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Compte-Rendu - 22 02 23 cr Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Sauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 02 23 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Banque, - NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE –

Rue Lieutenant Riou – 56360 SAUZON – mairie@sauzon.fr

MAIRIE DE SAUZON MORBIHAN

RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 23 FÉVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 23 février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUZON légalement convoqué s’est réuni à la salle Sarah Bernhardt, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Ronan JUHEL, Maire de

SAUZON.

Nombre de Conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 12 - Votants : 15

▪ Étaient présents : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Reine-Claude LUCAS, Olivier THOMAS, Régis ROBERT, Soizic LUCAS, Fabien DRAMARD, Damien GUÉGAN, Élodie GUÉGAN, Jean-Charles RIOU, Katia LE PORT, Cécilia REPÉSSÉ.

Date de convocation :

18 février 2022

Date de publication et

d’affichage :

25 février 2022

▪ Absents avec pouvoir : Jacky LE NEUN pouvoir à Yves LOYER, Annick ALLAIN pouvoir à Elodie GUÉGAN, Vanina CHAMBRIER pouvoir à Katia LE PORT.

▪ Absents excusés : -

▪ Secrétaire : Régis ROBERT

Débat - protection sociale complémentaire : Monsieur le Maire donne la parole à madame RIBOUCHON, en charge du personnel, qui procède à un exposé du sujet qui n’appelle aucune remarque. L’objectif étant d’informer les élu(e)s sur la protection santé et prévoyance en place dans la collectivité et des échéances respectives du 1er janvier 2026 et 1er janvier 2025 pour entériner la prise en charge par la collectivité, respectivement à hauteur minimum de 50% et 20%. 1 - PERSONNEL – ORGANIGRAMME DE LA COLLECTIVITÉ

Le conseil municipal, en l’absence de remarque, valide l’organigramme général des services tel que soumis à la saisine du Comité

Technique et présenté en séance du conseil municipal ce jour.

2 - EMPLOIS NON-TITULAIRES - BESOINS EN SAISONNIERS 2022 Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Compte tenu de la période estivale, il convient de créer des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité dans les

conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Le Maire propose à l’assemblée les postes suivants pour la saison 2022 : BUDGET PORT

• Capitainerie, plan d’eau et point douches

Besoin en poste saisonnier :

◾Port → 1 adjoint technique territorial pour une durée de 6 mois ➢ 35/35ème

→ 4 adjoints techniques territoriaux pour une durée de 2 mois ➢ 35/35ème

◾Douches → 1 adjoint technique territorial pour une durée de 6 mois ➢ 35/35 BUDGETS ANNEXES : CAMPING ET CENTRE D’ACCUEIL

✥ Accueil, encaissement et entretien des locaux

• 1 adjoint technique territorial : 6 mois - avril à septembre à 35/35ème • 1 adjoint technique territorial : 2 mois - juillet et août à 35/35ème BUDGET PRINCIPAL

➢ SAUVETEURS PLAGE DE DONNANT :

• 5 opérateurs territoriaux A.P.S. juillet / août 2022.

➢ SERVICE TECHNIQUE :

• 1 adjoint technique territorial : 2 mois à 35/35ème

La proposition du maire est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état

de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le

receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

La règlementation obligeant le Maire à ne pas assister au vote de son compte administratif, le conseil municipal désigne

comme président de séance : monsieur Yves LOYER

Après vote, en l’absence du Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les comptes administratifs 2021. 5 - CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE PLU : LGP AVOCATS

Monsieur le Maire présente la nouvelle convention de prestation d’assistance juridique pour le PLU.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

6 - PLAN LOCAL D’URBANISME CONVENTION ET COMPENSATION FINANCIERE

Une délibération de nouvelle prescription de PLU a été prise au conseil municipal du 18 janvier 2022 sous le n°22-001D2022-001. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer les documents en relation avec la révision du plan local d’urbanisme, notamment les contrats, avenants et les conventions de prestations ou de services.

