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Procès Verbal - PV CM 29 09 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 09 22)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
République
Française
LOZERE
Conseil
municipal
de
Saint
Privat
de
Vallongue
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
29
septembre
2022
en
exercice
; 11
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-neuf
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 23
septembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Pascal
Présents
: 6
MARCHELIDON.
Votants:
7
Sont
présents
:
Pascal
MARCHELIDON,
Roselyne
DESCHAMPS,
Didier
MAGNE,
Patrick
GIBERT,
Jean-Paul
CANTON,
Nathalie
BONNEAU
Représentés:
Alain
MARC
Excusés
:
Cécile
CONTINI,
Pierre
ALVARD,
Morgan
CLERMON,
Alain
RAMPON Absents : Secrétaire
de
séance:
Roselyne
DESCHAMPS
Monsieur
Le
Maire
procède
à
l'appel,
le quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer. Monsieur
Le
Maire
demande
une
modification
de
l'ordre
du
jour
avec
une
délibération
concernant
l'adhésion
à
l'ANACR
et
une
autre
l'autorisant
à signer
la
convention
avec
la
commune
de
Ventalon
en
Cévennes
pour
la fourniture
des
repas
de
la cantine.
Adoptée
à
l'unanimité
Objet
: Institution
de
la taxe
d'aménagement,
fixation
du
taux
et
institution
d'exonération
-
DE
2022
078
Le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
À
et suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
:
- d'instauration
par
ie conseil
municipal
de
la taxe
d'aménagement
;
- de
fixation
par
le conseil
municipal
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
;
- d'instauration
par
le conseil
municipal
d'exonération
de
taxe
d'aménagement.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la taxe
d'aménagement
sert
à financer
les
travaux
de
voirie
et de
réseaux
nécessaires
à
l'occasion
de
nouvelles
constructions
ou
d'extensions
de
constructions
existantes. Monsieur
Le
Maire
rajoute
que
certains
secteurs
de
la
commune
en
zone
constructible
de
la
carte
communale
ne
sont
desservis
par
aucun
réseau
d'eau
potable
et
que
les
coûts
engendrés
seraient
supérieurs
au
budget
communal.
Lors
de
sa
séance
du
14
novembre
2017,
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
facturer
la
totalité
du
coût
des
travaux
aux
différents
pétitionnaires.
Or
cette
décision
est
illégale.
De
plus,
à
compter
du
01
janvier
2022,
la taxe
d'aménagement
doit
faire
l'objet
d'un
partage
avec
la
communauté
de
communes.
Vu
l'article
L.331-1
du
code
l'urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
À
et suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement
et de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive,
Vu
le décret
n°
2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L.
33-14
et
L.
3831-15
du
code
de
l'urbanisme,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Décide
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
2%
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint
Privat
de
Vallongue.
Décide
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
4%
sur
les
secteurs
C
tels
qu'identifiés
et
présentés
en
annexe
par
référence
aux
documents
cadastraux.
Décide
d'exonérer
les
locaux
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune
comme
précisé
en
annexe.
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques. Obiet
: Élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
- DE
2022
079
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a
donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
qui
permettent
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'évènements
exceptionnels.
Cette
loi,
par
son
chapitre
11 — protection
générale
de
la population
— article
13,
rend
obligatoire,
pour
toutes
les
communes
dotées
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
depuis
deux
ans
ou
comprises
dans
le champ
d'application
d'un
plan
particulier
d'intervention,
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
sauvegarde.
Le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2006
précise
dans
son
article
1
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus.
II
établit
un
recensement
et
une
analyse
des
risques
à
l'échelle
de
la
commune.
Il intègre
et complète
les
documents
d'information
élaborés
au
titre
des
actions
de
prévention.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
complète
les
plans
ORSEC
de
protection
générale
des
populations.
Le
PCS
comprend :
e
Le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
;
e
Le
diagnostic
des
risques
et
vulnérabilités
locales
;
°
L'organisation
assurant
la
protection
et
le
soutien
de
la
population.
:
+
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
éventuelle.
Il peut
être
complété
par
:
°+
L'organisation
du
poste
de
commandement
communal
mis
en
place
par
le
maire...
;
Les
actions
devant
être
réalisées
par
les
services
techniques
et
administratifs
communaux
;
La
désignation
de
la
personne
chargée
des
questions
de
sécurité
civile. ;
L'inventaire
des
moyens
propres
de
la
commune,
ou
des
personnes
privées.
