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Compte-Rendu - cm050717
Compte-Rendu - CM 22 05 30 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - PJ 1 CM 20 12 14 CR
Compte-Rendu - cm150317
Compte-Rendu - cm110917
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séméac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm110917)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
11
septembre
2017
(article
L.
2121-25
du
CGCT)
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Séméac,
dûment
convoqué
le
quatre
septembre
deux
mille
dix-
sept,
s’est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
le
onze
septembre
deux
mille
dix-sept
à
vingt
heures
trente,
Sous
la
présidence
de
Geneviève
ISSON,
Maire
Efaient
présents
:
Philippe
BAUBAY,
Joëlle
BERNADET,
Erick
BARROUQUERE-THEIL,
Françoise
ARMAND,
Serge
DUFFAU,
Sylvie
CHEMINADE,
Christine
BARRAUD,
Adjoints.
Marie-Aline
LANUSSE,
Michel
ABEILHE,
Martine
FOCHESATO,
Marion
CONSTANCE,
Jonathan
BOUTIQ,
Yolande
DAGUET,
Alain
BAYLAC,
Yvette
LAGARDE,
Pierre
CLAVERIE,
Nathalie
DARCY,
Conseillers
municipaux.
Absents
représentés :
Jean-Pierre
ALEM
par
Geneviève
ISSON
Bernard
DUCOR
par
Philippe
BAUBAY
Alain
GALLET
par
Erick
BARROUQUERE-THEIL
Roger
MOREAUX
par
Christine
BARRAUD
Magali
LABORDE
par
Martine
FOCHESATO
Marie-Ange
MARIE
par
Jonathan
BOUTIQ
Régine
POUX
par
Pierre
CLAVERIE
Philippe
EVON
par
Nathalie
DARCY.
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Aline
LANUSSE.
Madame
le
Maire
demande
si
le
Conseil
municipal
a
des
remarques
à
faire
sur
le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2017.
Adoption
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
5 juillet
2017
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Questions
d’ordre
organisationnelles
1
—
désignation
des
représentants
de
la
commune
pour
l’office
municipal
des
sports
de
Séméac
Rapporteur
madame
Françoise
ARMAND,
adjointe
au
Maire.
Madame
ARMAND
rappelle
qu’à
plusieurs
reprises
a
été
évoquée
la
création
d’un
office
municipal
des
sports
qui
assumerait
en
partie,
les
missions
de
l’ancien
SOUAS,
dans
le
cadre
de
ses
statuts,
il est
Page
1
sur
14 prévu
la
nomination
de
sept
représentants
titulaires
et
de
sept
suppléants.
Le
conseil
municipal
doit
donc
désigner
ceux-ci.
Madame
le
Maire
informe
que
le
bureau
municipal
a
proposé
les
noms
suivants :
-
en
qualité
de
membres
titulaires
:
Geneviève
ISSON,
Philippe
BAUBAY,
Joëlle
BERNADET,
Érick
BARROUQUERE-THEIL,
Françoise
ARMAND,
Sylvie
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ALEM.
-
en
qualité
de
membres
suppléants
:
|
Philippe
EVON,
Christine
BARRAUD,
Bernard
DUCOR,
Michel
ABEILHÉ,
Martine
FOCHESATO,
Yolande
DAGUET,
Roger
MOREAUX.
Monsieur
CLAVERIE
souhaite
savoir
si
les
suppléants
seront
convoqués
en
même
temps
que
les
titulaires.
Madame
ARMAND
répond
que
cela
dépendra
de
l'association,
mais
en
général
les
suppléants
sont
avertis
par
les
titulaires
de
leurs
absences.
Monsieur
CLAVERIE
demande
si
un
membre
de
l’opposition
ne
pourrait
pas
faire
partie
des
titulaires.
Madame
le
Maire
répond
que
le
bureau
n’a
pas
retenu
cette
option
Sur
Proposition
de
madame
de
la
Maire,
Le
Conseil
municipal,
par
22
voix
pour
et
4
abstentions, DECIDE
Article
1
: Désigne
pour
ie
représenter
au
sein
de
l'Office
Municipal
des
Sports
de
Séméac
les
personnes
suivantes
:
-
en
qualité
de
membres
titulaires
:
Geneviève
ISSON,
Philippe
BAUBAY,
Joëlle
BERNADET,
Érick
BARROUQUERE-THEIL,
Françoise
ARMAND,
Sylvie
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ALEM.
-
en
qualité
de
membres
suppléants
:
,
Philippe
EVON,
Christine
BARRAUD,
Bernard
DUCOR,
Michel
ABEILHÉ,
Martine
FOCHESATO,
Yolande
DAGUET,
Roger
MOREAUX
Questions
d'ordre
scolaire
et périscolaire
2
—
modification
de
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
juin
2017 :
Rapporteur
madame
Sylvie
CHEMINADE,
adjointe
au
Maire.
Madame
CHEMINADE
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
7 juin
2017,
il a été
voté
un
certain
nombre
de
tarifs
communaux,
il
s'avère
que
certains
d’entre
eux
ont
été
mal
transcrits,
il s’agit
donc
de
les
corriger.
