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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 43 Participation fonctionnement centre loisirs Fiac
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 43 Participation fonctionnement centre loisirs Fiac)
Thèmes du document : Loisirs, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNE:2; 251200032056 20210418 2021 45 DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 13 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - MMES AUSSAGUES (Suppléante) - CAMINADE (Suppléante) - FADDI - FRASSIN -
RABOU - TAILLANDIER - KAZIMIERCZAK - MM ALBERT - BAZART - BERMOND (Suppléant) - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAGUET - FAU - GARDELLE - GAYRAUD
- JULIE (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS -
VANDENDRIESSCHE.
N° 2021/43
Objet : Enfance-Jeunesse : participation au fonctionnement de l’Association « Centre de loisirs
de Fiac » pour l’année 2021
Monsieur le Président rappelle la création en 2017 d’un ACM à Fiac (accueil collectif de mineurs)
soutenu par la Caf et la MSA dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse 2019-2022.
Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Communauté réuni le 20 juin 2017 a élargi la
compétence extra-scolaire à la commune de Fiac. Il précise que l’association « Centre de loisirs
de Fiac » ne fait pas pour le moment l’objet d’un conventionnement de 3 ans comme les trois
autres associations de loisirs du territoire. Le choix d’un conventionnement pluriannuel sera
envisagé à partir de 2022, après analyse de l’évolution de la structure et notamment de sa
fréquentation.
Compte tenu de la structuration du fonctionnement du centre de loisirs de Fiac et de l’évolution
positive de la fréquentation sur l’année 2020, les membres de la Commission Enfance, Jeunesse
et Sports ont fait le choix de renouveler une participation financière pour 2021 de 29.000 €.
Monsieur le Président rappelle que la CAF du Tarn rembourse une partie de ce financement à
hauteur de 16.817,99 £ selon le Contrat Enfance Jeunesse
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver,
pour 2021, le versement d’une subvention de fonctionnement à l'ACM « centre de loisirs de
Fiac » d’un montant de 29.000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le versement d’une subvention de fonctionnement à l’'ACM « Centre de loisirs de
Fiac » pour 2021 d’un montant de 29.000 €,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2021.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Présideif Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 15 avril 2021. Thierry BAR