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Conseil Municipal - 2024 03 08 saint flo conseil municipal gr 2 vrr
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 03 08 saint flo conseil municipal gr 2 vrr)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Fiscalité,
Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
1
Les 25 et 29 février 2024
Convocation au Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d'une séance ordinaire qui s'ouvrira le huit mars deux mille vingt-quatre.
Le Maire,
Yves DELOT
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la sÉance du 1 er fÉvrier 2024 .................................................. 2
4. Cession de l’Ancienne École de musique ...................................................................................... 5
5. Acquisition de parcelles ................................................................................................................ 6
6. Instauration du Permis de Louer................................................................................................... 8
7. Convention de mutualisation de la Police Municipale - renouvellement ................................... 13
8. DÉsignation des reprÉsentants de la commune auprÈs de l’association des Amis du MusÉe. .. 16
9. Adoption du RÈglement BudgÉtaire financier ............................................................................ 17
10. CrÉation d’emplois saisonniers 2024 à 2026 .............................................................................. 17
11. DÉsignation des reprÉsentants de la collectivitÉ au comitÉ social territorial ............................. 19
12. CrÉation d’un emploi permanent d’Agent de Police Municipale................................................ 20
13. Mandat donnÉ au CDG 89 pour le lancement d’une consultation pour passer une convention
de participation dans le domaine de la protection sociale complÉmentaire (santÉ et prÉvoyance) ... 22
14. Budget Primitif 2024 ................................................................................................................... 24
15. Taux FDL 2024 ............................................................................................................................. 28
16. Subventions attribuÉes aux associations .................................................................................... 30
17. Budget SPIC de l’eau potable 2024 ............................................................................................. 33
18. Prix de l’eau ................................................................................................................................. 34
19. Budget SPIC de l’assainissement 2024 ........................................................................................ 35
20. budget annexe 2024 Courquillon ................................................................................................ 36
23. QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................................. 38 Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
2
VILLE DE SAINT-FLORENTIN
Le 8 mars 2024 à 19 h 00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENTIN s'est réuni en salle du Conseil de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue d’un Conseil Municipal organisé à la suite de la convocation qui lui a été faite le 25 et le 29 février 2024 et dans les formes et délais prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD, Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme WILLEMS, Mme GRUET, Mme DELOT, Mme ROUSSEAU, M. BILLET, Mme COUDERT, M. LEFEVRE, M. GORNEAU, Mme ÉTIENNE, M. PERREIRA-GONCALVES, M. DELECOLLE, M. LANGLOIS.
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. BIOT par M. PARIGOT, Mme BIOT FLORIMOND par Mme DELOT, M. TIRARD par Mme SCHWENTER, M. LECOMPTE par Mme ETIENNE.
ÉTAIENT ABSENTS : M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, M. SERRE, Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme ETIENNE et M. GORNEAU ont été désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, bonsoir à tous. Merci à tous d’être présents. Le quorum est atteint. Cependant, je constate l’absence récurrente des jeunes conseillers. La séance est ouverte.
1. AP P ROBATION DU COMP TE RENDU DE LA S ÉANCE DU 1 ER FÉVRIER 2024
M. LE MAIRE : Avez-vous des observations concernant ce compte rendu ?
Le compte rendu du Conseil du 1 er février 2024 est approuvé à l’unanimité.
2. P OINT INFORMATIONS GÉNÉRALES
CNI / PASSEPORT
Au 04/03, la situation du CERT à Nevers indique 50 000 titres de retard, soit un délai de traitement entre la dépose du dossier et le traitement de la demande de 31 jours. Ce délai a déjà doublé depuis janvier.
Une situation inquiétante en début d’année. Les 18 vacataires embauchés l’an dernier n’ont pas été renouvelés en décembre.
La mairie a fait part de son inquiétude à la préfecture de l’Yonne. Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
3
FESTIVITÉS
• Du 5 au 10 avril : fête foraine
• Le 7 avril : vide-greniers par le Comité des fêtes
• 8 mai : cérémonie au monument à Saint-Florentin
CAMPING
Préparation dès le 18/03
Ouverture le 13/04
MARCHÉS PUBLICS
Lancement en mars des consultations relatives au square du Chapeau, à l’aménagement de l’espace de l’ancien garage Ford, location maintenance des copieurs, transports scolaires, cantine
Lancement très prochain de la consultation relative à la phase 2 des travaux de restauration de l’église.
RESTAURATION DES ARCHIVES
À la suite des inondations de juin dernier ayant dégradé gravement certaines pièces d’archives, nous avons reçu les offres des sociétés de restauration, ils sont en cours d’analyse par le service des archives. L’assureur prendra à sa charge tout ou partie des sommes engagées.
La Reliure du Limousin ................................ 19 015,50 €
Atelier QUILLET ........................................... 25 087,76 €
M. Romain RAJAOFERA : Deux offres ont été remises, en cours d’analyse technique auprès des Archives départementales, seules, les Archives peuvent décider du type de prestations demandées aux candidats.
M. LE MAIRE : Des mesures adéquates ont été prises pour éviter ces inondations à l’avenir.
D’autre part, des travaux de désamiantage sont en cours sur l’espace qui accueillera la future maison médicale.
En ce moment, nous procédons à l’installation des 11 passages protégés éclairés. Saint-Florentin est la première ville à être bientôt équipée de cet équipement ultra moderne.
M. Daniel MAILLARD : Je rappelle qu’il s’agit d’une demande d’Hervé DUTHÉ, alors chef de service de la police municipale, qui l’a formulée avant son départ. En effet, l’éclairage des passages protégés est obligatoire. Merci d’avoir accepté, M. le Maire.
M. LE MAIRE : Une autre information : Mme la Directrice de l’école maternelle m'a demandé de regrouper tous les petits de maternelle à l’école élémentaire de Pommier Jeanson. Ce regroupement permettrait d'économiser un poste d’ATSEM. Nous étudierons la proposition avec précision. Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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D’autre part, les travaux de la Maison de Service avancent bien.
3. ADMIS S ION DES FAMILLES AU P ÔLE P ETITE ENFANCE
Mme Marie-Claude SCHWENTER : Il s’agit de l’admission de :
- 4 enfants chez les bébés (3 accords pour une entrée en janvier 2024 avec 1 contrat régulier et 2 contrats occasionnels) ; 1 accord pour une entrée en avril 2024 (contrat régulier de plus de 20 h).
- 2 enfants chez les grands. 2 accords pour une entrée en janvier 2024 (2 contrats réguliers).
Le Comité de pilotage du PPE est prévu normalement le 10 avril 2024 en présence de la Maison Bleue, de la CAF de l’Yonne, de la PMI, de la municipalité.
Une nouvelle recrue est arrivée à la crèche en remplacement après le départ de Christelle.
L’installation de l’alarme a été effectuée en décembre, ce qui a généré quelques soucis avec le prestataire Elite Restauration lors de la livraison des repas qui ne désactivait pas l’alarme systématiquement. Ce problème a été réglé par la directrice qui s’en est occupée auprès du responsable d’Elite Restauration pour que le livreur respecte les règles de désarmement lors de sa livraison.
La PMI s’est rendue au PPE le 21 février 2024 pour finaliser la demande d’extension.
S’agissant du volet travaux, ceux prévus par Maison Bleue ont été effectués, il restera essentiellement la mise en place de la table à langer chez les grands.
Une petite structure de jeux devrait arriver dans les semaines à venir et sera installée à l’extérieur, l’ancienne petite structure sera récupérée par les services techniques de la mairie.
Un local à poussettes va également être installé à l’entrée du PPE avec un système de digicode, ceci a été financé par la Maison Bleue dans le cadre de l’extension d’agrément.
La biberonnerie est en place.
La mairie va devoir chiffrer le remplacement des portes du PPE, car elles ne sont plus aux normes. Il faudra prévoir des portes à oculus avec des poignées à plus de 1,50 m du sol. Cette nouvelle norme va devenir obligatoire dans les mois à venir.
M. LE MAIRE : Est-ce que l’appel d’offres pour renouveler le contrat de Maison Bleue a eu lieu ?
M. Romain RAJOFERA : Oui, le nécessaire a été fait.
Mme Marie-Claude SCHWENTER : Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à l’admission de 4 enfants chez les bébés et de 2 enfants chez les grands.
Le choix des admissions reste en dernier ressort de la décision du Maire.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre la décision suivante. Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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2024/010 - ADMIS S ION DES FAMILLES AU P OLE P ETITE E NFANCE
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2011 instaurant les modalités d'inscription des familles au Pôle Petite Enfance
CONSIDERANT que l'évaluation des admissions doit être présentée au Conseil Municipal pour avis, après passage en commission d'admissibilité
CONSIDERANT l'avis favorable donné à 6 familles lors de la commission d'admissibilité du 30 janvier 2024
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable :
- à l’admission de 4 enfants chez les bébés et de 2 enfants chez les grands
Le choix des admissions reste en dernier ressort de la décision du Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
SUIT l'avis favorable de la commission.
4. CES S ION DE L’ANCIENNE ÉCOLE DE MUS IQUE
M. LE MAIRE : Monsieur Niels DUJON souhaite acquérir notre ancienne école de musique avec sa société SCI GAMANYX pour le prix de 120 000 € HT et hors frais de notaire.
M. Romain RAJAOFERA : Vous avez déjà pris une délibération. Cependant, M. DUJON souhaite acquérir ce bien non pas en nom propre, mais par le biais d’une société. C’est pour cette raison qu’il convient de modifier la délibération pour modifier l'acte de cession.
2024/011 – CES S ION DE L’ANCIENNE ECOLE DE MUS IQUE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des propriétés des personnes publiques, Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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VU l’avis des domaines du 10 novembre 2022,
VU la délibération 2023_101 du 18 décembre 2023 portant désaffectation et décision d’aliénation de l’immeuble AS 65 au profit de M. DUJON
VU les différents échanges de M. le Maire avec l’acquéreur et notamment la nécessité de prévoir que cette cession pourra être réalisée au profit de M. DUJON ou de l’un de ses subrogés ;
Exposé des motifs
CONSIDERANT que M. DUJON souhaite que la société SCI GAMANYX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 982158990 dont il est représentant puisse acquérir le bien,
CONSIDERANT que les autres conditions de la vente et notamment le prix de 120 000 € (CENT VINGT MILLE EUROS) hors taxes et hors frais de notaire et restent inchangées,
CONSIDERANT que les actes seront rédigés et reçus devant Maître MILLARD, notaire habituel de la commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DÉCIDE de la cession de la parcelle AS 65 pour un montant de CENT VINGT MILLE EUROS (120 000€) hors taxe et hors frais de notaire à M. DUJON ou à l’un de ses subrogés,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette aliénation.
