUCHARD Carole, M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Validation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 02 octobre 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 08 octobre 2020 ;
Considérant le projet de procès-verbal du conseil communautaire du 02 octobre 2025 transmis aux membres ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE VALIDER le procès-verbal du 02 octobre 2025, ci-annexé
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
18/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 51
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 18/12/2025 7 TERRE D'AUGE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-097
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne- Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves, M.LEGOUIX Vianney.
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, Mme GAUCHARD Carole, M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Présentation du Rapport d'activités 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus précisément son article L. 5211-39 relatif à la présentation du rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement public ; Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le rapport annexé ;
Considérant l’obligation de présenter à l’assemblée délibérante le rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement public ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 52
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 18/12/2025 7 ©TURE 1
le 18/12/2925
cation agréée E- teconn
49_DE-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Monsieur Vianney LEGOUIX entre dans la salle ce qui porte à 49 le nombre de présents et à 52 le nombre de votants.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités des services 2025
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
18/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. 7 TERRE D'AUGE
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-098
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne- Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent, Mme GAUCHARD Carole. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves, M.LEGOUIX Vianney, M. Daniel COISEL.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, , M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Adoption d’un protocole d’accord suite à la dissolution du PLIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-25-1 et L. 5211-26 relatifs à la dissolution des syndicats mixtes ;
Vu les règlements (UE) n° 1303/2013 du 17 décembre 2013 et (UE) 2021/1060 du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds Social Européen (FSE) ;
Vu la convention de subvention globale conclue entre l’État et l’Association de Gestion InterPLIE Basse- Normandie (AGIBN), organisme intermédiaire désigné pour la gestion des crédits FSE ; Vu les statuts de l’Association de Gestion InterPLIE Basse Normandie ; Vu la décision du Conseil Syndical du Syndicat Mixte pour l’Insertion Sociale et Professionnelle du Pays d’Auge (SMISPPA) en date du 22 octobre 2024 sur la fermeture du syndicat mixte ; Vu l’avis de la commission développement économique et dynamiques commerciales du 25 novembre 2025 ;
Considérant que les opérations financées par le Fonds Social Européen peuvent faire l’objet de contrôles et audits plusieurs années après leur clôture ;
Considérant que les corrections financières éventuellement notifiées doivent être assumées par les collectivités adhérentes au Syndicat Mixte dissout ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 54
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 18/12/2025 _ ER TE 1
16 Los 1isr cd29
cation agréée E- teconn
44 _DE-014-241400875-20251211-CC DEL _2025
Considérant le projet de protocole élaboré conjointement par l’AGIBN et les collectivités concernées afin de sécuriser juridiquement et financièrement cette prise en charge ;
Madame Carole GAUCHARD et Monsieur Daniel COISEL entrent dans la salle, ce qui porte à 51 le nombre de présents et à 54 le nombre de votants.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président et l’avis de la commission développement économique et dynamiques commerciales, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’APPROUVER le protocole relatif à la prise en charge des corrections financières FSE liées au PLIE du Pays d’Auge Nord après la dissolution du Syndicat Mixte pour l’Insertion Sociale et Professionnelle du Pays d’Auge, conformément aux statuts de l’AGIBN qui prévoient la responsabilité individuelle de chaque PLIE en matière de corrections financières
− D’ACTER que les charges financières seront versées proportionnellement aux contributions passées et à l’accord de répartition retenu entre les collectivités adhérentes au Syndicat Mixte
− D’AUTORISER le Président à signer ledit protocole avec l’AGIBN et les autres collectivités concernées, et à prendre toutes dispositions nécessaires à sa mise en œuvre
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
18/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. 7 TERRE D'AUGE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-099
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne- Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent, Mme GAUCHARD Carole. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves, M.LEGOUIX Vianney, M. Daniel COISEL.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Débat annuel portant sur la politique de l’urbanisme
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-62 ; Vu le Code de l'urbanisme, ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2016 portant pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR ;
Vu l'arrêté préfectoral paru le 16 novembre 2015 transférant la compétence « PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Terre d’Auge et portant modification des statuts de la Communauté de Communes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Considérant qu'en conséquence, au vu de l'article L. 5211-62 du code général des collectivités territoriales, un débat portant sur la politique locale de l'urbanisme doit avoir lieu au moins une fois par an ; Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de tenir et d'acter ce débat pour l'année 2025 ;
La politique locale de l'urbanisme pour l'année 2025 a été marquée par la mise en place d’une concertation avec les communes, la création d’un guide de concertation, le travail sur la consommation d’espaces, la
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 54
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 18/12/2025 = mens mu mms sense ns | UE 1
1e 107127 24029
cation agréée E- teconn
39 _DE-014-241400878-20251211-CC DEL _2025
constitution d’une base de données d’un outil cartographique de type SIG et l’accompagnement de communes dans leurs projets d’aménagements.
Monsieur le Vice-Président expose les objectifs de ces projets et rappelle les dispositions du code général des collectivités territoriales qui imposent la tenue d'un débat sur les actions réalisées et à venir dans le domaine de l'urbanisme.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’ACTER la tenue du débat portant sur la politique locale de l'urbanisme.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
18/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. 7 TERRE D'AUGE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-100
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne- Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent, Mme GAUCHARD Carole. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves, M.LEGOUIX Vianney, M. Daniel COISEL.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Débat d’Orientations Budgétaires
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1, L2313-1 et L5211-36 ; Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 12 ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ; Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-006 en date du 22 février 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier ;
Vu l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 26 novembre 2025 ;
Vu le rapport explicatif sur les orientations budgétaires de la Communauté de communes TERRE D’AUGE ;
Considérant que le débat d’orientations budgétaires est obligatoire pour les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus ;
Considérant la présentation du rapport explicatif sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 54
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 18/12/2025 = meme = ms sens LITE 1
LE 107 1£r 2029
cation agréée E- teconn
44 _DE-014-241400875-20251211-CC DEL _2025
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président et l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE PRENDRE ACTE
− DE VOTER les orientations générales du budget 2026 présentées dans le rapport annexé
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
18/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. 7 TERRE D'AUGE
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-101
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne- Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent, Mme GAUCHARD Carole. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves, M.LEGOUIX Vianney, M. Daniel COISEL.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Autorisation de la fongibilité des crédits 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5217-10-6 et R2321-1 Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-006 en date du 22 février 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier ;
Vu l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 26 novembre 2025 ;
Considérant que le Conseil communautaire peut déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président et l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 54
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 18/12/2025 … + | unE
1e 107127 24029
cation agréée E- teconn
39 _DE-014-241400878-20251211-CC DEL _2025
− D’AUTORISER le Président à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
− D’HABILITER le Président à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
− DIRE que le Conseil communautaire sera informé de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
18/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. 7 TERRE D'AUGE
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-102
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne- Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent, Mme GAUCHARD Carole. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves, M.LEGOUIX Vianney, M. Daniel COISEL.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Attribution et signature de conventions pour le Fonds d'aide aux communes
Vu l’article L5214-16 V du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L1110-10-III du Code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2025-011 en date du 13 février 2025, mettant en place le fonds d’aide aux communes ;
Vu le règlement d’attribution du fonds d’aide aux communes ;
Vu les délibérations des communes de LES AUTHIEUX SUR CALONNE, BEAUMONT EN AUGE, BLANGY LE CHATEAU, BONNEBOSQ, BONNEVILLE LA LOUVET, BOURGEAUVILLE, LE BREVEDENT, CANAPVILLE, ENGLESQUEVILLE EN AUGE, LE FAULQ, ST ANDRE D’HEBERTOT et ST JULIEN SUR CALONNE ;
Vu l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 26 novembre 2025 ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 54
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 18/12/2025 TURE1 w MEVLLS CEUX rnerEeuTURE
le 18/12/2925
ation agréée E-leqalite con
99_DE-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025
Considérant que la Communauté de communes a reçu 12 nouveaux dossiers de demande du fonds d’aide aux communes ;
Considérant l’avis du Bureau exécutif en date du 27 novembre 2025 ; Considérant la volonté politique de soutenir les projets d’investissements des communes de LES AUTHIEUX SUR CALONNE, BEAUMONT EN AUGE, BLANGY LE CHATEAU, BONNEBOSQ, BONNEVILLE LA LOUVET, BOURGEAUVILLE, LE BREVEDENT, CANAPVILLE, ENGLESQUEVILLE EN AUGE, LE FAULQ, ST ANDRE D’HEBERTOT et ST JULIEN SUR CALONNE ;
Considérant que ces projets ne relèvent pas d’une compétence communautaire ; Considérant que la solidarité intercommunale peut s’exprimer via un fonds d’aide ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président et l’avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’ATTRIBUER les fonds d’aide selon le tableau ci-dessous
− D’AUTORISER le Président à verser les fonds d’aide dans les conditions prévues par le règlement d’attribution
− D’AUTORISER le Président à signer la convention d’attribution du fonds d’aide ainsi que tous documents relatifs à ces dossiers
Nom de la commune Projet Droit de tirage Tirage
enveloppe
complémentaire
Proposition
du Bureau
exécutif
Les Authieux sur
Calonne
Travaux façade mairie et
aménagement pièce pour
archives
4 305 € 0 € 4 305 €
Beaumont en Auge Construction d’un local technique 6 650 € 0 € 6 650 €
Blangy le Château Rénovation des parkings aux abords de l’école 7 900 € 0 € 7 900 €
Bonnebosq
Travaux de voirie : rue du
centre et chemin de la
croix Bertrand
6 850 € 0 € 6 850 €
Bonneville la Louvet Aménagement du bourg, tranche 4 7 533 € 0 € 7 533 €
Bourgeauville Défense incendie 1 323 € 0 € 1 323 €
Le Brévedent Aménagement du bourg : effacement des réseaux 2 940 € 0 € 2 940 €
Canapville Effacement des réseaux : route d’Englesqueville 3 132 € 3 132 €
Englesqueville en Auge Travaux de voirie : réseau pluvial impasse Calais 1 380 € 1 380 €
Le Faulq Réfection toiture de la sacristie 4 550 € 3 000 €
St André d’Hebertot Création de 2 défenses incendie + griffe tracteur 7 508 € 0 € 7 508 €
St Julien sur Calonne Travaux de voirie : chemin du pont Enault 2 595 € 0 € 2 595 €
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
18/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. 7 TERRE D'AUGE
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-103
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne- Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent, Mme GAUCHARD Carole. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves, M.LEGOUIX Vianney, M. Daniel COISEL.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Durée d'amortissement
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R2321-1 du Code général des collectivités territoriales prévoyant l’amortissement des biens immeubles productifs de revenus ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2018-071 en date du 28 juin 2018 portant sur les durées d’amortissement ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2024-007 en date du 22 février 2024 approuvant le régime d’amortissements des immobilisations ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté le 22 février 2024 ;
Vu l’avis de la commission finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 26 novembre 2025 ;
Considérant que le pôle de santé André DESPERROIS est mis en location auprès des praticiens de santé ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 54
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 18/12/2025 ertifié par
Dematis
77777 CTURE I
Le 18/12/2625 EL Apgdication agréée E-kpalite.conn A
99 _DE-014+-24140 251211-CC _DEL_2025
Considérant qu’il y a lieu de définir une durée d’amortissement pour les biens immeubles productifs de revenus ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président et l’avis de la commission finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE FIXER les durées d’amortissement des biens et subventions d’équipement versées comme suit :
Nature du bien ou subvention Durée d’amortissement Frais d’études 5 ans
Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 ans
Logiciel 2 ans
Véhicule 5 ans
Matériel informatique 5 ans
Mobilier 5 ans
Matériel (équipement des cuisines, écoles,
sportifs, techniques, …)
10 ans
Réseaux (électrique, éclairage public, eau,
assainissement, …)
15 ans
Bâtiment productif de revenus 25 ans
Subvention d’équipement versée pour le
financement d’un bien mobilier, matériel ou
étude
5 ans
Subvention d’équipement versée pour le
financement d’un bien immobilier ou
installations, de réseaux (voirie, effacement,
…)
10 ans
− DE FIXER les durées d’amortissement des biens du budget annexe LAC comme suit :
Nature du bien ou subvention Durée d’amortissement Frais d’études 5 ans
Logiciel 2 ans
Véhicule 5 ans
Matériel informatique 5 ans
Mobilier 5 ans
Matériel 10 ans
Réseaux (électrique, éclairage public, eau,
assainissement, …)
15 ans
Travaux sur les bâtiments 15 ans
Aménagement paysager 15 ans
− DE PORTER à 1 000€ HT pour les services assujettis à la TVA et à 1 000 € TTC pour les autres, le seuil en deçà duquel les biens et subventions d’équipement versées sont considérés comme de faible valeur et amortis sur un an
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
18/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. 7 TERRE D'AUGE
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-104
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne- Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent, Mme GAUCHARD Carole. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves, M.LEGOUIX Vianney, M. Daniel COISEL.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Budget annexe de la zone d’activités de Drubec : vote du budget primitif 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M.57 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2025-066 en date du 26 juin 2025 portant création d’un budget annexe pour la zone d’activités de Drubec ;
Vu l’avis de la commission finances, solidarités avec les communes, santé et animation territoriale du 26 novembre 2025 ;
Considérant la création du budget annexe zone d’activités de Drubec ; Considérant que ce nouveau budget annexe doit disposer d’un budget ; Considérant le projet de budget primitif 2025 ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 54
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 18/12/2025 ertifié par
ematis
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“ Apgdication agréée E-kpalite.conn :
99 _DE-014+-24140t
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président et l’avis favorable de la commission finances, solidarités avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE VALIDER le budget primitif 2025 du budget annexe Zone d’activités de Drubec équilibré comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES BP 2025 Chapitre 011 : charges à caractère général 445 500 TOTAL DES DEPENSES 445 500
RECETTES BP 2025 Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections 445 500 TOTAL DES RECETTES 445 500
Section d’investissement
DEPENSES BP 2025 Chapitre 040 : opérations d’ordre de transfert entre sections 445 500 TOTAL DES DEPENSES 445 500
RECETTES BP 2025 Chapitre 16 : emprunts et dettes 445 500 TOTAL DES RECETTES 445 500
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
18/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. 7 TERRE D'AUGE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-105
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne- Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent, Mme GAUCHARD Carole. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves, M.LEGOUIX Vianney, M. Daniel COISEL.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Budget annexe SPANC : décision modificative n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M.57 ;
Vu la délibération n°CC-DEL-2025-047 du Conseil communautaire en date du 3 avril 2025, approuvant le budget primitif 2025 du budget annexe SPANC ;
Vu l’avis de la commission finances, solidarités avec les communes, santé et animation territoriale du 26 novembre 2025 ;
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits en section de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2025 ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 54
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 18/12/2025 ©TURE 1!
le 18/12/2825
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Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président et l’avis favorable de la commission finances, solidarités avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE VALIDER le décision modificative n°1 du budget annexe SPANC équilibré comme suit :
Section d’exploitation
DEPENSES BP 2025 DM 1 TOTAL Chapitre 011 : charges à caractère général 132 610 18 200 150 810 Chapitre 012 : charges de personnel 48 700 0 48 700 Chapitre 65 : autres charges de gestion
courante
3 100 0 3 100
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 500 0 500 Chapitre 68 : provisions 500 0 500 Chapitre 022 : dépenses imprévues 10 150 0 10 150 TOTAL DES DEPENSES 195 560 18 200 213 760
RECETTES BP 2025 DM 1 TOTAL Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 71 196 0 71 196 Chapitre 70 : produits des services 124 355 0 124 355 Chapitre 77 : produits exceptionnels 9 18 200 18 209 TOTAL DES RECETTES 195 560 18 200 213 760
Section d’investissement
DEPENSES TOTAL RAR +
BP 2025
DM 1 TOTAL
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 39 974 0 39 974 Chapitre 45-0017 : opération pour
compte de tiers
37 026 0 37 026
Chapitre 45-0018 : opération pour
compte de tiers
130 000 0 130 000
TOTAL DES DEPENSES 207 000 0 207 000
RECETTES TOTAL RAR +
BP 2025
DM 1 TOTAL
Chapitre 001 : résultat antérieur reporté 46 091 0 46 091 Chapitre 10 : dotations, fonds divers 33 0 33 Chapitre 45-0017 : opération pour
compte de tiers
30 876 0 30 876
Chapitre 45-0018 : opération pour
compte de tiers
130 000 0 130 000
TOTAL DES RECETTES 207 000 0 207 000
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
18/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. 7 TERRE D'AUGE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-106
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne- Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent, Mme GAUCHARD Carole. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves, M.LEGOUIX Vianney, M. Daniel COISEL.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, , M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Budget annexe DECHETS : décision modificative n°2
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M.57 ;
Vu la délibération n°CC-DEL-2025-046 du Conseil communautaire en date du 3 avril 2025, approuvant le budget primitif 2025 du budget annexe déchets ;
Vu la décision n°CC-DEC-2025-069 en date du 24 octobre 2025, portant décision modificative n°1 par fongibilité des crédits ;
Vu l’avis de la commission finances, solidarités avec les communes, santé et animation territoriale du 26 novembre 2025 ;
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits en section de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2025 ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 54
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 18/12/2025 Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président et l’avis favorable de la commission finances, solidarités avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE VALIDER le décision modificative n°2 du budget annexe déchets équilibré comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES BP 2025 +
DM1
DM 2 TOTAL
Chapitre 011 : charges à caractère général 2 772 700 -700 2 772 000 Chapitre 012 : charges de personnel 299 600 0 299 600 Chapitre 65 : autres charges de gestion
courante
973 500 0 973 500
Chapitre 67 : charges spécifiques 8 500 0 8 500 Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert
entre sections
20 000 +700 20 700
Chapitre 68 : dotations aux provisions et
dépréciations
400 0 400
Chapitre 023 : virement à la section
d’investissement
1 151 000 0 1 151 000
TOTAL DES DEPENSES 5 225 700 0 5 225 700
RECETTES BP 2025 +
DM1
DM 2 TOTAL
Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 1 048 504 0 1 048 504 Chapitre 70 : produits des services 316 326 0 316 326 Chapitre 731 : fiscalité locale 3 400 000 0 3 400 000 Chapitre 74 : dotations et participations 450 000 0 450 000 Chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert
entre sections
9 850 0 9 850
Chapitre 75 : produits exceptionnels 1 000 0 1 000 Chapitre 77 : produits exceptionnels 20 0 20 TOTAL DES RECETTES 5 225 700 0 5 225 700
Section d’investissement
DEPENSES TOTAL RAR +
BP 2025 + DM1
DM 2 TOTAL
Chapitre 040 : opérations d’ordre de
transfert entre sections
9 850 0 9 850
Chapitre 20 : immobilisations corporelles 10 000 0 10 000 Chapitre 21 : immobilisations corporelles 303 885 0 303 885 Chapitre 23 : immobilisations en cours 890 765 0 890 765 TOTAL DES DEPENSES 1 214 500 0 1 214 500
RECETTES TOTAL RAR +
BP 2025 + DM1
DM 2 TOTAL
Chapitre 001 : résultat antérieur reporté 33 201 0 33 201 Chapitre 040 : opérations d’ordre de
transfert entre sections
20 000 +700 20 700
Chapitre 021 : virement de la section de
fonctionnement
1 151 000 0 1 151 000
Chapitre 10 : dotations, fonds divers 299 0 299 Chapitre 13 : subventions
d’investissements reçues
10 000 -700 9 300
TOTAL DES RECETTES 1 214 500 0 1 214 500 : REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2025
tion agréée E- terne
49_DE-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
18/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. 7 TERRE D'AUGE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-107
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne- Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent, Mme GAUCHARD Carole. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves, M.LEGOUIX Vianney, M. Daniel COISEL.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Coût moyen d’un élève : détermination de la participation aux écoles privées et des frais de scolarité des enfants hors territoire
Vu le code de l’éducation et notamment les articles L212-8, R-442-44 et L442-5-1, Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009,
Vu le décret n°2010-1348 du 9 novembre 2010,
Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 du Ministre de l’Education listant les dépenses à intégrer dans la détermination de la contribution communale,
Vu la délibération n°CC-DEL-2018-094 du Conseil communautaire du 27 septembre 2018 portant révision des statuts de la Communauté de communes,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2025-030 du 3 avril 2025 approuvant le compte administratif 2024,
Considérant que les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires sous contrat d’association constituent une dépense obligatoire à la charge de la communauté de communes, Considérant que le montant de cette contribution intercommunale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives aux écoles publiques, qui comprennent notamment : − L’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement,
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 54
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 18/12/2025 _ TT 1
1e 15/12/2429
L Application agrée E-hecpalte con 1
949 _DE-014-241400878-20251211-CC DEL _2025
− L’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d’entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, les contrats de maintenance, les assurances, etc… − Le coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase…),
− Les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques,
− La rémunération des intervenants extérieurs chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’éducation nationale…. − Les dépenses relatives au personnel ATSEM.
Pour l’année 2024, les dépenses retracées dans le compte administratif du budget général de la communauté de communes pour le fonctionnement des écoles publiques sont les suivantes :
Chapitre 011 296 385,36 € Chapitre 012 633 606,87 € Chapitre 65 299 504,10 € TOTAL DES DEPENSES 1 229 496,33 €
Charges à déduire
Dérogations 32 426,09 € Contribution enseignement privé 251 590,75 €
Recettes
Chapitre 013 7 529,59 € Chapitre 70 5 534,62 € Chapitre 74 33 250,06 € Chapitre 75 3 808,17 € TOTAL DES RECETTES 50 122,44 €
COÛT TOTAL NET 895 357,05 €
Nombre d'élèves au 01.01.2024 1 023
Coût par enfant 875,23 €
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’ACTER le coût moyen d’un élève scolarisé à 875,23 € pour l’année 2024
− DE DIRE que ce coût moyen déterminera la contribution communautaire au fonctionnement des écoles privées ainsi que les frais de scolarité demandés aux communes dont les élèves sont accueillis dans les écoles du territoire intercommunal par dérogation
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
18/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. 7 TERRE D'AUGE
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-108
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne- Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent, Mme GAUCHARD Carole. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves, M.LEGOUIX Vianney, M. Daniel COISEL.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Marché de collecte du verre en points d’apport volontaire 2026-2029
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la publication au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et sur le profil d’acheteur de la collectivité ; Vu la décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) en date du mardi 18 novembre 2025 ; Vu le rapport d’analyse des offres ;
Considérant que deux (2) entreprises ont remis une offre dans les délais impartis ; Considérant la durée du marché fixée à deux (2) années fermes et une période de reconduction de la même durée, pour une durée totale de quatre (4) années ;
Considérant le début du marché prévu au 1er janvier 2026 ;
Considérant les caractéristiques du marché, à prix unitaires, sans montant maximum ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 54
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 18/12/2025 - =" CTURE 1
le 18/12/2025
tion agréée E- terne
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Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-président et à la suite de la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’AUTORISER le Président à signer le présent marché avec la Société MINERIS SAS pour un montant estimatif fixé à 223 380,00€ HT, soit 235 665,90€ TTC
− D’AUTORISER le Président à signer tous les actes s’y rapportant y compris les avenants
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
18/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. 7 TERRE D'AUGE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-109
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne- Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent, Mme GAUCHARD Carole. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves, M.LEGOUIX Vianney, M. Daniel COISEL.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Marché de réalisation des missions de contrôle des installations d’assainissement non collectif 2026-2029
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la publication au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et sur le profil d’acheteur de la collectivité ; Vu la décision d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) en date du mardi 18 novembre 2025 ; Vu le rapport d’analyse des offres ;
Considérant que quatre (4) entreprises ont remis une offre dans les délais impartis ; Considérant la durée du marché fixée à quatre (4) années fermes ;
Considérant le début du marché prévu au 1er janvier 2026 ;
Considérant les caractéristiques du marché, à bons de commande, sur la base de prix unitaires, avec un montant maximum fixé à 700 000€ HT ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 54
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 18/12/2025 - =" CTURE 1
le 18/12/2025
tion agréée E- terne
49_DE-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-président et à la suite de la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’AUTORISER le Président à signer le présent marché avec la Société SAUR pour un montant estimatif fixé à 359 800€ HT, soit 395 780€ TTC
− D’AUTORISER le Président à signer tous les actes s’y rapportant y compris les avenants
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
18/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. 7 TERRE D'AUGE
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-110
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne- Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent, Mme GAUCHARD Carole. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves, M.LEGOUIX Vianney, M. Daniel COISEL.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Société Publique Locale (SPL) Terre d’Auge : Rapport d’activité 2024
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération n°CC-DEL-2020-115 du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2020 relative au contrat de concession du lac Terre d’Auge avec la SPL Terre d’Auge Attractivité ; Vu le contrat de contrat de concession de service public pour la gestion du Lac Terre d’Auge en date du 17 décembre 2020 ;
Vu l’avis de la commission attractivité, culture, ruralité, communication et développement numérique du 18 novembre 2025 ;
Vu le rapport annexé ;
Considérant l’obligation pour la SPL de présenter, annuellement, un rapport de gestion à la Communauté de Communes Terre d’Auge ;
Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de prendre acte du rapport de gestion de la SPL ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 54
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 18/12/2025 [TURE !
le 18/12/2925
tion agréée E- bteconn
949 _DE-014-241400878-20251211-CC DEL _2025
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président et l’avis de la commission attractivité, culture, ruralité, communication et développement numérique, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE PRENDRE ACTE du rapport de gestion de la SPL au titre de l’année 2024
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
18/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. 7 TERRE D'AUGE
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-111
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne- Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent, Mme GAUCHARD Carole. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves, M.LEGOUIX Vianney, M. Daniel COISEL.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
Renouvellement de la convention de prestations de services avec la SPL Terre d’Auge Attractivité pour la gestion de l’Office de tourisme
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre d’Auge modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu les statuts de la société publique locale Terre d’Auge Attractivité ; Vu la Convention de prestation de services entre la Communauté de communes Terre d’Auge et la Société Publique Locale Terre d’Auge Attractivité en date du 17 décembre 2020, arrivant à échéance le 31 décembre 2025 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les règles spécifiques aux contrats de quasi-régies au regard de la nature juridique des Sociétés Publiques Locales ;
Vu les résultats de l’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’audit et la réflexion sur les modes de gestion des activités de la Société Publique Locale Terre d’Auge Attractivité, par les bureaux d’études MLV CONSEIL et CALIA CONSEIL, signée le 17 juillet 2025, et présentés le 20 octobre 2025 ; Vu l’avis favorable de la Commission Attractivité, Culture, Ruralité, Communication et Développement numérique, en date du 18 novembre 2025 ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 54
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 18/12/2025 [TURE !
le 18/12/2925
cation agrése E- bte con
949 _DE-014-241400878-20251211-CC DEL _2025
Considérant que la gestion des offices de tourisme est une compétence intercommunale ; Considérant que la Communauté de communes à, de ce fait, la gestion de l’office du tourisme à Pont l’Evêque ;
Considérant également que la Communauté de communes Terre d’Auge exerce une compétence de promotion touristique du territoire ;
Considérant que la Société Publique Locale (SPL) Terre d’Auge Attractivité a pour objet « la gestion et l’organisation de l’accueil, de l’information touristique au sein de l’office de tourisme implanté sur le territoire » ; Considérant le renouvellement de la convention de prestations de services ci-annexée permettant une délégation de la gestion de l’office de tourisme à la SPL Terre d’Auge Attractivité, l’harmonisation de la compétence tourisme, la promotion touristique du territoire et la mise en place d’une stratégie de communication ;
Considérant la nécessité de prévoir par voie d’avenant toute(s) modification(s) au contrat de prestation de services ci-annexée au regard des évolutions conjoncturelles et des nouvelles orientations du projet de territoire Terre d’Auge ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président l’avis favorable de la Commission Attractivité, Culture, Ruralité, Communication et Développement numérique, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− DE VALIDER le renouvellement de la convention de prestations de services entre la Communauté de Communes Terre d’Auge et la SPL Terre d’Auge Attractivité
− D’AUTORISER le Président à signer ladite convention, ainsi que les avenants ou tout document s’y afférant
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
18/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. 7 TERRE D'AUGE
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-112
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne- Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent, Mme GAUCHARD Carole. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves, M.LEGOUIX Vianney, M. Daniel COISEL.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
SPL Terre d’Auge Attractivité : Vote des tarifs du Camping du Lac 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération n°CC-DEL-2020-115 du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2020 relative au contrat de concession du lac Terre d’Auge avec la SPL Terre d’Auge Attractivité ; Vu le contrat de concession de service public pour la gestion du Lac Terre d’Auge en date du 17 décembre 2020 ;
Vu l’avis favorable du conseil d’administration de la société publique locale du 13 novembre 2025 ; Vu l’avis de la commission attractivité, culture, ruralité, communication et développement numérique du 18 novembre 2025 ;
Vu les tarifs proposés par la SPL Terre d’Auge Attractivité en annexe ;
Considérant l’obligation faite au déléguant public de voter les prix des prestations proposées ; Considérant le souhait du délégataire de modifier le prix des prestations proposées ; Considérant la grille tarifaire proposée par la SPL Terre d’Auge Attractivité annexée ;
Nombre de membres :
En exercice : 60
Qui ont pris part à la délibération : 54
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 18/12/2025 - =" CTURE 1
le 18/12/2025
tion agréée E- terne
49_DE-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Vice-Président et l’avis de la commission attractivité, culture, ruralité, communication et développement numérique, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
− D’APPROUVER les tarifs des prestations proposées par la société publique locale Terre d’Auge Attractivité pour la gestion du Camping du lac
− D’AUTORISER le Président à signer tous les documents permettant la bonne application de ces tarifs
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie d’affichage dématérialisée et mise en ligne le
18/12/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Jérémy ROSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen – 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN – dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE nunauté de
”_ TERRE D'AUGE
Département du Calvados Délibération n°CC-DEL-2025-113
Nôibré:de inombrés.: L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à 18h00, le Conseil communautaire
Enexereice: 60 de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, Qui ont pris part à la délibération: 54 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à Saint Hymer, après convocation légale, Dont pouvoirs : 3 sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Date de le convocation : 04212025 Étaient présents : Membres titulaires : Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, i . ; M. GOHIER Armand, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Date d'affichage : 18/12/2025 Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, Mme ANQUETIL Edwige, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne- Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent, Mme GAUCHARD Carole. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, Mme MAHEUT Céline, M. HALLEY Jean-Yves, M. LEGOUIX Vianney, M. Daniel COISEL.,
Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne,
M. VALLEE Jacques, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. BELLAMY Marc, M. LEGOUIX Benoit, M. BARDEAU Emmanuel, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. LEVAQUE Patrick.
Étaient absents non excusés : M. DELAHAYE Daniel, M. SAINTVILLE Olivier, , M. LETHUILLIER Bruno.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand, M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves.
Secrétaire : Mme Christelle FESQUET.
SPL Terre d’Auge Attractivité : Tarifs Office du Tourisme 2026
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu la proposition de tarifs des prestations de l'office de tourisme TERRE D’AUGE 2026; Vu la convention de prestations de services entre la Communauté de Communes TERRE D'AUGE et la SPL Terre d’Auge Attractivité en date du 17 décembre 2020 ;
Vu l'avis de la commission attractivité, culture, ruralité, communication et développement numérique du 18 novembre 2025 ;
Considérant qu'il revient au conseil communautaire de la Communauté de communes TERRE D'AUGE d'approuver les tarifs proposés par la Société Publique Locale Terre d’Auge relatif à l'office du tourisme au titre de l'année 2026 ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président et l'avis de la commission attractivité, culture, ruralité,
communication et développement numérique, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2825 — D'APPROUVER la proposition de tarifs des prestations de l'office de tourisme TERRE D'AUGE 2026 annexée à la présente délibération
D'AUTORISER le Président à signer tous les documents permettant la bonne application de ces tarifs
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de Lisieux et publication par voie Le Président, M. Jérémy ROSEAU
D'affichage dématérialisée et mise
en ligne le 18/12/2025
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente délibération pourra faire l'obppineinmenerecontontisundlosenisio—] à ne k . Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa de BEGHLEN, PREFECTURE le 19/12/2825
E-lex
99_DE-014-24140 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Communes
| TERRE D'AUGE
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados TERRE D'AUGE
L'an deux mil vingt-cinq, le deux octobre, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à salle des fêtes Le Breuil en Auge, après convocation légale, sous la présidence de M. Jérémy ROSEAU.
Étaient présents en début de séance : Membres titulaires : M. MAHEUT Sébastien, Mme EBRARD Sylviane, M. COGE Dorian, M. REYDELLET Steve, M. GOHIER Armand, Mme VARIN Anne, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, Mme GAUCHARD Carole, M. POTTIER David, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno, M. BELLAMY Marc, M. MARIN Jean-François, Mme FESQUET Christelle, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, Mme GAUTIER Béatrice, M. HUET Eric, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. LEBRUN Joël, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M. LANGLOIS Thierry, M. DESJARDINS Laurent. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, Mme CAVROY Marie, M. AUBER Jacques, M. COISEL Daniel.
Étaient absents excusés : M. TONON Stéphane, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, M. MARIE Sylvain, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, M. BARDEAU Emmanuel, Mme KNOLL Murielle, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. VAY Bruno, M. LEVAQUE Patrick, M. DE KONINCK Thierry.
Étaient absents non excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. DELAHAYE Daniel, M. GREAUME Marcel, M. SAINTVILLE Olivier.
Procurations : M. BARDEAU Emmanuel en faveur de M. DESHAYES Yves, Mme KNOLL Murielle en faveur de Mme LEBON Marinette, M. DUTACQ Jean en faveur de M. ROSEAU Jérémy.
Secrétaire : Mme Delphine CARVAL-BOULANGER.
Quorum :
Présents : 47
Pouvoirs : 3
Absents excusés : 13
Absents non excusés : 4
Le quorum est atteint
Ordre du jour :
1- Validation du Procès-Verbal du Conseil communautaire du 26 juin 2025 2- Signature d'un protocole transactionnel avec la Société AVENIR BTP
3- Projet d'acquisition « le domaine du Houvre » - avenant n°1 à la convention d'intervention avec l'EPF Normandie 4- Acquisition de parcelles sur la Commune de Drubec : projet zone d'activités de Drubec 5- Ligne de trésorerie
6- Budget général : décision modificative n°1
7- Attribution et signature de convention pour le Fond d'aides aux communes 8- Rapport d'activités Normantri 2024
9- Exonération de la Taxe d'Ordures Ménagères et Assimilés (TEOM) 10- Renouvellement de la Convention Territoriale Globale
11- Contrat de Développement Culturel de Territoires (CDCT)
12- Convention cadre au titre du Schéma Départemental des pratiques artistiques
13- Demande de subvention pour réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) dans le cadre de son 12ème programme dE Ça 14- Adhésion au service de Santé au travail du Centre de Gestion du Calvados REÇU EN PREFECTURE
15- Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs au 1°" novembre 2025 le 18/12/2825 Application agréée E-leqaite
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025 16- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) — mise à jour au 1° novembre 2025
17- Compte-rendu des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises du 16 juin au 15 septembre 2025 18- Questions diverses
Préambule :
Monsieur Jérémy ROSEAU présente et félicite Monsieur Daniel COISEL pour son poste de 1%’ adjoint à la commune de Saint Julien sur Calonne.
Monsieur Jérémy ROSEAU rend hommage à Monsieur Ambroise DUPONT et propose d'observer une minute de silence.
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-080 : Validation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 26 juin 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 08 octobre 2020 ;
Considérant le projet de procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2025 transmis aux membres ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— DE VALIDER le procès-verbal du 26 juin 2025, ci-annexé
50 VOTANTS
50 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-081 : Signature d’un protocole transactionnel avec la Société AVENIR BTP
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 08 octobre 2020 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code civil, et notamment ses Articles 2044 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC-DEL-2018-108 du 27 septembre 2018 portant Délégation au Bureau du pouvoir d'autoriser le Président à signer un marché public pour la construction du pôle scolaire à Saint-Étienne-la-Thillaye ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°BU-DEL-2018-021 du 12 novembre 2018 portant autorisation de signature du marché de travaux pour le Périmètre 7 ;
Vu le lot n°2 Terrassement-Gros œuvre du marché relatif à l'opération de construction d’un pôle scolaire à Saint-Étienne-la-Thillaye signé avec la société AVENIR BTP le 26 novembre 2018 pour un montant initial de 360 000 euros TTC ;
Vu la requête introduite par la société AVENIR BTP le 26 février 2025 au greffe du Tribunal administratif de Caen sollicitant le versement d'une indemnité de 176 795,32 euros TTC assortie des intérêts moratoires en raison de difficultés d'exécution tenant notamment au retard pris sur le chantier ; Vu le projet de protocole transactionnel annexé arrêtant le montant d’indemnité dû à la société AVENIR BTP à 11 000 euros ;
Considérant que les retards pris sur le chantier sont pour une très large partie indépendants de toute volonté et responsabilité de la Communauté de communes (crise sanitaire, retards pris par d'autres entreprises dont le titulaire du lot n°5 Menuiseries extérieurs pour près de 12 mois, ..);
Considérant que ce protocole, conclu avec un processus important de médiation avec la partie adverse, préserve les intérêts de la Communauté de communes notamment en ce qu'il permet de mettre un terme au contentieux introduit par la Société AVENIR BTP ;
Monsieur Stéphane TONON entre dans la salle, ce qui porte à 48 le nombre de REÇU EN PREFECTURE votants. le 18/12/2825 we E-leqait Monsieur Jérémy ROSEAU expose le contexte de ce dossier et la médiation menée qui a abouti à un accord. Monsieur Christian ASSE apporte des précisions sur le déroulé du chantier avec cette entreprise. Le Vice- Président indique que la société a finalisé les travaux et travaille sur d’autres chantiers de la collectivité. Monsieur Jérémy ROSEAU souhaite souligner les échanges respectueux et constructifs avec l’entreprise avec laquelle nous continuons de travailler. Le Président remercie les services pour la qualité de leur travail sur ce dossier.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— D’APPROUVER le protocole d'accord annexé
D’AUTORISER le Président à signer le protocole d'accord et tous les actes permettant son application
51 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-082 : Projet d'acquisition « le domaine du Houvre » - Avenant n°1 à la convention d'intervention avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Vu le code rural et de la pêche maritime et son article L143-1 en vigueur au 28 mars 2025, instituant au profit des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural un droit de préemption ; Vu l'avenant à la convention en cours du 2 novembre 2021 entre la SAFER Normandie et Terre d'Auge, signée le 23 juillet 2025, concernant l'acquisition du foncier « Domaine du Houvre » ; Vu la convention d'intervention en date du 19 mai 2025 entre l'EPFN de Normandie et Terre d'’Auge, concernant la prise en charge de l'opération d’étude flash sur le périmètre du Domaine du Houvre : Vu la délibération n°5 du conseil d'administration de l'EPFN du 11 juillet 2025, approuvant la prise en charge de l'opération d'acquisition et du portage foncier « Le Domaine du Houvre » ; Vu l’avis favorable de la Commission Attractivité du lundi 22 septembre 2025 ;
Considérant que la Communauté de Communes Terre d’Auge a pour projet de développer une ferme pédagogique visant à offrir un espace d'apprentissage interactif et immersif;
Considérant que le site « le Domaine du Houvre » est un site patrimonial du territoire de qualité paysagère et architecturale ;
Considérant par ailleurs que sa proximité avec le lac Terre d’Auge en fait un lieu stratégique pour le développement du territoire de la Communauté de communes ;
Cet espace devra permettre de découvrir le monde agricole, de comprendre les enjeux écologiques et de promouvoir une alimentation en s'appuyant sur les circuits courts et la vente directe de produits locaux.
Monsieur Jérémy ROSEAU rappelle la première délibération prise sur ce projet et apporte des précisions sur cette acquisition par le biais de la SAFER.
Un projet de ferme pédagogique est envisagé afin de développer des activités terrestres pour pallier l'absence d'activités nautiques comme cet été au Lac Terre d ‘Auge.
