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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 51 Approbation convention2023 2025 centre loisirs fiac
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 51 Approbation convention2023 2025 centre loisirs fiac)
Thèmes du document : Loisirs, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 14/04/2023 7
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNE: 951:200052056 20230411 02028 51DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES AJCHENBAUM - ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL -
COLOMBIER - GALZIN - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRANCES (Suppléante) - FRASSIN -
RABOU - MM BARBERA - BAZART - BRESSOLLES - CRIQUET - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE -
MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO - THOMAS - VIALA B.
M. Philippe LAROCHE a donné pouvoir à M. Raymond GARDELLE
M. Laurent VANDENDRIESSCHE a donné pouvoir à Mme Christine VALERO
M. Thierry DAGUZAN a donné pouvoir à M. Jean-Jacques AYRAL
N° 2023/51
Objet : Enfance-Jeunesse : Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025
conclue avec l'association « Centre de loisirs de Fiac » située à Fiac
Monsieur le Président rappelle tout le travail accompli par les membres de la Commission
« Enfance-Jeunesse & Sports» afin de structurer le partenariat entre les associations
gestionnaires des structures d'accueil de loisirs et la CCLPA.
Ce partenariat se contractualise par le biais d’une convention pluriannuelle d'objectifs
comprenant un socle fixe pour trois ans et un avenant qui sera discuté annuellement.
Le financement pluriannuel pour l’activité relative à l'accueil des vacances scolaires et des
mercredis après-midis en période scolaire a été établi à 15.500 € par an pour la partie fixe et sera
complété d'un avenant annuel permettant d'actualiser projet et budget, sur la base d'une
présentation argumentée des actions projetées par l'association (fréquentations, évolution des
projets pédagogiques, innovations et événements particuliers, évolution et problématiques
d'emploi et de vie associative, questions matérielles et d'investissement...).
Monsieur le Président précise par ailleurs les modalités de versement : il a été convenu en article
5 que la CCLPA versera 10.000 € au plus tard le 1% mars de chaque année et le solde de 5.500 €
ainsi que l'avenant seront versés en juillet, sous réserve du respect des conditions de l’article 4.3
et le cas échéant, l'acceptation des modifications prévue à l’article 3.4.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver la
convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 à conclure avec l'Association « centre de loisirs
de Fiac » située à Fiac.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 à conclure avec l'Association « Centre de loisirs de Fiac » située à Fiac,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours; mois ejjan:que dessus.
Pour copie conforme. | SERVIES S| LAUTREC
Le Président,
Thierry BARDOU