5. ACQUIS ITION DE P ARCELLES
M. LE MAIRE : Maître MILLARD m’a sollicité pour que la Ville acquière les parcelles de la succession de Madame PRUNIER pour le prix de 1 222,00 € HT et hors frais de notaire.
Les parcelles sont :
Section BD n° 161 Les Sables pour ........... 333 m²
Section BD n° 186 Les Sables pour .............. 76 m²
Section BD n° 204 Les Sables pour ............ 626 m²
Section BD n° 205 Les Sables pour ............. 77 m²
Section BH n° 107 Les Sables pour ........... 707 m²
Section BH n° 112 Les Sables pour ........... 251 m² Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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Il faudrait faire le point de toutes les parcelles que nous avons dans le secteur.
M. Romain RAJAOFERA : Ces parcelles sont gérées par la SAFER.
2024/012 – MAITRIS E FONCIERE - ACQUIS ITION DE P ARCELLES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des propriétés des personnes publiques ;
VU la délibération n°2020_071 du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences au maire ;
VU la demande formulée par Me MILLARD et les échanges intervenus entre le notaire et la commune ;
CONSIDERANT que la succession de Mme PRUNIER est en cours et pourrait rencontrer des difficultés,
CONSIDERANT que parmi les biens versés à cette succession se trouvent des immeubles en centre-ville (rue du Général Leclerc notamment),
CONSIDERANT que l’acquisition par la commune de parcelles de jardins pourrait permettre de liquider plus rapidement cette succession et ainsi éviter une déshérence de certaines parcelles,
CONSIDERANT que Me MILLARD a sollicité l’intervention de la commune pour régler le devenir des biens suivants :
A SAINT-FLORENTIN (YONNE) 89600
Diverses parcelles de différentes natures
Figurant ainsi au cadastre :
Section N° Lieudit Surface Nature
BD 161 LES SABLES 00 ha 03 a 33 ca jardin
BD 186 LES SABLES 00 ha 00 a 76 ca jardin
BD 204 LES SABLES 00 ha 06 a 26 ca jardin
BD 205 LES SABLES 00 ha 00 a 77 ca jardin
BH 107 LES SABLES 00 ha 07 a 07 ca terre Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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BH 112 LES SABLES 00 ha 02 a 51 ca jardin
ÉVALUATION
MILLE DEUX CENT VINGT-DEUX EUROS, 1.222,00EUR
CONSIDERANT que cette acquisition sera reçue par Me MILLARD ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DÉCIDE de l’acquisition des parcelles susmentionnées pour la somme de
1 222.00 € MILLE DEUX CENT VINGT DEUX EUROS HT et hors frais de notaire
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à cette transaction ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget.
6. INS TAURATION DU P ERMIS DE LOUER
M. LE MAIRE : Devant le constat de diverses locations dans des conditions inacceptables, il nous apparaît nécessaire d’instituer l’obligation d’obtenir un permis de louer pour les propriétaires d’un certain secteur dans la ville.
Cette disposition nous permettra de lutter contre l’habitat indigne que nous avons constaté ces dernières années.
Nous devons définir le périmètre concerné (voir le plan joint).
Nous devons choisir la formule retenue. Je vous propose la demande d’autorisation préalable à la location qui nous oblige à visiter le logement avant d’accorder ou non la mise en location.
Pour cela, il faut définir l’élu référent et indiquer que la mise en route du dispositif sera le 8 septembre 2024, soit 6 mois après cette délibération.
Nous devrons en informer les professionnels et la presse pour diffusion.
M. Romain RAJOFERA : Si une habitation est mise en location sans permis de louer, le préfet est saisi pour qu'il engage des poursuites pour les sanctions qui peuvent aller jusqu’à 15 000 € d'amende. C’est une somme assez dissuasive. Une grosse partie de communication est importante. Il convient que les agences immobilières, les notaires, l’huissier soient informés de la mise en place de ce permis de louer. Le texte impose une durée de 6 mois pour toute cette communication, cette partie préparatoire. L’entrée en vigueur de ce permis de louer aura lieu le 8 septembre 2024. D’ici cette date, nous aurons rédigé la grille qui nous permettra d'estimer ou d'apprécier la possibilité de louer dans ce cadre. Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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M. LE MAIRE : Un élu, accompagné de la police municipale, éventuellement d’un technicien de la municipalité, veillera à l’exécution de ce permis de louer.
M. Romain RAJOFERA : Le permis de louer est mis en place pour les nouvelles locations, lorsque le bien est remis en location. S’il s’agit d’une poursuite de bail, un simple renouvellement de bail avec le même locataire, il n’est pas nécessaire d’activer le permis de louer.
M. LE MAIRE : Il ne s’agit que d’une formalité si le bien correspond aux critères de location.
M. Romain RAJOFERA : Cette procédure est destinée à décourager les propriétaires mal intentionnés et à dissuader les « marchands de sommeil ».
M. Éric LANGLOIS : Ce dispositif est basé sur quel élément ?
M. LE MAIRE : Des règles sont à respecter par les propriétaires bailleurs louant un bien.
M. Romain RAJOFERA : Les diagnostics, documents obligatoires, que nous allons récupérer sont remis au service avant la visite. On se base sur le règlement sanitaire départemental. Il nous permet d’apprécier la salubrité ou la décence d’un logement. Ce n'est pas nous qui décidons, c'est fait sur la base d’éléments obligatoires.
M. LE MAIRE : Ce dispositif a été mis en place à Joigny. Le maire de Joigny a estimé le dispositif très efficace. Je vous demande de voter cette délibération.
M. Romain RAJOFERA : Six mois de communication, d’information sont nécessaires.
M. Patrick LEFEVRE : Est-ce que c’est soumis à un délai ?
M. Romain RAJOFERA : Il y a un mois entre le moment où la demande est instruite et le moment où on la remet. Cette durée peut être étendue en cas de demande de nouvelles pièces ou en cas de non-conformité.
M. LE MAIRE : En cas de non-conformité, le propriétaire réalise les travaux nécessaires. On ne loue pas des appartements indignes.
M. Romain RAJOFERA : L’autorisation de louer n’est pas accordée après la première visite si le technicien estime que des travaux sont trop importants. En revanche, s’il s’agit de petits travaux à réaliser, on attend la fourniture de devis pour réaliser la deuxième visite.
M. Éric LANGLOIS : Qui s’occupera des démarches ?
M. LE MAIRE : La commune composée d’un élu, la police municipale lors des visites et éventuellement un technicien si un renfort technique est nécessaire.
M. Daniel PARIGOT : Il s’agit de la même procédure réalisée lors des visites dans le cadre du « mal logement ». Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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M. Éric LANGLOIS : Ce genre de visite va demander un peu de temps. Ces 3 personnes auront le temps nécessaire ?
M. Romain RAJOFERA : Certes, les premiers mois, la mise en place de ce dispositif risque de générer de nombreuses visites, mais au fil du temps, les choses se stabiliseront.
M. LE MAIRE : Je ne m’occupe jamais de ce petit détail. On met en place, on fait, ensuite on verra. Dès la première visite, on se rend compte rapidement si le permis de louer est accordé ou pas.
M. Daniel PARIGOT : De plus, l’historique des « mal logements » peut nous guider.
M. LE MAIRE : On sait où se trouvent ces logements et les propriétaires indélicats.
2024/013 – INS TAURATION DU P ERMIS DE LOUER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, notamment dans ses articles 92 et 93, qui prévoit l’instauration d’un contrôle des mises en location dans le parc privé, communément appelé le permis de louer, dans l’objectif de lutter contre l’habitat indigne ;
Vu l’article 88 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant "évolution du logement, de l’aménagement et du numérique", dite loi ELAN ;
Vu les articles L634-1 à 634-5 et les articles L365-1 à L635-11 du Code de la construction et de l’habitation,
Vu le décret n°2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location,
CONSIDERANT la permanence d’un habitat dégradé ou fortement dégradé sur le territoire de la commune de SAINT FLORENTIN,
CONSIDERANT que l’attrait de la commune peut être obéré par la permanence d’un habitat dégradé,
CONSIDERANT les engagements pris par la commune dans le cadre de la convention Petite Ville de Demain et auprès de Monsieur le Préfet par Monsieur le Maire,
CONSIDERANT que la lutte contre l’Habitat Indigne est un moyen de lutte contre la dégradation de l’habitat,
CONSIDERANT que l’instauration d’un permis de louer est de nature à permettre d’obtenir un regard sur les biens mis en location, Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer le périmètre de mise en œuvre de ce dispositif qui ne peut être étendu à toute la commune,
CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de définir les modalités de dépôt des demandes,
Contenu de la proposition :
Afin de lutter contre l’habitat indigne, la loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré le permis de louer, dispositif qui permet aux collectivités d’appliquer des mesures de contrôle des biens mis en location.
Le permis de louer se décline en deux formules distinctes :
- La demande d’autorisation préalable de mise en location (APML) : il s’agit d’un contrôle a priori ; le propriétaire demande l’autorisation de louer son bien. La commune octroie l’autorisation (expresse ou tacite) ou la refuse par arrêté.
- La déclaration de mise en location (DML) : il s‘agit d’une information a posteriori ; le propriétaire déclare une mise en location. L’administration n’a pas le pouvoir de refuser.
Le choix du régime déclaration ou autorisation est essentiel puisqu’il conditionne les ressources qui devront être mobilisées par la commune pour la mise en œuvre du dispositif.
- APML :
Le bailleur souhaitant faire une demande d’Autorisation préalable de mise en location devra remplir le formulaire établi par le ministère du Logement (CERFA n° 15652) et y annexer les diagnostics immobiliers obligatoires réalisés pour le logement concerné.
La commune devra organiser une visite systématique des logements avant la prise de décision. Une grille d’évaluation de l’état du logement est nécessaire, elle est en cours de rédaction. Ces visites mobiliseront l’élu référent et un agent formé et à même d’apprécier l’état de salubrité et de sécurité d’un logement. L’instauration d’un tel régime est de nature à créer un contentieux et peut être à l’origine d’un engagement de la responsabilité de la commune en cas de mise en location d’un logement indigne et de mise en danger des occupants. Il convient de bien noter que la décision de la commune doit intervenir dans le délai court d’un mois (délai qui prend en compte l’instruction et la visite).
Tout bailleur souhaitant louer un logement "susceptible de porter atteinte à la sécurité des occupants et à la salubrité publique" se verra opposer un refus avec une précision sur la nature des travaux à réaliser. Des amendes pourront être infligées par l’État aux bailleurs récalcitrants pouvant aller jusqu’à 15 000 €.