Monsieur Jérémy ROSEAU indique que cette opération est indispensable pour l'attractivité du territoire. Il remercie le travail effectué, notamment Monsieur Yves DESHAYES auprès de la SAFER, pour l'aboutissement de ce projet.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et l'avis de la Commission Attractivité, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— DE DECIDER auprès de la SAFER de l'acquisition du « Domaine du Houvre » d'une contenance totale de 57 183m° pour un montant global de 1 152 987€ et AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à cette acquisition MRECU EN PREFECTURE
le 18/12/2025
cation agrée E-leqaite com
21-RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025 _ DE SOLLICITER l'intervention de l'EPFN de Normandie pour procéder à cette acquisition et pour les missions visées dans l'avenant n°1 à la convention d'intervention annexée à la présente délibération. Etant précisé que le projet d'avenant ci-annexé pourra faire l’objet de quelques modifications non substantielles dans le respect des modalités approuvées
_— D'APPROUVER ledit avenant n°1 et AUTORISER Monsieur le Président à signer ledit avenant n°1 à la convention initiale du 19 mai 2025, ainsi que tout document nécessaire à son exécution
— DE S’ENGAGER à ce que la Communauté de Communes rachète ou fasse racheter par un des tiers visés à l'avenant n°1 à la convention d'intervention annexée à la présente délibération les biens acquis dans un délai de cinq ans à compter de la date d'acquisition des biens
_ D'’AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
51 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-083 : Acquisition de parcelles sur la Commune de Drubec : projet zone d'activités de Drubec
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu l'accord écrit de Madame Marie-Thérèse JOURDAIN et Monsieur Jean Pierre FLOQUET, réceptionné le 12 juin 2025, de vendre à la Communauté de communes Terre d'Auge les terrains dont les références cadastrales sont ZA n°101, ZA n°104 et ZA n°109 sur la Commune de Drubec, d'une superficie d'environ 45 354m° ;
Vu la saisine de France Domaine en date du 13 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable au projet d'acquisition de la commission Développement économique en date du 3 juin 2025;
Vu l'avis favorable de la commission développement économique sur la dénomination : « Zone d'Activités de DRUBEC » ;
Considérant qu'en l'absence d'avis de France Domaine dans un délai d'un mois à compter de la saisine ce dernier est réputé donné ;
Considérant que le terrain est situé en zone 1AUE2, à vocation principale d'économie, au sein du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) et que l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) inscrite sur ce secteur prévoit l'accueil d'entreprises à vocation principale d'artisanat ; Considérant que la Communauté de communes Terre d’Auge souhaite acquérir les parcelles ZA n°101, n°104 et n°109 d'une superficie d'environ 45 354m? afin de développer l’activité économique en favorisant l'implantation d'entreprises ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et l’avis favorable de la commission Développement économique, le Conseil Communautaire décide à la majorité des membres présents et représentés :
— D'APPROUVER l'acquisition des parcelles dont les références cadastrales sont ZA n°101, ZA n°104 et ZA n°109 sur la commune de Drubec, d’une superficie d'environ 45 354m°? appartenant à Madame Marie-Thérèse JOURDAIN et Monsieur Jean-Pierre FLOQUET au prix de vente de 408 186€TTC. Les frais d’arpentage, de division et d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur
— D'AUTORISER le Président à signer l'acte d'achat et tous documents, administratifs et financiers, relatifs à ce dossier
— DE CHARGER l'étude VH 15 NOTAIRES de la rédaction de l'acte MRECU EN PREFECTURE
le 18/12/2025
sh Apgheibsl anbèe € — DE SIGNER le compromis de vente dans un délai de 4 mois suivants le — DE SOLLICITER l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette acquisition
— D'APPROUVER la dénomination « Zone d'Activités de DRUBEC »
51 VOTANTS
50 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-084 : Ligne de trésorerie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.1617-24 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le projet de contrat de la Caisse d'Epargne Normandie pour la souscription d'une ligne de trésorerie interactive ;
Vu l'avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 24 septembre 2025 ;
Considérant les besoins en trésorerie dans l'attente de l'encaissement des subventions et vente des parcelles commercialisées ;
Monsieur Dorian COGE explique que l'ouverture de cette ligne de trésorerie permet d'anticiper les prochaines dépenses.
Madame Françoise SPRUYTTE demande la durée de ce prêt.
Monsieur Jérémy ROSEAU explique ce n’est pas un prêt avec une inscription budgétaire mais une ligne de crédit pour pallier les besoins temporaires de trésorerie. La totalité du capital sera remboursée au bout d'un an.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice — Président et l'avis favorable de la commission finances, solidarités avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— DE CONTRACTER, auprès de la Caisse d'Epargne Normandie, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Communauté de communes TERRE D'AUGE, une ouverture de crédit ci- après dénommée « Ligne de Trésorerie Interactive » d'un montant maximum de 1 000 000 € dans les conditions suivantes :
Montant : 1 000 000 Euros
Durée : 364 jours
Taux de référence des tirages : ESTER + marge de 0,90% (à titre indicatif, le taux €STER est de 1,925% au 18/09/2025)
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
Frais de dossier : néant
Commission d'engagement : 1 000 €
Commission de mouvement : néant
Commission de non-utilisation : 0,15%
D’AUTORISER le Président à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne Normandie
— D’'AUTORISER le Président à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne Normandie
51 VOTANTS L RECU EN PREFECTURE 1
51 POUR le 18/12/2625
0 CONTRE Application agréée E-legaite com 21-RP-014-241400878 1211-CC_DEL_2025 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-085 : Budget général : décision modificative n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.57 ;
Vu la délibération n°CC-DEL-2025-045 du Conseil communautaire en date du 3 avril 2025, approuvant le budget primitif 2025 ;
Vu l'avis de la commission finances, solidarités avec les communes, santé et animation territoriale du 24 septembre 2025 ;
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits en section de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 2025 ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président et l'avis favorable de la commission finances, solidarités avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
_ DE VALIDER le décision modificative n°1 du budget général équilibré comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES BP 2025 DM 1 TOTAL
Chapitre 011 : charges à caractère général 1 868 209 +156 200 | 2 024 409
Chapitre 012 : charges de personnel 4 444 890 O0 | 4444 890
Chapitre 014 : atténuation de produits 1 910 128 +1 504] 1911 632
Chapitre 65: autres charges de gestion 1 105 576 +11 000 | 1116 576
courante
Chapitre 66 : charges financières 38 097 +8 000 46 097
Chapitre 67 : charges spécifiques 2 700 0 2 700
Chapitre 68: dotations aux provisions et 56 500 0 56 500
dépréciations
Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert 250 000 0 250 000
entre sections
Chapitre 023: virement à la section 2 000 000 -96 310 | 1 903 690
d'investissement
TOTAL DES DEPENSES 11 676 100 +80 394 | 11 756 494
RECETTES BP 2025 DM 1 TOTAL
Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 1 390 628 0 | 1390 628
Chapitre 013 : atténuation de charges 43 222 11 600 54 822
Chapitre 70 : produits des services 1 113 650 0] 1113 650
Chapitre 73 : impôts et taxes 3 215 133 7222 | 3222355
Chapitre 731 : fiscalité locale 4 264 643 0 4264643
Chapitre 74 : dotations et participations 1 522 429 57 737 | 1 580 166
Chapitre 75: autres produits de gestion 68 125 3 800 71 925
courante
Chapitre 77 : produits spécifiques 770 0 770
Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert 57 500 35 57 535
entre sections .
TOTAL DES RECETTES 11 676 100 + 80 394 | 11 756 494
Section d'investissement MTTRECU EN PREFECTURE 1 DEPENSES RAR + BP 2025 | DM1 T le 18/12/2925 Chapitre 001 : résultat antérieur reporté 59 198 0! « ADR KG ITIo8 agrée E legale con 3 21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025 Chapitre 040: opérations d'ordre de 57 500 35 57 535 transfert entre sections
Chapitre 204 : subventions 267 700 0 267 700 d'équipements versées
Opération 117 : construction d’un PSLA 1 841 422 3 655 1 845 077
Opération 125 : parc informatique 21 200 0 21 200
Opération 122: réfection de la piste 10 631 0 10 631 d'athlétisme.
Opération 220 : Travaux dans les écoles 585 687 0 585 687 Opération 128: Cuisine centrale au 46 712 0 46 712 Breuil en Auge
Opération 223 : aménagement aire de 300 000 -100 000 200 000 grand passage
Opération 314: construction d'un pôle 137 678 0 137 678 scolaire périmètre 7
Opération 417: construction du siège 3 277 744 0 3 277 744 social
Chapitre 16 : emprunts et dettes 317 480 0 317 480
Chapitre 20: immobilisations 79 477 0 79 477 incorporelles
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 229 987 0 229 987
Chapitre 26 : participations 30 000 0 30 000
Chapitre 041 : opérations patrimoniales 100 000 0 100 000 TOTAL DES DEPENSES 7 362 416 -96 310 7 266 106
RECETTES RAR + BP 2025 | DM1 TOTAL Chapitre 040: opérations d'ordre de 250 000 0 250 000 transfert entre sections
Chapitre 021 : virement de la section de 2 000 000 -96 310 1 903 690 fonctionnement
Chapitre 10 : dotations, fonds divers 1 289 549 0 1 289 549 Chapitre 13: subventions 3 722 867 0 3 722 867 d’investissements reçues
Chapitre 041 : opérations patrimoniales 100 000 0 100 000
TOTAL DES RECETTES 7 362 416 -96 310 7 266 106
51 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-086 : Attribution et signature de convention pour le Fond d'aides aux communes
Vu l’article L5214-16 V du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L1110-10-IIl du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2025-011 en date du 13 février 2025, mettant en place le fonds d'aide aux communes ;
Vu le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes ;
Vu les délibérations des communes d'ANNEBAULT, BONNEVILLE SUR TOUQUES, GLANVILLE, LEAUPARTIE, MANNEVILLE LA PIPARD, PIERREFITTE EN AUGE, PONT L'EVEQUE, LA ROQUE- BAIGNARD, SAINT ANDRE D'HEBERTOT, SAINT PHILBERT DES CHAMPS, TOURVILLE EN AUGE et VIEUX-BOURG ;
Vu l'avis de la commission Finances, solidarité avec les communes, santé et animation territoriale en date du 24 septembre 2025 ;
Considérant que la Communauté de communes a reçu 12 nouveaux dossiers de demande du fonds d’aide aux communes ; REÇU EN PREFECTURE Considérant l'avis du Bureau exécutif en date du 18 septembre 2025 ; le 18/12/2825 cation agrée E-leqaite com
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025 Considérant la volonté politique de soutenir les projets d'investissements des communes d'ANNEBAULT, BONNEVILLE SUR TOUQUES, GLANVILLE, LEAUPARTIE, MANNEVILLE LA PIPARD, PIERREFITTE EN AUGE, PONT L'EVEQUE, LA ROQUE-BAIGNARD, SAINT ANDRE D'HEBERTOT, SAINT PHILBERT DES CHAMPS, TOURVILLE EN AUGE et VIEUX-BOURG ;
Considérant que ces projets ne relèvent pas d'une compétence communautaire ; Considérant que la solidarité intercommunale peut s'exprimer via un fonds d'aide ;
oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
Application agrée E-leqaite
21-RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025 |
+ —
[
| | ==
———— | PE
mn. ne) I ———— —
] I
I
REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
ation agréée E- LOL
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025
Nom de la commune Projet Droit de tirage Tirage enveloppe complémentaire
Annebault Travaux d'élargissement de voirie : le pré du 5 566 € villaae 0€
Bonneville sur 3 996€ Touques Travaux d'aménaaement en açiglomération 0€
Glanville Travaux de voirie : renforcement sécurité et 2 490€ assainissement oluvial 0€
Léaupartie Travaux de voirie : chemin de Montreuil 1 602€ 0€
Manneville la Pipard Sécurisation du centre bourçie 3 686€ 0€
Pierrefitte en Auge Réparation du mur du cimetière 2 400€ 0€
Pont l'Eveque Aménagement de la guérite du jardin de la 22 613 € mairie 0€
La Roque-Baignard Travaux de voirie suite oraae (3 chemins) 1 499€ 0€
St André d'Hebertot Création de 2 défenses incendie 7 508€ 0€
St Philbert des 7 414€ Chamos Ravalement facades de la mairie 0€
Tourville en Auge Travaux de voirie : assainissement pluvial 3 483 € chemin de la croix Labbé 0€
Proposition du
Bureau Exécutif
5 566€
3 996€
2 490€
1 602€
3 686€
2 400€
22 613 €
1 499 €
6 634.96 €
7 414€
3 483€
Vieux-Bourg Création terrain de pétanque 819€ 0€ 819€ Monsieur Dorian COGE indique que 13 communes ont précédemment bénéficié de ce dispositif. Il expose les 12 dossiers de cette nouvelle délibération.
Monsieur Jérémy ROSEAU rappelle que les communes n'ayant pas déposé de dossier à ce jour, ont peu de temps pour le faire car le prochain et dernier conseil communautaire de l’année est prévu le 11 décembre. Il invite les communes à consulter les services pour les aider si besoin.
Le Président est satisfait de cette aide apportée aux communes vu le contexte actuel où les dotations des partenaires financiers ont diminué. Une évaluation de cette enveloppe sera présentée aux élus en fin de mandat.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice - Président et l'avis de la commission finances, solidarités avec les communes, santé et animation territoriale, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— D’ATTRIBUER les fonds d'aide selon le tableau ci-dessous
_ D'AUTORISER le Président à verser les fonds d'aide dans les conditions prévues par le règlement
d'attribution
— D'AUTORISER le Président à signer la convention d'attribution du fonds d'aide ainsi que tous documents relatifs à ces dossiers
51 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-087 : Rapport d'activités Normantri 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le rapport annexé ;
Considérant l'obligation pour la SPL de présenter, annuellement, un rapport de gestion à la communauté de communes Terre d'Auge ;
Considérant la nécessité de la communauté de communes de prendre acte du rapport de gestion de la SPL ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice - Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— DE PRENDRE ACTE du rapport de gestion de la SPL NORMANTRI au titre de l’année 2024
51 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-088 : Exonération de la Taxe d’Ordures Ménagères et Assimilés (TEOM)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Vu le code général des impôts et plus particulièrement les dispositions de l'article 1521-III .1 sur la possibilité d'exonérer de la TEOM annuellement les locaux à usage industriel et locaux commerciaux ; Vu la délibération n°CC-DEL-2023-050 du 13 avril 2023 fixant les taux de TEOM ; Vu l'avis de la Commission Environnement du 9 septembre 2025 ; F REÇU ENPREFECTURE 1 le 18/12/2025
ve € Considérant que certaines entreprises ne bénéficient pas du service de collecte et d'élimination des déchets, elles peuvent être exonérées de la TEOM, en faisant une demande d'exonération motivée ; Considérant que les terrains de camping du territoire sont soumis à la redevance spéciale pour la collecte de leurs déchets, et qu'il convient de les exonérer de la TEOM ;
Considérant que pour exonérer de la TEOM les sociétés au titre de l’année 2026, une délibération doit être prise avant le 15 octobre 2025 ;
Considérant les demandes formulées par certaines entreprises du territoire ;
Messieurs Jean DUTACQ et Stéphane TONON ainsi que Madame Sandrine BOIRE ne prennent pas part au vote. Ce qui porte à 46 le nombre de présents, à 2 le nombre de pouvoirs et à 48 le nombre de votants.
Monsieur Jérémy ROSEAU indique que le montant de l'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est important et impacte le budget à hauteur de 428 710€ en 2025. Aucun rappel ne sera effectué l'année prochaine.
Monsieur Joel LEBRUN répond que l'impact serait plus conséquent si la collectivité réalisait l'enlèvement des ordures ménagères de ces entreprises.
Le Président précise que les campings listés paient une redevance spéciale d’où l'exonération de la TEOM.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice — Président et l'avis de la Commission Environnement, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— D’'EXONERER de la totalité de la TEOM les entreprises listées dans la pièce annexe pour l’année 2026
— D’EXONERER de la totalité de la TEOM les campings listés assujettis à la redevance spéciale ordures ménagères dans la pièce annexe pour l’année 2026
48 VOTANTS
48 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-089 : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération CC_DEL_2018_080 autorisant le président à renouveler le Contrat Enfance Jeunesse pour
une durée de 4 ans à compter du 1€T janvier 2018 et à écrire une lettre d'intention auprès des services de la CAF pour engager la démarche en vue de la signature d'une Convention Territoriale Globale ; Vu la délibération CC DEL _2018_128, validant les fiches actions à inscrire au titre de la Convention Territoriale Globale ;
Vu l'avis favorable de la commission Enfance & Education et restauration scolaire en date du 8 septembre 2025;
Considérant qu'il est possible de contractualiser au titre de la Convention Territoriale Globale à compter du
1€T janvier 2026 ;
Monsieur David POTTIER indique qu'un bilan est effectué tous les ans au printemps afin de rendre compte des objectifs fixés.
Monsieur Jérémy ROSEAU félicite Sébastien BLAIN et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le travail effectué lors des COTECH et des COPIL.
Monsieur David POTTIER indique que la CAF et la MSA sont intervenues en commission. Le Vice-Président remercie les membres de la commission et les services pour le travail accompli.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice - Président et l'avis favorable de la commission Enfance & Education et restauration scolaire, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2825
cation agrée E-leqaite com
— D’AUTORISER le président à signer une CTG comme ci-annexée avec
ans à compter du 1€ janvier 2026
21-RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025 - D'AUTORISER le Président à signer tous les documents ainsi que les avenants éventuels
51 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-090 : Contrat de Développement Culturel de Territoires (CDCT)
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la convention de préfiguration au contrat de développement culturel de territoire en date du 27 septembre 2018 ;
Vu le contrat de développement culturel de territoire conclu le 10 février 2020 ;
Vu le schéma départemental de la politique culturelle 2023-2028 voté le 1er février 2023 ; Vu le schéma départemental de lecture publique voté le 1er février 2023 ;
Vu le schéma départemental des pratiques artistiques voté le 1er février 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission Attractivité, Culture et Communication du 22 septembre 2025 ;
Considérant que le Département du Calvados propose de renouveler son accompagnement envers la communauté de communes TERRE D’AUGE dans le développement de sa politique culturelle et la mise en œuvre d’un projet culturel territorial au travers d’un contrat d'objectifs.
Considérant que la signature du contrat implique que la communauté de communes s'engage à :
— Mettre en œuvre les actions issues des objectifs stratégiques identifiés en cohérence avec les priorités départementales
— À déployer tous les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre du projet culturel de territoire
— À adhérer au schéma départemental des pratiques et enseignements artistiques
Considérant que le Département du Calvados s'engage à :
— Mobiliser les moyens humains et techniques des services de sa Direction de la Culture, pour apporter son soutien au projet de développement culturel de la Communauté de Communes
— Accompagner financièrement la Communauté de communes TERRE D’AUGE au travers des crédits de développements, toute action expérimentales et/ou structurantes à hauteur de 50 % maximum dans la limite des crédits disponibles.
— Accompagner en financement à travers les crédits de professionnalisation, et ce de manière dégressive sur trois ans, un poste de professionnel des métiers de la culture nécessaire à la structuration et au déploiement du présent projet
Monsieur Eric HUET rappelle que la Communauté de communes Terre d’Auge était la première collectivité à signer le premier CDCT en 2019. Le Vice-Président expose les 3 axes de développement ainsi que les engagements de la collectivité et les accompagnements du département. Monsieur Jérémy ROSEAU salue la qualité du travail réalisé pour l'élaboration de cette convention, qui contribue à renforcer la coopération et à rassembler les partenaires autour d'objectifs communs.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président et l'avis favorable de la commission Attractivité, Culture et Communication, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
D’APPROUVER les orientations et objectifs culturels fixés dans le contrat ci-annexé
— D'AUTORISER le Président à signer tous les documents ainsi que les avenants éventuels
51 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION D REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
ve € DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-091 : Convention cadre au titre du Schéma Départemental des pratiques artistiques
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la convention de préfiguration au contrat de développement culturel de territoire en date du 27 septembre 2018 ;
Vu le contrat de développement culturel de territoire conclu le 10 février 2020 ; Vu le schéma départemental de la politique culturelle 2023-2028 voté le 1er février 2023 ; Vu le schéma départemental des pratiques artistiques voté le 1er février 2023 ; Vu l'avis favorable de la commission Attractivité, Culture et Communication du 22 septembre 2025 ; Vu le contrat de développement culturel de territoire avec le Département du Calvados adopté par la communauté de communes le 2 octobre 2025 ;
Considérant que le Département du Calvados propose de renouveler son accompagnement envers la communauté de communes TERRE D'AUGE dans ses démarches de développement d’une stratégie en faveur des enseignements, de l'éducation et des pratiques artistiques. Considérant que la signature de la convention implique que la communauté de communes s'engage à :
— Développer la présence de l’école de musique hors les murs auprès des publics scolaires
— Développer des propositions en direction des publics éloignés et réfractaires aux parcours d'enseignement traditionnel
— Développer la rencontre artistique et la découverte de nouvelles pratiques
— Répondre aux critères d'éligibilité fixés par le schéma départemental des pratiques artistiques indiqués à l’article 2 de la convention cadre
Considérant que le Département du Calvados s'engage à :
— Soutenir financièrement le fonctionnement de l'école de musique et la mise en place de projets contribuant à la diversification des publics, des esthétiques et des modes d'apprentissage — Consacrer une enveloppe financière d’aide à l’acquisition de matériels pédagogiques pour l'ensemble des esthétiques enseignées
— Proposer des formations au personnel dans le cadre du schéma départementale des pratiques artistiques
— Accompagner le territoire par un apport en ingénierie dans la définition et le portage de la politique en faveur des enseignements et pratiques artistiques
Monsieur Eric HUET souligne le professionnalisme d'Elisabeth VEYRONNET, Directrice de l'école intercommunale de musique, qui apporte son expertise sur le sujet et fédère de nouvelles idées. Monsieur Jérémy ROSEAU remercie le département du Calvados pour ce partenariat et l’aide financière déployée.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice — Président et l'avis favorable de la commission Attractivité, Culture et Communication, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— D’'APPROUVER les orientations et objectifs stratégiques fixés dans la convention
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents ainsi que les avenants éventuels
51 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-092 : Demande de subvention pour réhabilitation de dispositifs
d’assainissement non collectif auprès de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) dans le cadre de son 12ème programme d'intervention
Vu le Code général des collectivités territoriales ; ! RECU EN PREFECTURE 1 le 18/12/2025
cation agrée E-leqaite com
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025 Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Vu le 12ème programme d'intervention 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie ; Vu les statuts de Terre d'Auge approuvés par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017 ; Vu la délibération n°CC-DEL-2015-092 du 4 juin 2015 pour validation des conventions financière avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et convention de mandat entre le SPANC et les particuliers ;
Considérant que dans le cadre de son 12ème programme d'intervention (2025-2030), l'Agence de l'Eau
Seine-Normandie soutient financièrement les travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non
collectif réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée, via le mandatement du SPANC ;
Considérant que cette aide est au maximum de 80% du montant des études, et forfaitaire d’un montant maximum de 7 200 € par installation ;
Considérant que l'opération doit avoir lieu sur les installations éligibles aux critères d'attribution arrêtés par le conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie ;
Considérant que le SPANC est intermédiaire pour ces demandes de subvention. Il recueille les dossiers individuels complets, réalise la demande de subvention groupée pour le montant total des dossiers recueillis, puis à l'issue des chantiers et sur justificatifs, sollicite l’aide correspondante auprès de l'AESN, et la reverse intégralement aux particuliers ;
Considérant que le SPANC de Terre d’Auge assure ainsi le pilotage, la coordination et le relais financier des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non-collectif réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l'agence de l'eau Seine-Normandie dans le cadre du 12è programme d'intervention 2025-2030 ;
Monsieur Jérémy ROSEAU demande à Monsieur Bernard DUPRE de faire un point à ce sujet lors de sa prochaine commission.
Monsieur Joel LEBRUN apporte des précisions sur les programmes de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Certains critères vont être modifiés et par conséquent, plus de communes seront bénéficiaires de ce programme.
Monsieur Thierry LANGLOIS demande la liste des critères et la liste des communes éligibles. Le Président propose qu'une fiche synthétique soit adressée à chaque maire afin que l'information soit relayée auprès des administrés.
Monsieur Joel LEBRUN incite les administrés à effectuer cette demande qui permet une aide financière non négligeable.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice - Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
- D'APPROUVER la réalisation par le SPANC de Terre d'Auge des missions de pilotage, de
coordination et de relais financier des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non-collectif
réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée des particuliers et éligibles aux aides de l’agence de l'eau Seine-
Normandie dans le cadre du 12ème programme d'intervention 2025-2030
- D'AUTORISER le Président à signer tous les actes afférents, notamment les conventions avec
l'Agence de l'Eau Seine-Normandie sur l'ensemble de la période de son 12ème programme.
-D'AUTORISER le Président à reverser la subvention aux particuliers concernés une fois les fonds reçus de la part de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie
51 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-093 : Adhésion au service de Santé au travail du Centre de Gestion du Calvados
Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé de leurs agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fo TTHECU EN PREFECTURE 1 le 18/12/2025
we E-leqait Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l'adhésion à un service créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Le Centre de Gestion du Calvados a créé, par délibération du 10 juillet 2024, un service de santé au travail à destination des collectivités et établissements affiliés. Il propose désormais une nouvelle offre de service complète, regroupant autour de la médecine préventive, une équipe pluridisciplinaire composée d'un conseiller en prévention des risques, d'un ergonome, de deux psychologues du travail vacataires et d'une référente handicap.
En complément du suivi médical, cette équipe pluridisciplinaire, déjà existante, exerce une mission de conseil de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, où au maintien dans l'emploi de leurs agents.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L452-47, L.812-3 à L.812-5 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, modifié, Vu l'avis de la Commission Administration générale & Ressources humaines en date du 16 septembre 2025 : Vu l'information en Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2025 ;
Considérant que la collectivité ne disposera plus au 01 janvier 2026 de conventionnement avec un service de médecine de santé au travail ;
Monsieur Laurent MAYEUX ne prend pas part au vote, ce qui porte à 47 le nombre de présents et à 50 le nombre de votants.
Monsieur Jérémy ROSEAU expose le contexte et le développement de ce service proposé par le Centre de Gestion.
Le Président indique que la santé des agents est primordiale. 7 pathologies sur 10 sont découvertes lors des suivis de santé au travail.
Une permanence sera ouverte 1 jeudi sur 2 au pôle de santé afin de permettre aux agents d'être suivis régulièrement.
Monsieur Jérémy ROSEAU invite les communes intéressées à se renseigner auprès de Monsieur Laurent MAYEUX.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— DE DECIDER d’adhérer, à compter du 01/01/2026, à la convention du service Santé au travail du Centre de Gestion du Calvados
— D’AUTORISER M. Le Président à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion du Calvados, ci-annexée
— DE DIRE que les crédits nécessaires seront ouverts au budget
50 VOTANTS
50 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-094 : Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs au 1er novembre 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le tableau des effectifs ;
Vu l'avis de la Commission Administration générale & Ressources humaines enf RECU ENPREFECTURE 1 Vu l'information en Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2025 ; le 18/12/2825 cation agrée E-legalte com
21-RP-014-241400878 1211-CC_DEL_2025 Considérant les besoins des services intercommunaux et notamment du Pôle Environnement (Déchets) et du Pôle Patrimoine (services techniques) ;
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice — Président, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
_ DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs, au 01 novembre 2025, ci-annexé, comme suit :
Création d'emplois permanents
Quotité du
Filière Cat. | Grade temps de Motif Service travail
Tenieus [lé [Am 35/35 Essen Pôle Patrimoine technique permanent Rédacteur* Rédacteur Pal à ä
Administrative | B | 2CI* 35/35 ESSin FAI Rédacteur Pal permanent Environnement
1CI*
*seul l'emploi correspondant au profil de l'agent recruté sera pourvu
— DE DIRE qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les emplois permanents pourront être occupés par un contractuel au grade prévu par le poste dans les conditions fixées à l'article L332- 14 et L332-8 alinéa 1° à 6° du Code Général de la Fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme en lien avec le poste ou d'expériences professionnelles équivalentes.
— DE DIRE que le traitement sera calculé par référence à l'indice brut du fonctionnaire recruté ou en fonction de la nature des fonctions concernées, de l'expérience professionnelle antérieure et du profil de l'agent contractuel.
— D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant.
51 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-095 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) — mise à jour au 1er novembre 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 712-1 et L 713-1 ; L 714-4 à L 714-6, L714-8;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application l'article L 714-4 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d'État ; Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Vu la délibération n° CC-2013-169 en date du 12 décembre 2013 instituant le régime indemnitaire ; Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC-2022-098 du 08 décembre 2022 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à compter du 01 janvier 2023 ; VRECUENPRERQURE 1 Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC-DEL-2023-053 du 13 avi 8 )13b0DS indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'enç RAS QUE Vu l'article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 portant réduction de la rémunération d'un fonctionnaire
pendant un congé de maladie ordinaire accordé depuis le 187 mars 2025 ; Vu le décret n°2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie ; Vu la note préfectorale du 18 mars 2025 relative à l'application des nouvelles dispositions issues de la loi 2025-127 du 14 février 2025 portant réduction de la rémunération d’un fonctionnaire pendant un congé de
maladie ordinaire accordé depuis le 187 mars 2025 ;
Vu l'avis de la Commission Administration générale et Ressources humaines en date du 04 juin 2025 ; Vu l'avis des membres du Comité Social Technique représentant le personnel en date du 23 septembre 2025;
Monsieur Laurent MAYEUX indique que la préfecture demande une mise à jour de la délibération pour y inclure les modalités des arrêts maladie.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice — Président, l'avis de la Commission Administration générale et Ressources humaines et l’avis des membres du Comité Social Technique, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
—- DE METTRE A JOUR l'article 4 2) Modulation de la délibération n°CC-2022-098 en date du 8 décembre 2022, au 01 novembre 2025, comme suit :
Le montant de l'IFSE est attaché à la réalité d'exécution du service.
Les modalités de maintien et de suppression de l'IFSE seront fonction des motifs de congés et d'absence de la manière suivante :
e Pendant les périodes d'absence pour congés annuels, congé de maternité, paternité, accueil de l'enfant ou adoption, et autorisations exceptionnelles d'absence, l'IFSE sera maintenu intégralement.
e Pour les heures et jours d'absence pour service non fait un abattement strictement proportionnel sera appliqué.
e En cas de maladie ordinaire :
— du 1€ au 7ÈME jour d'absence : l'IFSE suivra le sort du traitement
— à partir du 8ÈME jour d'absence : un abattement égal à 1/30ÈME par jour d'absence sera appliqué sur chaque arrêt de travail
e En cas de congé de grave maladie, de congés de longue maladie et de longue durée, le versement de l'IFSE sera interrompu
En cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, le régime indemnitaire sera maintenu dès lors que l'accident ou la maladie professionnelle auront été reconnus imputable au service
Le montant de l'IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail effectif de l'agent, notamment en cas de temps partiel, temps non complet où temps partiel thérapeutique.
51 VOTANTS
51 POUR
0 CONTRE
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INFORMATION : Compte-rendu des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises du 16 juin au
15 septembre 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23, Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2024-087 du 26 septembre 2024, déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Bureau,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2024-081 du 12 septembre 20 lac ie attributions du conseil communautaire au Président, REÇU EN PREFECTURE Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-020 du 19 septembre 2024, portant délégation d ke APCRUARTS Ag me E-lequite
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025 Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-021 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au 2ème Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-022 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au 3ème Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-023 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au 4ème Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2025-002 du 20 février 2025, portant délégation de fonction et de signature au 5ème Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-025 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au
6ème Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-026 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au
7ème Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-027 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au 8ème Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-028 du 19 septembre 2024, portant délégation de fonction et de signature au
9ème Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2024-032 du 30 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Christine FRANCOIS, Directrice Générale des Services
Les délibérations du Bureau prises du 16/06/2025 au 15/09/2025 :
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2025-011 : Validation du procès-verbal du 15 mai 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 8 octobre 2020 ;
Considérant le projet du procès-verbal du 15 mai 2025 transmis aux membres ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— DE VALIDER le procès-verbal du 15 mai 2025, ci-annexé
21 VOTANTS
21 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2025-012 : Attribution du marché de réfection de la toiture du bâtiment B de l'école au Breuil en Auge
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par l'arrêté préfectoral en date du 26 Décembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL- 2020-035 en date du 16 Juillet 2020 portant délégation d'une partie des attributions du conseil communautaire au bureau ;
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23.07.2015 relative aux marchés publics ;
Vu les crédits prévus au budget 2025 ;
Vu le dossier de consultation des entreprises concernant la réfection de la toiture du bâtiment B de l'école du breuil en Auge ;
Vu que la communauté de communes Terre d'Auge a contacté quatre entreprises le 4 mai 2025, en déposant sur le profil d'acheteur le dossier de consultation lançant la mise en concurrence selon la procédure du code de la commande publique. La date limite de réception des offres est fixée au 2 juin 2025 à 12h00 ; Vu que 2 entreprises ont remis une offre dans les délais impartis ; Vu l'analyse des offres selon les critères fixé dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été établie par le
pôle sport, interventions techniques, suivi de travaux ;
Vu la négociation engagée le 10 juin 2025 avec les 2 candidats fixant au mardi 17 juin 2025 à 12h00 la réception des offres optimisées ;
Vu que les 2 entreprises ont remis une offre optimisée dans les délais impartis ;
Vu l'analyse des offres optimisées selon les critères fixé dans le DCE a été établie par le pôle sport, interventions techniques, suivi des travaux ;
Considérant que l'offre de l'entreprise Rénov Concept est la mieux disante ; Considérant la nécessité d'effectuer des travaux de réfection de la toiture du bâtiment £ IL, de préserver l'intégrité du bâtiment, d'assurer la sécurité des élèves et du personnel, e REGU EN-PREFECGTURE par la mise en œuvre d'une sous-toiture ; le 18/12/2025 ve E-ke
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025 Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— _ D’ATTRIBUER le marché de travaux relatif à la réfection de la toiture du bâtiment B de l'école au Breuil en Auge à l’entreprise Rénov Concept pour un montant de 56 425.26€ HT :
— D’'AUTORISER le Président à signer le marché
— D'AUTORISER le président à signer tous les actes s'y rapportant y compris les avenants.
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2025-013 : Actualisation du règlement de déchèterie et du règlement de vignette
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération BU_DEL_2019_19 du Bureau Communautaire en date du 11 juillet 2019 modifiant le règlement intérieur de déchèterie ;
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement du 7 mai 2025 et du 16 juin 2025 ;
Considérant la mise en place des vignettes d'accès en déchèterie au 187 septembre 2025 ;
Considérant le changement de sens de circulation de la déchèterie à Pont-l'Evêque au 11 septembre 2025 ;
Considérant la nécessité d’actualiser et modifier le règlement intérieur des déchèteries ;
Les services de la communauté de communes Terre d’Auge ont travailler pour actualiser et modifier le règlement intérieur des déchèteries intercommunales.
De nombreuses modifications ont été apportées notamment concernant :
— Les catégories d'usagers ayant accès aux déchèteries,
— Les catégories de véhicules ayant accès aux déchèteries,
— Les conditions de dépôt de l'amiante,
— Les conditions d'accès des usagers en déchèterie avec la mise en place de vignettes,
— La rédaction d'un règlement de vignette annexé au règlement intérieur
— Les modalités de facturation,
— Les limitations des apports en déchèterie.
Ces changements ont été présentés en commission Environnement les 7 mai 2025 et 16 juin 2025. La commission a émis un avis favorable.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président et l'avis favorable de la commission Environnement, le Bureau communautaire décide à la majorité des membres présents et représentés :
— DE MODIFIER le règlement intérieur des déchèteries tel que présenté
— D'AUTORISER le Président à signer le règlement et toutes les pièces s’y apportant
18 VOTANTS
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°BU-DEL-2025-014 : Travaux de compensation écologique sur la zone d'activités des Isles à Bonneville-La-Louvet
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC_DEL_2024 087 du 26 septembre 2024, portant délégation d'une partie des attributions du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu la convention de mise à disposition d’un terrain pour la mise en place de mesures compensatoires relatives à la destruction de zones humides sur la commune de Bonneville-La-Louvet du 15 juin 2023 : Vu le code de la commande publique ; F RECU EN PREFECTURE 1 le 18/12/2825
E-leqaite Application agrée
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025 Considérant la création d'une zone d'activité sur la commune de Bonneville-La-Louvet entrainant des travaux de compensation écologique ;
Considérant que les travaux de compensation écologique seront réalisés sur une parcelle appartenant à la commune de Bonneville-La-Louvet ;
Considérant l'obligation de réaliser ces travaux de compensation écologique en 2025 ; Considérant qu'une entreprise a répondu dans les délais impartis ;
Considérant la négociation portée par la communauté de communes ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la convention de mise à disposition d'un terrain pour la mise en place de mesures compensatoires relatives à la destruction de zones humides sur la commune de Bonneville-La-Louvet (numéro de parcelles, localisation des travaux, modalités d'entretien)
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Bureau communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— D’ATTRIBUER le marché de travaux de compensation écologique sur la commune de Bonneville-La-Louvet pour un montant de 53 497,10 € HT soit 64 196,52 € TTC, à la société LAFOSSE.
— D’AUTORISER le Président à signer le marché
— D'AUTORISER le Président à signer tous les actes s'y rapportant y compris les avenants
23 VOTANTS
23 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Les décisions prises du 16/06/2025 au 15/09/2025 sont les suivantes :
26/06/2025 Décision DEC-2025-047 : Portant signature d’un contrat d'utilisation d’un bureau du télécentre de la communauté de communes Terre d’Auge
Vu le contrat d'utilisation du télécentre entre la Communauté de communes et le client définissant les obligations réciproques des parties,
Considérant que le contrat d'utilisation devra être complété et signé par les deux parties, Considérant que le client devra fournir une attestation d'assurance, une photocopie de sa pièce d'identité et le règlement Décide
De signer le contrat d'utilisation avec Monsieur Antonin RAMOND du SSEFS du CROP pour une mise à disposition pour une demi-journée le 24 juin 2025 pour un montant total de 10€ TTC.
26/06/2025 Décision DEC-2025-048 : Portant acceptation et agrément des conditions de paiement de sous-traitant - Lot n°5 Charpente Bois Murs Ossature Bois Bardage Bois- Construction du siège administratif et des locaux techniques de la Communauté de communes Terre d’Auge
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° BU DEL 2024 006 portant attribution du marché pour la construction du siège administratif et des locaux techniques de la Communauté de communes Terre d'Auge,
Vu le marché public précité,
Vu la demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement de sous-traitant SARL BEHIER Baptiste présentée par la société SAS PASQUER le16 juin 2025,
Considérant qu'aucun motif ne permet de rejeter cette demande et que le sous-traitant a apporté la démonstration de la
régularité de sa situation, tant du point de vue social que fiscal,
Décide
D'accepter et d'agréer, pour faire suite à la demande du titulaire du Lot n° 5 Charpente Bois Murs Ossature Bois Bardage Bois - Construction du siège administratif et des locaux techniques de la Communauté de communes Terre d'Auge, la société SAS PASQUER, les conditions de paiement du sous-traitant SARL BEHIER Baptiste
26/06/2025 Décision DEC-2025-049 : Portant réfection du parking public de l’école à Saint Etienne la Thillaye Vu le code de la commande publique,
Vu le Devis Quantitatif et Estimatif N°25TP13214 d'un montant de 9 360.25€ HT soit 11 232.30€ TTC, Considérant la nécessité d'effectuer l'enrobé de la surface totale de l'espace public dédié au stationnement des véhicules des parents d'élèves,
Considérant que cet espace présente des conditions difficiles de stationnement en hiver, Considérant la volonté de la Communauté de communes de faciliter les conditions d'accès au parking de l'école aux parents d'élèves,
Décide
De signer le Devis Quantitatif et Estimatif N°25TP13214 d'un montant de 9 360.25€ HT soit 11 232.30€ TTC avec
l'entreprise DELAMARE TP, REÇU EN PREFECTURE
De dire que les factures seront réglées comme suit : | le 18/12/2825 we E-leqait
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025 e 30% à la commande et le solde à la fin des travaux
26/06/2025 Décision DEC-2025-050 : Portant acceptation et agrément des conditions de paiement de sous-traitant
- Lot n°6 Etanchéité- Couverture - Bardage - Construction du siège administratif et des locaux techniques de la Communauté de communes Terre d’Auge
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° BU_DEL_ 2024 006 portant attribution du marché pour la construction du siège administratif et des locaux techniques de la Communauté de communes Terre d'Auge,
Vu le marché public précité,
Vu la demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement de sous-traitant SIA NORMANDIE présentée par la société CCS INTERNATIONAL le 11 juin 2025,
Considérant qu'aucun motif ne permet de rejeter cette demande et que le sous-traitant a apporté la démonstration de la
régularité de sa situation, tant du point de vue social que fiscal,
Décide
D'accepter et d’agréer, pour faire suite à la demande du titulaire du Lot n°6 Etanchéité- Couverture - Bardage -
Construction du siège administratif et des locaux techniques de la Communauté de communes Terre d'Auge, la société
CCS INTERNATIONAL, les conditions de paiement du sous-traitant SIA NORMANDIE.