;
Les
mesures
spécifiques
devant
être
prises
pour
faire
face
aux
conséquences
prévisibles.
Les
modalités
d'exercice
permettant
de
tester
le
plan
communal
de
sauvegarde... ;
Le
recensement
des
dispositions
déjà
prises
en
matière
de
sécurité
civile.
;
Les
modalités
de
prise
en
compte
des
personnes
bénévoles.
;
Les
dispositions
assurant
la
continuité
de
la vie
quotidienne
jusqu'au
retour
à
la
normale.
La
commune
de
Saint
Privat
de
Vallongue
est
concernée
notamment
par
les
risques
suivants
:
+
Inondation;
°
Feux
de
forêts
«+
Transport
de
matières
dangereuses
+
Mouvements
de
terrains
Monsieur
le
Maire
propose :
°__
L'élaboration
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde ;
+
La
nomination
de
M.
Didier
MAGNE,
conseiller
municipal,
au
poste
de
Chef
de
projet,
«
référant
»
risques
majeurs,
chargé(e)
de
mener
à
bien
cette
opération
; e
Une
commission
composée
de
Mme
Roselyne
DESCHAMPS
et
M.
Patrick
GIBERT
participera
aux
travaux
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
prend
acte
et autorise
Monsieur
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
commune.
Objet
: Candidature
au
programme
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
- DE
2022
081
Le
Maire
présente
le dispositif
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
»
(TEN)
issu
du
plan
national
«
Biodiversité
- Tous
vivant
! ».
Ce
dispositif
est
piloté
par
l'Agence
Régionale
de
la
Biodiversité
Occitanie
et
lancé
par
un
collectif
régional
:
-
DREAL
Occitanie,
-
Région
Occitanie,
- Office
Français
de
la
Biodiversité,
- Agences
de
l'Eau
«
Adour-Garonne
»
et
«
Rhône-Méditerranée
et
Corse
»
Cette
reconnaissance
valorisera
des
collectivités
volontaires,
qui
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
des
projets
en
faveur
de
la
biodiversité
à travers
un
programme
de
3
ans
et
concernant
3
axes
principaux : - Agir
pour
la
biodiversité
- Connaître,
informer,
éduquer
- Valoriser
la
biodiversité
La
reconnaissance
TEN
ne
conditionne
pas
l'octroi
de
financements
publics
mais
en
facilite
l'accès. En
effet,
les
financeurs
renforcent
leur
synergie
d'intervention
et
la
reconnaissance
TEN
est
un
gage
de
qualité
qui
facilitera
l'accès
à
certains
financements
publics
et
au
dépôt
de
dossiers
autorisations
environnementales.
Les
territoires
TEN
bénéficieront
également
d'un
accompagnement
privilégié
de
l'ARB
Occitanie.
Monsieur
Jean
Paul
CANTON
explique
qu'il
aura
bientôt
une
réunion
avec
la
communauté
de
commune
qui
détient
la
compétence
des
chemins
de
randonnées
concernant
la
réalisation
d'un
sentier
d'interprétation
autour
de
la Vallée
du
Gardon
au
départ
de
Bluech
Haut
en
passant
par
le
rocher
de
la Quille.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
souhaiterait
voir
un
aménagement
de
l'ENS
autour
de
l'ancienne
Clède
du
Village
de
Vacances
afin
de
favoriser
le
lien
social,
l'observation
des
étoiles
et
la
création
d'un
amphithéâtre
naturel.
Madame
Nathalie
BONNEAU
ajoute
qu'un
parcours
d'orientation
avec
géocaches
ainsi
que
la
plantation
d'un
verger
pourraient
venir
enrichir
cet
espace.
Elle
propose
aussi
de
créer
une
mare
pédagogique. Monsieur
Le
Maire,
vice-président
de
l'Établissement
Public
Territorial
de
Bassin
des
Gardons,
précise
que
l'EPTB
propose
de
financer
la
restauration
des
anciens
bassins,
retenues
d'eau,
gourgues..