L’amende peut être appliquée s’il n’y a pas de demande de permis de louer ou en cas de rapport circonstancié relevant les infractions au RSD ou insalubrité.
- DML : dans ce cas, la mobilisation de ressource est moindre et la responsabilité de la commune, mais la mise en œuvre de ce dispositif a pour objectif de prévenir les Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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situations de mise en location d’un logement insalubre et par conséquent les situations de mal logement.
En effet, dans le périmètre choisi, les services de la commune disposeront d’un état d’occupation d’immeubles dégradés.
Ces dispositifs s’appliquent à la fois aux logements vides et aux logements meublés loués à titre de résidence principale et dans les périmètres d’habitat fragile. Le parc social, les baux commerciaux et touristiques en sont exclus.
Il convient de noter que seules les nouvelles mises en location sont concernées. Ainsi, les renouvellements de baux ne sont pas soumis à ce régime.
Les échanges avec les professionnels de l’immobilier et avec le prestataire gestionnaire des contrats de distribution d’eau permettront de repérer des situations de mise en location.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DÉCIDE de l’instauration d’une AUTORISATION PRÉALABLE DE MISE EN LOCATION sur une partie du territoire de la commune comprenant un nombre important d’immeubles dégradés,
DÉCIDE que les demandes et les CERFA seront à adresser à la commune par voie papier ou par voie électronique, au cours de l’instruction une visite des logements sera réalisée par un élu et un agent. Un avis sera émis par l’agent et cet avis permettra de motiver la décision d’octroi ou de refus du permis de louer ;
DÉCIDE que ce dispositif s’appliquera sur le périmètre dont la carte est annexée à la présente et notamment sur les voies suivantes :
PRÉCISE que l’élu référent sera : M. PARIGOT ;
DIT que conformément à la réglementation le dispositif entrera en vigueur à compter du 8 septembre 2024, soit 6 mois après la présente,
DIT qu’une communication informative sur le site et par voie de presse est prévu,
DIT que la présente sera transmise aux professionnels de l’immobilier (Agences et notaires) et aux partenaires suivants (VEOLIA, CAF, ARS, DDT/ANAH, ADIL)
DIT qu’une réunion informative sera organisée à destination de ces professionnels et de ces partenaires,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif. Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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7. CONVENTION DE MUTUALIS ATION DE LA P OLICE MUNICIP ALE - RENOUVELLEMENT
M. LE MAIRE : Le renouvellement de la convention de police municipale doit intervenir pour le 3 juillet 2024, date d’expiration de la précédente convention.
La convention décrit les services qui doivent être rendus par les agents de la police municipale aux communes adhérentes qui payent en contrepartie une cotisation assise sur deux critères :
- Le prix de revient annuel de deux agents avec les équipements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions réparti sur 35 heures. Chaque commune choisit et s’engage sur un certain nombre d’heures de présence sur son territoire.
- Le coût du 3 ème agent réparti au nombre d’habitants.
11 communes sont associées à Saint-Florentin dans cette mutualisation.
Le coût de présence de 1 heure par semaine est de 2 714,00 € en 2024, de 2 810,00 € en 2025 et de 2 910,00 € en 2026.
Le coût par habitant du troisième agent est de 3,60 €.
M. Christian BILLIET : Je suis d’accord sur le principe. Cependant, je ne vois pas souvent la PM. Il y a des comportements inacceptables, des stationnements anarchiques.
M. LE MAIRE : Deux agents sont affectés en permanence sur la ville de Saint- Florentin et 3 autres sur les autres communes.
M. Christian BILLIET : Ils ne verbalisent pas alors que des comportements sont inadmissibles.
M. LE MAIRE : Il faudra me donner des exemples concrets. Des zones bleues par exemple ont été mises en place, on peut les faire respecter de temps en temps. Cependant, on ne peut pas être derrière chacun des véhicules en permanence. Je vous rappelle qu’une quarantaine de voitures par an sont mises à la fourrière.
M. Daniel PARIGOT : Pour désamorcer le problème, il faudrait que la PM nous présente un rapport annuel qui indiquerait le nombre de procès-verbaux dressés ainsi que les motifs.
M. LE MAIRE : Je vous propose de demander à la PM de faire le débriefing 2023.
M. Daniel PARIGOT : J'ai eu un problème à traiter face à des gens qui râlaient sur des problèmes de stationnement. Hervé DUTHE m’a fait part du nombre
impressionnant d’amendes qu’il avait distribuées aux contrevenants.
Jusqu’alors, la police déposait un ticket sur le parebrise, maintenant tout est dématérialisé. On ignore donc qui a été verbalisé.
M. LE MAIRE : Nous débattrons après le passage de la PM au prochain Conseil. Nous aurons ainsi le nombre de verbalisations effectuées en 2023. Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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2024/014 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALIS ATION DES AGENTS DE LA P OLICE MUNICIP ALE ET LEURS EQUIP EMENTS DANS LE CADRE D’UNE P OLICE P LURI- COMMUNALE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales,
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la
délinquance,
Vu le décret n°2005-1148 en date du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le Code de la route,
Vu le décret n°2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale,
Vu la convention de mutualisation des agents de police municipale de Saint-Florentin et leurs équipements dans le cadre d’une police pluri-communale en date du 4 juillet 2018 modifiée par avenants en date du 9 décembre 2019 et du 11 décembre 2020 ;
CONSIDERANT l’expiration de la convention de mutualisation des agents de police municipale de Saint-Florentin et de leurs équipements dans le cadre d’une police pluri- communale signée pour une période de 3 ans et devant être renouvelée avant le 3 juillet 2024 ;
Les communes de moins de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 50 000 habitants d’un seul tenant, peuvent effectivement avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d’entre elles.
L’objectif est alors de permettre une continuité des missions de sécurité et de prévention sur un territoire élargi et ainsi améliorer la qualité du service public rendu à la population.
Il est nécessaire de renouveler la convention qui porte sur la mise à disposition des agents de police Municipale de Saint-Florentin et des 2 agents qui ont déjà été recrutés ainsi que l’achat du véhicule sérigraphié. Cette convention prévoit également le recrutement d’un agent supplémentaire.
Ce recrutement permettra d’assurer une grande partie du suivi administratif de la Police Mutualisée, de renforcer la sécurité des agents déjà en place et de maintenir le planning établi en accord avec les communes membres de la convention de mutualisation. Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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La convention décrit par ailleurs, l’organisation envisagée, les missions devant être assurées et rappelle la subordination des agents à l’autorité du maire de la commune sur le territoire de laquelle ils interviennent.
Elle est conclue pour une durée de 3 ans. Elle peut être modifiée à tout moment, par avenant afin de prendre en compte les évolutions nécessaires au service.
Elle sera revue par délibération par toutes les communes 6 mois avant l’expiration du terme des 3 ans.
La convention définit les modalités de participation financière des communes et prévoit la fixation d’un forfait horaire spécifique à chaque commune pour les 2 agents déjà en place, mais aussi une tarification par habitant pour le recrutement du 3 ème agent.
Le tarif annuel pour 1 heure de service Police Municipale par semaine passe de 2 650 € à 2 714.34 € en 2024/2025 puis 2 810.29 € en 2025/2026 et 2 911.10 € en 2027. À ces sommes vient s’ajouter un forfait de 3,60 € annuel par habitant pour les coûts supplémentaires induits par un agent supplémentaire.
Un bilan annuel sera réalisé par le chef de Service de Police Municipale. Les coûts annuels pour les communes sont précisés dans le tableau de synthèse annexé à la présente.
Une convention de coordination entre les forces de sécurité de l’État et la police municipale doit être mise à jour et signée par l’ensemble des maires des communes composant la police pluri communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE le Maire ou son remplaçant à signer la convention de mutualisation des agents de police municipale de Saint-Florentin et de leurs équipements dans le cadre d’une police pluri-communale ;
AUTORISE le Maire ou son remplaçant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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8. DÉS IGNATION DES REP RÉS ENTANTS DE LA COMMUNE AUP RÈS DE L’AS S OCIATION DES AMIS DU MUS ÉE.
M. LE MAIRE : Il s’agit de remplacer Maud GERMAIN qui a démissionné de notre Conseil. Est-ce qu’un volontaire se propose ?
Combien de membres composent l’association ?
Mme Claudette ROUSSEAU : Elle est composée de 14 personnes, dont 4 élus : Gabrielle LANGLOIS, Émilie GROETZINGER, Béatrice WILLEMS.
Chantal SEUVRE accepte de remplacer Mme Maud GERMAIN.
2024/015 – DES IGNATION DES REP RES ENTANTS DE LA COMMUNE AUP RES DE L ’AS S OCIATION DES AMIS DU MUS EE EN FLORENTINOIS .
VU les statuts de l’association,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que la commune adhère à l’association des Amis du Musée en Florentinois,
CONSIDERANT qu’en application des statuts de cette association la commune dispose de 4 sièges de représentants et qu’à l’occasion du renouvellement du Conseil Municipal en 2020 ces 4 sièges ont été dévolus à :
- Maud GERMAIN
- Gabrielle LANGLOIS
- Émilie GROENTZINGER
- Béatrice WILLEM
CONSIDERANT que Mme GERMAIN a mis fin à ses fonctions au sein du Conseil,
CONSIDERANT qu’il doit être pourvu à ce siège,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DÉSIGNE Mme Chantal SEUVRE en tant que représentante de la commune auprès de l’association « Les Amis du Musée en Florentinois », Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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9. ADOP TION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE FINANCIER
M. LE MAIRE : Ce règlement budgétaire financier est à adopter à chaque
renouvellement du Conseil Municipal depuis que nous sommes contraints d’appliquer le plan comptable M57.
En fait, ce règlement budgétaire reprend ce que nous faisions jusqu’à maintenant logiquement :
a. Le DOB
b. LE BP et les budgets annexes
c. Les virements /les décisions modificatives/ les budgets supplémentaires d. Les comptes de gestion
La gestion pluriannuelle
L’exécution budgétaire
1. La comptabilité d’engagement
2. Le traitement des factures
3. La liquidation, le mandatement, les paiements
4. La dématérialisation de la chaîne comptable
5. Le délai de paiement, les intérêts moratoires
6. Les opérations de fin d’exercice
Les régies
La gestion du Patrimoine
Les dispositions diverses
2024/016 – ADOP TION DU R EGLEMENT B UDGETAIRE FINANCIER
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que l’instruction comptable M57 impose aux communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER,
CONSIDERANT que ce Règlement doit être adopté à chaque renouvellement du Conseil et en tout état de cause avant l’adoption du budget primitif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le Règlement Budgétaire et financier annexé à la présente.