26/06/2025 Décision DEC-2025-051: Portant signature du contrat de reprise de cartons déchetterie avec l’adhérent labellisé Véolia Recyclage Valorisation Normandie
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°CC_DEL_ 2024 118 portant sur le marché de mise à disposition de bennes, enlèvement, transport, transfert valorisation et/ ou traitement des déchets collectés en déchetterie,
Vu le marché précité,
Vu le contrat avec Véolia Recyclage Valorisation Normandie,
Considérant la nécessité de continuer à collecter et à valoriser les déchets d'emballages ménagers, Considérant le versement de soutiens financiers par ces entreprises en contreparties de la collecte, du tri et de la valorisation des déchets collectés, ainsi que les actions de prévention, de communication et de sécurisation mises en
œuvre par la collectivité,
Décide
De signer le contrat de reprise de cartons déchetterie avec l’adhérent labellisé Véolia Recyclage Valorisation Normandie
04/07/2025 Décision DEC-2025-052 : Portant signature de la convention de financement avec la coopérative scolaire de l’école à Pont l’Evêque dans le cadre du dispositif « Savoir rouler à vélo »
Vu la convention de financement dans le cadre du dispositif « Savoir rouler à vélo »
Considérant que ce dispositif permet l'enseignement du programme gouvernemental « Savoir rouler à vélo » au bénéfice des élèves du territoire,
Considérant que dans le cadre du financement de ce dispositif, la Communauté de communes bénéficie de subventions de la Région à hauteur de 50%,
Considérant la volonté de la coopérative scolaire de l'école à Pont l'Evêque de participer financièrement à la mise en place de dispositif à hauteur de 50%,
Décide
De signer la convention de financement avec la coopérative scolaire de l’école à Pont l'Evêque dans le cadre du dispositif
« Savoir rouler à vélo » pour le versement de la somme de 1 800€ au bénéfice de la Communauté de communes Terre
d'Auge
07/07/2025 Décision DEC-2025-053 : Portant signature d’une convention avec l'Education Nationale pour l’organisation d’« Orchestre à l’école » au sein de l’école des Sept Collines à Blangy le Château
Vu le projet de convention relative à l'organisation d’« Orchestre à l'école » au sein de l’école des Sept Collines à Blangy
le Château pour la période scolaire 2025 - 2026,
Considérant que le projet pédagogique proposé par l'Education Nationale pour l'apprentissage collectif d’un instrument de musique, REÇU EN PREFECTURE
Considérant l'intérêt de ce projet pour les enfants du territoire de la Communauté de cor lé 18/12/2025 Décide À re ce De signer la Convention avec l'Education Nationale relative à l'organisation d'« Orchestre à l'école » au sein de l’école
des Sept Collines à Blangy le Château pour la période scolaire 2025 - 2026
11/07/2025 Décision DEC-2025-054 : Portant signature de la Convention pour la réalisation de caractérisation
d'ordures ménagères résiduelles avec la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire N° CC_DEL_2024 081 du 12 septembre 2024, déléguant une partie de ses
attributions au Président,
Vu l'arrêté du Président N° CC_AR_ 2025 002 du 24 février 2025, portant délégation de fonction et de signature au 5ème
vice-président,
Vu la Convention pour la réalisation de caractérisation d'ordures ménagères résiduelles avec la Communauté de
communes Cœur Côte Fleurie,
Considérant que l'éco organisme CITEO souhaite que cette caractérisation soit assurée chaque année afin de déterminer
les performances de collectes des collectivités,
Considérant que la Communauté de communes Terre d'Auge ne dispose pas d’un site permettant la caractérisation des
ordures ménagères résiduelles,
Considérant que la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie met à disposition le site de la déchetterie de la Croix
Sonnet à Touques,
Décide
De signer la Convention avec la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie pour la réalisation de caractérisation
d'ordures ménagères résiduelles
18/07/2025 Décision DEC-2025-056 : Portant signature des devis pour les travaux de mise aux normes dans les écoles de la Communauté de communes Terre d’Auge
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la décision n° CC_DEC._2025- 008 portant demande de subvention DETR 2025 pour les travaux d'aménagement et d’acquissions de matériel pour les écoles du territoire,
Vu la date du dépôt le 24 février 2025 du dossier numéro 22662666, Vu les devis des entreprises CYCLOSYSTEM (n°DE00008487, DE00008963, DE00008956) et VALLOIS
(PDA.0552.01.25/.CO) pour un montant total de 27 225.09 € HT,
Considérant que le montant de l’ensemble des devis exposés est de 27 225.09€ HT soit 32 670.11€ TTC Considérant que les travaux financés par la DETR permettront des travaux de mise aux normes, Décide
De signer les devis pour un montant de 27 225.09€ HT, soit 32 670.11€ TTC avec les entreprises suivantes pour les
travaux indiqués dans les écoles de la Communauté de communes Terre d’Auge :
— CYCLOSYSTEM pour des travaux de mise aux normes, portail et clôture pour l’école à Blangy le Château pour un
montant de 4 726.09€ HT
— CYCLOSYSTEM pour des travaux de mise aux normes, portail et clôture pour l’école à Le Breuil en Auge pour un
montant de 8 742.60€ HT
— CYCLOSYSTEM pour des travaux de mise aux normes, portail et clôture pour l’école à Saint Benoit d'Hébertot
pour un montant de 1 151.80€ HT
— VALLOIS pour des travaux de mise aux normes, portail et clôture pour l’école à Bonneville la Louvet pour un
montant de 12 604.60€ HT
De signer tout autre document s’y afférant ainsi que les avenants
17/07/2025 Décision DEC-2025-057: signature du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'audit et la réflexion sur les modes de gestion des activités de la SPL TERRE D’AUGE Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire N° CC_DEL_2024 081 du 12 septembre 2024, déléguant une partie des
attributions du Président,
Vu l'arrêté du Président N° CC-AR-2024-026, portant délégation de fonction et de signature au 7ème Vice-président, Vu l'avis favorable des membres de la Commission développement économique du 7 juil THECT EN PREFECTURE 1 Vu le Code de la commande publique, le 18/12/2695 Application agréée E-leqaite
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025 Vu la convention de prestations de services signée entre la Communauté de communes Terre d'Auge et la Société publique locale Terre d'Auge Attractivité en date du 17 décembre 2020, pour la gestion et l'exploitation de l'Office du tourisme Terre d'Auge,
Vu la concession de service public signée entre la Communauté de communes Terre d'Auge et la Société publique locale Terre d'Auge Attractivité en date du 17 décembre 2020, pour la gestion et l'exploitation du Lac Terre d'Auge,
Considérant les échéances des conventions entre la Communauté de communes Terre d'Auge et la SPL Terre d'Auge Attractivité et notamment l'échéance au 31 décembre 2025 de la convention de prestations de services, Considérant que la réalisation d’un audit de la SPL Terre d'Auge Attractivité permettra de dégager des potentialités et des axes de développement et qu'une étude sur les modes de gestion permettra d'identifier la gestion la plus optimale, Considérant l'analyse des deux offres reçues,
DECIDE
De signer la proposition d'intervention de l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'audit et la réflexion sur les modes de
gestion des activités de la SPL Terre d'Auge avec le groupement CALIA CONSEIL et MLV CONSEIL décomposé comme
suit :
— Tranche Ferme : 23 000€ HT
CALIA CONSEIL : 13 000€ HT
MLV CONSEIL : 10 000€ HT
e Phase 1 : Audit de la SPL Terre d’auge : 15 500€ HT
e Phase 2 : Etude sur les modes de gestion : 7 500€ HT
21/07/2025 Décision DEC-2025-058 : Portant signature d’un devis pour le remplacement de la 2ÈME porte d'entrée à l’Office de Tourisme Terre d’Auge
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire N° CC_DEL_ 2024 081 du 12 septembre 2024, déléguant une partie des attributions du Président,
Vu l'arrêté du Président N° CC-AR-2024-026, portant délégation de fonction et de signature au 7ème Vice-président, Vu l'avis favorable des membres de la Commission Attractivité du 4 mars 2025,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le devis N°00003845 en date du 15 juillet 2025 de l’entreprise ALU BHM pour un montant de 5 812.09€ HT soit 6974.51€ TTC,
Considérant la nécessité de remplacer la porte d'entrée de l'Office de Tourisme Terre d’’Auge au vu de sa vétusté, Considérant que ces travaux permettront de conformer cet accès à la réglementation des personnes à mobilité réduite obligatoire pour les établissements recevant du public, et d'augmenter son passage utile,
DECIDE
De signer le devis N° 00003845 pour le remplacement de la 2ème porte d'entrée à l'Office de Tourisme Terre d'Auge d’un montant de 5 812.09€ HT soit 6 974.51€ TTC avec l'entreprise ALU BHM
04/08/2025 Décision DEC-2025-059: Portant signature d’un devis pour l’achat d’un équipement de tonte d'espaces verts
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire N° CC_DEL_2024_ 081 du 12 septembre 2024, déléguant une partie de ses attributions au Président,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'offre de prix de la société DISTRIBUTION RURAL TECHNIC pour l'achat d'un équipement de tonte d'espace verts d'un montant de 9 990€ HT, soit 11 988€ TTC,
Vu l'acte d'engagement signé le 14 juin 2025 par la société DISTRIBUTION RURAL TECHNIC,
Considérant que le matériel actuel est vétuste et nécessite un coût trop important pour sa remise en état de fonctionnement,
Considérant que la société DISTRIBUTION RURAL TECHNIC reprend l'ancien matériel pour un montant de 600€ net,
Considérant l'offre de prix de la société DISTRIBUTION RURAL TECHNIC pour l'achat d'un équipement de tonte d'espace verts d'un montant de 9 990€ HT,
Décide >
REÇU EN PREFECTURE
De signer l'acte d'engagement avec la société DISTRIBUTION RURAL TECHNIC pour : le 18/12/2825 E-leqaite Application agrée
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025 — l'achat d'un équipement de tonte d'espace verts d'un montant de 9 990€ HT
— la reprise de l'ancien tracteur de tonte pour un montant de 600€ net
20/08/2025 Décision DEC-2025-060 : Portant signature du devis avec la SARL PATTE pour la fabrication et la pose d’un garde-corps fixe à la déchetterie Terre d’Auge à Pont l'Evêque
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre
2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire N° CC_DEL_2024_081 du 12 septembre 2024, déléguant une partie de ses attributions au Président,
Vu l'arrêté du Président N° CC_AR_2025_002 du 24 février 2025, portant délégation de fonction et de signature au 5ème vice-président,
Vu le code de la commande publique,
Vu le devis N° D24-00189 de la SARL PATTE d'un montant de 5 737.45€ HT, soit 6 884.94€TTC pour la fabrication et la pose d’un garde-corps fixe à la déchetterie Terre d'Auge à Pont l'Evêque
Considérant la nécessité de la mise aux normes et de la sécurité en déchetterie, notamment la prévention des chutes,
Décide
De signer le devis N° D24-00189 de la SARL PATTE d'un montant de 5 737.45€ HT, soit 6 884.94€TTC pour la fabrication et la pose d’un garde-corps fixe à la déchetterie Terre d’Auge à Pont l'Evêque
20/08/2025 Décision DEC-2025-061 : Portant acceptation d’un don consenti à la Communauté de communes Terre d’Auge
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire N° CC_DEL_2024_ 081 du 12 septembre 2024, déléguant une partie de ses attributions au Président,
Vu le don d'un montant de 500€ net consenti à la communauté de communes Terre d'Auge par Monsieur Lucien DOURLET,
Considérant que la donation réalisée n'est grevée ni de conditions, ni de charges, Décide
D'accepter le don de 500€ net consenti à la communauté de communes Terre d’Auge par Monsieur Lucien DOURLET
05/09/2025 Décision DEC-2025 062 : Portant demande de subventions dans le cadre de l'exercice de la compétence « Service Public d’Assainissement Non Collectif » par la Communauté de communes Terre d’Auge Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre
2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire N° CC_DEL_2024_081 du 12 septembre 2024, déléguant une partie de ses attributions au Président,
Vu l'arrêté du Président N° CC_AR 2025 _002 du 24 février 2025, portant délégation de fonction et de signature au 5ème vice-président,
Vu la compétence exercée par la Communauté de communes en matière d'assainissement non collectif, Considérant que dans le cadre de l'exercice de cette compétence, l'Agence de l'Eau Seine Normandie peut être sollicitée pour octroyer des subventions à la Communauté de communes Terre d'Auge,
Considérant que les subventions permettront de financer tout ou partie de cette compétence et notamment les opérations de mise en conformité des particuliers,
Décide
De solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie dans le cadre de la compétence « Service Public d'Assainissement Non Collectif » exercée par la Communauté de Communes Terre d’Auge.
INFORMATION : Questions diverses
Monsieur BOUGARD s'interroge sur la date de lancement de la distribution des bacs jaunes. Monsieur Bernard DUPRE répond que la date n’est pas encore définie puisque la mise en service sera effective lors du nouveau marché de collecte RECU EN PREFECTURE
le 18/12/2025
we E-leqait La séance est levée à 19h35
La secrétaire de séance, Le Président,
Delphine CARVAL BOULANGER Jérémy ROSEAU
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2825
21_RP-014-2414 00€ 0251211-CC_DEL_2025 LONMIUNeUté dé Communes
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SOMMAIRE
Terre d’Auge et son territoire
Les élus communautaires
Développement économique
Aménagement du territoire et habitat
Solidarité avec les communes, santé
et animation territoriale
Sport
Service technique et patrimoine
Environnement
Développement durable
Enfance et Education
Attractivité
Culture
Communication
Vie sociale
Administration générale, affaires
juridiques et marchés publics
Ressources humaines
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Rapport d’activité Terre d’Auge 2025 TEPDPE MN AIIRME ET COAAI TEDPDITAIPNE
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le 18/12/2825
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44 communes
20 277 habitants
323 km²
LE TERRITOIRE &
SES ÉQUIPEMENTS Janvier 2025
Déchetterie
Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire en construction
École
Équipement sportif
Chemins de randonnée
Relais Petite Enfance
Bibliothèque
Ecole de musique
Agence d’Attractivité Terre d’Auge
Zones d’Activités
économiques et touristiques
Point Info 14 France Services
Pôle Enfance (centre de loisirs Mil’Couleurs,
Relais Petite Enfance, multi-accueil)
Télécentre
Siège social
Branville
Bourgeauville
Reux
Clarbec
Glanville
Canapville
Englesqueville
en Auge
Tourville
en Auge
Pont l’Évêque
Surville
Vieux Bourg
St Benoit
d’Hébertot
St André d’Hébertot
Les Authieux
sur Calonne
Bonneville la Louvet
Blangy le Château
Le Brévedent
Le Mesnil
sur Blangy
Manneville
la Pipard
Fierville
les Parcs
Le Breuil en Auge
Le Torquesne
St Hymer
Pierrefitte
en Auge
Norolles
St Philbert
des Champs
Le Faulq
St Julien
sur Calonne
Bonneville
sur Touques
Annebault
Danestal
Beaumont en Auge
St Etienne la Thillaye
St Martin
aux Chartrains
Drubec
Valsemé
Bonnebosq
Formentin
Le Fournet
Manerbe La Roque Baignard
Auvillars
Repentigny
Léaupartie
TERRE D’AUGE ET SON TERRITOIRE
Afin de mettre en place les projets majeurs et
indispensables à l’attractivité du territoire,
Terre d’Auge s’est dotée de nombreuses
compétences, certaines obligatoires,
et d’autres facultatives :
• L'aménagement, le développement
économique et l'attractivité;
• L'environnement et le développement durable;
• La gestion des équipements scolaires,
culturels et sportifs;
• Le cadre de vie et l'action sociale.
La communauté
de communes
Terre d'Auge rassemble
44 communes
et 20 277 habitants
sur un territoire
rural et dynamique.
Dotée d’un lac unique,
d’équipements sportifs,
culturels et éducatifs de qualité
ainsi que des zones d’activités
et commerces de proximité,
Terre d’Auge est un territoire
où il fait bon vivre.
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025 #
Ie FI AMASASIIAIAIITAIMNMre
din dix Jérémy ROSEAU Jean DUTACQ Yves DESHAYES Dorian COGE Pont l'Evêque - Adjoint Reux - Maire Pont l'Evêque - Maire Blangy le Château - Maire Président 1 Vice-Président 2e Vice-Président 3% Vice-Président : Développement économique, Aménagement, urbanisme, Finances, solidarités avec les CORRE dynamiques commerciales habitat communes, santé, animation CE COEUR territoriale [==
Christian ASSE Bernard DUPRE David POTTIER Eric HUET Pont l'Evêque - Adjoint Surville - Maire Le Breuil en Auge - Maire Pont l'Evêque - Adjoint 4te Vice-Président 5tw Vice-Président 6ère Vice-Président 7ew\Vice-Président Sport, interventions Environnement Enfance, Education, Restauration Attractivité, culture, ruralité, techniques, suivi de travaux CEE scolaire communication, développement Cm [ER numérique OSER
Florence COTHIER Laurent MAYEUX Chantal LENEVEU Sébastien MAHEUT Bonneville sur Touques - Manerbe - Maire Annebault - Maire Auvillars - Marre Maire gtme Vice-Président Euœ 8° Vice-Président Affaires générales et ressources
Développement durable humaines
O2 OUR
Développement économique, dynamiques commerciales Aménagement, urbanisme, habitat Finances, sohdarités avec les communes, santé, animation territoriale
Sports, Interventions techniques, suivi des travaux A CN EL Enfance, éducation, restauration scolaire Développement durable
Attractivité, culture, ruralité, communication, développement numérique Affaires générales, ressources humaines [1 REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
— Application agréée E-kegalte com :
— 21_RP-014-241400878-20251211-CC DEL _2025
LES ÉLUS COMMUNAUTAIRES
4 Rapport d’activité Terre d’Auge 2025 Steve REYDELLET
Blangy le Château - Adjoint
Marcel GREAUME Daniel DELAHAYE
Bonneville la Louvet - Maire Bonneville la Louvet - Adjoint
EL M
Armand GOHIER
Bonnebosq - Adjoint
Stéphane TONON
Canäpville - Maire
Nicole LIE
Clarbec - Marre
Gérard ROUSSELIN Christian LAROSE
Englesqueville en Auge - Maire Fierville les Parcs - Marre
Domeumue em ueh ml RER ER Tmumm mU A ise MONT
CRE
Olivier SAINTVILLE Jacques VALLÉE Bourgeauville - Marre Branville - Adjoint
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Sophie MATHIEU Antoine VILARS
Danestal - Maire Drubéc - Maire
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Martine MARTIN
Glanville - Maire
, RECU EN PREFECTURE !
Marie-Thérèse
LESQUERBAULT
Formentin - Marre
[1 le 18/12/2825
L Apps ion aquéve E qu tecom a
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025
5
Sylviane EBRARD
Beaumont en Auge - Maire
Conseillère Déléguée
Anne VARIN
Bonnebosq - Maire
Conseillère Déléguée
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025 o.
Edwige ANQUETIL Carole GAUCHARD Jean-Aimé OLIVIER Bruno LETHUILLIER La Roque Baignard - Maire Le Breuil en Auge - Adjointe DE SANDERVAL Le Faulq - Maire
OS EE Le Brévedent - Maire =
En
Jean-François MARIN Marc BELLAMY Benoît LEGOUIX Sylvain MARIE Le Fournet - Adjoint Le Mesnil sur Blangy - Maire Le Torquesne - Maire Léaupartie - Maire di = On COSHE
Christelle FESQUET Jean-Louis LEFRANCOIS Pierre AVOYNE Pierre CARREL Les Authieux sur Calonne - Manneville la Pipard - Maire Norolles - Maire Pont l'Evêque - Adjoint
jee es = Css On
Edith AUBERT Marinette LEBON Eric LEGOUX Emmanuel BARDEAU Pont l'Evéque - Adjointe Pont l'Evêque - Adjointe Pont l'Evêque Pont l'Evêque - Adjoint 8 = | 5 ; REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2825
. Application agréée E-legalte com :
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025 _ = | 6 Rapport d’activité Terre d’Auge 2025 Murielle KNOLL
Pont l'Evéque
Précilla CARRÉ Pont l'Evêque
Claude LEMONNIER
Repentigny - Maire
Anne-Marie SAMSON
Pierrefitte en Auge - Maire
Joël LEBRUN
St Hymer - Maire
0m
Françoise SPRUYTTE Rémy LAPLANCHE
t Philbert des Champs - Maire Tourville en Auge - Maire
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Domeumue em ueh ml RER ER Tome A Aie MNT
Beatrice GAUTIER
Pont l'Evéque
Pierre BOUGARD
St André d'Hébertot - Maire
Os
Patrick LEVAQUE
St Julien sur Calonne - Mare
PSS
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Thierry LANGLOIS
Valsemé - Marre
Sandrine BOIRE
Pont l'Evêque - Adjointe
C0
Bruno VAY
St Etienne la Thillaye - Maire
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Thierry DE KONINCK St Martin aux Chartrans - Maire
; REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2825
L Appix
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025
amtron aqpéve £ quatre « om 1
7 Rapport d’activité Terre d’Auge 2025
Delphine
CARVAL-BOULANGER
St Benoît d’Hébertôt - Maire
Conseillère Déléguée
Laurent DESJARDINS
Vieux Bourg - Maire # #
EMNMENZEI APPEAMEAIT FEAMAMAIMASIMIIE
# #
ENFERIFRASEARAITES ARHAMAMITANITE
MEMCRERTINAIECS ET APTIMAIS
REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
2 Application agréée E-legalte com a
21_RP-014-241400878-20251211-CC DEL _2025 _ |
2023 EN CHIFFRES
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
PERSPECTIVES ET ACTIONS
POUR 2026
• Zone d’Activités à Drubec : acquisition des terrains
et dépôt du permis d’aménager
• Restitution du diagnostic territorial et commercial
de la CCI Seine Estuaire
• Restitution du diagnostic artisanal de la CMA
Normandie
2025 EN CHIFFRES
• Versement de 241 645€
de subventions aux acteurs
économiques du territoire
(associations et partenaires) :
-12 000 € à la Mission locale ;
- 5 745 € à Initiative Calvados ;
- 222 000 € à l’Office de
Tourisme ;
- 1 900 € au Comice agricole.
Aides aux entreprises
• Renouvellement de conventions :
- «Impulsion Proximité» avec la Région Normandie
- Aide à l’immobilier d’entreprises avec le Département du
Calvados.
• Présentation des aides régionales aux entreprises via
l’ADN TOUR.
• Lancement de diagnostics sur le territoire, avec :
- la CCI Seine Estuaire pour disposer de chiffres à jour sur
le tissu économique et commercial.
- la CMA Normandie pour dresser un diagnostic artisanal.
Emploi
• Echanges avec les partenaires du Comité local pour
l’emploi (EPCI du Pays d’Auge, Département du Calvados, Région
Normandie, France Travail, Mission locale) pour organiser des
visites d’entreprises auprès des demandeurs d’emplois
de longue durée.
Zones d’Activités (ZA)
• ZA des Isles à Bonneville la Louvet : commercialisation
des lots.
• ZA de Coudray à Pont l’Evêque : commercialisation des
lots, fin de la première phase de travaux.
• Projet de création d’une ZA à Annebault : lancement des
études géotechniques.
Zone d’Activités de Coudray
Zone d’Activités des Isles
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025 8 #
ARSPFAIAPERATAIT MII TEDDITANIDE
# #
ENFERIFARASEARAITÉS AH AMAMITANITE
MPEROPRERATANIFECS ET ARATFIMAICS PAIIN AAA
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le 18/12/2825
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21_RP-014-241400878-20251211-CC DEL _2025 Domeumue em ueh ml RER ER Tmumm mU A ise MONT 9
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET HABITAT
Urbanisme
• PLUi : publication des modifications sur le Géoportail de l’urbanisme
et préparation de la prochaine procédure d’évolution.
• Calcul de la consommation d’espaces et cartographie de chaque
commune .
• Contribution à la donnée IGN : identification des parcs et jardins des
communes et correction de la donnée sur l’occupation du sol.
PERSPECTIVES ET ACTIONS POUR 2026
• Suivi des modifications du SCoT en lien avec la loi Climat et Résilience. • Poursuite de la concertation avec les communes pour la prochaine procédure d’évolution du PLUi. • Réflexion sur le futur projet de territoire.
2025 EN CHIFFRES
• 208 Déclarations
d’Intention d’Aliéner
(DIA) traitées au
22/10/2025
• 404 requêtes
d’administrés pour
l’ajustement du PLUi
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
Aménagement du territoire
• Accompagnement des communes :
- St Philbert des Champs : réflexion d’une zone AU (A Urbaniser);
- Blangy le Château : suivi de l’étude globale d’aménagement.
• Poursuite des études d’aménagement d’une aire d’accueil de grand passage.
Système d’Information Géographique (SIG)
• Constitution d’une base de données.
• Adhésion à l’outil OUTDOORVISION pour analyser l’utilisation des chemins de randonnées et à la CRIGE (Coordination Régionale de l’Information Géographique En Normandie).
Habitat
• Amélioration énergétique de l’habitat, autonomie et lutte contre l’habitat indigne : réflexion menée avec SOLIHA et Biomasse.
Calcul de la consommation d’espaces avec la donnée CCF ((Calcul de la Consommation Foncière) #
CAPI IMNADITE ANZEARAIES PAAMANASASIINIrTe
# #
ENSERIFARASERITéS ASAMAMITANITES
MPEMORERATANIPFCET ARATFIMAIS PAIINn HAN
; REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2825
. Application agréée E-legalte com 2
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025 _ |
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
2025 EN CHIFFRES
PERSPECTIVES ET ACTIONS POUR 2026
Solidarité avec les communes
• Création d’un fonds d’aide pour soutenir les
investissements communaux.
Santé
• Pôle de Santé André Desperrois :
- Achèvement des travaux et livraison du bâtiment;
- Signature des baux;
- Installation des professionnels de santé.
Animation territoriale
• Organisation de 11 conférences de territoire.
• Environ 25 praticiens
exercent au Pôle de Santé
• Au 31 octobre 2025,
37 communes ont sollicité
le fond d’aide pour un
montant total de 177 037€.
• Gestion et animation du Pôle de Santé en collaboration avec les professionnels de santé pour favoriser la mise en réseau.
SOLIDARITÉ AVEC LES COMMUNES,
SANTÉ ET ANIMATION TERRITORIALE
10 Rapport d’activité Terre d’Auge 2025 CMANPDT
# #
ENFERIFRASEARAITES ARHAMAMITANITE
DEPDOPRERATHANIECET AATIMAIS PAIID DHAAL
de
REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
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21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025 Domeumue em ueh ml RER ER Tmumm mU A ise MONT
SPORT
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ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
2025 EN CHIFFRES
PERSPECTIVES ET ACTIONS POUR 2026
• 22 associations
• 16 disciplines proposées
• 2038 licenciés
• 44 tournois et manifestations
• 22 stages
• 88 journées de compétition
• 15 associations
subventionnées pour un
montant de 76 400 €
• 45 contrôles de sécurité des
équipements sportifs
• 24 322 heures d’utilisation
des structures (dont 10 427
pour les scolaires)
• Forum des associations : 28
associations présentes dont
14 associations sportives.
30 sportifs / 4 équipes
récompensées
• Complexe sportif Michel d’Ornano : réfection du drainage du terrain de foot annexe.
• Mise en service de 2 nouveaux chemins de randonnée.
• Gymnase (Blangy le Château) : remplacement des moteurs de levage des panneaux de basket-ball de compétition.
• Gymnase Mosagna : mise en place d’une sonorisation.
• Edition du guide des sports 2025/2026 et organisation
du forum des associations.
• Chemins de randonnées : entretien des 10 existants.
• Gymnase (Blangy le Château) : accueil du challenge
départemental de futsal féminin.
• Complexe sportif Michel d’Ornano :
- Mise en place d’un dispositif anti-intrusion;
- Accueil des championnats départementaux de
pétanque provençale;
- Travaux d’entretien sur le terrain synthétique.
Investissements
• Réfection de l’ensemble de l’éclairage du dojo par la pose
de luminaires LED.
• Renouvellement d’un tracteur de tonte.
• Gymnase Mosagna : remplacement de la porte d’entrée.
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025
Photo : EVA judo CEPNI/IRME TEARAINIIMIIE
# #
ENSERIFARASERITéS ASAMAMITANITES
MENOCPEARATIANIEC ET AARATFIMAICS PAIIN DANALR
Ù REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2825
. Application agréée E-legalte com 1
21_RP-014-241400578-20251211-CC_DEL_ 2025 D
12
SERVICE TECHNIQUE
PERSPECTIVES ET ACTIONS POUR 2026
• Nouveau siège administratif et centre technique : finalisation des travaux, livraison du bâtiment, déménagement du matériel et du mobilier
• Développement du logiciel de gestion
• Renouvellement de véhicules du parc
• Élimination progressives des lignes cuivre au profit des lignes fibres dans les écoles.
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
2025 EN CHIFFRES
• 1 100 interventions techniques
dans 30 bâtiments et pour les
besoins des services :
- Scolaire : 687
- Sport : 109
- Administration générale : 91
- Culture : 89
- Développement économique : 45
- Développement durable : 10
• 4 commissions de sécurité
18000 kms ont été parcourus
pour les réaliser.
• Gestion d’un parc de 12 véhicules
• 89 réunions de chantier
• 100 postes informatiques
inventoriés dans les écoles
• 7 postes neufs installés
• 40 interventions dans les écoles
• 50 interventions au siège
• Mise en place d’un logiciel de gestion
Suivi des chantiers
• Pôle de santé : finalisation et livraison
• Nouveau siège administratif et centre technique
• Zone d’Activités de Coudray : début des travaux
• Zone d’Activités de Reux : entretien des voiries
Travaux réalisés dans les écoles
• Mise aux normes de clôtures, portails et portillons
• St Benoit d’Hébertôt : téléphonie, électricité et fibre
• St Etienne la Thillaye : installation d’une visiophonie et
de vidéoprojecteurs
• Bonnebosq : réfection des peintures de la garderie
• Le Breuil en Auge : réfection d’une partie de la toiture
Informatique
• Mise en place d’un plan pluriannuel de remplacement
des postes informatiques
• Inventaire complet du matériel
• Sécurisation des télétravailleurs avec un VPN dédié
• Mise en réseau du Pôle de Santé
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025
* au 31/10/2025 PAIN FIM PNRAIRAIERZSEAIT
#
1 A AMOPFCTIMAI ETI A NFAINPDICATIMAIMES MEARAIIETES
# #
ENFERIFARASEARAITÉS AH AMAMITANITE
BMEPDOPRERATANIECET APATIMAIS PAIID DAAL
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2825
L Application agrée £ leqalte com .
21_RP-014-241400878-20251211-CC _ DEL _2025 Domeumue em ueh ml RER ER Tmumm mU A ise MONT
ENVIRONNEMENT
xxxx
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ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
2025 EN CHIFFRES
PERSPECTIVES ET ACTIONS POUR 2026
• Lancement de la consultation et choix du prestataire pour le nouveau marché de collecte des déchets.
• Lancement des études préalables pour la nouvelle déchetterie.
• 4 900 tonnes d’ordures
ménagères traitées (au 31/10/25)
• 592 tonnes de déchets
recyclables triés (au 30/09/25)
• 636 tonnes de verre collectées
et valorisées (au 31/10/25)
• 98 composteurs individuels
distribués (au 31/10/25)
• 36 animations scolaires
• 9 évènements publics ont recu
notre stand de sensibilisation
• Lancement du Programme Local de Prévention
des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) avec
l’opération foyers témoins.
• Sensibilisation des habitants, scolaires et agents
aux gestes de tri.
• Distribution de composteurs individuels.
• Déchetterie : changement du sens de circulation et
mise en place des vignettes pour tous les usagers.
LA GESTION ET LA VALORISATION DES DÉCHETS
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025 A
PAIN FIM PNRAIRAIERZSEAIT
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ENFERIFRASPRAITS AH AMAMITANITE
MERORERATAHIFCET ARATFIMAICS PAIINn DANALR
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SPRETTE
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; REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2825
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ENVIRONNEMENT
2023 EN CHIFFRES
xxxx
14
2025 EN CHIFFRES *
PERSPECTIVES ET ACTIONS POUR 2026
• Lancement de la campagne de contrôles périodiques décennaux 2026
• Renouvellement du contrat pour les contrôles des installations ANC
• 216 diagnostics vente
• 139 contrôles de conception
et d’implantation
• 119 contrôles de bonne
exécution des travaux
• 154 contrôles de bon
fonctionnement
• Réalisation des contrôles périodiques des
installations avec la SAUR.
• Subvention de l’Agence de l’Eau : 12 dossiers
de réhabilitation d’installations présentant des
dysfonctionnements ont été déposés dans le cadre
du XIIe programme.
LE SPANC (SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025
* au 31/10/2025
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS #
FMNREN/EI APPDEAMEAIT MIID ADI
# #
ENFERIFRASEARAITES ARHAMAMITANITE
MEPDCOPRERTHANIECET APATIMAIS PAIID DAAL
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 18/12/2825
L Applk ation apée E ka Me com .
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Dunes muet me RER ER Tome Ass MMA
DÉVELOPPEMENT DURABLE
15
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
PERSPECTIVES ET ACTIONS POUR 2026
• Lancement du PCAET
• Démarrage des travaux de restauration écologique de la Dorette et du Doigt
• Elaboration du PCAET : définition de la stratégie et du plan
d’actions
Le Plan Climat Air Energie des Territoire (PCAET) est un projet
territorial de développement durable dans lequel tous les
acteurs (entreprises, collectivités, citoyens, agriculteurs, etc.)
sont impliqués. Il permettra à la collectivité de déterminer une
stratégie et présenter un plan d’action pour lutter contre le
changement climatique.
• Restauration hydraulique des marais de la Touques :
recherche de financement et de partenaires.
• Restauration écologique de la Dorette et du Doigt :
lancement de la Déclaration d’Intérêt Général et préparation
des travaux par le SMBVD (Syndicat Mixte du Bassin Versant
de la Dives)
• Renouvellement de l’aide financière pour l’acquisition de
vélos électriques
• Etude ERC (Eviter, Réduire, Compenser) : réalisation des
travaux de compensation écologique de la Zone d’Activités
des Isles à Bonneville la Louvet
2025 EN CHIFFRES
Elaboration du plan
d’actions du PCAET :
• 4 réunions en 2 mois;
• 50 participants;
• Production de 291
propositions d’actions.
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025
Travaux de compensation à Bonneville la Louvet #
PAIE AIRE ET EMNIIPR A'TIPAAI
LrNTATSEEREE LT NE METBE EE vx asus er dE AIME
# #
ENSERIEARASEARAITéS ASAMAMITANITE
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REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
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ENFANCE ET ÉDUCATION
16
L’ACCUEIL SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
2025 EN CHIFFRES
Temps scolaire
• Organisation de plusieurs temps forts : Olympiades,
Parlement des enfants au Breuil en Auge, interventions
sportives dans toutes les écoles.
• Pont l’Evêque : traçage d’un parcours cycle dans la cour de
l’école primaire pour le SRAV (Savoir Rouler A Vélo).
• Le Breuil en Auge : travail autour de la sécurité routière aux
abords de l’école.
Restauration scolaire
• Participation à l’initiative Nationale Le Grand Repas.
• Sensibilisation au gaspillage alimentaire.
Garderie périscolaire
• Participation à la semaine sans écrans.
• Organisation et participation à plusieurs actions en
collaboration avec les instituteurs et institutrices : sensibilisation
à la préservation des océans avec la fondation Maud Fontenoy,
La Grande Lessive, réalisation d’un banc de l’amitié, collecte de
fournitures pour les enfants de Mayotte.
• 1011 élèves répartis dans 9
écoles
• 75 encadrants présents aux
Olympiades pour les 390 enfants
• 134 O00 repas servis
• 870 élèves déjeunent chaque
jour dans les restaurants
scolaires
• 2 opérations de lutte contre
le gaspillage alimentaire
organisées sur chaque site
PERSPECTIVES ET ACTIONS POUR 2026
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025
• Développer les projets communs avec les écoles et les associations de parents d’élèves.
• Mener à bien le projet sécurité routière aux abords de l’école située au Breuil en Auge.
• Travaux de rénovation énergétique à Blangy le Château et Bonneville la Louvet. • Elaboration d’un nouveau marché de denrées alimentaires. #
PAIE AIRE ET EMNIIPR A'TIPMAAI
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ENFERIFRASPRAITS AH AMAMITANITE
MEMOPDEARATANIECET ARATFIMAICS PAIINn DHANALR
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 18/12/2825
L Application agréée E-legalte com 2
21_RP-014-241400878-20251211-CC DEL _2025 Domeumue em ueh ml RER ER Tmumm mU A ise MONT
ENFANCE ET ÉDUCATION
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L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE AU CENTRE DE LOISIRS
PERSPECTIVES ET ACTIONS POUR 2026
• Renforcer et développer le partenariat avec les différentes associations du territoire, les services de Terre d’Auge, le RPE et le multi-accueil.
• Travailler la parentalité avec les différents acteurs de l’enfance.
• Continuer les échanges intergénérationnels avec les visites aux résidents des EHPAD. • Formation des équipes.
• Création d’une représentation théâtrale.
• Développer les actions selon des objectifs et les tranches d’âges.
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
2025 EN CHIFFRES
• Participation à l’organisation des Vélodays.
• Poursuite des animations collaboratives : associations,
commerçants, service culture et environnement Terre d’Auge.
• Organisation d’une matinée festive en famille avec les RPE.
• Maintien du lien intergénérationnel : réalisation de cartes de
voeux pour les aînés et les résidents des EHPAD, organisation
d’activités et visites.
• Proposition de thématiques selon les périodes :
les animaux / voyage autour du monde / années 80 / les 5 sens.
• Organisation de différentes sorties : Zoo de Thoiry, Parc
Bagatelle, découverte de Paris.
Enfants accueillis :
• Mercredi : 295
• Vacances d’hiver : 189
• Vacances de
printemps : 187
• Vacances d’été : 335
• Vacances de la
Toussaint : 199
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025 #
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REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
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ENFANCE ET ÉDUCATION
18
2025 EN CHIFFRES
• 123 ateliers d’éveil
pour le secteur Nord et
71 pour le secteur Sud
• 12 manifestations
(sorties, spectacle)
• 8 réunions collectives
en soirée
• Support aux 62
assistantes maternelles
pour le secteur nord et
41 pour le secteur sud
LES RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
PERSPECTIVES ET ACTIONS POUR
2026
• Organisations d’ateliers (cirque, éveil musical et corporel,
bricolage, transvasement, motricité) et de temps festifs
(«matinée en famille» avec les acteurs du pôle enfance, action
de prévention solaire, fête de l’été, spectacle de fin d’année).
Poursuite des partenariats
• EHPAD pour des rencontres intergénérationnelles.
• Centre de loisirs Mil’Couleurs et multi-accueil : actions pendant
les vacances, soirées thématiques.
• Bibliothèque Terre d’Auge : sorties bébés lecteurs.
• Service de PMI : participation aux réunions d’informations et
de sensibilisation, « café parents ».
Organisation de sorties
• Caserne des pompiers, Domaine de Capucine, Ferme
pédagogique de Ouézy, Manoir d’Apreval.
Accompagnement à la professionnalisation des assistant(e)s
maternel(le)s
• Formation continue et séances d’analyses des pratiques.
• Organisation d’une journée pédagogique pour valoriser le
métier.
Les RPE sont un support aux assistants maternels et aux
professionnels de la garde d’enfant à domicile. Ils ont également
pour missions d’informer les parents sur l’ensemble des modes
d’accueil individuels et collectifs présents sur leur territoire.
• Organisation de la deuxième édition du Festival Enfance.
• Poursuite des actions de professionnalisation des
assistant(e)s maternel(le)s, d’accompagnement des
familles et des partenariats en cours.
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025 #
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# #
ENFERIFARASEARAITÉS AH AMAMITANITE
NMPEPRORERATANIECS ET ARATFIMAICS PAIIN AANALR
le 18/12/2825
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ATTRACTIVITÉ
19
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
SPL Terre d’Auge Attractivité
• Lancement d’une étude pour anticiper la fin des
contrats :
- Office du tourisme : convention de prestations de
services (décembre 2025);
- Lac : concession de service public (janvier 2031).
Camping
• Réseau eau et électricité : travaux de réhabilitation.
• Sécurité incendie : étude de faisabilité pour la mise
aux normes.
Office du tourisme
• Lancement d’un programme de visites d’entreprises pour découvrir les talents des entreprises et
artisans du territoire.
• Lancement de produits packagés (nuitée, restauration, bien être, ateliers, etc.) .
• Mise en place d’un schéma d’accueil et de diffusion de l’information (SADI).
Domaine du Houvre
• Dépôt du dossier de candidature auprès de la SAFER Normandie pour l’acquisition.
• Validation du projet de portage foncier avec l’EPFN pour une période de 5 ans.