Le
dossier
est
à
retirer
par
les
propriétaires
sur
le
site
internet
de
la
commune. Si
la
collectivité
est
reconnue
TEN,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
:
- Candidater
au
dispositif
"Territoire
Engagé
pour
la
Nature"
- S'engager
à
mettre
en
œuvre
les
3
actions
mise
en
avant
dans
la
candidature
à
" Territoire
Engagé
pour
la
Nature"
qui
sont
la
création
d'un
sentier
de
randonnée,
la
mise
en
valeur
de
l'Espace
Naturel
Sensible
et
la
création
d'une
mare
pédagogique.
- Mandater
le
maire
pour
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dispositif.
Obiet
; Avis
relatif
à
l'adhésion
au
SHVC
des
communes
de
Branoux-Les
Taillades,
Portes,
Saint-Etienne-Vallée-Française
et
Le-Collet-de-Dèze
- DE
2022
082
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L5211-18,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
des
Hautes
Vallées
Cévenoles
(SHVC),
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
du
Collet-de-Dèze
N°2021-034
du
31/08/2021
faisant
part
de
l'intention
de
la
commune
d'adhérer
au
Syndicat
des
Hautes
Vallées
Cévenoles
au
titre
de
la
compétence
MAB,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Portes
N°2021-251
du
17/09/2021
faisant
part
de
l'intention
de
la commune
d'adhérer
au
Syndicat
des
Hautes
Vallées
Cévenoles
au
titre
de
la compétence
MAB,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Etienne-Vailée-Française
du
28/10/2021
faisant
part
de
l'intention
de
la commune
d'adhérer
au
Syndicat
des
Hautes
Vallées
Cévenoles
au
titre
de
la
compétence
MAB,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Branoux-
Les
Taillades
N°2021-31
du
28/07/2021
faisant
part
de
l'intention
de
la commune
d'adhérer
au
Syndicat
des
Hautes
Vallées
Cévenoles
au
titre
de
la
compétence
DFCI,
Vu
la
délibération
n°
D2021-19
du
05/10/2021
du
comité
syndical
du
SHVC
approuvant
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
du
Coliet-de-Dèze
à
la
compétence
MAB
à
compter
du
01/01/2022, Vu
la délibération
n°
D2022-28
du
15/09/2022
du
comité
syndical
du
SHVC
approuvant
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Branoux-Les
Taillades
à
la
compétence
DFCI
à
compter
du
01/01/2022,
Vu
la
délibération
n°
D2022-29
du
15/09/2022du
comité
syndical
du
SHVC
approuvant
la
demande
d'adhésion
des
communes
de
Portes
et
Saint-Etienne-de-Vallée-Française
à
la
compétence
MAB
à
compter
du
01/01/2022,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'adhésion
au
Syndicat
des
Hautes
Vallées
Cévenoles
des
communes
de
Portes,
Le
Collet-de-Dèze,
Saint-
Etienne-de-Vailée-Française
au
titre
de
la compétence
MAB
et
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Branoux-Les
Taillades
à
la compétence
DFCI.
Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
le
projet
de
délibération
et demande
au
conseil
de
se
prononcer. Après
avoir
valablement
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
- Émet
un
avis
favorable
à
l'adhésion
au
Syndicat
des
Hautes
Vallées
Cévenoles
des
communes
de
Portes,
Le
Collet-de-Dèze,
Saint-Etienne-de-Vailée-Française
au
titre
de
la
compétence
MAB
et
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Branoux-Les
Taillades
à
la
compétence
DFCI
à
compter
du
01/01/2022. - Charge
Monsieur
Le
Maire
d'en
informer
le Syndicat
des
Hautes
Vallées
Cévenoles.
