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Déliberation - 2023 03 30 compte administratif 2022
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 03 30
Déliberation - D02 31 03 2023 approbation CA 2022
Compte-Rendu - CR 03 Fevrier 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 Fevrier 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Jeunesse,
Compte
rendu
de
la
séance
du
3février
2022
Présents : Monsieur
Jean-François
DUC,
Madame
Christelle
PLANCHE,
Monsieur
Daniel
VEROLLET,
Monsieur
Frédéric
BERNARD,
Madame
Emilie
FONTENILLE,
Monsieur
Nicolas
GARDET,
Madame
Fanny
LEGARLANTEZECK,
Madame
Brigitte
WILLIAMS. Excusées : Madame
Aurélie
BORTOT,
Madame
Pauline
VILLARD,
Secrétaire(s)
de
la séance
: Madame
Christelle
PLANCHE
N°
DE
2022
01
- Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
e
Modifié par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(V)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Îl est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
NS
DE
2022
02
- Demande
de
subvention
à
la
Région
pour
travaux
de
sécurisation
et
enfouissement
des
réseaux
secs
- Annule
et
remplace
la
délibération
DE
2021
45
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
travaux
de
sécurisation
et
d'enfouissement
de
réseaux
secs
et humides
dans
le centre-Bourg.
Il
rappelle
également
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux.
Le
coût
total
s'élève
à
321
700.99
€
HT,
mais
à
ce
montant
a
été
retiré
les
151
060.69
€
HT
de
l'enfouissement
de réseaux
secs
(subventionné
par
le
SDES).
Le
montant
de
la
demande
de
subvention
à
la
Région
porte
sur
la part
communale
: 170
640.30
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir pris
connaissance
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
approuve
le projet
de sécurisation
et d'enfouissement
de
réseaux
secs
et humides.
La
consultation
des
entreprises
se
fera
dans
le
cadre
d'un
marché
groupé
avec
la
commune,
le SDES,
et le SIAE
de
Chamoux
e
approuve
le
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
170
640.30
€
HT
(part
communale)
e
sollicite
auprès
de
la
Région
une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
la
réalisation
de
cette
opération
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
correspondants.
N°
DE
2022
03
- Délibération
: Convention
pour
installation
d'une
armoire
de
rue
pour
la
fibre
optique
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
à l’étude
menée
par
l’entreprise
Constructel
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
il
est
proposé
d’implanter
l’armoire
de
rue
contre
le mur
à côté
de
l’abribus
au
Hameau
de
La
Charrière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
*
donne
son
accord
pour
l’emplacement
de
l’armoire
de
rue
contre
le
mur
à
côté
de
l’abribus
au
Hameau
de La
Charrière.
*
autorise
le Maire
à signer
la convention
N°
DE
2022
04
- Délibération
: Subvention
à
l'Association
!
Régul'Matous
"
L’Association
« Régul’Matous
»
située
à
Saint-Jean-de-Maurienne
a
pour
objet
de
capturer
les
chats
non
identifiés
errants
dans
les
lieux
publics,
afin
de
faire
procéder
par
un
vétérinaire
à leur
stérilisation
et à leur
identification
avant
de
les
relâcher
dans
les
mêmes
lieux.
Dans
le
cadre
de
l'arrêté
AR
01
2022
pris
par
la
commune
donnant
pouvoir
à
cette
association
pour
prendre
des
mesures
relatives
à la campagne
de
capture,
d’identification
et de
stérilisation
des
chats
errants,
cette
dernière
a sollicité
une
aide
financière.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a informé
Monsieur
le Maire
de
ses
actions.
Il
est
à
noté
que
le
versement
d’une
subvention
par
la
commune
réduira
le
montant
du
don
obligatoire
versé
pour
les
personnes
qui
sollicitent
l’association
pour
les
captures
d'identification
et de
stérilisation
de
chats.
Au
vu,
de
la
demande,
et
compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
9
pour
le
contrôle
de
la prolifération
anarchique
et
la
salubrité
publique
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'accorder
à l'association
« Régul’Matous
»
une
subvention
de
100
euros.
- d'autoriser
M.
le maire
à signer
toutes pièces
nécessaires
et les mandats
correspondants. N°
DE
2022
05
- Délibération
: Subvention
à
l'Association
ARCADE
L'association
"ARCADE"
dont
le
siège
est
à
Valgelon-La
Rochette
a
pour
objet
d’être
une
ONG
au
service
de
la coopération
décentralisée.
-Dans
le
cadre
de
son
projet
de
coopération
et
de
réalisations
d’actions
au
Mali
et
Pamplification
de
la
dynamique
mise
en
place
sur
le
Val
Gelon
par
le
biais
d’animations
sur
le territoire,
elle
a sollicité
auprès
de
la commune,
une
aide
financière
de
150
euros.
À
l'appui
de
cette
demande
en
date
du
1.7
février
2022,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Monsieur
le
Maire
qui
comporte
des
informations
sur
ses
réalisations,
rapport
d’activités,
bilan
financier
et budget
prévisionnel.
Au
vu,
de
la
demande,
et compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui présente
un
réel
intérêt,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
- d'accorder
à
l'association
" ARCADE
‘
une
subvention
de
150.00
euros.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le mandat
correspondant.
Compte-rendu
de
la
réunion
du
3
février
2022
pour
le
projet
de
travaux
au
chef-lieu
Tous
les
propriétaires
riverains
ont
été
convoqués
par
le
cabinet
de
géomètres-experts
GE-
ARC,
mandaté
par
la commune,
pour
établir
le plan
d’alignement
de
la voirie
en
prévision
des
travaux
futurs
d'enfouissement
de
réseaux
et
de
sécurisation
de
la
traversée
du
chef-lieu.
La
voirie
étant
départementale
(RD
28),
les
services
de
la
maison
technique
départementale
de
Montmélian
étaient
présents.
Les
propriétaires
des
murs
qui
doivent
être
démolis
pour
être
reconstruits
en
retrait
de
la voirie
actuelle
ont
pu
valider
les
limites
actuelles
et futures.
Fin
du
bail
emphytéotique
avec
Cristal
Habitat
(logements
au-dessus
de
la
mairie)
Le
1%
avril
1982,
Daniel
Rivolly,
Maire
de
la Trinité,
et Mr
Serge
Coupé
directeur
général
de
lOpac
de
Chambéry
(aujourd’hui,
Cristal
Habitat)
ont
signé
un
baïl
emphytéotique
de
trente-
quatre
années.
Ce
bail
arrive
à
terme
le
31
décembre
2022.
La
question
est
de
savoir
si
la
gestion
des
deux
appartements
sera
à nouveau
déléguée
à un
bailleur
social
ou
si la commune
prendra
la gestion
à son
compte.
Cristal
Habitat
nous
a informés
qu’il
ne
souhaitait
pas
renouveler
le
bail.
Une
rencontre
avec
visite
des
lieux
a
été
faite
avec
l’'OPAC
de
Savoie.
A
ce jour,
nous
attendons
un
retour
de
sa
part. Questions
diverses
-
La
commission
des
impôts
directs
se réunira
le 7 mars
à 9h
30
-
Dans
le
cadre
du
contrat
vert
et
bleu
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
un
bureau
d’études
a
travaillé
sur
la
connaissance
de
la
biodiversité
sur
notre
commune
et
va
prochainement
faire
une
restitution
au
cours
d’une
réunion
qui
sera
ouverte
aux
habitants.
-
Pour
information
: le
coût
de
la
sortie
cinéma
pour
les
enfants
à
Pontcharra
(entrée,
car,
goûter)
est
de
335,24€