Sur
proposition
de
madame
le
Maire
Entendu
la
présentation
de
Geneviève
ISSON,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DÉCIDE
Ariicle
1
: D’approuver
les
modifications
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
de
l'ALAE
et
de
l'ALSH,
à
compter
du
1°
septembre
2017,
comme
suit :
Page
2
sur
14 Héron
CON
OETP
LE)
Cine
CHOLET
|
|
Unité
|
|
Unité
Restaurant
scolaire
et Accueil
de
Loisirs
Associé
à
l'Ecole :
le midi
Facturation
selon
la présence
effective
Tarif
À
: Quotient
familial
mensuel
<
100
€
1,85€
Jour
1,90
€
Jour
Tarif
B
: 100
€
<
QF
<
499€
3,05
€
Jour
3,15€
Jour
Tarif
C
: 500
€
<
QF
<
999
€
3,60
€
Jour
3,70
€
Jour
Tarif
D
: quotient
familial
mensuel
>
1000
€
4,20€
Jour
4,30
€
Jour
COMMENSAUX
4,40
€
Jour
4,50
€
Jour
Forfait
hebdomadaire
: lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
(4 jours)
Tarif
À
: Quotient
familial
mensuel
<
100
€
7,40
€
Sem
7,60
€
Semaine
Tarif
B
: 100
€ < QF
<
499
€
11,80
€
Sem
12,15€
Semaine
Tarif
C
: 500
€
<
QF
<
999€
13,85
€
Sem
14,25
€
Semaine
Tarif
D
: quotient
familial
mensuel
>
1000
€
16,30
€
Sem
16,80
€
Semaine
Accueil
de
Loisirs
Associé
à
l'Ecole
: le
matin
et
le
soir
Facturation
selon
la présence
effective
Tarif
À
: Quotient
familial
mensuel
<
100
€
1,00
€
Jour
1,05€
Jour
Tarif
B
: 100
€
<
QF
< 499
€
1,95
€
Jour
2,00
€
Jour
Tarif
C
: 500
€
<
QF
<
999
€
2,15€
Jour
2,20
€
Jour
Tarif
D
: quotient
familial
mensuel
>
1000
€
2,45
€
Jour
2,50
€
Jour
Forfait
hebdomadaire
: lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
(4 jours)
Tarif
À
: Quotient
familial
mensuel
<
100
€
2,00
€
Sem
2,06
€
Semaine
Tarif
B
: 100
€
< QF
< 499€
3,85
€
Sem
3,96
€
Semaine
Tarif
C
: 500
€
< QF
< 999
€
4,25
€
Sem
4,38€
Semaine
Tarif
D
: quotient
familial
mensuel
>
1000
€
4,70
€
Sem
4,84
€
Semaine
Pour
les
enfants
inscrits
à l'ALAE
au
forfait,
lorsque
les
semaines
ne
font pas
4 jours
ou
lorsque
celles-ci
chevauchent
deux
mois,
les jours
non
compris
dans
le
forfait
seront
facturés
à
l'unité
(jour),
dont
le prix
unitaire
équivaut
à
1/4ème
du
forfait.
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
: mercredi
et
vacances
scolaires
pour
les
enfants
scolarisés
à Séméac
Journée
sans
repas
Tarif À
et B
: quotient
familial
mensuel
< 499
€
5,00
€
Jour
5,15
€
Jour
Tarif
C
: 500
€
<
QF
<
999
€
5,70€
Jour
5,87
€
Jour
Tarif
D
: quotient
familial
mensuel
>
1000
€
6,40
€
Jour
6,60
€
Jour
Mercredi
1/2
journée
sans
repas
3,25
€
Jour
3,35
€
Jour
Journée
avec
repas
Tarif
À
et B
: quotient
familial
mensuel
<
499
€
7,75€
Jour
8,00
€
Jour
Tarif
C
: 500
€
<
QF
< 999
€
8,75€
Jour
9,00
€
Jour
Tarif
D
: quotient
familial
mensuel
>
1000
€
10,00
€
Jour
10,30
€
Jour
Mercredi
1/2
journée
avec
repas
6,00
€
Jour
6,18€
Jour
Forfait
hebdomadaire
sans
repas
: lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
(4 jours)
Tarif
À
et
B
: quotient
familial
mensuel
<
499
€
18,15€
Semaine
18,70
€
Semaine
Tarif
C
: 500
€
<
QF
<
999
€
20,50
€
Semaine
21,10€
Semaine
Tarif
D
: quotient
familial
mensuel
>
1000
€
23,25€
Semaine
23,95
€
Semaine
Forfait
hebdomadaire
avec
repas
: lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
(4
jours)
Tarif
À
et B
: quotient
familial
mensuel
<
499
€
27,80€
Semaine
28,60
€
Semaine
Tarif
C
: 500
€
< QF
< 999
€
31,70€
Semaine
2266€
Semaine
Tarif
D
: quotient
familial
mensuel
>
1000
€
36,00
€
Semaine
37,10
€
Semaine
Page
3
sur
14 Forfait
hebdomadaire
sans
repas
: lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi
(5
jours)
Tarif
À
et
B
: quotient
familial
mensuel
<
499
€
22,65
€
Semaine
23,35
€
Semaine
Tarif
C
: 500
€
<
QF
<
999
€
25,60
€
Semaine
26,40
€
Semaine
Tarif
D
: quotient
familial
mensuel
>
1000
€
29,00
€
Semaine
29,90
€
Semaine
Forfait
hebdomadaire
avec
repas
: lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi
(5
jours)
Tarif
A
et
B
: quotient
familial
mensuel
<
499
€
