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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 93 Association Centre de loisirs Fiac participation au fonctionnement 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 93 Association Centre de loisirs Fiac participation au fonctionnement 2017)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 10 octobre 2017
L’an deux mille dix-sept et le dix octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER
- MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BONAFE {Suppléant) - BONNET - BOUTIE -
BRESSOLLES - CASTAGNE - DEGLISE - DELOUVRIER - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER -
REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.
N° 2017/93
Objet : Association « Centre de loisirs de Fiac »
Participation au fonctionnement de l’Association pour l’année 2017
Vu la délibération n°2017/74 du 20 juin 2017 élargissant l'intérêt communautaire de la
compétence extra-scolaire à l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) créé sur la Commune de
Fiac,
Monsieur le Président rappelle qu’un Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 a été signé avec
la CAF du Tarn et la MSA. Monsieur le Président précise que la CAF du Tarn et la MSA
soutiennent dans le cadre d’un avenant la création d’un ACM sur la Commune de Fiac.
Monsieur le Président explique que l’association « Centre de loisirs de Fiac » fera l’objet d’un
conventionnement lors du renouvellement des conventions pluriannuelles d'objectifs, fin
2018. Une convention initiale d'objectifs sera établie pour la 1*® année de fonctionnement.
Il souligne le travail de concertation qui a été réalisé avec l'association afin de permettre le
lancement de l’activité, tout en restant cohérent avec les conventions mises en place avec
les autres associations du territoire.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté une participation à
l'ACM « Centre de loisirs de Fiac » comme celles attribuées aux associations organisatrices
d’accueils sur le territoire de la CCLPA :
- 8.000€ de subvention de fonctionnement pour l'année 2017
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de
Communauté d'approuver la convention d'objectifs à conclure avec l’Association « Centre de
Loisirs de Fiac » pour la période de septembre 2017 à décembre 2018 et d'approuver pour
l’année 2017, la participation au fonctionnement de l’ACM « Centre de Loisirs de FIAC »,
comme détaillée ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 11/10/2017
Reçu en préfecture le 11/10/2017
Affiché le 12/10/2017
ID : 081-200034056-20171010-D2017_93-DE Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention d'objectifs à conclure avec l’ACM « Centre de Loisirs de Fiac » pour
la période de septembre 2017 à décembre 2018, comme jointe en annexe,
- approuve la participation à l'ACM « Centre de loisirs de Fiac » pour 2017 d’un montant de 8.000 €,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2017.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, …
#7 AN
Acte rendu exécutoire après dépôt en ee QE S sa 2e Sa Di € ST
So us-Préfectufe)] à 11 o8t0b) e 2017. GARD ÉD AXE Of GERVIES ï L'UAE LA à ÉTie
Envoyé en préfecture le 11/10/2017
Reçu en préfecture le 11/10/2017
Affiché le 12/10/2017
ID : 081-200034056-20171010-D2017_93-DE