Objet
: Adoption
des
montants
de
l'atiribution
de
compensation
définitive
pour
2022
-
DE_2022
083
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
SOUS-PREF2016335-0025
en
date
du
30
novembre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
des
Cévennes
au
Mont
Lozère,
de
la
Cévenne
des
Hauts
Gardons,
de
la
Vallée
Longue
et
du
Calbertois
en
Cévennes
au
1er
janvier
2017
;
Vu
ia
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°DE-2018-048
en
date
du
18
mai
2018
approuvant
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
;
Vu
le compte
rendu
de
la
CLECT
en
date
du
18
mai
2022
Vu
le compte
rendu
de
la CLECT
en
date
du
07
septembre
2022
(annexé à
la présente
délibération);
Considérant
que,
conformément
à
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simpification
de
la
coopération
intercommunale,
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
s'est
réunie
le
07
septembre
2022 ;
Considérant
que
le
rapport
qui
a
pour
objet
de
présenter
une
méthodologie
d'évaluation
des
charges
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
et
définir
les
estimations
des
charges
supportées
par
les
communes
membres,
a
été
adopté
à
lPunanimité
par
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.L.E.C.T),
le
07
septembre
2022 ;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
a
approuvé,
à
l'unanimité,
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
communales
au
titre
de
l’année
2022
;
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
compétences
et
les
critères
adoptés
par
le
conseil
communautaire,
conformément
aux
propositions
de
CLECT,
pour
déterminer
le montant
définitif des
attributions
de
compensations
communales
pour
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
les
compétences
et
les
critères
retenus
pour
déterminer
les
Aftributions
de
Compensations
définitives
;
APPROUVE
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
versées
aux
19
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
tels
que
présentés
ci-dessous
;
Montant
des
|Coût transfert|
Différence
coût
Rappel
Montant
des
Communes
Attributions
de
transfert
et
compensation
due
Attributions
de compensations | compétences
[compensations|
Solde
2018-2021
compensations
provisoires
provisoires
repris
2022
définitives
2022
Bassurels
2 607.04
678.81
1 928.23
1 928.23
Collet-de-Dèze
(Le)
38
457.30]
6
178.00
32
279.30
32
279.30
Gabriac
3 067.00
1 401.68
1 665.32
1 665.32
Moissac
VF
9126.60)
3 359.30
5 767.30
5 767.30
Molezon
1
144.96
2 534.91
-1
389.95
-2
065.76
-3 455.71
Pompidou
(Le)
7 600.50!
2091.62
5 508.88
5 508.88
Pont
de
Montvert
- SML
31
825.86
9 880.00
21
945.86
21
945.86
Saint-André-de-Lancize
3
287.54
820.00
2
467.54
2 467.54
Sainte
Croix
VF
7 438.06
7 994.52
-556.46
-556.46
Saint-Etienne-V-F
10
624.70|
12
096.57
-1
471.87
-1
471.87
Saint-Germain-de-
21
337.88|
15
833.50
5 504.38
5 504.38
Calberte Saint-Hilaire-de-Lavit
3
005.20
363.50
2
641.70
2
641.70
Saint-Julien-des-Points
1
305.50
1
156.50
149.00
-730.33
-581.33
Saint-Martin-de-Boubaux
10
710.84
632.00
10
078.84
10
078.84
Saint-Martin-de-Lansuscie
4
673.66
2
392.08
2
281.58
2
281.58
Saint-Michel-de-Dèze
5 593.60
7 632.00
-2
038.40
-2
038.40
Saint-Privat-de-Valiongue
10
213.88
1
397.50
8
816.38
8
816.38
Ventalon
en
Cévennes
3
145.25
2
627.50
517.75
-7
034.45
-6
516.70)
Vialas
11614.39|
4 816.00
6 798.39
-5
037.84
1 760.55
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Objet
: Adhésion
de
la
commune
en
tant
que
membre
de
l'ANACR
- DE
2022
084
La
commune
a
été
sollicitée
par
l'Association
Nationale
des
Anciens
Combattants
de
la
Résistance
afin
d'adhérer
de
façon
annuelle.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
loi
permet
aux
personnes
morales
de
droit
public
et
notamment
aux
communes,
d'adhérer,
au
même
titre
que
les
personnes
physiques
à
une
association
dès
lors
que
l'objet
poursuivi
par
celle-
ci
répond
à
un
intérêt
communal.
Monsieur
Le
Maire
invite
Pierre
DIVOL,
membre
de
l'ANACR,
à
présenter
les
actions
de
son
association. L'ANACR
se
donne
pour
mission
:
e
La
lutte
contre
les
idéologies
d'inspiration
fasciste,
le
négationnisme,
la
xénophobie
et tous
les
racismes
e
Le
respect
des
identités
nationales
e
La
fraternité
entre
les
peuples
e _
L'épanouissement
des
libertés
pour
la défense
des
Droits
de
L'Homme
et de
la
paix
Étant
donné
que
ces
valeurs
participent
au
bien
vivre
ensemble
et
revêtent
donc
un
intérêt
communal,
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
à
l'ANACR.