2025 EN CHIFFRES
• 23 092 visiteurs à l’Office de
tourisme
• 81 800 connexions sur le site
web de l’Office du tourisme
• 12.6% de clientèle étrangère
• +16% de clientèle
néerlandaise et danoise
• 63 362 nuitées
PERSPECTIVES ET ACTIONS POUR 2026
• Domaine du Houvre : lancement d’une étude flash avec l’EPFN et accompagnement par la
Chambre d’Agriculture de Normandie pour la définition du projet.
• SPL Terre d’Auge Attractrivité : renouvellement de la convention de prestations de services pour la gestion et l’exploitation de l’Office du tourisme
• Projet de refonte du site internet de l’Office du tourisme
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025
* au 31/10/2025 POIIITIINnTr
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ENSERIFARASERITéS ASAMAMITANITES
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REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
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CULTURE
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
20
PERSPECTIVES ET ACTIONS POUR 2026
Proposition de concerts et animations :
• Rencontre régionale de clarinettes en présence du compositeur Alexis Ciesla • Mise en musique du projet «Terre d’Eau» avec toutes les classes, et un projet de grand orchestre de Soundpainting innovant
• Réalisation d’un conte musical par la nouvelle classe spectacle
• Concert hommage à Joséphine Baker
2025 EN CHIFFRES
• 248 élèves dont 58%
d’enfants et 42% d’adultes
• Orchestre à l’école :
17 élèves concernés
• Interventions dans 8 écoles
• Equipe : 13 professeurs, 1
secrétaire et 1 directrice
• 21 concerts organisés sur le
territoire (année scolaire 24-25)
• Schéma départemental des enseignements artistiques :
- Rédaction de la convention ;
- Définition d’actions d’innovation pédagogique et de
projets de rencontres artistiques.
• Projet croisé avec des illustrateurs mêlant musiques et
dessins.
• Investissements dans des instruments de musique pour
le parc locatif.
• Mise en place d’une résidence avec l’OMEDOC jusqu’en
2026.
• Interventions musicales dans toutes les écoles du
territoire depuis septembre 2025.
L’ÉCOLE DE MUSIQUE
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025 POIIITIINnTr
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ENSERIFARASEARAITéS AHAMAMITANITE
MEMCRERTINAIES ET APTIMAIS
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le 18/12/2825
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CULTURE
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
21
PERSPECTIVES ET ACTIONS
POUR 2026
2025 EN CHIFFRES
• Structuration du réseau et mise en place d’actions
coordonnées.
• Pont l’Evêque :
- Réaménagement et réorganisation pour une meilleure
accessibilité.
- Site pilote pour la mise en place d’un espace édition
jeunesse adaptée.
• Programmation du festival départemental «Ma parole !».
• 1 204 inscrits
• 7 400 entrées dans les
bibliothèques
• 29 000 documents
empruntés
• 172 utilisateurs de la
boîte numérique
• Signature du contrat culturel et convention avec la Bibliothèque
départementale.
• Installation d’une bibliothèque d’été au lac avec l’Office de
tourisme et le service culture : LaCabane.
• Création de la ludothèque à Pont l’Evêque.
• Modification des conditions tarifaires : le réseau devient gratuit.
• Participation à la programmation Imaginons Demain du
Département du Calvados et co-construction des événements.
Expérimentation
• Norolles : partage des locaux et installation d’équipements de
loisirs.
• Le Breuil en Auge et Blangy le Château : organisation d’ateliers
et d’animations.
LES BIBLIOTHÈQUES
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025
* au 31/10/2025 POIIITIINnTr
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ENSERIFARASERITéS ASAMAMITANITES
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le 18/12/2825
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CULTURE
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
22
PERSPECTIVES ET ACTIONS POUR 2026
• Finalisation du projet artistique et présentation de la grande création Terre d’Eau en lien avec les habitants et les structures locales.
• Création d’une oeuvre interactive pour restituer l’ensemble des travaux réalisés pendant ce projet
2025 EN CHIFFRES
• 111 lavoirs recensés
(au 31/10/25)
• 9 animations et
rencontres organisées
dans le cadre de
l’inventaire
• Début du projet culturel « Terre d’Eau » qui regroupe plusieurs
actions autour de l’eau pendant deux ans :
- Mise en place d’un inventaire participatif des lavoirs, en
collaboration avec Terre d’Auge Tourisme.
- Lancement d’un projet artistique autour de l’exploration
de l’eau sur le territoire, en collaboration avec différents
partenaires, habitants et structures locales (établissements
scolaires, dispositifs culturels, sociaux etc.).
TERRE D’AUGE CULTURE
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025 PR FRA ER AIIAIIP A'TIPNAAI
ÉNSÉAITASTAITE ASAMAIIAAITE
3 466 abonnés
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2020/2026
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le 18/12/2025
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ÉVÉNEMENTS M ARQUANTS
2023 EN CHIFFRES 2025 EN CHIFFRES
PERSPECTIVES ET ACTIONS POUR 2026
• Organisation de l’inauguration du nouveau siège administratif et locaux techniques. • Déménagement dans le nouveau siège : mise en place de la nouvelle signalétique et adaptation aux besoins des usagers et des agents.
• Mise en place de la nouvelle gouvernance : présentation de l’équipe aux publics, création et mise à jour de supports.
• Image de la collectivité : faire refléter les objectifs et les valeurs de la nouvelle mandature dans les différents supports.
• Facebook : 3 466 abonnés
(+385)
• Instagram : 896 abonnés
(+242)
• LinkedIn : 643 abonnés
(+320)
• 37 730 connexions sur le
site web
• Evénementiel : organisation de la cérémonie des voeux et
de l’inauguration du pôle de santé.
• Mise en avant des actions menées pendant le mandat :
réalisation d’un bilan.
• Enrichissement et développement du site internet :
intégration de nouvelles fonctionnalités et révision
constante du contenu.
• Préparation de la signalétique pour le futur siège de la
collectivité sous deux axes : visibilité et promotion.
• Anticipation de la période de réserve : information aux
agents et élus pour respecter les restrictions.
COMMUNICATION
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025
* au 31/10/2025 NIET COPRIAIrE
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le 18/12/2025
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VIE SOCIALE
2023 EN CHIFFRES
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24
2025 EN CHIFFRES
PERSPECTIVES ET ACTIONS POUR 2026
• Organisation d’une journée porte ouverte dans les nouveaux locaux.
• 2 081 usagers reçus
• Nombre moyen d’usagers par jour : 10,2
• 3 121 démarches en présentiel sur
rendez-vous
• 142 démarches en présentiel sans
rendez-vous
• 344 renseignements téléphoniques
• 63% des usagers ont plus de 55 ans
• 30% sont des primo-usagers
• 43% des démarches concernent la
retraite
• Organisation d’ateliers thématiques et de
permanences avec les partenaires : impôts,
CAF, SOLIHA, UDAF point conseil budget.
• Accueil des ateliers numériques, chaque
mardi après-midi.
POINT INFO 14 FRANCE SERVICES
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025
ÉVÉNEMENTS
MARQUANTS
* au 30/09/2025 # #
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ENFERIFARASEARAITÉS AH AMAMITANITE
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le 18/12/2825
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ADMINISTRATION G É N É RALE
2023 EN CHIFFRES
PERSPECTIVES ET ACTIONS POUR 2026
ADMINISTRATION GÉNÉRALE,
AFFAIRES JURIDIQUES
ET MARCHÉS PUBLICS
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
2025 EN CHIFFRES
• 4 Conseils Communautaires
• 6 Bureaux Communautaires
• 10 Bureaux Exécutifs
• 3 Assemblées des Maires
• 90 décisions et arrêtés
• 114 délibérations (95 votées au
conseil communautaire, 19 au
Bureau communautaire).
• 9 consultations publiées
• 5 entreprises notifiées pour un
montant de 813 502,52 € HT
dont 100% d’entreprises
Calvadosiennes et 2 entreprises
(40%) du territoire.
• Suivi du chantier du siège et anticipation du
fonctionnement futur.
• Marchés publics : formation aux agents.
• Renouvellement de plusieurs marchés : collecte
sélective du verre en points d’apports volontaires,
contrôle des installations d’assainissement non
collectif, etc.
• Signature du contrat de territoire 2023-2027 avec
la Région Normandie
• Elaboration du projet de territoire (diagnostic,
ateliers, concertation, etc.)
• Visite des élus (Sénat, lac)
• Mise en place d’une enveloppe pour soutenir
Mayotte
• Organisation des élections pour renouveler la gouvernance suite aux élections municipales. • Réception du nouveau siège et centre technique et installation des services. • Renouvellement de plusieurs marchés : collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères et assimilées et des déchets ménagers valorisables, fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service restauration, livraison de fournitures administratives et matériels pédagogiques, assurances.
• Renouvellement et installation du nouveau Conseil Communautaire et de ses instances.
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025
* au 10/11/2025 MPEFCOAIIMAES LITIASAIAIrTe
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REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2825
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2023 EN CHIFFRES
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
2025 EN CHIFFRES
• 126 agents
• 68 agents titulaires ou
stagiaires
• 56 agents contractuels de
droit public :
48 en CDD, 8 en CDI
• 2 contrats d’apprentissage
• 5 avancements de grade
• 35 avancements d’échelon
• Près de 2000 kilomètres
économisés pour 25 agents
en télétravail
• Organisation de deux matinées de cohésion interservices
(dont la réunion de pré rentrée pour le service enfance
education).
• Mise en place d’une réunion d’information « Votre retraite
se prépare ! » avec le Centre de Gestion du Calvados, la
CARSAT et le Point Info 14 France Service.
• Participation au Job Dating organisé par le Centre de
Gestion du Calvados.
• Organisation de formations :
- dédiée à la relation avec les familles pour les agents des
services péri et extrascolaires.
- sur la posture du manager dans un contexte de
changement pour les responsables de pôles et de services.
RESSOURCES HUMAINES
PERSPECTIVES ET ACTIONS POUR 2026
• Acquisition d’un logiciel de gestion des temps et des activités.
• Sensibilisation à l’intelligence artificielle (IA).
• Mise en place du plan de formation :
- HACCP pour les agents des restaurants scolaires.
- Gestes de premiers secours civiques dispensées à tous les agents.
• Organisation des élections professionnelles.
Rapport d’activité Terre d’Auge 2025 Communauté de Communes
: RECU ENPREFECTURE !
le 18/12/2825
L Application agréée E-legalte com 1
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025
Communauté de Communes Terre d’Auge
9 Rue de l’Hippodrome
ZI de la Croix Brisée
14130 Pont l’Evêque
02 31 65 04 75
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Du lundi au vendredi : 9h00 - 12h30 | 13h30 - 17h00
Plus d’infos www.terredauge.fr , REÇU EN PREFECTUF 1
le 18/12/2825
ation agréée € - ecom
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
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PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF
À LA PRISE EN CHARGE DES CORRECTIONS FINANCIÈRES LIÉES
AUX OPÉRATIONS FSE DU PLIE DU PAYS D’AUGE NORD APRÈS LA
DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE POUR L’INSERTION SOCIALE ET
PROFESSIONNELLE DU PAYS D’AUGE NORD
Visas et références juridiques
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-25-1 et L. 5211-26 relatifs
à la dissolution des syndicats mixtes ;
• Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
• Vu les règlements (UE) n°1303/2013 du 17 décembre 2013 et (UE) 2021/1060 du 24 juin 2021 portant dispositions
communes relatives au Fonds Social Européen (FSE) ;
• Vu les conventions de subvention globale conclues entre l’État et l’AGIBN, organisme intermédiaire désigné pour
la gestion des crédits FSE sur les périodes 2014-2020 et 2021-2027 ;
• Vu les statuts de l’Association pour la gestion interPLIE Basse-Normandie (AGIBN) ;
• Vu la décision du Conseil Syndical du Syndicat Mixte pour l'Insertion Sociale et Professionnelle du Pays d'Auge
Nord en date du [date], actant la cessation d’activité du Syndicat Mixte au 31 décembre 2025 et sa démission de
l’AGIBN ;
• Vu la décision du Conseil Communautaire de Pays de Honfleur-Beuzeville en date du 16 décembre 2025, actant
ce protocole d’accord relatif à la prise en charge des corrections financières liées aux opérations FSE du PLIE
du Pays d’Auge Nord après la dissolution du syndicat mixte pour l’insertion sociale et professionnelle du Pays
d’Auge Nord
• Vu la décision du Conseil Communautaire de Cœur Côte Fleurie en date du 30 janvier 2026, actant ce protocole
d’accord relatif à la prise en charge des corrections financières liées aux opérations FSE du PLIE du Pays d’Auge
Nord après la dissolution du syndicat mixte pour l’insertion sociale et professionnelle du Pays d’Auge Nord
• Vu la décision du Conseil Communautaire de Terre d’Auge en date du 11 décembre 2025, actant ce protocole
d’accord relatif à la prise en charge des corrections financières liées aux opérations FSE du PLIE du Pays d’Auge
Nord après la dissolution du syndicat mixte pour l’insertion sociale et professionnelle du Pays d’Auge Nord
• Vu la décision du Conseil Municipal de la Ville de Cabourg en date du 3 novembre 2025, actant ce protocole
d’accord relatif à la prise en charge des corrections financières liées aux opérations FSE du PLIE du Pays d’Auge
Nord après la dissolution du syndicat mixte pour l’insertion sociale et professionnelle du Pays d’Auge Nord
• Considérant que des contrôles et audits peuvent intervenir jusqu’à 10 ans après la clôture des opérations
cofinancées par le FSE, et qu’il convient de sécuriser le portage de la responsabilité financière en cas de
corrections imputables au PLIE du Pays d’Auge Nord.
Préambule
L’Association pour la Gestion InterPLIE Basse-Normandie (AGIBN), organisme intermédiaire désigné par le Préfet de Région pour la gestion des crédits FSE, a pour mission de gérer, contrôler et justifier l’utilisation des fonds européens au bénéfice des PLIE adhérents.
Le Syndicat Mixte pour l’Insertion Sociale et Professionnelle du Pays d’Auge (ci-après « le Syndicat Mixte »), porteur du PLIE du Pays d’Auge Nord, cessera ses activités fin 2025 avec sa dissolution et sa démission de l’AGIBN.
La perte de qualité de membre du Syndicat Mixte au sein de l’AGIBN intervient selon les modalités prévues à l’article 7 des statuts de l’association.
L’article 17 des statuts de l’AGIBN précise que chaque PLIE est responsable et assume seul, sur ses enveloppes, les éventuels remboursements de fonds qui pourraient lui être demandés suite à des contrôles de l’autorité de gestion. , REÇU EN PREFECTUF 1
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ation agréée € - ecom
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La dissolution du Syndicat Mixte entraîne la nécessité de sécuriser la prise en charge des éventuelles corrections financières liées aux opérations du PLIE du Pays d’Auge Nord, financées par des crédits FSE, conformément aux articles L 5211-25-1 et L 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Article 1 – Objet
Le présent protocole a pour objet de définir les modalités de prise en charge par les Collectivités Adhérentes du Syndicat Mixte des éventuelles corrections financières (remboursements, reversements, pénalités) liées aux opérations du PLIE du Pays d’Auge Nord financées par des crédits FSE, et ce pour les opérations réalisées avant la dissolution du Syndicat Mixte, conformément à l’article 17 des statuts de l’AGIBN.
Article 2 – Engagement des Collectivités Adhérentes du Syndicat Mixte
Les Collectivités Adhérentes s’engagent à couvrir selon la clé de répartition définie à l’article 4, les éventuels remboursements de crédits FSE demandés par l’autorité de gestion ou les corps de contrôle, pour les opérations du PLIE du Pays d’Auge Nord réalisées avant le 31/12/2024 et référencées dans l'annexe 3.
Ces engagements couvrent :
• Les remboursements liés à des erreurs ou irrégularités dans les pièces justificatives ou les déclarations transmises à l’AGIBN ;
• Les remboursements liés à des contrôles a posteriori, y compris ceux intervenant après la dissolution du Syndicat Mixte ;
• Les pénalités ou intérêts de retard éventuellement appliqués ;
• Les éventuels écarts dans l’identification de contreparties financières impactant la mobilisation des crédits FSE.
Article 3 – Principe de responsabilité
En premier lieu, le porteur de projet d’une opération inscrite dans la programmation du PLIE du Pays d’Auge Nord et référencée dans l'annexe 3 assume entièrement les corrections financières liées à l’opération faisant l’objet d’une correction financière.
Cependant, conformément aux statuts de l’AGIBN et aux règles européennes applicables, chaque membre de l’AGIBN assume seul les corrections financières liées aux opérations de son propre PLIE lorsqu’une erreur dans une tâche de gestion a été constatée.
À compter de la dissolution du Syndicat Mixte, ses collectivités membres signataires se substitueront au Syndicat Mixte pour assurer selon la clé de répartition définie à l’article 4, le remboursement à l’AGIBN des éventuelles sommes dues à l’État ou à l’Union Européenne.
L’AGIBN demeure responsable vis-à-vis de l’autorité de gestion, mais conserve un recours direct contre les collectivités succédant au Syndicat Mixte.
Exclusion de responsabilité : Les Collectivités Adhérentes du Syndicat Mixte ne seront pas tenues responsables des remboursements liés à des erreurs ou des manquements imputables à d’autres membres de l’AGIBN ou à des tiers, conformément à l’article 17 des statuts de l’AGIBN.
Article 4 – Répartition des charges financières
Les corrections financières seront prises en charge par les collectivités adhérentes au Syndicat Mixte dissout et réparties entre les collectivités selon la clé définie dans le cadre de l’accord de répartition validé lors de la dissolution du Syndicat Mixte (cf. annexe 2 : Accord de répartition des remboursements entre les collectivités adhérentes au Syndicat Mixte).
Article 5 – Procédure en cas de correction , REÇU EN PREFECTUF 1
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ation agréée € - ecom
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
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En cas de notification de correction financière par l’autorité de gestion ou de constat d’irrégularité lors d’un audit et en cohérence avec les principes de responsabilités définies à l’article 2 :
1. L’AGIBN notifie aux Collectivités Adhérentes du Syndicat Mixte le montant des sommes à reverser.
2. Les collectivités s’engagent à régler sous 60 jours les montants dus, selon la répartition fixée à l’article 3.
3. En cas de retard de paiement, l’AGIBN pourra appliquer des intérêts moratoires correspondant au taux légal en vigueur.
Article 6 – Garanties et information
L’AGIBN s’engage à communiquer aux collectivités toutes les pièces justificatives transmises par l’autorité de gestion et relatives aux corrections.
Les collectivités s’engagent à maintenir, pendant une durée de 10 ans après dissolution, l’archivage des documents du PLIE du Pays d’Auge Nord nécessaires à la justification des dépenses.
Article 7 – Durée
Le présent protocole prend effet à compter de la dissolution du Syndicat Mixte et reste en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations de justification et de remboursement liées aux crédits FSE gérés pour le compte du PLIE du Pays d’Auge Nord.
Article 8 – Règlement des différends
Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent protocole fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut, compétence expresse est attribuée au Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 9 – Annexes
• Annexe 1 : Liste des collectivités adhérentes au Syndicat Mixte au moment de sa dissolution,
• Annexe 2 : Accord de répartition des remboursements entre les collectivités adhérentes au Syndicat Mixte
• Annexe 3 – Liste des opérations concernées par le Présent protocole et leurs montants financiers
Signatures
Fait à [lieu], le [date]
En 5 exemplaires originaux.
Pour l’AGIBN
Catherine BIHEL
Présidente
Pour la Communauté
de Communes
Pays d’Honfleur-Beuzeville
Michel LAMARRE
Président
Pour la Communauté
de Communes
Cœur Côte Fleurie
Philippe AUGIER
Président , REÇU EN PREFECTUF 1
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ation agréée € - ecom
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Pour la Communauté
de Communes Terre d’Auge
Jérémy ROSEAU
Président
Pour la Commune de Cabourg
Emmanuel PORQ
Maire , REÇU EN PREFECTUF 1
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Annexe 1 : Liste des collectivités adhérentes au Syndicat
Mixte pour l’Insertion Sociale et Professionnelle du Pays
d’Auge Nord au moment de sa dissolution
➔ Communauté de Communes Pays de Honfleur-Beuzeville
33, cours des fossés 14600 HONFLEUR
➔ Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
12, rue Robert Fossorier – 14800 DEAUVILLE
➔ Communauté de Communes Terre d’Auge
9 rue de l’hippodrome - ZA la Croix Brisée - 14130 Pont l’Évêque
➔ Commune de Cabourg
place Bruno Coquatrix - 14390 Cabourg REÇU EN PREFECTUF
le 18/12/2825
LE et %
6
Annexe 2 : Accord de répartition entre les collectivités adhérentes au Syndicat Mixte pour l’Insertion Sociale et Professionnelle du Pays d’Auge Nord
Le Cabinet CALIA Conseil mandaté pour accompagner la dissolution du syndicat mixte a établi une clé de
répartition pour déterminer la part des disponibilités qui sera reversée à chaque collectivité adhérente
après dissolution du Syndicat Mixte.
La clé de répartition a était fixée en s’appuyant sur le montant des cotisations des quatre collectivités et
in fine sur le nombre d’habitants de chacun des territoires adhérents.
Ces modalités de calculs sont reprises pour déterminer la part que chaque collectivité adhérente serait
amenée à rembourser en cas de corrections financières liées à des opérations FSE menées dans le cadre
du PLIE du Pays d’Auge Nord
Répartition des remboursements par collectivité adhérente au Syndicat Mixte :
Collectivité adhérente Clé de répartition
CC Pays de Honfleur-Beuzeville 38,25 %
CC de Terre d’Auge 27,60 %
CC de Cœur Côte Fleurie 29,10 %
Commune de Cabourg 5,05 %
Total 100 % l RECU EN PREFECTUI 1
le 18/12/2025
7
Annexe 3 : Liste des opérations concernées
ANNEE MDFSE OPERATION PORTEUR FSE versé Cofinancement
2016
201601455 Plate-forme mobilité du PLIE du Pays d'Auge Nord 2016 INFREP 59655,77 0
201601461 EXPRESSION THEATRALE OUTIL D'INSERTION ACSEA Formation 8144,94 0
201601604 ACCOMPAGNEMENT EMPLOI 2016 Syndicat Mixte PLIE 168253,61 15579,19
201601645 ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE 2016 Syndicat Mixte PLIE 34308,86 0
201601666 Animation du dispositif PLIE du Pays d'Auge Nord - 2016 Syndicat Mixte PLIE 70302,27 46762,95
201601725 ESPACE EMPLOI CABOURG 2016 CCAS de Cabourg 11260,75 0
201601747 CAC14-ACI textiles ETRE & BOULOT 4371,99 233450,88
201601790 Chargée de relations entreprise ETRE & BOULOT 15059,79 0
201601800 CHANTIER D'INSERTION COMMUNE DE CABOURG 2016 COMMUNE DE CABOURG 24339,19 0
201601806 BIOCOLIS 2016 ETRE & BOULOT 28532,27 269145,77
201601831 Honfleur environnement littoral ETRE & BOULOT 0 115959,02
2017
201700019 Plate-forme mobilité du PLIE du Pays d'Auge Nord 2017 INFREP 62845,7 0
201700403 ACCOMPAGNEMENT EMPLOI 2017 Syndicat Mixte PLIE 152247,88 21817,66
201700410 ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE 2017 Syndicat Mixte PLIE 28474,48 0
201700508 Animation du dispositif PLIE du Pays d'Auge Nord - 2017 Syndicat Mixte PLIE 94405,92 86728,6
201700516 EXPRESSION THEATRALE OUTIL D'INSERTION ACSEA Formation 18256,79 0
201700523 ESPACE EMPLOI CABOURG 2017 CCAS de Cabourg 10317,82 0
201700544 ACI HONFLEUR ENVIRONNEMENT ETRE & BOULOT 0 77658,91
201700591 ACI TEXTILE ETRE & BOULOT 0 250096,09
201700684 BIOCOLIS ACI maraichage ETRE & BOULOT 0 295412,86
201700705 Chargée de Relations Entreprises -CRE- ETRE & BOULOT 15896,23 0
2018
201800162 ACCOMPAGNEMENT EMPLOI 2018 Syndicat Mixte PLIE 126606,31 15000
201800180 ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE 2018 Syndicat Mixte PLIE 15931,68 0
201800189 Animation du dispositif PLIE du Pays d'Auge Nord - 2018 Syndicat Mixte PLIE 57896,09 49277,27
201800218 Accompagnement Personnalisé et Renforcé PLIE du Pays d'Auge ACSEA Formation 33154,03 0
201800613 ESPACE EMPLOI CABOURG 2018 CCAS de Cabourg 10084,04 0
201800643 Plate-forme mobilité du PLIE du Pays d'Auge Nord 2018 INFREP 62749,28 0
201800966 Activités maraichères et paysagères ETRE & BOULOT 0 463798,79
201801028 EXPRESSION THEATRALE OUTIL D'INSERTION ACSEA Formation 20797,55 0
201801063 Coudes à Coud' ETRE & BOULOT 0 234303,41
2019
201900027 Plate-forme mobilité du PLIE du Pays d'Auge Nord 2019 INFREP 75037,45 0
201900473 Accompagnement Personnalisé et Renforcé PLIE du Pays d'Auge ACSEA Formation 46794,36 0
201900818 Animation du dispositif PLIE du Pays d'Auge Nord - 2019 Syndicat Mixte PLIE 53904,81 43634,02
201900826 ACCOMPAGNEMENT EMPLOI 2019 Syndicat Mixte PLIE 86830,44 51372,47
201900871 ESPACE EMPLOI CABOURG 2019 CCAS de Cabourg 10209,33 0
201901292 Activités paysagères et maraichères ETRE & BOULOT 0 602748,7
201901346 Activité Textiles Coudes à Coud' ETRE & BOULOT 0 255204,2
2020
202001628 Plate-forme mobilité du PLIE du Pays d'Auge Nord 2020-2021 INFREP 69641,56 0
202001694 Accompagnement Personnalisé et Renforcé PLIE du Pays d'Auge ACSEA Formation 105527,26 0
202001696 Animation du dispositif PLIE du Pays d'Auge Nord - 2020-2021 Syndicat Mixte PLIE 152865,34 58063,6
202001697 ACCOMPAGNEMENT EMPLOI 2020-2021 Syndicat Mixte PLIE 189646,55 61772,29
202001698 LEVÉE DES FREINS PÉRIPHÉRIQUES A L’EMPLOI Syndicat Mixte PLIE 83067,62 0
202001870 Action Théâtre ACSEA Formation 33356,31 0 , RECU EN PREFECTUI 1
Le 18/12/2825
8
202001884 ESPACE EMPLOI CABOURG 2020-2021 CCAS de Cabourg 21039,28 0
202002064 Activités paysagères et maraichères 2020-2021 ETRE & BOULOT 24535,84 894051,96
202002068 Activité Textiles Coudes à Coud' - 2020 / 2021 ETRE & BOULOT 16487,13 492181,41
202002185 AUTO-ECOLE SOCIALE ETRE MOBILE ETRE & BOULOT 18387,9 15000
2022 202200097 Accompagnement Personnalisé et Renforcé PLIE du Pays d'Auge ACSEA Formation 54150,36 0 202200121 ACCOMPAGNEMENT EMPLOI 2022 Syndicat Mixte PLIE 112800,3 15000
2022
2023
202301050 LEVEE DES FREINS A L'EMPLOI 2022 2023 Syndicat Mixte PLIE 98528 0
202300947 ANIMATION DU PLIE DU PAYS D'AUGE NORD 2022 2023 Syndicat Mixte PLIE 216836,4 0
202301684 ETRE MOBILE AUTO-ECOLE SOCIALE ETRE & BOULOT 28487,3 4202
202301631 Intégrer un atelier chantier d'insertion ETRE & BOULOT 15692,78 1269311,65
202301645 Auto-école sociale MAD MAD 23505,4 5120
202301316 Plate-forme mobilité du PLIE du Pays d'Auge Nord INFREP 25745,99 0
202300853 Action théâtre ACSEA 12805,2 0
202300852 Accompagnement personnalisé et renforcé PLIE du Pays d'Auge ACSEA 111491 0
202300824 ACCOMPAGNEMENT EMPLOI PLIE DU PAYS D'AUGE NORD 2023 Syndicat Mixte PLIE 134520,48 57502,86
2024
202403169 LEVEE DES FREINS A L'EMPLOI 2024 Syndicat Mixte PLIE 41715 0
202403168 ACCOMPAGNEMENT EMPLOI PLIE DU PAYS D'AUGE NORD 2024 Syndicat Mixte PLIE 115815,97 81214,35
202403167 ANIMATION DU PLIE DU PAYS D'AUGE NORD 2024 Syndicat Mixte PLIE 149926,01 0
202403166 Action théâtre Pays d'Auge Syndicat Mixte PLIE 24851,28 0
202403443 Favoriser l'insertion prof. Et l'inclusion sociale des pers. ACI ETRE & BOULOT 48804,37 61400
TOTAL 3 336 900 € 6 142 771€
Le montant des opérations liées au Programme National FSE + (2022-2023 et 2024) est prévisionnel car aucune opération n’a
fait l’objet pour le moment d’une remontée de dépenses Communauté de Communes
TERRE D'AUGE
PET TE
ALDCDC D
2000
o = L À D, nn +
> SY > = 2
=
REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
pplication agréée E-legalte com
21_RP-014-241400875-20251211-CC DEL _2025
RAPPORT
D’ORIENTATION S
BUDGÉTAIRES 2026
Conseil Communautaire du 11 décembre 2025 Communauté de Communes
TERRE D'AUGE
sir. tenu pu. RL. MTL LL \ierz® ,
ditions CONS |
qUisitiOn cs te inc ea à «e,62 uire Œ'R
noible ralothe es (10,0% 1ta Le
s of investments rchase 7,8
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d
d
d
d
d
d
d
d
d
REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2625
pplication agréée E-legalte com
21_RP-014-241400875-20251211-CC DEL _2025
Cadre réglementaire
Contexte économique et financier
Projet de loi de finances pour 2026
Situation financière (rétrospective et
prospective)
Principaux ratios
Budgets annexes
Etat d’avancement des orientations
politiques
Etat des lieux des ressources humaines
Annexes
SOMMAIRE
2
4
6
16
20
52
54
71
95
101 ; Communauté de Communes
le 18/12/2825 TERRE D'AUGE
21_RP-014-241400878-20251211-CC DEL _2025
REÇU EN PREFECTURE
Préambule du Président
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2026 s'inscrit de nouveau dans un contexte marqué par l'absence de vote du projet de loi de finances au niveau national. Cette situation engendre des incertitudes majeures pour les collectivités territoriales, tant sur le plan des dotations que sur les règles financières qui encadreront nos actions.
Face à ces inconnues, il est de notre responsabilité de maintenir une vision claire et pragmatique pour garantir la continuité de nos services publics, accompagner les projets structurants de nos communes et répondre aux attentes de nos concitoyens. Ce rapport vise à poser les bases d'une réflexion partagée, en tenant compte des contraintes actuelles tout en préservant la capacité d'adaptation nécessaire à la poursuite de nos priorités stratégiques.
Ce contexte appelle à la prudence dans nos orientations budgétaires. Nous devons anticiper avec lucidité les impacts possibles de décisions nationales tout en continuant à inscrire notre action dans une trajectoire financière responsable et durable.
il s’agit du dernier rapport d’orientations budgétaires du mandat, 2026 verra s’ouvrir une nouvelle mandature et un nouveau projet de territoire.
Je remercie chacun pour l’engagement collectif, l’implication et l’énergie qui nous permettront de construire, ensemble, un budget au service de nos ambitions et l'avenir de notre territoire. C'est grâce à ce travail, à ce sens des responsabilités que nous pourrons mener à bien une année 2026 porteuse de projets et d'espoir .
Jérémy ROSEAU 3 REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
CADRE
RÉGLEMENTAIRE
4 Communauté de Communes
TERRE D'AUGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation agrée E- be com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Cadre
réglementaire
Le Code général des collectivités territoriales (articles
L2312-1 et L5211-36) rend obligatoire la tenue d’un
débat d’orientation budgétaire, deux mois avant le vote
du budget, pour tout EPCI comprenant au moins une
commune de 3 500 habitants et plus. Ce débat fait
l’objet d’une délibération spécifique. Il s’appuie sur un
rapport d’orientations budgétaires qui reprend les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés, la structure et la gestion de la dette, les
informations relatives au personnel (structure des
effectifs, dépenses, durée du temps de travail).
Ce rapport est transmis aux communes membres de la
Communauté de communes.
5 Me = LL NT ee LL
.
REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
ation agréée E-
21 _RP-014-241400878-20251211-CC
CONTEXTE
ÉCONOMIQUE
ET FINANCIER
6 , REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2825
ation agrée E- be com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Communauté de Communes
TERRE D'AUGE
Le contexte
macro-
économique
L’instabilité politique en France est une source d’incertitude
économique.
La crise politique débute par la dissolution de l’Assemblée
nationale voulue par le Président de la République en 2024.
Depuis, les gouvernements se succèdent : gouvernement Attal
(6 mois), gouvernement Barnier ( 3 mois), gouvernement
BAYROU (9 mois), gouvernement LECORNU 1 (14 heures, le
plus court de l’histoire de France) et enfin le gouvernement
LECORNU 2.
C’est ce gouvernement qui a la lourde tâche de faire adopter
un budget.
Le 22 novembre, les députés ont rejeté par 404 voix contre et
1 voix pour, la première partie du projet de loi de finances
2026. ce sont désormais les sénateurs qui examinent le texte
dans sa version initiale.
7 , REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2025 Communauté de Communes
L Applcn agréé Ekgie 1 ’
D TERRE D AUGE
En 2024, la croissance a été de +1,1 %, l’activité étant surtout soutenue par les exportations et la demande publique. L’investissement privé pâtit des taux d’intérêt élevés et la consommation augmente modérément, l’épargne des ménages demeurant à un niveau élevé.
En 2025, la croissance devrait atteindre +0,7% et l’inflation +0,9% (chiffre inférieur à celui observé en zone euro). Pourtant l’incertitude politique inquiète : le taux d’épargne des ménages reste très élevé, du côté des entreprises la prudence domine. Leurs investissements sont en recul et les créations nettes d’emploi sont quasiment nulles.
Pour 2026, la croissance est estimée à +1% et l’inflation à +1,3%. Cette hausse s’expliquerait par une moindre baisse des prix de l’énergie après celle intervenue en 2025.
Le contexte
économique
et financier
8 © La Banque Postale
7
EN …= indice d'ensemble
A | —— = inflation sous-jacente T
7
‘ a : 7 nf ZA NRA 2025
_ LA " \/ 7 40,9
%
:
1/1/2019 1/1/2020 1/11/2021 1/11/2022 11/2023 1/1/2024 11/2025
Source : LSEG Datastream.
, REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2825
ation agrée E- be com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
9
suc
L’évolution de l’inflation Le contexte
financier
9 UT LL
= . £
À = EE _
0. =
0
REÇU EN PREFECTURE = ;
le 18/12/2625 Ps
PROJET DE LOI
DE FINANCES
POUR 2026
10 , REÇU EN PREFECTURE !
le 18/12/2825 Communauté de Communes
ation agréée E- bre com TERRE D'AUGE
21_RP-014-241400875-20251211-CC_DEL_2025
PLF 2026 Après le rejet quasi unanime du volet recettes du projet de loi de
finances, le vote d’un budget 2026 avant le 31 décembre apparait
très incertain et l’hypothèse d’un recours à une loi de finances
spéciale prend corps, comme cela a été le cas pour 2025.
La loi de finances spéciale ne permet pas d’ajouter de nouvelles
mesures fiscales. Son rôle est de reconduire le budget de l’année
précédente dans l’attente du vote d’une loi de finances initiale.
En attendant, le Sénat examine la version initiale du PLF 2026.
11 Communauté de Communes
TERRE D'AUGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation agrée E- be com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
PLF 2026
• La participation des collectivités locales à hauteur de 4,6 Mds€
• DILICO : montant doublé, porté à 2Mds€
• FCTVA : exclusion des dépenses de fonctionnement, pour les EPCI modification du calendrier de versement (N+1 au lieu de l’année N
actuellement) soit une année blanche pour 2026
• Gel de la DGF
• Gel de la fraction de TVA
• Baisse des dotations de compensation
• Baisse du Fonds vert : montant divisé par 2
• Création d’un fonds d’investissement pour les territoires (FIT) :
fusion de la DETR, DSIL, DPV en un fonds unique
Les mesures prévues dans la version initiale
12 Communauté de Communes
REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825 à N ù Ti TERRE D'AUGE ation agréée E-egalte com
D1_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
SITUATION
FINANCIÈRE
Rétrospective et prospective
20 Communauté de Communes
TERRE D'AUGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation agréée E- he com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Recettes réelles de
fonctionnement
Nature des recettes 2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Produits des services 795 284 € 926 824 € 969 237 € 1 058 430 € 1 139 177 € 1 089 487 €
Impôts et taxes 6 051 009 € 6 654 839 € 6 587 846 € 7 289 326 € 7 492 308 € 7 494 325 €
Dotations et
participations 1 509 351 € 1 439 989 € 1 475 293 € 1 553 455 € 1 631 319 € 1 582 816 €
Autres
(chap. 013, 75, 77) 109 971 € 154 590 € 216 521 € 112 005 € 116 558 € 122 284 €
TOTAL RRF 8 465 614 € 9 176 243 € 9 248 896 € 10 013 216 € 10 379 362 € 10 288 912 €
14
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025
En 2023 : revalorisation importante des bases, +7,10%
En 2022, augmentation des autres produits : remboursements de charges salariales (prime inflation, congés de longue maladie) et indemnités de jugement pour le PLUi dl
Communauté de Communes
TERRE D'AUGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation agréée E- he com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Recettes réelles de
fonctionnement
Nature des recettes Evolution 2023/2024 Evolution 2024/2025* Evolution** 2021/2025*
Produits des services 7,63% -4,36% 17,55%
Impôts et taxes 2,78% 0,03% 12,61%
Dotations et
participations 5,01% -2,97% 9,92%
Autres
(chap. 013, 75, 77) 4,06% 4,91% -20,90%
TOTAL RRF 3,66% -0,87% 12,13%
15
Des produits des services qui
plafonnent, une dynamique des
impôts uniquement due à la
revalorisation des bases, des
dotations en baisse
Une augmentation des autres
produits avec l’ouverture du
pôle enfance et du pôle de
santé
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025
** L’année 2020 ayant été impactée par la crise COVID, l’évolution sur la durée du mandat est mesurée entre 2021 et 2025 Communauté de Communes
TERRE D'AUGE EN PREFECTURE ! le 18/12/2825 ation agréée E- Me com
21_RP-014-241400578-20251211-CC _DEL_2025
Recettes réelles de
fonctionnement
Des recettes de
fonctionnement
moins
dynamiques que
l’inflation sur le
mandat et qui
stagnent en
2025.
16
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025
95,00
100,00
105,00
110,00
115,00
120,00
125,00
0 €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
Produits des services Impôts et taxes
Dotations et participations Autres (chap. 013, 75, 77)
RRF Indice des prix à la consommation au 31/12 Communauté de Communes
TERRE D'AUGE
, REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2825
ation agréée E- hecom
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Zoom sur la
fiscalité
Taux de
revalorisation
des bases
pour 2025 :
+1,70%
Pour 2026 un
taux plus
faible, proche
de 1%
2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Taux cumulés
4 taxes 35,49% 35,49% 35,49% 35,49% 35,49% 35,49%
Revalorisation
des bases 0,90% 3,40% 3,40% 7,10% 3,90% 1,70%
Produits
encaissés 4 067 735 € 4 125 184 € 4 475 762 € 4 909 752 € 4 950 355 € 5 285 930 €
Dont fraction TVA
compensation TH 1 594 274 € 1 747 011 € 1 794 705 € 1 794 178 € 1 798 996 €
17 * Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 Communauté de Communes
TERRE D'AUGE U EN PREFECTURE ! le 18/12/2825 ation agrée E- be com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Zoom sur la
fiscalité
Des taux
d’imposition
constants pendant
le mandat, un
produit en
augmentation par
le jeu de la
revalorisation des
bases, et des
nouvelles
constructions.
18
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
40,00%
4000 000 €
4200 000 €
4400 000 €
4600 000 €
4800 000 €
5000 000 €
5200 000 €
5400 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Evolution de la fiscalité
Produits encaissés Taux cumulés 4 taxes Revalorisation des bases
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 + ns es EN PREFECTURE es ESS ation agrée E- 2LOM 21_RP-014-241400875-20251211-CC DEL _2025 Communauté de Communes TERRE D'AUGE
Les bases de CFE et de la TFB continuent de progresser avec
l’implantation et la construction de nouvelles entreprises,
permettant la progression du produit encaissé.