34,70
€
Semaine
35,75€
Semaine
Tarif
C
: 500
€
<
QF
<
999
€
39,60
€
Semaine
40,80
€
Semaine
Tarif
D :
quotient
familial
mensuel
>
1000
€
45,00
€
Semaine
46,35
€
Semaine
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
: mercredi
et
Vacances
scolaires
Pour
les
enfants
non
résidents
ou
non
scolarisés
à
Séméac
Demi-journée
le
mercredi
sans
repas,
en
période
5,50
€
5,70
€
scolaire
Jour
Jour
Demi-journée
le
mercredi
avec
repas,
en
période
9,30
€
9,60€
scolaire
Jour
Jour
Journée
sans
repas
1130
€
Jour
11,65
€
Jour
Journée
avec
repas
15,10€
Jour
15,55
€
Jour
Forfait
hebdomadaire
4 jours
sans
repas
30,60€.
Semaine
31,50
€
Semaine
Forfait
hebdomadaire
4 jours
avec
repas
54,80€]
Semaine
56,45
€
Semaine
Forfait
hebdomadaire
5 jours
sans
repas
51,15€]
Semaine
52,70
€
Semaine
Forfait
hebdomadaire
5 jours
avec
repas
68,35€|
Semaine
70,40
€
Semaine
:
Espace
Jeunes
:
Résidents
à
Séméac
18,00
€
Année
20,00
€
Année
Non
résidents
à
Séméac
23,00
€
Année
25,00
€
Année
Questions
d’ordre
budgétaire
3-
convention
avec
l’association
Parlem
et
le
département
pour
l’enseignement
_ de
l’occitan
dans
les
écoles
:
Rapporteur
madame
le
Maire.
Madame
le
Maire
rappelle
que
comme
chaque
année
la
commune
doit
conventionner
avec
le
département
pour
l’enseignement
de
l'occitan,
cette
année
encore
trois
classes
de
maternelle
de
Jean
Bousquet
sont
concernées,
le
montant
est
de
325€
par
classe
à
parité
avec
le
département
qui
finance
le
même
montant,
madame
le
Maire
rappelle
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
2017.
Madame
DARCY
s'interroge
sur
l'utilité
de
maintenir
cette
convention,
alors
qu'il
y a
un
enseignant
qui
a
cette
compétence
occitan.
Monsieur
BARROUQUERE-THEIL
précise
que
cette
demande
a
été
effectuée
par
l'ancienne
directrice,
avant
la
rentrée
scolaire.
Monsieur
CLAVERIE
considère
que
dans
le
contexte
actuel
où
tant
de
jeunes
ne
maitrisent
pas
les
bases
scolaires,
il serait mieux
venu
de
renforcer
l’apprentissage
du
français.
Sur
proposition
de
madame
le Maire
Considérant
que
la somme
a été prévue
au budget
primitif 2017
de
la commune,
Par
22
voix
pour
et 4
abstentions,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
Article
1 : Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
l’association
Lou
Parlem
pour un montant
de
975
€
(neuf cent
soixante-quinze
euros).
Page
4
sur
14 4-Décision
budgétaire
modificative
numéro
1
:
Rapporteur
monsieur
Serge
DUFFAU,
adjoint
au
Maire
Monsieur
DUFFAU
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
prise
à
l'unanimité
le
9
novembre
2016,
il a
décidé
de
procéder
à
l’acquisition
de
20
actions
au
coût
nominal
de
76€
soit
un
total
de
1.520€
de
la SCIC
IES.
Cette
dépense
modeste
doit
être
inscrite
sur
le
compte
266
autres
formes
de
participations,
s'agissant
d'un
compte
non
doté
habituellement,
nous
n'avons
pas
pu
procéder
à
l'achat
de
ces
actions,
il s'avère
donc
nécessaire
d'adopter
la
décision
budgétaire
modificative
suivante
:
-article
2315-824-74
installations,
matériels
- 1.520€
-article
266-020
autres
formes
de
participations
+
1.520€
Vu
le
budget
primitif
de
la
commune
de
Séméac
adopté
le
10
avril
2017,
Entendu
la
présentation
de
monsieur
Serge
DUFFAU,
Adjoint
au
maire
chargé
des
finances,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Par
26
voix
pour,
le
Conseil
municipal
DELIBERE
Article
1
: Le
Conseil
municipal
adopte
la
décision
budgétaire
modificative
numéro
1
du
budget
de
la
commune
2017
suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Fonction
- Gpération
Montant
Montant
2315
@3)
- 824
- 74
: Installation,
matériel
et outillage
-1
520,00€
techniques 266
(26)
- 020
: Autres
formes
de
participation
1 520,00€
0,00€
0,00
€
Questions
d'ordre
Ressources
Humaines
5 —
contrat
d'assurances
statutaires:
Rapporteur
monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
Maire.
