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Document publié le Lundi 10 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 03 10 pv bureau ccve)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine,
VALEYRIEUX communauté de communes -
BP 55 - 21 avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
Tél. : 04 75 29 19 49 - Fax : 04 75 29 0156 e Courriel : accueil @valeyrieux.fr WWW.Va leyri eux.fr
BUREAU COMMUNAUTAIRE
LUNDI 10 MARS 2025
18 H 00
LE CHEYLARD SOMMAIRE
1. CULTURE
A. Demandes de subvention 2025 au Département et à la Région pour l’estiVAL B. Demande de subvention Leader pour la saison culturelle
2. TOURISME
A. Local pour l’OT de St Agrève : acquisition pour l’euro symbolique avec dispense de paiement
3. EAU / ASSAINISSEMENT
A. Acquisition de terrain dans le cadre des travaux de mise en conformité des captages de Gardoulière (St Barthélemy le Meil)
Date de la convocation : 28 février 2025
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 11
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé : M. Antoine CAVROY.
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : M. Nicolas FREYDIER.
Assistaient également à la séance :
- Cédric MAZOYER, Directeur Général des Services
- Magali MORFIN, Directrice du pôle Ressources, Jeunesse & Sports - Mathilde COGNET, Directrice du pôle Culture
- Jérôme REBOULET, Directeur du pôle Services techniques
- Romain SCHOCKMEL, Directeur du pôle Tourisme
- Morgane MAITRIAS, Directrice du pôle Économie et transition écologique - Anne-Lucie CHAPUS, Assistante de direction ➢ Approbation du PV du Bureau communautaire du 10/02/2025
Le procès-verbal du Bureau communautaire du 10 février 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
➢ Délibérations :
1. CULTURE
A. Demandes de subvention 2025 au Département et à la Région pour l’EstiVAL
Dans le cadre du renforcement des actions culturelles sur Val’Eyrieux, des subventions peuvent être sollicitées auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’Ardèche pour l’organisation de l’EstiVAL, festival qui se tiendra les 8, 9 et 10 août 2025 au Cheylard.
Il est demandé au Bureau d’autoriser M. le Président à solliciter ces subventions : 10 000 € à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et 5 000 € au Département de l’Ardèche.
À noter qu’il s’agit de montants maximums et qu’il n’y a aucune certitude que les subventions allouées atteignent ce niveau. Pour mémoire, les subventions acquises les années précédentes étaient de : 5 000 € pour la Région et 1 500 à 2 000 € pour le Département.
Monique Pinet ajoute que le service a travaillé à développer les recettes liées à l’EstiVAL : création d’un tarif enfant, ajout d’un spectacle payant supplémentaire dans la programmation et vente d’articles à l’effigie du festival. L’année dernière, cela a permis de doubler les recettes.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; autorise M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
B. Demande de subvention Leader pour la saison culturelle
Dans le cadre du programme LEADER Ardèche, la communauté de communes peut répondre à l'appel à projet "soutien aux actions culturelles" dont l’objectif est de : - Favoriser la dynamique des acteurs culturels du milieu rural,
- S’appuyer sur la culture comme levier d‘attractivité et de création de lien, - Permettre d’élargir l’offre culturelle du territoire en mettant en valeur de nouvelles disciplines ou des sujets émergents interdisciplinaires,
- Mettre en place et/ou renforcer l’itinérance des projets pour aller au plus près des habitants,
- Favoriser la participation de tous les habitants à tous les âges de la vie en veillant à inclure la jeunesse,
- Veiller à une répartition géographique des actions et événements culturels et irriguer les territoires ruraux.
Cet appel à projet vise donc à soutenir les actions d’animation, de communication, de sensibilisation, de création et de diffusion culturelles pour des événements itinérants ou hors les murs. La saison culturelle de Val’Eyrieux répond aux critères de cet appel à projet avec ses spectacles proposés dans les 29 communes du territoire.
À noter que, ces dépenses étant déjà inscrites au budget 2025, l’obtention de cette subvention ne génèrera pas de dépenses supplémentaires.
Il est demandé au Bureau d’autoriser M. le Président à solliciter une subvention de 8 000 € dans le cadre de l'appel à projet “soutien aux actions culturelles” du programme LEADER Ardèche en soutien aux actions mises en place dans la saison culturelle itinérante de Val’Eyrieux.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite une subvention de 8 000 € dans le cadre de l'appel à projet “soutien aux actions culturelles” du programme LEADER Ardèche ; charge le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
2. TOURISME
A. Local pour l’OT de St Agrève : acquisition pour l’euro symbolique avec dispense de paiement
Pour rappel, par délibération du bureau communautaire du 15 juillet 2024, il a été décidé l’acquisition du local commercial situé 30 avenue des Cévennes à Saint-Agrève (parcelle BO 472), au prix maximal de 75 600 € TTC, pour l’implantation du bureau d’information de l’Office de tourisme de Saint-Agrève.
Dans le cadre de cette acquisition, il convient de prendre une nouvelle délibération suite à une inexactitude dans le mandat de vente de l’agence immobilière. En effet, une partie du local commercial visité ne figure pas sur la parcelle BO 472 récemment acquise.
Au vu de la situation, la société CODISUD (propriétaire) propose de céder à la communauté de communes l’entier tènement immobilier, cadastré section BO 471 (composé d’un rez-de- chaussée et d’un étage), pour l’euro symbolique.
Après consultation du notaire, il est proposé au bureau communautaire d’autoriser cette acquisition pour l’euro symbolique avec dispense de paiement.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide cette acquisition pour l’euro symbolique avec dispense de paiement ; autorise M. le Président ou tout Vice- président à signer l’acte de vente et toute pièce s’y rapportant.
3. EAU / ASSAINISSEMENT
A. Acquisition de terrain dans le cadre des travaux de mise en conformité des captages de Gardoulière (St Barthélemy le Meil)
Dans le cadre du projet de travaux de mise en conformité des captages de Gardoulière (St Barthélemy le Meil), il convient d’acquérir des parcelles situées sur les communes de St Barthélemy le Meil, St Michel d’Aurance et St Christol. Les parcelles concernées sont les suivantes :
- St Barthélémy le Meil : A1 - A16 - A17 - A21 - A22 - A29 - A1491 - A1493 - A 1496 - A1497 - A1500 - A1659
- St Michel d’Aurance : B707 - B708 - B709 - B713
- St Christol : B785 - B787
Le total de leur superficie s’établit à 99 622 m².
Le propriétaire de ces parcelles est M. CALBERSON Pierre.
La cession a été négociée au prix global de 14 266 €.
Ainsi, il est proposé au Bureau d’acquérir à M. CALBERSON Pierre l’ensemble des parcelles ci- dessus désignées, au prix global de 14 266 €.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide l’acquisition à M. CALBERSON Pierre des parcelles listées ci-dessus, au prix global de 14 266 € ; autorise son Président ou tout Vice-président à signer les actes de vente et toutes pièces s’y rapportant
Les dossiers à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Président clôt la séance à 18h30.
Dr Jacques CHABAL
Président de la Communauté de
communes Val’Eyrieux