Depuis 2024 les bases de la TH diminuent chaque année,
mécanisme lié à la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales.
Taxe (taux
voté) 2020 2021 2022 2023 2024 2025*
CFE (21,82%) 7 105 868 € 6 880 678 € 7 446 637 € 8 281 799 € 8 585 712 € 8 810 045 €
TH (8,49%) 25 182 010 € 25 182 010 € 7 885 383 € 9 704 936 € 9 055 360 € 8 771 000 €
TFB (1,84%) 18 801 966 € 18 748 479 € 19 802 792 € 21 426 375 € 22 531 724 € 23 179 000 €
TFNB (3,34%) 2 889 470 € 2 927 078 € 3 037 653 € 3 259 664 € 3 400 802 € 3 467 000 €
Les bases fiscales
* bases
définitives
non connues
à ce jour
19 Communauté de Communes
TERRE D'AUGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation agréée E- he com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Les bases fiscales
2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Revalorisation 0,90% 3,40% 3,40% 7,10% 3,90% 1,70%
Bases définitives 25 182 010€ 25 182 010€ 7 885 383€ 9 704 936€ 9 055 360€ 8 771 000€
Evolution des
bases 1 819 553€ -649 576€ -284 360€
Part revalorisation 559 862€ 378 493€ 153 941€
Part nouveaux
biens 1 259 691€ -1 028 069€ -438 301€
* bases définitives non connues à ce jour
20
TAXE D’HABITATION Communauté de Communes
TERRE D'AUGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation aquée E- he com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Les bases fiscales
2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Revalorisation 0,90% 3,40% 3,40% 7,10% 3,90% 1,70%
Bases définitives 18 801 966€ 18 748 479€ 19 802 792€ 21 426 375€ 22 531 724€ 23 179 000€
Evolution des bases -53 487 € 1 054 313 € 1 623 583 € 1 105 349€ 647 276€
Part revalorisation 639 267 € 637 448 € 1 405 998 € 835 629 € 383 039€
Part nouveaux biens -692 754 € 416 865 € 217 585 € 269 720€ 264 237€
* bases définitives non connues à ce jour
21
TAXE FONCIERE BATIE PA U REÇUENPREFECTURE ! \ Duc
le 18/12/2825
L Application agréve E-lecqalite n 1
Les bases
fiscales
Depuis la réforme
de la taxe
d’habitation, les
principales bases
fiscales sont celles
de la taxe foncière
bâtie, plus faible
taux (1,84%) de la
fiscalité de la
Communauté de
communes
22
0 €
10000 000 €
20000 000 €
30000 000 €
40000 000 €
50000 000 €
60000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Evolution des bases fiscales
CFE (21,82%) TH (8,49%) TFB (1,84%) TFNB (3,34%) Communauté de Communes
TERRE D'AUGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation agrée E- be com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Taxe
GEMAPI
• C’est une taxe affectée, elle ne peut servir à autre chose que la
gestion des milieux aquatiques ou la prévention des inondations
C’est un impôt
• de répartition, la collectivité qui l’institue vote un produit attendu et non pas un taux.
• additionnel, il est adossé aux taxes foncières, d’habitation et
cotisation foncière des entreprises
• Le produit ne doit pas dépasser un montant de 40€/habitant
(population DGF)
Cette taxe permet le financement :
• Aménagement des bassins versants
• Entretien et aménagement des cours d’eau
• Protection et restauration des zones humides
• La défense contre les inondations et contre la mer
23
Instaurée par
délibération du
Conseil
communautaire
en date du 22
juin 2023 : la taxe
sur la gestion des
milieux
aquatiques et la
prévention des
inondations
(GEMAPI) Communauté de Communes
TERRE D'AUGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation agréée E- he com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Taxe
GEMAPI
24
GEMAPI 2024 2025*
Produit voté 80 000€ 86 871€
Produit collecté 80 077€ 86 871€*
Evolution 2025/2024 +8,59%
Montant par habitant
(population DGF) 3,53€ 3,81€
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de Communes
le 18/12/2025 Y TERRE D'AUGE Application agréée E-leqabte com 1 ne
21_RP-014-241400875-20251211-CC DEL _2025
Taxe
GEMAPI
Les actions en cours :
• SMBV de la Touques et de la Dives :
restauration et entretien des berges et cours d’eau,
continuité écologique
25 Communauté de Communes
TERRE D'AUGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation aquée E- he com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Taxe GEMAPI
Les travaux de restauration de la Dorette, initialement prévus en
2024 ont été décalés en 2026.
Participations
auprès des
SMBV de la
Touques et
de la Dives
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total
SMBV
Touques
32 635€ 32 515€ 68 538€ 68 538€ 68 538€ 68 538€ 339 302€
SMBV
Dives
-€ 6 167€ 14 560€ 14 730€ -€ 5 267€ 40 722€
INGE-Eau 3 366€ -€ -€ -€ -€ -€ 3 366€
TOTAL 36 001€ 38 682€ 83 098€ 83 268€ 68 538€ 73 805€ 383 390€
26 Communaut
TERF
, REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2825
ation agréé
21_RP-014-241400878-21
Dépenses réelles de
fonctionnement
Nature des
dépenses 2020 2021 2022 2023 2024 2025* Charges
générales 1 223 479€ 1 215 882€ 1 463 221€ 1 463 182€ 1 526 795€ 1 760 872€ Charges de
personnel 3 319 142€ 3 514 587€ 3 722 414€ 3 890 562€ 4 286 758€ 4 421 982€ Atténuation
de produits 1 910 128€ 1 910 128€ 1 910 128€ 1 958 975€ 1 933 754€ 1 911 632€
Autres charges
courantes 910 665€ 1 169 882€ 887 016€ 1 048 328€ 1 052 150€ 1 064 035€
Autres
(chap. 66, 67) 63 046€ 63 366€ 68 123€ 63 975€ 43 587€ 44 998€
TOTAL DRF 7 426 460€ 7 873 845€ 8 050 902€ 8 425 022€ 8 843 044€ 9 203 519€
27 * Montants prévisionnels pour l’exercice 2025
Charges générales : augmentation en 2024 due à l’inflation, révision des marchés publics, frais d’enquêtes publiques (PLUi et DUP), en 2025 ouverture du pôle santé, projet de territoire, diagnostic territorial, audit de la SPL, nouvelles actions culturelles Charges de personnel : en 2023 revalorisation du point d’indice, adoption du RIFSEEP, en 2024 prime exceptionnelle pouvoir d’achat, création de postes service environnement, révision du CIA, en 2025 augmentation du taux CNRACL
Autres charges : en 2023 ouverture du pôle enfance Communauté de Communes
TERRE D'AUCGE
; REÇU EN PREFECTURE Î
le 18/12/2825
tion agréée E- Mecom
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Dépenses réelles de
fonctionnement Nature des
dépenses
Evolution
2023/2024
Evolution
2024/2025*
Evolution
2021/2025*
Charges
générales 4,35% 15,33% 44,82%
Charges de
personnel 10,18% 3,15% 25,82%
Atténuation
de produits -1,29% -1,14% 0,08%
Autres charges
courantes 0,36% 1,13% -9,05%
Autres
(chap. 66, 67) -31,87% 3,24% -28,99%
TOTAL DRF 4,96% 4,08% 16,89%
Taux d’inflation cumulé 15%
28
Les dépenses évoluent plus vite que les recettes
Ce mandat a subi : la crise COVID,
la guerre en UKRAINE, l’inflation,
la flambée des prix de l’énergie, la
dissolution de l’Assemblée
nationale et l’instabilité politique
qui perdure.
Mais aussi la réalisation de projets
locaux d’envergure : nouvelles
zones d’activités, pôle enfance,
aménagement du complexe
sportif, nouvelle école, pôle de
santé et nouveau siège social.
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 nn En
D __ D__
A TURE 1 Communauté de corne
16 10715 cu29 TERRE D AUGE ation agréée E- be com
21_RP-014-241400875-20251211-CC _DEL_2025
Dépenses réelles
de fonctionnement
Des dépenses de
fonctionnement
maitrisées qui devraient
augmenter de 4% par
rapport à 2024.
29
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025
95,00
100,00
105,00
110,00
115,00
120,00
125,00
0 €
1000 000 €
2000 000 €
3000 000 €
4000 000 €
5000 000 €
6000 000 €
7000 000 €
8000 000 €
9000 000 €
10000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Charges générales (011) Charges de personnel (012)
Atténuation de produits (014) Autres charges courantes (65)
Autres (chap. 66, 67) TOTAL DRF
Indice des prix à la consommation au 31/12 Communauté de Communes
TERRE D'AUGE
, REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2825 tion 2aréd - ”
21_RP-014-241400878-21
Focus sur le prix de
l’énergie
Nature des
dépenses 2020 2021 2022 2023 2024 2025* Evolution
2020/25
Électricité 66 933 € 67 330 € 79 042 € 97 637 € 184 236 € 154 170 € +130%
Chauffage 105 083 € 117 457 € 180 302 € 226 359 € 117 060 € 127 810 € +21,63%
Intéressement
chauffage - 7 561 € - 8 215 € - 10 877 € - 11 234 € - 17 103 € - 9 165 € +21,21%
30 * Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 Communauté de Communes
TERRE D'AUGE
, REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2825 tion 2aréd - ”
21_RP-014-241400878-21
Focus sur le prix de
l’énergie
31 * Montants prévisionnels pour l’exercice 2025
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Evolution du coût de l'énergie
électricité
chauffage cs,
n () Fe] = D l REÇU EN PREFECTURE ! N D. * W__ TERRE D'AUCE le 18/12/2025
Situation financière :
rétrospective
32
11%
73%
15%
1%
Répartition des recettes 2025*
Produits des services Impôts et taxes
Dotations et participations Autres (chap. 013, 75, 77)
19%
48%
21%
12% 0%
Répartition des dépenses 2025*
Charges générales (011)
Charges de personnel (012)
Atténuation de produits
(014)
Autres charges courantes
(65)
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025
Les impôts
directs locaux
représentent
34,5% des
recettes Communauté de Communes
TERRE D'AUCGE
UV REÇUENPREFECTURE !
le 18/12/2625
Situation financière :
la CAF
2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Recettes 8 501 551 € 9 217 592 € 9 291 528 € 10 070 075 € 10 444 178 € 10 346 445 €
Dépenses 7 708 460 € 8 169 206 € 8 347 335 € 8 699 043 € 9 085 033 € 9 430 922 €
CAF BRUTE 793 091 € 1 048 386 € 944 193 € 1 371 032 € 1 359 145 € 915 523 €
Taux d’épargne
brute 9,33% 11,37% 10,16% 13,61% 13,01% 8,85%
Remboursement
du capital 261 244 € 299 907 € 313 611 € 314 855 € 316 143 € 317 475 €
CAF NETTE 531 847 € 748 479 € 630 582 € 1 056 177 € 1 043 001 € 598 048 €
Taux d'épargne
nette 6,26% 8,12% 6,79% 10,49% 9,99% 5,78%
33 * Montants prévisionnels pour l’exercice 2025
En 2024, toutes collectivités confondues, la CAF
brute baisse de 7% Communauté de Communes
tEÇU EN PREFECTURE ! ,
le 18/12/2025 TERRE D'AUGE ation agrée E- be com 21_RP-014-241400878-20251211-CC DEL _2025
Situation
financière :
la CAF
Un taux
d’épargne nette
proche de 6%
des recettes de
fonctionnement
34
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
1600 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Evolution de la CAF
CAF BRUTE Remboursement du capital CAF NETTE Taux d'épargne nette
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 Communauté de Communes
TERRE D'AUCGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation agréée E- he com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Les recettes
d’investissement
Nature des
recettes 2020 2021 2022 2023 2024 2025* Dotations
(y compris
1068)
190 566 € 482 312 € 3 253 460 € 1 055 172 € 2 064 354 € 972 815 €
Subventions 164 496 € 1 452 619 € 1 884 366 € 656 045 € 542 700 € 1 172 330 €
Emprunts 0 € 1 000 000 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Opérations
d'ordre 280 500 € 300 551 € 314 896 € 288 640 € 297 169 € 225 842 €
TOTAL 635 563 € 3 235 483 € 5 452 723 € 1 999 857 € 2 904 223 € 2 370 987 €
35
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 Communauté de Communes
TERRE D'AUCE
LI ER PLL ER MO CEC PME !
Li NF UAT- Lt ITUUOrOQ-LULDLILLI LR VOL _LULD
Les dépenses
d’investissement
Nature des
dépenses 2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Remboursement
capital de la
dette
261 244 € 299 907 € 313 611 € 314 856 € 316 143 € 317 475 €
Frais d'études,
concessions 80 251 € 42 444 € 59 730 € 55 471 € 28 911 € 3 202 €
Subvention
d'équipement 20 000 € 0 € 1 700 € 1 300 € 0 € 132 000 €
Dépenses
d'équipements 1 947 479 € 1 808 509 € 4 527 777 € 1 767 889 € 2 628 489 € 4 890 313 €
Opérations
d'ordre 35 937 € 41 350 € 62 324 € 72 931 € 119 995 € 62 472 €
TOTAL 2 344 911 € 2 192 210 € 4 965 142 € 2 212 447 € 3 093 538 € 5 405 462 € 36
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 Communauté de Communes
TERRE D'AUGE 1e 156/12/2U29 Application agréée E-legalte com
DEL. 2025 20251211-CC 7] <
Les
principaux
travaux
réalisés en
2025
Ouverture du pôle
santé
Avancement de la
construction du siège social
1 835 023€ en 2025*
2 554 275€ en 2025*
37
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 Communauté de Communes
TERRE D'AUGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation agréée E- he com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Le nouveau
fonds
d’aide aux
communes
Une enveloppe de 265 000€
pour 2025
39 dossiers soutenus
soit 190 741 €
38
3 076 163 € de projets communaux Communauté de Communes
TERRE D'AUGE , REÇU EN PREFECTURE ! le 18/12/2025 L Application agréée E-egalte com "
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025
Zoom sur les
équipements scolaires
2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Travaux et
équipements
(9 écoles)
151 442 € 261 084 € 234 403 € 168 944 € 140 255 € 174 848 €
Nouvelle école
à St Etienne la
Thillaye
29 418 € 385 482 € 1 503 364 € 957 591 € 656 769 € 157 884 €
TOTAL 180 860 € 646 566 € 1 737 768 € 1 126 535 € 797 024 € 332 732 €
39
photo avant travaux
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 l REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréée E- be com
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
Prospective financière :
dépenses
Nature des
dépenses 2024 2025* 2026
Evolution
2025/26
Charges
générales 1 526 795€ 1 760 872€ 1 967 481€ 11,73%
Charges de
personnel 4 286 758€ 4 421 982€ 4 554 641€ 3,00%
Atténuation
de produits 1 933 754€ 1 911 632€ 1 911 632€ 0,00%
Autres
charges
courantes
1 052 150€ 1 064 035€ 1 051 675€ -1,16%
Autres
(chap. 66, 67) 43 587€ 44 998€ 59 130€ 31,41%
TOTAL DRF 8 843 044€ 9 203 519€ 9 587 560€ 3,71%
Hypothèses de calcul :
• Fonctionnement du pôle
santé sur un an : 36 000€
• Frais portage acquisition
Domaine du Houvre : 153
000€
• Taux d’inflation : 1%
• Masse salariale à effectif
constant : +3%
• SMBVD : restauration de la
Dorette 20 000€
• PLIE dissolution : -43 000€
40
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 - REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréée E- be com
21_RP-014-241400875-20251211-CC _DEL_2025
Prospective
financière :
dépenses
• Emprunt :
1 000 000€ en 2026 à
3% sur 15 ans (sur 6
mois)
Frais lignes de
trésorerie : 15 000 €
41
0 € 2000 000 € 4000 000 € 6000 000 € 8000 000 € 10000 000 € 12000 000 €
Charges générales (011)
Charges de personnel (012)
Atténuation de produits (014)
Autres charges courantes (65)
Autres (chap. 66, 67)
TOTAL DRF
Evolution des dépenses
2026 2025* 2024
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 l REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréée E- be com
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
Prospective financière :
recettes
Hypothèses de calcul :
• Révision des tarifs
+2% au 01/09 : 4 500€
• Fiscalité : taux
constant, bases +1%
• Compensation
exonération locaux
industriels : -65 900€
• Loyers pôle santé et
provisions pour
charges : 103 200€
Nature 2024 2025* 2026 Evolution 2025/26
Produits des
services 1 139 177€ 1 089 487€ 1 104 882€ 1,41%
Impôts et taxes 7 492 308€ 7 494 325€ 7 529 325€ 0,49%
Dotations et
participations 1 631 319€ 1 582 816€ 1 516 916€ -4,16%
Autres
(chap. 013, 75, 77) 116 558€ 122 284€ 199 914€ 63,48%
RRF 10 379 362€ 10 288 912€ 10 351 037€ 0,60%
42
Les recettes évoluent moins vite que les dépenses
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 Li] Li] LU > — REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréée E- hecom
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Prospective
financière :
recettes
43
0 € 2000 000 € 4000 000 € 6000 000 € 8000 000 € 10000 000 € 12000 000 €
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres (chap. 013, 75, 77)
RRF
Evolution des recettes
2026 2025* 2024
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 ” el Communauté de Communes REÇU EN PREFECTURE ,
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréée E-legalte com
21_RP-014-241400875-20251211-CC _DEL_2025
Prospective
financière :
l’autofinancement
Dans un contexte
financier incertain et
avec une baisse des
compensations, les
hypothèses de calcul
dégradent
l’autofinancement
2024 2025* 2026
Recettes 10 444 178 € 10 346 445 € 10 473 760 €
Dépenses 9 085 033 € 9 430 922 € 9 823 220 €
CAF BRUTE 1 359 145 € 915 523 € 650 540 €
Taux d’épargne
brute 13,01% 8,85% 6,21%
Remboursement
du capital 316 143 € 317 475 € 331 594 €
CAF NETTE ** 1 043 001 € 598 048 € 318 946 €
Taux d'épargne
nette 9,99% 5,78% 3,05%
44
** Dégradation de la CAF nette qui permet le financement de nouveaux projets.
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 t REÇU EN PREFECTURE 1 \ TE corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE Application agréée E Me com
21_RP-014-241400578-20251211-CC _DEL_2025
Prospective
financière :
l’autofinancement
45
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
1600 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025* 2026
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
Evolution de la capacité d'autofinancement
CAF BRUT
Taux d'épargne brute 5 REÇU EN PREFECTURE " TERRE D'AUGE
le 18/12/2825
ation agréée E- he com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Autorisations de programme
(AP)
2024 2025* 2026 Total
Dépenses 1 695 878 € 1 822 051€ 12 972 € 3 530 901 €
Recettes 278 192 € 1 146 623 € 999 586 € 2 424 401 €
Dont subventions 847 734 € 997 458 € 1 845 192 €
Dont FCTVA 278 192 € 298 889 € 2 128 € 579 209 €
Autofinancement 1 106 500 € 31,34%
2024AP1 : Construction du PSLA
Montant total AP estimé : 3 710 000€
46
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 Communauté de Communes
TERRE D'AUCGE ; REÇU EN PREFECTURE Î le 18/12/2825 ation agréée E- he com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Autorisations de programme
(AP)
2024 2025* 2026 2027 Total
Dépenses 92 255 € 2 554 275 € 1 378 470 € 0 € 4 025 000 €
Recettes 15 134 € 531 294 € 1 073 800 € 1 000 124 € 2 620 352 €
Dont subventions 112 291 € 1 073 800 € 374 000 € 1 560 091 €
Dont FCTVA 15 134 € 419 003 € 0 € 226 124 € 660 261 € Dont vente
bâtiment 400 000 € 400 000 €
Autofinancement 1 404 648 € 34,90 %
2024AP2 : Construction du siège
Montant total AP estimé : 4 025 000€
47
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 l REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréve E- Me com
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
Les nouveaux projets
• Rénovation énergétique des
écoles à Blangy le Château et
Bonneville la Louvet : fonds vert
notifié
• Achat et aménagement de l’aire
de grand passage
• Drainage du terrain de foot
48
2026 2027 2028
Rénovation énergétique
des bâtiments 650 080 € 603 532 € 459 648 €
Aire de grand passage 580 000 € - -
Terrain de foot 68 000 € - -
Piste d’athlétisme - 500 000 € 1 000 000 €
TOTAL 1 298 080 € 1 103 532 € 1 459 648 € l REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréée E- be com
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
Les projets récurrents
Estimation réalisée selon la moyenne des 5
dernières années
49
2026 2027 2028
Gros entretien des
bâtiments 200 000€ 200 000€ 200 000€
Renouvellement de
matériels divers 55 000€ 55 000€ 55 000€
TOTAL 255 000€ 255 000€ 255 000€ REÇU EN PREFECTURE \ | v D'AUGE
le 18/12/2625
D ve E-eqgalte com re
PRINCIPAUX
RATIOS
50 Communauté de Communes
TERRE D'AUCGE tion agrée E- Mecom
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
2020 2021 2022 2023 2024 2025* Moyenne 2020/25 Moyenne EPCI**
DRF/hab 377,89 401,36 409,35 424,12 441,62 453,89 418,04 398
Impôts/hab 269,16 211,65 201,66 181,05 183,53 183,05 205,01 183
RRF/hab 430,75 463,71 470,20 504,01 518,35 507,42 482,41 481
Equipement/hab 103,18 94,35 231,19 88,99 131,27 239,23 148,03 102
Encours dette/hab 134,15 170,07 153,68 136,31 119,45 102,30 135,99 202
DGF/hab 49,21 48,97 48,60 48,33 48,07 49,70 48,81 49
Personnel/DRF 44,69% 44,64% 46,23% 46,17% 48,48% 48,05% 46,38% 42,00%
DRF+capital/RRF 90,81% 89,85% 90,45% 87,29% 88,24% 92,54% 89,86% 86,90%
Taux d'équipement :
Equipement/RRF 23,95% 20,35% 49,17% 17,66% 25,32% 47,15% 30,60% 21,20%
Taux d'endettement 31,14% 36,68% 32,68% 27,04% 23,04% 20,16% 28,46% 42,10%
Délai de
désendettement en
année
2,54 2,73 2,53 1,71 1,56 1,91 2,16 4,2
51
** Source : DGCL, les finances des groupements de communes à
fiscalité propre en 2024 (mise en ligne en 2025) EPCI à fiscalité
propre de 15 000 à moins de 30 000 habitants * Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 Communauté de Communes
REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2025 NX TERRE D'AUGE dé tion agréée E-legalte com
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL _20
BUDGETS
ANNEXES
52 Communauté de Communes
TERRE D'AUCGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation agréée E- he com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Budget annexe :
Déchets
Recettes
Nature des recettes 2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Produits des services 159 417 € 232 739 € 283 200 € 225 000 € 273 548 € 272 882€
Impôts et taxes 2 300 651 € 2 470 850 € 2 611 950 € 3 245 269 € 3 422 305 € 3 534 993€
Dotations et participations 150 715 € 274 547 € 239 349 € 279 783 € 410 027 € 396 778 €
Autres (chap. 75, 77) 1 456 € 1 342 € 646 € 120 € 135 099 € 6 186 €
TOTAL RRF 2 612 239 € 2 979 478 € 3 135 145 € 3 750 172 € 4 240 980 € 4 210 839€
Excédent consacré à la nouvelle
déchetterie -€ 120 000 € 130 000 € 410 000 € 652 500 € 1 120 765€
53
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025
En 2023, TEOM : 15,30% l REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréée E- be com
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
Budget annexe :
Déchets
Recettes
Nature des recettes évolution 2023/2024 évolution 2024/25* évolution 2021/25*
Produits des services 21,58% -0,24% 17,25%
Impôts et taxes 5,46% 3,29% 43,07%
Dotations et participations 46,55% -3,23% 44,52%
Autres (chap. 75, 77)
TOTAL RRF 13,09% -0,71% 41,33%
54
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 PTT RECU EN 1
le 1 JGE tion agrée E - tecom
21_RP-014-241400878-20251211-CC DEL _2025
Budget annexe :
Déchets
Nature des
dépenses 2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Charges
générales (011) 1 833 938 € 1 948 315 € 2 252 501 € 2 387 130 € 2 531 131 € 2 486 329€ Charges de
personnel (012) 187 988 € 205 260 € 212 488 € 219 568 € 281 086 € 290 000€
Autres charges
courantes (65) 664 081 € 1 013 216 € 883 125 € 760 683 € 1 030 822 € 884 148€
Autres
(chap. 67) 583 € 76 € 10 584 € 63 978 € 0 € 8 001€
TOTAL DRF 2 686 589 € 3 166 867 € 3 358 697 € 3 431 358 € 3 843 040 € 3 668 478€
TGAP**
enfouissement 18€/t 30€/t 40€/t 51€/t 58€/t 65€/t TGAP
incinération 3€/t 8€/t 11€/t 12€/t 14€/t 15€/t
Dépenses
55
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025
**TGAP : taxe générale sur les activités
polluantes PREFECTURE ) Communauté de Communes
le 18/12/2025 ”_ TERRE D'AUGE tion agréée E- Mecom
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Budget annexe :
Déchets Nature des
dépenses
Evolution
2023/2024
Evolution
2024/25*
Evolution
2021/25*
Charges
générales (011) 6,03% -1,77% 27,61%
Charges de
personnel (012) 28,02% 3,17% 41,28%
Autres charges
courantes (65) 35,51% -14,23% -12,74%
Autres
(chap. 67)
TOTAL DRF 12,00% -4,54% 15,84%
TGAP
enfouissement 13,73% 12,07% 116,67%
TGAP
incinération 16,67% 7,14% 87,50%
Dépenses
56
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025
Déchets enfouis :
encombrants, gravats
et DIB (environ 4 700
tonnes/an)
Déchets incinérés :
déchets ménagers,
incinérables de
déchetterie et refus
de tri (environ 6 000
tonnes/an) Fr——
td
2
re EN Van
FREUSSIR \ ERA) ©
W TERRE D'AUGE DÉCHETTERIE
| à Merci de présenter votre carte a Votre arrivée Accès
Peÿant pour les professionnels
Communauté de Communes
TERRE D'AUCGE U REÇUENPREFECTURE Î le 18/12/2825 A ation agréée E-legalte
com
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025
Les nouveaux projets
Budget annexe déchets :
• Gestion des écoulements des eaux
• Achat terrain pour nouvelle déchetterie
57 Communauté de Communes
TERRE D'AUCGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation agréée E- he com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Budget annexe Lac :
Fonctionnement
Nature des
recettes 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Redevance SPL 60 646 € 60 865 € 56 705 € 65 783 € 68 721 € 67 110 €
Subvention
d’exploitation - € 200 000 € - € - € - € - €
TOTAL RRF 60 646 € 260 865 € 56 705 € 65 783 € 68 721 € 67 110 €
Recettes
Les dépenses de fonctionnement portant uniquement
sur les opérations d’ordre, elles ne sont pas reprises
ici.
58 l REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréve E- Me com
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
Budget annexe Lac :
Fonctionnement
Nature des
recettes
Evolution
2023/2024
Evolution
2024/2025
Evolution
2021/2025
Redevance SPL 4,47% -2,34% 10,26%
Recettes
59 Communauté de Communes
TERRE D'AUCGE VU REÇUEN PREFECTURE Î le 18/12/2625 ation agréée E- hecom
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Budget annexe Lac :
Investissement
Nature des
dépenses 2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Frais d'études,
concessions 16 552 € 22 539 €
Dépenses
d'équipements
(travaux et
acquisition)
102 950 € 254 837 € 229 114 € 104 184 € 74 449 € 139 815 €
Opérations
d'ordre 22 586 € 9 618 € 26 044 € 30 931 € 32 697 €
TOTAL 125 537 € 254 837 € 238 732 € 130 228 € 121 932 € 195 051 €
Dépenses
60
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 Qt
Communauté de Communes
TERRE D'AUGE , REÇU EN PREFECTURE Î le 18/12/2825 L Application agréée E-legalte com 1
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025
Investissement 2025
Réhabilitation des réseaux –
tranche 1
138 460 €
61 Communauté de Communes
TERRE D'AUCGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation agréée E- he com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Budget annexe Lac :
Investissement
Nature des
recettes 2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Dotations
(y compris
1068)
60 006 € 95 697 € 11 109 € 80 881 € 9 487 €
Subventions 144 267 € 227 028 € 73 312 € 26 482 € 10 817 €
Opérations
d'ordre 22 586 € 15 229 € 25 368 € 40 981 € 46 479 € 57 753 €
TOTAL 22 586 € 219 502 € 348 094 € 125 402 € 153 842 € 78 057 €
Recettes
62
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 RECU EN PREFECTURE 1 \ TERRE D'AUGE le 18/12/2025 _. Application à 6 E-legalte com 21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025
Les nouveaux projets
Budget annexe lac :
• Étude hydraulique et
évolution du tracé de la
Touques
• Étude réhabilitation des
réseaux
63 Communauté de Communes
TERRE D'AUCGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation agréée E- he com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Budget annexe :
SPANC
Nature des
recettes 2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Produits des
services 89 600 € 105 360 € 88 980 € 106 155 € 162 110 € 112 010 € Dotations et
participations - € 720 € 1 200 € - € - € - €
Autres (chap. 75,
77) - € 5 826 € 75 € - € 2 € 796 €
TOTAL RRF 89 600 € 111 906 € 90 255 € 106 155 € 162 112 € 113 416 €
Recettes
64
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 l REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréve E- Me com
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
Budget annexe :
SPANC
Nature des
recettes
Evolution
2023/2024
Evolution
2024/2025
Evolution
2020/2025
Produits des
services 52,71% -30,90% 6,31%
Recettes
65
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025
En 2023 et 2024, reprise des contrôles de bon fonctionnement, en 2025
uniquement 2 communes réalisées. Communauté de Communes
TERRE D'AUGE le 18/12/2825 ation agréée E- he com 21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Budget annexe :
SPANC
Nature des
dépenses 2020 2021 2022 2023 2024 2025*
Charges
générales (011) 64 372 € 57 525 € 52 426 € 42 052 € 63 591 € 137 671 € Charges de
personnel (012) 28 856 € 29 999 € 48 657 € 54 780 € 52 216 € 46 800 €
Autres charges
courantes (65) 410 € 1 955 € 1 943 € 3 252 € 2 003 € 2 125 €
Autres
(chap. 67) 945 € 945 € 3 195 € - € 185 € -€
TOTAL DRF 94 583 € 90 424 € 106 222 € 100 083 € 117 995 € 186 596 €
Dépenses
66
Les contrôles effectués en 2024 ont été facturés par le
prestataire en 2025
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025 , REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2825
ation aquée E- he com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Communauté de Communes
TERRE D'AUGE
Budget annexe :
SPANC
Nature des
dépenses
Evolution
2023/2024
Evolution
2024/25*
Evolution
2021/25*
Charges
générales (011) 51,22% 116,49% 139,32%
Charges de
personnel (012) -4,68% -10,37% 56%
TOTAL DRF 17,90% 58,14% 106,36%
Dépenses
67
* Montants prévisionnels pour l’exercice 2025
Les charges générales varient selon le nombre de diagnostics
réalisés (y compris pour les ventes) 12€
u dk Je
/ \
Communauté de Communes
TERRE D'AUGE REÇU EN PREFECTURE 1 le 18/12/2825 MON aprés t Qu te n 1 L AÇ 2
1_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025
Investissement 2024
Aide à la réhabilitation des
assainissements individuels
des particuliers
En 2025 : 12 nouveaux
dossiers en cours pour
90 424 €
68 , REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté
de Communes
le 18/12/2825 TERRE D'AUGE Application agréée E-begalte com
21_RP-014-241400578-20251211-CC _DEL_2025
Zone d’activités des 4 routes:
Étude géotechnique : 6 412 €
Budget annexe : Zones d’activités
Parc d’activités de Bonneville :
• Fin des travaux d’aménagement et
compensation zone humide : 77 724 €
• Solde subvention : 20 738 €
Bilan prévisionnel de l’opération :
-181 000€ (inclus compensation zone
humide)
69 be, .
REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
21_RP-014-241400878-20251211-CC DEL _2025
( ) Communauté de Communes
ù TERRE D'AUCGE
Budget annexe :
Zone d’activités de Coudray :
• Travaux d’aménagement : 492 321 €
• Solde prévisionnel de l’opération
Bilan prévisionnel de l’opération : +475 500 €
Zones d’activités
70 Communauté de Communes
TERRE D'AUCGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation agréée E- he com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Etat de la dette
Travaux
2006 Travaux 2009
Travaux
2014
Travaux
2017
Transfert
2018
Travaux
2020 TOTAL
Organisme Caisse d'Epargne Caisse d'Epargne La banque postale Caisse d'Epargne Crédit Agricole Caisse d'Epargne
Montant
emprunté 400 000 € 435 940 € 1 570 000 € 1 500 000 € 183 266 € 1 000 000 € 5 089 206 €
Échéance janv-26 juil-29 août-29 mars-33 avr-31 mars-41
Taux 3,70% 4,64% 2,94% 1,23% 2,56% 0,66%
Durée 20 ans 20 ans 15 ans 15 ans 15 ans 20 ans
Capital restant
dû 14 002 € 81 739 € 383 778 € 750 000 € 82 348 € 762 500 € 2 074 366 €
71 bee
l REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2625 TERRE D AUGE ation agréée E- becom
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
Etat de la dette
Simulation nouvel
emprunt
• Montant 1 000 000€
• Taux : 3%
• Durée : 15 ans
72
0,00
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
3,00
3,50
4,00
4,50
5,00
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
4000000
1 2 3 4 5 6 7
Evolution de la dette
capital restant dû Epargne brute Capacité de désendettement
Une épargne à reconstituer pour ne pas grever la
capacité d’autofinancement Communauté de Communes
TERRE D'AUCGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation aquée E- he com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Les garanties
d’emprunt
Libellé de l’emprunt garanti Capital Bénéficiaire Organisme prêteur Durée Taux Fin de garantie
Logements St Melaine 400 000 € HPE Caisse des dépôts 32 ans 3,25% 2038
OPAC compactage 1 374 234 € OPAC Caisse des dépôts 41 ans 3,90% 2048
PARTELIOS – 49 logements 759 000 € PARTELIOS Caisse des dépôts 40 ans 0,55% 2057
PARTELIOS PLUS 1 612 000 € PARTELIOS Caisse des dépôts 40 ans 1,35% 2057
Achat de mobil home et
lodge 200 000 €
SPL Terre
d’Auge Crédit Mutuel 7 ans 1,37% 2026
PARTELIOS – 49 logements
soutien à la reprise des
chantiers
91 000 € PARTELIOS Caisse des dépôts 40 ans 0,37% 2061
INOLYA – 20 logements 836 026 € INOLYA Caisse des dépôts 13 ans 4,12% 2036
TOTAL 5 272 260 €
73 REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
pplication agréée E-legalte com
21_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025
ETAT D’AVANCEMENT
DES ORIENTATIONS
POLITIQUES
depuis 2020
74 LA
[ REÇU EN PREFECTURE \ D
le 18/12/2825
Equiper le territoire pour répondre aux besoins des habitants
Adapter les locaux de la collectivité
aux conditions d’accueil du public,
aux réunions et conditions de travail
Construction d’un siège administratif et d’un centre
technique (travaux en cours pour une livraison programmée 1er
semestre 2026)
Améliorer l’accès aux droits
des familles
Point Info 14 France Services : réflexion de
déploiement des conseillers numériques dans les
communes structurantes et expérimentation d’une
délocalisation du PI14FS (opérations réalisées sans succès)
Lutter contre la désertification
médicale
Construction d’un Pole Libéral Ambulatoire de
Santé (PLSA) (Ouverture septembre 2025)
75
Construire le territoire de
demain
Elaboration du projet de territoire (diagnostic,
ateliers, concertation) |
||
| (IA
(il
LI ll
h Ni d |
REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
Equiper le territoire pour répondre aux besoins des habitants
Lutter contre la
désertification
médicale
Améliorer l’accès
aux droits des
familles
Adapter les locaux de la collectivité
aux conditions d’accueil du public, aux
réunions et conditions de travail
76 , REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2625 Communauté de Communes
Lo 200 26e Etage cos TERRE D'AUGE 21_RP-014-241400875-20251211-CC _DEL_2025
Favoriser la réussite et l’épanouissement des enfants
Améliorer et
moderniser
l’accueil
• Construction du pôle scolaire à St Etienne la Thillaye
(ouverture septembre 2024)
• Construction réalisée du pôle enfance multi accueil (crèche, RPE, CLSH)
(ouverture janvier 2023)
• Rénovation des bâtiments scolaires
(travaux réalisés chaque année selon le programme annuel)
Proposer une
offre de
service
équilibrée sur
le territoire
• Qualification des accueils périscolaires en Accueil Collectif de Mineurs (projet achevé pour St Philbert des Champs, Le Breuil en Auge et Pont l’Evêque)
• Uniformisation du mode de restauration sur l’ensemble du territoire (étude lancée sur le projet de cuisine centrale)
• Ecriture d’un Projet Alimentaire Territorial
(prise d’informations – projet qui pourra être mené à l’issue de l’étude et après validation de l’organisation de la distribution et préparation des repas)
• Déploiement d’un portail famille pour la gestion à distance des
inscriptions, facturation, etc.
(portail ouvert à la rentrée 2022/2023)
77 , REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2625 Communauté de Communes
Lo 200 26e Etage cos TERRE D'AUGE 21_RP-014-241400875-20251211-CC _DEL_2025
Favoriser la réussite et l’épanouissement des enfants
Grandir,
Apprendre,
s’amuser
• Développement de l’offre durant les vacances scolaires
(plusieurs mini-camps ont été proposés et ont du succès)
• Renouvellement et pérennisation le projet « sport » au sein des écoles (projet déployé – planning complet)
• Programme de lutte contre le gaspillage en restauration scolaire
(opérations sur chaque site de restauration– 1ers impacts constatés sur la quantité d’achats de fournitures)
• Organisation de plusieurs temps forts (olympiades, parlement des enfants au Breuil en Auge, savoir rouler à vélo, semaine sans écrans, ateliers et temps festifs avec les RPE, festival enfance …)
• Participation à plusieurs actions (sensibilisation à la préservation des océans, la grande lessive, collecte de fournitures pour les enfants de pays défavorisés, Vélodays…)
• Maintien du lien intergénérationnel (réalisation de cartes de vœux pour les ainés et les résidents des EHPAD, organisation d’activités et visites)
• Organisation de différentes sorties au centre de loisirs (Zoo, parc bagatelle, découverte de Paris, caserne des pompiers, ferme pédagogique…)
78 EP fe
en
à
- BIENVENUE SUR LE PORTAIL FAMILLES
y ?