Monsieur
BAUBAY
rappelle
que
le contrat
d’assurance
auprès
de
GRAS
SAVOYE,
avec
des
taux
de
6.99
%
pour
les
agents
CNRACL
et
de
1.18
%
pour
les
agents
IRCANTEC,
arrive
à
échéance
le
31/12/2017. I! rappelle
que
par
délibération
du
15
février
2017,
la commune
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
afin
de
négocier
un
nouveau
contrat
groupe
d’assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
communal. La
proposition
qui
a
été
retenue
est
celle
du
cabinet
de
courtage
SIACI
Saint
Honoré,
avec
le
groupe
d’assurances
Allianz
avec
un
taux
de
5.65
%
pour
les
agents
CNRACL
et
de
0.98
%
pour
les
agents
IRCANTEC.
Se
rajoutera
0.10
%
de
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion.
Les
caractéristiques
du
nouveau
contrat
sont
Les
suivantes
:
s
Assureur
: SIACI
Saint
Honoré /
Allianz.
«Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1° janvier
2018.
°
Préavis
: résiliation
possible
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
3
mois
avant
l’échéance
du
1° janvier.
Page 5
sur
14 Risques
assurés
: tous
risques:
décès;
accident
et
maladie
imputable
au
service:
incapacité
de
travail
et invalidité
(maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
disponibilité
d'office
pour
raisons
de
santé,
temps
partiel
thérapeutique)
; maternité
; paternité
et accueil
de
l’enfant.
Gestion
du
contrat
: par
les
services
du
CDG,
après
la
signature
d’une
convention
de
gestion
qui
assurera
le lien
avec
le prestataire
et nous
accompagnera
également
dans
toutes
nos
démarches,
tout
au
long
du
contrat.
Le
Centre
de
Gestion
sera
rémunéré
sur
la
base
de
0,10
%
de
l’assiette
de
cotisation
choisie
par
la
collectivité
ou
l’établissement
pour
la
garantie
des
risques
statutaires,
Une
convention
de
gestion
doit
donc
être
signée
avec
le CDG.
Conditions
tarifaires
: garanties
les
deux
premières
années
sans
faculté
de résiliation
par
l’assureur,
puis
réévaluation
possible
à La baisse
ou
la hausse
sur
la base
des
statistiques
de
sinistralité.
Agents
CNRACL
Dont
: décès
Accident
de
service,
maladie
imputable
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
longue
maladie,
longue
durée
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
maternité,
paternité
et accueil
de
l’enfant,
adoption
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)...
2.88
%
Agents
IRCANTEC
inner
0.98
%
avec
15 jours
de
franchise,
uniquement
pour
la maladie
ordinaire.
Base
de
cotisations
:
-
Obligatoire
: le traitement
brut
indiciaire
(TBD.
-
Au
choix
de
la collectivité
:
M
la nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI).
M
le supplément
familial
de traitement
(SFT).
M
le régime
indemnitaire
(RE)
F1 tout
ou
partie
des
charges
patronales
(taux
: 40
%).
Sur
proposition
de
Mme
ISSON,
Par
26
voix
pour,
le
Conseil
municipal
DELIBERE
Article
1
: Le
Conseil
municipal
accepte
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
telle
que
détaillée
ci-après
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats,
conventions
et
tout
acte
y
afférent
aux
conditions
suivantes
: °- L]
Assureur
: SIACI
Saint
Honoré
/ Allianz.
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
compter
du
1° janvier
2018.
Préavis
: résiliation
possible
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
3
mois
avant
l'échéance
du
1° janvier.
Risques
assurés
: tous
risques
:
décès
;
accident
et
maladie
imputable
au
service
;
incapacité
de
travail
et
invalidité
(maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
disponibilité
d'office
pour
raisons
de
santé,
temps
partiel
thérapeutique)
;
maternité
;
paternité
et
accueil
de
l'enfant.
Gestion
du
contrat:
par
les
services
du
CDG,
après
la
signature
d’une
convention
de
gestion
qui
assurera
le
lien
avec
le
prestataire
et
nous
accompagnera
également
dans
toutes
nos
démarches,
tout
au
long
du
contrat.
Le
Centre
de
Gestion
sera
rémunéré
sur
la
base
de
0,10
%
de
l'assiette
de
cotisation
choisie
par
la
collectivité
ou
l'établissement
pour
la
garantie
des
risques
statutaires.
Une
convention
de
gestion
doit
donc
être
signée
avec
le
CDG.
Page
6
sur
14 e
.