➢ autorise Monsieur le Maire à solliciter une compensation financière de l’Etat pour les dépenses liées à l’élaboration du plan local d’urbanisme, conformément à l’article L.132-15 du code de l’urbanisme.

7 - DIGUE EN ENROCHEMENT : VALIDATION DE LA PHASE PROJET ÉLABORÉE PAR LE BUREAU D’ÉTUDES GEOLITHE

AUTORISATION DU MAIRE À LANCER LE MARCHÉ- NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE –

Rue Lieutenant Riou – 56360 SAUZON – mairie@sauzon.fr

Monsieur Le Maire présente les éléments de la « phase PROJET » de la digue en enrochement. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer le marché selon la procédure adéquate.

8 - SUBVENTION : PORT-DIGUE – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL Monsieur le Maire informe les conseillers des accords et montants obtenus pour ce dossier. Par ailleurs, il relate les propos de Monsieur LAPPARTIENT, président du Conseil Départemental qui, au congrès des Maires, a informé les élus d’un soutien exceptionnel en 2022 aux deux territoires suivants :

• Pays du Roi Morvan (non touristique et en manque d’attractivité) • Belle-Ile (moyenne des salaires inférieurs de 10% à la moyenne départementale et territoire isolé). Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter le dossier de la digue – dernier dossier de réparation suite aux intempéries de 2014. Le Conseil Municipal, après avoir voté, approuve à l’unanimité le plan de financement et charge Monsieur le Maire de solliciter le département pour mener à bien ce programme.

9 - SUBVENTION - COMMUNE : ITINÉRAIRES CYCLABLES – Demande de subvention CONSEIL DÉPARTEMENTAL - ÉTAT

(DSIL)

Création d’un Itinéraire vélo alternatif à la route départementale entre LE PALAIS et SAUZON : « chemin de Kergoyet sud/Kervellan nord ».

Le conseil municipal approuve les travaux permettant la création de cet itinéraire cyclable alternatif à la route départementale, autorise

monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant et le charge de solliciter le soutien du conseil départemental et de l’état

pour mener à bien ces travaux.

10 - SUBVENTION – SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – DATE LIMITE DE DEPÔT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le maire indique aux conseillers que de nombreuses demandes de subventions sont reçues en mairie et soulève, avec les conseillers, la nécessité de se fixer une date limite de réception et vu la période de confection des budgets, propose la date du 15 mars

2022.

Le conseil municipal après avoir délibérer et voté approuve à l’unanimité la date du 15 mars 2022.

11 - SUBVENTION – SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – DEMANDE DE LOT DES RESTAURANTS DU CŒUR : SÉJOUR CAMPING

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité, ce don de séjour d’une semaine en mobil-home sur la période avril-

mai-juin-septembre se traduisant par une gratuité du séjour sur le budget du camping. 12 - CONTRAT CHORUS PRO – LIEN CHORUS PRO / JVS MAIRISTEM EN COMPTABILITE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la nécessité de renouveler le contrat « CHORUS PRO » arrivé à échéance au 31 mai 2022. Objet du contrat : permettre une orchestration du traitement des flux comptables dématérialisés entre le portail « CHORUS PRO » et le logiciel de comptabilité « HORIZON ON-LINE – JVS MAIRISTEM », afin d’émettre et réceptionner les factures par voie électronique. Le Conseil Municipal, après avoir voté, approuve à l’unanimité, le nouveau contrat « CHORUS PRO » et autorise Monsieur le Maire à le signer.

13 - CONVENTION PLUS / PLAI : LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Monsieur le Maire informe les conseillers que par délibération n°2015-106 du 10 décembre 2015, les deux conventions « PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) » et « PLUS (Prêt locatif à usage social) » ont été autorisées à la signature par le Conseil Municipal, puis déposées auprès des hypothèques. Ces conventions ont été rejetées.

Un travail a été effectué pour trouver et rectifier les anomalies, aussi chacune des deux conventions concerne : ➢ PLUS : les trois logements n°5, 7, 8.