RE UE ONE CS Un pouvol outi pour simplifier et dématérialiser les démarches des 7]
Por pmge lr probe MAI
2022 + Règlement des factures Pré-inscription au restaurant scolaire et à lagarderie
+ Réservation pour le centre de loisirs
Avec mon espace + Envoi de prêces justificatives . pus Re ACTUALITÉS je me facilite Là ville ! + Corsutation de documents pratiques
? Autant de démarches qui pourront désormais être réaüsées en ligne sur EN VIDEO : ve les Ordinateur tablette ou téléphone à n'importe quel moment par les Usagers. vacances de Printemps au
centre de loisirs ! Vous êtes une famie ? Rendez:
dès £ D EN VIDEO vive tes dont les identifianes Fous dès maintenant sur votre espace = Vacances de Hfients vous ont à perso printemps à demandes ! *: SVOYÉS par mai pour effectuer vos centre de loisirs 1 -
Lire 13 sue
Pour toute question N'hésitez
pas à Consulter notre
FAQ. Fonne navigation,
Les vacances d'éré e
centre de loisirs
ET
munes
D'AUGE
REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
Application agréée E-legalte com
-20251211-CC _DEL_2025 21_RP-014-2414005
Favoriser la réussite et l’épanouissement des enfants
Grandir,
Apprendre,
s’amuser
Améliorer et
moderniser
l’accueil
Proposer une offre de
service équilibrée sur
le territoire
79 , REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2625 Communauté de Communes
Lo 200 26e Etage cos TERRE D'AUGE 21_RP-014-241400875-20251211-CC _DEL_2025
Dessiner et construire ensemble l’avenir du territoire
Organiser
l’aménagement
du territoire et
optimiser la
consommation
foncière
• Suivi et modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : 6 modifications finalisées et approuvées (poursuite du suivi en lien avec la loi Climat et résilience et de la concertation avec les communes)
• Demi diffuseur de la Haie Tondue (travaux en cours, ouverture prévue pour décembre 2025)
• Etude territoriale de l’habitat et Réalisation d’une OPAH (étude achevée en 2023 et compétence OPAH redonnée aux communes)
Favoriser les
projets
d’aménagement
• Etude de délimitation des zones humides (étude achevée)
• Accompagnement des communes dans leurs projets d’aménagement (5 conventions signées entre Terre d’Auge, le CAUE et les communes
volontaires qui ont des projets d’aménagement : Bonneville la Louvet, St Philbert des Champs, Beaumont en Auge et deux à Blangy le Château)
Rechercher le
foncier pour les
projets
intercommunaux
• Aire d’accueil des gens du voyage (dossier d’expropriation en cours sur la commune de Beaumont en Auge -poursuite des études d’aménagement en 2026)
80 af art Imcique deja DADLE
REÇU EN PREFECTURE le
18/12/2025
Dessiner et construire ensemble l’avenir du territoire
Organiser l’aménagement
du territoire et optimiser la
consommation foncière
Favoriser les
projets
d’aménagement
Rechercher le foncier
pour les projets
intercommunaux
81 le 18/12/2625
tion agréée E- Mecom
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Communauté de Communes
TERRE D'AUGE
Offrir des équipements de qualité et soutenir
les associations du territoire
Construire des
équipements de
qualité afin
d’impulser une
pratique de
l’activité sportive
• Construction d’un terrain de football synthétique avec ses vestiaires et son parking (construction terminée en 2020)
• Construction d’un boulodrome extérieur (construction terminée en 2020) • Aménagement de city stades (recherche et étude de foncier en cours)
• Aménagement du complexe sportif d’Ornano (étude prospective réalisée et projet de piste d’athlétisme en attente d’attribution des financements)
• Aménagement de chemins de randonnée (10 créés – 2 nouveaux à venir)
Soutenir les
associations
sportives du
territoire
• Aide aux associations par le versement de subventions (enveloppe annuelle maintenue)
• Mise à disposition de nos équipements (conventions d’occupation
signées, optimisation des créneaux, accueil de championnats départementaux)
• Edition d’un guide des sports et organisation du forum des
associations (réalisées annuellement)
Moderniser et
sécuriser les
installations
• Travaux (réalisés annuellement) et programme d’amélioration de la qualité de l’air (diagnostic dans les ERP à mener)
82 RECU
EN PI
le 18/12/2625
Offrir des équipements de qualité et soutenir
les associations du territoire
Construire des équipements
de qualité afin d’impulser
une pratique de l’activité
sportive
Soutenir les
associations
sportives du territoire
Moderniser et
sécuriser les
installations
83 , REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2825
tion agréée E- Mecom
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Communauté de Communes
TERRE D'AUGE
Respecter et préserver l’environnement
Proposer un
service
performant et de
qualité aux
usagers
• Intégration des 10 communes de l’ex cdc Cambremer dans la gestion des déchets (collecte en porte à porte et du verre réalisée depuis 2021, accès et conventionnement pour les déchetteries réalisés)
• Etude de restructuration de la collecte des déchets (Etude menée et scénario final sélectionné)
• PLPDMA « Objectif VeRRt » (Programme de prévention des déchets finalisé et plan d’actions en cours de déploiement)
• Réflexion sur l’incinération (Adhésion au projet Normantri, travail avec le SEVEDE)
• Tri à la source des biodéchets (distribution de composteurs aux usagers depuis juillet 2024, mise en place d’animations de sensibilisation, lancement
d’opérations foyers témoins en 2025)
• Développement des déchetteries (Acquisition en cours pour le foncier de la nouvelle déchetterie / Optimisation de la déchetterie actuelle avec une nouvelle signalisation, changement de sens, mise en place de vignettes pour les usagers en 2025)
84 , REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2825
tion agréée E- Mecom
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Communauté de Communes
TERRE D'AUGE
Respecter et préserver l’environnement
Conseiller,
accompagner et
contrôler les
installations
d’assainissement
non collectif
• Reprise des contrôles périodiques (démarrage de la 1ère campagne en 2023)
• Aides pour la réhabilitation des installations des usagers
(conventionnement avec l’Agence de l’Eau pour les travaux de réhabilitation d’installations présentant des dysfonctionnements pour environ 12 dossiers par an)
Préparer le
transfert de
nouvelles
compétences
• Transfert des compétences eau potable et assainissement collectif (étude lancée en 2022, état des lieux réalisé, transfert obligatoire annulé par
décision de l’Etat)
85 N PREFECTURE
18/12/2825
1 agréée E-legalte com Communauté de Communes RS
B1_RP-014-241400875-20251211-CC _DEL_2025 LU TERRE D'AUGE
Respecter et préserver l’environnement
Préparer le transfert de
nouvelles compétences
Conseiller, accompagner et
contrôler les installations
d’assainissement non
collectif
Proposer un service
performant et de
qualité aux usagers
86 , REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2825
tion agréée E- Mecom
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Communauté de Communes
TERRE D'AUGE
Participer à la transition énergétique
Engager le
territoire dans la
lutte contre le
changement
climatique
• Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (Projet lancé en 2023, diagnostic réalisé, définition de la stratégie et du plan d’actions en 2025)
• Cadastre solaire (convention signée avec le SDEC depuis 2022)
• Projet bois énergie, chaufferie collective (études d’opportunité réalisées, en suspens car projets économiquement non viables, action à redéfinir dans
le cadre du PCAET)
Restaurer les
espaces naturels
• Etudes ERC et compensation des zones humides (étude de délimitation réalisée, compensations mises en place lors des projets intercommunaux)
• Amélioration du fonctionnement des marais de la Touques (étude en cours, suspendue en attente des financements)
• Restauration et aménagement des cours d’eau (programme annuel de travaux mis en place par le SMBVD Dives (Ancre et Dorette) et le SMBVT
(Touques)
87 , REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2825
tion agréée E- Mecom
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Communauté de Communes
TERRE D'AUGE
Participer à la transition énergétique
Contribuer au
développement
des mobilités
douces
• Aide à l’achat de vélo à assistance électrique (programme mis en place depuis 2023)
• Projet de véloroute Lisieux-Pont l’Evêque (étude de faisabilité finalisée, compétence reprise par le Département, copil pour le lancement des études
de conception en janvier 2025)
88 REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
tion agréée E- Communauté de Communes
TERRE D UCE
Participer à la transition énergétique
Contribuer au
développement des
mobilités douces
Restaurer les espaces
naturels
Engager le territoire
dans la lutte contre
le changement
climatique 89 , REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2825
tion agréée E- Mecom
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Communauté de Communes
TERRE D'AUGE
Favoriser et faire prospérer l’activité économique
Créer et
aménager
des zones
d’activités
• Développement des sites économiques (Réalisation des Zones d’Activités du Gosset, de l’extension du Grieu, de Bonneville la Louvet, de Coudray, étude en cours sur celles d’Annebault / Drubec et Le Breuil en Auge en réflexion)
• Entretien et gestion des zones existantes (programme annuel pour La Croix Brisée, Le Grieu, Launay, Reux, Annebault, La Forge, Bonneval)
Soutenir les
entreprises,
l’artisanat et
l’emploi
• Accompagnement par un cabinet expert (Permanences réalisées en 2023) • Partenariat aux organismes en faveur de l’emploi ou de l’insertion (contribution financière au PLIE Nord Pays et à Mission Locale Baie de Seine, participation au CATEF, projet de conventionnement avec l’Agence Régionale de l’orientation et des métiers, conventions de revitalisation de 2 groupes industriels) • Dispositifs d’aide aux entreprises (Convention Impulsion proximité avec l’ADN de la Région, Convention Initiative Calvados du Département, Adhésion à Calvados Attractivité et au club des développeurs économiques du Département) • Soutien à l’agriculture et aux produits locaux (Participation annuelle au Comice Agricole)
90 , REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2825
tion agréée E- Mecom
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Communauté de Communes
TERRE D'AUGE
Favoriser et faire prospérer l’activité économique
Faire
prospérer
l’activité
économique
• Réalisation d’un diagnostic de l’environnement économique (restitution programmée en 2026)
• Réalisation d’un diagnostic artisanat avec la CMA Normandie et d’un événement « soirée jeunes entreprises » (restitution programmée en 2026) • Réflexion et observatoire sur la politique du commerce pour une
meilleure couverture du territoire par rapport au schéma du PLUi (non engagée)
91 REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825 de C es
E D'AUGE
Favoriser et faire prospérer l’activité économique
Faire prospérer l’activité
économique
Soutenir les entreprises,
l’artisanat et l’emploi
Créer et aménager
des zones
d’activités
92 ommunes
Développer l’attractivité du territoire
Développer
l’attrait
touristique
du territoire
• Déploiement de l’Agence d’Attractivité Terre d’Auge (participation et
contribution à la SPL, réflexions sur les axes de développement et d’exploitation)
• Travaux pour l’amélioration des infrastructures (construction d’une aire de restauration, rénovation des sanitaires et aménagement d’une frange paysagère au lac, travaux à l’office de tourisme, étude de scénario pour le programme
d’aménagement global et sécurité incendie)
• Etude pour la définition d’une stratégie touristique (étude lancée en 2025) • Acquisition du domaine du Houvre (acquisition en cours – portage foncier et étude flash EPFN – perspective d’accompagnement par la Chambre d’Agriculture)
Promouvoir
le territoire
• Développement d’actions pour valoriser l’ensemble du territoire auprès des habitants et visiteurs (actions menées par l’Office de Tourisme)
• Stratégie de communication visant à promouvoir les actions
intercommunales et les services offerts aux habitants (moyens, outils,
événements mis en place et déployés chaque année)
• Développement d’une marque de territoire / un label (réflexion à mener) • Promotion du patrimoine local et gastronomique (réflexion sur une maison du fromage : étude réalisée, projet défini, lieu à définir / inventaire des lavoirs :
recensement participatif réalisé– 111 lavoirs recensés – réflexion en cours sur la création d’une œuvre interactive pour la restitution des travaux réalisés) 93 DEL _2025
le 18/12/2825
REÇU EN PREFECTURE
Application agréée E-legalte com
21_RP-014-241400878-20251211-CC
vêque Pont-|
HOT EU TE ie
Développer l’attractivité du territoire
Promouvoir le territoire Développer l’attrait
touristique du
territoire
94 Communauté de Communes
TERRE D'AUGE 21_RP-014-241400875-20251211-CC _DEL_2025
Garantir à tous l’accès à la culture
Coordonner
la culture de
proximité
• Continuité de l’offre culturelle (renouvelée chaque année avec l’organisation d’une programmation annuelle de manifestations)
• Coordination et partenariat pour fédérer et impliquer les acteurs locaux (réunions annuelles)
• Contrat de développement Culturel Territorial avec le Département (contrat signé depuis 2020 , renouvellement en 2025)
Sensibiliser
et favoriser
la pratique
musicale
• Projet d’établissement de l’école de musique (séminaire sur les orientations en 2023, projet élaboré en 2024, projet achevé)
• Schéma Départemental des pratiques artistiques (convention signée en 2025)
• Interventions musicales dans toutes les écoles du territoire (depuis septembre 2025)
• Travaux d’aménagement du bâtiment (entretien annuel et rénovation de la salle du sous-sol en 2025)
• Valorisation des pratiques (projet renouvelé chaque année avec l’organisation d’événements rassemblant de nombreux spectateurs)
• Politique tarifaire (mise en place en 2022, projet achevé) 95 , REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/12/2825
tion agréée E- Mecom
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Communauté de Communes
TERRE D'AUGE
Garantir à tous l’accès à la culture
Dynamiser
l’image de la
bibliothèque
• Contrat Territoire lecture (mis en place en 2020, renouvellement en 2025) • Réflexion sur l’organisation du réseau de lecture publique (séminaire sur les orientations en 2023, arbitrage validé par l’assemblée des maires)
• Construction d’un nouvel équipement de lecture publique (projet non retenu lors de l’arbitrage en assemblée des maires)
• Participation à la programmation départementale« Imaginons Demain » • Modification des conditions tarifaires du réseau des bibliothèques
(gratuité à compter de 2025)
• Coordination d’actions (Projet culturel « Terre d’Eau » en 2025 et 2026,)
96 ACL MEL
LS
PPT
REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
Application agréée E-begalte com
21_RP-014-24140( 20251211-CC _DEL_20
«
—
Ro
_ CS : nc
T' k DS De MT
1
24 HEURES
“LHISTOIRE Din
É. à
Garantir à tous l’accès à la culture
Sensibiliser et
favoriser la pratique
musicale
Coordonner la
culture de proximité
Dynamiser l’image de
la bibliothèque
97 REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
Dec at ion 20 éve E-legalte com
21 _RP-014-241400878-20251211-CC DEL _2025
ETAT DES LIEUX
DES RESSOURCES
HUMAINES
98 Communauté de Communes
TERRE D'AUCGE , REÇU EN PREFECTURE !Î le 18/12/2825 ation agrée E- be com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
En 2024, les mesures prises par l’Etat ont fortement
impacté la masse salariale :
• Revalorisation du point d’indice en année pleine
• Attribution de 5 points d’indice supplémentaires aux
agents de catégorie B et C
• Prime exceptionnelle pouvoir d’achat
• Révision du CIA
En 2025, impact de la hausse du taux de cotisation de la
CNRACL passant de 31,65% à 34,65%
En 2026, nouvelle hausse du taux de cotisation de la
CNRACL à 37,65%, puis 40,65% en 2027 et 43,65% en
2028.
Etat des lieux
des ressources
humaines
• 126 agents
• 102 ETP (Equivalents
Temps Plein), en 2024
99,75 ETP, 2023
94,11 ETP
• Temps de travail
respectant les 1 607
heures depuis la
création de la
Communauté de
Communes au
01/01/2003. 99 l REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréve E- Me com
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
Etat des lieux
des ressources humaines
100
45%
55%
% d'agents par statut
Contractuel Titulaire
69
6
16
13
22
0 20 40 60 80
Technique
Sociale
Culturelle
Animation
Administrative
Nombre d'agents par filière
35 40 45 50
Technique
Sociale
Culturelle
Animation
Administrative
Moyenne d'âge par filière Eu
21_RP-014-241400578-20251211-CC _DEL_2025
æ =... RE le 18/12/2825
ation agréée E- Me com
Etat des lieux
des ressources humaines
101
Âge moyen
des effectifs :
44 ans
7
21
96
Nombre d'agents par catégorie
A B C
97
29
Nombre d'agents par sexe
Femmes Hommes
41
48
46
Moyenne d'âge par catégorie
A B C
Moyenne d'âge par sexe
Femmes Hommes l REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréée E- be com
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
Etat du personnel
102
Taux Cotisation patronale annuelle Coût supplémentaire Evolution/ an
2024 31,65% 448 440,94 €
2025 34,65% 490 947,19 € 42 506,25 € 9,48%
2026 37,65% 533 453,44 € 42 506,25 € 8,66%
2027 40,65% 575 959,69 € 42 506,25 € 7,97%
2028 43,65% 618 465,94 € 42 506,25 € 7,38%
TOTAL à effectif
constant 2 667 267,19 € 170 025,00 € 37,91%
• Augmentation du
taux de cotisation
patronale de la
CNRACL (à effectif
constant)
• 3 points
supplémentaires de
cotisation par an,
pendant 4 ans :
=
+=
= 1
Communauté de Communes
REÇU EN PREFECTURE \ ! le 18/12/2625 _ TERRE D'AUGE
D1_RP-014-241400878-20251211-CC_DEL_2025
ANNEXES
103 > l REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréve E- Me com
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
Dans une volonté de transparence, la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a institué une nouvelle obligation à destination des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre. Chaque année, un état représentant l’ensemble des indemnités reçues par les élus siégeant dans leur conseil doit être produit.
L’état annuel présente les indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées au sein :
• Du conseil municipal, communautaire ou métropolitain
• De tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d’équilibre territorial et rural, etc.
• De toute société d’économie mixte locale, société publique locale, société d’économie mixte à opération unique et ses filiales
L’article L5211-12-1 du CGCT prévoit que cet état soit présenté aux membres du Conseil communautaire chaque année avant le vote du budget primitif.
Les montants indiqués dans le tableau ci-après sont exprimés en euros et en brut.
Etat annuel des
indemnités
104 > 1 Communauté de Communes TERRE D'AUCGE REÇU EN PREFECTURE le 18/12/2825 ation agréée € - becom
21_RP-014-241400878-20251211-CC DEL _2025
Etat annuel des indemnités
Indemnités perçues au titre du mandat communautaire
Indemnités perçues au titre
de représentant
communautaire*
Indemnités perçues au titre
de représentant au sein de
la SPL
Nom prénom Indemnité de fonction
Remboursement
frais
Avantage en
nature Indemnité de fonction Indemnité de fonction
ASSE Christian 9 283 € - € - €
CARVAL-BOULANGER Delphine 2 960 € - € - €
COGE Dorian 9 283 € - € - €
COTHIER Florence 9 283 € - € - €
DESHAYES Yves 9 283 € - € - € SCOT -€
DUTACQ Jean 9 283 € - € - €
EBRARD Sylviane 2 960 € - € - €
HUET Eric 9 283 € - € - €
LEBRUN Joël - € - € - €
SEVEDE : 7 715 €-
remboursement frais de
mission 301 € SPL NORMANTRI -€
MAYEUX Laurent 9 283 € - € - €
POTTIER David 9 283 € - € - € SMBVT : 8740€
ROSEAU Jérémy 23 183 € 105 € - € SPL TERRE D'AUGE -€
VARIN Anne 2 960 € - € - €
TOTAL 106 327 € - € - €
105
* Données 2024 l REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréée E- be com
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
Participation au
capital social
Actionnaire Nombre d’actions Montant
Terre d’Auge 540 135 000 €
Lisieux Normandie 60 15 000 €
TOTAL 600 150 000 €
SPL Terre d’Auge Attractivité
106 ECTURE 1
2825
Me com
211-CC _DEL_2025
JGE
Participation au
capital social
Normantri
ACTIONNAIRE NOMBRE D’ACTIONS MONTANT
SYVEDAC 773 271 773 271 € SEROC 307 409 307 409 € SMICTOM DE LA BRUYERE 51 128 51 128 € SMEOM D’ARGENCES 50 248 50 248 € CC PAYS DE FALAISE 64 030 64 030 € CA LISIEUX NORMANDIE 172 954 172 954 € CC TERRE D’AUGE 49 012 49 012 € CC CINGAL SUISSE
NORMANDE 21 204 21 204 € CA LE COTENTIN 430 745 430 745 € CC BAIE DU COTENTIN 24 096 24 096 € SYNDICAT MIXTE POINT FORT 270 988 270 988 € CC COUTANCES MER ET
BOCAGE 61 220 61 220 € SIRTOM REGION FLERS
CONDE 182 468 182 468 € SITCOM ARGENTAN 101 227 101 227 € TOTAL 2 560 000 2 560 000 € 107 l REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréée E- be com
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
Les attributions de
compensation Communes Recettes fiscales
transférées
Charges
transférées
Attribution de
compensation
Annebault 44 200 € 35 275 € 8 925 €
Auvillars 13 648 € 23 882 € -10 234 €
Les Authieux sur Calonne 6 209 € 11 820 € -5 611 €
Beaumont en Auge 20 617 € 33 548 € -12 931 €
Blangy le château 33 501 € 89 783 € -56 282 €
Bonnebosq 48 562 € 71 245 € -22 683 €
Bonneville la Louvet 10 937 € 59 916 € -48 979 €
Bonneville sur Touques 2 181 € 15 233 € -13 052 €
Bourgeauville 21 523 € 1 117 € 20 406 €
Commission
d’évaluation des
charges du
18/09/2018
108 l REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréée E- be com
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
Les attributions de
compensation
Commission
d’évaluation des
charges du
18/09/2018
Communes Recettes fiscales transférées Charges transférées Attribution de compensation
Branville 20 664 € -4 088 € 24 752 €
Le Breuil en Auge 30 406 € 78 886 € -48 480 €
Le Brévedent 6 639 € 6 773 € -134 €
Canapville 2 472 € 11 068 € -8 596 €
Clarbec 15 130 € 33 095 € -17 965 €
Danestal 27 635 € 611 € 27 024 €
Drubec 15 888 € 6 167 € 9 721 €
Englesqueville en Auge 43 € 3 762 € -3 719 €
Le Faulq 6 289 € 8 564 € -2 275 €
Fierville les Parcs 1 345 € 6 286 € -4 941 €
Le Fournet 2 048 € 9 894 € -7 846 €
109 l REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréve E- Me com
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
Les attributions de
compensation
Commission
d’évaluation des
charges du
18/09/2018
Communes
Recettes
fiscales
transférées
Charges
transférées
Attribution de
compensation
Formentin 10 690 € 27 561 € -16 871 €
Glanville 2 729 € 15 009 € -12 280 €
Léaupartie 4 335 € 4 911 € -576 €
Manerbe 30 680 € 43 110 € -12 430 €
Manneville la Pipard 8 334 € 17 111 € -8 777 €
Le Mesnil sur Blangy 959 € 12 908 € -11 949 €
Norolles 2 726 € 4 419 € -1 693 €
Pierrefitte en Auge 6 859 € 7 066 € -207 €
Pont L'Evêque (commune
nouvelle) 1 447 058 € 921 627 € 525 431 €
110 l REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréée E- be com
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
Les attributions de
compensation
Commission
d’évaluation des
charges du
18/09/2018
Communes
Recettes
fiscales
transférées
Charges
transférées
Attribution de
compensation
Repentigny 7 189 € 14 355 € -7 166 €
Reux 97 686 € 36 769 € 60 917 €
La Roque Baignard 8 697 € 3 469 € 5 228 €
Saint André d'Hébertot 17 120 € 24 702 € -7 582 €
St Benoît d'Hébertot 16 798 € 22 972 € -6 174 €
Saint Etienne la Thillaye 12 962 € 37 414 € -24 452 €
Saint Hymer 10 491 € 56 999 € -46 508 €
Saint Julien sur Calonne 14 462 € 9 482 € 4 980 €
Saint Philbert des Champs 3 652 € 51 003 € -47 351 €
111 l REÇU EN PREFECTURE 1 Communauté de corne
le 18/12/2825 TERRE D AUGE ation agréée E- be com
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
Les attributions de
compensation
Commission
d’évaluation des
charges du
18/09/2018
Communes
Recettes
fiscales
transférées
Charges
transférées
Attribution de
compensation
Surville 16 388 € 24 205 € -7 817 €
Le Torquesne 7 194 € 22 159 € -14 965 €
Tourville en Auge 11 023 € 15 149 € -4 126 €
Valsemé 16 651 € 18 764 € -2 113 €
Vieux Bourg 324 € 1 874 € -1 550 €
TOTAL 2 097 556 € 1 910 676 € 186 880 €
Montant des attributions versées à l'intercommunalité -500 504 €
Montant des attributions reversées aux communes 687 384 €
112 ER M VV PV ! b nn
A2 | [ | \ 4 | C LH \. /
REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2825
21_RP-014-2414008 51211-CC_DEL_2025 113 TERRE D'AUGE
= OI ATTRACTIVITÉ
, REÇU EN PREFECT RE !
le 18/12/2825
ation agréée E- Mecom
21_RP-014-241400875-20251211-CC _DEL_2025
1
SPL Terre d’Auge Attractivité
Conseil d’Administration – Clôture des comptes 2024 – Jeudi 27 mars 2025 RAPPORT D’ACTIVITÉS SYNTHÉTIQUE
1. Contexte général
Conjoncture économique : inflation, baisse du pouvoir d’achat d’où une prudence des
clientèles touristiques, périodes d’incertitudes liées aux élections en juin/juillet 2024, Contexte météorologique : un été marqué par des épisodes pluvieux, avec un impact direct sur la fréquentation des structures de plein air, en particulier des campings,
Environnement concurrentiel : forte attractivité des destinations moyen-courrier et recul
général des réservations de dernière minute en Normandie.
Dans ce cadre contraint, la SPL Terre d’Auge Attractivité, gestionnaire d’un office de tourisme et de 2 campings, a poursuivi ses missions d’animation du territoire et de développement avec une politique offensive d’investissements conjuguée à la mise en œuvre d’une vigilance sur les dépenses de fonctionnement. Ces éléments ont affecté la fréquentation touristique et la performance des campings. Ces derniers ont également souffert d’un management inadéquat ainsi que d’une quasi- absence de développement commercial qui n’a pas permis de performer en termes de CA. Un plan d’actions renforcé est en préparation pour relancer la dynamique dès 2025.
2. Activités 2024 de Terre d’Auge Tourisme
2.1 Faits marquants : à subvention constante soit 222 000 € :
Obtention de la Marque Qualité Tourisme avec un taux de conformité de 93.61% : selon le
rapport : « L'Office de Tourisme composé de seulement 5 équivalents temps plein (dont 2 alternantes) gère de nombreuses missions : accueil toute l'année, gestion d'équipements, organisation d'évènements, commercialisation, boutique, … Avec l'arrivée de la nouvelle Direction depuis novembre 2022, l'Office se restructure (nouveaux outils, nouveau management, ...). Il faudra se poser les bonnes questions sur les services à développer ou non (cf prochaine stratégie) compte tenu de la taille actuelle de l'équipe pour à la fois une qualité de services et un risque de surcharge de travail ». Coûts d’obtention : 3 992 €
Acquisition et configuration d’un nouveau logiciel métier permettant de nombreuses
fonctionnalités : vente en ligne de nos prestations et de celles de nos partenaires, gestion commerciale, encaissements boutique et billetterie dans notre point de vente physique ainsi que la gestion de l’appel à partenariats numérisé avec un espace dédié pour nos partenaires. Le prestataire Moka Tourisme a été choisi pour son offre de prix, sa modularité et l’évolution du système en open source basé sur l’intégration Odoo pour les métiers du tourisme. Coût de développement de 2 272 €.
Actions de formation liées à Moka Tourisme et à un accompagnement au design thinking
dans le cadre de la création de packages pour 8 885 € , REÇU EN PREFECT RE 1!
le 18/12/2825
L Application agréée E-leqalte com 1
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
2
Édition d’un livret 80ème anniversaire (500 ex) et d’un rallye enfant pour découvrir la ville de
Pont-l’Évêque en collaboration avec des guides-conférencières de la fédération des guides de Normandie.
Embauche de 2 alternantes pour un coût de 24 242€
Le résultat net de – 11 731.45 € au regard des actions de développement
Le CA dégagé de 113 152.74 € = 33% d’autofinancement
2.2 Évolution du CA de Terre d’Auge Tourisme
Un CA global de 113 152.74 € soit +19.50% de progression qui revêt quelques disparités :
o Maintien de la consommation sur place (boutique, billetterie visites et packages
groupes) : 64 301 € soit +53% par rapport à N-1) dont 28% proviennent de notre nouvelle activité de packages
o Baisse des adhésions : 46 400 € soit - 11% de baisse par rapport à N-1 malgré un bon
taux de satisfaction ; 205 partenaires dont 80% situés sur notre territoire ; répartis à 61% en loisirs et commerces, 25% en hébergement et 14% en restauration. Pas assez staffé pour pouvoir développer notre CA partenariats alors que c’est une source de financement.
REALISE 2023 REALISE 2024 Évolution 2024/2023
Chiffre d'affaires 94 664 € 113 152,74 € 19,5%
Subvention d'exploitation 222 000 € 222 000,00 €
Autres produits 384 € 300,04 €
Aide AFDAS alternants 4 000 € 9 500,00 € 137,5%
Total produits d'exploitation 321 048 € 344 952,78 € 7,4%
Achats Marchandises 19 315 € 21 747,77 € 8,9%
Autres charges et charges externes 104 096 € 131 663,30 € 25,5%
impôts et taxes
CFE
Taxe de Formation
Autres charges 263 € 765,08 €
salaires bruts + charges patronales 182 489 € 202 653,15 € 11,0%
dotations aux provisions et amortissements 3 051 € 4 199,52 €
Charges d'emprunts
Total charges d'exploitation 311 005 € 362 824,82 € 16,3% Résultat d'exploitation 10 043 € -17 872,04 €
produits financiers
charges financières 0 € 119,41 €
Résultat financier 0 € -119,41 €
produits exceptionnels
charges exceptionnelles 30 €
Résultat exceptionnel -30 € 0,00 €
Participation
IS 2 503 € -6 260,00 €
Résultat Net 7 510 € -11 731,45 €
TERRE D'AUGE TOURISME 2024
1 796,00 € 1 792 € COMPARAISON CA 2023 - 2024 OFFICE DE TOURISME TERRE D'AUGE
120 000,00 €
113 137,70€
100 000,00 € 94 664,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 € 35 237,21€
30 759,96€
25618,89€ 25307,00€ 25957,70€
19900,00€ 20541,00€
20 000,00 €
7 243,00€ 3462,20€ 4770,40€ E
000€ = mn
2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024
BOUTIQUE PRESTA INDIVIDUELS PRESTA GROUPE PARTENARIATS REGIE PUB TOTAL CA OT
EVOLUTION VISITEURS ET SITE WEB 2019 - 2024
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
vo EE M nf HE EE 2019 2020 2021 2022 2023 2024
a Visiteurs | 34691 18 057 25 785 33 350 35 758 34 127
m Site Web! 49439 40 132 60 526 67 755 99 191 117 100
©
Visiteurs Site Web
, REÇU EN PREFECT RE !
le 18/12/2825
tion agréée E- Me com
21 _RP-014-241400878-20251211-CC DEL _2025
3
2.3 Fréquentation accueil physique et à distance
Coût contact qui s’établit autour de 7.51€ (pour une moyenne nationale située entre 8 € et
10 €)
Baisse de la fréquentation physique : 34 127 visiteurs accueillis (- 4.50 % par rapport à N-1)
ont généré 17 590 contacts qualifiés (+7.80% par rapport à N-1)
A distance : 117 100 consultations soit + 18% par rapport à N-1 , REÇU EN PREFECT RE !
le 18/12/2025
ation agréée € - ecom
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
4
2.3 Actions de promotion / éditions
Actions menées grâce aux partenaires de l’OT ou d’autres OT pour les salons :
Participation à des événements nationaux et régionaux (salons, workshops) pour élargir la
notoriété en partenariat avec une structure OT ou un partenaire pour un budget de 2 550 € soit +30% par rapport à l’année N-1
10 salons dont 6 en BtoB qui représentent 18 jours de salons pour 80 contacts groupes
qualifiés
Nombre d’éditions print : 6 éditions BtoC, 3 éditions BtoB + édition spécifique 80ème soit
environ 20 000 éditions pour 26 211.53 € soit -5.5% par rapport à N-1
Dispositifs digitaux : 8 dispositifs BtoC (site internet, comptes FB et insta, vente à distance,
youtube, 3 newsletter) + 3 dispositifs BtoB (site internet pro, page LinkdIn + newsletter pro) Eductours auprès de nos partenaires
Des démarchages chez les autocaristes avant ou après les salons
Une opération « Plus belle la Normandie » en Hauts de France avec un collectif d’Offices de
Tourisme de Normandie sous la houlette de Offices de Tourisme et Territoires de Normandie l REÇU EN PREFECT RE
le 18/12/2825
L ADM tax qréve E-He
5
3. Activité du Camping du Lac Terre d’Auge
3.1 Faits marquants :
L’année 2024 est marquée par des investissements (53 bornes+8 mobil-homes) : 305 369 €
financés pour 256 800 € par l’emprunt, 48 569 € sur nos fonds propres
Les efforts de maîtrise de de certaines dépense ont permis de contenir l’impact de la baisse du
chiffre d’affaires sur le résultat net,
Une rupture conventionnelle a été réalisée en nov/dec 2024 suite à un audit RH réalisé en sept
qui a confirmé un management inadapté des équipes, une gestion « au jour le jour » sans anticipation, une absence de contrôle des équipes, …
Vol du coffre le 1er août 2024 enregistrant une perte exceptionnelle 12 670 € dont 10 000 € en
chèques vacances. L’indemnisation de l’assurance est en cours d’évaluation, L’amélioration, l’entretien des terrains et des bâtiments a progressé malgré les restrictions budgétaires,
3.2 Évolution du CA du Camping du Lac Terre d’Auge
L’exercice se clôture par une baisse du CA soit - 4% par rapport à N-1 liée à la diminution
de la fréquentation donc les facteurs sont multiples : conditions météo, manque de qualité dans les services rendus qui engendre des insatisfactions, absence d’actions de développement commercial et gestion et management inadaptés (voir plus haut) Baisse du CA des parcelles résidents soit - 4% par rapport à N-1
Charges les plus significatives 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Évolution2023 /2024
Masse salariale 86 209 € 87 815 € 132 602 € 204 919 € 220 421 € 248 645 € 258 326 € 3,89%
Electricité 38 481 € 31 828 € 32 889 € 37 511 € 18 489 € 79 449 € 41 162 € -48,19%
Eau 17 967 € 19 522 € 13 822 € 18 399 € 18 134 € 27 168 € 28 785 € 5,95%
Gaz 3 630 € 4 518 € 3 402 € 2 367 € 4 923 € 4 646 € 7 136 € 53,60%
Carburant 6 234 € 3 714 € 3 594 € -3,23%
Entretien des terrains 2 991 € 27 653 € 18 547 € 7 552 € 13 146 € 21 855 € 17 947 € -17,88%
Entretien Général (réparation biens mobiliers et immobilier) 23 519 € 18 765 € 11 256 € 9 649 € 24 253 € 17 840 € 18 811 € 5,44%
Entretien Réparation Matériel Outils 5 052 € 2 674 € 2 131 € 7 318 € 7 533 € 11 950 € 5 508 € -53,91%
Entretien Matériel Transport 1 237 € 1 977 € 3 399 € 71,93%
Comptable + Commissaire aux comptes 14 625 € 16 091 € 8 257 € 9 968 € 7 657 € 11 800 € 11 998 € 1,68%
CFE 8 000 € 13 559 € 3 961 € 8 966 € 8 793 € 8 784 € 8 594 € -2,16%
Petit équipement 8 144 € 12 406 € 4 197 € 10 861 € 7 744 € 18 522 € 15 210 € -17,88%
Charge locative et co-propriété 9 272 € 9 272 € 9 272 € 9 272 € 29 959 € 30 340 € 34 442 € 13,52%
Assurance 6 868 € 8 059 € 6 670 € 7 286 € 7 172 € 15 252 € 29 673 € 94,55%
Voitures 11 667 € 4 307 € 4939 14,67%
Location Matériel 4 642 € 7 483 € 2 419 € -67,67%
Loyer C Com Terre d'Auge 58 134 € 54 821 € 66 673 € 56 718 € 65 783 € 68 721 € 66 241 € -3,61%
CAMPING LAC TERRE D'AUGE PONT L'EVEQUE
Type Emplacements 2020 2021 2022 2023 2024
EVOLUTION
2023/2022
EVOLUTION
2024/2023
Résidents 285 992 € 318 533 € 325 055 € 332 205 € 318 201,01 € 2% -4%
Emplacements nus passage 34 239 € 41 261 € 85 793 € 83 618 € 85 337,19 € -3% 2%
Locatifs 66 725 € 91 809 € 100 729 € 133 020 € 124 119,61 € 32% -7%
Total 386 956 € 451 603 € 511 577 € 548 843 € 527 657,81 € 7% -4%
Evolution -10% 17% 13% 7% -4% Répartition du CA par type de clientèle
, REÇU EN PREFECT RE :
le 18/12/2825
ion € OM
21_RP-014-241400878-20251211-CC DEL _2025
6
Réservations d’emplacements nus en légère progression soit + 2% par rapport à N-1 et
progression des locations bivouacs pour cyclo-touristes de + 34%
CA en retrait sur l’ensemble des hébergements locatifs soit -7% par rapport à N-1
Type CA 2022 CA 2023 CA 2024
Evolution %
2023/2022
Evolution %
2023/2024
Parcelles nues 85 793,00 € 83 618,00 € 85 337,00 € -2,54% 2,06%
Lodge 18 000,00 € 18 495,00 € 14 734,75 € 2,75% -20,33%
MH 73 450,00 € 103 873,00 € 97 283,86 € 41,42% -6,34%
Roulottes 8 500,00 € 9 474,00 € 8 819,00 € 11,46% -6,91%
Bivouac 2 500,00 € 2 453,00 € 3 282,00 € -1,88% 33,80%
188 243,00 € 217 913,00 € 209 456,61 € 5886888
0
2021
m2022
2023
m2024
Taux d'occupation mensuel des lodges (en %)
=
Avril
4,83
0
0
un | Mai 14
18
16,67
13,33
Juin
24,14
17,93
17,93
6,9
Juillet
73,33
65,33
54
42
m2021 m2022 m2023 m 2024
Août
60
66
68,67
65,33
Septembre
12,41
11,03
9,66
10,34
Taux d'occupation mensuel des tentes bivouacs
c58686868
m2021
2022
2023
m2024
=
CESB686853888
2023
m2024
Avril
0
0
2,3
3,45
il
2,22
12,22
18,89
21,11
73 uin
1,15
11,49
24,14
16,09
Juillet
16,67
35,56
26,67
30
La
52,22
23,33
43,33
Septembre
19,54
6,9
11,49
26,44
m2021 2022 m2023 m 2024
Taux d'occupation mensuel des MH 4 pers
Juin Juillet Octobre
0 22,86 27,09 88,1 83,81 502 1,43
12,81 37,14 47,29 56,19 79,52 27,09 0
10,34 38,1 61,08 77,14 87,62 36,95 3,81
6,9 44,76 53,69 54,76 79,52 41,38 0,95
m2021 m2022 m2023 m 2024
Taux d'occupation mensuel des roulottes (en %)
c55886838
m2021
m2022
m2023
m 2024
=
5368683888
m2021
2022
n2023
m2024
_
Avril
3,45
0,86
Mai
0
16,67
11,67
14,17
Juillet
17,5
43,33
51,67
37,5
Juin
0
19,83
25
11,21
=
69,17
70,83
70
m2021 m2022 m2023 2024
Septembre
0,86
10,34
4,31
11,21
Taux d'occupation mensuel des MH 2 pers
5
16,09
31,03
5,75
ae
61,11
48,89
53,33
Juin
52,87
55,17
72,41
63,22
Juillet
76,67
50
85,56
52,22
nn
91,11
81,11
73,33
m2021 m2022 m2023 m 2024
Da
48,28
34,48
44,83
Taux d'occupation mensuel des MH 6 pers (en %)
in
15,52
19,83
14,66
n
30
42,5
35,83
m2021 m2022 m2023 m 2024
Juin
18,97
36,21
41,38
46,55
Juillet
40
55,83
85
48,33
Août
70
80
71,67
90
Septembre
27,59
33,62
22,41
38,79
REÇU EN PREFECT RE
le 18/12/2825
ation agréée E- te com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
7
3.3 Indicateurs d’occupation des hébergements locatifs , REÇU EN PREFECT RE !
le 18/12/2825
ation agréée E- Mecom
21_RP-014-241400875-20251211-CC _DEL_2025
8
3.4 Point CA et Loyer du délégataire aux activités nautiques et à la restauration
3.5 Animations/Développement des services au sein du camping
Un 1er programme d’animations gratuites a été réalisé en partenariat avec l’EPN et
Pontépiscojeux à destination des résidents et clients de passage
Épicerie avec coin produits régionaux « Saveurs d’Auge » et livraison pain 7j/7
Un jardin résilient animé par des résidents bénévoles
4. Activité du Camping de la Vallée à Lisieux
4.1 Faits marquants :
Une ouverture retardée d’un mois après un sinistre sur le bâtiment des sanitaires
engendrant un manque à gagner de 5 000 € de recettes par rapport à 2023 qui représentait + de 6% du CA en 2023
Une fréquentation en baisse en raison des conditions météo et un effet de renvoi du camping
du Lac Terre d’Auge vers le camping de Lisieux qui n’a pas eu lieu
Deux abandons de poste en plus de l’impact de la rupture conventionnelle du manager des
campings ont alourdi les charges de personnel : 71 330.34 € soit +12%
Loyer HT
part fixe
versée
au 1er
avril
Loyer HT
part
variable
Loyer HT
part fixe
versée
50% le
10/07 +
50% le
10/08
Loyer HT
part
variable
17
000*133.66/
118.41=19
189 HT
Réactualisat
ion au
01/01/2024
sur base
des ILC
12% du CA
HT avec un
min garanti
au 30/08
8 000*133.6
6/119.70=8
932HT
Réactualisat
ion au
01/01/2024
sur base
des ILC
5% du CA
HT
01/04/2024 19 189,00
10/07/2024 4 466,00 €
10/08/2024 4 466,00 €
minimum garanti 23 000,00
Avril à
fin fin
sept
2024
212 806,50 € 25 536,78 €
Avril à
fin sept
2024
193 706,50 €
9 685,33 €
CA HT 2023 209 191,00 € LOYER 2024 44 725,78 € 4% CA HT 2023 150 620,00 LOYER 2024 18 617,33 € 29%
LOYER 2023 43 210,92 € CA HT 2022 135 897,00 LOYER 2023 14 453,80 €
LOYER 2022 54 190,40 € LOYER 2022 9 066,91 €
MAB EXP CA LOISIRS HT BTOC CA LOISIRS HT BTOB TOTAL
2020 190 252 € 9 263 € 199 515 €
2021 151 130 € 54 438 € 205 568 €
2022 230 925 € 78 995 € 309 920 €
2023 166 916 € 42 275 € 209 191 €
2024 165 859 € 46 947 € 212 806 €
CA HT MAB EXPERIENCE
2024
CA HT MAB RECEPTION
2024
CA HT MAB RECEPTION
2024 CA HT MAB EXPERIENCE ; REÇU EN PREFECT RE !
le 18/12/2825
L Application agréée E-legalte com F
21_RP-014-241400878-20251211-CC DEL _2025
9
4.2 Évolution du CA et des TO
4.3 Point financier
Une demande de subvention d’équilibre de 25 000 € en plus de la subvention forfaitaire de 34 200 € a été formalisée selon les articles 23 et 24 de la convention initiale signée en 2020 afin de présenter un compte de résultat à l’équilibre.