Conditions
tarifaires
: garanties
les
deux
premières
années
sans
faculté
de
résiliation
par
l'assureur,
puis
réévaluation
possible
à
la
baisse
ou
la
hausse
sur
la
base
des
statistiques
de
sinistralité.
Agents
CNRACL
.… 0.16
%
Dont
: décès
;
Accident
de
service,
maladie
imputable
au
service
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
1.31
%
longue
maladie,
longue
durée
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
0.79
%
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
adoption
0.51
%
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité d'office,
invalidité
temporaire)
Agents
IRCANTEC
avec
15
jours
de
franchise,
uniquement
pour
la
maladie
ordinaire.
e
Base
de
cotisations :
- _
Obligatoire
: le traitement
brut
indiciaire
(TB).
-
Au
choix
de
la
collectivité
:
M
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI).
M
le
supplément
familial
de
traitement
(SFT).
M
le
régime
indemnitaire
(RI)
M
tout
ou
partie
des
charges
patronales
(taux
: 40
%).
6
—
Modification
du
tableau
des
effectifs :
Rapporteur
monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
Maire.
Monsieur
BAUBAY
rappelle
que
La
délibération
du
10
avril
2017
avait
créé
Les postes
à temps
complet
:
-__
d’adjoint
administratif,
-__
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe,
-__
d’adjoint
administratif principal
de
1°°
classe,
L'agent
ayant
été recruté
sur
le
grade
d’adjoint
administratif,
il y a lieu
de
procéder
à la suppression
des
2 postes
d’adjoints
administratifs
principaux.
“L'agent
assurant
le
remplacement
de
la juriste
en
urbanisme
a
été
recruté
sur
le
grade
de
technicien
principal
de
2%
classe
(Cf.
délibération
du
15
mars
2017).
Ayant
obtenu
le
concours
d’attaché
et
afin
de
lui
permettre
de
valider
de
l’expérience
professionnelle
sur
ce
grade
pour
sa
recherche
d’emploi,
il
est proposé
d’établir
la prolongation
de
contrat
sur
le grade
d’attaché
Il est proposé
de
supprimer
les
emplois
suivants
:
CADRE
D'EMPLOI
QUOTITE
MOTIF
|
Adjoint
administratif
principal
2°"°
temps
complet | Agent
recruté
sur
le grade
d’adjoint
|
classe
administratif créé
par
délibération
du
Adjoint
administratif principal
1°
temps
complet | 10
avril
2017
classe Technicien
principal
2°%
classe
temps
complet | CDD
sur
grade
d’attaché
Adjoint
administratif principal
1°
Temps
Demande
de
l’agent
de
muter
classe
complet
« partiellement
» vers
une
autre
collectivité
Date
d’effet
:
©
adjoint
administratif principal
2°"
classe,
après
transmission
Page
7
sur
14 ©
adjoint
administratif principal
1°
classe,
après
transmission
o
technicien
principal
2%
ciasse,
à compter
du
1%
octobre
2017
o
adjoint
administratif principal
1°
classe,
à compter
du
1°
octobre
2017
Il est proposé
de
créer
les
emplois
suivants
:
CADRE
D'EMPLOI
QUOTITE
MOTIF
Attaché
temps
complet | CDD
Adjoint administratif principal
1°
23/35%%
| Demande
de l’agent d’être
classe
intercommunal
Date
d’effet
©
attaché,
à compter
du
1
octobre
2017
©
adjoint
administratif principal
1°
classe
23/35°%
, à compter
du
1
octobre
2017
Sous
réserve
de
l’avis
du
comité
technique,
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
créer
et
supprimer
les
emplois
suivants
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
pour
et
4
abstentions,
DÉCIDE
Article
1
: de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
:
-
créant
l'emploi
à temps
complet
suivant
:
o
attaché,
à compter
du
1°
octobre
2017
o
adjoint
administratif principal
1°
classe
23/35%
, à compter
du
1%
octobre
2017
-
supprimant
les
emplois
à temps
complet
suivants
:
adjoint
administratif principal
2°%
classe,
après
transmission
adjoint
administratif
principal
1%*
classe,
après
transmission
technicien
principal
2°%
classe,
à compter
du
1%
octobre
2017
adjoint
administratif principal
1%
classe,
à compter
du
1%
octobre
2017
Oo 000
Questions
d'ordre
patrimoniales
et
urbanistiques
7
—- convention
Etat
commune
Aménagement
de
l’avenue
François
Mitterrand/secteur
Leverre
giratoire
de
l’Adour :
Rapporteur
madame
le
Maire.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
décidé
de
procéder
à
des
travaux
d’
Aménagement
de
l’avenue
François
Mitterrand/secteur
Leverre
et
giratoire
de
l'Adour.
La
voie
concernée
est
une
route
nationale,
il faut
convient
donc
que
l'Etat
donne
son
accord
à
la
nature
des
travaux,
cet
accord
se
formalise
par
le
biais
d’une
convention.
