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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 76 Approbation convention amenagement conteneurs Fiac
Document publié le Mardi 29 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 76 Approbation convention amenagement conteneurs Fiac)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Justice et droit,
01/10/2020
10/2020
ID : 081-200084058-20200929-02020_76-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis BARBERA.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BARBERA - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MMES CENDRES (Suppléante) - FADDI -
KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBERT - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CRIQUET -
CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE (Suppléant) - MAZARS - MOLIERES -
MONTAGNE - MOULET - OURCET - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
Mme Catherine RABOU a donné procuration à M. Francis THOMAS
N° 2020/76
Objet : Environnement : Approbation d’une convention d'aménagement d’un
emplacement de conteneurs sur la Commune de Fiac
Monsieur le Président indique qu’un poste de collecte de déchets va être installé à r L'icrmitege ©, sur la commune de Fiac.
- Les conteneurs seront installés sur le domaine privé, sur une parcelle appartenant à Mme
Record et M. Martel. Cet emplacement va faire l’objet de la réalisation d’une dalle
bétonnée, de la fourniture du bardage bois pour 3 côtés, d’une chaîne et de la mise en place
de 1 bac OM et 1 bac Tri.
La présente convention a pour but de définir le rôle de chacune des parties.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de
Communauté d'approuver la convention à conclure avec la commune de Fiac et Mme
Record/M. Martel pour l'aménagement du site et la mise en place d’un bac OM et d’un bac
Tri sur le domaine privé.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention à conclure avec la commune de FIAC et Madame Record/M. Martel
pour l'aménagement d’un poste de collecte de déchets et l’ajout de 1 bac OM et 1 bac Tri
sur le domaine privé,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe Ordures
Ménagères 2020.
Fait et délibéré, les jours, mois et a que dessus.
Pour copie conforme. <
Acte rendu exécutoire après dépôt 4
Sous-Préfecture le 30 septembre 2
HET an Li “ Thierry BARDOUN
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