Compte-Rendu - CR CM 2022 03 03

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Compte-Rendu - CR CM 2022 03 03 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Lutzelhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 03 03)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE LUTZELHOUSE

Extrait des délibérations

du Conseil Municipal

du 3 mars 2022

Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres en fonction : 19

Nombre de membres présents : 13

Convocation faite le 21 février 2022

Sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Maire

Etaient présents : M. Jean-Louis BATT, M. Christophe BRUNISSEN, Mme Laurence JOST, M. Patrick LUTTER, Maire et Adjoints

Mesdames et Messieurs Sonia MATT, Martine KWIATKOWSKI, Francis MUHR, Carmen LIONNET, Régine FERRY, Pierre BUHL, Patrice SOUDRE, Laurent BEUTEL, Stéphanie HORNSPERGER

Absents excusés : M. Lucien HEINRICH ayant donné procuration à M. Patrick LUTTER Mme Thérèse OXOMBRE ayant donné procuration à Mme Régine FERRY M. Patrick APPIANI ayant donné procuration à M. Patrice SOUDRE

M. Jean-Stéphane ARNOLD ayant donné procuration à M. Jean-Louis BATT Mme Marie-Claire LEINDECKER ayant donné procuration à Mme Stéphanie HORNSPERGER Mme Marie-Valentine LUX ayant donné procuration à Mme Laurence JOST

Absents non-excusés : Néant

1/. COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4° VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 374 799,64 € 0,00 € 0,00 € 460 945,85 € 374 799,64 € 460 945,85 €

Opérations de l'exercice 1 010 867,62 € 992 505,90 € 954 373,38 € 1 366 856,69 € 1 965 241,00 € 2 359 362,59 €

TO TAUX 1 385 667,26 € 992 505,90 € 954 373,38 € 1 827 802,54 € 2 340 040,64 € 2 820 308,44 €

Résultats de clôture 393 161,36 € 0,00 € 0,00 € 873 429,16 € 0,00 € 480 267,80 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 1 385 667,26 € 992 505,90 € 954 373,38 € 1 827 802,54 € 2 340 040,64 € 2 820 308,44 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 393 161,36 € 0,00 € 0,00 € 873 429,16 € 0,00 € 480 267,80 €2/. AFFECTATION RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BATT, Maire. Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat d’investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

3/. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – EAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULT AT VIREMENT A RESULT AT DE REST ES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER REST ES A PRENDRE EN

2020 2021 2021 REALISER COMPT E POUR

L'AFFECT AT ION

DE RESULT AT

Dépenses

0,00 €

0,00 €

INVEST -374 799,64 € -18 361,72 € 0,00 € -393 161,36 €

873 429,16 € FONCT 835 745,49 € 374 799,64 € 412 483,31 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2021 873 429,16 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 393 161,36 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 480 267,80 €

Total affecté au c/ 1068 : 393 161,36 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2021

Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter ( Ligne 001 ) -393 161,36 €

Résultat de fonctionnement reporté ( Ligne 002 ) 480 267,80 €

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 44 992,62 € 0,00 € 0,00 € 41 651,87 € 44 992,62 € 41 651,87 €

Opérations de l'exercice 23 588,57 € 86 239,57 € 167 299,14 € 192 391,47 € 190 887,71 € 278 631,04 €

TO TAUX 68 581,19 € 86 239,57 € 167 299,14 € 234 043,34 € 235 880,33 € 320 282,91 €

Résultats de clôture 0,00 € 17 658,38 € 0,00 € 66 744,20 € 0,00 € 84 402,58 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 68 581,19 € 86 239,57 € 167 299,14 € 234 043,34 € 235 880,33 € 320 282,91 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 17 658,38 € 0,00 € 66 744,20 € 0,00 € 84 402,58 €2° CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4° VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4/. AFFECTATION RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021 – EAU

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BATT, Maire.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat d’investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

RESULT AT VIREMENT A RESULT AT DE REST ES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER REST ES A PRENDRE EN

2020 2021 2021 REALISER COMPT E POUR

L'AFFECT AT ION

DE RESULT AT

Dépenses

0,00 €

0,00 €

Recettes

INVEST -44 992,62 € 62 651,00 € 0,00 € 17 658,38 €

66 744,20 € FONCT 86 644,49 € 44 992,62 € 25 092,33 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2021 66 744,20 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 66 744,20 €