Le
conseil
municipal
doit
donc
autoriser
madame
le
maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
courriers
en
découlant.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
DÉCIDE
Article
1:
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Etat
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
l'avenue
François
Mitterrand
-secteur
Leverre
/ giratoire
de
l’Adour
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Page
8
sur
14 8
—
marché
de
travaux
Aménagement
de
lavenue
François
Mitterrand/secteur
Leverre
giratoire
de
l’Adour
:
rapporteur
madame
le Maire,
Madame
le
Maire
explique
que
trois
entreprises
ont
remis
des
offres
pour
le
marché
relatif
à
l'Aménagement
de
l'avenue
François
Mitterrand/secteur
Leverre
giratoire
de
lAdour
sous
la
forme
d’un
marché
à
procédure
adaptée
Considérant
que
sur
les
trois
offres
reçues
pour
le
lot
unique
: - Voiries
et
aménagements
divers,
celle
de
l'entreprise
Colas
est
la
mieux-disante
par
rapport
aux
critères
d'attribution
fixés
initialement,
madame
le
maire
après
avis
de
la
commission
ad’hoc,
a
décidé
sur
la
vue
du
rapport
du
maître
d'œuvre
de
proposer
au
conseil
municipal
d'attribuer
le
lot
unique
: Voiries
et
aménagements
divers:
A
l’entreprise
Colas
Sud
Ouest
agence
de
Tarbes
pour
un
montant
total
du
marché
hors
taxes
de
237.871,54€
(tranche
ferme
et tranche
optionnelle
incluse.
Le
conseil
municipal
doit
donc
attribuer
le
marché
et
autoriser
madame
ie
Maire
à
le
signer
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
Monsieur
CLAVERIE
se
déclare
satisfait
que
l'opération
coûte
moins
chère
que
prévue
ce
qui
est
une
bonne
chose
pour
les
finances
de
la
commune.
Madame
la
Maire
explique
que
le
coût
global
de
cette
opération
est
de
443.471,65€
TTC
pour
la
commune,
voirie,
éclairage
public,
enfouissement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques
compris.
Auxquels,
il
faut
ajouter
la
partie
prise
en
charge
sur
le
budget
du
Syndicat
départemental
d'énergie,
130.166,66€.
Monsieur
CLAVERIE
demande
si
ce
budget
comprend
l'aménagement
du
terre
plein
central
avenue
François
MITTERRAND
Madame
le
Maire
répond
que
ce
dernier
fait
l'objet
d'une
opération
différente.
Sur
proposition
de
madame
le
Maire
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
Article
1
: Approuve
le
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
pour
Aménagement
de
l'avenue
François
Mitterrand
- secteur
Leverre
/ giratoire
de
l'Adour,
pour
le
lot
unique
: Voiries
et
aménagements
divers,
à
l'entreprise
Colas
Sud-Ouest
agence
de
Tarbes,
pour
un
montant
total
du
marché
hors
taxes
de
237.871,54
€
(tranche
ferme
et
tranche
optionnelle
incluse).
9
—
relatif
à
Abandon
de
pénalités
pour
le
projet
situé
sur
le
terrain
rue
Aimé
Bouchayé
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Hautes-Pyrénées
(OPH
65)
Rapporteur
monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
maire.
Monsieur
BAUBAY
rappelle
que
la
commune
de
Séméac
présentait
en
2013
un
déficit
de
logements
sociaux
par
rapport
aux
obligations
qui
découlent
de
la loi Solidarité
et Renouvellement
Urbain
(SRU)
du
13
décembre
2000.
De
ce
fait,
nous
avons
délibéré
en
2013
pour
céder
à
titre
gracieux
la
parcelle
AR
N°329
(anciennement
AR
N°24p),
rue
Aimé
Bouchayé,
ceci,
dans
le
but
de
soutenir
les
acquisitions
foncières
et
immobilières
liées
à
la
production
du
logement
social
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Lors
de
cette
cession
le
17
décembre
2013,
nous
avons
mis
une
clause
sur
l'acte
obligeant
l'OPH6E
à exécuter
le commencement
des
travaux
dans
les
quatre
ans.
(échéance
prévue
le
17-12-2017)
A
ce
jour,
l'OPH65
nous
demande
d'annuler
cette
obligation
contractuelle
assujettie
de
pénalité
financière.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'annulation
de
cette
clause
par
un
acte
rectificatif.
Page
9
sur
14 Monsieur
CLAVERIE
s'interroge
sur
l'utilité
d'annuler
les
pénalités
maintenant
sachant
que
la
question
suivante
à
l’ordre
du
jour
prévoit
d'annuler
l'opération
dans
son
ensemble
et
donc
les
pénalités
correspondantes.
Monsieur
BAUBAY
explique
que
c'est
à
la
demande
de
l'OPH65
que
cette
délibération
est
passée
car
effectivement
l'opération
annulée
elles
ne
seront
ipso
facto
plus
dues.