10. CRÉATION D’EMP LOIS S AIS ONNIERS 2024 A 2026
M. LE MAIRE : Comme chaque année, plusieurs services sont concernés par la création d’emplois saisonniers : Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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- Le centre aéré, pour accueillir au mois d’août les enfants de 3 à 17 ans, qui nécessite souvent 6 personnels saisonniers.
- Le camping, pour la saison touristique de juin à septembre, qui nécessite 2 agents.
Il convient donc de m’autoriser à employer 8 agents dans les périodes ci-dessus.
2024/017 – C REATION D’EMP LOIS S AIS ONNIERS 2024 A 2026
VU le Code général de la fonction publique,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Comme chaque année en été, l’effectif du personnel permanent de la ville doit être complété par des agents contractuels vacataires pour faire face à des besoins saisonniers.
Plusieurs services sont concernés par la création d’emplois saisonniers :
Le centre aéré :
La structure accueille au mois d’août les enfants de 3 à 17 ans. En conséquence, et pour respecter les normes d’encadrement, il est nécessaire de faire appel à 6 personnels saisonniers pour une période de 4 semaines en juillet-août. Ces agents, titulaires du BAFA, serviront à temps complet. Le temps de travail hebdomadaire est basé sur 35 h, mais les heures complémentaires ne sont pas à exclure et plafonnées à 40 h maximum sur toute la période du contrat.
Le camping :
La pleine saison touristique se situant de juin à septembre, il est indispensable de renforcer l’équipe par 2 agents à temps complet du 1 er juin au 31 août, à raison de 36 h hebdomadaires (35 h + 1 heure complémentaire) et 37 h (35h + 2 heures complémentaires). Ils auront pour mission d’assurer l’accueil des usagers, les encaissements et de garantir l’hygiène des locaux et du matériel. Leur poste relève du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
Rémunération :
Les saisonniers sont rémunérés à minima en référence à l’indice minimum, 1 er échelon du grade d’adjoint technique, ou d’animation selon le poste occupé. Les agents saisonniers peuvent également être rémunérés à un échelon supérieur dans les cas suivants :
- Lorsqu’ils sont chargés d’une régie,
- Lorsqu’ils maîtrisent une langue étrangère,
- Pour récompenser une ancienneté dans la collectivité sur des postes saisonniers,
- Lorsqu’ils répondent à certaines conditions de diplômes. Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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Complément d'information :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
CRÉE 8 emplois saisonniers tels que définis ci-dessus, pour renforcer les équipes des services susvisés pour les saisons 2024,2025 et 2026.
11. DÉS IGNATION DES REP RÉS ENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU COMITÉ S OCIAL TERRITORIAL
M. LE MAIRE : Le Comité Social Territorial est obligatoire dès lors que nous employons au moins 50 agents. Il rassemble les anciens Comité Technique et Comité Hygiène et Sécurité au Travail.
Le nombre de représentants titulaires est de 3.
Le nombre de représentants de la collectivité est également de 3.
Le président du Comité Social territorial est le maire et, en cas d’empêchement, c’est le premier Adjoint qui le remplace.
Il nous faut donc nommer 2 conseillers municipaux titulaires et 2 suppléants au sein de cette instance.
Pour rappel, le CT comptait :
Mme SEUVRE, Mme BIOT, M. TIRARD, M. MAILLARD, Mme COUDERT en titulaires.
Et Mme GROENTZINGER, Mme SCHWENTER, M. LANGLOIS, M. BIOT et Mme GERMAIN en suppléants.
2024/018 – DES IGNATION DES REP RES ENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU COMITE S OCIAL TERRITORIAL
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,
Vu la délibération n°2022_048 du 02.06.2022 fixant le nombre de représentants du personnel au CST et le maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité, Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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Vu la délibération n°2022_098 du 8 décembre 2022 portant création du Comité Social Territorial à compter du 01.01.2023,
VU l’avis du Comité Social Territorial du 23 février 2024,
CONSIDÉRANT que le Comité Social Territorial est constitué dans chaque collectivité territoriale employant au moins 50 agents,
CONSIDÉRANT le nombre de représentants titulaires du personnel à 3,
CONSIDÉRANT qu’a été décidé le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à la désignation des 3 représentants de la collectivité suite à l’évolution des effectifs et au nombre de sièges pourvus par les représentants du personnel,
CONSIDÉRANT l’avis du Comité Social Territorial du 23 février 2024,
Pour rappel : le président du Comité Social Territorial est le maire de la commune. En cas d’empêchement, le 1 er adjoint assure la présidence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ANNULE la délibération N°2020-064 du 12.06.2020,
DÉSIGNE les élus suivants, représentants de la collectivité auprès du CST :
Titulaires : M. DELOT (Président), M. TIRARD, Mme COUDERT
Suppléants M. MAILLARD (Président suppléant), Mme SCHWENTER, M. PARIGOT
12. CRÉATION D’UN EMP LOI P ERMANENT D’AGENT DE P OLICE MUNICIP ALE
M. LE MAIRE : Il s’agit de créer un poste de policier municipal permanent positionné sur le cadre d’emplois des agents de police municipale allant du grade de gardien brigadier à celui de brigadier et devant être pourvu par un fonctionnaire à compter du 1 er avril 2024. Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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2024/019 – C REATION D’UN EMP LOI P ERMANENT D’AGENT DE P OLICE MUNICIP ALE
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332- 8,
Vu le décret N°2006_1397 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
CONSIDÉRANT le départ du chef de la Police Municipale,
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la poursuite des missions qui lui étaient confiées,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de recruter un agent de Police Municipale,
Contenu de la proposition :
Conformément aux articles du Code général de la fonction publique susvisés les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions de Police municipale afin de veiller au bon ordre et à la tranquillité publique, il est proposé la création d’un emploi permanent d’agent de Police Municipale dont les fonctions sont définies à l’article 1 du décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 d’une durée hebdomadaire de 35 heures en application des dispositions statutaires régissant de la fonction publique territoriale.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
La création d’un poste permanent de Policier Municipal à temps complet relevant de la filière police municipale et positionné sur le cadre d’emploi des agents de police municipale allant du grade de gardien-brigadier à celui de brigadier et devant être pourvu par un fonctionnaire à compter du 1 er avril 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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POURVOIT à l’emploi ainsi créé conformément aux dispositions législatives et règlementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la fonction publique territoriale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet.
13. MANDAT DONNÉ AU CDG 89 P OUR LE LANCEMENT D’UNE
CONS ULTATION P OUR P AS S ER UNE CONVENTION DE P ARTICIP ATION DANS LE DOMAINE DE LA P ROTECTION S OCIALE COMP LÉMENTAIRE (S ANTÉ ET P RÉVOYANCE)
M. LE MAIRE : Le CDG 89 va lancer une consultation pour obtenir les tarifs et garanties concernant :
- La prévoyance
- Les risques santé
La protection sociale pour les agents s’améliore. La prévoyance permettra de mieux couvrir les risques de santé des agents.
M. Romain RAJOFERA : Le CDG va procéder à une consultation afin de trouver un prestataire pour la protection sociale et complémentaire. Le CDG 89 va négocier pour nous les contrats.
2024/020 – MANDAT AU CDG 89 P OUR LE LANCEMENT D’UNE CONS ULTATION P OUR LA P AS S ATION
D’UNE CONVENTION DE P ARTICIP ATION DANS LE DOMAINE DE LA P ROTECTION S OCIALE
COMP LEMENTAIRE ( S ANTE ET P REVOYANCE )
VU le Code des assurances,
VU le Code de la commande publique,
VU les articles L 827-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
VU les articles L 221-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
VU la délibération n° 2024 - 01 – 003 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne en date du 25/01/2024 autorisant le lancement d’une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance et/ou santé ;
VU les accords collectifs protection sociale complémentaire sur le risque Santé et prévoyance signé par le CDG89 le 09/01/2024,
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial du 23 février 2024,
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour :
- Les risques prévoyance à effet du 1 er janvier 2025.
‐ Les risques santé à effet du 1 er janvier 2026.
Les conventions de participation seront conclues par le centre de gestion pour le compte des employeurs, au même titre que les contrats collectifs d’assurance associés, en déclinaison de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique.
Le processus de consultation sera commun aux employeurs territoriaux du département qui auront formulé leur intention, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tarifs compétitifs au bénéfice des agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et prévoyance que le Centre de gestion de l’Yonne va engager.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et Prévoyance souscrite par le CDG 89 à compter du 1 er janvier 2025.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes découlant de cette décision. Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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14. BUDGET P RIMITIF 2024
M. LE MAIRE : Pour établir l’ensemble de ces budgets, nous avons vérifié l’exactitude de tous les soldes avec le trésor public. Les soldes présentés sont exacts.
De ce fait, le budget 2024 sera déterminé en reprenant les reports 2023.
Mme Claudette ROUSSEAU : Sur la ligne « musée », il est inscrit 5 800 €. Est-ce que cette somme correspond à des charges ?
FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant
Dépenses 5 705 928,22 € Dépenses 3 537 267,09 €
Recettes 7 237 104,37 € Recettes 1 823 795,98 €
Résultat de l'exercice 2023 1 531 176,15 € Résultat de l'exercice 2023 1 713 471,11 € -
Reprise du résultat antérieur 2 190 327,38 € Reprise du résultat antérieur 99 120,32 € -
Résultat cumulé à la clôture 2023 3 721 503,53 € Résultat cumulé à la clôture 2023 1 812 591,43 € -
Restes à réaliser en dépenses 3 830 722,00 €
Restes à réaliser en recettes 2 324 439,00 €
Résultat des restes à réaliser 1 506 283,00 € -
Résultat global cumulé de fonctionnement 3 721 503,53 € Résultat global cumulé d'Investissement 3 318 874,43 € -
402 629,10 €
Affectation Cpt 002 Fonctionnement recette 402 629,10 € Affectation Cpt 001 Investissement recettes -1 812 591,43 €
Affectation Cpt 1068 Investissement recette 3 318 874,43 €
Total contrôle 3 721 503,53 € Total contrôle -1 812 591,43 €
BUDGET PRINCIPAL Ville de St-Florentin
PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Résultat Général - exercice 2023
Résultat final cumulé au 31/12/2023
N° Cpt Libellé RAR en 2023 Budget 2024 Budget 2024 + RAR 2023
20 - Immobilisations incorporelles 9 211,70 € 27 000,00 € 36 211,70 € 202 Frais réalisation documents urbanisme 2 145,60 € 0,00 € 2 145,60 € 2051 Concessions et droits similaires 7 066,10 € 27 000,00 € 34 066,10 €
204 - Subventions d'équipement versées 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 2041572 Participation voirie CCSA 20 000,00 € 20 000,00 € 204422 Participation subv. OPAH et ENEDIS 30 000,00 € 30 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 89 102,18 € 526 400,00 € 615 502,18 € 2111 Terrains nus 7 000,00 € 0,00 € 7 000,00 € 2115 Terrains bâtis 1 230,00 € 0,00 € 1 230,00 € 2135 Installations générales 4 166,00 € 40 000,00 € 44 166,00 € 2138 Autres constructions 29 804,10 € 210 000,00 € 239 804,10 € 2152 Installations de voierie 1 107,71 € 12 000,00 € 13 107,71 € 21538 Autres réseaux 32 777,39 € 65 000,00 € 97 777,39 € 21568 Autres matériels et outillages 2 727,43 € 3 000,00 € 5 727,43 € 21571 Matériels roulants 1 825,00 € 134 000,00 € 135 825,00 € 2158 Autres matériels techniques 7 000,00 € 7 000,00 € 2183 Mat. De bureau et informatique 3 547,93 € 40 000,00 € 43 547,93 € 2184 Mobilier 5 000,00 € 5 000,00 €
2188 Autres immos corporelles 4 916,62 € 10 400,00 € 15 316,62 €
23 - Immobilisations en cours 61 893,01 € 1 066 400,00 € 1 128 293,01 € 2312 Agencements et améngt. Terrains 59 442,30 € 1 016 400,00 € 1 075 842,30 € 2313 Constructions 2 450,71 € 50 000,00 € 52 450,71 €
23 - Opérations en cours 3 670 515,11 € 2 079 700,00 € 5 750 215,11 € 164 Op. Eglise de St-Florentin 1 108 924,67 € 682 000,00 € 1 790 924,67 € 264 Musée 5 800,00 € 5 800,00 €
269 Op. Eclairage public passage en Leed 466 647,00 € 466 647,00 €
284 Op. Voieries 141 194,00 € 107 400,00 € 248 594,00 €
292 Hôtel de Ville 7 000,00 € 7 000,00 €
293 Op. Centre Administratifn, 50 000,00 € 50 000,00 €
311 Ecole Pezennec 9 500,00 € 9 500,00 €
345 Op. Stade 5 916,00 € 195 000,00 € 200 916,00 €
347 Ecole Anne Franck 35 000,00 € 35 000,00 €
356 Le Prieuré, Tranche 1 234 000,00 € 234 000,00 €
367 Pôle Petite Enfance 5 760,00 € 5 760,00 €
373 Jardin Public 157 311,00 € 606 000,00 € 763 311,00 €
375 Tour Brunehaut 48 000,00 € 48 000,00 €
383 Maison France Service 1 784 762,44 € 100 000,00 € 1 884 762,44 €
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 3 830 722,00 € 3 749 500,00 € 7 580 222,00 €
Budget Investissement Dépenses - Budget Général - Année 2024 Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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M. LE MAIRE : Il s’agit de l’éclairage LED.
M. Christian BILLET : Dans le cadre des investissements, est-ce qu’on pourrait trouver quelques dizaines de milliers d’euros pour construire des toilettes publiques ?
M. LE Maire : Nous sommes en train d’étudier la mise en place de toilettes publiques. Le coût par toilette s’élève à 50 000 €. Vous avez raison. Il faut mettre en place ces toilettes. Je m’y engage. Cela se fera.
Nous poursuivons sur les dépenses.
N° Cpt Libellé RAR en 2023 Budget 2024 Budget 2024 + RAR 2023
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 545 000,00 € 545 000,00 €
16441 Opération afférentes à l'emprunt 545 000,00 € 545 000,00 €
020 - Dépenses imprévues 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 0,00 € 545 000,00 € 545 000,00 €
454114 Immeuble Bataillon 6 rue du Puits 15 000,00 € 15 000,00 €
454119 Immeuble 2 rue du Pont Larrons 10 000,00 € 10 000,00 €
454120 Immeuble 10 rue du Fg St-Martin 10 000,00 € 10 000,00 €
454127 Immeuble 6 rue Jossier 10 000,00 € 10 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES OP. POUR TIERS 0,00 € 45 000,00 € 45 000,00 €
040 - Op ordre transfert entre section 0,00 € 97 425,00 € 0,00 €
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 € 17 425,00 €
13911 Etat et établissements nationnaux 15 000,00 €
16878 Dettes - autres organismes 2 425,00 €
Charges transférées 0,00 € 80 000,00 €
2128 Autres agencements 10 000,00 €
2135 Installations générales 40 000,00 €
2152 Intallations de voierie 30 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 170 000,00 €
2313 Constructions 170 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 830 722,00 € 4 606 925,00 € 8 437 647,00 €
Report N-1 1 812 591,43 € 1 812 591,43 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 830 722,00 € 6 419 516,43 € 10 250 238,43 €
Budget Investissement Dépenses - Budget Général - Année 2024 Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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N° Cpt Libellé RAR fin 2023 Budget 2024 Budget 2024 + RAR
13 - Subventions d'Investissement 2 314 023,00 € 966 800,00 € 3 280 823,00 € 1311 Subvention transf. Etat 5 208,00 € 5 208,00 €
1321 Subv. Etat 1 516 051,00 € 696 800,00 € 2 212 851,00 €
1322 Subv. Région 292 764,00 € 150 000,00 € 442 764,00 €
1323 Subv. Département 200 000,00 € 0,00 € 200 000,00 €
1328 Autres Subv. D'"quipement 300 000,00 € 120 000,00 € 420 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENTS 2 314 023,00 € 966 800,00 € 3 280 823,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 1 650 395,90 € 1 650 395,90 € 10222 FC TVA 2023 - 2731973 x 0,16404 448 152,85 € 448 152,85 € 10222 FC TVA sur RAR - 3830722 x 0,16404 610 558,88 € 610 558,88 € 10222 FC TVA sur immos 2024 - 2268275 x 0,16404 571 684,17 € 571 684,17 € 10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 € 20 000,00 €
1068 Excédent fonctionnement capitalisé 3 318 874,43 € 3 318 874,43 €
27 - Autres immobilisations financières 0,00 € 13 062,00 € 13 062,00 €
27638 Créance autres Ets public 13 062,00 € 13 062,00 €
024 - Produits cessions d'immos 648 840,00 € 648 840,00 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 0,00 € 5 631 172,33 € 5 631 172,33 € 45 Opérations pour comptre de tiers 10 416,00 € 45 000,00 € 55 416,00 € TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR TIERS 10 416,00 € 45 000,00 € 55 416,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 324 439,00 € 6 642 972,33 € 8 967 411,33 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 791 827,10 € 791 827,10 €
040 - Opération d'ordre transfert entre section 0,00 € 321 000,00 € 321 000,00 € 28… Amortissements 310 000,00 € 310 000,00 €
4912 Prov. Comptes redevables 11 000,00 € 11 000,00 €
TOTAL DES PRELEV PROV. SECTION FONCTION. 0,00 € 1 112 827,10 € 1 112 827,10 €
041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 170 000,00 € 170 000,00 € 2031 Frais d'études 170 000,00 € 170 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 € 1 282 827,10 € 1 282 827,10 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 324 439,00 € 7 925 799,43 € 10 250 238,43 €
Budget Investissement Recettes - Budget Général - Année 2024
N° Cpt Libellé Compta 2023 Budget 2024 Compta
011 - Charges à caracrère général 2 174 445,20 € 2 196 565,00 € 0,00 €
60 - Achats et variations de stock 1 032 014,81 € 1 100 600,00 € 0,00 €
605 Achat matériel, équipt et travaux 75 670,69 € 80 000,00 €
6061 Fournitures non stockables 755 440,78 € 792 000,00 €
6062 Fournitures non stockées 89 300,26 € 96 600,00 €
6063 Fournitures d'entretien et petit équipement 70 437,76 € 84 000,00 €
6064 Fournitures administratives 41 165,32 € 48 000,00 €
6065 Livres, disques … (médiathèque) 4 748,10 € 6 000,00 €
6067 Fournitures scolaires 19 553,59 € 22 000,00 €
6068 Autres matières et fournitures 719,16 € 2 000,00 €
61 - Services extérieurs 587 292,15 € 517 455,00 € 0,00 €
611 Contrats de prestations de services 35 885,23 € 40 000,00 €
613 Locations 26 543,55 € 27 000,00 €
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 93 624,73 € 128 800,00 €
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers 97 201,78 € 98 000,00 €
6156 Maintenance 83 609,00 € 100 000,00 €
6161 Assurances multirisques 34 454,45 € 35 940,00 €
6168 Autres primes d'assurances 662,06 € 715,00 €
617 Etudes et recherches 0,00 € 5 000,00 €
618 Services extérieurs divers 215 311,35 € 82 000,00 €
62 - Autres services extérieurs 445 727,10 € 466 600,00 € 0,00 €
622 Indemnité et honoraires 79 182,45 € 51 000,00 €
623 Publicité, publications, relations publiques 55 809,37 € 56 000,00 €
624 Transports collectifs 72 245,67 € 78 200,00 €
625 Voyages et réceptions 5 875,24 € 10 000,00 €
626 Frais postaux et télécommunications 52 910,29 € 57 000,00 €
627 Service bancaire 163,69 € 1 000,00 €
628 Services extérieurs divers 179 704,08 € 214 400,00 €
63 - Impôts et taxes 109 411,14 € 111 910,00 € 0,00 €
635 Administration des impôts 49 851,81 € 50 910,00 €
637 Autres organismes 59 559,33 € 61 000,00 €
Budget Fonctionnement Dépenses - Budget Général - Année 2024 Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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M LE MAIRE : Ligne 657 « subventions ». L’année prochaine, nous présenterons toutes les subventions sociales, sportives, culturelles.