➢ PLAI : les 6 logements n°1, 2, 3, 4, 6 et 9.

Il informe le Conseil Municipal de la nécessité de représenter les deux conventionnements à cet organisme afin d’assurer la continuité : • des critères d’attribution propres aux logements de chacune des conventions • du dossier de financement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les deux conventions jointes, autorise Monsieur le Maire a les signer et le charge de procéder au nouveau dépôt.

14 - FONCIER : PARCELLE ZR N°114 – KERLÉDAN – MODALITÉS DE CESSION À LA COMMUNE VENTE DE MADAME WACHECK Parcelle ZR n°114 – Kerlédan (surface 6000 m²) : modalités de cession à la commune : vente de Madame WACHECK à la commune à la

valeur de terrain agricole non cultivé.

Monsieur le Maire donne lecture :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté, à l’unanimité ;

• Approuve l’acquisition du terrain de 6000 m² au prix de 600 € la parcelle ; les frais de notaire seront à la charge de la commune,

• Et autorise monsieur le maire à signer l’acte et tous documents relatifs à cette acquisition. 15 - MODIFICATION TARIF CAMPING 2022

Le Maire cite la délibération n°2021-144 du 9 décembre 2021 qui instaure les tarifs 2022.

Au vu des retours des usagers lors du dernier conseil municipal, l’assemblée s’est engagée à réétudier la grille de tarifs. La commission de finances s’est réunie le 27 janvier 2022, elle a révisé chacun des tarifs en effectuant des simulations.

Monsieur le Maire présente la grille tarifaire.

Le conseil municipal, après avoir voté à l’unanimité, approuve la nouvelle grille tarifaire 2022 du camping en annexe. 16 - TARIFS COMMUNAUX-TARIFS MARCHÉS 2022

Monsieur le maire rappelle que les tarifs communaux ont été délibérés partiellement en séance du 14 décembre 2021.

Il reste à délibérer sur les tarifs des marchés, monsieur le Maire propose : - un forfait annuel de 12€ pour le marché du secteur primaire et alimentaire quai Guerveur ;

- pour le marché hebdomadaire sur le terre-plein de Pen Prad, les tarifs juillet/août ou hors juillet/août, avec ou sans électricité

sont proposés entre 1,40€ et 3,40€ ;

- Quai des artistes et artisans d’art place de l’Église et quai Guerveur 6,00€ pour les exposants ponctuels et 18,00€ pour les abonné(e)s, avec électricité et 1,20€ pour les animations.

- Terre-plein du 1er avril au 30 septembre, activités alimentaire/loisirs à 4,00€/ml

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité, les tarifs résumés ci-dessus et valide la grille tarifaire- NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE –

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17 - JOUR DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE

◾ Marché hebdomadaire

Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du 17 mai 2021, le conseil municipal a fixé le jour du marché hebdomadaire au vendredi matin sur le terre-plein de Pen-Prad aux horaires suivants :

• Arrivée des commerçants : 7h15

• Ouverture du marché : 8h30 à 13h00

• Emballage : 13h00 à 13h30

Après échange avec certains commerçants, notamment alimentaires en raison : • des préparations des autres marchés,

• du jour de départs et arrivées des locations au plus fréquent les samedis, monsieur le Maire propose aux conseillers de passer le jour du marché au jeudi matin. Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, décide de fixer le marché hebdomadaire au jeudi matin.