Madame
le
Maire
pense
que
la
date
prévue
pour
l'OPH65
de
réaliser
cette
opération
était
le
31
décembre
2017,
ils
doivent
penser
que
la
rétrocession
de
la
parcelle
concernée
ne
sera
pas
effective
avant
celle-ci. Monsieur
CLAVERIE
demeure
dubitatif
sur
cette
délibération
Sur
proposition
de
madame
le
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2241-1,
Vu
l’acte
de
vente
notarial
du
17
décembre
2013,
donnant
obligation
à
défaut
du
respect
du
délai
imposé
de
nous
payer
la
somme
de
42000€
correspondant
à
l'évaluation
vénale
de
France
Domaine
en
date
du
26
avril
2013,
Page
10
sur
14 Par
22
voix
pour
et
4
abstentions,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
Article
1 :
- approuve
la
renonciation
donnant
obligation
du
délai
imposé
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Hautes-
Pyrénées,
domicilié
28
rue
des
Haras,
BP
816,
65008
TARBES
Cedex,
du
terrain
non
bâti
situé
rue
Aimé
Bouchayé
et
cadastré
AR
329
d'une
contenance
de
2527
m?
dont
l'OPH65
assurera
la
rectification
de
Facte
à
sa
charge;
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
permettant
la
rectification
de
la
mutation
immobilière.
10-Achat
du
terrain
situé
rue
Aimé
Bouchayé
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Hautes-Pyrénées
OPH
65
Rapporteur
monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
maire.
Monsieur
BAUBAY
informe
le
conseil
municipal
que
dans
la
continuité
de
la
délibération
précédente,
il
s'avère
d’acter
l'abandon
à
la
demande
de
l'OPH65
de
l'aménagement
de
la
parcelle
AR329.
Compte
tenu
des
contraintes
de
servitude
ferroviaire
et
des
travaux
de
sécurisation
du
passage
à
niveau,
l'OPH,
ne
peut
plus
réaliser
le
programme
initialement
envisagé
et
nous
propose
de
nous
rétrocéder
à titre
gracieux
la
dite
parcelle.
Iest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'achat
à
titre
gracieux
de
ce
terrain
à
l'OPH
65.
Sur
proposition
de
madame
le
Maire
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
DÉLIBÈRE
Article
1 :
- approuve
l'achat
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Hautes-Pyrénées,
domicilié
28
rue
des
Haras
- BP
816
- 65008
TARBES
Cedex,
du
terrain
non
bâti
situé
rue
Aimé
Bouchayé
et cadastré
AR
24
d'une
contenance
de
2652
m?
au
prix
d'un
euro.
La
mutation
du
bien
sera
effectuée
à
la
charge
de
l'OPH
65 ;
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
permettant
la
mutation
immobilière.
Article 2
:
- constate
que
la
convention
qui
lie
la
commune
de
Séméac
et
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Hautes-
Pyrénées
est
abrogée.
1t-avis
de
la
commune
de
Séméac
de
Révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
Sédentarisation
des
gens
du
voyage
(cf
pièce
jointe
à
la
fin)
Rapporteur
madame
le
Maire.
Madame
le
maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
18
janvier
2017,
le
conseil
municipal
de
Séméac
approuvait
lors
de
la
phase
de
concertation
le
projet
de
répartition
des
ménages
devant
être
sédentarisés.
Madame
la
Préfète
des
Hautes-Pyrénées
demande
l'avis
de
la
commune
de
Séméac
sur
la
révision
du
schéma
départemental
pour
2017-2023
Par
rapport
au
projet
qui
avait
recueilli
un
avis
favorable
lors
de
la
phase
de
concertation,
pour
la
commune
de
Séméac,
le
nombre
de
ménage
devant
être
sédentarisés
sur
son
territoire
est
revu
à
la
baisse
passant
de
16
familles
sur
300
familles
à
sédentariser
au
lieu
de
18
familles
sur
295.
Il est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
au
schéma
d’accueil
des
gens
du
voyage
révisé
.
Page
11
sur
14 a
:
‘
Département
des Hautes-Pyrénées
..
| Révision au schéma départemental
((d'accuell et d'habitat des
gens
di
:
3ème schéma 2017-2023
.
AE DÉPAREMEN
© MAUTES
fa.
| Proposition
de répartition par communes des ménages
PROPOSITIONS
DE
RÉPARTITION
se
de
régularisation
:
Propositions |
Propositions
co,
:
AT
One
jme
en)
ee, |
D
oi
etfou problèmes
habitat
accueillir
au titre | accuellir
au titre!
accuelllis
de raccordement]
sédentaire
| dela
solidarité |
dela
solidarité |
aux rÉSEAUX
territoriale
terroriale
31 mai
CE
Fe.
0
0
st.
|_Simas |
je
4
4
a
|
24ma
Argelès-Gazost
4
4
4
04 mai
_
Aureïlhan
15
8
RE
do
2
à
07 juin
Aerelx
‘
4
4
4
22
mai
Bagnères-de-Bigor
.
6
6
6
15mai
|
Barbazan Debat
16
|
8
8
Ha
|
Bazel
|
_4
“4
4
24 février
Bordères sur Echez
40
4
0
0
44
mai
|
Bours
2
o
0
|
2.