M. Daniel MAILLARD : Nous avons présenté les subventions sous cette forme.
N° Cpt Libellé Compta 2023 Budget 2024 Compta
012 - Charges de personnel 2 260 314,47 € 2 413 644,00 € 0,00 €
62 - Personnel extérieur au service 60 064,55 € 62 000,00 € 0,00 €
633 - Impôt, taxes…sur rémunérations 38 410,96 € 43 000,00 € 0,00 €
64 - Charges de personnel 2 161 838,96 € 2 308 644,00 € 0,00 €
6411 Personnel titulaire 1 224 164,15 € 1 215 775,00 €
6413 Personnel non titulaire 284 167,91 € 349 564,00 €
645 Charges de sécurité sociale et prévoyance 642 371,14 € 735 000,00 €
647 Autres charges sociales 11 135,76 € 8 305,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 745 117,42 € 1 686 290,00 € 0,00 €
6521 Déficits des budgets annexes 0,00 € 900 000,00 €
653 Indemnités, frais mission et formation des élus 109 876,22 € 111 290,00 €
655 Contingents et participations obligatoires 286 523,25 € 306 000,00 €
657 Subventions 348 717,95 € 369 000,00 €
014 - Atténuations de produits 10 685,38 € 13 000,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 5 190 562,47 € 6 309 499,00 € 0,00 €
66 - Charges financières 111 410,43 € 132 000,00 € 0,00 €
67 - Charges exceptionnelles 80 911,53 € 81 000,00 € 0,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 5 382 884,43 € 6 522 499,00 € 0,00 €
023 - Virement à la section d'Investissement 811 827,10 € 0,00 €
042 - Op. d'ordre de transfert entre section 323 043,79 € 321 000,00 € 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 323 043,79 € 1 132 827,10 € 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 705 928,22 € 7 655 326,10 € 0,00 €
Budget Fonctionnement Dépenses - Budget Général - Année 2024 Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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Mme Christelle GIBIER, comptable : Une note de présentation du budget vous a été transmise. C’est obligatoire dorénavant.
Dans cette note figurent les principaux ratios, notamment le ratio de la capacité de désendettement (encours de la dette/épargne brute) qui est de 3,18 ans. D’après le barème national, une situation saine s’apprécie entre 0 et 10 ans. Or, la capacité de désendettement de la commune de Saint-Florentin est de 3,18 ans. Ce ratio mesure en combien d’années la commune pourrait rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre tout son autofinancement brut (ses excédents).
M. LE MAIRE : La capacité d’emprunt de la Ville de Saint-Florentin est très importante.
2024/021 – Bu d g e t p rinc ip a l 2024
La délibération n° 21 est adoptée.
15. TAUX FDL 2024
M. LE MAIRE : Pour établir ce budget, comme je l’ai annoncé lors de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire, on n’augmente pas la fiscalité. La taxe d’habitation pour les résidences secondaires, la taxe foncière, la taxe foncière non bâtie, le CET présentent les mêmes taux que l’année 2023.
N° Cpt Libellé Compta 2023 Budget 2024 Compta
013 - Atténuations de chargers 23 229,50 € 26 000,00 € 0,00 €
70 - Produits services, domaine et ventes 373 816,53 € 418 950,00 € 0,00 €
702- Ventes récoltes & produits forestier 0,00 € 1 000,00 € 0,00 €
703 - Redev, recettes d'utilis. du domaine 41 059,48 € 42 300,00 € 0,00 €
706 - Prestations de services 59 960,79 € 97 000,00 € 0,00 €
708 - Autres produits 272 796,26 € 278 650,00 € 0,00 €
73 - Impôts et taxes 4 301 881,17 € 4 354 589,00 € 0,00 €
73111 Impôts directs locaux 2 993 830,00 € 3 124 890,00 €
73112 Cotisation CVAE 91 335,00 € 0,00 €
73113 Taxes sur les surfaces commerciales 103 924,00 € 110 000,00 €
73114 Imposition forfaitaire sur entr. Réseau 25 543,00 € 25 600,00 €
73221 FNGIR 372 099,00 € 372 099,00 €
73223 Fonds de péréqu. ress com. et intercom 40 221,00 € 40 000,00 €
73224 Fonds départ. DMTO com. - de 5000 hab. 125 985,68 € 110 000,00 €
7318 Autres impôts locaux 43 295,00 € 0,00 €
7344 Taxes sur les déchets stockés 61 748,31 € 60 000,00 €
7351 Taxe sur conso électricité 134 635,18 € 100 000,00 €
7382 Fraction de TVA 309 265,00 € 412 000,00 €
74 - Dotations et participations 2 290 278,23 € 2 245 953,00 € 0,00 €
7411 Dotation forfaitaire 845 677,00 € 846 980,00 €
74121 Dotation solidarité rurale 217 053,00 € 230 000,00 €
744 FC TVA 4 445,35 € 4 000,00 €
74718 Autres partitipation de l'Etat 40 362,95 € 23 000,00 €
7478 Participation autres organismes 107 488,93 € 50 000,00 €
748313 Dot. Compensation de la TP 189 750,00 € 187 473,00 €
74833 Compensation CET (CVAE et CFE) 364 440,00 € 367 000,00 €
74834 Compensation exo TF 503 561,00 € 520 000,00 €
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 500,00 € 17 500,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 92 675,06 € 54 000,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES 7 081 880,49 € 7 099 492,00 € 0,00 €
76 - Produits financièrs 5 925,96 € 5 780,00 € 0,00 €
77 - Produits exceptionnels 133 035,68 € 50 000,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES REELLES 7 220 842,13 € 7 155 272,00 € 0,00 €
042 - Op. d'ordre de transfert entre section 16 262,24 € 97 425,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 16 262,24 € 97 425,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 237 104,37 € 7 252 697,00 € 0,00 €
Budget Fonctionnement Recettes - Budget Général - Année 2024 Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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Mme Christelle GIBIER : Qu’en est-il des bases ? Nous ne les avons pas encore reçues.
M. LE MAIRE : On nous annonçait une augmentation des bases de 3,9 %. Il est vrai qu’un budget présente toujours quelques incertitudes.
M. Daniel PARIGOT : Quel est le statut des logements inoccupés ? Ils sont classés comme résidences secondaires ou non ?
Mme Christelle GIBIER : Les logements inoccupés sont redevables de la taxe sur les logements vacants avec le même taux que les résidences secondaires. Cependant, il n’y a pas d’abattement sur les assiettes. La base est prise en compte dans sa totalité.
M. Éric LANGLOIS : Quel était le taux de la taxe foncière non bâtie en 2013 ? C'est pour voir la progression et établir des comparaisons.
M. LE MAIRE : On pourra vous transmettre le taux, en mail ou en texto. En pourcentage, la taxe foncière non bâtie a augmenté autant que la foncière bâtie.
2024/022 – TAUX D’IMP OS ITION FIS CALITE DIRECTE LOCALE - ANNEE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de finances pour 2024,
Les bases prévisionnelles ne sont pas connues à cette date.
Il est proposé le maintien des taux d’imposition suivants :
Taxe habitation : .................................................... 19,78 %
Taxe foncière (bâti) : .............................................. 40,00 %
Taxe foncière (non bâti) : ....................................... 62,10 %
CFE : ..................................................................... 24,60 %,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
MAINTIENT pour 2024 les taux d’imposition en matière de fiscalité directe locale à :
Taxe habitation : .................................................... 19,78 %
Nature Taux 2023 Taux 2024
Taxe d'Habitation TH 19,78% 19,78%
Taxe Fonçière (bâti) TF 40,00% 40,00%
Taxe Fonçière (non bâti) FnB 62,10% 62,10%
Contisation foncière entreprises CET 24,60% 24,60% Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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Taxe foncière (bâti) : .............................................. 40,00 %
Taxe foncière (non bâti) : ....................................... 62,10 %
CFE : ..................................................................... 24,60 %,
16. S UBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX AS S OCIATIONS
Après avis de la commission Sport Jeunesse et Culture qui s’est réunie le 12 février, il est proposé au Conseil Municipal de voter les subventions suivantes :
Mme Roselyne ETIENNE : Un petit changement est intervenu dans l’organisation au comité de jumelage. Les associations sont obligées de passer par le comité de jumelage lorsqu’ils se rendent en Allemagne. Or, nous sommes obligés d’avancer les frais.
M. Daniel MAILLARD : J’ai fait une erreur. Pour le Comité des Œuvres Sociales, j’ai indiqué 3 000 €. Or, il s’agit de 3 500 €.
D’autre part, nous avons indiqué 17 000 € pour les Amis de l’école Publique. Or, ils demandaient 17 500 €.
M. LE MAIRE : On ne modifie pas ce tableau. Il faut noter que le montant des subventions accordées aux associations par la commune est bien plus élevé que l’année passée.
Bénéficiaires Montant attribué
AGASF 125 000,00 €
La Mission Locale 14 000,00 €
ESF Omnisport 58 500,00 €
EFFC Foot Club 18 000,00 €
Les Amis de l'École Publique 17 000,00 €
L'Harmonie Municipale 11 000,00 €
Les Ateliers du Puits 1 000,00 €
Festival en Othe 8 000,00 €
Association Point d'Orgue 2 600,00 €
Cydalise - Danse 2 500,00 €
Les Après-Midi de St-Florentin 2 000,00 €
Comité des Œuvres sociales 3 000,00 €
Comité de Jumelage 3 000,00 €
Comité des Fêtes du Florentinois 1 500,00 €
Turny Cat 4 000,00 €
Amicale des Avrollais 1 700,00 €
Syster Fit 1 000,00 €
Collège Marcel Aymé 1 000,00 €
Total 274 800,00 € Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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M. Daniel MAILLARD : Lors de la réunion de la commission, nous avons décidé de simplifier le dossier de demandes de subventions. Nous avons estimé qu’il était un peu compliqué. D’autre part, nous exigeons que les associations qui sollicitent des subventions nous fournissent le relevé bancaire. Nous avons constaté l’existence de « bas de laine » surprenants.
M. LE MAIRE : J’ai regroupé AGASF et Mission Locale pour 129 000 + 14 000.
M. Daniel MAILLARD : Un montant de 171 000 € pour tout ce qui est non discutable : AGASF, Mission locale, les Amis de l’école publique, le Comité des Œuvres Sociales, Festival en Othe, Turny Cat, etc. Le sport reçoit 116 000 €. 26 000 € pour le reste (Harmonie Municipale, Point d’Orgue, collège Marcel Aymé, Amicale des Avrollais, etc.
M. LE MAIRE : Le social (139 000 €), le sport (76 000 €), culturel (26 000 €), comité des œuvres sociales, comité de jumelage, comité des fêtes de Saint-Florentin…
M. Daniel MAILLARD : Je rappelle que certaines associations n’ont présenté aucun dossier : L’Ensemble vocal de Saint-Florentin, la Commanderie. Je signale que ce sont les associations qui animent la ville. ESF Omnisport, par exemple, reçoit une subvention de 58 500 €, somme qui correspond à ce qu’ils avaient demandé. Ils font tourner l’école multisport et sport culture. Ce qui est donné en heures correspond à un salaire complet.