18 - COMMUNICATION SUR LES ACTES PASSES CONFORMÉMENT À LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Monsieur le maire rend compte des marchés publics passés depuis le 18 janvier 2022

Budget Date Fournisseur Objet Montant en €

HT TTC

CAW 10/01/22 FOUSSIER Fourniture de 2 clés de l'entrée 78,02 93,62

PRINCIPAL 19/01/22 BRETAGNE MATERIAUX Fournitures matériaux : réfection chemins d'exploitations 14 190,00 17 028,00

PRINCIPAL 19/01/22 SERVIBAT Concassage matériaux des travaux de Pen-Prad et croutes d'enrobés de la Ria 4 880,00 5 856,00

PRINCIPAL 19/01/22 FARAGO Dératisation : poste rat 61,60 73,92

PRINCIPAL 21/01/22 FOUSSIER Clés salle Sarah Bernhardt : remplacement de serrures intérieures 95,16 114,19

PRINCIPAL 21/01/22 NUANCES UNIKALO Panneaux de villages : peinture et traitement 254,61 305,53

PRINCIPAL 21/01/22 BENEYLU Socle numérique Ecole Sainte Marie 932,00 1 118,40

PRINCIPAL 24/01/22 WÜRTH Panneau de villages : pistolet mastic + colle étanche 114,39 145,67

PRINCIPAL 24/01/22 ASSAIN'îLE Reprofilage fossé Petit Anvorte 102,00 122,40

PRINCIPAL 24/01/22 ASSAIN'îLE Reprofilage fossé Kergostio 493,00 591,60

PRINCIPAL 24/01/22 FOUSSIER Clés salle Sarah Bernhardt : organigramme 602,83 723,52

CAMPING 24/01/22 NATACHA COUTURIERE Confection rideaux occultants et housse banquettes Mobil-home - 1 898,40

CAMPING 24/01/22 NATACHA COUTURIERE Confection rideaux occultants et housse banquettes Chalets - 2 690,00

CAMPING 24/01/22 BELLE-ILE BLANC Entretien du linge : couvertures 1 et 2 pers et oreillers/traversins 764,61 917,53

CAMPING 24/01/22 G PLUS DISTRIBUTION Kit accueil, kit parure draps jetables 1 et 2 pers., couverture polaire, housse de protection, taie oreiller 2 260,50 2 712,60

CAMPING 25/01/22 BRIC'HOME Disque Dur SSD 1To 60,00

PORT 25/01/22 GARAGE RENAULT AR GUERVEUR KANGOO BJ278TW - Alternateur, Courroie, Batterie 790,29 948,35

PRINCIPAL 26/01/22 MICHEL LUCAS Bureau Mairie étage : fourniture et pose bloc-porte isolée phoniquement 2 599,00 3 118,80

CAMPING 27/01/22 BRETAGNE MATERIAUX Palissades Chalets 5 et 6 : Volige et vis 308,89 370,67

PORT 27/01/22 CARLIER CHAINES SAS Tiges de bouées à émerillon galvanisées + rondelles cintrées galvanisées 1 360,00 1 632,00

PRINCIPAL 01/02/22 BERGER-LEVRAULT Fournitures administratives : registres de sécurité ERP, dossiers PC … 441,20 530,04

PRINCIPAL 01/02/22 WÜRTH Atelier des Semis - Fournitures petit équipement 1 212,85 1 455,42

PRINCIPAL 10/02/22 CHAMPENOIS COLLECTIVITÉS Produits d'entretien Services Techniques 1 771,44 2 124,19

PRINCIPAL 10/02/22 CHAMPENOIS COLLECTIVITÉS Produits d'entretien SALLE DES FÊTES 1 058,09 1 244,23

PRINCIPAL 10/02/22 CHAMPENOIS COLLECTIVITÉS Produits d'entretien MAIRIE 759,21 901,83

PRINCIPAL 10/02/22 CHAMPENOIS COLLECTIVITÉS Produits d'entretien CANTINE 682,99 803,55

CAW 10/02/22 CHAMPENOIS COLLECTIVITÉS Produits d'entretien 161,00 193,20

PORT 10/02/22 CHAMPENOIS COLLECTIVITÉS Produits d'entretien 1 672,95 1 991,95

CAMPING 10/02/22 CHAMPENOIS COLLECTIVITÉS Produits d'entretien 684,79 820,05

CAMPING 10/02/22 NUANCES UNIKALO Produit pour joints douches sauzonnettes 66,64 79,97