30 mai
Caixon
6
0
0
6
17 mai
Camalès
“a
oo.
0
2
22 mai
Campan
4
4.
4
O2jun
| Capem
.
4
À
4
22 mai
Gerde
A.
Rs
4
.
0
juin
Horgues
4
31
mars
4
|
6
-16
_ 10 mai
16
O2jun
|
|
a
24mai
|
LabalutRivière
3
0
09 mai
:
.
Laloubère
de
4
8.
02 juin
.
Lannemezan
|
|
8
29
mai
Larreule
|
2
js
0
04 mai
Lourdes
3
1.
40
O6ma
|
Maubourguet
SE
D
4
4
20 mars
Odos
|
T7
4
— |
6
6.
‘1
4% juin
Orleix
6.
6
6
O7jin
|
Ossun
6
6
6
18mai
Oursbelile
|
5
_
4
4.
9
24 mai
|
|
4
4
4
10 mai
|
Poueyferré
4
L
0.
0
sr:
|
22mai
|
Pouac
4
4
4
10 avril
Rabastens
4
4
Ca
a
“il
0
…
0
|
3
mire
:
:
ET
Séméac
18
16
16
© 80 mai
Sombrun
2
“D
D
|
:
t8avil
|
Soues
6
4
4
|
TZavi
|
Tarbes
10
40
10
05 mai
Trie-sur-Baïse
4
4
13
mars
|
Vic-en-Bigorre
7
6
0
'
0
23
TOTAL
150
A
16
|
15
oi Monsieur
CLAVERIE
rappelle
le
riche
débat
qu'il
y avait
eu
au
sein
de
cette
instance
lors
de
la
présentation
de
l'étape
intermédiaire
de
la
révision
du
schéma,
leurs
positions
de
son
groupe
demeurent
inchangées,
par
rapport
à
ce
projet.
Madame
le
Maire
rappelle
à
son
tour
les
modalités
de
la
sédentarisation
12
ménages
iront
sur
l'aire
de
sédentarisation
et
4
autres
seront
accueillis
dans
les
logements
sociaux
de
la
commune.
Sur
proposition
de
madame
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et
4
abstentions,
DECIDE
Article
1
: D'émettre
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
sédentarisation
des
gens
du
voyage,
telle
qu’elle
est
prévue
dans
le
cadre
du
projet
de
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage.
12-Répartition
du
produit
des
amendes
de
police :
Rapporteur
madame
le
Maire.
Madame
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
cette
année,
il
doit
délibérer
pour
solliciter
le
produit
des
amendes
de
police
d’un
montant
de
3.524,68€
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2017
pour
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité
suivant
:
-réalisation
trottoirs
Saint
Christophe
par
l’entreprise
Malet
pour
13.111€
hors
taxes
soit
15.733,20€
ttc
-mise
en
œuvre
de
signalétique
horizontale
avenue
François
Mitterrand
par
l’entreprise
SAS
3
L
signalisation
pour
la
somme
de
1.958,10€
hors
taxes
soit
2.349,72€
ttc
Elle
rappelle
que
la
dotation
2016
était
de
3.041,50€
13-Questions
diverses
:
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
madame
Joelle
BERNADET,
adjointe
au
Maire
chargée
de
l’action
sociale,
qui
évoque
le
drame
qui
s’est
déroulé
à
Saint
Martin
et
à
Saint
Barthélémy,
et
demande
si
la commune
pourrait
aider
les
personnes
sinistrées.
Le
conseil
municipal
conscient
du
malheur
qui
touche
ces
populations
engagera
une
action
de
soutien
dont
les
modalités
restent
à
définir
car
dans
l'instant
présent,
les
besoins
et
les
actions
ne
sont
pas
encore
suffisamment
précis.
Fin
du
conseil
municipal
à
22
heures
Les
présents
ont
signés
au
registre
des
délibérations
Geneviève
ISSON
Page
13
sur
14 Philippe
BAUBAY
Joëlle
BERNADET
Érick
BARROUQUERE-
THEIL
Françoise
ARMAND
Serge
DUFFAU
Jean-Pierre
ALEM
Procuration
à
Geneviève
ISSON
Christine
BARRAUD
Bernard
DUCOR
Michel
ABEILHE
Martine
procuration
à
Philippe
FOCHESATO
BAUBAY RSS 7
L
Alain
GALLET
Jonathan
BOUTIQ
Yolande
DAGUET
procuration
à
Erick
BARROUQUERE- THEIL
.
/]
?_}
C:
ete
ST
|
Roger
MOREAUX
Magali
LABORDE
Robert
TAMBURELLO
Marie-Ange
MARIE
procuration
à
Christine
BARRAUD
procuration
à
Martine
FOCHESATO
procuration
à
Jonathan
BOUTIQ
Alain
BAYLAC
Yvette
LAGARDE CA
Régine
POUX
procuration
à
Pierre
CLAVERIE
Pierre
CLAVERIE
Nathalie
DARCY
Philippe
EVON
procuration
à
Nathalie
DARCY
Page
14
sur
14