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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 29 Participation au fonctionnement Centre Loisirs Fiac
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 29 Participation au fonctionnement Centre Loisirs Fiac)
Thèmes du document : Loisirs, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/03/2018
Reçu en gréfecture le 15/08
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUXS*
Affiché le 15/03/2018 SERRE
1:200084066-2018081-D2018 29-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 13 mars 2018
L'an deux mille dix-huit et le treize mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM CURETTI - FAGUET - TACCONE - VERNHES - MMES FADDI - FRANCES - GILBERT
- KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BONNET -
BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JACQUET
(Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE -
VIALA B.
Mme Catherine RABOU a donné procuration à M. Olivier DUVAL.
N° 2018/29
Objet : Enfance-Jeunesse : participation au fonctionnement de l'Association « Centre de
loisirs de Fiac » pour l’année 2018
Monsieur le Président rappelle le Contrat Enfance-Jeunesse 2015-2018 signé avec la CAF du
Tarn et la MSA. Il précise que la CAF du Tarn et la MSA soutiennent dans le cadre d’un
avenant la création d’un ACM à Fiac (accueil collectif de mineur).
Monsieur le Président rappelle que le Conseil de Communauté réuni le 20 juin 2017 a élargi
la compétence extra-scolaire à la commune de Fiac. Il précise que l’association « Centre de
loisirs de Fiac » fera l’objet d’un conventionnement lors du renouvellement des conventions
pluriannuelles d'objectifs, fin 2018. La convention tri annuelle entrera en vigueur pour
l’année 2019 au même titre que pour les autres associations organisatrices d’ACM.
Pour 2018, une convention initiale d'objectifs a été établie et Monsieur le Président propose
que dans le cadre de cette convention une subvention de fonctionnement soit accordée à
l'ACM « Centre de loisirs de Fiac » pour un montant de 28.000 €.
Monsieur le Président souligne le travail de concertation qui a été réalisé avec l’association
afin de permettre le lancement de l’activité, tout en restant cohérent avec les conventions
mis en place avec les autres associations du territoire.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver,
pour 2018, le versement d’une subvention de fonctionnement à l'ACM « centre de loisirs de
Fiac » d’un montant de 28.000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le versement d’une subvention de fonctionnement à l’ACM « Centre de loisirs de
Fiac » pour 2018 d’un montant de 28.000 €,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018.