Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 5 6
Déliberation - 2025 3 6
Déliberation - 2025 6 11
Déliberation - 2025 3 5
Déliberation - 2025 5 6
Déliberation - 2025 6 7
Déliberation - 2025 6 4
Déliberation - 2025 5 3
Déliberation - 2025 7 5
Déliberation - 2023 6 3
Déliberation - 2025 6 5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 6 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Date
de mise
en
ligne
de
l'acte
:
21/11/2025
EXTRAIT
ns
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
({ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
N°
202565
Procurations
:
2
Votants
:
19
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
le
15
OCTOBRE
à
18
H
00.
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
vendredi
9
octobre
2025
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET.,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR.
MARETTE,
PORTES
et
TOURAILLES.
Mmes
DAGNAC.
DESAINT,
PONS.
RIGAL.
ROOU
et
SANEGRE.
A
donné pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme
PONS
M.
ZAMBONI
à
M.
MARETTE
Absents
excusés
:
Mrs DEJEAN,
FONTA.
Mmes
BELMAS.
DARBAS,
BRIQUET-BOISSIÈRE.
GUILLEMAT,
PITORRE
et
THIOUX.
Secrétaire
de
séance
:
Louis
DARDIER
OBJET
:
VOLET URBANISME
:
LOTISSEMENT
COMMUNAL
«
GASTON
FEBUS
»
:
cession
du
lot
n°
5
La
commune
a
aménagé,
au
droit
du
collège
Gaston
Fébus.
2
lotissements
à
usage
d'Habitation
:
e
Gaston
Fébus
:
19
lots
de
324
à
467
m°?
destinés
aux
primo
accédants
e
Chante
Alouette
:
6
lots
de
435 à 649
m?
à
vocation
écologique
;
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L3221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
lettre
du
08/01/2025
valant
prorogation
jusqu'au
6/01/2026
de
l'avis
N°2020
09185V0829
du
19/06/2020
et
de
sa
prorogation
du
22/06/2022
:
Vu
la
délibération
2020
4
26
du
3
juillet
2020
fixant
le
prix
de
cession
au
m?
des
lotissements
comme
suit
:
+
Gaston
Fébus
:
74.10
€
le
m?
dont
11.10
€
le
m°?
de
TVA
sur
marge
soit
63
€
HT/m?
+
Chante Alouette
:
62.10
€
le
m?
dont
9.10
€
le
m?
de
TVA
sur
marge
soit
53
EHT/m?°
;
Vu
la
délibération
n°2025
3 5
en
date
du
14
mars
2025
approuvant
la
cession
du
lot
n°5 à
Monsieur
LEVEQUE
et Madame
IGLESIAS
;
Vu
le
désistement
formulé
par
mail
le
1
mai
2025
par
Monsieur
LEVEQUE
et
Madame
IGLESIAS
;
Vu
la
demande
formulée
le
8
septembre
2025
par
Madame
BREIL
Léa
et
Monsieur
DONADEI
Enzo
de
se
porter
acquéreur
du
lot
n°5,
Le
Conseil
municipal,
Après
en avoir délibéré,
>
Approuve
la
cession
d'un
terrain
nu
cadastré
Section
ZW
numéro
638,
d'une
superficie
de
374
m?,
formant
le
lot
5
du
lotissement
Gaston
Fébus,
au
profit
de
Madame
BREIL
Léa
et
Monsieur
DONADEIT
Enzo domiciliés
à
MAZERES
(Ariège)
3
rue
René
Cassin,
au
prix
de
23
562
€
HT
(27
713.40
€
TTC
dont
4
151.40
€
de
TVA
sur
marge),
augmenté
des
frais
de
réalisation
d'étude
de
sol
de 219,80€
HT
(263.76€
TTC), -
Autorise
la
signature
d'une
promesse
de
vente,
préalable
à la
cession,
et
l'acte
authentique
de
vente
;
>
Précise
que
la
signature
d'un
acte
authentique
de
vente
est
un
élément
constitutif
de
son
consentement
à
vendre.
La
vente
est
donc
conditionnée
par
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente,
et
le
transfert
de
propriété
et
de
jouissance
est
différé
au
jour
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
:
>
Désigne
l'étude
notariale
de
Maitre
JACQUET
à
Mazères
pour
l'accomplissement
des
actes
correspondants
;
les
frais
d'acte
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur. >
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
commercialisation
du
dit
lot
en
vue
de
sa
vente,
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre sont
les
signatures
MAZERES,
le
10
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Louis
DARDIER
Date
de
réception
AR
:
20/1/2025
Numéro
de
l'acte
:
6 202565
Identifiant
unique
de
l'acte
:
009-210901856-20251015-6_202565-DE
Matières
de
l'acte
:
3.2
Aliénations