5. Résultats financiers de la SPL
5.1. Compte de résultat
Chiffre d’affaires global : le CA global de la SPL a atteint 834 193.65 € pour l’exercice
2024, contre 845 948 € en 2023, soit - de 1.39 %.
Charges d'exploitation : les charges d'exploitation se sont élevées à 1 179 452.90 € (+3%),
dont 422 986.33 € (+9% par rapport à N-1) est consacrée à la masse salariale et 502 092.69 € (-1.5% par rapport à N-1) aux autres achats et charges externes.
5.2. Résultat net
Résultat net de l'exercice : le résultat net de l'exercice est de – 25 136.57 €, contre 24 594 €
en 2023 dû à la baisse du CA, une perte exceptionnelle et l’impact de la rupture conventionnelle.
Trésorerie en fin d’exercice : 458 676.54 €.
CA Hors taxes 2024 2023 2022 2021 2020
Evolution
2021/2020
Evolution
2022/2021
Evolution
2022/2023
Evolution
2023/2024
Location emplacement 30 972 € 35 026 € 40 979 € 26 159 € 15 421 € 69,6% 56,7% -14,5% -12%
Location Mobil-homes 11 441 € 20 287 € 18 076 € 23 401 € 14 077 € 66,2% -22,8% 12,2% -44%
Ventes annexes 7 538 € 8 772 € 12 603 € 5 061 € 1 643 € 208,0% 149,0% -30,4% -14%
Total* 49 951 € 64 085 € 71 657 € 54 621 € 31 141 € 75,4% 31,2% -10,6% -22%
Chiffres Bilan comptable*
2020 2021 2022 2023 2024
Avril 0 0 1,46% 6,42% 0,00%
Mai 0 6,45% 19,11% 16,53% 15,67%
Juin 3,74% 17,58% 26,57% 22,53% 20,12%
Juillet 22,96% 27,51% 38,83% 30,32% 22,54%
Aout 30,47% 38,69% 55,26% 42,42% 43,33%
Septembre 13,08% 23,67% 17,62% 18,00% 19,71%
Octobre 0,55% 0,55% 0,68% 1,64% 1,54%
TO mensuel des emplacements , RECU EN PREFEC RE
Le 18/12/2825
10
5.3 Analyses comparatives des activités de la SPL 2020-2024
5.4 Ressources Humaines
5.4.1 Les différents contrats de travail de la SPL au 31/12/2024
SALARIÉS TEMPS DE TRAVAIL TYPE DE CONTRAT
Samantha Colombier 28h/35h mi-décembre CDI SPL
Christian Groult
35h/en arrêt longue
maladie/remplacement entre
mars et novembre 2024
CDI SPL
Ramzi Labille Forfait Jour CDI SPL
Petit Anne 28h CDI SPL
Julien Lods 35h CDI SPL
Emilie Gouye 35h CDI SPL
Lisa Coradello 35h CDI SPL
Patricia Ameline 24h CDI SPL
Nicolas Weikert 35h CDI SPL
Stéphanie Legendre Forfait Jour Mandataire social + Contrat CDI DAF
Emma Leleu Alternante BUT Communication
Charlène Lengagne Alternante BTS Tourisme
LAC et CAMPING 2020 2021 2022 2023 2024
Production vendue de services 487 367 567 037 657 821 687 199 671 090,15
Aides Emploi/Covid 12 565 25 556 5 333 0 0,00
Total Produits d'exploitation 499 932 592 593 663 154 687 199 671 090,15
Autres achats et charges externes 245 944 224 744 267 612 371 130 334 844,79
Masse salariale (avec charges sociales) 132 516 205 195 222 363 250 238 260 075,50
Résultat d'exploitation 56 572 88 269 104 320 -25 766 -27 603,31
Résultat d'exploitation sans les aides 44 007 62 713 98 987 -25 766 -27 603,31
Résultat Exceptionnel 14 506 18 298 18 325 27 837 27 933,00
Impôt société 17 369 24 405 12 434 767 0,00
Résultat net 50 686 79 836 108 219 1 226 -13 048,30
OT PONT L'EVEQUE 2020 2021 2022 2023 2024
Vente de marchandises 11 134 19 876 25 249 30 789 34 809,32
Vente de services 27 486 12 220 47 846 63 873 78 378,42
Total Produits d'exploitation 38 620 32 096 73 095 94 663 113 152,74
Subventions 183 971 200 000 130 000 226 000 231 500,00
Autres achats et charges externes 52 644 87 149 104 096 131 663,30
Masse salariale 122 855 164 045 149 542 182 488 202 653,15
Résutat net 19 765 543 -55 154 10 043 -11 731,45
CAMPING LISIEUX 2020 2021 2022 2023 2024
Vente de services 31 142 54 649 71 657 64 085 49 950,76
Subvention forfaitaire d'exploitation 34 200 34 200 34 200 34 200 34 200,00
Subvention équilibre 25 000,00
Masse salariale 41 089 53 070 63 012 63 379 71 330,34
Résultat net 872 3 726 3 922 506 -356,42 ORGANIGRAMME
Fonction opérationnel
TERRE D'AUGE
=) SO ATTRACTIVITÉ
Directeur Général Délégué
Stéphanie LEGENDRE
ee D'AUGE
= OZ TOURISME
DIRECTION
Stéphanie LEGENDRE
TERRE D'AUGE
=XOr LE LAC
MANAGER
Ramzi LABILLE
Système d’information
Fonction support : Julien LODS
Soutien administratif
Emilie GOUYE
pema ANS EXO rx CAMPING NORMANDY
Adjoint de Direction
Julien LODS
Responsable
Communication - Promotion
Emilie GOUYE
Conseillère en séjour
Accueil — Partenariat -
Boutique
Lisa CORADELLO
Patricia AMELINE
POLE MAINTENANCE
Samantha COLOMBIER
Christian GROULT
Nicolas WECKERT
POLE ACCUEIL
Anne PETIT
, REÇU EN PREFEC RE
le 18/12/2825
Application agrée E-lecalte com
21_RP-014-241400875-20251211-CC _DEL_2025
11
La masse salariale y compris les saisonniers s’établit à 521 029 € (contre 481 798 € en 2023), à laquelle il faut ajouter 8 163 € de personnel extérieur pour ménage (à la place d’un personnel mis à disposition par la CDC terre d’Auge pour l’Office de Tourisme jusqu’en mai 2023).
5.4.2 L’organigramme au 31/12/2024
Président Directeur Général
Jérémy Roseau —
=
O0
, REÇU EN PREFEC RE !
le 18/12/2825
L Apphcaion agréée E legoite com j
21_RP-014-241400578-20251211-CC _DEL_2025
12
6. Informations relatives aux délais de paiements et produits et charges constatées d’avance
Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et D 441-4 du Code de Commerce, nous vous présentons ci-après les éléments relatifs aux délais de paiement fournisseurs et clients :
2024
Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
(tableau prévu au I de l'article D. 441-4)
0 jour
(indicatif)
1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et
plus
Total (1 jour
et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées 0
Montant total des factures
concernées HT 0,00 43 215,00 4 915,00 4 352,00 52 482,00
Pourcentage du chiffre d'affaires
HT de l'exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
Montant total des factures
exclues
Délais contractuels (préciser)
Délais légaux (préciser)
Factures reçues fournisseurs
(tableau prévu au II de l'article D. 441-4)
0 jour
(indicatif)
1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et
plus
Total (1 jour
et plus)
Nombre cumulé de factures
concernées
Montant cumulé des factures
concernées HT 5 782,00 10 443,00 1 299,00 17 524,00
Nombre de factures
Pourcentage du montant total
HT des factures émises dans
l'année
(B) Factures exclues du (A) relatives à des créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
Montant total des factures
exclues
Délais contractuels (préciser)
Délais légaux (préciser)
Délais de paiement utilisés pour
le calcul des retards de
paiement
Article D 441 I.-2° : factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice
dont le terme est échu
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou
article L 443-1 du code de commerce
Délais de paiement utilisés pour
le calcul des retards de
paiement
(A) Tranches de retard de paiement
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou
article L 443-1 du code de commerce TERRE D'AUGE ATTRACTIVITE Arrêté au 31/12/2024
h Produits et charges constatés d'avance
(2 ee Ta (2
31/12/2024
Produits constatés d'avance
Exercice clos le
se v/p rx
Exercice clos le
pr
SCT a te Ta (6 4
css vIp x
Commentaires : néant
, REÇU EN PREFEC RE !
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ation agréée € - ecom
21_RP-014-241400578-20251211-CC DEL _2025
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Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (tableau prévu au l de l’article D.441-4)
7. Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions des article 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, mention est faite que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge les dépenses non déductibles fiscalement suivantes : les amortissements excédentaires pour 390 € et la taxe sur les véhicules des sociétés pour 174 €.
8. Rappel des dividendes distribués
Aucun dividende n’est distribué
9. Emprunts en cours
La SPL a deux emprunts en cours pour l’activité camping du lac Terre d’Auge :
- l’un contracté auprès du crédit du nord en avril 2018 pour 120 000 euros à taux fixe de
0.85% pour une durée de 7 ans (avril 2025), avec des remboursements à hauteur de 1 472
euros par mois ; le compte à terme pour un montant de 72 000 euros a été libéré afin de le
mobiliser pour un prochain emprunt.
- l’autre auprès du crédit mutuel en mai 2019 pour 200 000 euros à taux fixe de 1.30% pour
une durée de 7 ans (juin 2026) avec des remboursements à hauteur de 2 492.26 euros.
Fin 2023/ début 2024, la SPL a contracté trois emprunts pour l’activité camping du lac Terre d’Auge : TERRE D'AUGE ATTRACTIVITE
-
+
Situation financière en fin d'exercice
Capital social
-D'actions émises
-D'obligations convertibles en actions Nombre :
Opérations et résultat
Chiffres d'affaires (HT.
Résultat avant impôts, participations,
dotations aux amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés
a meune — = Avant dotations aux amortissements
et provisions
“Dotations aux amortissements
‘et provisions
Résultat distribué
Résultat par action
- Avant dotations aux amortissements
et provisions
- Dotations aux amortissements
et provisions
Dividende attribué
Personnel
Résultat
après impôts,
participation :
Résultat
après impôts,
participation :
s e . . LI
= Résultats des cinq derniers exercices
CiPa pr 31/12/2023 Law /pitrp Cpre pra
Arrêté au 31/12/2024
31/12/2020
Em
834194 845 948
66 232 112781
ni 8557
66 232 104 224
-33 317 24 595
110 174
-56 41
123 112
1741]
109 371
40 242
655 190 €
185 288 165 696
20m) 7 2572 — — D CE EE
157 280 139 967
90 346 75 912
262 233
151 127
éfrectif moyen des salariés _ 13 16 16 14 "#4
Montant de la masse salariale de 422986 | 387097| 392360 384 078 310442 Montant des sommes versées en avantages sociaux
(Sécurité Sociale, oeuvres sociales) 38 043 94 701 26e OS Es
Commentaires : néant
, REÇU EN PREFEC RE !
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A bcation acqrébe E-lecgalte com
21_RP-014-241400875-20251211-CC _DEL_2025
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- 100 000 euros à 4.40 % sur 7 ans assortis d’une somme de 70 000 euros nantie (rendement de de 3 à 4% et déblocable après 2 ans ss frais)/frais de 1 550 euros
- 156 800 euros à 4.30 % sur 7 ans assortis d’une somme de 58 400 euros nantie (rendement de de 3 à 4% et déblocable après 2 ans ss frais)/frais de 775 euros
- 10 000 euros à 3,93 % sur 2 ans sans caution, sans frais
10. Tableau des 5 derniers exercices REÇU EN PREFEC RE
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et exL
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11. Conventions passées par la SPL auprès d’organismes tiers
Trois conventions visées à l’article L.225-37-4 2° du Code de commerce :
1. Convention d’occupation temporaire conclue avec la société MAB Expérience le 15 février 2022 pour une période de 5 ans jusqu’au 31/12/2026 pour la gestion du Lac et de la Plage situés sur le site Lac Terre d’Auge à Pont-l’Évêque.
2. Convention d’occupation temporaire, conclue avec la société MAB Réception le 19 juin 2022 pour une période de 4 ans jusqu’au 31/12/2025 pour la gestion d’une activité snack située sur le site du Lac Terre d’Auge à Pont-l’Évêque
12. Rapport sur le gouvernement d’entreprise
L’ordonnance 2017-1162, prise en application de l’article 136 de la loi dite Sapin 2, publiée au JO du 13 juillet 2017, porte sur des mesures de réorganisation de certaines informations, dans un souci de simplification et de clarification.
L’une de ces mesures, consiste à établir, à compter de 2017, conformément à l’article L. 225-37 et L. 225-68 du code du commerce, un rapport sur le gouvernement d’entreprise, que le Conseil d’Administration présente à l’Assemblée Générale.
La SPL Terre d’Auge Attractivité a choisi de le présenter dans une section spécifique du rapport de gestion.
12.1 Actionnariat au 31/12/2024
Dénomination sociale : Terre d’Auge Attractivité
Forme Juridique : Société Publique Locale
Capital social : 150 000€
Adresse siège social : 16, bis place Jean Bureau, 14130 PONT-L’EVEQUE
Date immatriculation : 22/12/2016
N° SIRET : 830 082 145 00038
COLLECTIVITÉS ACTIONNAIRES VALEUR POURCENTAGE
CDC Terre d’Auge 135 000€ 90%
C Agglomération de Lisieux Normandie 15 000€ 10%
TOTAL 150 000€ 100% , REÇU EN PREFEC RE !
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ation agréée € - ecom
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En date du 19/12/2024, la CDC Terre d’Auge a racheté les 120 parts sociales de la CDC Pont- Audemer Val-de-Risle
12.2 Délégations confiées à la SPL
12.2.1 La Communauté de Communes Terre d’Auge
En 2017, la Communauté de Communes de Blangy-Pont-l‘Évêque Intercom, dénommée Communauté de Communes Terre d’Auge à partir de 2020, a confié une convention de prestations de service et trois délégations de service public, à l’Agence d’Attractivité Pont-l’Évêque Intercom - 2APLI - dénommée SPL Terre d’Auge à partir du 7 janvier 2020 :
une convention de prestations pour la gestion de l’Office de Tourisme intercommunautaire
Terre d’Auge
une DSP pour l’exploitation du Camping Terre d’Auge à Pont-l’Évêque
une DSP pour la gestion du bâtiment à usage de restauration « La Cidria »
une DSP pour la gestion du Lac et de la Plage situés sur le site Lac Terre d’Auge à Pont-
l’Évêque
Le 17 décembre 2020 la communauté de communes Terre d’Auge nous a renouvelé sa confiance, avec :
une concession de service public pour la gestion du Lac Terre d’Auge pendant 10 ans à partir
du 1er janvier 2021 jusqu’au 1er janvier 2031.
Une convention de prestation de services pour la gestion de l’office de tourisme Terre d’Auge
d’une durée d’un an renouvelable 5 fois tacitement, du 1er janvier 2021, jusqu’au 31 décembre
2025 au maximum.
12.2.2 La Communauté d’Agglomération de Lisieux – Normandie
Le 11 mars 2020, notre nouvel actionnaire la Communauté d’Agglomération de Lisieux Normandie, a confié au travers d’une Concession, l’exploitation du Camping de la Vallée à Lisieux jusqu’au 31 décembre 2024. Après le 31/12/2022, la compétence camping que détenait la Communauté d’Agglomération de Lisieux Normandie a été rétrocédée aux villes de son territoire, la Ville de Lisieux devient donc notre nouveau concédant à partir du 1er janvier 2023 jusqu’au 31/12/2024. TERRE D'AUCE
= TERRE D'AUCE 10e oct Tourisme S EXOM 8:00
LOT LT ue
Lai P I CRIE (2021 - 2031)
Terre d’Auge
Délégation loisirs 2021 - 2031 RRERSE
(31/12/2026) +
restauration ATTRACTIVITÉ rennes
Camping de la Vallée
Lisieux c on de
2020 — 2024 prestation
jusqu’en 2025
Décembre 2024 DGD SPL TA S Legendre
, REÇU EN PREFEC RE !
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L Application agréée E-legalte com 1
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12.3 Membres du Conseil d’Administration - Mandats en cours
12.4 Délégations en cours
L’assemblée générale n’a accordé aucune délégation au Conseil d’Administration dans le domaine
des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2.
12.5 Modalités d’exercice de la Direction Générale
Le Conseil d’Administration a déterminé les modalités d’exercice de la Direction Générale, optant
pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Président Directeur
Général.
Ainsi, la Direction Générale de la SPL Terre d’Auge Attractivité a été assumée par Monsieur Hubert
Courseaux jusqu’au CA du 24/10/2024. Monsieur Jérémy Roseau, élu président de la CDC Terre
d’Auge en septembre 2024 a succédé à la présidence après désignation de la CDC Terre d’Auge au
sein de ses instances et après validation de sa candidature au CA de la SPL le 24/10/2024.
Nom Prénom Réprésentant Autres mandats en cours Société commerciale
ASSE Christian CDC Terre d'Auge Néant
BOUGARD Pierre CDC Terre d'Auge Néant
CARREL Pierre CDC Terre d'Auge Néant
DESHAYES Yves CDC Terre d'Auge Néant
DUTACQ Jean CDC Terre d'Auge Néant
HUET Eric CDC Terre d'Auge Gérant SARL Pont Clim Val Décor
JAMET Danièle CDC Agglo de Lisieux Normandie Néant MARTIN Martine CDC Terre d'Auge Secrétaire Adjointe ASTA OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé CDC Terre d'Auge Néant SAMSON Anne-Marie CDC Terre d'Auge Néant
SPRUYTTE Françoise CDC Terre d'Auge Co-gérante EURL Spruytte
ROSEAU Jérémy Président CDC Terre d'Auge + PDG Néant , REÇU EN PREFEC RE !
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ation agréée € - ecom
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13. Autres informations
13.1 Changement de méthode ou d'estimation comptable
Néant
13.2 Événements significatifs intervenus depuis la clôture de l'exercice
Néant
13.3 Activité en matière de recherche et développement
Néant
13.4 Autres risques pouvant peser sur les exercices de la SPL
La situation d’inflation et le risque d’augmentation des coûts de l’énergie peuvent présenter un risque sur la situation financière et son résultat.
14. Conclusion Rapport de Gestion 2024
Points clés à retenir :
Un CA global en baisse sur l’activité camping et les partenariats de l’office de tourisme,
Une fréquentation touristique en léger recul, en lien avec la météo et le contexte socio-
économique national,
Une maîtrise des charges opérationnelles et actions d’investissement et d’optimisation
engagées,
Des perspectives orientées vers la diversification de l’offre et le renforcement de la
promotion hors saison.
Les perspectives pour 2025 sont prometteuses, avec de nouveaux projets qui devraient permettre à la SPL de renforcer son attractivité et de continuer à contribuer positivement à l'économie locale. Toutefois, des efforts devront être faits pour diversifier les sources de financement et maîtriser les coûts. , REÇU EN PREFEC RE !
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ation agréée € - ecom
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15. Perspectives N+1
Pour l’année 2025 notre plan d’actions se concentre autour des axes suivants :
15.1 Pour Terre d’Auge Tourisme :
Diversification de l’offre et création de nouveaux produits touristiques hors haute saison
Développement de nouveaux produits touristiques (courts séjours, offres thématiques)
Mutualisation de notre outil de réservation appuyée sur notre habilitation touristique avec
l’office de tourisme de l’agglomération de Lisieux
Partenariat avec la communauté de communes sur l’inventaire participatif des lavoirs
Refonte identité visuelle et site internet selon subvention d’investissements
15.2 Pour le camping Terre d’Auge :
Introduction du yield management piloté par un revenue manager externe pour mieux remplir
les ailes de saison avril-juin / septembre-octobre sur le camping du Lac Terre d’Auge, Renforcement de notre visibilité digitale avec une campagne de référencement google adds Optimisation des charges et rationalisation de l’organisation interne,
Accent mis sur la propreté des sanitaires et du site, de nos hébergements locatifs, qualité de
l’accueil,
Diversification des animations et activités grâce à l’installation d’un point d’animation et
lectures en juillet et août en partenariat avec la communauté de communes et son service culture et bibliothèque
15.3 Pour le camping de la Vallée de Lisieux :
Poursuite de cette activité avec une convention de prestations afin de ne suivre que la
commercialisation
15.4 Objectifs financiers à l’échelle de la SPL
Augmenter le chiffre d’affaires global : l’objectif est d’atteindre un chiffre d’affaires de
836 641 € en 2025 soit une progression de 6% donc une prudence vis-à-vis du contexte économique tendu et d’éventuels aléas climatiques
Maîtriser les coûts : des efforts seront faits pour limiter les augmentations des charges
d’exploitation notamment en matière d’énergie et de logistique, tout en maintenant la qualité des services. , RECU EN PREFEC RE
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COMPTE DE RESULTAT 2022 2023 2024 2025
PRODUITS D'EXPLOITATION 1 193 562 1 135 234 1 133 788 1 141 675 Taux de croissance Vente de marchandises 7% 17% 0% 1% Vente de marchandises 33 527 39 098 43 554 49 433 70711500 VENTES CARTES POSTALES 20% 1 716 1 036 244 300 70717000 VENTES LIVRES 5.5% 770 702 225 259 70718000 VENTES BOUTIQUES 20% 20 882 28 059 32 735 37 645 70718100 VENTES BOUTIQUES 5.5% 2 567 1 621 1 552 1 785 70719000 COPIE 20% 83 74 53 61 70719200 VTE EPICERIE 20% 3 856 4 009 4 492 4 493 70719300 VTE EPICERIE 5.5 % 3 653 3 597 3 632 4 177 70719400 VENTES BOUTIQUE CAMPING 20% 621 714 Production vendue de services 775 056 806 851 790 639 836 641 Taux de croissance Production de Services 23% 4% -2% 6% 70610000 PRESTATIONS VISITES 8 920 10 868 10 089 11 602 70620000 ANIMATIONS DIVERSES 20% 818 417 1 477 1 698 70630000 LOCATIONS PARCELLES CAMPING 10 325 055 332 206 318 201 325 000 70630100 LOC EMPL 126 773 118 644 116 309 122 124 70630200 LOC EMPL. 1PERS 0 0 70630300 LOC EMPL. SUPPL. ENFANT ANIMAL 0 0 70630400 DOSETTES ET JETONS 20% 3 980 3 720 2 686 2 821 70630500 LOISIRS 20% 1 448 1 666 70630600 LOCATION PARKING 20% 11 719 6 898 11 027 10 000 70630700 LOCATION MOBILHOME ET LODGE 10 118 805 153 490 135 252 155 540 70630900 LOYER PART VARIABLE+FIXE 67 304 61 665 67 211 70 572 70631100 PAKAGE 20% 600 17 944 18 000 70800000 PRODUITS PUBLICITAIRES 20 % 42 963 52 272 46 400 42 000 70820000 COM BILLETERIE 29 70828100 COMM BUS VERT ET PECHE 106 87 93 108 70828200 VENTES BUS VERT 1 746 70830000 PRIME CASH BACKPAYPAL 3 70834100 LOCATIONS DIVERSES 20% 4 70840000 FRAIS DE DEPLACEMENT 186 563 648 70885000 REFACT ORDURE MENAGERE 20 % 7 593 8 391 8 017 9 220 70886000 SUPP AMPERAGE 10A 10 % 17 820 17 100 0 70886100 ELECTRICITE 10 % 19 738 20 412 35 605 40 946 70887000 SUPP AMPERAGE 16A 9 850 9 901 0 70888000 REFACT EAU 245 1 149 0 70888100 REFACT ELECTRICITE+FLUIDES CAMPING LX 1 885 4 413 4 477 12 149 70889000 PRESTATIONS DIVERSES 20 % 10 882 6 178 10 912 12 549 Subventions d'exploitation reçues 367 533 282 170 290 700 247 600 Taux de croissance Subventions d'Exploitation reçues -14% -23% 19% -15% Reprise sur amortissements, dépréciation et pro, transferts charges 10 081 4 641 5 755 5 000 Autres produits 7 365 2 474 3 140 3 000
COMPTE DE RESULTAT 2022 2023 2024 2025
CHARGES D'EXPLOITATION 1 155 617 1 129 496 1 158 925 1 122 771 Taux de croissance Charges d'Exploitation 13% -2,26% 3% -3% Achats de marchandises et variation de stocks 25 811 23 257 26 283 28 123 Loyer+mensualités mobilhomes
Autres achats et Charges externes 538 903 509 328 502 093 495 614
Impôts taxes et assimilés 29 916 29 376 27 697 30 000
Salaires et traitement + charges sociales 488 453 481 798 521 029 490 000
Intéressement salariés 0
Dotations aux amortissements 70 199 81 168 99 013 92 845
536
Dotation aux provisions 1 095 0 0
Autres charges 1 240 4 568,79 2 801 2 997
Résultat financier 1 993 394,52 2 883 2 000
Résultat Exceptionnel -18 030 -27 808 -15 231 -27 808
Charges exceptionnelles / Pertes
Impôt sur les bénéfices/Carry Back 13 741 8 557 -8 180 9 000
COMPTE DE RESULTAT 2022 2023 2024 2025
EXCEDENT ou DEFICIT 40 241 24 594 -25 137 18 903 Jérémy ROSEAU
Président SPL
STEPHANIE LEGENDRE
DGD SPL |
| Éric HUET
Vice-Président SPL
Référent réception
N Weikert à 12 tps
+1 à 2 saisonniers en
avril, mai, juin, sept, oct/
M Pinto/L Halopeau
2 à 3 saisonniers en
juillet/août
1
Réf qualité J Lods
L Coradello
P Ameline
É Gouye
Alternant.e OT
=
Saisonnier et
Alternant.e
Camping
È
Saisonnier
Alternant.e Camping
Partenaires Evènements
Resp technique : S Colombier
E Gouye
Partenaires
O
L Coradello
P Ameline
Q
N Weikert à mi-temps
C Groult ou CDD de
remplacement
DGD — MAJ Février 2025
, REÇU EN PREFEC RE !
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L Application agréée E-legalte com n
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21
Une restructuration nécessaire des équipes OT et Camping Terre d’Auge pour une
meilleure maîtrise des coûts avec compensation à trouver en remplacement de Julien Lods qui sera sollicité par le camping
TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES 2022 2023 2024 2025
RESSOURCES 110 440 105 763 341 213 111 748 Capacité d'autofinancement (Résultat+ Dotation Amortissements) 110 440 105 763 74 413 111 748 Cessions immobilisations brutes
Total Nouveaux emprunts LMT 266 800 0
Augmentation des dotations aux provisions pour risques et charges
Variation d'Excédent de cycle d'exploitation 32 179 0
EMPLOIS 0 0 393 269 98 004 Total Investissements 333 627 20 000
Refonte site internet, charte graphique, outils digitalisation…
Remboursement en capital dettes LMT antérieures 43 686 42 282 78 004
Remboursement en capital des dettes LMT de l'année 17 360
reprises sur amortissements immob cédées
Diminution des provisions pour risques et charges
Diminution de subv d'investisseement sur biens non renouvelables
Variation du Besoins de cycle d'exploitation (BFR) 12 554
SOLDE EMPLOIS RESSOURCES DE L'ANNEE 110 440 105 763 -52 056 13 744
TRESORERIE INITIALE DEBUT D'EXERCICE 520 833 518 913 458 677
TRESORERIE FIN D'EXERCICE 520 833 518 913 458 677 472 421
ENCOURS DE FONDS PROPRES en fin d'année 510 348 529 738 487 242 506 145
ETAT DES DETTES LMT en fin d'année 149 523 101 296 308 454 230 450
Niveau optimal de DLMT: Rapport Fonds Propres/ DLMT (toléré 1FP/1,5DLMT) 765 522 794 607 730 863 759 218 Niveau optimal de DLMT vs nbre années de CAF (3 années de CAF, moyenne des 3
dernières années) 443 789 283 278 267 591 , REÇU EN PREFEC RE !
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ANNEXES :
Bilan financier complet SPL
Tableau des investissements réalisés
Rapport d’activités des 3 établissements
Comptes de résultat analytiques
Ce rapport est soumis à l’approbation du Conseil d'Administration pour la clôture des comptes de l’exercice 2024. Communauté de Communes
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CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES
ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D’AUGE
ET
LA SPL TERRE D’AUGE ATTRACTIVITE
Entre :
La Communauté de communes Terre d’Auge, située 9, rue de l’hippodrome – 14130 PONT L’EVEQUE, représentée par son Président, Monsieur Jérémy ROSEAU, en vertu de la délibération du Conseil Communautaire n° CC-DEL-2024-081 en date du 12 septembre 2024, ci-après dénommée "la Communauté de communes"
D’une part,
Et :
La SPL TERRE D’AUGE Attractivité dont le siège social est situé 16 bis, place Jean Bureau – 14130 PONT L’EVEQUE, représentée par sa Directrice générale déléguée, Madame Stéphanie LEGENDRE, ci-après dénommée « la SPL »
SIRET :
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En matière de promotion du tourisme, la Communauté de communes est compétente : - pour assurer l'accueil et l'information, la promotion, le développement touristique et le soutien à des projets touristiques
- en matière d'office de tourisme
- en matière d'aménagement, gestion, animation, entretien et rénovation d'équipements et d'infrastructures touristiques et de loisirs
- pour l'élaboration d'un schéma de développement touristique définissant la politique touristique intercommunale, le suivi et la mise en oeuvre des actions préconisées par ce schéma.
Par délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2016-129 du 6 octobre 2016, il a été décidé la création d'une société publique locale (SPL) pour regrouper les activités liées à l'attractivité du territoire, y compris en matière de tourisme.
L'objet de la SPL consiste en :
- Elaboration, révision et mise en œuvre de la politique de promotion, d’attractivité et de développement du territoire
- Gestion de campings, restauration rapide, animations, locations se rapportant au confort ou aux loisirs des résidents du camping, petite épicerie de dépannage, organisations d'activités sportives et de loisirs , REÇU EN PREF :TURE !
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- Exploitation et gestion d'une base de loisirs avec restauration, locations et organisation des activités sportives, culturelles et de loisirs
- Gestion et organisation de l’accueil, de l’information touristique au sein de l’Office de tourisme implanté sur le territoire
- Développement d’une politique de tourisme d’affaires
- Coordination des différents acteurs du tourisme implantés sur le territoire - Commercialisation de forfaits et produits touristiques, billetterie, vitrine de produits locaux dans les conditions applicables à un organisme local de tourisme
- Accompagnement à l’organisation et à la promotion d’animations ponctuelles, fêtes, manifestations et évènements touristiques et culturels sur le territoire - Gestion d’équipements touristiques, culturels et évènementiels
- Gestion de l’animation du patrimoine
- Mise en œuvre d’une démarche de marketing territorial, création et exploitation d’une marque commerciale ou d’une marque de territoire
- Réalisation, de manière générale, de toutes opérations compatibles avec le développement et la promotion des activités économiques, touristiques, culturelles et de loisirs.
La Communauté de communes a décidé de confier la gestion de l'office de tourisme dont elle est compétente à la SPL Terre d’Auge Attractivité.
Les enjeux de développement touristique sont :
- Tirer parti des pôles d’attractivité voisins pour capter des clientèles touristiques - Densifier l’offre touristique pour retenir sur le territoire les clientèles en visite - Développer les retombées économiques du secteur touristique au bénéfice du territoire et de ses habitants
- Générer des recettes à travers les activités de la SPL pour le compte de la Communauté de Communes
- Redéployer les modalités d’intervention de l’office de tourisme
L'objet de la présente convention est de déterminer les objectifs et les moyens consacrés aux missions de l'office de tourisme relevant de la compétence de la Communauté de communes et les modalités s'y attachant.
1. OBJET DU CONTRAT
Étant donné la nature juridique de la SPL, le présent contrat n'est pas soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence résultant du code de la commande publique, mais des règles spécifiques aux contrats de quasi-régies.
Le présent contrat a pour objet de préciser les objectifs assignés à la SPL, en définissant les missions et activités confiées, de déterminer les obligations de la SPL ainsi que les ressources affectées et de fixer les modalités de contrôle de la Communauté de communes.
2. MISSIONS CONFIEES A LA SPL
2.1. Harmonisation de la compétence tourisme
La SPL sera chargée de développer une offre touristique cohérente sur l'intégralité du territoire intercommunal en s'appuyant sur les structures existantes notamment l'office de tourisme.
La SPL devra procéder au recensement des hébergeurs et le suivi de la taxe de séjour en lien avec le régisseur de la Communauté de communes.
2.2. Accueil et information des publics
La SPL est chargée d’assumer les missions d’accueil et d’information des touristes. La SPL s'engage à assurer des périodes d'ouverture et une amplitude horaire de l'office de tourisme en adéquation , REÇU EN PREF TURE !
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avec l'activité touristique du territoire avec un service permanent de réponses à toutes les demandes d’informations, recherche des disponibilités immédiates dans les hôtels, les gîtes, les chambres d’hôtes, les terrains de campings, offre restauration, informations sur les évènements, etc…
Elle devra concevoir et mettre en oeuvre les moyens nécessaires à une diffusion de l'information en dehors des locaux et des heures d’ouvertures ainsi que dans des lieux où il sera possible de toucher un public touristique.
La SPL s’engage à prendre la marque « Destination d’Excellence » (anciennement "Qualité Tourisme") Elle pourra demander, le cas échéant, d'autres certifications.
La SPL sera chargée de l'édition et distribution de documents bilingues (français/anglais) ou trilingues (autre langue à déterminer) d’appui à l’offre touristique locale sous format papier et/ou numérique et téléchargeable sur le site internet de l'office de tourisme. Ces documents devront être mis à jour régulièrement.
La SPL s'engage à mettre en place un dispositif de collecte et de traitement des réclamations et conduire des études de satisfaction des clients sur les services qu'elle apporte.
2.3. Promotion touristique du territoire
La promotion touristique recouvre :
- la conception, le développement et la coordination de toute action susceptible de sensibiliser les clientèles potentielles aux attraits de la destination du territoire et/ou à la qualité des produits touristiques pour en favoriser la vente, la diffusion et la mise en valeur
- le renforcement par tous les moyens de la notoriété et de l’image du territoire, et en particulier par internet et sur les réseaux sociaux ; ainsi que la valorisation de l’image du territoire, de ses activités, de ses produits,
- la mise à disposition du public (habitants, vacanciers et touristes) des informations nécessaires à la découverte du territoire pendant leur séjour
- les relations avec les médias régionaux et nationaux
Le travail de promotion se fait en partenariat avec :
- la Communauté de communes et plus particulièrement la Commission Attractivité, Culture, Ruralité, Communication et Développement du numérique.
- le comité technique de tourisme Terre d’Auge
- les associations touristiques locales
- les organismes/organisations locaux, départementaux, régionaux à but touristique
- les professionnels du tourisme et les prestataires de services touristiques tels que les hôteliers, hébergeurs, restaurateurs, guides, etc…
- les collectivités locales et leurs établissements publics
La SPL est chargée d’étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l’activité touristique, d’assumer la promotion et l’animation touristique du territoire et de définir une politique locale de promotion touristique (publicité, participation à des manifestations commerciales, etc…) par le biais d'un plan d'actions de promotion et de commercialisation sur les marchés nationaux voire internationaux.
La SPL met en œuvre la politique touristique du territoire, notamment pour attirer et maintenir le touriste sur le territoire et à développer la fréquentation vers l’hébergement, la restauration, les loisirs, les évènements.
La SPL devra établir un tableau de bord de la fréquentation touristique en produisant, chaque trimestre, un bilan de fréquentation touristique sur l'ensemble du territoire en indiquant le taux d'occupation des hôtels et autres hébergements et le taux de fréquentation des évènements, en comparaison avec l'année n-1. , REÇU EN PREF :TURE !
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La SPL s'engage à :
- réaliser des actions d'animation sur le territoire notamment de loisirs (renouveler chaque année l’offre de visites guidées, proposer des visites originales, etc…).
- assurer l’animation et la sensibilisation du réseau des professionnels du tourisme. L’objectif étant d’offrir aux prestataires une offre de services pour renforcer la promotion de leurs établissements et le développement de la destination, et pour accentuer nos liens/relations entre les acteurs et l’office de tourisme = positionner l'Office de Tourisme comme un véritable interlocuteur.
- proposer une commercialisation de forfaits touristiques à destination des individuels et/ou groupes
- étudier la mise en place un espace de visite/découverte « destination fromage » sur le territoire intercommunal.
- mettre en valeur les producteurs locaux dans le cadre d’animations
- développer un service ludique destiné aux familles de visiteurs
- créer une signalétique touristique
- réfléchir à la mise en place des points d’accueil ponctuels dans lieux fréquentés (ex : Musée du Père Magloire, Pierre & Vacances…) dans l’objectif de capter la clientèle existante sur le territoire
- soutenir les nouveaux projets (en lien notamment avec les services de Terre d’Auge)
- développer les relations avec les territoires voisins dans l’objectif de travailler à l’échelle du Pays d’Auge
La stratégie étant, en plus d’un office de tourisme d’accueil, d’offrir des propositions.
2.4. Communication
La SPL s'engage à établir et mettre en oeuvre une stratégie de communication, un plan de communication à l'échelle du territoire intercommunal et développer l’action numérique du territoire.
La SPL sera chargée de créer et diffuser les informations touristiques sur les supports adaptés.
Elle s'engage à créer, mettre à jour et animer le site internet de l'office de tourisme, à créer et animer les réseaux sociaux liés à l'activité touristique. Ces outils de communication devront être des outils stratégiques. La SPL devra déployer des applications ou outils modernes permettant aux touristes d'être accompagnés sur le territoire.
La SPL devra mettre à disposition un accès internet gratuitement à l'office de tourisme à destination des usagers.
2.5. Augmentation de la part d'auto-financement générant des recettes
La SPL s'engage à :
- développer la boutique de l'office de tourisme par la création, notamment, de produits dérivés - analyser et optimiser les coûts de fonctionnement
- développer des recettes par les diverses actions développées par l’office de tourisme.
3. ORGANISATION DE L’OFFICE DE TOURISME
La Communauté de communes met à disposition, par le biais du présent contrat, les locaux affectés à l'office de tourisme.
3.1. Locaux
Les locaux d’accueil sont accessibles au public à Pont l’Evêque. Signalés et situés par rapport aux flux de fréquentation des publics, ils disposent d’un panonceau extérieur de signalisation de classement. L’équipement est composé de bureautique informatique et de téléphonie.
Site à Pont l’Evêque : , REÇU EN PREF TURE !
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Situé 16 bis, Place Jean Bureau – 14130 Pont l’Evêque
Ce bâtiment, propriété de la Commune de Pont l’Evêque, a fait l’objet d’une convention de mise à disposition au profit de la Communauté de communes à compter du 1er janvier 2003. Cet immeuble de 219m² comprend :
- au rez-de-chaussée : l’accueil et deux bureaux (de la Directrice et pour le service communication et les réunions de travail)
- au mi-étage : 2WC et un local de stockage
- au 1er étage : un bureau dans la tourelle, une salle de réunion (pouvant servir de salle audiovisuelle) et une salle d’exposition
La Communauté de communes met à disposition de la SPL, à titre gracieux, les locaux adaptés à ses activités et énumérés à ci-dessus. Les frais d’entretien, d’électricité et de chauffage sont à la charge de la SPL. La SPL s’interdit d’apporter de quelconques modifications aux locaux, de quelque nature qu’elles soient, sans avoir obtenu l’accord préalable et exprès de la Communauté de communes.
