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Document publié le Lundi 10 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 01 10 pv bureau ccve)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Culture et patrimoine,
VALEYRIEUX communauté de communes :
BP 55 - 21 avenue de Saunier
; 07160 Le Cheylard
Tél. : 04 75 29 19 49 - Fax : 04 75 29 01 56 : Courriel : accueil @valeyrieux.fr WWW.Va "1 eux.fr
BUREAU COMMUNAUTAIRE
LUNDI 10 JANVIER 2022
18 H 00
LE CHEYLARD SOMMAIRE
1. Culture
a. Demande de subvention pour l’Estival - Département et Région
2. Eau et assainissement
a. Avenant n°2 Lot 2 Réhabilitation des captages et réservoirs Albon d’Ardèche « Soubeyranne », Arcens « Lanteyron », St Christol « Dréchou » et réservoirs de Mars, Rochepaule, Lachapelle sous Chaneac et St Jean Roure
LOT n°2 – réhabilitation captages, réservoirs, avenant n° 2
3. Energies
a. Mise à disposition de la toiture du boulodrome de Rochepaule pour l'installation d'équipements photovoltaïques
Date de la convocation : 4 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 10
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Thierry GIROT, M. Yves LE BON, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, Mme Monique PINET, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Michel VILLEMAGNE Etaient présents en visio : M. Florent DUMAS, M. Antoine CAVROY
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : M. Roger PERRIN
Assistaient également à la séance :
- Cédric MAZOYER, Directeur Général des Services
- Jérôme REBOULET, Directeur du pôle Services techniques
- Jean-Michel LE CROLLER, Directeur des Ressources Humaines
- Magali MORFIN, Directrice du pôle Services à la population
- Romain SCHOCKMEL, Directeur du pôle Tourisme
- Mathilde COGNET, Directrice du pôle Culture
- Aude CHABANNE, Assistante de direction M. le Président propose de débuter les sujets à l’ordre du jour.
1. Culture
A. Demande de subvention pour l’Estival - Département et Région
Monique PINET informe le Bureau que, dans le cadre du renforcement des actions culturelles sur Val’Eyrieux, des subventions peuvent être sollicitées auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’Ardèche pour l’organisation de l’EstiVAL, festival de spectacles vivants, qui se tiendra les 12, 13 et 14 août 2022 au Cheylard.
M. le Président demande au Bureau de l'autoriser à demander ces subventions.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le Président ; sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; et charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
2. Eau et assainissement
A. Travaux de mise en conformité de captages et réservoirs
Albon d’Ardèche « Soubeyranne », Arcens « Lanteyron », St Christol « Dréchou » et réservoirs de Mars, Rochepaule, Lachapelle sous Chaneac et St Jean Roure
LOT n°2 – réhabilitation captages, réservoirs, avenant n° 2
Florent DUMAS rappelle que le marché de travaux de mise en conformité de captages et réservoirs est en cours sur les communes d’Albon d’Ardèche, Arcens, St Christol, Mars, Rochepaule, Lachapelle sous Chanéac et St Jean Roure.
Le lot n° 2 du marché de mise en conformité des captages et réservoirs attribué au groupement d’entreprise Christian FAURIE TP et BOUCHARDON Frères SA doit faire l'objet d'un avenant. En effet, il s’avère nécessaire de reprendre entièrement la conduite de vidange trop-plein du regard pour le captage de Lanteyron sur la commune d’ARCENS.
Ces modifications correspondent à une plus-value globale de 2 600 € HT.
Par le présent avenant, le montant initial du marché est donc porté à la somme de : 147 080 € HT.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avenant n° 2 pour le lot n° 2 du marché de mise en conformité des captages et réservoirs attribué au groupement d’entreprise Christian FAURIE TP et BOUCHARDON Frères SA ; et autorise Monsieur le Président à signer cet avenant n° 2 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. 3. Energies
A. Mise à disposition de la toiture du boulodrome de Rochepaule pour l'installation d'équipements photovoltaïques
Patrick MARCAILLOU expose au bureau communautaire que la SEMLEER (Société d'Economie Mixte Locale Eyrieux Energies Renouvelables) – dont est membre la Communauté de communes – a manifesté son intérêt pour équiper la toiture du boulodrome de Rochepaule avec une centrale solaire photovoltaïque de 36 KWC en tiers investisseur. Ceci a été travaillé avec la commune de Rochepaule.
Une rencontre a eu lieu avec les représentants de la SEMLEER qui ont exposé les détails du projet et les modalités d’occupation de la toiture.
Vu la participation de la Communauté de communes au capital de la SEMLEER et le contrôle étroit qu'elle exerce sur cette société d 'économie mixte,
Vu la proposition technique et financière faite par la SEMLEER à la Communauté de communes Val’Eyrieux, pour le financement, la construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques Vu l’engagement de la Communauté de communes Val’Eyrieux dans la démarche Territoire à Energie Positive et son ambition de favoriser le développement de la production d’énergies renouvelables sur son territoire,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de confier l’étude, la réalisation et l’exploitation en équipements solaires photovoltaïques de la toiture du boulodrome de Rochepaule à la société d'économie mixte locale Eyrieux Energies renouvelables (SEMLEER) ; s’engage à accorder à la SEMLEER un titre d'occupation du domaine public, conformément aux articles L. 2122-1-3. et L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques ; autorise Monsieur le Président à signer la promesse de convention d’occupation temporaire de la toiture du boulodrome de Rochepaule à la SEMLEER ; et charge Monsieur le Président d’effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
Les dossiers à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Président clôt la séance à 18h30
Dr Jacques CHABAL
Président de la Communauté de
communes Val’Eyrieux
Maire du Cheylard