M. LE MAIRE : EFFC Foot Club fonctionne bien. Ils accueillent de nombreux jeunes. L’enseignement dispensé est très rigoureux. Une pancarte a été mise en place par le club indiquant aux spectateurs autour du terrain d’être disciplinés et de respecter le jeu et les joueurs.
M. Christian BILLET : Certes, des relevés de caisses d'épargne sont demandés, mais il est toujours possible de tricher.
M. Daniel MAILLARD : Il est possible de tricher en ouvrant un compte bancaire à plusieurs banques. L’association qui rentre dans cette démarche risque de tout perdre, à savoir être privée de subventions pendant 10 ans.
2024/023 – ATTRIBUTIONS DE CONCOURS FINANCIERS AUX AS S OCIATIONS – EXERCICE 2024
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le C.G.C.T.
Vu le compte rendu de la commission Sport Jeunesse Culture du 12 février 2024 Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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Contenu de la proposition :
Le Conseil Municipal doit conclure obligatoirement une convention avec tout organisme de droit privé qui bénéficie d’une subvention dépassant la somme de 23 000 €.
Dans l’attente du vote du budget communal 2024, il avait été adopté par le Conseil Municipal en sa séance du 16/11/2023 la garantie de subventions minimum, à hauteur de 80 % de celle octroyée en 2023, aux associations les plus importantes et leur éviter ainsi des soucis de fonctionnement et de trésorerie.
Il est proposé en cette séance d’octroyer les subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2024 et également d’ajuster celles octroyées aux associations les plus importantes, c’est-à-dire percevant plus de 15 000 € de financement communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ATTRIBUE les subventions de fonctionnement dont le détail est annexé :
DIT que les crédits sont inscrits aux articles 65748 du budget primitif 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son remplaçant à signer les avenants aux conventions d’aide financière à l’Entente Sportive Florentinoise, à l’EFFC Foot et à l’AGASF réajustant les subventions attribuées au titre de l’année 2024.
REJETTE les demandes de subvention des organismes suivants :
Les CFA, CIFA, MFR, PEP 89, AFM TELETHON, Écoles des métiers, Les Restos du Cœur, Prévention routière, UFAAMY, Lycées. Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
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17. BUDGET S P IC DE L’EAU P OTABLE 2024
M. LE MAIRE : Le changement des compteurs a permis de réduire les pertes. En effet, les compteurs neufs comptabilisent la consommation exacte de chaque habitation. Cela représente une économie entre 8 et 10 %.
M. Gérard DELECOLLE : Mon compteur n’a pas été changé. L’agent de Veolia ne sait pas comment procéder au relevé de ma consommation de façon automatique.
M. Daniel PARIGOT : Il s’agit d’une ancienne génération de compteurs qui nécessite l’utilisation d’un outil particulier.
M. Gérard DELECOLLE : Combien coûte un compteur ? On me dit aux alentours de 400 €.
M. LE MAIRE : C’est à peu près cela.
M. Christian BILLET : Est-ce que les travaux permettant les réseaux séparatifs sont achevés ?
M. LE MAIRE : La délibération porte sur l'eau potable.
Article libellé Budget Précédent Budget 2024 Article libellé Budget Précédent Budget 2024
011 - Charges à caractère général 219 800,00 € 233 300,00 € 70 - Produits des services 315 959,70 € 439 000,00 €
605 Achat d'eau 0,00 € 1 000,00 € 7011 Eau 310 000,00 € 439 000,00 € 606 Fournitures non stockées 44 000,00 € 44 000,00 € 7068 Autres prestations 5 959,70 €
615 Entretiens et réparations 45 800,00 € 55 800,00 €
618 Divers 90 000,00 € 90 000,00 € 315 959,70 € 439 000,00 €
626 Frais postaux et télécom, publication 2 500,00 € 2 500,00 €
628 Frais divers 2 000,00 € 4 500,00 € 042 - Op. ordre transfert entre section 8 675,00 € 10 395,00 €
637 Impôtds et taxes 35 500,00 € 35 500,00 €
012 - Charges de personnel 10 000,00 € 10 000,00 €
6215 Personnel affecté 10 000,00 € 10 000,00 € 043 - Op. ordre intérieur de la section 0,00 € 0,00 €
014 - Atténuation de produits 16 000,00 € 16 000,00 €
701249 Reversements Agence de l'Eau 16 000,00 € 16 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 37 000,00 € 152 000,00 €
66- Charges financières 2 105,00 € 1 870,00 €
67 - Charges exceptionnelles 20 000,00 € 20 000,00 €
020 - Dépenses imprévues 10 000,00 € 10 000,00 €
314 905,00 € 443 170,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 83 866,59 € 10 654,12 €
042 - Op. ordre de transfert (amortis.) 70 200,00 € 69 992,00 €
468 971,59 € 523 816,12 € 324 634,70 € 449 395,00 €
Report n-1 Report n-1 265 727,00 € 311 829,61 €
TOTAL 468 971,59 € 523 816,12 € TOTAL 590 361,70 € 761 224,61 €
Article libellé Budget Précédent Budget 2024 Article libellé Budget Précédent Budget 2024
20 - Immos incorporelles 20 000,00 € 60 000,00 € 13 - Subvention d'Investissement 21 368,00 € 0,00 €
21- Immos corporelles 0,00 € 5 000,00 €
23 - immobilisations en cours 110 000,00 € 110 000,00 € 62 000,87 € 62 000,00 €
130 000,00 € 175 000,00 €
16 - Emprunts et dettes 5 250,00 € 5 520,00 € 021 - Vir. de la section de fonctionnement 83 866,59 € 10 654,12 €
020 - Dépenses imprévues 10 000,00 € 10 000,00 €
62 000,00 € 62 000,00 € 040 - Opération d'ordre entre sections 63 200,00 € 69 992,00
040 - Op. ordre de transfert entre section 8 675,00 € 10 395,00 € 041 - Op. patrimoine 10 000,00 € 10 000,00 €
41 - Op. ordre patrimoine 10 000,00 € 10 000,00 € 240 435,46 € 152 646,12 €
225 925,00 € 272 915,00 € 138 713,33 €
0,00 € 33 435,00 € 14 990,15 €
225 925,00 € 306 350,00 € 240 435,46 € 306 349,60 €
Total Restes à réaliser N-1
Restes à réaliser N-1
TOTAL TOTAL
Report n-1
Investissement
Dépenses Recettes
Total
Total des Dépenses réelles
Total des Recettes de Gestion
Total des Dépenses d'Équipement
Dépenses pour comptes de tiers
Recettes pour comptes de tiers
Budget annexe SPIC de l'Eau Potable 2024
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Total des Dépenses d'Exploitation Total des Recettes d'Exploitation Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
34
2024/024 - B UDGET S P IC DE L ’EAU P OTABLE 2024
La délibération 024 est adoptée.
18. P RIX DE L’EAU
M. LE MAIRE : Le prix de l’eau est maintenu à 1,16 €. Pour les habitations disposant de l’assainissement collectif, le prix TTC s’élève à 3,91 €/m3. Pour les habitations en SPANC le prix de l’eau TTC s’élève à 1,54 €/m3 plus la TVA (5.5 %).
2024/025 – P RIX DE DIS TRIBUTION DE L ’EAU P OTABLE – EXERCICE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2221-11, L 2224-1,
Vu le règlement du service des eaux en date du 12 décembre 2013,
Contenu de la proposition :
En 2023, le prix de vente de l’eau potable était de 1,16 € HT le m3.
La charge fixe est de 7,50 € HT et s’applique à chaque facture émise, soit un total annuel de 15,00 € HT.
Après avoir voté le budget du service des eaux et en avoir étudié toutes les dispositions,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
MAINTIENT en 2024, le prix de vente de l’eau potable à 1,16 € HT le m3.
Prix de l'eau pour la commune au m3 1,160 €
Divers taxes modernisation et autres 0,380 €
S/Total eau 1,540 €
Prix de l'assainissement pour VEOLIA au m3 1,894 €
Redevance modernisation 0,185 €
S/Total assainissement 2,079 €
Total hors taxes au m3 3,619 €
TVA à 5,5 % 0,085 €
TVA à 10 % 0,208 €
Total TTC au m3 3,912 €
Abonnement part fixe Eau par an 15,00 €
Abonnement part fixe Assainissement par an 118,06 €
Prix de vente de l'Eau et l'Assainissement Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
35
MAINTIENT la charge fixe à un montant de 7,50 € HT s’appliquant à chaque facture émise, soit un total annuel de 15,00 € HT.
:
RAPPELLE que la charge fixe comprend les frais de réparation de fuites situées sur la partie du branchement d’eau avant compteur y compris pour celles se trouvant en propriétés privées. (Cf. règlement intérieur)
19. BUDGET S P IC DE L’AS S AINIS S EMENT 2024
M. LE MAIRE : Ce service est géré par Délégation de Service Public jusqu’en 2030- 2031. À l’issue, lorsque la DSP arrivera à terme, l’ensemble sera amorti.
Beaucoup d’efforts ont été faits avec la création des bassins de décantation. Sur la ville, il reste 30 % de réseau unitaire. Ces travaux seront réalisés au fur et à mesure.
À chaque fois qu’une tranche de travaux de séparation des eaux de gouttières et eaux usées est achevée, la Ville assure le branchement pour les particuliers. Pour cela, l’Agence de l’eau nous verse une subvention. De ce fait, le coût est très peu élevé pour les particuliers (de 50 à 130 €). Si ces travaux étaient confiés à une entreprise, le prix s’élèverait de 3 à 4 000 €.