Après
avoir
valablement
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Décide,
à
l'unanimité
e
Vu
les
crédits
disponibles
au
budget,
l'adhésion
annuelle
à
l'ANACR
e
L'adhésion
au
journal
de
l'ANACR
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
décision
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Objet
: Autorisation
au
Maire
pour
la signature
de
la
convention
de
fournitures
de
repas
par
la
commune
de
Ventalon-en-Cévennes
- DE
2022
085
À
la
demande
de
la
commune
de
Ventalon-en-Cévennes,
il est
nécessaire
de
renouveler
la
convention
de
fournitures
de
repas
pour
la
cantine
scolaire.
En
effet,
le
précédent
contrat
été
en
déséquilibre
suite
à
l'augmentation
du
prix
des
denrées
alimentaires
et
de
l'électricité
depuis
le début
de
l'année
2022.
La
nouvelle
convention
s'appliquera
à
compter
du
01/01/2023.
Les
repas
fournis
seront
issus
de
la
cantine
des
Abrits,
labellisée
Nature
et
Progrès,
et
facturés
9.66
€.
Le
transport
est
à
la
charge
de
la
commune
de
Saint
Privat
de
Vallongue.
Monsieur
Le
Maire
s'inquiète
sur
l'augmentation
du
prix
des
repas
à
l'avenir
et
le
coût
qui
pourrait
être
supporté
par
les
parents.
Madame
Nathalie
BONNEAU
souhaite
que
la
commune
se
rapproche
d'une
petite
cantine
bio
pour
connaître
les
tarifs
pratiqués
ailleurs.
Madame
Roselyne
DESCHAMPS
précise
que
la
commune
de
Ventalon
en
Cévennes
a
présenté
un
budget
bien
détaillé
des
différents
postes
de
charges,
que
cette
hausse
importante
est
aussi
due
à
la
non
répercussion
de
la
hausse
des
coûts
pendant
la
période
Covid
et
qu'elle
doit
rester
exceptionnelle. Après
lecture
faite
de
la
convention
et
après
en
avoir
valablement
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
- approuve
la
convention
de
fourniture
de
repas
par
la
commune
de
Ventalon
en
Cévennes
pour
la
cantine
de
l'école
primaire
André
HUGON
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
cette
convention
qui
sera
annexée
à
la
présente
délibération Questions
diverses
:
Madame
Nathalie
BONNEAU
précise
qu'un
café
transmission
reprise
en
agriculture
aura
lieu
le
6
décembre
2022
de
14h00
à
17h00
à
la saile
Dussaut.
Cette
manifestation
est
organisée
en
collaboration
avec
le Syndicat
des
Hautes
Vallées
Cévenoies.
Monsieur
Le
Maire
échangera
avec
Monsieur
Meyrueis,
directeur
de
la Safer,
suite
à
la
reprise
de
l'exploitation
des
Combes
par
un
jeune
couple
d'agriculteurs.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
commune
est
sollicitée
par
le
Centre
Hospitalier
de
Florac
pour
la
signature
d'une
convention
pour
le
portage
de
repas
à
domicile
par
l'intermédiaire
de
La
Poste.
Les
membres
du
Conseil
municipal
précisent
que
ce
service
est
également
proposé
sur
le
Collet
de
Dèze
et
ne
souhaiïtent
pas
donner
suite.
Monsieur
Le
Maire
donne
le bilan
de
la
rentrée
des
classes.
L'équipe
pédagogique
est
constituée
de
deux
nouvelles
enseignantes.
Les
effectifs
sont
à
24
élèves.
Monsieur
Le
Maire
fait état
de
l'avancement
du
dossier
du
Village
de
Vacances.
L'État
a
accordé
dans
un
premier
temps
301
295
euros,
le
Département
54
295
euros
et
la
Région
Occitanie
200
000
euros.
Une
subvention
au
titre
de
la
DETR
sera
prochainement
attribuée.
Il rencontrera
prochainement
Monsieur
Le
sous-préfet
à
ce
sujet.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le
conseil
communautaire
a
délibéré
en
faveur
du
passage
de
la
redevance
à
la taxe
d'ordures
ménagères
qui
aura
des
conséquences
pour
le
contribuable.
Madame
Nathalie
BONNEAU
précise
que
la
commune
n'est
pas
lauréate
au
Trophée
du
Parc
pour
son
projet
de
composteurs.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 23
heures.
La
Seeve
bois
e
de
Gemmes—