La sous-location des locaux mis à disposition est autorisée, de manière ponctuelle, à des activités compatibles avec celles de l’office de tourisme (location de salles pour séminaires ou événements).
3.2. Personnel
Le personnel de l’office de tourisme est composé de :
- 1 directrice
- 1 adjoint de direction
- 1 responsable communication-promotion
- 2 conseillères en séjour
3.2. Périodes et horaires d’ouverture
Site de Pont l’Evêque :
Du lundi au samedi toute l’année : 10h – 12h30 / 14h – 18h
Juillet – Août : du lundi au samedi de 10h à 18h
Les dimanches de Pâques, Pentecôte et juillet - Août -Septembre : 10h – 13h 24 et 31 décembre : 10h – 13h / 14h – 16h
Fermé le 25 décembre et le 1er janvier
Les horaires d’ouverture pourront être adaptés au vu du bilan annuel de fréquentation et de l’activité.
3.3. Marque ‘Qualité Tourisme’ et Classement : nouveau label ‘Destination d’excellence »
L’Office de Tourisme Terre d’Auge a obtenu en août 2024 la marque ‘Qualité Tourisme’ pour l’accueil et l’information, avec un taux de conformité de 93.61%, pour une durée de 5 ans. Destination d'excellence est un label d’État qui vise à remplacer progressivement ce label « Qualité Tourisme ». Cette transition, qui a commencé en septembre 2024, prendra fin à l’extinction de l’ancien label, le 31 décembre 2026. Ce nouveau label s’appuie sur deux piliers :
• Le pilier Qualité, évaluant l’accueil, la qualité des services, la gestion de la satisfaction client, l’accessibilité, etc.,
• Le pilier Écoresponsabilité, évaluant les pratiques en matière de développement durable et d’accessibilité.
La SPL s'engage à continuer dans cette certification d’amélioration continue de l’accueil et l’information, et à valider le pilier Écoresponsable pour être reconnu par Destination d’excellence.
3.4 Entretien du bâtiment
3.4.1 Entretien à la charge de la SPL , REÇU EN PREF TURE !
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Les réparations et travaux courants d'entretien et de maintenance sont à la charge de la SPL. Sont des réparations, les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations consécutives à l'usage normal des locaux et équipements. L’annexe du décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives s’applique à la SPL (voir annexe).
Également, les dégradations volontaires liées aux mauvais usages ou aux vandalismes sont pris en charge par la SPL.
De ce fait, la SPL est responsable du nettoyage et de l'entretien courant des ouvrages, des installations, équipements et matériels nécessaires à l'exploitation du service de manière à maintenir, pendant toute la durée du contrat, les biens en parfait état de fonctionnement et d'exploitation. Elle s'engage à effectuer les prestations de nettoyage et d'entretien dont elle a la charge aussi souvent que nécessaire. Le gros nettoyage et les interventions techniques significatives doivent être réalisés en dehors de toute présence du public.
L'entretien doit être mené avec le souci constant de contribuer à la réalisation de deux objectifs de la Communauté de Communes qui sont :
- D'assurer dans les meilleures conditions de qualité, de confort, d'hygiène et de sécurité le service rendu à l'usager,
- De pérenniser la qualité de l'équipement et son aspect général, par la mise en place d'un plan pluriannuel d'entretien préventif.
Ainsi, les opérations d'entretien rentrant dans ces catégories sont notamment :
- L'entretien courant et le maintien en parfait état de propreté des locaux, - Le nettoyage, l'entretien et le maintien en état de tous les mobiliers, équipements et matériels nécessaires à l'exploitation du service,
- L'entretien des installations techniques, selon les prescriptions communiquées par les fournisseurs, et, dans l'hypothèse où ces prescriptions n'existeraient pas, selon les règles et usages en vigueur de la profession,
- L'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement de l'ensemble des installations et équipements, notamment sanitaires, traitement de l'eau, circuits d'alimentation électrique, ventilation, distribution d'eau sanitaire, de gaz installations d'évacuation des eaux usées, dispositifs de sécurité extincteurs, citerne de gaz...,
- L'évacuation des déchets en conformité avec les règles en vigueur. La fourniture des conteneurs, réceptacles de stockage temporaire, sachets jetables étant à la charge de la SPL.
Ces prestations doivent être effectuées en conformité avec toutes les réglementations en vigueur, notamment avec les règles d'hygiène et de sécurité applicables à l'activité concédée. Les appareils, matériels et produits nécessaires à ces opérations, qui répondent obligatoirement aux dispositions techniques et réglementaires afférentes, à ce type d'activité sont à la charge de la SPL TERRE D’AUGE.
La SPL est tenue de conclure pour les installations et équipements faisant l'objet d'un contrôle technique réglementaire obligatoire (sécurité incendie, extincteurs, électricité, etc.), un contrat d'entretien complet auprès d'entreprises spécialisées. Il doit justifier de cette conclusion à la première demande écrite de la Communauté de Communes dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ladite demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit également transmettre à la Communauté de Communes annuellement ou sur demande les certificats de réalisation des contrôles périodiques.
3.4.2 Entretien à la charge de la Communauté de Communes
Les travaux lourds, ainsi que les travaux normalement à la charge du propriétaire seront pris en charge par la Communauté de Communes. Tous les travaux de rénovation ou d'embellissement des bâtiments sont à proposer et à négocier avec la Communauté de Communes. , REÇU EN PREF :TURE !
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Ainsi, la Communauté de Communes est chargée des opérations de grosses réparations de niveaux 4 et 5 au sens de la norme AFNOR FD X60-000. Elle a également la charge de travaux touchant au clos et au couvert incombant au propriétaire au sens des dispositions de l'article 606 du Code Civil (à savoir les travaux de renouvellement et de grosse réparation portant sur les structures porteuses du bâtiment, fondations et cuvelages, couvertures, charpentes, façades, poteaux, dalles, structures des bassins et espaces extérieurs, canalisations et réseaux enterrés).
Pour les travaux de renouvellement relevant de la responsabilité de la Communauté de Communes, la SPL, seul responsable de l'exploitation, doit notamment prendre les mesures suivantes : - Avertir en temps utile la Communauté de Communes, afin que celle-ci puisse entreprendre les opérations de renouvellement dont elle a la charge,
- Fournir à la Communauté de Communes l'ensemble des éléments lui permettant de préparer le programme de renouvellement nécessaire (caractéristiques techniques des équipements à remplacer, conditions de délai, etc.…),
- Faciliter l'intervention des entrepreneurs désignés par la Communauté de Communes pour réaliser les travaux de renouvellement.
4. DUREE DU CONTRAT
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an renouvelable 5 fois tacitement, prend effet à compter du 1er janvier 2026, et au maximum jusqu’au 31 décembre 2030.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties trois mois au moins avant l’arrivée de sa date d’anniversaire par courrier recommandé.
5. MOYENS FINANCIERS
En contrepartie des charges du service, la SPL perçoit l'intégralité des recettes auprès des usagers de l'office de tourisme ainsi que les recettes annexes.
La Communauté de communes versera une subvention forfaitaire d'exploitation annuelle pour contribuer aux charges liées aux obligations de service public des missions confiées. Le besoin de financement public prend en compte tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre des missions et notamment les coûts des services d’accueil, d’information, d’animation et de mise en place d’un schéma de développement et de promotion touristique.
Chaque année, le montant de la subvention accordée par la Communauté de communes sera étudié lors de l’établissement et du vote de son budget, à la suite de la transmission du dossier de subvention par la SPL qui fera ensuite l’objet d’un avenant au présent contrat.
La Communauté de communes verse la subvention par trimestre sur le compte de la SPL, qui pourra faire l’objet d’un avenant.
L'ordonnateur de la dépense est le Président de la Communauté de communes. Le comptable assignataire est le Trésorier de Pont l'Evêque.
6. AUTRES ENGAGEMENTS
La SPL devra participer à la valorisation de l’image de la Communauté de communes, notamment en faisant figurer le logotype de la Communauté de communes sur ses documents, rapports, invitations, tracts d’informations et son papier à entête.
Elle devra également signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l’intervention de la Communauté de communes, oralement, et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). , REÇU EN PREF :TURE !
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De plus, le logotype précité sera affiché sur le site internet de l'office de tourisme, sur toutes les pages de ce même site, en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Communauté de communes ainsi que de toutes les communes membres.
Afin de permettre à la Communauté de communes de préparer son propre budget pour l’exercice suivant, et sans que cela soit une reconnaissance d’un droit quelconque à subvention, la SPL adressera à la Communauté de communes, avant le 31 octobre de l’année n-1, un programme des actions envisagées pour l'année n, et le budget prévisionnel s'y rapportant.
7. COMPTES RENDUS ET CONTROLE
La SPL s'engage à fournir avant la clôture de chaque exercice les documents suivants :
- le rapport d’activité
- les comptes annuels, le bilan financier et le compte de résultat de l’exercice certifiés conformes avec ses annexes
Chaque année, la SPL remettra à la Communauté de communes un compte rendu de l’emploi des subventions allouées assorti de toutes les justifications nécessaires (comme les déclarations URSSAF, bilan financier, compte de résultat…).
Ces documents retracent de façon exacte l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des missions prévues dans la présente convention. Ils sont accompagnés d'un compte rendu quantitatif et qualitatif des missions. Ces documents sont signés et certifiés conformes par le Président Directeur Général de la SPL ou toute personne habilitée.
Conformément à la règlementation en vigueur, et dans la mesure où les aides publiques excèdent 150 000€, la SPL Terre d’auge Attractivité devra désigner un commissaire aux comptes pour ses exercices, dont elle fera connaître le nom à la Communauté de communes dans un délai de 3 mois après sa désignation.
La Commission Attractivité et culture du territoire de la Communauté de communes sera chargée d’évaluer les conditions de mise en œuvre du présent contrat, d’évaluer les conditions de réalisation des missions sur le plan quantitatif comme qualitatif.
8. ASSURANCES
La SPL s’engage à souscrire toute assurance nécessaire à son fonctionnement ainsi que les compléments d’assurance lors de manifestations publiques occasionnelles et s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, notamment avant la prise de possession des locaux mis à disposition.
Le ou les contrats d’assurance souscrits devront expressément garantir la Communauté de communes contre tout sinistre dont la SPL pourrait être responsable, soit de son propre fait, soit du fait des usagers des locaux susvisés pendant le temps de la mise à disposition.
9. AVENANTS
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre la Communauté de communes et la SPL, fera l’objet d’un avenant. Ces avenants pourront venir préciser certains points de la présente convention, et permettre des modifications au regard des évolutions conjoncturelles du secteur touristique et des nouvelles orientations dans le cadre notamment du projet de territoire Terre d’Auge, , REÇU EN PREF :TURE !
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10. RESILIATION
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuses.
11. CONTENTIEUX
Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l’interprétation de la présente convention, les parties s’obligent à tenter de régler leur différend de manière amiable.
Les litiges pouvant naître entre les parties au sujet de l’application de la présente convention sont du ressort du Tribunal Administratif de Caen.
Fait en 2 exemplaires, le XXX décembre 2025 à Pont l’Evêque
Pour la Communauté de communes
Le Président
Jérémy ROSEAU
Pour la SPL
Le Directeur général délégué
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Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
L'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs indique le bailleur doit "entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives". L'annexe du décret n°87-712 du 26 août 1987 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives indique les obligations à la charge du locataire.
Ainsi, toute réparation qui n'est pas dans la liste limitative ci-dessous est à la charge du propriétaire. Les réparations ci-dessous sont à la charge du locataire.
I. - Parties extérieures dont le locataire à l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.
c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
e) Grilles :
Nettoyage et graissage ;
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
III. - Parties intérieures.
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
Maintien en état de propreté ; , REÇU ENPRE TURE !
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Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.
b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :
Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;
Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.
c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :
Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.
IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.
V. - Equipements d'installations d'électricité.
Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;
Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;
Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation. , REÇU EN PREFECTURE Î
le 18/12/2825
L Apple a dos
21_RP-014-241400878
we E ka te com 1
251211-CC_DEL_2025
Validation des tarifs 2026 parcelles résidents et prestations -
Camping du Lac Terre d’Auge
Proposition retenue par le CSE : +2% par
rapport aux tarifs 2025 :
2 519 €
2 029 €
Proposition TTC 2026
(+3%)
Proposition TTC 2026
(+2%) TTC
FORFAIT LOCATION ANNUELLE
D’UNE PARCELLE 2025
2ௗ543,07 € 2ௗ518,38 € 2ௗ469,00 €
Parcelle type A (bord de la Touques)
2ௗ048,67 € 2ௗ028,78 € 1ௗ989,00 € Parcelle type B (<120m²)
voir delib com com voir delib com com 175,00 €
Forfait taxe de séjour
voir delib com com voir delib com com 65,00 €
Taxe ordures ménagères
réel / 20 cts HT le
KW
réel / 20 cts HT le
KW 198,00 €
Supplément ampérage 10A
réel / 20 cts HT le
KW
réel / 20 cts HT le
KW 395,00 €
Supplément ampérage 16A
3.90€ 3.90€ 3.90€
Supplément eau au-delà de
20m3 (par m 3 supplémentaire)
590,00 € 590,00 € 590,00 € Droit d’entrée
690,00 € 690,00 € 690,00 €
Commission de cession
35,00 € 35,00 € 35,00 €
Tonte Parcelle
5,00 € 5,00 € 5,00 €
Taille de haie parcelle
m/linéaire (Hors rabattage)
Sur devis Sur devis Sur devis Rabattage
80,00 € Mise en déchetterie
50,00 € Badge Supplémentaire (résident) ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2025
Validation des tarifs 2026 des hébergements locatifs - Camping du Lac Terre d’Auge
Prix Minimum et Maximum - Saison 2025
Haute Saison
05/07/2025 - 29/08/2025
Basse Saison
04/04/2025 - 04/07/2025 &
30/08/2025 - 31/10/2025 Locatifs
Max Min Max Min
213 107 148 71 MOBIL-HOME PREMIUM 8 PLACES
188 92 130 63 MOBIL-HOME PREMIUM 6 PLACES
169 87 118 59 MOBIL-HOME PREMIUM 4 PLACES
156 82 113 55 MOBIL-HOME 6 PLACES
135 78 103 50 MOBIL-HOME 2CH
135 78 103 50 MOBIL-HOME 4 PLACES
135 78 103 50 MOBIL-HOME PMR
109 64 88 42 LODGES 5 PLACES
107 60 88 42 MOBIL-HOME 2 PLACES
65 42 56 32 ROULOTTE
38 26 34 25 TENTE BIVOUAC
Prix Minimum et Maximum - Saison 2026
Haute Saison
04/07/2026 - 28/08/2026
Basse Saison
03/04/2026 - 03/07/2026 &
29/08/2026 - 31/10/2026 Locatifs
Max Min Max Min
218 100 138 60 MOBIL-HOME PREMIUM 8 PLACES
193 92 128 58 MOBIL-HOME PREMIUM 6 PLACES
165 88 120 56 MOBIL-HOME PREMIUM 4 PLACES
158 80 113 52 MOBIL-HOME 6 PLACES
140 78 106 50 MOBIL-HOME 4 PLACES
140 78 106 50 MOBIL-HOME PMR
112 62 93 40 LODGES 5 PLACES
112 62 93 40 MOBIL-HOME 2 PLACES
68 42 58 30 ROULOTTE
36 26 34 20 TENTE BIVOUAC
29 19 25 15 EMPLACEMENT NU
29 19 25 15 EMPLACEMENT NU SI BESOIN r REÇU EN PREFECTURE Î
le 18/12/2025
ation agréée E Me com
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Validation des tarifs 2026 des emplacements nus et suppléments -
Camping du Lac Terre d’Auge
Haute saison Basse saison
05/07/2025 -
29/08/2025 et
week-ends
fériés
04/04/2025 -
04/07/2025 &
30/08/2025 -
31/10/2025
2026 Tarifs par nuit en euros
23,00 €
(au lieu de 22€)
20,00 €
(au lieu de 19€)
Forfait (1 emplacement+2
pers+1 véhicule
15,00 € 14,00 € Emplacement seul
5,50 € 5,00 € Personne suppl. 12 ans et +
4,00 € 3,50 € Enfant de 3 à 11 ans
Gratuit Gratuit Bébé (- 3 ans)
3,50 € 3,00 € Animaux
6,00 € 6,00 € Electricité
5,00 € 3,00 € Visiteur
5,00 € 5,00 € Véhicule supplémentaire
(valable aussi sur les locatifs)
TTC Supplément 2026
4,50 € Jeton de Lavage ou séchage
2,00 € Dose de lessive
6.00€ KIT Drap Simple
9,50 € KIT Drap double
60,00 € Forfait Ménage
40.00€ Caution prêt de badge
40.00€ Caution rallonge
25,00 € Adaptateur électrique (caution)
5,00 € Location barbecue
20,00 € Nettoyage barbecue
10,00 € Location couette (avec nettoyage)
+ 1 euros/2025
Nouveautés 2026 PROPOSITION TARIFAIRE DES ADHESIONS TARIFS DES PUBLICITES PRINT & WEB 2026 PARTENAIRES 2026 M TIC Coup de cœur site web 6 mois 150 € 180,00 € (page accueil et page interne)
Commerce, Artisan, Profession libérale, PME, salle de Em ni US : , ; 70 € 84,00 € réception, artistes peintres, producteurs fermiers 1/6 page 280 € 336,00 €
Commerce disposant d'une surface supérieure à 500m° 167 € 200,00 € da 340€ 408,00 €
Centre équestre 75€ 90,00 € 1/3 page 520 € 624,00 €
Aire naturelle et camping jusqu'à 2 étoiles 91€ 109,00 € deg Tome 1/2 page 760 € 912,00 €
(12000 lai Chambre d'hôte 94€ | 113,00€ on page 990€ | 1188,00€
lrestaurant 100€ | 120,00€ | 1706 | 1500 + 2ème ou 3ème de couv (1/2 page) 760 € 912,00 € Camping 3 et 4 étoiles 144 € 173,00 €
4ème de couverture 1 800 € 2 160,00 €
Hôtel 2 étoiles 144 € 173,00 € 1/4 page 460 € 552,00 €
[Meublé saisonnier 140 € 168,00 € _ Hebergement 15e 350€ 420,00 €
Hôtel 3 étoiles 160 € 192,00 € + 1/2 page 550 € 660,00 € Guide Restaurant
Loisirs et Lieux de visite 171€ 205,00 € {4000 exemplaires) pese Fer mi trèn
4ème de couverture 1150 € 1 380,00 €
Hôtel 4 étoiles 196€ 235,00 € —— ? Mag Touristique 1 page dans mag touristique
(12 000 exemplaires) +1/2 page carte touristique PUS | Complexe locatif (meublés et chambres, meublés, insolite)| 199 € 239,00 € 7
205 1/2 page dans mag touristique Carte touristique 1200 € 1 440,00 €
Village vacances 337 € 404,00 € (7 000 exemplaires) +1/2 page carte touristique
1/4 page dans mag touristique
Supplément Hors Territoire Terre d'Auge 50 € 60,00 € Mag Touristique +1/2 page circuit visite re ss
2000 plaies) 1/3 page dans mag touristique
PROMOTION A DESTINATION DE LA CLIENTELE GROUPE : + room dei 820 € 984,00 € : ' : Circuit visite Pont-l'Evê Démarchages, insertion guide groupe, newsletter, mise en 83 € 100,00 € = a ms DA PRR EURE R TEE 900 € 1 080,00 €
valeur dossier de presse... +1/2 page circuit visite
TERRE D'AUCE re
=) OZ NORMANDIE
L'ATTRACTIVITÉ
, REÇU EN PREFECTURE Î
le 19/12/2825
L Application agréée E-legalte com 1
21_RP-014-241400876-20251211-CC_DEL_2025
Validation des tarifs 2026 – Terre d’Auge Tourisme Animations (visites guidées
Adulte 5,83€ | 7,00€
tarif bas carbone 5,25€ | 6,30€
tarif réduit (handicapés) 3,33€ | 4,00€
6-12 ans 2,50€ | 3,00€
Animations (visites théatralisée) [a LL TTC
Adulte 10,00 € | 12,00 € Location de la salle M. Ranchin . re
Tarif bas carbone 8,58€ | 10,80€ (8 pers en U, 25 pers en théâtre)
tarif réduit (handicapés) 8,33 € | 10,00 € Aus DORNPE. | BR
6-12 ans 5,00€ | 6,00€ Journée 150,00 € | 180,00 €
Expositions (tarif à la semaine) HT TIC
Artistes peintres et associations de 133,33 € [160,00 €
peintres
Partenaires OT 83,33 € |100,00 €
TERRE D'AUGE
= A OPA ATTRACTIVI
Ur
s
+ LISIEUX
| a
NORMANDIE
= "
Le
, REÇU EN PREFECTURE Î
le 19/12/2025
L Application agréée E-legalte com 1
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Validation des tarifs 2026 – Terre d’Auge Tourisme
Tarifs par personne des visites pour les individuels
Tarifs location de la salle Marcel Ranchin -
1er étage de l’office de tourisme ; Forfait
Durée iene Forfait 15P PRESTATIONS Tarifs Dimanches | .
prestation ne -15P Dimanches - JFeries FR
JFeries
isi 1h30 VOIE EUTRIONNS 9€HT 11.75 €HT 135 € HT 176.25 € HT
Balade gourmande du Lac 2h30 10.80€ TTC | 14.10€ TTC 162 € TTC 211.50 € TTC (cidre et fromage)
Visite Pont-l'Evêque
Visite de Beaumont —. 5.83 € HT 8.75 €HT 87.45€ HT 131.25 € HT Visite de Blangy 7 €TTC 10.50€ TTC | 104.94 € TTC 157.50 € TTC
Autour du lavoir St Hymer
Tour en car 2h 5.83 €HT 9.58€ HT 87.50€ HT 143.75 € HT
St André — Blangy — St Hymer 7 €TTC 11.50 € TTC 105 € TTC 172.50 € TTC
Assiette gourmande 30 min Em ere er OU 8 6€ TTC 9 € TTC 84 € TTC 126 € TTC
12 € TTC ad
Visite théâtralisée 1h30 ad. 10 € enfant 350 € TTC 350 € TTC
« Permission de sortir » à part. de 30 Forfait — 30 pax Forfait — 30 pax personnes
br a _— de 6.67 € HT 7,92€ HT 100 € HT 118.75 € HT PET ENERNE ERP 8€ TTC 9.50 € TTC 120€ TTC 142.50 € TTC Beaumont
Visite Péd ique de PLE 1h30 FSU site Pédagogique de 90€ TTC
Option dégustation enfants 20 min 2.08 € HT
(Fromage et jus de pomme) 2.50 € TTC ren
Livret rallye enfant (en 1h30 4.17 €HT Eee AUGE i nt N 4 x autonomie) S € TTC ZA Ü
ATTRACTIVITÉ LÉ
F REÇU EN PREFECTURE Î
le 19/12/2825
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à
+ LISIEUX LA TILS
Validation des tarifs 2026 – Terre d’Auge Tourisme
Tarifs par personne des visites appliqués aux groupes constitués et tarifs des forfaits appliqués aux groupes de moins de 15 personnes L' 2
TERRE D'AUCE © ie CIE LR 3
=) SOI a TNT: ATTRACTIVITÉ PAR ins
% = Le! U
! REÇU EN PREFECTURE Î
le 19/12/2025
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Validation des tarifs 2026 – Terre d’Auge Tourisme
PRIX DE VENTE
TTC
PRIX DE VENTE
HT
PRIX D'ACHAT
HT FOURNISSEUR PRODUIT
20,00 € 16,67 € 9,00 € MOVI Affiche (40 x 60) Normandie, les pommiers
9,50 € 7,92 € 3,90 € AS DE COEUR Affiche 30 x 40 Débarquement de Normandie 80 ANS
9,50 € 7,92 € 3,90 € AS DE COEUR Affiche 30 x 40 Normandie Carte & Produits du Terroir
7,80 € 6,50 € 2,95 € LE GOUBEY Affiche A3 Collection Eve
2,00 € 1,67 € 0,30 € PRINTEX Affiche de base Normandie Terre d'Auge
9,90 € 8,25 € 3,30 € HEULA Affiche HEULA
5,00 € 4,17 € 1,00 € OT Affiche PLVQ J'ADORE
16,20 € 15,36 € 7,40 € CARAMELS D'ISIGNY Assortiment mini-pots crème (T.V.A. 5,5%)
2,80 € 2,33 € 1,09 € LE GOUBEY Autocollant Pont-L'Evêque
2,80 € 2,33 € 0,99 € MA COM PERSO Blason double/Blason Normandie/Blason PLVQ
6,50 € 5,42 € 4,50 € LA NORMANDIE EN 2CV Boîte à deuch
6,50 € 5,42 € 2,70 € HEULA Boîte à Meuh HEULA
12,90 € 10,75 € 9,68 € LES SENTEURS D'OCEANE Bougie Bonhomme de neige
8,90 € 7,42 € 6,68 € LES SENTEURS D'OCEANE Bougie Caramel
14,90 € 12,42 € 11,18 € LES SENTEURS D'OCEANE Bougie Noël
6,90 € 5,75 € 5,18 € LES SENTEURS D'OCEANE Bougie Pomme dorée
19,90 € 16,58 € 14,93 € LES SENTEURS D'OCEANE Bougie Rocher
7,90 € 6,58 € 2,90 € BRUOT Boule à neige grande
9,50 € 7,92 € 3,75 € MAGNABAL DAVID Bourse fermeture
11,00 € 9,17 € 3,65 € MAGNABAL DAVID Bourse fermeture GM
14,90 € 12,42 € 6,80 € MAGNABAL DAVID Bourse fermoir
15,00 € 12,50 € 7,00 € MARC ET NATH Bouteille Art'péro FUSING
16,00 € 13,33 € 6,80 € HEULA Calendrier familial 2025 HEULA
7,00 € 5,83 € 4,80 € HEULA Calendrier Heula 2025
3,50 € 2,92 € 2,04 GRAINDORGE Camion Graindorge
Tarifs produits boutique : 175 références , REÇU EN PREFECTURE Î
le 19/12/2025
L Application agréée E-legalte com n
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Lo TERRE D'AUCE ie CIE
vx ; = OI | TL Ts
BURLOUNUES < 7x7 S
Validation des tarifs 2026 – Terre d’Auge Tourisme
6,50 € 5,42 € 3,10 € LE GOUBEY Carnet Normandie Le Goubey
7,00 € 5,83 € 2,80 € HEULA Carnet Pense-bêtes
2,00 € 1,67 € 0,90 € MOVI Carte postale (10 x 15) Normandie, les pommiers
1,80 € 1,50 € 0,50 € AS DE COEUR Carterie 12 x 17 & enveloppes
3,00 € 2,50 € 1,00 € HEULA Cartes de souhaits HEULA
11,80 € 9,83 € 4,99 € LE GOUBEY Casquette Normandie
9,90 € 8,25 € 4,00 € HEULA Chaussettes HEULA
12,50 € 11,85 € 6,80 € LE GOUBEY Chocolat "Chevaliers d'Argouges"
10,90 € 9,08 € 5,45 € HEULA Chocolat "La (véritable) bouse Normande"
4,50 € 3,75 € 1,80 € FAYE Coquetier Mauricette
1,20 € 1,00 € 0,40 € HEULA CP Heula
0,60 € 0,50 € 0,15 € LE GOUBEY/AS DE CŒUR CP Le Goubey-as de coeur
4,90 € 4,08 € 2,05 € LE GOUBEY Crayon bois cheval & figurine
4,95 € 4,13 € 2,05 € LE GOUBEY Crayon bois vache, avion, char, jeep
6,00 € 5,00 € 2,50 € AS DE COEUR Cuillère de Pont-L'Evêque
5,90 € 4,92 € 2,40 € HEULA Décapsuleur aimant HEULA
3,90 € 3,25 € 1,30 € AS DE COEUR Dés Pont-L'Evêque et Normandie
7,50 € 6,25 € 3,00 € HEULA Dessous de plat
4,90 € 4,08 € 1,90 € AS DE COEUR Dessous de plat 20 x 20 Normandie
7,00 € 5,83 € 2,65 € AS DE COEUR Dessous de plat liège et céramique
6,00 € 5,00 € 1,95 € AS DE COEUR Dessous de verre en liège Normandie
16,00 € 13,33 € 9,50 € MARC ET NATH Dessous de verre FUSING lot de 4
2,00 € 1,67 € 0,57 € OT Disque stationnement
3,50 € 2,92 € 1,40 € LE GOUBEY Drapeau 15 x 23
5,60 € 4,67 € 2,10 € AS DE COEUR Ecusson brodé Pont-L'Evêque
3,60 € 3,00 € 2,99 € OT Ethylotest
3,90 € 3,25 € 1,55 € HEULA Etiquette bagage (Vache - Crevette - Viking)
10,50 € 8,75 € 4,21 € CARAMELS D'ISIGNY Etui 15 caramels assortiment
3,60 € 3,41 € 3,41 € LES TROIS POMMES Farine de Noix 250g
6,50 € 6,16 € 6,16 € LES TROIS POMMES Faripommes 400g
15,00 € 12,50 € 6,44 € FILT Filet à provision / Camouflage L' 2
TERRE D'AUCE © ie CIE LR 3
=) SOI a TNT: ATTRACTIVITÉ PAR ins
% = Le! U
! REÇU EN PREFECTURE Î
le 19/12/2025
L Application agréée E-legalte com :
21_RP-014-241400876-20251211-CC_DEL_2025
Validation des tarifs 2026 – Terre d’Auge Tourisme
6,90 € 5,75 € 2,72 € COTON BLANC Gant + manique "made in Normandie" (Noir & Blanc)
9,90 € 8,25 € 4,00 € HEULA Gant/manique La Chef ou Gougoule
7,90 € 6,58 € 5,60 € GRAINDORGE Glacière Graindorge
2,20 € 1,83 € 0,90 € HEULA Gobelet HEULA
2,40 € 2,00 € 1,20 € LE GOUBEY Gobelet Quadry
9,30 € 7,75 € 3,15 € AS DE CŒUR Grand plateau mélaminé Normandie
26,00 € 21,67 € 17,00 € MARC ET NATH Grand plateau Normandie FUSING 25 x 25
13,90 € 11,58 € 5,80 € JUMI Grande peluche lapin
13,20 € 11,00 € 5,50 € JUMI Grande peluche poule
14,00 € 11,67 € 5,80 € JUMI Grande peluche vache
24,00 € 20,00 € 12,00 € MCNORMAND Grande trousse
8,45 € 8,01 € 8,01 € LES TROIS POMMES Huile de Noix 20cl
9,90 € 8,25 € 7,00 € OT Jadis et Naguère
5,90 € 4,92 € 2,36 € HEULA Jeu de cartes HEULA
9,90 € 8,25 € 4,75 € HEULA La (véritable) bouse normande HEULA
5,00 € 4,17 € 0,97 € OT Libération de PLVQ
24,50 € 20,42 € 10,90 € HEULA Ligne Normandie "Vaches" ou "Pomme"
18,00 € 17,06 € 15,17 € ARTS ET LOISIRS CASTELBLANGEOIS Livre Blangy, le château fort lointain
4,90 € 4,08 € 4,64 € LA PETITE BOITE Livre Guillaume Le Conquérant
4,90 € 4,08 € 4,64 € LA PETITE BOITE Livre La Bataille de Normandie
5,70 € 4,75 € 3,31 € GRAINDORGE Livre recettes Graindorge
4,00 € 3,33 € 1,59 € MA COM PERSO Magnet bois (jeep panneaux)
4,20 € 3,50 € 1,59 € MA COM PERSO Magnet bois (vues PLVQ & étiquette de fromage)
5,50 € 4,58 € 2,29 € MA COM PERSO Magnet bois relief 80ème ovale et timbre
4,50 € 3,75 € 1,72 € LE GOUBEY Magnet Epoxy
3,00 € 2,50 € 1,00 € HEULA Magnet métal HEULA
3,00 € 2,50 € 0,95 € LE GOUBEY Magnet métal rectangulaire
4,90 € 4,08 € 2,10 € MOVI Magnet Normandie, les pommiers , REÇU EN PREFECTURE Î
le 19/12/2025
L Application agréée E-legalte com n
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Lo TERRE D'AUCE ie CIE
vx ; = OI | TL Ts
BURLOUNUES < 7x7 S
Validation des tarifs 2026 – Terre d’Auge Tourisme
4,20 € 3,50 € 1,74 € MA COM PERSO Magnet Pierre ou Ardoise
4,00 € 3,33 € 1,20 € LE GOUBEY Magnet plaque de rue
3,90 € 3,25 € 1,55 € MA COM PERSO Magnet plexi vache (100% Normand & panneau PLVQ)
3,00 € 2,50 € 0,85 € AS DE CŒUR Magnet rectangulaires (vaches normandes)
3,90 € 3,25 € 1,20 € AS DE COEUR Magnet résine Normandie Affiche "vache"
5,00 € 4,17 € 2,50 € MARC ET NATH Magnet verre FUSING
0,80 € 0,67 € 0,25 € HEULA Marque-page
5,90 € 4,92 € 2,40 € BANDIT MANCHOT Marque-page en cuir
2,00 € 1,67 € 0,86 € FONDERIE ST LUC Médailles touristiques
7,00 € 5,83 € 3,00 € MOVI Mini-affiche (20 x 30) Normandie, les pommiers
7,30 € 6,08 € 3,19 € LE GOUBEY Mug blanc personnalisé
7,70 € 6,42 € 2,90 € AS DE COEUR Mug électro
9,90 € 8,25 € 3,95 € AS DE COEUR Mug émaillé D.Day
10,00 € 8,33 € 4,00 € HEULA Mug HEULA
4,90 € 4,08 € 1,95 € AS DE COEUR Mug moyen Normandie
6,90 € 5,75 € 2,23 € COTON BLANC Mug/Made in Normandie
7,30 € 6,08 € 2,75 € AS DE CŒUR Mugs Normandie & Pont-L'Evêque
4,90 € 4,08 € 3,25 € LA PETITE BOITE Normandie tatouages
19,50 € 16,25 € 8,85 € HEULA Paillasson
3,50 € 3,32 € 3,32 € LES TROIS POMMES Palets Normands (10 biscuits)
21,90 € 18,25 € 9,10 € HEULA Parapluie HEULA
6,50 € 5,42 € 2,63 € CARAMELS D'ISIGNY Pavé caramels beurre salé
8,90 € 7,42 € 3,95 € CARAMELS D'ISIGNY Pavé caramels beurre salé 150g
16,50 € 13,75 € 6,80 € LE GOUBEY Peluche Ours Aviateur
8,50 € 7,08 € 2,99 € LE GOUBEY Petit drapeau Normand
16,00 € 13,33 € 9,50 € MARC ET NATH Petit plateau Normandie FUSING 25 x 10
19,00 € 15,83 € 9,50 € MCNORMAND Petite cabas toile de jute
16,00 € 13,33 € 8,00 € MCNORMAND Petite trousse
3,90 € 3,25 € 1,25 € AS DE COEUR Pièce collection Normandie sous blister
8,50 € 7,08 € 3,40 € HEULA Planche à découper , REÇU EN PREFECTURE Î
le 19/12/2025
L Application agréée E-legalte com n
21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Lo TERRE D'AUCE ie CIE
vx ; = OI | TL Ts
BURLOUNUES < 7x7 S
Validation des tarifs 2026 – Terre d’Auge Tourisme
12,90 € 10,75 € 4,95 € AS DE COEUR Planche à découper apéro
7,50 € 6,25 € 2,95 € LE GOUBEY Plaque de rue
7,90 € 6,58 € 2,95 € LE GOUBEY Plaque de rue - grand modèle
5,50 € 4,58 € 2,20 € HEULA Plateau Heula
7,50 € 7,11 € 3,50 € CARAMELS D'ISIGNY Pop Corn au caramel (T.V.A. 5,5%)
12,90 € 10,75 € 5,00 € BANDIT MANCHOT Porte clés carré
8,20 € 6,83 € 3,30 € MAGNABAL DAVID Porte monnaie souris GM
3,90 € 3,25 € 1,60 € HEULA Porte-clé HEULA
6,50 € 5,42 € 4,50 € MCNORMAND Porte-clés
4,50 € 3,75 € 1,89 € LE GOUBEY Porte-clés avion,char,jeep
7,50 € 6,25 € 2,75 € LE GOUBEY Porte-clés Métal 80ème
4,60 € 3,83 € 1,89 € LE GOUBEY Porte-clés vache
18,90 € 15,75 € 7,50 € BANDIT MANCHOT Porte-étiquette bagage cuir
4,50 € 3,75 € 1,30 € LE GOUBEY Porte-Monnaie
6,90 € 5,75 € 5,75 € LA PETITE BOITE Poster à colorier XL la Normandie
6,90 € 5,75 € 6,54 € LA PETITE BOITE Poster à colorier XL le Débarquement
7,90 € 7,49 € 3,67 € CARAMELS D'ISIGNY Pot 250g Caramel à tartiner beurre salé (T.V.A. 5,5 %)
15,90 € 13,25 € 6,41 € CARAMELS D'ISIGNY Pot à lait (grand modèle) 180g
9,80 € 8,17 € 4,20 € CARAMELS D'ISIGNY Pot à lait (petit modèle) 75g
14,50 € 12,08 € 5,95 € FAYE Poule Déco
3,50 € 2,92 € 1,40 € HEULA Protège CB
30,00 € 25,00 € 15,95 € AS DE COEUR Puzzle Normandie Carte
2,00 € 1,67 € 1,25 € BULLES D'ID Quétons Cartes postales
4,90 € 4,08 € 2,80 € BULLES D'ID Quétons Magnets
12,90 € 10,75 € 8,10 € BULLES D'ID Quétons Mugs
1,20 € 1,00 € 0,85 € GRAINDORGE Sac isotherme Graindorge (dépôt)
4,50 € 3,75 € 1,85 € HEULA Sac réutilisable HEULA
6,70 € 5,58 € 2,81 € COTON BLANC Sac Tote Bag soufflet / Made in Normandie
9,60 € 8,00 € 3,96 € CARAMELS D'ISIGNY Sachet caramels fondants beurre salé 150g
8,60 € 7,17 € 3,60 € CARAMELS D'ISIGNY Sachet caramels Normandie 150g , REÇU EN PREFECTURE Î
le 19/12/2025
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21_RP-014-241400878-20251211-CC _DEL_2025
Lo TERRE D'AUCE ie CIE
vx ; = OI | TL Ts
BURLOUNUES < 7x7 S
Validation des tarifs 2026 – Terre d’Auge Tourisme
8,20 € 7,77 € 5,40 € LA FONTAINE AUX HERBES Sachet de tisane
5,60 € 4,67 € 2,12 € COTON BLANC Serviette invité brodée
3,90 € 3,25 € 1,75 € MA COM PERSO Set 12 crayons coloriage
3,50 € 2,92 € 1,45 € HEULA Set de table
4,80 € 4,00 € 1,95 € AS DE COEUR Set de table Normandie
7,00 € 5,83 € 2,80 € HEULA Sous verre HEULA
7,00 € 5,83 € 2,80 € HEULA Sous-verre (lot 3) "French Kiss"
4,90 € 4,08 € 2,00 € AS DE COEUR Stylo Bic 4 couleurs
4,90 € 4,08 € 2,10 € HEULA Stylo Bic Heula
3,90 € 3,25 € 1,60 € HEULA Stylo Heula
0,80 € 0,67 € 0,31 € CARAMELS D'ISIGNY Sucette Caramel
15,80 € 13,17 € 6,00 € COTON BLANC Tablier imprimé / Made in Normandie (noir/blanc/vert)
16,90 € 14,08 € 6,92 € COTON BLANC Tablier torchon
4,90 € 4,08 € 3,25 € LE PETITE BOITE Tatouages Moyen âge
13,50 € 11,25 € 5,50 € FAYE Tirelire Vache Assise
11,00 € 9,17 € 4,90 € FAYE Tirelire Vache Debout
5,00 € 4,17 € 0,00 € OT Topoguide randonnée
4,90 € 4,08 € 1,77 € COTON BLANC Torchon brodé
3,00 € 2,50 € 1,69 € COTON BLANC Torchon brodé nid d'abeille
5,90 € 4,92 € 2,21 € COTON BLANC Torchon éponge brodé
4,60 € 3,83 € 1,74 € COTON BLANC Torchon lisse brodé
9,90 € 8,25 € 4,00 € COTON BLANC Torchon rond éponge
7,90 € 6,58 € 4,40 € PRINTEX Tote bag Lac Terre d'Auge
22,00 € 18,33 € 9,80 € HEULA T-shirt Heula
2,75 € 2,29 € 2,70 € LUMIERES DU MONDE Vache à monter avec fiche