Article libellé Budget Précédent Budget 2024 Article libellé Budget Précédent Budget 2024
011 - Charges à caractère général 6 500,00 € 4 000,00 € 70 - Produits des services 0,00 € 0,00 €
606 Fournitures non stockées 500,00 € 500,00 €
615 Entretiens et réparations 1 000,00 € 1 000,00 € 74 - Subvention d'exploitation 30 000,00 € 30 000,00 €
622 Divers 5 000,00 € 2 500,00 €
012 - Charges de personnel 2 000,00 € 2 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
6215 Personnel affecté 2 000,00 € 2 000,00 €
014 - Atténuation de produits 0,00 € 0,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 000,00 € 1 000,00 €
66- Charges financières 3 625,00 € 3 750,00 € 042 - Op. ordre transfert entre section 14 905,00 € 16 485,00 €
67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 € 2 000,00 €
020 - Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 €
15 125,00 € 12 750,00 € 043 - Op. ordre intérieur de la section 0,00 € 0,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 € 27 451,35 €
042 - Op. ordre de transfert (amortis.) 31 830,00 € 40 330,00 €
46 955,00 € 80 531,35 € 44 905,00 € 46 485,00 €
Report n-1 Report n-1 34 046,35 €
TOTAL 80 531,35 € TOTAL 80 531,35 €
Article libellé Budget Précédent Budget 2024 Article libellé Budget Précédent Budget 2024
20 - Immos incorporelles 10 000,00 € 0,00 € 13 - Subvention d'Investissement 0,00 € 0,00 €
21- Immos corporelles 0,00 € 0,00 €
23 - immobilisations en cours 60 000,00 € 60 000,00 € 0,00 € 16 746,82 €
70 000,00 € 60 000,00 € Opérations pour Tiers 35 000,00 € 0,00 €
16 - Emprunts et dettes 13 026,00 € 13 344,00 € 021 - Vir. de la section de fonctionnement 0,00 € 27 451,35 €
020 - Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 €
35 000,00 € 0,00 € 040 - Opération d'ordre entre sections 31 830,00 € 40 330,00
040 - Op. ordre de transfert entre section 14 905,00 € 16 485,00 € 041 - Op. patrimoine
41 - Op. ordre patrimoine 66 830,00 € 84 528,17 €
132 931,00 € 89 829,00 € 33 532,00 €
40 000,00 € 11 768,83 €
132 931,00 € 129 829,00 € 66 830,00 € 129 829,00 € TOTAL TOTAL
Report n-1
Total
Total des Dépenses réelles
Total Restes à réaliser N-1
Restes à réaliser N-1
Total des Recettes de Gestion
Total des Dépenses d'Équipement
Dépenses pour comptes de tiers
16 - Emprunts
Budget annexe SPIC de l'Assainissement Collectif 2024
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Total des Dépenses d'Exploitation Total des Recettes d'Exploitation
Investissement
Dépenses Recettes Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
36
2024/026 - BUDGET S P IC DE L ’AS S AINIS S EMENT 2024
La délibération n° 26 est adoptée.
20. BUDGET ANNEXE 2024 COURQUILLON
2024/027 - BUDGET ANNEXE 2024 C OURQUILLON
La délibération 27 est adoptée.
Article libellé Budget Précédent Budget 2024 Article libellé Budget Précédent Budget 2024
011 - Charges à caractère général 384 000,00 € 50 000,00 € 70 - Produits des services 0,00 € 0,00 €
384 000,00 € 50 000,00 € 0,00 € 0,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 300 505,44 € 210 613,65 € 74 - Dotations et participations 164 576,00 € 95 093,00 €
042 - Op. ordre de transfert (amortis.) 1 309 400,00 € 797 415,00 € 75 - Autres produits de gestion 1 680 570,82 € 872 841,34 €
042 - Op. ordre transfert entre section 1 634 130,00 € 847 415,00 €
043 - Op. ordre intérieur de la section 730,00 € 0,00 €
1 993 905,44 € 1 058 028,65 € 3 480 006,82 € 1 815 349,34 €
Report n-1 757 320,69 € Report n-1 0,00 €
TOTAL 1 815 349,34 € TOTAL 1 815 349,34 €
Article libellé Budget Précédent Budget 2024 Article libellé Budget Précédent Budget 2024
Stocks et en cours 797 415,00 €
Stocks et en cours 847 415,00 €
021 - Vir. de la section de fonctionnement 210 613,65 €
0,00 € 847 415,00 €
0,00 € 847 415,00 € 0,00 € 1 008 028,65 €
160 613,65 € 0,00 €
0,00 € 1 008 028,65 € 0,00 € 1 008 028,65 € TOTAL TOTAL
Report n-1
Total
Total des Dépenses réelles
Total
Report n-1
Total des Recettes de Gestion
Total des Dépenses d'Équipement
Budget annexe COURQUILLON 2024
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Total des Dépenses d'Exploitation Total des Recettes d'Exploitation
Investissement
Dépenses Recettes Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
37
21. BUDGET ANNEXE 2024 COURQUILLON
M. LE MAIRE : Le camping fonctionne plutôt bien avec le développement du tourisme à vélo.
M. Daniel MAILLARD : Il conviendrait qu’une pancarte soit installée vers le port, côté des péniches, indiquant la direction du camping.
Mme Anne-Marie GRUET : Les visiteurs sont toujours très bien accueillis par les agents responsables du camping. Je les ai d’ailleurs félicités.
2024/028 - BUDGET ANNEXE 2024 CAMP ING MUNICIP AL .
La délibération 28 est adoptée.
22. CES S ION DE TERRAINS NOUVELLE CAS ERNE DE GENDARMERIE ET LOTIS S EMENT
La réalisation du bornage des terrains de la future gendarmerie a permis de préciser les surfaces. Il est donc nécessaire de délibérer sur le montant de cette cession.
2024/29 CES S ION DE TERRAINS NOUVELLE CAS ERNE DE GENDARMERIE ET LOTIS S EMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Article libellé Budget Précédent Budget 2024 Article libellé Budget Précédent Budget 2024
011 - Charges à caractère général 33 650,00 € 33 650,00 € 70 - Produits des services 49 400,66 € 65 000,00 €
605 Achat matériel et équipt 2 500,00 € 2 500,00 € 706 Prestations de service 44 400,66 € 60 000,00 € 606 Fournitures non stockées 12 500,00 € 12 500,00 € 7068 Autres prestations 5 000,00 € 5000
607 Achats marchandises 9 000,00 € 9 000,00 €
615 Entretiens et réparations 5 100,00 € 5 100,00 €
616 Multirisque 1 000,00 € 1 000,00 €
618 Divers 2 000,00 € 2 000,00 € 49 400,66 € 65 000,00 €
626 Frais postaux et télécom, publication 1 200,00 € 1 200,00 € 77 - Produits exceptionnels 0,00 € 2 618,84 €
637 Impôtds et taxes 350,00 € 350,00 €
012 - Charges de personnel 49 000,00 € 51 000,00 € 042 - Op. ordre transfert entre section 5 765,00 € 2 235,00 €
6215 Personnel affecté 49 000,00 € 51 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 2 375,00 € 2 000,00 € 043 - Op. ordre intérieur de la section 0,00 € 0,00 €
85 025,00 € 86 650,00 €
042 - Op. ordre de transfert (amortis.) 5 165,00 € 4 970,00 €
90 190,00 € 91 620,00 € 55 165,66 € 69 853,84 €
Report n-1 Report n-1 21 766,16 €
TOTAL 90 190,00 € 91 620,00 € TOTAL 55 165,66 € 91 620,00 €
Article libellé Budget Précédent Budget 2024 Article libellé Budget Précédent Budget 2024
13 - Subvention d'Investissement 2 600,00 € 0,00 €
21- Immos corporelles 2 000,00 € 2 735,00 €
982,77 € 2 533,94 €
2 000,00 € 2 735,00 €
040 - Opération d'ordre entre sections 5 165,00 € 4 970,00
040 - Op. ordre de transfert entre section 5 765,00 € 2 235,00 €
8 747,77 € 7 503,94 €
7 765,00 € 4 970,00 € 0,00 €
2 533,94 € 0,00 €
7 503,94 € 7 503,94 € TOTAL TOTAL
Report n-1
Total
Total des Dépenses réelles
Total Restes à réaliser N-1
Report n-1
Total des Recettes de Gestion
Total des Dépenses d'Équipement
1068 - Autres réserves
Budget annexe Camping Municipal 2024
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Total des Dépenses d'Exploitation Total des Recettes d'Exploitation
Investissement
Dépenses Recettes Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
38
Vu la Délibération du conseil municipal n°2019_72 du 8 NOVEMBRE 2019,
Vu la Délibération du conseil municipal n°2022_071A du 15 SEPTEMBRE 2022,
Vu la Délibération du conseil municipal n°2022_100 du 8 décembre 2022
Vu l’avis des domaines du 25 NOVEMBRE 2022 ;
Vu le projet de bornage,
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées section AR n°48 et 246 d’une surface totale de …22 784 m² (après bornage) appartenant à la commune serviront d’assise à la future gendarmerie et à un lotissement ;
CONSIDERANT que ces engagements réciproques prévoient également la cession des parcelles viabilisées à MON LOGIS d’une surface totale de…22 784. m² (après bornage) pour la somme de 10 € le m² soit 227 840 € hors taxe et hors frais de notaire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la cession des parcelles à Mon Logis pour un montant total de …227 840 € Euros . hors taxe et hors frais de notaire.
23. QUES TIONS DIVERS ES
Mme Anne-Marie GRUET : Où en est la situation de l'hôtel de l'Est ?
M. LE MAIRE : Trois jeunes arrivent la semaine prochaine. Un chef cuisinier, une pâtissière et une jeune s’engagent à prendre la gestion de cette structure. Pendant le mois de mars, ils s’occupent des approvisionnements et des derniers aménagements. L’inauguration aura lieu le 8 avril. Le 9 avril, ils ouvrent au public.
Mme Anne-Marie GRUET : Est-ce que l’hôtel est ouvert également ?
M. LE MAIRE : Il s’agit d’un hôtel-restaurant. La CCSA a réinjecté 130 000 € pour aménager la cuisine, les huisseries des chambres, le linge, tout est remis à neuf. Le gérant rentre dans un hôtel-restaurant en très bon état.
Mme Claudette ROUSSEAU : L’appellation reste la même : hôtel de l'Est ? Conseil municipal de Saint-Florentin du 8 mars 2024
39
M. LE MAIRE : Oui. Ils communiqueront dans la presse pour indiquer le changement de gérant.
Mme Anne-Marie GRUET : J’ai eu des remarques de la part de certains Florentinois qui estimaient le prix du loyer élevé.
M. LE MAIRE : Il s’agit de 3 200 €/mois à partir du mois de mai. Certes, mais la CCSA a réinvesti 130 000 €.
Les chambres sont louées à un tarif qui se pratique dans la région : entre 50 et 80 €/nuit.
Mme Françoise COUDERT : J’ai été convoquée cette semaine aux Hortensias pour une évaluation du Conseil de Vie Sociale. Il m’a été à nouveau demandé le prêt d'un véhicule plus conséquent afin de pouvoir transporter davantage de personnes. À qui le personnel peut-il s’adresser pour ce prêt ?
M. LE MAIRE : Ce véhicule appartient à la CCSA. Vous pouvez orienter la cadre de santé vers moi en passant par Cillia.
M. Daniel MAILLARD : Je vous ai transmis un document pour les élections européennes du 9 juin pour la tenue des bureaux de vote. Je vous rappelle que c’est une fonction obligatoire en tant qu’élus. Des fiches seront déposées à la mairie pour les non élus qui souhaitent tenir un bureau de vote.
Les horaires seront disponibles le 19 avril.
La séance est levée à 21 h 20.