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2021

Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter ( Ligne 001 ) 17 658,38 €

Résultat de fonctionnement reporté ( Ligne 002 ) 66 744,20 €5/. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – FORET

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Jean-Louis BATT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4° VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

6/. AFFECTATION RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021-FORET

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BATT, Maire. Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat d’investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 87 583,51 € 0,00 € 87 583,51 €

Opérations de l'exercice 217 151,05 € 258 284,83 € 217 151,05 € 258 284,83 €

TO TAUX 217 151,05 € 345 868,34 € 217 151,05 € 345 868,34 €

Résultats de clôture 0,00 € 128 717,29 € 0,00 € 128 717,29 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 217 151,05 € 345 868,34 € 217 151,05 € 345 868,34 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 128 717,29 € 0,00 € 128 717,29 €

RESULT AT VIREMENT A RESULT AT DE REST ES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER REST ES A PRENDRE EN

2020 2021 2021 REALISER COMPT E POUR

L'AFFECT AT ION

DE RESULT AT

Dépenses

Recettes

0,00 €

128 717,29 € FONCT 87 583,51 € 41 133,78 €

INVEST 0,00 €DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

7/. COMPTES DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les comptes de gestion de l’année 2021, présentés par Madame Eléonore CARL-RODRIGUEZ, Receveur Municipal à Schirmeck et annexés à la présente délibération.

8/. FORET – BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le projet de budget forestier pour l’année 2022. Le budget primitif prévoit en dépenses et en recettes un total de 248 000.00€. Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le Budget Primitif Forêt 2022.

9 /. CESSION TERRAIN RUE DU BITZ : SECTION 10 PARCELLES 161, 163 ET 165

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un plan cadastral concernant la Rue du Bitz. Il indique que les parcelles cadastrées Section 10 Parcelles 161, 163 et 165 devraient être cédées à la Commune car ces parcelles se situent en réalité dans la voirie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles cadastrées :

- Section 10 Parcelle 161 d’une superficie de 0.30 are

- Section 10 Parcelle 163 d’une superficie de 0.16 are

- Section 10 Parcelle 165 d’une superficie de 0.13 are

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette cession. PRECISE que les frais de notaire ainsi que l’ensemble des frais annexes seront à la charge de la Commune. AJOUTE que ces parcelles seront intégrées dans le domaine public de la Commune.

10 /. CESSION TERRAIN RUE DE LA GRANDE HAIE : SECTION 9 PARCELLES 543, 545, 568

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un plan cadastral concernant la Rue de la Grande Haie.

Il indique que les parcelles cadastrées Section 9 Parcelles 543, 545, 568 devraient être cédées à la Commune car ces parcelles se situent en réalité dans la voirie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2021 128 717,29 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 128 717,29 €

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2021

Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter ( Ligne 001 ) 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté ( Ligne 002 ) 128 717,29 €DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles cadastrées :

- Section 9 Parcelle 543 d’une superficie de 0.07are

- Section 9 Parcelle 545 d’une superficie de 0.07 are

- Section 9 Parcelle 568 d’une superficie de 0.09 are

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette cession.

PRECISE que les frais de notaire ainsi que l’ensemble des frais annexes seront à la charge de la Commune.

AJOUTE que ces parcelles seront intégrées dans le domaine public de la Commune.

11/. SUBVENTION CASE A TOTO : ACTIVITE PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention annuelle de l’Association la Case à Toto pour l’activité périscolaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,

DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 12 500€ à l’Association la Case à Toto.

Cette somme sera prélevée au compte 6574 du budget primitif 2022.

12/. FUSION DES CONSISTOIRES DE STRASBOURG, DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES ET DE BISCHWILLER DE L’EGLISE PROTESTANTE REFORMEE D’ALSACE ET DE LORRAINE (EPRAL) :

Le maire informe le conseil municipal que le synode de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL) a approuvé par délibération du 25 octobre 2021 la fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte- Marie-aux-Mines et de Bischwiller.

Cette fusion a préalablement été approuvée par chacune des assemblées des trois consistoires concernés. Le nouveau consistoire, issu de cette fusion, prendrait le nom de « consistoire de Strasbourg ».

En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à chacun des trois consistoires doit être recueilli, préalablement à la modification de l’ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

EMET un avis favorable à la fusion des consistoires de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine de Strasbourg, de Bischwiller et de Sainte-Marie-aux-Mines.